unknown - Communauté d'agglomération - Grand Dole - pv cc Installation 16.04.2026 signé

Documents similaires

unknown - Communauté d'agglomération - Grand Dole - PV 04.12

unknown - Communauté d'agglomération - Grand Dole - PV CC 25

unknown - Communauté d'agglomération - Grand Dole - Ordre du

unknown - Communauté d'agglomération - Grand Dole - LISTE DE

unknown - Communauté d'agglomération - Grand Dole - LISTE DE

unknown - Communauté d'agglomération - Grand Dole - Ordre du

unknown - Communauté d'agglomération - Grand Dole - 56 25

unknown - Communauté d'agglomération - Grand Dole - 60 25

unknown - Communauté d'agglomération - Grand Dole - 006 du 1

unknown - Communauté d'agglomération - Grand Dole - 138 du 0

unknown - Communauté d'agglomération - Grand Dole - pv cc Installation 16.04.2026 signé Document publié le Jeudi 16 avril 2026 Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Grand Dole - pv cc Installation 16.04.2026 signé)Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Démocratie locale et participation citoyenne, Séance d'installation du Conseil Communautaire

16 avril 2026

Dole - 18h30

GRAND DOLE Communauté d'agglomération PROCÈS-VERBAL

Le Conseil Communautaire s'est réuni le Jeudi 16 avril 2026 à 18H30, au Manège de Braek à Dole, sur la convocation de Monsieur Jean-Pascal FICHERE, Président sortant de la Communauté d'Agglomération du Grand Dole. Conformément aux articles L.5211-2 et L.2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, Madame Patricia ANTOINE a été désignée comme secrétaire de séance.

Nombre de conseillers en exercice : 84

Nombre de conseillers titulaires ou suppléants présents : 77 Nombre de procurations : 7

Nombre de votants : 84

Date de la convocation : 10 avril 2026

Date de publication : 23 avril 2026

Conseillers présents

ANTOINE Patricia

AUVERNOIS Pascal

BACLET Jean-Luc

BERTHAUD Mathieu

BOICHUT Elodie

BOITET Julie

BOUS Christine

BONIN Jean-Luc

BONJOUR Thierry

BOUFFAUT Mathilde

BOURDET Alain

BOURGEOIS-REPUBLIQUE Claire

BROCARD Claire

BRUGNOT Florence

CALINON Séverine

CERNELA Patrice

CHAFFANGE Gilles

CHAMPANHET Stéphane

CHEVAUX Myriam

CRETIN-MAITENAZ Blandine

DAUBIGNEY Jean-Michel

DEJEAN Sylvie

DELAINE Isabelle

DOUZENEL Alexandre

DUPRE Philippe

EPAILL Y Nicolas

FICHERE Jean-Pascal

FIUMANA Christiane

FRISA Gaétan

GAGNOUX Jean-Baptiste

GAUTHRAY-GUYENET Thierry

GIROD Jacques

GOMET Nicolas

GRUET Justine

GUERRIN Bernard

GUIBELIN Hervé

HIERHOLZER Thomas

JARROT Laetitia

JEANNEROD Georges

JOBELIN Sophie

LABOUROT Céline

LAVRUT François

LEFEVRE Jean-Philippe

LEGRAND Jean-Luc

MARCHAND Pascal

MARCHAND Sylvette

MATHIOT Agnès

MAZIER Bruno

MELET Joëlle

MENETRIER Louis-Joseph

Conseillers suppléés

MEUGIN Olivier

MILLIER Cyril

MIRAT Maryline

MONNERET Christophe

MURA-BIRON Aurélie

MUSSOT Jean-Paul

OUDOT-LUPO Anna-Maria

PANNAUX Joël

PERNOUX Annie

POIGEAUT Dominique

RAMAUX Ingrid

REBILLARD Jean-Michel

ROBERT Jean-Claude

ROUGIER Delphine

ROUX Serge

ROY Jean-Yves

RYAT Thomas

SAGET Emmanuel

SOLDAVINI Grégory

STEFANUTTI David

STOLZ Julien

THEVENIN Hélène

TOUAMA Fatiha

TROGER Christelle

TRONCIN Dominique

CHEVAUX Bruno suppléé par CLAIROTTE Christian LACROIX Olivier suppléé par BARDOUX Catherine

Conseillers absents ayant donné procuration

BERNARDIN Daniel donne procuration à JEANNEROD Georges BERTHET Romain donne procuration à GRUET Justine

FRANCHINI Patrick donne procuration à GAGNOUX Jean-Baptiste GRENIER Laurence donne procuration à MARCHAND Sylvette MBITEL Mohamed donne procuration à MIRAT Maryline

NONNOTTE Catherine donne procuration à MAZIER Bruno

ROCHE Paul donne procuration à CHAMPANHET Stéphane

Conseillers absents non suppléés et non représentés

Néant

Place de l'Europe 39100 DOLE - Tél. : 03 84 79 78 40 - info@grand-dole.fr - www.grand-dole.frUne présentation générale est projetée en séance.

M. FICHÈRE : Bonsoir à tous. Je ne demande pas si le quorum est atteint, car j'en suis bien convaincu. Je vous remercie tous de votre présence. Vous connaissez le fonctionnement de nos institutions. Il me revient selon l'usage, en tant que Président sortant, d'ouvrir cette séance et de vous accueillir. Je voudrais bien sûr accueillir en premier lieu les nouveaux délégués et les nouveaux maires présents dans cette salle, avec toutes mes félicitations. Je vous souhaite la bienvenue dans cette assemblée. Je voudrais accueillir aussi les sortants et ceux qui sont renouvelés, les féliciter également de leur élection. Je vous souhaite à tous un bon mandat. Je souhaite que nous travaillions tous avec un esprit de coopération, comme cela a toujours été le cas, etje ne doute pas que cela continuera dans cet esprit. Voilà les quelques mots que je peux vous dire en préambule.

Je vais continuer par la désignation d'un secrétaire de séance avant de donner la parole à notre doyen Georges JEANNEROD. Pour cette désignation, l'usage veut que l'on utilise l'ordre alphabétique. Je propose donc à Patricia ANTOINE, élue à Dole, d'être secrétaire de séance. N'y a-t-il pas d'opposition? Patricia, je te remercie.

Je vais céder la parole à notre doyen Georges JEANNEROD qui va organiser l'élection du Président. Je vous remercie.

NOTICE N° 1 : INSTALLATION DES MEMBRES DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE

DCC-2026-001

M. JEANNEROD : Merci, Président.

À la suite des élections municipales' des 15 mars et 22 mars 2026, les électeurs ont désigné, directement dans les communes de plus de 1 000 habitants, ou indirectement dans les communes de moins de 1 000 habitants, des conseillers communautaires pour siéger au sein de l'assemblée. Je vais donc procéder à l'appel des conseillers titulaires du Conseil Communautaire. La liste des conseillers titulaires se trouve devant chacun d'entre vous. En suivant l'ordre alphabétique, les 84 conseillers communautaires sont les suivants :

Communes Prénoms NOMS Aberqement-la-Ronce Inorid RAMAUX Amance Daniel BERNARDIN Archelanqe Thierry GAUTHRAY-GUYENET Audelanqe Bernard GUERRIN Aumur Bruno CHEVAUX Authume Gréqorv SOLDAVINI Auxanqe Jean-Claude ROBERT Baverans Aunès MATHIOT Biarne Olivier LACROIX Brevans Joëlle MELET Champagnev Pascal AUVERNOIS Chamodivers Olivier MEUGIN Chamovans Jean-Paul MUSSOT Châtenois David STEFANUTTI Chevlcnv Jean-Luc BONIN Choisey Hélène THEVENIN Crissey Thomas HIERHOLZER Damoaris Julie BOITET Damoaris Louis-Joseoh MENETRIER Damoaris Christelle TROGER Dole Patricia ANTOINE Dole Mathieu BERTHAUD Dole Mathilde BOUFFAUT Dole Claire BOURGEOIS-REPUBLIQUE Dole Claire BROCARD Dole Patrice CERNELA Dole Gilles CHAFFANGE Dole Stéphane CHAMPANHET Dole Blandine CRETIN-MAITENAZ Dole Isabelle DELAINE Dole Alexandre DOUZENEL Dole Jean-Pascal FICHERE Dole Christiane FIUMANA

