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Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune d'Izernore.
Lien du pdf (Arrêté - 2026 192 030 ARRETE SNTP 13 07 26)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
COMMUNE D’IZERNORE -ARRETE MUNICIPAL
ARRETE N° 2026-192-030
COMMUNE D’IZERNORE
ARRETE MUNICIPAL
PORTANT
REGLEMENTATION DE LA CIRCULATION
RUE DES ECOLES
LE MAIRE D’IZERNORE,
VU la demande en date du 1° juillet 2026 par laquelle l’entreprise SNTP, 2 rue des narcisses — 01460 MONTREAL LA CLUSE, agissant pour le compte de la commune d’Izernore — 1 Place de la Résistance — 01580 IZERNORE, demande un arrêté de police de la circulation rue des Ecoles afin de permettre l’aménagement de la voirie ;
VU la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des collectivités locales modifiée ;
VU le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L 2213-1 à L 2213-4 ;
VU le code de la route et notamment les articles R 110-1 et suivant, R411-5,R 411-8,
R411-18 et R 411-25 à R 411-28 ;
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, (livre I - quatrième partie - signalisation de prescription) approuvée par l'arrêté interministériel du 7 juin 1977 modifiée et complétée ;
CONSIDERANT que pour permettre la bonne exécution des travaux, assurer la sécurité des intervenants, des riverains, et des usagers de la voie il convient de réglementer la circulation.
ARRÊTE
ARTICLE 1
La circulation sera temporairement INTERDITE sur la commune d’Izernore : rue des Ecoles après l’immeuble «ilot Recordon jusqu’à l’école maternelle avec un accès au nord interdit pour la résidence les Pragnères dans les conditions définies ci-après et conformément au plan ci-joint. Cette réglementation sera applicable POUR UNE DUREE DE 20 JOURS entre le 13/07/2026 et le 10/08/2026.
ARTICLE 2
Les restrictions suivantes seront instituées au droit et selon les besoins du chantier :
° Les deux sens de circulation sont concernés,
Les déchets de chantier seront enlevés en fin de journée. COMMUNE D’IZERNORE -ARRETE MUNICIPAL
ARTICLE 3
Un accès provisoire pour la résidence des Pragnères sera mis en place par le côté sud du bâtiment pour
les résidents et secours.
ARTICLE 4
La signalisation au droit et aux abords du chantier sera mise en place, maintenue en permanence en bon état, adaptée pendant les interruptions et enlevée à la fin des travaux, sous contrôle des services de la commune, par l’entreprise ou la personne chargée des travaux.
ARTICLE 5
Le présent arrêté sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur dans la commune d’Izernore.
ARTICLE 6
Conformément à l’article R 102 du code des tribunaux administratifs, le présent arrêté pourra faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Tribunal administratif Lyon 69000 184 rue Duguesclin 69433 Lyon Cedex 3, dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication.
Fait à IZERNORE, le 03/07/2026
Michel MOINE,
Maire d’'IZERNOR F
Diffusion
Le demandeur pour attribution ;
La gendarmerie ;
La police municipale ;
Les services techniques municipaux ;
Louison DONIER, référent agricole,
SDIS d’Izernore,
HBA, service repas
La Poste,
Chargé d’opération,
La Commune d’IZERNORE pour affichage et publication.
Annexes
Conformément aux dispositions de la loi 78-17 du 06/01/1978 modifiée par la loi 96-142 du 21/02/1996 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, le bénéficiaire est informé qu’il dispose d’un droit d’accès et de rectification qu’il peut exercer, pour les informations le concernant,
auprès de la mairie ci-dessus désignée.