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Déliberation - 4zv5f50nayd9dd7 Document publié le Lundi 25 janvier 2010 par la commune de Peyrilhac. Lien du pdf (Déliberation - 4zv5f50nayd9dd7)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Transports, Télécommunications et internet, 1

SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL

DU

25 janvier 2010

Le Conseil Municipal de la Commune de PEYRILHAC, dûment convoqué le dix-huit janvier deux mil dix, s’est réuni le mardi vingt-cinq janvier deux mil dix à dix-neuf heures trente minutes, salle de la mairie sous la présidence, de Didier RATEAU, Maire. Etaient présents : Didier RATEAU, Claude COMPAIN, Elisabeth PHERIVONG, Didier BARRAT, Loïc ARTIAGA, Eric GROS, Tony BELET, Roland LEFRANÇOIS Catherine RIFFAUD, Myriam SAVI, Gaëlle BURLOT, Marcel BAYLE, Lucien GROS, Christophe DEVAINE.

Représenté :

Absent :,

Excusés : Marie-Albert DUCLOVEL

Secrétaire : Gaëlle BURLOT

==========

Rappel de l’ordre du jour

- compte-rendu de la réunion du 03 novembre

DECISIONS

- Elections régionales des 14 et 21 mars 2010 : tours de garde

- Budget 2010 : paiement de dépenses d’investissement avant le vote du budget - Personnel communal :

 ratios pour l’avancement de grade en 2010

 maintien de l’indemnité d’administration et de technicité des agents en arrêt maladie - Participation aux frais de scolarité d’un élève scolarisé en dehors de la commune - Proposition de SFR concernant le droit de passage à Puy-Séru

- SEHV : participation des communes aux raccordements électriques – changement de statut de ces contributions

INFORMATIONS

- Etat de la voirie après les intempéries

- Le rôle des élus en cas d’intempéries

- Illuminations de fin d’année

COMPTE RENDU DE LA REUNION DU 03 NOVEMBRE 2009

Marcel BAYLE souhaite que soient annexées au compte-rendu les deux motions prises au cours de la réunion du 03 novembre 2009. Le secrétariat de mairie se renseignera pour savoir s’il est possible de le faire ou non.

Lucien GROS souhaite que soit rajouté en page 5, dans le denier paragraphe concernant son intervention, « Lucien GROS estime que les élus de Peyrilhac sont perçus comme des arriérés aux dires des élus de tous bords ». C’est chose faite immédiatement.2

DECISIONS

ORGANISATION DES ELECTIONS REGIONALES

Le Maire rappelle au Conseil Municipal que les élections régionales se tiendront les 14 et 21 mars prochains. Il explique qu’il faut établir le bureau et les tours de garde. Le scrutin sera ouvert à 8h00 et clos à 18h00.

1° Composition du bureau :

Président : - Didier RATEAU

Suppléant : - Claude COMPAIN

Assesseurs : - Christophe DEVAINE

- Loïc ARTIAGA

- Lucien GROS

- Roland LEFRANÇOIS

Secrétaire : - Didier BARRAT

2° Tours de garde :

8h00/10h00 Didier RATEAU – Didier BARRAT – Christophe DEVAINE 10h00/12h00 Claude COMPAIN – Catherine RIFFAUD (1er tour)/Marcel BAYLE (2e tour) – Myriam SAVY – Eric GROS

12h00/14h00 Didier RATEAU – Tony BELET (14er tour)/Loïc ARTIAGA (2e tour) – Elisabeth PHERIVONG

14h00/16h00 Claude COMPAIN – Lucien GROS – Roland LEFRANÇOIS 16h00/18h00 Didier RATEAU – Gaëlle BURLOT – Marcel BAYLE (1er tour)/Catherine RIFFAUD (2e tour) – Didier BARRAT

Le Maire précise que la composition du bureau et les tours de garde seront envoyés à chaque élu avant le scrutin. Il rappelle que tous les membres du bureau doivent être présents à l’ouverture (7h50) ainsi qu’à 18h00 pour le dépouillement.

BUDGET 2010 : PAIEMENT DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT AVANT LE VOTE DU BUDGET

Le Maire rappelle que le budget de la commune n’est voté que fin mars. Cependant, il peut arriver qu’au cours du 1er trimestre de l’année, des dépenses d’investissement soient à régler. Pour pouvoir effectuer les règlements, il faut que le Conseil Municipal en ait donné l’autorisation au Maire.

