Convocation - CM16DECEMBRE

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Convocation - CM16DECEMBRE Document publié le Jeudi 16 décembre 2021 par la commune de Lipsheim. Lien du pdf (Convocation - CM16DECEMBRE)Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Investissement et développement économique, Démocratie, Lipsheim – Conseil Municipal du 16 décembre 2021OJET

1

Réunion du Conseil Municipal de Lipsheim du 16 décembre 2021

Conformément à la Loi n°2021-1465 « portant diverses dispositions de vigilance sanitaire » du 10 novembre 2021, la séance a été limitée au public à un nombre maximal de 5 personnes et pour celles et ceux qui le souhaitent en visioconférence Microsoft Teams.

Nombre de Membres dont

le conseil doit être composé : 23

Nombre de Conseillers en exercice : 23

Nombre de Conseillers présents : 19 ( dont 6 en distanciel)

L'an deux mil vingt-et-un, le 16 décembre à 20 heures 00, les membres du Conseil Municipal de la Commune de Lipsheim, proclamés par le bureau électoral à la suite des opérations du 15 mars 2020, se sont réunis, sous la présidence de leur Maire René SCHAAL à l’Espace Culturel et Sportif (E.C.S) sur convocation adressée par la Mairie conformément aux articles L 2121 - 10 et 11 du Code Général des Collectivités, le 10 décembre 2021.

Après approbation du présent conseil municipal, Monsieur le Maire à ajouter un point à l’ordre du jour (pt n°10).

ORDRE DU JOUR

1. BUDGET PRIMITIF 2022

2. BP 2022 – SUBVENTIONS ET VERSEMENTS

3. Indemnités Elus 2021

4. FINANCES 2021 – Tarification communal

a) Tarifs bâtiments communaux

b) Tarifs Espace culturel et sportif

c) Autres bâtiments

d) Tarifs concessions cimetière et autres

e) Grille tarifaire des prestations liées au personnel communal

5. PERSONNEL - Attribution de chèques cadeaux pour les enfants jusqu’à 16 ans révolus

6. Subvention classe verte

7. Rapports annuels 2020

a) Eau et Assainissement

b) Collecte et Valorisation des déchets

c) R-GDS

8. Projets sur l’espace public - Programmation 2022

9. Eclairage Public – Assistance et maintenance du patrimoine

10. Fête des Ainés du 18 décembre 2021Lipsheim – Conseil Municipal du 16 décembre 2021OJET

2

Présents :

René SCHAAL Isabelle REHM Jean-Claude SOULE * Sabine SALOMON

Patricia LECAILLIER * Arnaud ANTONI Gaël CARBONNIER * François FISCHER

Léa HEIL * Romaric JONCKHEERE Vincent KLEINMANN Carmen KLOSS

Géraldine SUPPER * Catherine WAHL Edouard ANCEL Jean-Charles BUFFENOIR

Christine CATALLI Catherine OTT * Dominique RENARD (* distanciel)

Absents excusés :

François CULMONE >>> donne procuration à >>> René SCHAAL

Daniel ZIARKOWSKI >>> donne procuration à >>> René SCHAAL

Armando CUTONE >>> donne procuration à >>> Vincent KLEINMANN

Patricia GRUBER >>> donne procuration à >>> Carmen KLOSS

1. BUDGET PRIMTIF 2022

Vu le Code Général des Collectivités et notamment ses articles L 2311-1 et suivants, Vu la loi d'orientation n° 92-125 du 6 février 1992 relative à l'organisation territoriale de la République

Vu la loi n° 94-504 du 22 juin 1994 portant disposition budgétaire et comptable relative aux collectivités locales

Vu le décret n° 96-1256 du 27 décembre 1996 relatif à la définition des chapitres et articles du budget

Vu la circulaire interministérielle du 31 décembre 2005 relative aux modifications apportées à compter du 1er janvier 2006 à l'instruction budgétaire et comptable M14 Considérant l'obligation législative de voter le budget primitif avant le 31 mars et en année électorale au 15 avril

Vu les élections municipales du 15 mars 2020 et l’installation du conseil municipal le 16 juin 2020

Monsieur le Maire expose au Conseil les conditions de préparation du Budget Primitif 2022, en application de l'instruction M14

Le conseil municipal,

Vu l'avis du conseil municipal réuni en commission plénière,

Ouï le rapport de Monsieur le Maire, qui souligne queLipsheim – Conseil Municipal du 16 décembre 2021OJET