Place de l'Europe 39100 DOLE - Tél. : 03 84 79 78 40 - info@grand-dole.fr - www.grand-dole.frDole Patrick FRANCHINI Dole Jean-Baptiste GAGNOUX Dole Nicolas GOMET Dole Laurence GRENIER Dole Justine GRUET Dole Laetitia JARROT Dole Sophie JOBELIN Dole Jean-Philippe LEFEVRE Dole Sylvette MARCHAND Dole Bruno MAZIER Dole Mohamed MBITEL Dole Maryline MIRAT Dole Catherine NONNOTTE Dole Jean-Michel REBILLARD Dole Paul ROCHE Dole Serqe ROUX Dole Fatiha TOUAMA Eclans-Nenon Dominique POIGEAUT Falletans Séverine CALINON Foucherans Elodie BOICHUT Foucherans François LAVRUT Frasne-les-Meulières Pascal MARCHAND Gevry Thomas RYAT

Gredisans Georoes JEANNEROD Jouhe Gaétan FRISA Lavanqeot Joël PANNAUX Lavans-lès-Dole Anna-Maria OU DOT-LUPO Le Deschaux Philippe DUPRE Malange Hervé GUIBELIN Menotey Cyril MILLIER Moissey Dominique TRONCIN

Monnières Jean-Luc BACLET Nevv-lès-Dole Myriam CHEVAUX Parcey Céline LABOUROT Peintre Alain BOURDET Peseux Thierry BONJOUR

Pointre Emmanuel SAGET Rainans Christine BOUS Rochefort-sur-Nenon Jacques GIROD Romanqe Julien STOLZ Saint-Aubin Annie PERNOUX Saint-Aubin Jean-Yves ROY Sampans Nicolas EPAILLY Tavaux Romain BERTHET Tavaux Jean-Michel DAU BIG NEY Tavaux Sylvie DEJEAN Tavaux Christophe MONNERET Tavaux Delphine ROUGIER Villers-Robert Florence BRUGNOT Villette-lès-Dole Jean-Luc LEGRAND Vrianqe Aurélie MURA-BIRON

Par ailleurs, et selon l'article L.5211-6 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT), les suppléants des communes n'ayant qu'un seul conseiller ont été également invités à cette séance d'installation.

Le Conseil Communautaire de la Communauté d'Agglomération du Grand Dole est donc maintenant installé.

Je cède la parole à Jean-Baptiste VOINOT pour la présentation des questions techniques.

M. VOINOT : Bonsoir à toutes et tous. Je suis Directeur Général des Services de la Communauté d'Agglomération du Grand Dole. Je vais vous expliquer le déroulé de la séance. C'est un point technique, puisqu'afin d'être le plus simple et efficace possible, dans la mesure où il y a de nombreux votes ce soir, le choix du vote électronique a été fait pour cette séance d'installation. Je tiens à préciser à toutes et tous que le logiciel utilisé ce soir garantit un respect absolu des principes fondamentaux qui commandent les

Place de l'Europe 39100 DOLE - Tél. : 03 84 79 78 40 - info@grand-dole.fr - www.grand-dole.fropérations électorales, à savoir le secret du vote et la sincérité du scrutin, c'est-à-dire que vous êtes les seuls à connaître votre vote, rien n'est enregistré dans l'ordinateur et nous ne serons pas en mesure de voir qui a voté pour qui, bien évidemment. Il fallait que ce soit dit.

Après les modalités concrètes, je laisserai la parole au technicien de la société QUIZZBOX, qui nous accompagne ce soir pour notre Conseil Communautaire et qui nous accompagnera également pour celui du 7 mai prochain, puisque les représentations seront présentées. Monsieur Étienne VINCENT prendra donc la parole pour vous expliquer concrètement comment fonctionnent vos boîtiers de vote.

En tant que conseillers que vous êtes, vous avez bien vérifié que vous étiez placés face à l'étiquette mentionnant votre nom et le nom de votre commune. Sur chaque étiquette, vous avez un numéro qui vous est attribué, ce numéro correspondant à votre nom. Les conseillers suppléants présents dans cette assemblée, en cas d'absence du conseiller titulaire, siégeront à la place prévue pour le conseiller titulaire. Bien évidemment, comme nous ne savions pas si le conseiller titulaire était présent, nous avons mis le nom du conseiller titulaire sur les étiquettes. Si vous êtes suppléant, ne vous inquiétez pas de ne pas voir votre nom. En revanche, vous conservez bien le numéro pour votre commune.

Ensuite, pour chaque élection et éventuellement à chaque tour de scrutin, les conseillers procéderont au vote électronique. Tous les votes des élections du Président, des Vice-Présidents et des membres du bureau délégués se font obligatoirement à bulletin secret. C'est un vote uninominal, par scrutin majoritaire à trois tours.

Je rappelle également que les procurations sont admises pour la séance d'installation du Conseil Communautaire et ne sont possibles que pour les communes qui ont plus d'un conseiller, donc celles qui n'ont pas de suppléant, ou pour les communes dont le titulaire et le suppléant sont absents. Dans ce cas, le titulaire peut donner procuration au conseiller communautaire de son choix. Je pense que les éléments ont été transmis à la table de décharge au moment de votre entrée dans la salle. Les conseillers ayant reçu procuration seront invités à voter électroniquement à la place de l'élu absent et auront donc à leur disposition un deuxième boîtier de vote.

Ces explications à ce stade sont-elles claires pour tout le monde ? Je ne vois pas de question particulière. Je vous remercie et je passe la parole à Monsieur Étienne VINCENT qui va vous expliquer concrètement les modalités de vote.

M. VINCENT: Bonjour à tous. Je vais vous expliquer le fonctionnement de votre boîtier. Aujourd'hui, il va y avoir des délibérations en vote public et des élections en vote secret. Vous avez devant vous une slide vous indiquant comment voter lors d'une délibération. Dès que le vote sera ouvert, vous faites votre choix entre« 1 » (pour),« 2 »(contre),« 3 » (abstention), ou « 4 » (ne prend pas part au vote) et vous validez par « OK». Tant que le vote est ouvert, vous pouvez changer votre vote en appuyant sur la flèche en haut à droite (supprimer). Vous pouvez alors refaire votre choix et le valider par« OK». Ce «OK» se situe en haut du numéro. Une fois que vous avez indiqué le numéro, un « OK » vient confirmer votre choix.

Ensuite, comment voter lors d'une élection à bulletin secret ? Vous avez tous sur votre table une liste de candidats numérotés de 1 à 84. Pour chaque élection, un candidat sera déclaré. Il se peut que d'autres candidats se déclarent. Le numéro du candidat déclaré sera indiqué et lorsque le vote est ouvert, vous tapez soit le numéro du candidat déclaré, soit le numéro d'un autre candidat, soit le« 777 » (vote blanc), soit le « 999 » (abstention). Puis vous validez par «OK». Un «OK» va alors apparaître. Comme précédemment, tant que le vote est ouvert, si vous souhaitez modifier votre vote, vous pouvez retaper le numéro et revalider par « OK».