Il signale que cette décision doit être prise, par mesure de précaution, tous les ans. Elle autorise le Maire à régler les dépenses d’investissement jusqu’à à hauteur de 25% du montant prévus en investissement au budget de l’année N-1.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents, autorise le Maire à régler les dépenses d’investissement du premier trimestre 2010 jusqu’à hauteur de 25% des sommes prévues en investissement au budget principal 2009.3

PERSONNEL COMMUNAL

Taux pour l’avancement de grade 2010

Le Maire rappelle au Conseil Municipal qua le 2e alinéa de l’article 49 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984, modifié par l’article 43 de la loi n°2007-209 du 19 février 2007, prévoit qu’il appartient désormais à l’assemblée délibérante (en l’occurrence le Conseil Municipal) de fixer le taux permettant de déterminer, à partir du nombre d’agents remplissant les conditions pour être nommés au grade considéré, le nombre maximum de ces agents pouvant être promus à ce grade. En 2010, plusieurs employés communaux pourraient être intéressés par un avancement de grade, après avoir passé un examen professionnel.

Après en avoir discuté avec les agents concernés, le Maire a rempli le tableau annuel d’avancement de grade à soumettre au comité technique paritaire des noms de trois adjoints techniques 2e classe.

Le taux fixé détermine les possibilités d’avancement dans l’ordre du tableau annuel. Le Maire donne un exemple afin de faciliter la compréhension :

Nombre d’adjoints techniques 2e classe remplissant les conditions d’avancement : 4 Taux fixé par l’assemblée délibérante pour l’avancement au grade d’adjoint technique 1e classe : 50 %

Nombre de fonctionnaires pouvant être promus au grade supérieur : 4 x 50% = 2 : seuls les deux premiers agents inscrits sur le tableau d’avancement pourront être promus.

Le Maire pense qu’il est important, dans la mesure du possible, de ne pas freiner la carrière des agents, c’est pourquoi, il propose de fixer un taux de 100% pour 2010.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents, décide de fixer le taux pour l’avancement de grade en 2010 à 100%.

Arrivée de Roland LEFRANÇOIS à 20h05

Arrêt maladie : versement de l’indemnité d’administration et de technicité Le Maire rappelle que par délibération du 22 janvier 2009, le Conseil Municipal a confirmé le régime indemnitaire préalablement mis en place pour les agents de la commune et notamment l’indemnité d’administration et de technicité (IAT).

Le Maire explique que dans le cas d’agent placé en arrêt maladie, la loi ne précise pas si cette indemnité est liée à l’exercice effectif des fonctions. Seule l’assemblée délibérante peut fixer les conditions d’attribution de cette indemnité et notamment sa modulation en fonction des absences des agents.

Le cas se pose pour Joël PASQUIER. Frappé par la maladie, il est arrêté depuis quelques mois et bénéficie de cette IAT.

Le Maire signale au Conseil Municipal que depuis mi-décembre, ayant passé plus de 90 jours en arrêt maladie, la commune ne lui verse plus que la moitié de son salaire. Il précise également que la commune bénéficie d’une assurance qui lui rembourse le salaire qu’elle verse à l’agent ainsi que les primes si elles lui sont versées.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents, décide de maintenir le versement de l’indemnité d’administration et de technicité en cas d’arrêt maladie d’un agent qui en est bénéficiaire.4

Le Maire donne ensuite des nouvelles de Joël PASQUIER. Il signale qu’il est probable qu’il soit placé en longue maladie. Il souhaite que lui soit proposé un reclassement s’il se trouve dans l’incapacité de reprendre son travail actuel.

PARTICIPATION AUX FRAIS DE SCOLARITE D’UN ELEVE SCOLARISE HORS COMMUNE

Le Maire informe le Conseil Municipal que, comme le lui permet la loi, la commune de Bellac a transmis en fin d’année 2009 aux communes de résidence des élèves inscrits dans ses établissements scolaires publics (maternelles et classes élémentaires), la participation aux dépenses de fonctionnement de ces établissements

Un enfant de Peyrilhac est scolarisé dans une école de Bellac car il a besoin d’être dans une classe adaptée, classe qui n’existe pas sur notre commune.