3

- le budget 2022 s'inscrit dans la continuité des budgets précédents pour ce qui concerne la maîtrise des dépenses ;

- la plupart des investissements inscrits dans le budget ont fait l'objet d'une discussion et d'une délibération spécifique au sein du conseil municipal et s’inscrivent dans un plan pluriannuel d’investissement

Après en avoir délibéré,

Adopte le Budget Primitif 2022 arrêté comme suit :

Fonctionnement

Dépenses 1 768 010.00 €

Voir document

annexe, transmis

à la Préfecture

Recettes 1 768 010.00 €

Investissement

Dépenses 2 095 600.00€

Recettes 2 095 600.00€

Approuve l'état des effectifs du personnel de la Commune – voir tableau –

Date de

délib.

portant

création ou

modif. tps

de travail

poste - grade Caté gorie

durée

hebdo

du

poste

Missions pour

information

Effectif

budget.

Effectif

pourvu

poste

vacant

depuis le

Poste occupé Obser vations

statut AGENT

Filière administrative CADRE A

21/05/2018 ATTACHE PRINCIPAL A 35 H DGS 1 0 01/01/2021 TIT TC

21/05/2007 INGENIEUR (détachement) A 35 H DGS 1 1 TIT TC LANGE Alexandre

Filière administrative CADRE B

21/05/2007 rédacteur B 35 H secrétariat - Mairie 1 0 15/03/2010 TIT TC

15/03/2010 rédacteur principal 2cl B 35 H secrétariat - Mairie 1 0 01/03/2014 TIT TC

01/03/2014 rédacteur principal 1cl B 35 H secrétariat - Mairie 1 1 0 TIT TC ROLAND Michelle

Filière administrative CADRE C

21/01/1991 adjoint administratif C 35 H secrétariat - Mairie 1 0 01/01/2007 TIT TC

01/01/2007 adjoint administratif C 35 H secrétariat - Mairie 1 0 05/02/2001 TIT TC

05/02/2001 adjoint administratif principal 2cl C 35 H secrétariat - Mairie 1 05/02/2001 TIT TC

05/02/2001 adjoint administratif principal 1cl C 35 H secrétariat - Mairie 1 1 TIT TP 80% TOMAT Joëlle

Filière administrative CADRE C

01/01/2007 adjoint du patrimoine 2 cl C 35 H accueil Bibliothèque 1 0 15/04/2014 TIT TC

15/04/2014 adjoint du patrimoine 1 cl C 35 H accueil Bibliothèque 1 0 01/01/2017 TIT TC

01/01/2017 adjoint du patrimoine principal 2è cl C 35 H accueil Bibliothèque 1 0 30/11/2020 TIT TC

17/12/2019 adjoint du patrimoine principal 1er cl C 35 H accueil Bibliothèque 1 1 TIT TC BESSON Emmy

Filière technique CADRE CLipsheim – Conseil Municipal du 16 décembre 2021OJET

4

15/03/2010 adjoint technique 1cl C 35 H service technique atelier 1 0 21-mai

21/05/2007 adjoint technique territorial C 35 H service technique– atelier 1 0 TIT TC

26/06/2012 adjoint technique territorial C 35 H service technique – atelier 1 0 TIT TC

27/11/2012 adjoint technique territorial C 35 H service technique –

Nettoyage Bat

Communaux

1 0 TIT TC

21/03/2017 adjoint technique territorial C 35 H service technique - atelier 1 1 TIT TC NEUBURGER Quentin

28/01/2014 adjoint technique principal 2cl C 35 H service technique - atelier 1 0 16/10/2018 TIT TC

17/12/2019 adjoint technique

principal 2cl C 35 H

service technique

- atelier 1 1 TIT TC

MONIN

Julien

17/12/2019 adjoint technique

principal 2cl C 35 H

service technique

- atelier 1 1 TIT TC

HAMM

Jean Marc

17/12/2019 adjoint technique

principal 2cl C 35 H

service technique

- atelier 1 1 TIT TC

THIERSET

Nathalie

16/10/2018 adjoint technique principal 2cl C 35 H service technique - atelier 1 1 TIT TC SPRAUEL Tarcisse