M. VOINOT : J'ajoute une précision pour que les choses soient bien claires. À chaque vote, un ou plusieurs candidats sont déclarés, mais vous pouvez voter pour qui vous voulez. Le vote n'est pas verrouillé sur les candidats déclarés. C'est une précision importante à donner.

M. VINCENT: Vous pouvez choisir un numéro de 1 à 84, le numéro correspondant au vote blanc ou celui correspondant à l'abstention. Je vous propose de faire un test sur une délibération. Face à vous, vous avez l'écran avec la délibération test, en haut le nombre de votants, le nombre de voix et les votes exprimés. Dès que je vais ouvrir le vote, vous allez avoir à droite une liste des votants et au fur et à mesure du vote, les personnes vont disparaître de cette liste. Nous pourrons ainsi voir qui n'a pas encore voté.

M. VOINOT : Vous verrez apparaître les noms des 84 délégués. À partir du moment où vous aurez validé votre vote, votre nom va disparaître. Vous pourrez ainsi savoir si vous avez bien validé votre vote. Si votre nom ne disparaît pas, c'est que vous n'avez pas validé votre vote.

M. VINCENT : Pour ceux qui ont une procuration, il y aura le nom correspondant au boîtier de la procuration avec un « P » entre parenthèses. Ce sera assez visible. Je vous propose maintenant de faire un test. Le vote est ouvert.

Place de l'Europe 39100 DOLE - Tél. : 03 84 79 78 40 - info@grand-dole.fr - www.grand-dole.frIl est procédé au vote électronique pour un premier test.

M. VINCENT: Faites bien « 1 » (pour), « 2 » (contre), « 3 » (abstention), ou « 4 » (ne prend pas part au vote) et vous validez par « OK ». Vous voyez qu'à chaque fois que vous votez, votre nom disparaît. Cela va assez vite. Pour ceux qui ont des procurations, il faut bien valider également le vote des procurations. Il reste 5 boîtiers qui n'ont pas voté, dont les noms s'affichent. Dans la mesure où c'est un test pour le vote d'une délibération publique, nous allons voir qui a voté pour, qui a voté contre, qui s'est abstenu.

Nous allons maintenant procéder à un vote test d'élection. Évidemment, pour le test, je n'ai pas mis la liste des 84 noms. Il y a juste 3 candidats. Vous pouvez tester le vote blanc et l'abstention. J'ouvre le vote.

M. VOINOT : Vous avez compris que pour voter blanc, vous tapez « 777 » et pour l'abstention « 999 ».

M. VINCENT : Pareillement, si vous souhaitez retaper un numéro pour essayer si vous vous êtes trompés, vous pouvez aussi le faire. Vérifiez bien que le « OK » apparaît sur votre boîtier.

Il est procédé au vote électronique pour un second test.

M. VINCENT : C'est un vote test où il n'y a pas de majorité.

M. VOINOT : S'il n'y a pas de majorité, comme dans ce cas de figure, nous procéderons à un second tour. Avez-vous tous bien compris le système ? Pouvons-nous commencer ? Je repasse la parole au doyen.

Après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire, à l'unanimité des membres présents ou représentés, prend acte de cette notice.

NOTICE N° 2 : ÉLECTION DU PRESIDENT

DCC-2026-02

M . .JEANNEROD : En application de l'article L.2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, afin de constituer le bureau, il convient de désigner deux assesseurs pour s'assurer de la régularité des opérations de vote. Comme le veut la tradition, il est proposé de désigner aux fonctions d'assesseurs les deux plus jeunes conseillers communautaires. Au vu des dates de naissance de l'ensemble des conseillers communautaires, les deux élus suivants sont proposés : Mathilde BOUFFAUT (commune de Dole) et Alexandre DOUZENEL (commune de Dole). Nous avons nos assesseurs. Nous pouvons donc poursuivre.

Les élus proposés sont-ils d'accord pour occuper ce poste ? Y a-t-il des oppositions ou d'autres candidatures ? En ce cas, les deux conseillers communautaires précités sont désignés assesseurs.

Mathilde BOUFFA UT et Alexandre DOUZENEL sont désignés assesseurs.

Je passe à la vérification du quorum. Je pense que nous l'avons. Les pouvoirs sont les suivants : Patrick FRANCHINI a donné pouvoir à Jean-Baptiste GAGNOUX, Laurence GRENIER à Sylvette MARCHAND, Mohamed MBITEL à Maryline MIRAT, Catherine NONNOTTE à Bruno MAZIER, Paul ROCHE à Stéphane CHAMPANHET, Romain BERTHET à Justine GRUET et Daniel BERNARDIN à Georges JEANNEROD.

Il convient de procéder maintenant à l'élection du Président de la Communauté d'Agglomération. En application des articles L.2122-4 et L.2122-7 du CGCT (par renvoi de l'article L.5211-1), le Conseil Communautaire élit le Président et les Vice-Présidents parmi ses membres, au scrutin secret et à la majorité absolue. Nul ne peut être élu Président s'il n'est âgé de 18 ans révolus. Le Président est élu au scrutin uninominal majoritaire à trois tours. Si, après deux tours de scrutin, aucun candidat n'a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour de scrutin et l'élection a lieu à la majorité relative. En cas d'égalité de suffrages, le plus âgé est déclaré élu.

Enfin, l'élection des Vice-Présidents et des membres du bureau répond également aux règles de l'article L.2122-7. Le mode de scrutin qui s'applique pour chacun de ces postes est le scrutin uninominal majoritaire à trois tours.

Place de l'Europe 39100 DOLE - Tél. : 03 84 79 78 40 - info@grand-dole.fr - www.grand-dole.frJe passe au recueil des candidatures. Y a-t-il des candidats au poste de Président ou Présidente de la Communauté d'Agglomération du Grand Dole ? Nous avons la candidature de Jean-Pascal FICHÈRE, le Président sortant. Y a-t-il d'autres candidatures? Apparemment, il n'y en a pas d'autres.

Il convient maintenant de procéder à l'élection du Président de la Communauté d'Agglomération du Grand Dole. Le ou les candidats sont affichés à l'écran devant vous avec le numéro qui lui correspond. Chaque conseiller communautaire dispose d'un boîtier de vote ou de deux boîtiers en cas de procuration reçue d'un autre conseiller communautaire. Nous allons donc procéder au vote.

Il est procédé au vote électronique.

M. JEANNEROD : Les résultats sont les suivants :

o Jean-Pascal FICHÈRE : 70 voix ;

o Patricia ANTOINE : 7 voix ;

o Jean-Yves ROY : 2 voix ;

o Votes blancs : 5.

Jean-Pascal FICHÈRE est donc élu. Nous pouvons l'applaudir.

Jean-Pascal FICHÈRE est élu Président de la Communauté d'Agglomération du Grand Dole par 70 voix.

Applaudissements.

M. le Président : Merci beaucoup pour ce vote. Je voudrais remercier l'ensemble des élus qui me font confiance pour ce nouveau mandat. Je voudrais simplement dire en deux mots l'objectif que je vois dans ce mandat. Quelques dossiers un peu lourds nous attendent pour ce mandat. J'aurai plaisir à essayer d'aider l'ensemble des collectivités, surtout de faire avancer les dossiers compliqués. Le premier axe qui sera assez fondamental et qui est assez délicat en ce moment concerne l'économie. Vous connaissez le problème de Colruyt sur notre territoire, mais ce n'est pas le seul problème. Les conjonctures nationale et internationale que vous connaissez font que nous aurons beaucoup de vigilance à avoir pour conduire ces aspects sur l'économie qui va être une de nos priorités, comme il se doit, en tant qu'agglomération.