La participation transmise par Bellac concerne l’année scolaire 2008/2009 et s’élève à 468,38 €. Il signale qu’il faudra également prévoir cette dépense pour l’année scolaire 2009/2010.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents, accepte de régler la participation demandée par la commune de Bellac. Cette dépense sera inscrite au budget prévisionnel 2010.

TERRAIN A PUY SERU : CONSTITUTION DE SERVITUDE AU PROFIT DE S.F.R. Le Maire rappelle au Conseil Municipal que lors de la réunion du 28 septembre 2009, SFR avait proposé le paiement de 600 € pour régler le droit de passage sur les terrains communaux de Puy-Séru. Jusque là, c’est une redevance annuelle qui est versée (118,65 € en 2009), le Conseil Municipal avait demandé que ce système de paiement soit conservé. SFR a été informé de cette décision mais souhaite régler forfaitairement le montant versé au titre de cette convention de passage. L’interlocuteur de SFR a indiqué que si sa proposition n’était pas acceptée, l’entreprise ne ferait pas l’acquisition du terrain sur lequel se trouve l’antenne.

La première fois SFR avait proposé 600 €, suite au refus du Conseil Municipal, la société propose de verser 1200 € à la commune, ce montant correspond environ à une dizaine d’annuités du système actuel.

Le Maire explique que le but de la commune n’est de bloquer la vente et ayant, de par un premier refus, obtenu le doublement du paiement initialement proposé, demande au Conseil Municipal s’il souhaite accepter cette seconde offre afin que les vendeurs de la parcelle et SFR puissent conclure leur procédure d’acquisition.

Elisabeth PHERIVONG pense que SFR, très grosse entreprise s’en tirerait bien, elle signale que les propriétaires du terrain ne sont pas nécessiteux. Tony BELET n’est pas d’accord avec la proposition de SFR et préfère garder le système actuel. Lucien GROS demande si cela engendre des frais à la commune. Le Maire lui précise que non. Didier BARRAT propose d’accepter une offre à 1200 € pour 10 années et qu’elle soit renouvelable.

Arrivée d’Eric GROS à 20h20

Le Maire pense qu’il est tout de même gênant d’empêcher la vente. Tony BELET et Claude COMPAIN proposent que la commune donne ses conditions et attende de voir la position de la société.5

Le Maire propose de présenter deux offres à SFR : la première de lui faire payer 1200 € pour 10 ans à reconduire, la seconde de garder le système de redevance actuel. Eric GROS signale que lors de l’implantation d’opérateurs des communes ont pu négocier avec eux ce qu’elles voulaient. Marcel BAYLE précise que si une clause de reconduction doit exister, ceci doit être acté, il est d’avis de reporter cette décision. Eric GROS pense que ceci est comme un loyer et que ça doit pouvoir se renégocier.

Le Maire propose de se renseigner sur les conditions de possibilité de renégociation et de reconduction et de tenir les élus informés une fois les renseignements pris. Le Conseil Municipal est d’accord avec cette proposition.

Eric GROS propose de négocier les contrats que la commune a pris auprès de SFR pour la flotte de portables des employés communaux. (Marcel BAYLE tend à faire remarquer que, par soucis de simplification de gestion partagés avec l’entreprise, le Conseil Municipal propose la gratuité de l’abonnement de téléphonie souscrit par la commune.

Enfin Eric GROS souligne que les pylônes implantés par ces société leur rapportent énormément d’argent.

Le Maire va reprendre les négociations avec SFR et informera le Conseil Municipal du résultat.

SEHV : CHANGEMENT DE STATUT CONCERNANT LA PARTICIPATION DES COMMUNES AUX RACCORDEMENTS ELECTRIQUES

Le Maire rappelle que le SEHV assure pour l’ensemble des communes et des groupements adhérents les missions de maîtrise d’ouvrage des travaux d’extension et de raccordement aux réseaux électriques.

