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Arrêté - 2026 192 007 Circulation Colas Route de Bussy 25 02 2026
Document publié le Mercredi 25 février 2026 par la commune d'Izernore.
Lien du pdf (Arrêté - 2026 192 007 Circulation Colas Route de Bussy 25 02 2026)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
COMMUNE D'IZERNORE -ARRETE MUNICIPAL
ARRETE N° 2026-192-007
COMMUNE D'IZERNORE
ARRETE MUNICIPAL
PORTANT
REGLEMENTATION DE LA
CIRCULATION
Route de Bussy
LE MAIRE D'IZERNORE,
VU la demande en date du 20 Février 2026 par laquelle l'entreprise COLAS France - TSA 70011 — 69134 DARDILLY CEDEX, agissant pour le compte de la commune d’Izernore — Place de la
Résistance — 01580 IZERNORE, demande un arrêté de police de la circulation Route de Bussy
afin de permeure la réalisation des travaux de pose de coussins ralentisseurs ;
VU la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des collectivités locales modifiée
éral des collectivités territoriales et notan ent les articlesL 2213-1 à L 2213-4 ; VU le code a
VU le code de la route et notamment les articles R 110-1 et suivant, R411-5, R 411-8,
RAII-IS et R411-25 à RA11-28:
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, (livre L- quatrième partie - signalisation
de prescription) approuvée par l'arrêté interministériel du 7 juin 1977 modifiée et complétée :
Considérant que pour permettre la bonne exécution des travaux, assurer la sécurité des intervenants, des
riverains, et des usagers de la voie il convient de réglementer la
ARRÊTE
ARTICLE 1
La circulation sera lemporairement réglementée sur la commune d'Izernore route de bussy dans les
conditions définies ci-après et selon le plan ci-joint. Cette réglementation sera applicable entre le 25/02/2026 et le 11/03/2026 pour 15 jours au maximum.
ARTICLE 2
Les restrictions suivantes seront instituées au droit et selon les besoins du chantier
+ Toute la route de bussy est concernée,
+ La cireulation piétonne et de tout véhicule sera interdite le temps des travaux,
+ Une déviation sera mise en place par l’entreprise en charge du chantier en passant par la
route de la tour en direction de la commune de BEARD-GFOVREISSIAT COMMUNE D'IZERNORE -ARRETE MUNICIPAL
Dans l'impossibilité du maintien d’un passage pour les piétons au droit des travaux, ceux-ci seront invités à
cireuler sur le trottoir opposé indiqué par des panneaux placés à cet effet de part et d'autre du chantier
Les déchets de chantier seront enlevés en fin de journée.
ARTICLE 3
Les deux sens de circulation pourront être rétablis, éventuellement sur voie réduite en période hors chantier
avec une signalisation apparente.
ARTICLE 4
La signalisation au droit et aux abords du chantier sera mise en place, maintenue en permanence en bon état, adaptée pendant les interruptions et enlevée à la fin des travaux, sous contrôle des services de la commune, par
l'entreprise ou la personne chargée des travaux.
ARTICLE 5
Le présent arrêté sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur dans la commune d'Izernore.
ARTICLE 6
Conformément à l'article R 102 du code des tribunaux administratifs, le présent arrêté pourra faire
l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Tribunal administratif Lyon 69000
184 rue Duguesclin 69433 Lyon Cedex 3. dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification
ou de publication.
Fait à IZERNORE, le 22/02/2026
Sylvie COMUZZI
Maire d'Izemore
Pour le Maire
et par délégation
Diffusion Le demandeur pour
atribution- Le Conseil Départementalà MONTREAL LA CLUSE - La gendarmerie à PORT - Le SDIS O1 à IZERNORE - La police municipale d'IZERNORE - Les services
lechniques municipaux d'IZERNORE — Agent chargé d'opérations de la commune d'IZERNORE - Elu
chargé de l'urbanisme à IZERNORE - Elu correspondant agriculteursà IZERNORE - Haut-Bugey Agglomérationà OYONNAX pour diffusion aux services éventuellement impactés - La Posteà OYONNAX et MONTREAL. LA CLUSE pour services concernés et diffusion au transporteur de fonds - Trans Jura Car à BELLIGNAT - Transports de l'Ain à IZERNORE - La Commune d'IZERNORE pour affichage, publication et diffusion complémentaire si nécessaire.
Annexes Conformément aux dispositions de la loï 78-17 du 06/01/1978 modifiée
par la loi 96-142 du 21/02/1996 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, le bénéficiaire est informé qu'il dispose d'un droit d'accès et de rectification qu'il peut exercer, pour Les informations Le concernant, auprès de la mairie ci-dessus désienée. ce - AÏL- 007
200 m
Système géodésique EPS: 4326
Empise au forma GML. |
Fagor 1
Éore ES