Déliberation - 1cy07mh1ranlir5

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Déliberation - 1cy07mh1ranlir5 Document publié le Lundi 8 février 2016 par la commune de Peyrilhac. Lien du pdf (Déliberation - 1cy07mh1ranlir5)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Institutions publiques, Transports, - 1 -

SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL

DU

08 FEVRIER 2016

Le Conseil Municipal de la Commune de PEYRILHAC, dûment convoqué le premier février deux mille seize, s’est réuni le lundi huit février deux mille seize à dix-neuf heures, salle de la mairie sous la présidence, de Claude COMPAIN, Maire.

Etaient présents : Claude COMPAIN, Jacques SERTORIO, Nathalie FONTAINE, Jean- Paul PERRAUDIN, Cécile LAGRANGE, Lucien GROS, Marie-Albert DUCLOVEL, Joseph MUJICA, Eric GROS, Samantha COLEMAN, Isabelle BORAMIER, Marie-Laure RAIMBAULT, Marcel BAYLE, Hélène JARRIGE.

Représentés : Monique DOUCET par Claude COMPAIN

Marcel BAYLE par Hélène JARRIGE

Absent :

Secrétaire : Isabelle BORAMIER

Rappel de l’ordre du jour

- compte-rendu de la réunion du 02 novembre 2016

DECISIONS

- personnel communal : ratios pour les avancements de grade 2016

- budget 2016 : autorisation de commencer à verser la participation au SIEPEA avant le vote du budget - éclairage public : possibilité d’extinction en vue de la réalisation d’économie d’énergie

- terrains de Fôt : lancement d’un appel d’offres pour trouver un aménageur

INFORMATIONS

- programmation des travaux de voirie 2016

- rentrée scolaire 2016

- projet LGV – procédure d’aménagement foncier agricole et forestier: remarques adressées au commissaire enquêteur

- haut-débit

- travaux intérieur de la salle polyvalente : premières rencontres avec l’architecte

COMPTE RENDU DE LA REUNION DU 02 NOVEMBRE 2016

Ce compte-rendu ne suscite aucune remarque.

Afin d’attendre les conseillers qui ont prévenu de leur retard, le Maire propose de commencer la séance par les informations.

INFORMATIONS

Programmation des travaux de voirie 2016

Le Maire expose au Conseil Municipal les différents travaux de voirie prévus.

- Atelier curage de fossés : ils ont débuté le 4 janvier et se sont achevés le 21 janvier. Une seconde phase sera effectuée du 22 février au 25 février.

- Atelier tractopelle : entre le 29 mars et le 1er avril, entre le 09 et le 13 mai et du 20 au 24 juin. Marcel BAYLE signale le très mauvais état de son chemin. Claude COMPAIN et Jacques SERTORIO le prennent en compte. Jacques SERTORIO précise qu’il a eu confirmation que la décision de classer le chemin de l’Etang du Pic et le chemin des Chabesses en voies communales par le Conseil Municipal en juin 2015 vient d’être acceptée par Limoges Métropole. Ceci devrait permettre d’engager des travaux plus conséquents afin de mettre cette voirie en état.

Dans le cadre de la mutualisation, le fauchage des chemins ruraux se fera du 04 au 08 avril et du 1er au 3 juin.

Le fauchage des voies communales aura lieu du 09 mai au 19 mai (1ère passe en solo), puis du 06 juin au 14 juin (en atelier)- 2 -

Concernant la voirie, la Commune est dans l’attente des réponses de Limoges Métropole. Les travaux suivants ont été demandés : enduits route de la Cantine, route des Vergnes et une partie de la route de Chavaignac (vers les grands bâtiments agricoles) ; ateliers point à temps sur l’ensemble du territoire communal ; reprofilage de la route de Chauvour menant à Boissournet.

Rentrée scolaire 2016

Comme indiqué dans le compte-rendu de la réunion d’adjoint du 26 janvier, le Maire a reçu une lettre de M. l’Inspecteur d’Académie l’informant qu’il prévoyait la réouverture de la 5e classe de l’école pour la rentrée 2016. Cette nouvelle doit être confirmée, mais la réouverture de la classe semble être sur la bonne voie.