Il explique que l’article L5212-24 du code général des collectivités territoriales, modifié par l’article 14 de la loi de finances rectificative n°2009-431 du 20 avril 2009, vient repréciser le régime de participation des collectivités aux coût des extensions de réseaux. Cet article précise que : « afin de financer la réalisation ou le fonctionnement d’un équipement, des fonds de concours peuvent être versés entre le syndicat d’électricité et les communes […] membres, après accord concordants exprimé à la majorité simple du comité syndical et des conseils municipaux […]. Le montant total des fonds de concours ne peut excéder la part du financement assurée hors subventions, par le bénéficiaire du fonds de concours. »

Le Maire informe le Conseil Municipal que le 21 octobre 2009, l’assemblée plénière du SEHV a qualifié les contributions des collectivités dans le cadre des extensions de réseaux comme relevant du statut de fonds de concours. A présent, il faut que les conseils municipaux se prononcent quant à la qualification et le vote de leur participation comme étant des fonds de concours dans le cadre des opérations d’urbanisme.

Les fonds de concours s’inscriraient au budget, toujours en section d’investissement, mais au compte 2041 « subvention d’équipement aux organismes publics et non plus au 2315 « installation, matériel et outillage techniques ».

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents, accepte de qualifier les participations de la Commune aux coûts d’extensions de réseaux comme étant des fonds de concours. Leur inscription au budget communal se fera à l’article 2041 « subvention d’équipement aux organismes publics » et au compte 132 « subvention d’investissement » du budget du S.E.H.V..6

INFORMATIONS

Voirie après la neige

Le Maire informe le Conseil Municipal que la route des Vergnes a subi de grosses dégradations suite au dégel. Un arrêté municipal d’interdiction de circulation a été pris. Il a été accompagné de la mise en place d’une déviation, jusqu’à ce que les travaux de réparation soient réalisés. Limoges Métropole a été ..saisi de l’affaire immédiatement.

Il signale que 200 mètres de voirie sont à refaire. Limoges Métropole a donné son accord ce jour. Le référent de la Communauté d’Agglomération auprès de la Commune, Patrick CHEVALIER, fait le nécessaire pour que les travaux démarrent au plus vite. Tony BELET demande quelle est l’origine de cette dégradation. Le Maire explique que c’est à cause du gel et du dégel, les véhicules sont passés mais la route n’a pas tenu. Il précise que les transports scolaires et le ramassage des déchets ménagers pour ce village ont été organisés. Tony BELET demande qui est concerné de Peyrilhac et de Nantiat. Le Maire explique que les dégâts sont sur Peyrilhac mais que Nantiat a aussi a pris un arrêté.

Sur le reste du réseau communal, comme partout, la voirie a subi des dommages, le tour des routes a été effectué pas Jean-Michel CHRETIEN et le nécessaire sera fait quand le temps le permettra. Claude COMPAIN précise, qu’en principe, les réparations débuteront le mardi 26 janvier au matin.

Enfin, le Maire informe le Conseil Municipal qu’il s’est renseigné quant à la mise en place de barrières de dégel plutôt que de payer pour refaire les routes. Le Conseil Général ne veut pas en mettre car cela pose problème par rapport aux transporteurs qui ne peuvent plus livrer les commerces.

Rôle des élus en cas d’intempéries

Le Maire rappelle au Conseil Municipal qu’en cas de froid intense, neige ou forte chaleur, lorsque les conditions météorologiques sont difficiles, il est demandé à chaque élu de s’assurer qu’autour de chez lui, au moins, les administrés ne manquent de rien et, de leur rendre, dans la mesure de leur possibilité, les services dont ils pourraient avoir besoin (exemple : rentrer du bois, aller chercher du pain pour tout le monde ou des médicaments,…).

Toiture de l’église

Le Maire signale que les travaux ont repris après les intempéries. Le clocher est fini, le coq a été remis en place, la nef est recouverte à moitié.

Pour information, il signale que 105 particuliers et 2 entreprises ont, à ce jour, ont participé à la souscription. Le montant récolté est d’un peu plus de 12 000 €. Il rappelle qu’il est encore possible de faire des dons.

Illumination de fin d’année

Le Maire informe le Conseil Municipal que le contrat de location des illuminations de fin d’année arrive à son terme en juin. Il explique que deux solutions sont possibles pour les prochaines illuminations :

1°- repartir sur un contrat de location triennal, formule actuelle, soit pour un montant identique, soit pour un montant différent (selon les prestations fournies : nombre de motifs …). Location des 3 dernières années : 1 993,73 €/an, section de fonctionnement.