Le deuxième sujet en haut du panier des dossiers concerne l'eau et l'assainissement. Un gros travail a été réalisé dans le mandat précédent concernant l'assainissement. Bien évidemment, nous allons poursuivre le déploiement des travaux pressentis. En revanche, un gros effort reste à faire sur l'eau. Nous savons que l'eau devient un problème particulier et que nous aurons à travailler avec les structures et syndicats existants pour parvenir à améliorer l'eau et garantir une eau de grande qualité pour l'ensemble de nos habitants de notre agglomération.

Le troisième sujet important est aussi un problème national. C'est le logement. En effet, le logement est un sujet qui préoccupe beaucoup de monde. Nous avons beaucoup de mal à sortir des dossiers. Vous connaissez les problèmes, je ne vais pas les évoquer ici. Ce sont notamment les coûts de construction, de l'endettement. L'ensemble des problématiques fait que nous voyons que les bailleurs sociaux continuent à sortir des dossiers avec quelques difficultés. En revanche, les logements intermédiaires n'arrivent plus à sortir sur notre territoire, ce qui est un problème auquel nous devrons nous atteler pour voir comment soutenir cette voie.

Le dernier dossier, qui sera plus général, concerne la revrsion du PLUi (Plan Local d'Urbanisme intercommunal). En effet, le PLUi a été voté en 2019. Vous savez qu'il a été contesté en Conseil d'État. Pour l'instant, nous attendons l'arrêt définitif qui devrait être favorable, mais nous n'avons toujours pas formellement ce document. Néanmoins, nous allons devoir travailler sur ce PLUi dans la mesure où nous devons le mettre aux normes des textes actuels. Cela va donc représenter un gros sujet, avec, en parallèle, la mise en place d'un SCoT (Schéma de Cohérence Territoriale) au niveau du Pays dolois, donc au niveau de notre territoire qui regroupe les quatre communautés de communes.

Ces quatre gros dossiers seront l'axe de nos réflexions durant ce mandat. Au-delà de ces dossiers, nous allons continuer à offrir des services à la population comme il se doit, que ce soit sur les transports, sur la culture, les équipements sportifs, puisque telles sont nos compétences, et bien sûr toute la problématique qui concerne le périscolaire, la restauration scolaire, domaines sur lesquels nous accompagnons les communes qui ont la compétence en matière scolaire. Nous poursuivrons donc notre effort d'accompagnement pour l'ensemble de ces projets, voire de réorganisation là où ce sera nécessaire sur le territoire.

Il reste un sujet que nous avons entamé depuis longtemps et qu'il faut poursuivre. Je veux parler de tout ce qui concerne la mutualisation des services. De nombreuses mutualisations ont déjà été faites, mais je pense que nous pouvons aller plus loin dans bien des domaines, dans un intérêt respectif à la fois des communes et de la Communauté d'Agglomération du Grand Dole pour parvenir à réduire nos coûts de fonctionnement, ce qui nous intéresse tous.

Place de l'Europe 39100 DOLE - Tél. : 03 84 79 78 40 - info@grand-dole.fr - www.grand-dole.frVoilà les quelques mots que je souhaitais dire en préambule pour présenter les grands axes du mandat que nous allons démarrer ce soir.

NOTICE N° 3 : DETERMINATION DU NOMBRE DE VICE-PRESIDENTS ET DES AUTRES MEMBRES DU BUREAU COMMUNAUTAIRE

DCC-2026-003

M. le Président : Je poursuis en vous exposant la manière dont j'ai travaillé ces dernières semaines. Comme vous le savez, un Président ne travaille pas seul. Il travaille avec un Bureau. Ce Bureau est un exécutif. Après de nombreuses discussions, j'ai fléché un certain nombre de personnes pour m'aider à faire ce travail au sein de la collectivité. Le Bureau que je vous propose est constitué de 26 personnes. Mais auparavant, je dois faire voter le nombre de Vice-Présidents et le nombre de membres du Bureau. J'ai un peu défloré la réponse en vous disant que j'avais pressenti 26 membres (13 Vice-Présidents et 13 délégués). Je vous propose donc de fixer à 13 le nombre de Vice-Présidents et à 13 le nombre de membres du Bureau. Je vous laisse voter avec vos boîtiers.

Il est procédé au vote électronique.

M. le Président : Cette détermination a recueilli 1 voix contre, 79 pour et 4 abstentions.

Après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire, à la majorité des membres présents ou représentés, moins 1 opposition et 4 abstentions, approuve les nombres de 13 Vice-Présidents et de 13 membres du Bureau de la Communauté d'Agglomération du Grand Dole.

M. le Président : Nous partons donc sur cette voilure de 13 Vice-Présidents et de 13 délégués.

NOTICE N° 4 : ELECTION DES VICE-PRESIDENTS

M. le Président : Bien sûr, j'ai pris des contacts préalablement pour proposer les 26 noms qui vont apparaître à l'écran pour que vous sachiez où nous allons. Nous passerons ensuite au vote unipersonnel.

Je vous propose donc la liste suivante :

o ire Vice-Présidente : Hélène THEVENIN ;

o 2e Vice-Présidente : Claire BOURGEOIS-RÉPUBLIQUE ;

o 3e Vice-Président : Bernard GUERRIN ;

o 4e Vice-Président : Jean-Baptiste GAGNOUX ;

o 5e Vice-Président : Jean-Michel DAUBIGNEY ;

o 5e Vice-Président : Olivier MEUGIN ;

o 7e Vice-Président : Grégory SOLDAVINI ;

o se Vice-Présidente : Julien STOLZ ;

o ge Vice-Président : Jean-Philippe LEFÈVRE ;

o 10e Vice-Président : Thierry GAUTHRAY-GUYENET ;

o 11 e Vice-Président : Christophe MON NERET ;

o 12e Vice-Président : Jean-Yves ROY ;

o 13e Vice-Président : Mathieu BERTHAUD.

Je proposerai ensuite les 13 délégués suivants :

o Bruno MAZIER ;

o Jean-Paul MUSSOT ;

o Séverine CALINON ;

o Philippe DUPRÉ ;

o Patrick FRANCHINI ;

o François LAVRUT;

o Thomas RYAT;

o Maryline MIRAT ;

o Céline LABOUROT ;

o Julie BOITET ;

o Jacques GIROD ;

o Olivier LACROIX ;

o Alexandre DOUZENEL.

Nous aurons à nous prononcer sur un mandat spécial pour Patricia ANTOINE qui sera en charge de la Politique de la Ville. Nous y reviendrons au moment du vote pour expliquer les raisons de ce mandat spécial.

Place de l'Europe 39100 DOLE - Tél. : 03 84 79 78 40 - info@grand-dole.fr - www.grand-dole.frVoilà les 27 noms soumis à votre élection ce soir. Pour la ire Vice-Présidente, je vous propose la candidature d'Hélène THEVENIN (n° 81) qui sera en charge de tout ce qui concerne la jeunesse, dont le périscolaire et la restauration scolaire au niveau de la Communauté d'Agglomération du Grand Dole.

M. VINCENT : Pour que les choses soient bien claires, tapez bien « 81 » ou un autre numéro pour une autre personne, « 777 » pour voter blanc et « 999 » pour vous abstenir, et non « 1 », « 2 » ou « 3 ».

M. le Président : Y a-t-il d'autres candidats ? Je n'en vois pas. Nous pouvons ouvrir le vote.

Il est procédé au vote électronique.

M. le Président : Hélène THEVENIN est élue. Je vous remercie.

Madame Hélène THEVENIN est élue 1re Vice-Présidente en charge de l'enfance et de la Jeunesse par 76 voix.