Cécile LAGRANGE explique que cette réouverture est due au fait que l’effectif par classe a dépassé le seuil de 28 élèves.

Projet LGV – procédure d’aménagement foncier, agricole et forestier : remarques adressées au commissaire enquêteur

Le Maire rappelle que le Conseil Départemental a organisé l’enquête publique relative à la proposition d’aménagement foncier, agricole et forestier des CIAF créées pour le projet LGV Poitiers-Limoges. A cette occasion, des remarques ont été transmises par la Commune au commissaire enquêteur concernant la CIAF Chambôret/Peyrilhac. Lecture du courrier est donnée au Conseil Municipal. Joseph MUJICA ajoute que, concernant le recours engagé par la Commune auprès du Conseil d’Etat, Marcel BAYLE vient d’avoir connaissance des arguments de la partie adverse. Marcel BAYLE a reçu les documents la veille, pas de nouveauté dans les arguments avancés par France Réseau, le Ministère des transports et le Ministère de l’environnement. La réponse à cet argumentaire va être préparée. Marcel BAYLE pense que le Conseil d’Etat devrait se prononcer dans l’année 2016.

Marcel BAYLE revient sur les remarques faites lors de l’enquête publique. Il rappelle la définition de l’exclusion d’emprise (le territoire perturbé ne concerne que les terrains situés à proximité immédiate du tracé) et de l’inclusion d’emprise (le territoire perturbé est beaucoup plus vaste). L’argument du bâti développé dans la lettre lui semble légitime. Pour Marcel BAYLE, l’avantage de l’inclusion d’emprise est d’avoir un aspect pédagogique du fait que cela touche plus de monde. Cécile LAGRANGE signale que l’exclusion d’emprise permet de toucher moins d’agriculteurs mais les agriculteurs touchés le seront davantage. Les deux options méritent discussion.

Joseph MUJICA précise que si l’inclusion d’emprise est retenue, cela implique la création d’une association d’agriculteurs qui représentera tous les propriétaires des parcelles concernées et qui sera l’unique interlocuteur avec France Réseau au moment des négociations.

Eric GROS rappelle la position du Président de la Grande Région qui n’est pas favorable à ce projet. Marcel BAYLE explique que même si la LGV ne se fait pas et que la DUP est maintenue, l’aménagement foncier, lui, aura lieu.

Départ de Marcel BAYLE

Haut-débit

Le Maire rappelle qu’une pétition est passée dans le bulletin municipal à ce sujet. Elle est à destination du Préfet.

Les Communes de Veyrac et Peyrilhac sont très mal desservies et ne veulent pas attendre 2022 (dans le meilleur des cas) pour avoir un accès internet digne de ce nom.

A l’heure actuelle, l’opérateur historique demande à la Commune d’investir 145 000 € pour avoir une montée en débit. Peyrilhac n’a pas les moyens d’investir autant. Il signale que, bien que n’ayant pas de compétence en matière de développement du haut-débit et/ ou de montée en débit, Limoges Métropole a prévu de participer à son déploiement.

Eric GROS rappelle que le Président du Conseil Départemental a, lors de ses vœux, réaffirmé son soutien financier sur cette question. Le Maire précise que de 25% de financement prévu il y a quelques mois, le financement du Département était passé à 9%.

Le Maire est en train d’étudier avec Limoges Métropole une nouvelle piste pour permettre une montée en débit. La Communauté d’agglomération pourrait soutenir les communes par le biais du reversement du FPIC.- 3 -

Le Maire doit préparer un courrier à destination des services de Limoges Métropole pour demander son soutien.

Eric GROS explique qu’il a rencontré M. AUPETIT, le Directeur d’Orange. Au cours de leurs discussions, Eric GROS lui a demandé d’assister à une prochaine réunion de village afin qu’il réponde aux questions de la population sur le sujet du haut-débit. M. AUPETIT est d’accord.