Ce système permet un renouvellement régulier des illuminations et on ne se pose pas la question de l’entretien.7

2°- acheter des illuminations : il faut déterminer le montant à y consacrer. Cette fois, c’est en section d’investissement qu’il faudra le prévoir. Cette formule permet d’acquérir au fil du temps plus de décors, mais il appartiendra à la Commune d’assurer les frais d’entretien et de renouvellement des pièces détériorées.

Le Maire propose de centraliser les décorations sur le centre-bourg.

Elisabeth PHERIVONG trouve que la commune paie cher pour ce qu’elle a, Catherine RIFFAUD partage cet avis. Christophe DEVAINE demande si l’on peut changer tous les ans. Le Maire explique que les contrats sont pris pour 3 ans. Eric GROS demande à qui sont les guirlandes de traversée de route. Le Maire l’informe qu’elles appartiennent à la commune mais qu’elles sont très abîmées et que c’est pour cela qu’elles n’ont pas été remises. Didier BARRAT souligne que pour le même prix il serait possible d’acheter des décors. Claude COMPAIN signale qu’il faut aussi penser à leur entretien. Eric GROS trouve que les décors actuels ne sont pas très fournis.

Marcel BAYLE demande des renseignements par rapport à la consommation électrique. Eric GROS et le Maire lui répondent que les décorations actuelles sont réalisées avec des leds qui ont une consommation très faible. Eric GROS demande si pour 2 000 €, voire 6 000 € (le coût de 3 années de location actuelle) on peut avoir au moins la même chose.

Tony BELET précise que la durée de vie d’une diode est de 100 000 heures. Le Maire propose de renseigner auprès de la commune de Saint-Gence qui possède ses décors. Il propose également qu’un groupe soit créé pour étudier la question et apporter une réponse pour le 07 mars prochain. Ce groupe sera constitué par Eric GROS, Roland LEFRANÇOIS, Loïc ARTIAGA, Catherine RIFFAUD et Elisabeth PHERIVONG.

Peut-être une 18e commune au sein de Limoges Métropole

Le Maire informe le Conseil Municipal que la commune de Verneuil/Vienne quitte la communauté de communes du Val de Vienne et qu’elle souhaiterait intégrer Limoges Métropole.

LGV – avancement du projet

Le Maire informe le Conseil Municipal que jeudi 21 janvier, il a eu un rendez-vous avec M. DESCAMPS de R.F.F. pour discuter de l’état d’avancement des études. Lors de cette entrevue, ce dernier a fait part du fait qu’il avait et allait rencontrer plusieurs administrés directement concernés par le projet dans les villages du Déjai et de Chauvour. Suite à ces rencontres, et notamment celle avec les héritiers CAIX, RFF met à l’étude une nouvelle variante qui passerait plus au Nord du Déjai, sur le Pic et au Nord de la Boisserie. Cette variante n’a pas encore été étudiée, il ne s’agit pour le moment que d’une proposition. Il a été décidé qu’une réunion avec les administrés des villages directement concernés serait programmée. M. DESCAMPS doit faire savoir à la commune la date à laquelle les plans au 1/5000e ainsi que des vues aériennes de l’intégration du projet seraient prêts afin de pouvoir fixer la date de la réunion (vraisemblablement courant mars). Les personnes concernées seront prévenues par courrier.

Une réunion ouverte à tous pour discuter de l’opportunité du projet pourra également être organisée à une date différente.

Le Maire signale que les héritiers CAIX veulent vendre la propriété, ils désirent soit que la proposition de tracé actuelle reste en l’état, soit que leurs biens rentrent dans la zone d’expropriation.

Marcel BAYLE précise qu’avec la variante, on se rapproche du tracé de la route nationale 147. Il a remarqué que beaucoup d’hélicoptères survolaient la zone en ce moment. Le Maire8

informe que la société Fondasol a commencé les études sur le territoire communal. Marcel BAYLE rappelle que ce ne sont que des études, les financements pour les travaux ne sont pas encore acquis.

Le Maire rappelle l’actualité : la SNCF prévoirait de supprimer des lignes TGV interrégionales car pas rentables alors que ces lignes ont été financées par les collectivités locales. Il envisage de faire un courrier au Président de la SNCF lui demandant notamment de quantifier le nombre de voyageur sur la ligne Limoges/Poitiers ainsi que la rentabilité de ce projet et son engagement à faire fonctionner la ligne si elle est créée.