09/11/1998 agent de maîtrise C 35 H service technique - atelier 1 0

05/02/2001 agent de maîtrise qualifié C 35 H service technique - atelier 1 0

01/01/2007 agent de maîtrise principal C 35 H service technique - atelier 1 0

Filière médico

- sociale CADRE C

28/01/2014 ATSEM Principal 2cl C 22,75 1 0 01/09/2021

16/10/2018 ATSEM Principal 1cl C 22,75 1 1 MONIN Elisabeth

16/10/2018 ATSEM Principal 1cl C 22,75 1 1 MAZELIN Catherine

total 29 11

Par

23 voix pour

0 voix contre

0 abstention(s)

2. BP 2022 – SUBVENTIONS ET VERSEMENTS

Le conseil municipal,

Ouï le rapport de Monsieur le Maire,

Après en avoir délibéré

Approuve et valide les subventions pour les associations selon le tableau récapitulatif ci- dessous et en application de délibérations de principe. Ces crédits sont portés au Budget Primitif 2022.Lipsheim – Conseil Municipal du 16 décembre 2021OJET

5

COMPTE 6574 BP 2022

Subv fonct assos/autres org BP

OCL

33 000,00

AFL

MUSIQUE VOGESIA

MULTISPORT

AAPPMA

SAFNEL

APAL

AMICALE SAPEURS

POMPIERS

ELLIPSE

AS MODELISME

FERROVIAIRE

LE CERCLE

LIEN

LE SEL

SOLIDARITE BURUNDI

VAILLANTS AINES

ROCK@LIPS

VIVRE LE DEUIL ENSEMBLE

Caisse accident Agricole cf délib de principe 3 200,00 Groupement Action Sociale Concerne le personnel 4 000,00 Classe de découverte Délibération de principe 4 000,00 Fêtes du village (brocante

septembre) 1 400,00 Souvenir français délib de principe 150 150,00 Ecole de Musique Vogesia conv / délib = revers EMS 3 500,00 PERISCOLAIRE - OPAL délib et convention cf budget 81 000,00 EVS - AFL délib et convention 15 000,00 Agence du climat délib et convention 900,00 Sté d'Histoire des 4 cantons 100,00 Ass amis Mémorial Als-Moselle cf délib de principe 100,00 FONDATION DU PATRIMOINE 160,00 divers (à déliberer,…) 4 000,00 S/total 150 510,00

COMPTE 65541 BP 2022

Contrib Org Regroup BP

SICES Syndicat intercommunal 10 000,00

S/total 10 000,00Lipsheim – Conseil Municipal du 16 décembre 2021OJET

6

COMPTE 657348 BP 2022

Autres Communes BP

RPE (ex RAM) FEGERSHEIM

délib +convention avec

Fegersheim 5 000,00

ASVP FEGERSHEIM 5 000,00 S/total 10 000,00

COMPTE 65888 BP 2022

Gestion courante BP

Association Maires 67 délib de principe - cotisation cotis 700,00 poste secours fete village Accord mont 500,00 divers (sortie

scolaire…CNVVF.) 7 800,00 AMICALE Maires canton Délibération de principe 600,00 SAFER convention 400,00 S/total 10 000,00

COMPTE 678 BP 2022

Autres charges

exceptionnelles BP

divers (Bennes EMS Fête

village 1 800,00 location chapiteau 1 000,00 S/total 2 800,00

COMPTE 6748 BP 2022

Autres Subv Exceptionelles BP

Investissement 20% plafonné à 1550€ 1 600,00 ADOT et autres org

(TELETHON) 1 000,00 Cadeau anniversaire -

personnalité - ….. délib de principe 400 € 400,00 Epicerie Sociale CARITAS 2 700,00 divers (4L) - fds solidarité

inondation 1 000,00 SPORTIFS MERITANTS delib principe 300,00 S/total 7 000,00

COMPTE 6714 BP 2022

Bourses et prix BP

-

Maisons fleuries 1 200,00 deco noel 1 200,00 divers

S/total 2 400,00Lipsheim – Conseil Municipal du 16 décembre 2021OJET

7

COMPTE 6718 BP 2022

Autres charges

exceptionnelles BP

-

repas noel 2 000,00 divers (Cinema,…) 3 000,00 S/total 5 000,00

Par

23 voix pour

0 voix contre

0 abstention(s)

3. FINANCES - Tableau des indemnités 2021 des élus

Dans un objectif de transparence, la loi n°2019-1461 dite loi "Engagement et Proximité" a instauré, pour les communes, les EPCI à fiscalité propre, et les départements et les régions, l’obligation d'établir chaque année, avant l'examen du Budget, un état présentant l’ensemble des indemnités dont bénéficient l'ensemble des élus siégeant au sein de leur conseil (articles 92 dernier alinéa et 93 de la loi).