Travaux intérieur de la salle polyvalente – premières rencontres avec l’architecte Jacques SERTORIO, Jean-Paul PERRAUDIN et le Maire ont rencontré le 26 janvier Mme DUBOC et M. CANNETON. Ils ont présenté une première ébauche concernant l’emplacement des différents matériels dans la cuisine. C’est la plus grosse problématique pour le réaménagement de la salle. Afin d’affiner le choix concernant ces différents produits, il a été proposé aux élus de visiter deux salles polyvalentes : Nexon et Saint-Maurice-les-Brousse afin qu’ils puissent voir les possibilités de réalisation. Vendredi 05 février, le Maire et son premier adjoint sont allés visiter ces deux salles. La salle des fêtes de Nexon ne leur a rien apporté de plus. En revanche, la salle de Saint-Maurice-les-Brousses leur a montré un bel exemple de restauration et d’agrandissement d’une salle des fêtes. Leur cuisine est très fonctionnelle. Le maître d’œuvre doit transmettre sous 15 jours un chiffrage.

Assainissement à Conore

Le Maire ajoute ce point non prévu à l’ordre du jour. En effet, en fin de journée, il vient d’apprendre que les négociations avec M. VEYRIRAS pour le droit de passage ont, en principe, abouties et que la signature des documents devrait intervenir d’ici la fin de cette semaine. L’acquisition du terrain de la famille ROUSSY est en cours de réalisation.

DECISIONS

DETERMINATION DES RATIOS POUR LES AVANCEMENTS DE GRADE 2016 Le Maire rappelle qu’il appartient à l’assemblée délibérante de fixer le taux permettant de déterminer, à partir du nombre d’agents remplissant les conditions pour être nommés au grade considéré, le nombre maximum de fonctionnaires pouvant être promus à ce grade.

En 2016, plusieurs employés communaux pourraient être intéressés par un avancement de grade après avoir passé un examen professionnel.

Comme chaque année, le Maire a saisi le Comité Technique Paritaire afin de faire une proposition de taux pour les avancements de grades en 2016 et a proposé la fixation de ratios à 100% pour les grades d’adjoint technique 1ere classe, d’adjoint administratif 1ere classe, d’adjoint technique principal de 1ère classe et d’adjoint administratif principal de 1ère classe.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés, fixe les ratios 2016 à 100% pour l’ensemble des grades énumérés ci-dessus.

Le Maire explique que le Conseil Municipal sera peut-être ressaisi de cette question en cours d’année car deux agents pourraient peut-être bénéficier en 2016 d’avancement aux grades d’agent de maîtrise et de rédacteur.

Si les agents peuvent être promus (les dossiers sont étudiés à la commission administrative paritaire placée auprès du centre départemental de gestion), il faudra fixer des ratios pour les avancements à ces grades en cours d’année.

BUDGET 2016 : AUTORISATION DE COMMENCER A VERSER LA PARTICIPATION AU SIEPEA AVANT LE VOTE DU BUDGET

Le Maire rappelle que chaque année le SIEPEA demande le versement de la première part, voire de la deuxième part, de la participation communale annuelle avant le vote du budget. Il faut fournir, à l’appui de ces premiers paiements, une délibération du Conseil Municipal les autorisant.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés, autorise le Maire à procéder au versement des premiers acomptes de la participation 2016 au SIEPEA.- 4 -

ECLAIRAGE PUBLIC : POSSIBILITE DE COUPURE LA NUIT

Courant janvier, le Maire a rencontré, avec Jacques SERTORIO et Jean-Paul PERRAUDIN, M. DUBOIS, responsable du service éclairage public au SEHV. Ils souhaitaient savoir s’il serait intéressant pour la Commune de procéder à l’extinction de l’éclairage public pendant la nuit afin de réaliser des économies d’énergie et de s’inscrire dans une politique de développement durable. M. DUBOIS a réalisé l’étude pour une coupure de l’éclairage sur une période de 6 heures par nuit. Il n’existe pas d’obligation à mettre en place de l’éclairage public sur les voiries et espaces publics. Certains postes sont déjà équipés d’une commande à horloge. Pour ceux-ci, la commune n’a rien à débourser, il suffira de prévenir le SEHV pour mettre en place l’extinction de l’éclairage. D’autres, en revanche, devront être équipés d’une horloge.

Le Maire pense que si le Conseil Municipal se lance dans une opération de coupure de l’éclairage public en milieu de nuit, il faut qu’à terme celle-ci soit réalisée sur l’ensemble de la Commune afin que tous les secteurs soient traités de la même manière.