Marcel BAYLE souligne que la ligne historique sera asséchée, laissant de côté les départements de la Creuse et de l’Indre.

Le Maire s’inquiète également de l’ouverture du marché à la concurrence. Lucien GROS informe que Train Italia et Air France viendront concurrencer la SNCF, RFF incite à cela. Le Maire signale qu’accepter cela, c’est valider la privatisation du service public de transport de voyageurs. Marcel BAYLE insiste sur le fait que ce qui n’est pas rentable pour la SNCF ne le sera pas pour ses concurrents. Loïc ARTIAGA pense que ce seront les collectivités qui financeront pour assurer le maintien des dessertes. Marcel BAYLE pense qu’on ne peut pas rentrer dans un système de financement public pour le privé. Eric GROS suppose que si ce n’est pas la SNCF qui utilise les lignes, ce sera un autre prestataire et on ne sait pas qui. Le Maire rappelle que le Président de la SNCF est encore le représentant du seul prestataire. Loïc ARTIAGA précise que la commune attendra sa réponse, qui pourra être publiée dans la presse, et que celle-ci apportera peut-être de nouveaux éléments.

Marcel BAYLE pense qu’il y a beaucoup de choses à puiser dan la réunion qui s’est tenue au Pays Basque concernant là aussi un projet de LGV.

Pour en revenir à la proposition de réunion de RFF avec les administrés plus directement touchés par le projet, Marcel BAYLE signale qu’elle devrait aussi être ouverte au moins aux Conseil Municipal, voire à d’autres personnes. Le Maire précise que bien évidemment le Conseil Municipal sera convié. En revanche, RFF a expliqué qu’il est déjà arrivé d’organiser des réunions de ce genre auxquelles des personnes pas directement impactées ont pris part et, les personnes les plus concernées sont reparties sans aucune réponses à leurs questions. Voilà pourquoi, il pense qu’il serait peut-être mieux d’organiser deux réunions distinctes.

Loïc ARTIAGA rappelle qu’il ne faut pas oublier qu’il existe un rapport de force. C’est une question stratégique de ne pas laisser RFF en contact individuel avec la population, pour lui ce qui se fait doit avoir lieu collectivement.

Marcel BAYLE demande si quelqu’un a entendu parler d’une réunion de RFF mardi 26 janvier. Le Maire n’est pas au courant.

Loïc ARTIAGA propose de convier les personnes impactées de quelque manière que ce soit (visuel, sonore,…).

Le Maire précise que les administrés concernés seront ceux se trouvant au moins dans un rayon de 250 mètres autour du projet, c’est la zone préférentielle de passage qui sera retenue. Ensuite, une réunion publique avec RFF pour discuter du projet sera organisée. Il signale enfin que le tracé doit être arrêté officiellement lors de la réunion du Comité des financeurs du mois de juin.

Site internet de la commune

Le Maire donne la parole à Loïc ARTIAGA. Celui-ci informe le Conseil Municipal du fait que l’entreprise qui a assuré la création et l’hébergement du site internet de la commune a connu la perte de subventions publiques ce qui l’a mis dans une situation financière plus que délicate.9

Plusieurs solutions ont été envisagées par « Réseau des communes » notamment la création d’une association à laquelle les communes deviendraient adhérentes ainsi que la création d’une nouvelle société. Afin de combler le déficit, elle propose aux communes de racheter leur site (pour le moment, seule l’adresse nous appartient) pour 900 € puis en assurera la maintenance pour 400 € par an.

Loïc ARTIAGA précise que la création d’un site internet coûte aux alentours de 10 000 € et insiste sur le fait que 400 € à débourser chaque année, bien que plus cher que ce qui était payé jusqu’à présent, reste un coût dérisoire.

Il signale que 90% des communes adhérentes ont, au 19 janvier, répondu favorablement à la proposition de l’entreprise. De plus, Veyrac, commune qui a le même hébergement, a décidé de continuer avec « Réseau des communes ». Loïc ARTIAGA indique qu’il sera possible, d’ici deux ou trois ans, si cet hébergement ne convient plus aux besoins de la commune d’aller voir ailleurs.