Ainsi, l'article L. 2123-24-1-1 Code Général des Collectivités Territoriales prévoit que, « chaque année, les communes établissent un état présentant l'ensemble des indemnités de toute nature, libellées en euros, dont bénéficient les élus siégeant au Conseil municipal, au titre de tout mandat et de toutes fonctions exercées en leur sein et au sein de tout syndicat au sens des livres VII et VIII de la cinquième partie ou de toute société mentionnée au livre V de la première partie ou filiale d'une de ces sociétés . Cet état est communiqué chaque année aux conseillers municipaux avant l'examen du budget de la commune ».

Concernant la nature des indemnités concernées, il s'agit de celles afférentes à l'exercice de « tout mandat » ou de « toute fonction ». Cette notion recouvre :

• L’ensemble des mandats et fonctions exercés non seulement au sein des communes, départements, régions et établissements à fiscalité propre mais également ceux au sein de tout syndicat.

• Les mandats et fonctions exercés au sein de toute société mentionnée au livre V de la première partie du CGCT, que sont les Sociétés d'Economie Mixte ou les Sociétés Publiques Locales, ou leurs filiales à toutes les deux.

En résumé, toutes les sommes perçues par les élus au titre de leurs mandats et fonctions, au titre d'un exercice, doivent y être mentionnées et ce même si elles n'ont pas formellement l'intitulé « Indemnités ».

Le formalisme lié à la présentation de cet état ne présente aucune contrainte formelle, hormis la mention des montants en euros bruts, avant toute retenue fiscale ou sociale. Pour une pleine visibilité des indemnités allouées, il est simplement recommandé d'indiquer les montants par mandat ou par fonction, de manière nominative. Cet état doit être communiqué à l’ensemble des membres du Conseil municipal avant l'examen du budget pour l'exercice suivant. Cependant, il n'a pas à faire l’objet d'un vote.Lipsheim – Conseil Municipal du 16 décembre 2021OJET

8

Pour l’année 2021, l'état annuel de l'ensemble des indemnités de toutes natures perçues par les élus siégeant au sein du Conseil municipal de Lipsheim se présente ainsi :

NOM - Prénom Fonction BRUT MENSUEL BRUT ANNUEL

SCHAAL René

MAIRE 1 598,93 €

32 255,52 € Conseiller

eurométropolitain 1 089,03 €

REHM Isabelle Adjointe au Maire 612,58 € 7 350,96 €

CUTONE Armando Adjoint au Maire 612,58 € 7 350,96 €

SALOMON Sabine ** Adjointe au Maire 612,58 € 3 675,48 €

SOULÉ Jean-Claude Adjoint au Maire 612,58 € 7 350,96 €

LÉCAILLIER Patricia Adjointe au Maire 612,58 € 7 350,96 €

ANTONI Arnaud Adjoint au Maire 612,58 € 7 350,96 €

CULMONE François * Conseiller Délégué 233,36 € 700,08 €

KLEINMANN Vincent * Conseiller Délégué 233,36 € 700,08 €

** du 1 janvier au 30 juin 2021

* du 1 octobre au 31 décembre 2021

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment l'article L 2123-24-1-1 Vu les articles 92 dernier alinéa et 93 de la loi n° 2019-1461 du 27 décembre 2019 relative à l'Engagement et à la Proximité, codifiés dans le Code Général des Collectivités Territoriales/

Le Conseil Municipal

Ouï le rapport de Monsieur le Maire

Après en avoir délibéré

Prend connaissance de l'état annuel de l'ensemble des indemnités de toutes

natures perçues par les élus siégeant au sein du Conseil municipal de Lipsheim.Lipsheim – Conseil Municipal du 16 décembre 2021OJET