M. le Président : Pour la 2e Vice-Présidente, je vous propose la candidature de Claire BOURGEOIS- RÉPUBLIQUE (n° 14) qui sera en charge du développement économique. Y a-t-il d'autres candidats? Je n'en vois pas. Nous pouvons ouvrir le vote.

Il est procédé au vote électronique.

M. le Président : Nous pouvons afficher le résultat. Je vous remercie. Bravo, Claire.

Madame Claire BOURGEOIS-RÉPUBLIQUE est élue 2e Vice-Présidente en charge du développement économique par 76 voix.

M. le Président: Pour le 3e Vice-Président, je vous propose la candidature de Bernard GUERRIN (n° 40) qui sera en charge de l'urbanisme. Y a-t-il d'autres candidats? Je n'en vois pas. Nous pouvons ouvrir le vote.

Il est procédé au vote électronique.

M. le Président : Merci. Nous pouvons afficher le résultat. Bernard GUERRIN est élu. Bravo.

Monsieur Bernard GUERRIN est élu 3e Vice-Président en charge de l'urbanisme par 73 voix.

M. le Président: Le 4e Vice-Président seraitJean-Baptiste GAGNOUX (n° 34) en charge du rayonnement et des coopérations territoriales. Y a-t-il d'autres candidats ? Je n'en vois pas. Nous pouvons ouvrir le vote.

Il est procédé au vote électronique.

M. le Président : Merci. Nous pouvons afficher le résultat. Je vous remercie. Bravo.

Monsieur Jean-Baptiste GAGNOUX est élu 4e Vice-Président en charge du rayonnement et des coopérations territoriales par 74 voix.

M. le Président: Le se Vice-Président serait Jean-Michel DAUBIGNEY (n° 24) en charge des systèmes d'information, du numérique et de la communication. Y a-t-il d'autres candidats ? Je n'en vois pas. Nous pouvons ouvrir le vote.

Il est procédé au vote électronique.

M. le Président : Merci. Nous pouvons passer au résultat. Jean-Michel DAUBIGNEY obtient 67 voix. Il est donc élu. Bravo.

Monsieur Jean-Michel DAUBIGNEY est élu 5e Vice-Président en charge du rayonnement et des coopérations territoriales par 67 voix.

M. le Président : Nous passons au 6e Vice-Président qui serait Olivier MEUGIN (n° 58) en charge de la transition écologique. Y a-t-il d'autres candidats ? Je n'en vois pas. Nous pouvons ouvrir le vote.

Il est procédé au vote électronique.

M. le Président : Merci. Nous pouvons afficher le résultat. Olivier MEUGIN est élu. Bravo à lui.

Monsieur Olivier MEUGIN est élu 6e Vice-Président en charge de la transition écologique par 73 voix.

Place de l'Europe 39100 DOLE - Tél. : 03 84 79 78 40 - info@qrand-dole.fr - www.grand-dole.frM. le Président : Nous passons au 7e Vice-Président qui serait Grégory SOLDAVINI (n° 78) pour les transports. Y a-t-il d'autres candidats ? Je n'en vois pas. Nous pouvons ouvrir le vote.

Il est procédé au vote électronique.

M. le Président : Merci. Nous pouvons afficher le résultat. Grégory est élu et je le félicite. Bravo.

Monsieur Grégory SOLDAVINI est élu 7e Vice-Président en charge des transports par 77 voix.

M. le Président: Le se Vice-Président serait Julien STOLZ (n° 80) pour l'eau et l'assainissement. Y a-t- il d'autres candidats ? Je n'en vois pas. Nous pouvons ouvrir le vote.

Il est procédé au vote électronique.

M. le Président : Merci. Nous pouvons afficher le résultat. Bravo, Julien.

Monsieur Julien STOLZ est élu se Vice-Président en charge de l'eau et de l'assainissement par 76 voix.

M. le Président: Le ge Vice-Président serait Jean-Philippe LEFÈVRE (n° 49) en charge de la culture. Y a- t-il d'autres candidats ? Je n'en vois pas. Nous pouvons ouvrir le vote.

Il est procédé au vote électronique.

M. le Président : Merci. Si tout le monde a voté, nous pouvons passer au résultat. Jean-Philippe LEFÈVRE est élu. Bravo.

Monsieur Jean-Philippe LEFÈVRE est élu ge Vice-Président en charge de la culture par 72 voix.

M. le Président : Nous passons au 10e Vice-Président qui serait Thierry GAUTHRAY-GUYENET (n° 35) pour le plan climat et la transition énergétique. Y a-t-il d'autres candidats ? Je n'en vois pas. Nous pouvons ouvrir le vote.

Il est procédé au vote électronique.

M. le Président : Je vous remercie. Nous pouvons passer au résultat. Thierry est élu. Félicitations, Thierry.

Monsieur Thierry GAUTHRA Y-GUYENET est élu 1 oe Vice-Président en charge du plan climat et de la transition énergétique par 75 voix.

M. le Président: Nous passons au 11e Vice-Président, Christophe MONNERET (n° 61), qui s'occupera des équipements sportifs intercommunaux. Y a-t-il d'autres candidats? Je n'en vois pas. Nous pouvons ouvrir le vote.

Il est procédé au vote électronique.

M. le Président : Merci. Nous pouvons passer au résultat. Christophe MONNERET est élu et nous le félicitons. Bravo, Christophe.

Monsieur Christophe MONNERET est élu 11e Vice-Président en charge des équipements sportifs intercommunaux par 63 voix.

M. le Président : Nous passons au 12e Vice-Président, Jean-Yves ROY(n° 75), pour l'économie sociale et solidaire. Y a-t-il d'autres candidats ? Je n'en vois pas. Nous pouvons ouvrir le vote.

Il est procédé au vote électronique.

M. le Président : Merci. Nous allons passer au résultat. Jean-Yves ROY est élu et nous le félicitons. Bravo.

Monsieur Jean-Yves ROY est élu 12e Vice-Président en charge de l'économie sociale et solidaire par 73 voix.

M. le Président : Le 13e Vice-Président serait Mathieu BERTHAUD (n° 5) pour l'habitat et les gens du voyage. Y a-t-il d'autres candidats ? Je n'en vois pas. Nous pouvons ouvrir le vote.

Il est procédé au vote électronique.

M. le Président : Merci. Nous allons passer au résultat. Mathieu est élu. Félicitations à lui.

Place de l'Europe 39100 DOLE - Tél. : 03 84 79 78 40 - info@qrand-dole.fr - www.grand-dole.frMonsieur Mathieu BERTHAUD est élu 13e Vice-Président en charge de l'habitat et des gens du voyage par 74 voix.

NOTICE N° 5 : ÉLECTION DES AUTRES MEMBRES DU BUREAU COMMUNAUTAIRE

DCC-2026-005

M. le Président : Ce seront des délégués au niveau du Bureau Communautaire. On me précise que c'est par ordre alphabétique. Nous commençons donc par Julie BOITET (n° 8) qui aurait en charge les mobilités douces. Y a-t-il d'autres candidats? Je n'en vois pas. Je vous propose de passer au vote.

Il est procédé au vote électronique.

M. le Président : Merci. Nous pouvons passer au résultat. Julie BOITET est élue. Félicitations.

Madame Julie BOITET est élue membre du Bureau Communautaire en charge des mobilités douces par 77 voix.

M. le Président : Nous passons au délégué suivant, à Séverine CALINON (n° 17) qui aurait en charge les liens intercommunaux, la mutualisation et les fonds de concours. Y a-t-il d'autres candidats ? Je n'en vois pas. Je vous propose de passer au vote.

Il est procédé au vote électronique.