Marcel BAYLE demande si c’est la maintenance et le référencement qui sont compris dans les 400 € et s’interroge sur qui nourrit le site. Loïc ARTIAGA lui indique que c’est lui- même, le secrétariat ainsi que les associations – qui ont un accès limité - qui s’occupent d’alimenter ce site. Marcel BAYLE demande si « Réseau des communes » est une société privé, Loïc ARTIAGA confirme et précise que jusque là, elle vivait largement grâce à des fonds publics.

Eric GROS relève le propos de Loïc ARTIAGA concernant le fait que la commune soit tranquille pour deux ou trois ans et demande si on peut quitter facilement « Réseau des communes ». Loïc ARTIAGA indique que ça ne posera pas de problème de partir si la commune n’est plus satisfaite de la prestation compte-tenu de la rapidité d’évolution de l’outil internet. Il serait favorable à la mise en place dès à présent d’alternatives, par exemple grâce aux réseaux sociaux.

Lucien GROS demande si la commune a des indications concernant la fréquentation du site. Loïc ARIAGA explique que des statistiques mensuelles sont fournies par « Réseau des communes » qu’il peut transmettre. Enfin, il indique que les élus peuvent, s’ils le désirent, faire passer des photographies ou des articles pour alimenter le site.

Marché de Peyrilhac

Le Maire laisse de nouveau la parole à Loïc ARTIAGA. Celui-ci signale que le marché de Noël, qui n’a pas eu lieu à cause de la météo, a quand même permis de prendre contact avec deux ou trois nouveaux exposants pour le marché mensuel (légumes, conserves, produits de beauté). Il signale que le repreneur du « Petit Banéchois » n’était pas présent au dernier marché. Loïc ARTIAGA pense qu’il faut essayer de favoriser des marchés spéciaux, en concertation avec une ou plusieurs associations à chaque fois. Il souhaiterait susciter la création d’une association de commerçants qui pourrait avoir la charge de cela. Par ailleurs, il souhaiterait également trouver quelques personnes motivées au sein du Conseil Municipal pour aller solliciter des commerçants à faire venir sur les marchés. Il lui paraît urgent d’agir.

Il informe le Conseil Municipal que l’association « les enfants terribles » souhaiterait « rattraper » le marché de Noël au printemps.

Eric GROS et Roland LEFRANçOIS soulignent le fait qu’il n’est pas évident de motiver les personnes, l’essoufflement est souvent de mise. Les gens ont d’autres habitudes et sur Peyrilhac, le marché a toujours eu du mal à démarrer.

Le Maire signale tout de même que les commerçants présents sur le marché travaillent. Eric GROS pense que le marché sera dynamisé de façon ponctuelle (Noël, marché d’été,…) mais10

de façon récurrente il n’arrive pas à décoller. Elisabeth PHERIVONG indique qu’il est peut-être possible de surfer sur la vague du bio. Eric GROS pense que la commune a intérêt à réussir un gros marché par trimestre qui n’effacerait pas pour autant les marchés mensuels. Ces marchés semblent importants pour Loïc ARTIAGA du point de vue de l’attractivité de la commune et pense également que des gros marchés peuvent être porteurs. Marcel BAYLE souligne que Lucien GROS propose l’idée de marché à thème mais rappelle qu’il faut ensuite porter le projet. Eric GROS acquiesce et rajoute que ce doit être vrai dans la durée.

Loïc ARTIAGA demande quels élus seraient partants pour re-dynamiser les marchés. Gaëlle BURLOT et Catherine RIFFAUD sont d’accord. Elisabeth PHERIVONG demande si cela est bien du ressort de la commune. Eric GROS, Loïc ARTIAGA, Catherine RIFFAUD et Gaëlle BURLOT pensent que le soutien de la mairie est indispensable. Marcel BAYLE demande si les associations ne seraient pas plus aptes. Lucien GROS pense au Comité de Fêtes. Marcel BAYLE souhaite lui-aussi s’impliquer dans cette re-dynamisation. Loïc ARTIAGA précise que le marché de Noël rassemble plusieurs associations et que l’association « les Enfants terribles » serait partante pour s’occuper d’un marché, reste à voir pour les autres. Eric GROS pense qu’une grosse manifestation par trimestre serait une bonne idée. Loïc ARTIAGA, Myriam SAVI, Catherine RIFFAUD, Gaëlle BURLOT et Marcel BAYLE travailleront ensemble à cette question.

