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unknown - Communauté d'agglomération - Grand Dole - PV 07.05.2026 signé
Document publié le Jeudi 7 mai 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Grand Dole - PV 07.05.2026 signé)
Thèmes du document : Démocratie, Handicap et inclusivité, Aménagement du territoire,
Place de l’Europe 39100 DOLE - Tél. : 03 84 79 78 40 - info@grand-dole.fr - www.grand-dole.fr
Conseil Communautaire
7 mai 2026
Authume – 18 h 30
PROCÈS-VERBAL
Le Conseil Communautaire s’est réuni le jeudi 7 mai 2026 à 18H30, en salle des fêtes d’Authume, sur la convocation de Monsieur Jean-Pascal FICHÈRE, Président de la Communauté d’Agglomération du Grand Dole. Conformément aux articles L.5211-2 et L.2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, Monsieur Pascal AUVERNOIS a été désigné comme secrétaire de séance.
Conseillers présents
FICHERE Jean-Pascal
THEVENIN Hélène
BOURGEOIS-REPUBLIQUE Claire
GUERRIN Bernard
GAGNOUX Jean-Baptiste
DAUBIGNEY Jean-Michel
MEUGIN Olivier
SOLDAVINI Grégory
STOLZ Julien
LEFEVRE Jean-Philippe
GAUTHRAY-GUYENET Thierry
MONNERET Christophe
ROY Jean-Yves
BERTHAUD Mathieu
BOITET Julie
CALINON Séverine
DOUZENEL Alexandre
DUPRE Philippe
FRANCHINI Patrick
GIROD Jacques
LABOUROT Céline
LACROIX Olivier
LAVRUT François
MAZIER Bruno
MIRAT Maryline
MUSSOT Jean-Paul
RYAT Thomas
RAMAUX Ingrid
BERNARDIN Daniel
CHEVAUX Brun
ROBERT Jean-Claude
MATHIOT Agnès
MELET Joëlle
AUVERNOIS Pascal
STEFANUTTI David
HIERHOLZER Thomas
MENETRIER Louis-Joseph
TROGER Christelle
ANTOINE Patricia
BOUFFAUT Mathilde
BROCARD Claire
CERNELA Patrice
CHAFFANGE Gilles
CHAMPANHET Stéphane
CRETIN-MAITENAZ Blandine
DELAINE Isabelle
GOMET Nicolas
GRENIER Laurence
JARROT Laetitia
JOBELIN Sophie
MARCHAND Sylvette
NONNOTTE Catherine
REBILLARD Jean-Michel
ROUX Serge
TOUAMA Fatiha
BOICHUT Elodie
JEANNEROD Georges
FRISA Gaétan
OUDOT-LUPO Anna-Maria
GUIBELIN Hervé
RACINE Benoît
BACLET Jean-Luc
CHEVAUX Myriam
BOURDET Alain
BONJOUR Thierry
SAGET Emmanuel
BOLIS Christine
PERNOUX Annie
EPAILLY Nicolas
BERTHET Romain
DEJEAN Sylvie
BRUGNOT Florence
LEGRAND Jean-Luc
MURA-BIRON Aurélie
Conseillers suppléés
Néant
Conseillers absents ayant donné procuration
FIUMANA Christiane donne procuration à CHAMPANHET Stéphane GRUET Justine donne procuration à MIRAT Maryline
MBITEL Mohamed donne procuration à CERNELA Patrice
ROCHE Paul donne procuration à GAGNOUX Jean-Baptiste
BONIN Jean-Luc donne procuration à LACROIX Olivier
MARCHAND Pascal donne procuration à BOURDET Alain
MILLIER Cyril donne procuration à JEANNEROD Georges
ROUGIER Delphine donne procuration à DAUBIGNEY Jean-Michel
Conseillers absents non suppléés et non représentés
POIGEAUT Dominique
PANNAUX Joël Place de l’Europe 39100 DOLE - Tél. : 03 84 79 78 40 - info@grand-dole.fr - www.grand-dole.fr
Une présentation générale est projetée en séance.
M. le Président : Bonsoir à tous. Nous allons ouvrir cette séance. Je pense que le quorum est largement atteint. Nous allons désigner un (ou une) secrétaire de séance. L’usage veut que nous prenions l’ordre alphabétique des délégués. Nous proposons Pascal AUVERNOIS de Champagney. N’y a-t-il pas de problème pour être secrétaire de séance ? Merci.