9

4. FINANCES 2021 – Tarification communal

a) Tarifs bâtiments communaux

Le conseil municipal,

Ouï le rapport de Monsieur le Maire,

Après en avoir délibéré

ECS par an 2021 2022

MULTISPORT ECS en totalité 2800 2856

OCL hiver Gde salle 100 102

AFL section Taties et Loulous S1 + Vest 100 102

MUSIQUE VOGESIA Espace Vog 1000 1020

ASSOCIATION DONNEURS DE

SANG

Espace bar

+ 1/3 GRATUITE GRATUITE

ASSOCIATION SIEL BLEU (activité

sport) Salle 1 160 164

ELLIPSE Espace Vog

Convention

Vogesia /

Ellipse

Convention

Vogesia /

Ellipse

ASSOCIATIONS

Gratuité dans

le cadre

d’actions avec

les cofinanceurs

GRATUITE GRATUITE

MAB « Le Tilleul » par an 2021 2022

AFL S4 - 1ET 400 408

APAL S5 - 1ET 100 102

VOGESIA – école Musique S1 - RDC 250 255

VOGESIA – école Musique S3 - RDC

ASSOCIATION MODELISME

FERROVIAIRE

S6 -

combles 100 102

ROCK@LIP S2 - RDC 150 153

REUNION1 S7 - combles 0 0

REUNIONS DIVERS S2 - S3 - S5 -S7 Pas de location pour des réunions autresLipsheim – Conseil Municipal du 16 décembre 2021OJET

10

SALLE CHOPIN par an 2021 2022

VAILLANTS AINES 100 102

VAILLANTS AINES - Eureka 0 0

CERCLE DE LIPSHEIM 100 102

SEL DE LIPSHEIM 100 102

SAFNEL hiver 30 31

VIVRE LE DEUIL ENSEMBLE MAB / CHOPIN 120 123

AG / Divers - par séance MAB / CHOPIN 50 51

SALLE PERISCOLAIRE par an 2021 2022

CONSEIL DE FABRIQUE 200 204

Fixe pour 2022 les tarifs de locations des salles communales.

Par

23 voix pour

0 voix contre

0 abstention(s)

b) Espace Culturel et Sportif

Convention location Espace Culturel et Sportif

Selon convention temporaire d’occupation – réactualisation tarifs

Le principe des 3 groupes subsiste et les tarifs sont réactualisés - voir tableau ci- annexé-. Les principes généraux sont détaillés ci-après :

• Groupe 1 : Association de Lipsheim participant à l’animation du village o 1 gratuité annuelle par association, l’association ne prenant en compte que les charges pour cette unique location évènementielle.

o En cas de location supplémentaire, paiement en un seul versement au moment de la signature de la convention

o Pas de caution ou retenue

o Toute dégradation sera à prendre en charge selon tarif annexé ou selon devis/facture de réparation d’un professionnel

o Le nettoyage peut être réalisé par les locataires sinon application du tarif selon tableau en supplément.

o le locataire doit respecter les clauses concernant les charges et obligations détaillées dans la convention temporaire de location.

o Le tri est à assurer par le locataire selon les instructions données par le responsable de la salleLipsheim – Conseil Municipal du 16 décembre 2021OJET

11

• Groupe 2 : Citoyens, entreprises et copropriétés de Lipsheim – collectivités territoriales et autres institutions (gendarmerie, trésorerie, caf ….)

o Versement de 1/3 de la location au moment de la signature du contrat  Le versement des 1/3, en cas d’annulation, ne sera plus remboursé à moins de 1 mois de la date réservée

 La location est due en totalité, en cas d’annulation à moins de 96h de la date réservée.

o Versement des 2/3 de la location au moment de la prise en compte des clés o Versement d’une retenue de 1/3 de la location (hors charges) au moment de la prise en compte des clés et restitution au moment de la remise de clés si pas de problème. o Toute dégradation sera à prendre en charge selon tarif annexé ou selon devis/facture de réparation d’un professionnel

o Le nettoyage peut être réalisé par les locataires sinon application du tarif selon tableau en supplément.

o Le tri est à assurer par le locataire selon les instructions données par le responsable de la salle

o le locataire doit respecter les clauses concernant les charges et obligations détaillées dans la convention temporaire de location

• Groupe 3 : Personnes ou organismes extérieurs de Lipsheim

En complément des points détaillés figurant au groupe 2

o Pour les personnes extérieures, toute manifestation doit être terminée à 23 heures (exceptions faites pour le 14 juillet et le 31 décembre)

