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Arrêté - 2026 192 031 Arrete Circulation Orange 20 07 26
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune d'Izernore.
Lien du pdf (Arrêté - 2026 192 031 Arrete Circulation Orange 20 07 26)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
COMMUNE D’IZERNORE -ARRETE MUNICIPAL
ARRETE N° 2026-192-031
COMMUNE D’IZERNORE
ARRETE MUNICIPAL
PORTANT
REGLEMENTATION DE LA CIRCULATION
402 ZI LA PLAINE
LE MAIRE D’IZERNORE,
VU la demande en date du 30 juin 2026 par laquelle l’entreprise ORANGE sis 26 avenue de l’île Saint Martin 92894 NANTERRE CEDEX 9, demande un arrêté de police de la circulation au 402 Zi La plaine afin de permettre l’ouverture d’une chambre pour des travaux sur la fibre ;
VU la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des collectivités locales modifiée :
VU le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L 2213-1 à L 2213-4 ;
VU le code de la route et notamment les articles R 110-1 et suivant, R 411-5, R 411-8,
R411-18 et R 411-25 à R 411-28 ;
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, (livre I - quatrième partie - signalisation de prescription) approuvée par l'arrêté interministériel du 7 juin 1977 modifiée et complétée :
CONSIDERANT que pour permettre la bonne exécution des travaux, assurer la sécurité des intervenants, des riverains, et des usagers de la voie il convient de réglementer la circulation.
ARRÊTE
ARTICLE 1
La circulation et le stationnement seront temporairement INTERDIT sur la commune d’Izernore : 402 ZI la plaine dans les conditions définies ci-après et conformément au plan ci-joint. Cette réglementation sera applicable POUR UNE DUREE DE 1 JOURNEE entre le 20/07/2026 et le 25/07/2026.
ARTICLE 2
Les restrictions suivantes seront instituées au droit et selon les besoins du chantier :
e Le sens Sud-Nord de circulation est concerné,
e _ L’accès à l’entreprise située à cet adresse devra être maintenu
Les déchets de chantier seront enlevés en fin de journée. COMMUNE D’IZERNORE -ARRETE MUNICIPAL
ARTICLE 3
La signalisation au droit et aux abords du chantier sera mise en place, maintenue en permanence en bon état, adaptée pendant les interruptions et enlevée à la fin des travaux, sous contrôle des services de la commune, par l’entreprise ou la personne chargée des travaux.
ARTICLE 4
Le présent arrêté sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur dans la commune d’Izernore.
ARTICLE 5
Conformément à l’article R 102 du code des tribunaux administratifs, le présent arrêté pourra faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Tribunal administratif Lyon 69000 184 rue Duguesclin 69433 Lyon Cedex 3, dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication.
Fait à IZERNORE, le 03/07/2026
Michel MOINE,
Maire d’'IZERNORE
Diffusion
Le demandeur pour attribution ;
La gendarmerie :
La police municipale :
Les services techniques municipaux ;
SDIS d’Izernore,
Chargé d’opération,
La Commune d’IZERNORE pour affichage et publication,
Annexes
Conformément aux dispositions de la loi 78-17 du 06/01/1978 modifiée par la loi 96-142 du 21/02/1996 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, le bénéficiaire est informé qu’il dispose d’un droit d’accès et de rectification qu’il peut exercer, pour les informations le concernant, auprès de la mairie ci-dessus désignée.