Déliberation - prg56jsp0j63l

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Déliberation - prg56jsp0j63l Document publié le Mardi 12 avril 2016 par la commune de Peyrilhac. Lien du pdf (Déliberation - prg56jsp0j63l)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Institutions publiques, Consommateurs, - 1 -

SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL

DU

12 AVRIL 2016

Le Conseil Municipal de la Commune de PEYRILHAC, dûment convoqué le six avril deux mille seize, s’est réuni le mardi douze avril deux mille seize à dix-huit heures trente minutes, salle de la mairie sous la présidence, de Claude COMPAIN, Maire.

Etaient présents : Claude COMPAIN, Jacques SERTORIO, Nathalie FONTAINE, Jean- Paul PERRAUDIN, Cécile LAGRANGE, Lucien GROS, Marie-Albert DUCLOVEL Monique DOUCET, Samantha COLEMAN, Hélène JARRIGE, Marcel BAYLE

Représentés : Isabelle BORAMIER par Cécile LAGRANGE

Eric GROS par Jacques SERTORIO

Joseph MUJICA par Claude COMPAIN

Absente : Marie-Laure RAIMBAULT

Excusé :

Secrétaire : Nathalie FONTAINE

Rappel de l’ordre du jour

- compte rendu de la réunion du 16 mars 2016

DECISIONS

- assurance risques statutaires : proposition du centre départemental de gestion de prendre un contrat de groupe en 2017

- personnel communal : création d’un poste d’agent de maîtrise, suppression d’un poste d’adjoint technique

- choix du cabinet chargé de réaliser la mission de contrôle technique dans le cadre des travaux à la salle polyvalente

- Non prévu à l’ordre du jour : demande de subvention au département – enveloppe supplémentaire

- décisions budgétaires : budget principal

o vote des subventions et participations 2016

o vote des taux des taxes (taxe d’habitation, foncier bâti, foncier non bâti)

o révision des tarifs des services (location des salles communales, garderie scolaire, taxes funéraires)

o compte administratif et compte de gestion 2015

o affectation des résultats 2015

o budget prévisionnel 2016

INFORMATIONS

- lotissement de Fôt

- cérémonie d’hommage aux déportés

- cérémonie du 8 mai

- LGV Poitiers-Limoges

- questions diverses

COMPTE RENDU DE LA REUNION DU 16 MARS 2016

Ce compte-rendu suscite une remarque de la part de Marcel BAYLE. Il s’agit de modifier la phrase composant le 2e paragraphe de la partie « LGV : avis à rendre suite aux enquêtes publiques relatives à l’aménagement foncier » comme suit : « Marcel BAYLE signale que le rapporteur public fera son rapport le 23 mars prochain ». Modification acceptée par l’assemblée.

DECISIONS- 2 -

ASSURANCE RISQUES STATUTAIRES : PROPOSITION DU CDG

Le Maire rappelle au Conseil Municipal qu’afin de garantir les risques statutaires liés au personnel titulaire de la collectivité, la Commune dispose d’un contrat d’assurance destiné à prendre en charge le versement des indemnités journalières en cas d’arrêt de travail, de décès ou d’incapacité de travail. Par lettre du 16 mars, le Président du centre départemental de gestion de la Haute-Vienne propose aux collectivités adhérentes de lancer une consultation afin de souscrire un contrat de groupe à adhésion facultative à prise d’effet au 1er janvier 2017.

Si cette démarche intéresse la collectivité, il faut autoriser le CDG à mettre en concurrence les compagnies d’assurance pour le compte de notre collectivité.

Aux termes de cette consultation, si les conditions obtenues ne sont pas satisfaisantes, la commune ne sera pas obligée de souscrire et pourra conserver son contrat actuel.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés, habilite le président du centre départemental de gestion de la Haute-Vienne à souscrire pour le compte de la commune un contrat d’assurance destiné à garantir les risques statutaires sous réserve d’une décision ultérieure d’adhésion au vu des conditions proposées.

Arrivée d’Hélène JARRIGE

PERSONNEL COMMUNAL : CREATION D’UN POSTE D’AGENT DE MAITRISE Le Maire explique qu’un agent bénéficie actuellement du grade d’adjoint technique principal 2ème classe au sein des ateliers communaux où il est essentiellement affecté au travail en atelier mutualisé avec les communes de Veyrac, Saint-Gence et Verneuil/Vienne.