Je vais vous donner lecture des pouvoirs. Christiane FIUMANA a donné pouvoir à Stéphane CHAMPANHET, Justine GRUET à Maryline MIRAT, Mohamed MBITEL à Patrice CERNELA, Paul ROCHE à Jean- Baptiste GAGNOUX, Jean-Luc BONIN (que j’ai eu au téléphone, qui a fait une mauvaise chute de vélo et qui a un genou dans le désordre) à Olivier LACROIX, Pascal MARCHAND à Alain BOURDET, Cyril MILLIER à Georges JEANNEROD et Delphine ROUGIER à Jean-Michel DAUBIGNEY.
NOTICE N° 1 : PROCES-VERBAL DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 16 AVRIL 2026
M. le Président : Nous ouvrons cette séance, selon l’usage, en commençant par l’approbation du procès- verbal du Conseil Communautaire du 16 avril dernier. Vous l’avez reçu et lu attentivement. Avez-vous des observations ? Il n’y en a pas. Y a-t-il des oppositions ou des abstentions ? Je n’en vois pas. Le procès-verbal est adopté.
Après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire, à l’unanimité des membres présents ou représentés, approuve le compte rendu du Conseil Communautaire du 16 avril 2026.
NOTICE N° 2 : COMMUNICATION DES DECISIONS PRISES PAR MONSIEUR LE PRESIDENT
NOTICE N° 3 : COMMUNICATION DES DECISIONS PRISES PAR LE BUREAU COMMUNAUTAIRE
Les notices n° 2 et 3 sont présentées conjointement.
M. le Président : Pour les nouveaux élus, je rappelle que lors de la séance précédente, nous avons donné des pouvoirs au Président et au Bureau pour éviter d’alourdir les délibérations ici. Toutes les décisions prises sont rapportées en début de séance. Vous avez eu la liste. D’habitude, je fais grâce de la lecture, parce que cela n’a pas grand intérêt. En revanche, vous les lisez et vous pouvez poser toutes les questions que vous souhaitez. Nous avons tous les dossiers à votre disposition. Nous avons fait de nombreux rattrapages, car nous ne nous sommes pas vus depuis un certain temps. J’ai donc fait valoir mes pouvoirs pour prendre toutes les délibérations qui concernent des avenants, des décisions prises conformément aux décisions déjà été prises antérieurement par le Conseil. Je vous fais grâce de toute la lecture, vous avez la liste. Néanmoins, je pense que vous n’hésiterez pas à me poser des questions.
Dans la deuxième partie, vous avez les décisions sans incidence financière. Ce sont par exemple des conventions d’accueil d’un bénévole à la médiathèque, les partenariats que nous pouvons avoir ici ou là. C’est aussi pour information. Nous avons aussi les marchés de groupements de commandes qui ont été passés, par exemple pour l’entretien des espaces verts de la Communauté d’Agglomération du Grand Dole et de la Ville de Dole. Ces décisions concernent l’ensemble des délibérations et des conventions qui ont pu être passées pour faire fonctionner notre Agglomération.
Vous avez également la communication des décisions prises par le Bureau Communautaire. Comme vous le voyez, nous passons tout ce qui concerne les effectifs, notamment les modifications du tableau des effectifs. Nous avons passé certaines modalités d’adhésion à plusieurs missions du Centre de Gestion. Vous avez toutes les listes. Vous avez également des accompagnements financiers de l’Association pour la Promotion des Métiers d’Art et de l’Artisanat (APMAA), les subventions aux associations sportives pour 2026, des baux pour les locations de terrains familiaux chemin de Babylone à Dole pour des gens du voyage, le remboursement de frais pour la commune de Moissey et le transfert de maîtrise d’ouvrage des communes à la Communauté d’Agglomération du Grand Dole pour l’aménagement des itinéraires cyclables.
Vous avez pris connaissance de tout cela. Avez-vous des questions sur les décisions du Président ou du Bureau ? S’il n’y a pas de question particulière, il s’agit d’une prise d’acte.
Le Conseil Communautaire prend acte des décisions prises par le Président ainsi que celles prises par le Bureau Communautaire dans le cadre de leurs délégations d’attributions du Conseil Communautaire.