M. le Président : Merci. Nous passons au résultat. Séverine CALINON est élue et la félicite.

Madame Séverine CALINON est élue membre du Bureau Communautaire en charge du lien intercommunal, mutualisation et fonds de concours par 60 voix.

M. le Président : Toujours en suivant l'ordre alphabétique, nous passons à Alexandre DOUZENEL (n° 27) qui aurait en charge la vie associative et l'événementiel. Y a-t-il d'autres candidats ? Je n'en vois pas. Je vous propose de passer au vote.

Il est procédé au vote électronique.

M. le Président : Merci. Nous pouvons passer au résultat. Alexandre DOUZENEL est élu et nous le félicitons.

Monsieur Alexandre DOUZENEL est élu membre du Bureau Communautaire en charge de la vie associative et de l'événementiel par 71 voix.

M. le Président : Nous passons ensuite à Philippe DUPRÉ (n° 28) qui aurait en charge la sécurité, la fourrière et la vidéoprotection. Y a-t-il d'autres candidats ? Je n'en vois pas. Je vous propose de passer au vote.

Il est procédé au vote électronique.

M. le Président : Merci. Nous passons au résultat. Philippe DUPRÉ est élu et nous le félicitons.

Monsieur Philippe DUPRÉ est élu membre du Bureau Communautaire en charge de la sécurité, la fourrière et la vidéoprotection par 73 voix.

M. le Président : Nous passons au délégué suivant. Nous proposons Patrick FRANCHINI (n° 32) qui aurait en charge le tourisme. Y a-t-il d'autres candidats ? Je n'en vois pas. Je vous propose de passer au vote.

Il est procédé au vote électronique.

M. le Président : Merci. Nous allons passer au résultat. Patrick FRANCHINI est élu. Bravo à lui.

Monsieur Patrick FRANCHINI est élu membre du Bureau Communautaire en charge du tourisme par 76 voix.

M. le Président: Nous passons au délégué suivant qui doit être Jacques GIROD (n° 36) et qui aurait en charge les aménagements et les voiries des zones d'activité économique. Y a-t-il d'autres candidats ? Je n'en vois pas. Je vous propose de passer au vote.

Place de l'Europe 39100 DOLE - Tél. : 03 84 79 78 40 - info@grand-dole.fr - www.grand-dole.frIl est procédé au vote électronique.

M. le Président : Merci. Nous passons au résultat. Jacques GIROD est élu avec 91 % des voix. Félicitations à Jacques GIROD.

Monsieur Jacques GIROD est élu membre du Bureau Communautaire en charge les aménagements et les voiries des zones d'activité économique par 67 voix.

M. le Président : Nous poursuivons avec Céline LABOUROT (n° 46) qui aurait en charge la biodiversité et les sentiers de randonnée. Y a-t-il d'autres candidats ? Je n'en vois pas. Je vous propose de passer au vote.

Il est procédé au vote électronique.

M. le Président : Je vous remercie. Nous passons au résultat. Céline est élue. Félicitations.

Madame Céline LABOUROT est élue membre du Bureau Communautaire en charge de la biodiversité et des sentiers de randonnée par 67 voix.

M. le Président : Nous poursuivons avec Olivier LACROIX (n° 47) qui aurait en charge le suivi des travaux, en particulier des bâtiments. Y a-t-il d'autres candidats ? Je n'en vois pas. Je vous propose de passer au vote.

Il est procédé au vote électronique.

M. le Président : Merci. Nous pouvons passer au résultat. Olivier LACROIX est élu et nous le félicitons.

Monsieur Olivier LACROIX est élu membre du Bureau Communautaire en charge des travaux par 74 voix.

M. le Président : Nous passons au délégué suivant qui est François LAVRUT (n° 48). Il serait en charge des relations avec le Pays dolais. Y a-t-il d'autres candidats ? Je n'en vois pas. Je vous propose de passer au vote.

Il est procédé au vote électronique.

M. le Président : Merci. Nous pouvons passer au résultat. François LAVRUT est élu et nous le félicitons.

Monsieur François LA VRUT est élu membre du Bureau Communautaire en charge des relations avec le Pays do/ois par 67 voix.

M. le Président: Nous poursuivons avec Bruno MAZIER (n° 54) qui aurait en charge le commerce et l'artisanat. Y a-t-il d'autres candidats ? Je n'en vois pas. Nous passons au vote si vous voulez bien.

Il est procédé au vote électronique.

M. le Président : Merci. Nous passons au résultat. Bruno MAZIER est élu. Bravo à lui.

Monsieur Bruno MAZIER est élu membre du Bureau Communautaire en charge du commerce et de l'artisanat par 71 voix.

M. le Président : Nous poursuivons avec Maryline MIRAT (n° 60) qui aurait en charge les ressources humaines. Y a-t-il d'autres candidats ? Je n'en vois pas. Nous passons au vote.

Il est procédé au vote électronique.

M. le Président : Merci. Nous pouvons passer au résultat. Maryline MIRAT est élue. Bravo à elle.

Madame Maryline MIRAT est élue membre du Bureau Communautaire en charge des ressources humaines par 67 voix.

M. le Président : Nous poursuivons avec Jean-Paul MUSSOT (n° 63) qui aurait en charge la gestion du foncier. Y a-t-il d'autres candidats ? Je n'en vois pas. Nous ouvrons les votes.

Il est procédé au vote électronique.

M. le Président : Merci. Nous pouvons passer au résultat. Jean-Paul est élu. Félicitations.

Monsieur Jean-Paul MUSSOT est élu membre du Bureau Communautaire en charge du foncier par 65 voix.

Place de l'Europe 39100 DOLE - Tél. : 03 84 79 78 40 - )D.fg_@grand-dole.fr - www.grand-dole.frM. le Président: Le dernier délégué Thomas RYAT (n° 76) aurait en charge les finances, la commande publique et le Plan Intercommunal de Sauvegarde. Y a-t-il d'autres candidats? Je n'en vois pas. Je vous propose de passer au vote.

Il est procédé au vote électronique.

M. le Président : Merci. Nous pouvons passer au résultat. Thomas est élu. Félicitations.

Monsieur Thomas RYAT est élu membre du Bureau Communautaire en charge des finances, de la commande publique et du Plan Intercommunal de Sauvegarde par 67 voix.

M. le Président : Avant de procéder à l'élection du mandat spécial, nous devons lire la charte de l'élu local.

NOTICE N° 6 : LECTURE DE LA CHARTE DE L'ELU LOCAL

DCC-2026-006

M. le Président : Vous avez tous dû avoir cette lecture très importante dans vos Conseils Municipaux, mais je dois aussi la relire. Je vous fais grâce des introductions pour arriver directement aux articles qui doivent être mis à la lecture.

« Article L.1111-13:

Dans l'exercice de son mandat, l'élu local s'engage à respecter les principes de liberté, d'égalité, de fraternité et de laïcité ainsi que les lois et les symboles de la République.

L'élu local exerce ses fonctions avec impartialité, diligence, dignité, probité et intégrité. Dans ce cadre, il poursuit le seul intérêt général, à l'exclusion de tout intérêt qui lui soit personnel, directement ou indirectement, ou de tout autre intérêt particulier.

L'élu local veille à prévenir ou à faire cesser immédiatement tout conflit d'intérêts réprimé par la loi. Lorsque ses intérêts personnels sont en cause dans les affaires soumises à l'organe délibérant dont il est membre, l'élu local s'engage à les faire conneître avant le débat et le vote.

L'élu local s'engage à ne pas utiliser à d'autres fins les ressources et les moyens mis à sa disposition pour l'exercice de son mandat ou de ses fonctions.

Dans l'exercice de ses fonctions, l'élu local s'abstient de prendre des mesures lui accordant un avantage personnel ou professionnel.