En annexe le tableau des tarifs 2022 de l’Espace Culturel et Sportif Par

23 voix pour

0 voix contre

0 abstention(s)

c) Autres Bâtiments

Local SAFNEL

Local OCL – centre omnisport

Local AAPPMA (pêche)

Local sapeur-pompiers :

Pour ces locaux, la délibération du 22/05/2012 et autres délibérations, concernant spécifiquement et nominativement ces bâtiments, validant les conventions avec ces associations et fixant les règles de préfinancement et de prise en charge est de mise et applicable pour 2022

Par

23 voix pour

0 voix contre

0 abstention(s)Lipsheim – Conseil Municipal du 16 décembre 2021OJET

12

d) Tarifs concessions cimetière et autres

Le conseil municipal,

Ouï le rapport de Monsieur le Maire,

Après en avoir délibéré

Fixe pour l’année 2022 les tarifs applicables à compter du 01 janvier 2022.

2021 2022 CCAS COMMUNE

Cimetière 1/3 2/3

Concession Tombe 15 ans 123,00 125,00 41,67 83,33

Concession Tombe 30 ans 225,00 228,00 76,00 152,00

Concession Tombe 50 ans 438,00 445,00 148,33 296,67

- -

Concession Tombe à urne 15

ans 102,00 104,00 34,67 69,33 Concession Tombe à urne 30

ans 186,00 189,00 63,00 126,00 Concession Tombe à urne 50

ans 354,00 359,00 119,67 239,33

- -

Concession case columbarium

15 ans 816,00 828,00 276,00 552,00 Concession case columbarium

30 ans 1 626,00 1 650,00 550,00 1 100,00

Plantations du souvenir 108,00 110,00 36,67 73,33

Par

23 voix pour

0 voix contre

0 abstention(s)

e) Grille tarifaire des prestations liées au personnel communal

Le conseil municipal,

Ouï le rapport de Monsieur le Maire,

Après en avoir délibéré

Fixe pour l’année 2022 les tarifs applicables à compter du 01 janvier 2022.Lipsheim – Conseil Municipal du 16 décembre 2021OJET

13

N° de

position

Prestations ou travaux effectués par les agents de la commune de LIPSHEIM pour le compte de tiers font l’objet de facturation au tiers sur la base d’un taux horaire fixé selon l’appartenance catégorielle de l’agent ayant effectué ces travaux ou prestations.

A ce montant ce rajoute le coût horaire du matériel roulant et une majoration si la prestation est effectuée en dehors des heures travaillées Date d’effet : 1er janvier 2022

Unités Tarifs T.T.C.

1 : Coût de personnel

1.1 Mobilisation d’un agent catégorie A Heure

49,00 € Le minimum de facturation sera la 1/2 heure.

Toute tranche entamée d’une demi-heure est une tranche due

1.2 Mobilisation d’un agent catégorie B Heure

25,00 € Le minimum de facturation sera la 1/2 heure.

Toute tranche entamée d’une demi-heure est une tranche due

1.3 Mobilisation d’un agent catégorie C Heure

17,00 € Le minimum de facturation sera la 1/2 heure.

Toute tranche entamée d’une demi-heure est une tranche due

2 : Mobilisation de matériel roulant

2.1 Déplacement et coût horaire d'un véhicule heure

25,00 € Le minimum de facturation sera la 1/2 heure.

Toute tranche entamée d’une demi-heure est une tranche due

3 : Majoration des prestations effectuées en-dehors des heures de service

3.1 Une majoration s’applique uniquement au prix des prestations qui sont faites en dehors des heures travaillées - Majoration 25%

Du lundi au vendredi de 17h00 à 20h00 Le samedi

3.2 Une majoration s’applique uniquement au prix des prestations qui sont faites en dehors des heures travaillées - Majoration 50%

Du lundi au samedi entre 20h00 et 7h00.

3.3 Une majoration s’applique uniquement au prix des prestations qui sont faites en dehors des heures travaillées - Majoration 100%

Les jours fériés et le dimanche de jour comme de nuit.

4 : Coût de la Fourniture

4.1

Lors d’interventions nécessitant des fournitures spécifiques sur

présentation

et validation d’un devis.