L’échelon qu’il a atteint et son ancienneté dans le grade lui permettent de prétendre à un avancement au grade d’agent de maîtrise. Pour cela, il faut que le Conseil Municipal accepte de créer un poste à temps complet d’agent de maîtrise à compter du 1er juillet 2016 sur lequel le Maire pourra ensuite le nommer.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés, décide de créer un poste d’agent de maîtrise à temps complet à compter du 1er juillet 2016 et autorise le Maire à nommer l’agent sur ce poste.

PERSONNEL COMMUNAL : SUPPRESSION D’UN POSTE D’ADJOINT TECHNIQUE 2EME CLASSE

Le Maire signale que l’agent qui occupait le poste d’adjoint technique 2ème classe à temps non complet, créé par délibération du 24 mars 1990, a fait valoir ses droits à la retraite le 29 février dernier. Il appartient au Conseil Municipal de supprimer ce poste qu’il n’est pas nécessaire de conserver.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents, décide de supprimer à compter du 15 avril 2016 le poste d’adjoint technique 2eme classe à temps non complet créé par délibération du 24 mars 1990.

CHOIX DU CABINET CHARGE DE LA MISSION DE CONTROLE TECHNIQUE DANS LE CADRE DES TRAVAUX DE REHABILITATION DE LA SALLE POLYVALENTE Le Maire explique que la mission de contrôle technique est obligatoire lorsqu’on réalise des travaux dans un établissement recevant du public (ERP), ce qui est le cas de la salle polyvalente. Le cabinet qui sera missionné devra s’assurer que les travaux réalisés assurent la sécurité des personnes dans le bâtiment et l’accessibilité de celles à mobilité réduite. Il a aussi été demandé aux entreprises démarchées, un devis concernant la vérification des installations électriques.

Arrivée de Monique DOUCET

Les missions demandées restent simples.

Trois cabinets de contrôle ont été sollicités et ont fait une offre. Il s’agit de :

Montant H.T. Montant TTC

DEKRA 1 480.00 € 1 776.00 €- 3 -

QUALICONSULT 1 155.00 € 1 386.00 €

SOCOTEC 2 000.00 € 2 400.00 €

Après en avoir discuté avec le maître d’œuvre, compte tenu de la simplicité de la mission demandée, le Maire explique que l’offre de QUALICONSULT semble être la plus intéressante.

Il rappelle que la mission SPS (sécurité et protection de la santé), obligatoire elle aussi, sera assurée par le maître d’œuvre, le cabinet DUBOC.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés, désigne l’entreprise QUALICONSULT pour réaliser la mission de contrôle technique des travaux de réhabilitation de la salle polyvalente et autorise le Maire à signer les documents nécessaires.

DEMANDE DE SUBVENTION AU DEPARTEMENT – ENVELOPPE SUPPLEMENTAIRE Le Maire explique qu’il a reçu récemment un courrier du Département l’informant que la prochaine réunion de la commission territorialisée du secteur Centre aura lieu le 27 mai 2016. Il est possible de procéder à de nouvelles demandes de subventions (soit pour des projets qui ont été présentés mais non retenus, soit pour de nouveaux projets).

Le Maire pense que le Conseil municipal pourrait demander une aide dans le cadre des travaux qui devraient être réalisés sur la mairie et qui ne bénéficient pas encore de subventions. Il s’agit de la réparation de la toiture, de la protection des cheminées pour éviter que les oiseaux ne nichent dedans, de la reprise d’un morceau de pignon qui devient dangereux et des travaux d’isolation des combles et de la cave. Le montant estimatif de ces travaux s’élève à 7 532 € TTC.