NOTICE N° 4 : DEMISSION DE MONSIEUR DOMINIQUE TRONCIN, CONSEILLER COMMUNAUTAIRE DE LA COMMUNE DE MOISSEY
DCC-2026-012
M. le Président : Nous devons entériner la démission de Dominique TRONCIN qui a démissionné de son poste de délégué en tant que maire de sa commune. Selon les textes, son premier adjoint deviendra le Place de l’Europe 39100 DOLE - Tél. : 03 84 79 78 40 - info@grand-dole.fr - www.grand-dole.fr
conseiller communautaire, en l’occurrence Benoît RACINE, et Christine OCLER, sa deuxième adjointe, sera conseillère suppléante. Il s’agit de prendre acte de la démission de Dominique et de valider l’installation de Benoît RACINE et de sa suppléante Christine OCLER. Nous devons simplement prendre acte, puisque nous n’avons pas à nous prononcer en tant qu’institution. Vous avez eu le tableau. Vous pouvez poser toutes les questions que vous souhaitez. Tout est repris. C’est devenu maintenant un état annuel que vous avez dans vos dossiers. Je vous remercie d’en prendre acte.
Après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire, à l’unanimité des membres présents ou représentés, prend acte de la démission de Monsieur Dominique TRONCIN, conseiller communautaire de la Commune de Moissey et valide l’installation de Monsieur Benoît RACINE comme conseiller communautaire titulaire de la commune de Moissey, Madame Christine OCLER devenant conseillère communautaire suppléante.
NOTICE N° 5 : CONDITIONS DE DEPOT DES LISTES DE CANDIDATS A LA COMMISSION D’APPEL D’OFFRES (CAO) ET A LA COMMISSION DE DELEGATION DE SERVICE PUBLIC (CDSP)
DCC-2026-013
M. le Président : Cette question est très formelle. Pour la Commission d’Appel d’Offres (CAO), la loi prévoit que nous en définissions préalablement le format avant de pouvoir fixer les modalités et les noms qui vous seront proposés ultérieurement. Nous rappelons que ces deux commissions, la Commission d’Appel d’Offres et la Commission de Délégation de Service Public (CDSP), ont le même format de personnes que nous devons désigner. Elles sont composées du Président ou de son représentant, de 5 membres titulaires de l’assemblée délibérante élus en son sein au scrutin de liste suivant le système de la représentation proportionnelle avec l’application de la règle du plus fort reste sans panachage ni vote préférentiel. Il est procédé, selon les mêmes modalités, à l’élection de suppléants en nombre égal à celui des membres titulaires. Peuvent également participer, avec voix consultative, le comptable de la collectivité et un représentant du ministre chargé de la concurrence, des personnalités et un ou plusieurs agents de la collectivité en raison de leur compétence dans la matière qui fait l’objet de la délégation de service ou du marché public.
En l’occurrence, des listes de candidatures doivent être déposées et nous devons les entériner. Elles pourront comporter moins de noms qu’il n’y a des sièges de titulaires ou de suppléants. Elles devront indiquer les noms et prénoms des candidats aux postes de titulaires et de suppléants. Si une seule liste est présentée, elle doit satisfaire à la même obligation de représentation proportionnelle au plus fort reste. À ce jour, une seule liste de personnes pressenties dans cette CAO a été formalisée. Je ne sais pas s’il y a d’autres volontaires pour cette liste ou qui souhaitent présenter une liste, puisque c’est ainsi.
Le premier objet de cette délibération est donc de fixer les modalités que je viens d’exposer. Excusez- moi, c’est un peu formel, mais il faut y passer. Y a-t-il des questions ou des interventions ? Je n’en vois pas. Les modalités étant fixées, nous vous proposons aujourd’hui une liste de 5 titulaires et 5 suppléants. Excusez-moi si je passe rapidement, mais vous savez que nous avons consulté beaucoup de monde. Toutes les personnes que nous allons vous proposer ont donc été consultées préalablement. Néanmoins, vous avez bien évidemment le droit d’intervenir à chaque moment et présenter votre candidature si vous le souhaitez.
Par ailleurs, dans la mesure où nous allons passer de nombreuses délégations aujourd’hui, sachez que ces délégations ne sont pas figées dans le marbre pendant 6 ans. Si vous vous apercevez que vous n’avez pas le temps de suivre une commission ou d’assumer une délégation pour laquelle vous auriez été élu ce soir, vous pouvez demander à changer et nous vous trouverons un remplaçant que nous désignerons au prochain Conseil Communautaire, et cela continue. Ne prenez donc pas cela comme une espèce de blocage pendant 6 ans.
On me rappelle que sur les formalités que je viens de vous indiquer notamment quant au dépôt des listes, vous devez me donner votre accord. Y a-t-il des oppositions ou des abstentions ? Je vous remercie.
Après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire, à l’unanimité des membres présents ou représentés, approuve les modalités et conditions de dépôt des listes de candidats à la Commission d’Appel d’Offres et à la Commission de Délégation de Service Public.
