Déliberation - 9riahl6d0qcam2w

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Déliberation - 9riahl6d0qcam2w Document publié le Mardi 7 juillet 2015 par la commune de Peyrilhac. Lien du pdf (Déliberation - 9riahl6d0qcam2w)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Institutions publiques, Télécommunications et internet, - 1 -

SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL

DU

07 JUILLET 2015

Le Conseil Municipal de la Commune de PEYRILHAC, dûment convoqué le vingt-neuf juin deux mille quinze, s’est réuni le mardi 07 juillet deux mil quinze à dix-neuf heures, salle de la mairie sous la présidence, de Claude COMPAIN, Maire.

Etaient présents : Claude COMPAIN, Jacques SERTORIO, Nathalie FONTAINE, Jean- Paul PERRAUDIN, Cécile LAGRANGE, Monique DOUCET, Joseph MUJICA, Samantha COLEMAN, Hélène JARRIGE ;

Représentés : Marie-Albert DUCLOVEL par Claude COMPAIN

Eric GROS par Jacques SERTORIO

Marie-Laure RAIMBAULT par Cécile LAGRANGE

Marcel BAYLE par Hélène JARRIGE

Excusés : Isabelle BORAMIER, Lucien GROS

Secrétaire : Nathalie FONTAINE

Rappel de l’ordre du jour

- compte rendu de la réunion du 10 juin 2015

DECISIONS

- travaux d’aménagement du parking de la salle polyvalente : choix de l’entreprise chargée des travaux

- décision modificative n°1

COMPTE RENDU DE LA REUNION DU 10 JUIN 2015

Ce compte-rendu ne suscite aucune remarque.

DECISIONS

TRAVAUX D’AMENAGEMENT DU PARKING DE LA SALLE POLYVALENTE : CHOIX DE L’ENTREPRISE

Le Maire rappelle que lors de la réunion du 10 juin, le Conseil Municipal a été informé du lancement de l’appel d’offres concernant ces travaux.

Huit dossiers de consultation ont été retirés et trois entreprises ont répondu : COLAS Sud- Ouest, Eurovia PCL et Siorat.

La commission d’appel d’offres s’est réunie le 1er juillet dernier afin d’étudier les offres reçues.

Les travaux comprennent :

- le terrassement de chaussées,

- la réalisation de couche de roulement en enrobés et enduit tri-couche,

- la fourniture et la pose de bordures préfabriquées en béton.

Les offres ont été jugées selon les critères suivants :

La valeur technique pour 30%

Le prix des prestations pour 40%

Les performances en matière de protection de l’environnement pour 30%.

M. HEYRAUD, adjoint au responsable du service études d’infrastructures de Limoges Métropole, a donc présenté l’analyse des trois offres reçues à la commission.- 2 -

Compte-tenu des critères exposés ci-dessus, les entreprises obtiennent les notes suivantes : COLAS Sud-Ouest : 18.11/20 – prix TTC de la prestation : 67 821.42 €

EUROVIA PCL : 18.85/20 – prix TTC de la prestation : 64 767.10 €

SIORAT : 17.91/20 – prix TTC de la prestation : 66 462.00 €

La commission d’appel d’offres a porté son choix sur l’entreprise EUROVIA dont le dossier est légèrement plus intéressant que son concurrent COLAS Sud-Ouest, notamment en ce qui concerne l’accessibilité de la structure pendant la durée des travaux et ses tarifs.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés, choisit l’entreprise EUROVIA PCL pour réaliser les travaux d’aménagement du parking de la salle polyvalente.

Le Maire fait part de son entretien avec M. LE MAIRE de l’ATEC87 concernant les travaux de réhabilitation de l’intérieur de la salle des fêtes et des vestiaires de football. Compte tenu du montant du marché, une consultation de maître d’œuvres devrait être lancée début septembre.

DECISION MODIFICATIVE N°1

Le Maire explique que le budget est élaboré, puis voté au mois d’avril. Mais les chiffres votés ne sont que des prévisions qu’il est parfois difficile de respecter. En cours d’année, il est parfois nécessaire de réajuster ces prévisions. Ces réajustements ne peuvent, en aucun cas, changer l’équilibre du budget. S’il s’agit de « virements de crédits », on réduit un chapitre dont les crédits sont excédentaires pour reporter la même somme sur un (ou plusieurs) chapitre(s) dont les crédits sont déficitaires.

Dans le cadre du transfert de la compétence voirie, Limoges Métropole procède à des remboursements mensuels des charges de fonctionnement auprès de ses Communes membres. Ceux-ci sont basés sur les dépenses réalisées en année N-1. A la fin de chaque semestre, des régularisations s’effectuent.

Aux vues des états de régularisation, Limoges Métropole a informé la Commune que celle-ci avait trop perçu pour l’exercice 2014 et qu’il fallait rembourser 1 459.12 €. Ce type de dépense est à payer à l’article 673 du budget communal. Or aucune somme n’a été inscrite à cet article au budget primitif.

Compte-tenu des crédits votés et de leur utilisation prévisible, le Maire propose le virement de crédits suivant :

Article 60622 – carburants : - 1 460 €

Article 673 – titres annulés : +1 460 €

Le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés, autorise le virement de crédit de 1460 € de l’article 60622 vers l’article 673.

L’ordre du jour étant épuisé, le Maire propose de délivrer quelques informations récentes. La première concerne l’inscription de la Commune au concours des villages fleuris. Il laisse la parole à Jacques SERTORIO.

Celui-ci explique qu’il a reçu la visite du jury lundi 06 juillet au matin. Ce fut un échange très convivial, ils ont pris des photographies des sites présentés. Ils ont semblé agréablement surpris de la réalisation.- 3 -

Le sujet du « zéro phyto » a été abordé. Il en ressort qu’un changement de mentalité sera nécessaire afin d’arriver à faire cette transition (engazonnement plus présent, acceptation par les riverains d’avoir de l’herbe sur les trottoirs, etc.).

Le jury a proposé des axes de développement du fleurissement, notamment au carrefour de la place de la mairie où la signalétique des commerces a été implantée, ainsi qu’au carrefour de la route de Senon. Jacques SERTORIO a rappelé son objectif d’essayer d’associer les riverains dans cette démarche.

Cette visite était une visite de présélection, on attend donc le résultat pour savoir si le concours 2015 s’arrête ou continue pour Peyrilhac.

Le Maire passe la parole à Jean-Paul PERRAUDIN qui signale que les travaux de vitrification des parquets ont débuté lundi 06 juillet. Jacques SERTORIO a pris connaissance de la liste des travaux d’été à réaliser dans l’enceinte scolaire.

Le Maire signale que les travaux concernant la venelle doivent débuter en fin de cette semaine. Il signale également que la rue Léo Lagrange va être ouverte à cause des travaux de passage de la fibre optique entre Limoges et Bellac.

Il explique que lundi 06 juillet, a eu lieu une réunion de travail entre le Président, les vice- Présidents et secrétaires de Limoges Métropole. Celle-ci portait sur le déploiement du haut- débit. Une réunion doit être calée en septembre entre la communauté d’Agglomération et Orange afin d’avoir des réponses précises et une position claire de l’opérateur sur ce sujet. Le Maire évoque la possibilité de faire passer une pétition sur ce thème dans les bulletins municipaux des communes de Peyrilhac, Saint-Gence et Veyrac qui serait transmise au Préfet. Jacques SERTORIO et Joseph MUJICA soulignent qu’Orange n’est pas seul responsable dans le fait que la fibre optique n’ait pas été retenue plus tôt.

Fin de séance : 19h45