L'élu local participe avec assiduité aux réunions de l'organe délibérant et des instances dans lesquelles il a été désigné.

Issu du suffrage universel, l'élu local est et reste responsable de ses actes pour la durée de son mandat devant l'ensemble des citoyens de la collectivité territoriale, à qui il rend compte des actes et des décisions pris dans le cadre de ses fonctions.

L'élu local déclare, dans un registre tenu par la collectivité territoriale, les dons, avantages et invitations d'une valeur qu'il estime supérieure à 150 euros dont il a bénéficié en raison de son mandat.

Ne sont pas soumis à cette obligation déclarative les cadeaux d'usage et les déplacements effectués à l'invitation des autorités publiques françaises ou dans le cadre d'un autre mandat électif.

Article L.1111-14:

Les élus locaux peuvent bénéficier du versement d'une indemnité pour l'exercice effectif de leurs fonctions électives et de la prise en charge des frais exposés dans ce cadre, dans les conditions prévues par la loi.

Les élus locaux sont affiliés, pour l'exercice de leur mandat, au régime général de la Sécurité Sociale dans les conditions définies à l'article L.382-31 du Code de la Sécurité Sociale et à des régimes spéciaux définis par le présent Code.

Les élus locaux bénéficient, à l'occasion de leurs fonctions, d'une protection organisée par la collectivité territoriale, conformément aux règles fixées par le Code Pénal, les lois spéciales et le présent Code.

Le droit à la formation est reconnu aux élus locaux. Il s'exerce dans les conditions fixées par le présent Code.

Place de l'Europe 39100 DOLE - Tél. : 03 84 79 78 40 - info@grand-dole.fr - www.grand-dole.frToute personne titulaire d'un mandat local bénéficie, dans des conditions prévues par la loi, de garanties accordées dans l'exercice du mandat et à son issue et permettant notamment de concilier celui-ci avec une activité professionnelle ou la poursuite d'études supérieures.

Tout élu local peut consulter un référent déontologue chargé de lui apporter tout conseil utile au respect des principes mentionnés à l'article L.1111-13.

Un décret en Conseil d'État détermine les modalités et les critères de désignation des référents déontologues. »

Voici pour la lecture des articles, mais vous les connaissez par cœur, je m'en excuse. S'il n'y a pas d'observation, merci d'avoir écouté sagement. Il s'agit de prendre acte.

Après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire prend acte de la lecture de la Charte de l'élu local.

NOTICE N° 7: DELEGATION D'ATTRIBUTIONS DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE AU PRESIDENT DE LA COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION EN APPLICATION DEL 'ARTICLE L.5211-10 DU CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES

DCC-2026-007

M. le Président : Il s'agit de donner des pouvoirs au Président, donc à moi-même, en application de l'article L.5211-10. Je vais vous épargner une lecture assez complète.

Pour résumer très fortement, ces pouvoirs me permettent notamment d'agir autant que de besoin en matière :

o d'affaires juridiques et d'assurance ;

o de marchés publics et de conventions ;

o financière ;

o de patrimoine, de foncier et d'urbanisme ;

o de personnel et dans les conditions fixées par le Code Général de la Fonction Publique ;

o diverses et autres.

Sans rentrer dans tous les détails, sachez que nous reconduisons ce qui avait été mis en place dans le mandat précédent et les anciens peuvent témoigner que ces pouvoirs sont exercés avec la grande prudence qui s'impose et ils sont rapportés à chaque Conseil Communautaire pour rappeler les décisions prises dans le cadre de cette délégation de pouvoir, tout cela pour fluidifier au maximum le fonctionnement de notre agglomération, ce qui est l'objectif final. Si vous en êtes d'accord, je vous fais grâce de toute lecture exhaustive. En revanche, je vous laisse volontiers la parole si vous avez des questions, puisque je ne doute pas que vous avez lu cela attentivement.

Y a-t-il des questions ? Je n'en vois pas. Je vais passer au vote pour savoir si vous m'attribuez les pouvoirs que je viens de vous lister.

Il est procédé au vote électronique.

M. le Président : C'est adopté. Je vous en remercie.

Après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire, à la majorité des membres présents ou représentés, moins 1 opposition et 3 abstentions, approuve la délégation d'attributions du Conseil Communautaire au Président de la Communauté d'Agglomération en application de l'article L. 5211-10 du Code Général des Collectivités Territoriales.

NOTICE N° B: DELEGATION D'ATTRIBUTIONS DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE AU BUREAU DE LA COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU GRAND DOLE EN APPLICATION DE L'ARTICLE L.5211-10 DU CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES

DCC-2026-008

M. le Président : Cette délibération est de même nature que la précédente, mais elle concerne le Bureau du Conseil Communautaire, Bureau que nous venons de désigner à l'instant. Nous sommes dans la même logique de reconduction des pouvoirs donnés antérieurement. Là aussi, l'objectif est de fluidifier le présent Conseil. Comme vous le voyez, nous sommes très nombreux et ce n'est pas toujours facile. Nous essayons donc de passer de nombreuses questions pas toujours subalternes, mais le plus de questions possible au niveau du Bureau. Bien sûr, ces questions sont rapportées au niveau de la Communauté d'Agglomération du Grand Dole à chaque Conseil Communautaire.

Place de l'Europe 39100 DOLE - Tél. : 03 84 79 78 40 - info@grand-dole.fr - www.grand-dole.frLà encore, cela touche les pouvoirs en matière :

o de marchés publics, de conventions et de règlements ;

o financière ;

o de patrimoine, de foncier et d'urbanisme ;

o de personnel, ce qui permet d'évacuer tous les problèmes d'affectation, ce qui évite des

lourdeurs au niveau du Conseil Communautaire.

Voilà pour résumer. Avez-vous des questions sur ces pouvoirs confiés au Bureau ? S'il n'y a pas de question, je vous propose de la même manière de passer au vote. Allons-y.

Il est procédé au vote électronique.

M. le Président : Merci. Nous pouvons passer au résultat. C'est adopté, je vous remercie.

Après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire, à la majorité des membres présents ou représentés, moins 1 opposition et 2 abstentions, approuve la délégation d'attributions du Conseil Communautaire au Bureau de la Communauté d'Agglomération du Grand Dole en application de l'article L. 5211-1 O du Code Général des Collectivités Territoriales.

NOTICE N° 9 : FIXATION DES INDEMNITES DE FONCTION DU PRESIDENT, DES VICE- PRESIDENTS ET DES MEMBRES DU BUREAU COMMUNAUTAIRE AYANT REÇU DELEGATION

DCC-2026-009

M. le Président : Je vais d'abord vous apporter une explication technique, car il y a eu des demandes. Dans les notices, vous n'aviez pas le détail des chiffres, puisque nous ne connaissions pas le nombre de Vice-Présidents ni de délégués, cette délibération correspondant au premier vote que nous avons pu faire. Vous connaissez le principe au niveau légal. Concernant les attributions, des barèmes sont fixés par la loi. Ce barème fixe au Président un certain montant maximum, en l'occurrence 110 % d'un certain indice. Ensuite, il donne un pouvoir aux Vice-Présidents. En l'occurrence, nous avons retenu le nombre de 13 VP. Si nous multiplions 13 par l'indemnité à 100 %, cela donne un certain chiffre. Pour le Président, les 110 % correspondent à tel montant. Tout cela donne un montant total de 336 000 euros, contre 314 000 euros dans le mandat précédent si ma mémoire est bonne.