NOTICE N° 6 : ELECTION DES MEMBRES DE LA COMMISSION D’APPEL D’OFFRES (CAO) ET DE LA COMMISSION DE DELEGATION DE SERVICE PUBLIC (CDSP)
DCC-2026-014
M. le Président : Je poursuis avec la présentation de la liste qui vous est proposée pour la CAO. Tout d’abord, je donnerai ma délégation à Thomas RYAT, puisque le Président préside de plein droit, et dans la mesure où ce seront ses fonctions au niveau du Bureau. Nous vous proposons la liste suivante : Place de l’Europe 39100 DOLE - Tél. : 03 84 79 78 40 - info@grand-dole.fr - www.grand-dole.fr
Titulaires Suppléants Représentant du Président : Thomas RYAT
Julie BOITET Céline LABOUROT Jean-Luc BONIN François LAVRUT Stéphane CHAMPANHET Christiane FIUMANA Olivier LACROIX Philippe DUPRÉ Julien STOLZ Jean-Paul MUSSOT
Comme c’est par liste, que je n’ai pas vu d’autres candidatures et que nous votons l’ensemble, y a-t-il des oppositions ou des abstentions ? Je vous remercie.
Après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire, à l’unanimité des membres présents ou représentés, approuve la liste des membres de la Commission d’Appel d’Offres comme mentionnée ci-dessus.
Pour la CDSP, c’est le même format avec d’autres personnes, à savoir :
Titulaires Suppléants Représentant du Président : Thomas RYAT
Bruno MAZIER Jean-Luc BONIN Christophe MONNERET Sylvette MARCHAND Jean-Michel REBILLARD Gilles CHAFFANGE Julien STOLZ Olivier LACROIX Grégory SOLDAVINI Julie BOITET
Y a-t-il des oppositions ou des abstentions ? Je vous remercie.
Après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire, à l’unanimité des membres présents ou représentés, approuve la liste des membres de la Commission de Délégation de Service Public comme mentionnée ci- dessus.
NOTICE N° 7 : CONSTITUTION ET COMPOSITION DE LA COMMISSION LOCALE D’ÉVALUATION DES CHARGES TRANSFEREES (CLECT)
DCC-2026-015
M. le Président : Je ne sais pas si vous vous souvenez, mais pour un peu de pédagogie préalable, vous savez que lorsque nous avons transféré des compétences des communes à la Communauté d’Agglomération du Grand Dole, la Communauté d’Agglomération du Grand Dole assume ces compétences et les dépenses qui vont avec, mais les communes qui assumaient ces charges auparavant doivent reverser à la Communauté d’Agglomération du Grand Dole le montant qu’elles ont économisé du fait de ce transfert de compétences. Voilà pour les principes, mais dans la pratique, il y a de nombreuses exceptions et nous fixons ces montants. Sachez qu’au niveau de la Communauté d’Agglomération du Grand Dole, nous récupérons l’ex-taxe professionnelle, celle que touchaient auparavant les communes, et nous reversons aux communes le montant qu’elles touchaient il y a une dizaine d’années. Cela s’appelle « les attributions de compensation » (AP). Les attributions de compensation correspondent donc à ce que la Communauté d’Agglomération du Grand Dole doit reverser aux communes sous déduction des charges qu’elles nous ont transférées et qu’elles n’ont plus à assumer. Cela fait tout une mécanique sur laquelle nous reviendrons en fin de débat. C’est une gymnastique de l’esprit, mais vous allez vite comprendre. En général, lorsqu’il s’agit d’argent, on voit vite les incidences pour les communes.