Le tableau réalisé par M. DUBOIS récapitulant, poste par poste les économies faites et l’investissement à réaliser, est distribué aux conseillers.

Les plus gros postes, ainsi que quelques postes plus modestes, sont déjà équipés : Conore, le Déjai, Banèche, le Vignaud et le Champ, le Bourg, le Boucaret, le Queyroix et Chauvour. Pour ces postes, aucune dépense à prévoir. L’économie réalisée sur une année est de 4 801.13 € TTC. Dix-sept postes seraient à équiper d’une horloge à 563 € TTC pièce, soit une dépense totale de 9 571.00 € TTC. L’économie annuelle totale réalisée pour ces 17 postes serait de 3 049.80 €.

Le Maire propose de procéder à ces modifications de l’éclairage nocturne en acceptant une coupure de 6 heures par nuit, de procéder - dès que les habitants auront été correctement avertis- à la coupure pour les postes déjà équipés et de prévoir l’équipement des autres postes sur deux exercices budgétaires, à savoir 8 postes en 2016 (4 504.00 €) et 9 postes en 2017 (5 067.00 €).

Eric GROS, Lucien GROS et Hélène JARRIGE font part de leurs inquiétudes quant à la coupure de tous les secteurs : le Bourg, la traversée de Conore et de Lauriget sur la route nationale leur pose question (délinquance, sécurité routière).

Eric GROS souligne le fait qu’il faudra faire preuve de beaucoup de pédagogie pour expliquer la démarche à la population.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité des suffrages exprimés (5 abstentions), décide de procéder à une coupure de l’éclairage public la nuit entre 0h00 et 6h00 sur l’ensemble de la Commune.

TERRAINS DE FÔT : LANCEMENT D’UN APPEL D’OFFRES POUR TROUVER UN AMENAGEUR

Le Maire laisse la parole à Jacques SERTORIO, qui s’occupe de la question des terrains de Fôt depuis l’été 2014. Voici son argumentaire :

« Rappel :

Les 10 et 15 décembre 2004, la Commune de Peyrilhac a acquis, suite à une procédure d’expropriation, des terrains en vue de réaliser un lotissement. L’acte de vente a été signé par devant Maître Barret, notaire à Couzeix.

Pour ce faire ; la Commune a rétrocédé ces terrains à un aménageur privé : la SARL BESSAGUET Promotion, par acte notarié du 22 décembre 2008, pour un montant de 114000€. Les frais acquittés à Maître KIM, notaire à St -Victurnien, furent de 3000€.

Cette société, qui présentait toutes les garanties requises, a réalisé cette acquisition en sa qualité de marchand de biens. Cet état impliquait l’obligation de revendre le bien dans un délai de quatre ans. Le 30 décembre 2010, Monsieur le Maire envoyait un courrier à la SARL BESSAGUET pour la mettre en demeure de respecter ses engagements contractuels, à savoir l’ouverture du chantier de création d’un lotissement. En cas d’impossibilité, la Commune était prête à racheter les terrains aux conditions de l’acte du 22 décembre 2008.- 5 -

Par courrier du 12 janvier 2011, Monsieur BESSAGUET informait la commune que le projet était stoppé par manque de financements :

« les exigences des banques sont de plus en plus exagérées que ce soit en réservation de parcelles ou en apport financier, donc je ne pourrai pas démarrer ce projet en 2011. Je comprends votre attente, et si la commune de Peyrilhac ne peut attendre d’avantage, je ne suis pas opposé à vendre ces terrains à un autre lotisseur ou à votre commune ».

La Commune ne donnera pas suite à cette possibilité de rachat dans la mesure ou, semble-t-il, un nouveau lotisseur Monsieur LACHAISE de QUARTIER DURABLE était intéressé pour relancer le projet avec la volonté de racheter les terrains.

Par courrier du 30 janvier 2013, Quartier, Durable confirmait à la Mairie sa volonté « de faire un projet sur ces terrains, tout en trouvant un équilibre technique et économique ».