Une fois ce montant d'enveloppe global fixé, nous pouvons revenir sur les pourcentages. Vous voyez qu'au lieu de mettre 110 % au Président, je vous propose de mettre 95 %, contre 100 % lors du mandat précédent. Par ailleurs, il vous est proposé de laisser les mêmes montants d'indemnités que ceux fixés au dernier mandat, soit 32 % en indice brut pour les Vice-Présidents et 13 % pour les délégués communautaires. Voilà les règles proposées. Vous l'avez compris, cela a permis d'ajuster en jouant sur les pourcentages. Sachez que par définition, à la Communauté d'Agglomération du Grand Dole, comme dans les communes, les délégués n'ont pas droit à des rémunérations. Si nous voulons en donner, il faut diminuer celles des autres, principe bien normal.

Cela nous donne les montants mensuels bruts suivants, avant déductions sociales : o pour le Président, 3 900 euros ;

o pour les Vice-Présidents, 1 315 euros ;

o pour les délégués, 534 euros.

Voilà les propositions que nous vous faisons et qui seront soumises à votre vote après les éventuelles interventions si vous le souhaitez. Y a-t-il des interventions, des réactions ? S'il n'y a pas de question, je vous propose de passer au vote. Il s'agit donc d'attribuer :

o 95 % au Président ;

o 32 % aux Vice-Présidents ;

o 13 % aux membres délégués.

Nous pouvons ouvrir le vote, si vous le voulez bien.

Il est procédé au vote électronique.

M. le Président : Merci. Nous passons au résultat si vous le voulez bien. Nous avons 2 oppositions, 10 abstentions et 1 non-participation au vote. Je vous remercie. Cette délibération est adoptée.

Après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire, à la majorité des membres présents ou représentés, moins 2 oppositions, 10 abstentions et 1 non-participation au vote, approuve la fixation des indemnités de fonction du Président, des Vice-Présidents et des membres du Bureau Communautaire ayant reçu délégation tel que précisé ci-dessus.

Place de l'Europe 39100 DOLE - Tél. : 03 84 79 78 40 - info@grand-dole.fr - www.grand-dole.frNOTICE N° 10: DROIT A LA FORMATION DES ELUS

DCC-2026-10

M. le Président : Là encore, vous avez dû avoir une notice à peu près similaire dans chacune des communes. Je ne vais donc pas m'attarder. Je vais simplement résumer. Il y a un droit légitime et souvent nécessaire de pouvoir avoir accès à la formation des élus. Nos administrations, qu'elles soient communales, intercommunales ou nationales sont parfois un peu complexes et ce n'est pas un mal de pouvoir faire un peu de formation pour s'y retrouver dans ce « fatras ». Heureusement, dans les collectivités comme la nôtre, on a droit à des services performants et qui nous aident à lire les textes concernant le fonctionnement de nos institutions, mais cela fait du bien de s'en faire une idée propre, bien évidemment, pour éclairer nos décisions.

Il est indiqué que le montant de ces dépenses de formation ne peut être inférieur à 2 % du montant total des indemnités de fonction susceptibles d'être allouées aux élus communautaires et le montant réel des dépenses de formation ne peut excéder 20 % du même montant. Il est proposé de fixer le montant des dépenses de formation à 10 % des indemnités de fonction allouées, soit 33 640 euros. Voilà le budget dans lequel nous pourrons prendre les uns et les autres pour toute la durée du mandat. Néanmoins, si jamais il y avait des besoins supplémentaires, nous aviserions le moment venu. Sachez que c'est important que vous puissiez en bénéficier le cas échéant. Avez-vous des questions sur cette notice concernant le droit à la formation des élus ? C'est le montant que nous avions retenu lors du mandat précédent, si je me souviens bien. S'il n'y a pas de question, je vous propose de passer au vote de cette délibération.

Il est procédé au vote électronique.

M. le Président : Nous pouvons passer au résultat. Cette délibération est adoptée, je vous en remercie.

Après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire, à la majorité des membres présents ou représentés, moins 1 abstention, retient. les, dispositions indiquées ci-dessus dans le cadre du droit à la formation des élus communautaires. · ·

NOTICE N° 11 : MANDAT SPECIAL CONFIE A MADAME PATRICIA ANTOINE DANS LE CADRE DU SUIVI DU DOSSIER DE LA POLITIQUE DE LA VILLE

DCC-2026-11

M. le Président : Il s'agit du mandat spécial qui serait confié à Patricia ANTOINE dans le cadre du suivi du dossier de la Politique de la Ville. La Politique de la Ville est une politique qui, comme son nom l'indique, était confiée à la Ville de Dole historiquement. Elle a surtout pour enjeu tout ce qui concerne l'animation des quartiers sensibles et l'accompagnement des difficultés que l'on peut rencontrer spécifiquement dans ces quartiers. Il se trouve que la loi a prévu que ces quartiers sensibles soient de la responsabilité de la Communauté d'Agglomération du Grand Dole. Néanmoins, le problème reste tout de même très communal. Je pense que cela visait plus des banlieues, mais la loi pour nous est très centrée sur une problématique de la Ville de Dole. C'est pour cette raison que nous avons pensé pouvoir donner une mission particulière à une élue doloise afin d'assumer cette fonction.

Voilà en résumé. Je ne sais pas si quelqu'un souhaite intervenir sur ce sujet. S'il n'y a pas de question particulière, il s'agit ici simplement de confier ce mandat spécial à Patricia ANTOINE (n° 1). S'il n'y a pas d'intervention particulière ni de question, je vous propose de mettre au vote.

Il est procédé au vote électronique.

M. le Président : Merci. Nous pouvons passer au résultat. Patricia est élue et je l'en félicite. Bravo, Patricia.

Après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire, à la majorité des membres présents ou représentés, moins 4 oppositions et 1 abstention, approuve l'attribution d'un mandat spécial confié à Madame Patricia ANTOINE dans le cadre du suivi du dossier de la Politique de la Ville.

NOTICE N° 12: APPROBATION DU PROCES-VERBAL DE LA SEANCE DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 4 DECEMBRE 2025

M. le Président : Vous avez aussi connu cela dans vos communes. Quand bien même de nouveaux élus ne siégeaient pas, ils ont du mal à apprécier la qualité du procès-verbal précédent, la loi prévoit tout de même que nous devons nous prononcer sur ce procès-verbal. Nous devons le mettre au vote. Vous en avez peut-être pris connaissance dans les notices que vous avez reçues. En tout cas, je vous propose de

Place de l'Europe 39100 DOLE - Tél. : 03 84 79 78 40 - info@grand-dole.fr - www.grand-dole.frle mettre au vote et de l'approuver tel qu'il vous est soumis, sauf si quelqu'un souhaite intervenir auparavant. Y a-t-il des questions ou des interventions ? Je n'en vois pas. Nous pouvons donc voter.

Il est procédé au vote électronique.

M. le Président : Je vous remercie. D'après les résultats, il n'y a pas de problème, le procès-verbal est approuvé.

Après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire, à la majorité des membres présents ou représentés, moins 6 abstentions et 2 non-participation au vote, approuve le compte rendu du Conseil Communautaire du 4 décembre 2025.

M. le Président : J'en ai terminé avec ma séance d'ouverture. Je vais clôturer officiellement la séance en vous remerciant de votre attention et j'ouvre les questions de la salle. Y a-t-il des interventions, des questions particulières ? Je n'en vois pas. Je vous propose de manière plus informelle de nous retrouver autour du verre de l'amitié afin d'échanger les uns avec les autres, de faire plus connaissance le cas échéant. Merci beaucoup à vous de votre attention.

La séance est levée à 19 heures 50.

La secrétair: de séance,

Place de l'Europe 39100 DOLE - Tél. : 03 84 79 78 40 - info@qrand-dole.fr - www.grand-dole.fr