Haut-débit

Le Maire informe le Conseil Municipal que l’Europe, par le biais du FEADER, peut financer à 50% l’amenée de la fibre optique. Il a contacté DORSAL afin de monter le dossier pour bénéficier de cette opportunité. Il précise que la fibre optique arrive actuellement au lieu-dit la Gare et sur la commune de Nieul.

Le coût estimatif du projet est de 195 000 €. On ne connaît pas la hauteur du financement de l’Etat mais on sait que la commune doit payer environ 5% des 50% restants une fois la subvention européenne déduite.

Loïc ARTIAGA précise que la commune ne peut pas demander directement cette aide car il faut, pour en bénéficier, un montant de travaux minimal de 1 000 000 €. Le Maire a fait également des courriers au Président de Limoges Métropole, mettant notamment en avant l’existence de la zone d’activités sur la commune, à la Présidente du Conseil Général ainsi qu’au Président du Conseil Régional, soulignant l’aspect développement économique sur le territoire du Pays de Limoges ainsi que la dématérialisation toujours plus grande des services publics. Il est en attente de leurs réponses.

Cette opportunité semble très intéressante à Marcel BAYLE. Eric GROS demande si toute la population sera concernée. Le Maire l’informe que seul six lignes n’y auraient pas accès. Par rapport à la situation actuelle c’est une énorme avancée.

Le Maire donne ensuite la parole à Elisabeth PHERIVONG concernant le SIEPEA. Rien de nouveau ne s’est produit depuis la dernière réunion du Conseil Municipal. Elle informe simplement les membres de la commission enfance qu’il y aura un travail à mener concernant la politique de l’enfance et de la petite enfance.

Puis il donne la parole à Didier BARRAT concernant l’aide sociale. Celui-ci informe le Conseil Municipal de la mise en place de nouvelles solutions concernant l’aide sociale. Un système de prêt à taux 0 pourrait voir le jour. Il signale qu’il y a eu 5 demandes de secours en11

2009 contre deux seulement en 2008. Lucien GROS demande si le système de prêt est légalement autorisé. Didier BARRAT l’informe que oui.

Tony BELET a quelques informations et questions dont il souhaite faire part au Conseil Municipal. En premier lieu, la veille, des gens du voyage se sont présentés chez plusieurs habitants de Conore en expliquant qu’ils faisaient partie d’une association de travailleurs espagnols et portugais. Tony BELET leur a demandé de partir. Le Maire préviendra la gendarmerie.

Tony BELET demande s’il y a des informations concernant la mise à 2x2 voies de la RN 147. Le Maire indique que ce projet n’est apparemment plus inscrit dans le plan de relance de L’Etat. Personne n’est capable de dire ou non si ce projet sera réalisé. Si une société d’autoroute est intéressée par cet axe, cela peut aller vite. D’autre part, le Maire signale qu’il a demandé l’inscription au Schéma de Cohérence Territoriale de l’incohérence de ce tracé. Il a été appuyé par les élus d’Isle et de Saint-Just-le-Martel.

Lucien GROS signale que la route est très bruyante, Tony BELET rajoute qu’elle est dangereuse. Lucien GROS souhaiterait que les nuisances subies par les riverains soient diminuées car les nuisances de la route nationale sont sans commune mesure avec les nuisances de la LGV. Elisabeth PHERIVONG signale que déplacer la route nationale, c’est déplacer le problème. Eric GROS et Tony BELET indiquent que sur un nouvel axe le revêtement et les dispositifs anti-bruit seraient plus performants.

Enfin Tony BELET demande des informations quant à la pose des panneaux photovoltaïques sur les toits de l’école. Il a fait des recherches sur internet et a vu la diminution des tarifs de rachat de l’électricité. Il demande quel est l’impact sur l’installation prévue. Loïc ARTIAGA lui explique qu’il n’y en a aucun. Il signale par ailleurs que l’installation pourrait avoir lieu soit pendant les vacances de Pâques soit en juillet prochain. Il indique également que la société Blue Green Energy doit apporter un financement de 2500 € pour l’équipement informatique de l’école.

Fin de séance : 22h25.