Suite à des désaccords entre Messieurs BESSAGUET et LACHAIZE, aucun projet ne verra le jour. Actuellement Monsieur BESSAGUET est propriétaire des terrains et a abandonné tout projet de lotissement.

Aujourd’hui :

Depuis le 18 février 2015 nous sommes en relation avec la S.E.L.I. (Société d’Equipement du Limousin). Celle-ci, pour laquelle « le site semble idéal pour la production de terrains à bâtir, dans un cadre de qualité de vie » nous a présenté une étude de faisabilité qui conclut en la nécessité de réaliser en deux tranches notre projet.

Pour ce faire :

- la SELI se proposerait de racheter les parcelles qui longent la départementale 206 (route de Peyrilhac à Conore) pour un montant actuel de 47000 €.

- La commune s’engagerait à racheter l’ensemble des autres parcelles sur la base du coût de l’acquisition de 2008 (soit 114000€ - 47000€ + frais de notaire payés à l’époque).

- Le paiement de la Commune s’effectuerait sur trois ans (26000 € en 2016 ; 22000 € en 2017 ; 22000 € en 2018 soit 70000 €).

- A compter de l’achat, la Commune deviendrait propriétaire et s’acquitterait des charges et taxes afférentes à ces parcelles.

Environnement juridique et financier :

L’aménagement de ce lotissement pourrait être poursuivi dans le cadre d’une concession d’aménagement selon les articles L300-4 alinéa 2, L300-5 du code de l’urbanisme.

Le Concessionnaire assurerait la maîtrise d’ouvrage des travaux et équipements à réaliser. Il procèderait à la vente des biens immobiliers situés à l’intérieur de la concession.

Actuellement :

Le bilan prévisionnel laisse apparaître une dépense à réaliser de 436000 € HT

Par contre les recettes, liées à la cession des parcelles, rapporteraient 378000 € HT soit un déficit de 58000 € que la commune devra combler.

Toutefois, en accord avec la SELI, cette somme pourrait être lissée sur une période de 8 années.

Malgré le coût de revient, il nous semble pertinent de réaliser cette opération car elle nous permettra à terme d’obtenir un retour sur investissement grâce aux taxes d’habitation et taxes foncières. Par ailleurs le bénéfice ne sera pas uniquement financier, il sera également humain : augmentation des effectifs scolaires, augmentation potentielle pour nos commerces de proximité…

Enfin cette opération pourrait ultérieurement nous ouvrir les portes d’un nouveau lotissement…mais cela est une autre histoire… mais tout à fait réaliste… »

La question du déficit annoncé par la SELI pour cette opération est posée. Jacques SERTORIO explique que c’est le résultat de l’étude menée par la société. Compte tenu du marché, un prix de vente a été fixé pour les lots et celui-ci ne couvre pas l’ensemble des dépenses réalisées. Joseph MUJICA ajoute que la cible de ce projet sera les primo-accédants.- 6 -

Nathalie FONTAINE s’inquiète du fait que le lot Est soit le « meilleur » lot. En effet, dans ces conditions, quel sera l’intérêt de la seconde partie à l’Ouest ? Jacques fait part de la possibilité d’acquérir des terrains au Nord, propriété de Mme SCHERB.

Eric GROS rappelle les propos de Jacques SERTORIO qui soulignaient un élément important : l’arrivée de nouveaux habitants.

Joseph MUJICA rappelle que le Gouvernement a récemment élargit les conditions d’accès au prêt à taux O%.

Le Maire propose au Conseil Municipal de délibérer sur le lancement d’un appel à concurrence pour trouver un aménageur qui sera chargé de créer un premier lotissement sur les terrains situés à l’Est (côté RD 206).

Le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés est favorable à la création d’un lotissement à usage d’habitation sur la partie Est des terrains de Fôt appartenant pour le moment à BESSAGUET Construction pour une surface estimée à environ 2,4 hectares.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés, est favorable au principe de réaliser cette opération d’urbanisme dans le cadre d’une concession d’aménagement.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés, accepte de lancer une consultation afin d’engager les négociations avec les opérateurs potentiels.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés, charge le Maire de l’exécution de ces décisions et l’autorise à signer l’ensemble des documents nécessaires à la réalisation des opérations définies ce jour.

Fin de séance : 21h20