Coût de la fourniture

au prix d’achat +

10%

Refacturation de la fourniture mise en œuvre + 10% (frais administratifs)

Par

23 voix pour

0 voix contre

0 abstention(s)Lipsheim – Conseil Municipal du 16 décembre 2021OJET

14

5. PERSONNEL - Attribution de chèques cadeaux pour les enfants jusqu’à 16 ans révolus

Le conseil municipal,

Ouï le rapport de Monsieur le Maire,

Après en avoir délibéré

Fixe la valeur du chèque cadeau à 50€ pour les enfants du personnel jusqu’à 16 ans révolus.

Par

23 voix pour

0 voix contre

0 abstention(s)

6. Subvention classe verte

Subvention classe de découverte, initiation à la musique, artistique, et toute autre nature ayant trait à l’éveil des enfants.

Par délibérations prises en date du 20 septembre 1999, du 4 décembre 2000, du 26 octobre 2001 et du 10 novembre 2008, le conseil municipal a fixé le principe d’attribution d’une subvention pour les sorties pédagogiques, les classes d’initiations à la musique, artistique, du cirque, à l’environnement ou de tout autre nature ayant trait à l’éveil des élèves. Par ailleurs cette subvention était accordée aux élèves des écoles maternelle, élémentaire et des collèges. A ce jour, la municipalité est également sujette à des demandes provenant de divers établissements : Lycées mais également d’institutions privées et spécifiques, soit à des handicaps moteurs, soit à des déficiences auditives ou autres.

Le conseil Municipal

Ouï le rapport de Monsieur le Maire,

Vu l'avis du conseil municipal réuni en commission plénière,

Après en avoir délibéré,

Prend une nouvelle délibération de principe et abroge les délibérations ci-dessus mentionnées.

Accorde une subvention de 10.- € par élève et par nuitée, abstraction faite de la domiciliation de l'enfant pour les écoles maternelles et élémentaires de Lipsheim.

Accorde une subvention pour les classes de découverte, classes de neige, classes musicales, sorties pédagogiques, autres séjours, pour les enfants de Lipsheim quel que soit leur lieu de scolarité ;

Sont concernés par ces mesures :

Tous les enfants des écoles maternelles, des écoles élémentaires et les enfants relevant des collèges.

Tous les enfants fréquentant des établissements spécialisés (déficients visuels, auditifs, handicap,….liste non exhaustive) jusqu’à la dernière année scolaire de leurs 18 ans.Lipsheim – Conseil Municipal du 16 décembre 2021OJET

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Monsieur le Maire est chargé de l'application de cette décision.

Cette délibération est une décision de principe applicable à compter du 1er janvier 2022 pour toute demande présentée à Monsieur le Maire, jusqu'à modification de la définition ou du montant.

A imputer au compte 6574

Adopté à l’unanimité,

Par

23 voix pour

0 voix contre

0 abstention(s)

7. Rapports annuels 2020

a) Eau et Assainissement

En application de l’article L5211 -39 du CGCT, le Président de l’EPCI adresse au maire de chaque commune membre un rapport retraçant l’activité de l’Etablissement. Ce rapport fait l’objet d’une communication par le maire au conseil municipal. Ce rapport retrace l’activité des Services ; cette activité dont rend compte ce rapport s’inscrit dans le contexte d’une forte sollicitation adressée aux collectivités locales pour prendre part à l’effort national de maîtrise de la dépense publique.

Le conseil municipal,

Ouï le rapport de Monsieur le Maire,

Après en avoir délibéré,

Prend acte du rapport annuel 2020 de l’Eurométropole de Strasbourg

b) Collecte et Valorisation des déchets

En application de l’article L5211 -39 du CGCT, le Président de l’EPCI adresse au maire de chaque commune membre un rapport retraçant l’activité de l’Etablissement. Ce rapport fait l’objet d’une communication par le maire au conseil municipal. Ce rapport retrace l’activité des Services ; cette activité dont rend compte ce rapport s’inscrit dans le contexte d’une forte sollicitation adressée aux collectivités locales pour prendre part à l’effort national de maîtrise de la dépense publique.

Le conseil municipal,

Ouï le rapport de Monsieur le Maire,

Après en avoir délibéré,

Prend acte du rapport annuel 2020 de l’Eurométropole de Strasbourg

c) R-GDS

Par délibération prise en date 27 mars 2000 le conseil municipal avait approuvé le contrat de concession concernant le droit exclusif de fournir et distribuer le gaz aux clients publics et privés. Dans ce contrat approuvé par Monsieur le Préfet le 31 mars 2000, il est précisé que le concessionnaire présentera chaque année au concédant un compte rendu d'activité pourLipsheim – Conseil Municipal du 16 décembre 2021OJET

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l'année écoulée. Ce document a été présenté à Monsieur le Maire et fait l'objet du présent exposé.