Marcel BAYLE demande des précisions par rapport au problème soulevé par les oiseaux. Le Maire lui explique qu’une population de choucas a élu domicile depuis quelques années dans les conduits de cheminée de la mairie, occasionnant des dégâts. C’est pourquoi, il a demandé à une entreprise de Bellac un devis afin d’obstruer l’entrée des cheminées par un grillage qui empêchera les oiseaux de nicher. Cécile LAGRANGE demande à Marcel BAYLE pourquoi l’espèce n’est plus classée nuisible. Marcel BAYLE explique que le conseil départemental de la chasse et de la faune sauvage a longtemps considéré le choucas comme espèce classée nuisible mais il ne sait pas pourquoi ce n’est plus le cas. Marcel BAYLE demande au Maire si le grillage qui sera posé sera assez fin pour éviter que les mésanges bleues pénètrent dans les cheminées et meurent, faute de pouvoir en ressortir.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés, décide de déposer une demande de subvention pour les travaux qui seront effectués en 2016 sur le bâtiment de la mairie.

Le Maire signale que le Département a transmis dans le même temps un second courrier concernant la possibilité d’obtenir des aides dans le cadre de travaux d’éclairage public (travaux neufs, enfouissement de réseaux, équipements d’économie d’énergie).

Le Maire rappelle que le Conseil Municipal a prévu de réaliser l’équipement des postes d’éclairage public afin de procéder à l’extinction nocturne des lampadaires.

Il est possible de demander une subvention pour ce type de travaux. Les aides accordées sont calculées aux taux de 30 % à 50% sur la part restant à charge des communes.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés, décide de déposer une demande de subvention pour les travaux d’équipement des postes d’éclairage public en horloge permettant l’extinction nocturne des lampadaires.

DECISIONS BUDGETAIRES

Le Maire explique que tous les documents en matière budgétaire qui ont été transmis aux élus avec leur convocation ont été vus par la commission des finances.

Vote des subventions et participations 2016

Comme l’an passé, compte tenu de la poursuite des baisses des dotations de l’Etat et l’apparition de nouvelles charges (comme la mise en place des nouveaux rythmes scolaires), le budget communal est- 4 -

restreint et il semble nécessaire de faire porter l’effort de la maîtrise budgétaire sur un maximum de postes de dépenses, subventions aux associations comprises. Il est proposé que le montant des subventions aux associations soit le même que l’an passé, c’est-à-dire de moins 10% par rapport à l’année 2014.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres et représentés, décide de maintenir le montant des subventions accordées aux associations au niveau de 2015.

Vote des taux des taxes (taxe d’habitation, foncier bâti, foncier non bâti)

Deux simulations sont présentées par rapport à une augmentation du taux de 1 et 1.5%. La commission des finances approuve, à la majorité, l’augmentation de 1.5% qui correspond à une recette attendue de 415 907.00 € à laquelle il faut appliquer une baisse de 2% environ du fait de la non prise en compte, au moment de l’établissement des bases par les services des finances publiques, d’une exonération de la taxe d’habitation accordée par l’Etat aux personnes qui ont perdu en 2015 le bénéfice de la demi part supplémentaire de quotient familial.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à la majorité des membres présents et représentés, décide d’appliquer une hausse de 1.5% aux taux d’impôts locaux pour 2016.

Révision des tarifs des services

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents et représentés, fixe les tarifs des services communaux comme suit :

salle communale du bourg

- 280 € pour un week-end pour les habitants de la Commune

- 430 € pour un week-end pour les personnes domiciliées hors Commune

- 160 € pour une réunion de travail sur la journée

- 1 € par personne pour les couverts

- 110 € pour les associations à partir de la deuxième réservation, la première reste gratuite - 50 € forfait chauffage entre le 1er octobre et le 30 avril

- caution fixée à 600 €.

vaisselle et le mobilier de la salle

Vaisselle (casse ou perte)/ à l’unité :

Couvert : 0.50 € gamelle : 100 €

Assiette : 2.00 € saladier : 5 €

Verre : 1.50 € plat de service : 10 €

Ustensile (louches, spatules, grands couteaux, etc.) : 15 €

Pichet : 15 € tasse à café : 1 €

Corbeille à pain : 5 €

Nettoyage : 10 €/tour de lave-vaisselle

Mobilier / à l’unité :

Table : casse : 300 € ; nettoyage : 10 €

Chaise : casse : 30 € ; nettoyage : 5 €

garderie scolaire

- 2,80 € par demi-journée (matin ou soir) avec un maximum de 28 € par mois - 4,00 € par jour (matin et soir) avec un maximum de 40 € par mois

Les nouveaux tarifs sont applicables à la rentrée de septembre 2016.

taxes funéraires :

- 55 € pour la taxe de présence de fossoyeurs

- 155 € le mètre carré pour une concession perpétuelle

- 40 € pour l’ouverture d’une case au columbarium

- 30 € pour la location du caveau communal les six premiers mois, 50 € les six mois suivants. - 690 € pour la concession trentenaire, renouvelable, d’une case dans le columbarium- 5 -

Les nouveaux tarifs s’appliqueront à compter du 09 avril 2016 sauf pour la garderie où ils seront mis en place au 1er septembre.

Approbation du compte administratif et du compte de gestion 2015

Après avoir donné la définition et le contenu de ces documents, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés, approuve les résultats du compte administratif et ceux, identiques, du compte de gestion 2015. Ces comptes peuvent se résumer comme suit :

Recettes de fonctionnement 2015 891 000,28 €

Excédent des années précédentes 30 895,57 €

TOTAL DES RECETTES 921 895,85 €

Dépenses de fonctionnement 764 021,03 €

D’où un excédent de fonctionnement de 157 874,82 €

L’intégralité de cet excédent de fonctionnement sera repris en recettes d’investissement 2016, article 1068 (64 216,15 €) et en recettes de fonctionnement 2016, article 002 (93 658,67 €).

Dépenses d’investissement 2015 194 587,33 €

Déficit des années précédentes 211 643,38 €

TOTAL DES DEPENSES 406 230,71 €

Recettes d’investissement 2015 337 814,56 €

D’où un déficit d’investissement de 68 416,15 €

Ce déficit d’investissement sera repris en dépenses d’investissement 2016, article 001.

Vote du budget primitif 2016

Les propositions de la section de fonctionnement et d’investissement sont examinées puis commentées. Une modification a été apportée par la commission des finances en recettes de fonctionnement (article 6419). Celle-ci a été prise en compte pour la présentation au Conseil Municipal. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents et représentés, vote le budget primitif tel qu’il est présenté.

Le budget 2016 peut se résumer ainsi :

- recettes et dépenses de fonctionnement : 925 662 €

- recettes et dépenses d’investissement : 322 767 €

L’emprunt prévu, nécessaire à l’équilibre de la section d’investissement, ne sera réalisé que si les projets prévus se concrétisent.

INFORMATIONS

Lotissement de Fôt

Le Maire rappelle qu’au cours de sa séance du 08 février dernier, le Conseil Municipal a décidé le lancement d’un appel d’offres pour trouver un aménageur pour le lotissement de Fôt. La publicité de cet appel d’offres a été faite le 16 février sur le site internet BOAMP (bulletin officiel des annonces des marchés publics). Les entreprise devaient déposer leur candidature avant le 04 avril, 17h30. Deux offres ont été reçues.

A présent, la commission « voirie, environnement, urbanisme et bâtiments communaux » va se réunir conjointement à la commission « appel d’offres » (en principe, le 26 avril prochain) afin de finaliser le cahier des charges qui sera transmis aux candidats et d’étudier les candidatures reçues. Les candidats retenus auront un mois pour présenter leur proposition.

Le Maire signale qu’en ce qui concerne les travaux d’assainissement de Conore, les actes notariés devraient être bientôt signés et les travaux sont censés commencer fin 2016.

Cérémonie d’hommage aux déportés

Elle aura lieu le dimanche 24 avril prochain à 10h45 à l’entrée du cimetière.- 6 -

Cérémonie du 8 mai

Cette année, la cérémonie de commémoration du 8 mai 1945 aura lieu un dimanche. Rendez-vous à 10h45 également à l’entrée du cimetière.

LGV Poitiers-Limoges

Le Maire donne la parole à Marcel BAYLE. Ce dernier explique que le Conseil d’Etat doit rendre sa décision en principe vendredi 15 avril. Il rappelle que ce sont les juges qui doivent statuer et signale que des élus locaux ont tenté de faire pression sur la décision du Conseil d’Etat via le Président de la République. Ceci consiste en une violation de la séparation des pouvoirs. C’est pourquoi Marcel BAYLE a, à son tour écrit au Président de la République au nom de la CRI (coordination des riverains impactés).

Fin de séance : 20h55