Le conseil municipal,

Ouï le rapport de Monsieur le Maire,

Après en avoir délibéré,

Prend acte du compte rendu d'activité pour l'année 2020 du Réseau GDS – Gaz Distribution Service.

8. Projets sur l’espace public - Programmation 2022

Le Conseil Municipal

Vu la loi N° 99-586 du 12 juillet 1999 relative au renforcement et à la simplification de la coopération intercommunale

Vu l'article 5211.57 du Code Général des Collectivités Territoriales

Ouï le rapport de Monsieur le Maire

Après en avoir délibéré,

Approuve les opérations de la Direction des Projets sur l’Espace Public concernant l’exécution des projets de voirie et équipements (signalisation statique et dynamique), d’eau, d’assainissement sur l’espace public Strasbourg et Communes de l’Eurométropole pour l’année 2022.Lipsheim – Conseil Municipal du 16 décembre 2021OJET

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Joint en annexe de la présente délibération la cartographie de l’emprise des différents projets.

Approuve le projet de délibération du Conseil de Communauté concernant l’exécution des projets de voirie et équipements (signalisation statique et dynamique), d’eau, d’assainissement sur l’espace public Strasbourg et Communes de l’Eurométropole de Strasbourg pour l’année 2022.

Par

23 voix pour

0 voix contre

0 abstention(s)

9. Eclairage Public – Assistance et maintenance du patrimoine

Dans le cadre des différents projets de réhabilitation de l’éclairage public et afin de pouvoir répondre à la réglementation des DT/DICT ainsi qu’à la classification en classe A des réseaux sensibles, la commune a fait appel à ES SERVICES ENERGETIQUES pour assistance et contrat pour 5 ans.

La mission confiée à ES SERVICES ENERGETIQUES se déroule en deux phases.

Assistance à la gestion et maintenance du patrimoine d’éclairage public Phase 1 Phase 2 (en 1 an) Phase 2 (en 5 ans) Recensement état des lieux

et création de la base de

données

Gestion du réseau EP, conseil,

accompagnement, suivi et mise à

jour des données

Opérations pérennes

assistance à la maintenance

du réseau EP

Opérations préparatoires

1 000 € HT - 1 200 € TTC

PAR AN :

4 300 € HT - 5 160 € TTC

SUR 5 ANS :

21 500 € HT - 25 800 € TTC

Le descriptif détaillé de la mission est joint en en annexe.Lipsheim – Conseil Municipal du 16 décembre 2021OJET

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Le Conseil Municipal

Ouï le rapport de Monsieur le Maire

Vu le Code des Marchés Publics,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales notamment l’article L2122-21-1 Vu le budget primitif 2022 approuvé le 16 décembre 2021

Approuve l’offre d’assistance à la gestion et maintenance du patrimoine d’éclairage public.

Autorise Monsieur le Maire ou son représentant à signer tous documents nécessaires à ce contrat

Par

23 voix pour

0 voix contre

0 abstention(s)

Mme OTT Catherine quitte en distanciel la séance.

10. Fête des Ainés du 18 décembre 2021

Faisant suite au courriel du 14 décembre 2021 signé par 5 conseillers (François FISCHER, Christine CATALLI, Jean-Charles BUFFENOIR, Catherine OTT, Dominique RENARD) demandant d’annuler la fête des Ainés du 18 décembre 2021.

Mr le Maire informe que « L’évolution de la situation sanitaire pourrait conduire à envisager l’annulation du repas des ainés prévu, de longue date, au samedi 18/12. Toutefois, après avoir pris connaissance du détail du protocole sanitaire renforcé qui sera mis en place et apprécié le nombre de personnes ayant répondu favorablement à l’invitation qui leur avait été faite, le conseil municipal donne un avis favorable au maintien de cette rencontre »

Le Conseil Municipal

Ouï le rapport de Monsieur le Maire

Emet un avis favorable au maintien de la fête des Ainés qui se déroulera le 18 décembre 2021

Par

16 voix pour

4 voix contre François FISCHER Christine CATALLI Dominique RENARD Jean-Charles BUFFENOIR 2 abstention(s) Léa HEIL Géraldine SUPPER