Chaque année, cette CLECT réévalue ces fameuses attributions de compensation et les charges transférées. Dans la pratique, nous avons toujours figé les choses. Elles restent donc constantes avec quelques modalités techniques que nous avons mises en place, mais sur le principe, cela reste à peu près constant. Néanmoins, dans cette CLECT, chaque commune est représentée par deux élus, un titulaire et un suppléant. Nous avons demandé à chacune de nous communiquer des noms. J’imagine que dans votre dossier, vous avez la liste des noms pour les 47 communes. En général, le Maire est titulaire et un suppléant nous est proposé. Nous avons ainsi :
Communes Titulaires Suppléants
Abergement-la-Ronce Ingrid RAMAUX Philippe DUCREUX
Amange Sandrine WEIL-ROBIN Daniel BERNARDIN
Archelange Thierry GAUTHRAY-GUYENET Sébastien TROUCHE
Audelange Bernard GUERRIN Pierre-Marie GUEZENNEC
Aumur Bruno CHEVAUX Christian CLAIROTTE
Authume Grégory SOLDAVINI Virginie BENETOT
Auxange Jean-Claude ROBERT Louis THIEBAUD
Baverans Agnès MATHIOT Rémi LAVRY Place de l’Europe 39100 DOLE - Tél. : 03 84 79 78 40 - info@grand-dole.fr - www.grand-dole.fr
Biarne Olivier LACROIX Catherine BARDOUX
Brevans Cédric COUTROT Joëlle MELET
Champagney Alexandra VENTILLARD Laurence MONNOT
Champdivers Angélique SANTINA Olivier MEUGIN
Champvans Jean-Paul MUSSOT Sophie SOUBRIER
Châtenois David STEFANUTTI Christine PELISSIER
Chevigny Jean-Luc BONIN Jeanine GROS
Choisey Hélène THEVENIN Bérengère CRETIN
Crissey Véronique LAUBEPIN Thomas HIERHOLZER
Damparis Julie BOITET Christelle TROGER
Dole Jean-Baptiste GAGNOUX Bruno MAZIER
Éclans-Nenon Dominique POIGEAUT Nathalie BURTIN
Falletans Séverine CALINON Sonia VACHERET
Foucherans Philippe VAUTRIN Laurent VIRET
Frasne-les-Meulières Pascal MARCHAND Laurent HURISSE
Gevry Patrick MILAVEC Catherine MERMOZ
Gredisans Georges JEANNEROD Michel PARMENTIER
Jouhe Gaétan FRISA Alain DIEBOLT
Lavangeot Joël PANNAUX Cyrille MAIGNAN
Lavans-lès-Dole Anna-Maria OUDOT-LUPO Stéphane WEBER
Le Deschaux Philippe DUPRÉ Christelle DEDENON
Malange Hervé GUIBELIN Stéphanie BLANCHON-GRENOT
Menotey Cyril MILLIER Océane DURY
Moissey Dominique TRONCIN Mylène VINCENT
Monnières Sylvie COUTURIER Séverine GAUTHRON
Nevy-lès-Dole Myriam CHEVAUX Laurence CURIE
Parcey Emmanuelle BALLOT Céline LABOUROT
Peintre Alain BOURDET Joël PACOT
Peseux Thierry BONJOUR Laurent DIDIER
Pointre Emmanuel SAGET Yvette CURTIT
Rainans Christine BOLIS Gaston BUDIN
Rochefort-sur-Nenon Jacques GIROD Séverine MOUGENOT
Romange Julien STOLZ Christian MOREL
Saint-Aubin Jean-Yves ROY Valérie CHEVRIAUT
Sampans Nicolas EPAILLY Antonio NOBRE CHORAO
Tavaux Jean-Michel DAUBIGNEY Delphine ROUGIER
Villers-Robert Sylvie FAVIER Florence BRUGNOT
Villette-lès-Dole Jean-Luc LEGRAND Edith GRILLE
Vriange Nathalie DA SILVA Andréa BOURGEOIS
Nous devons donc voter ces désignations. Je précise que cette CLECT se réunit une fois par an. Souvent, comme elle est assez bien préparée, elle dure une demi-heure. C’est donc une prestation assez légère, sauf si nous décidions de tout changer, ce qui n’est a priori pas dans les tuyaux à ce jour.
Y a-t-il des observations sur cette liste ? Je n’en vois pas. Je mets donc au vote. Y a-t-il des oppositions ou des abstentions ? Je vous remercie.
Après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire, à l’unanimité des membres présents ou représentés, approuve la constitution et la composition de la Commission Locale d’Évaluation des Charges Transférées (CLECT), comme mentionnée ci-dessus.
NOTICE N° 8 : CONSTITUTION ET COMPOSITION DE LA COMMISSION CONSULTATIVE DES SERVICES PUBLICS LOCAUX (CCSPL)
DCC-2026-016
M. le Président : Cette Commission examine les rapports des délégataires dans le cadre des Délégations de Service Public (DSP) confiées par la Communauté d’Agglomération du Grand Dole à différentes fonctions. Aujourd’hui, nous avons des DSP pour le transport, le golf, l’eau, l’assainissement, la piscine. Toutes ces délégations sont examinées et font l’objet d’un rapport. Cette Commission se réunit une fois par an et elle est constituée d’élus que nous allons désigner, de membres d’associations d’usagers et d’habitants intéressés par la vie des services publics locaux. Entre nous, sur les principes, c’est une belle commission, sauf que dans la pratique, peu de gens viennent et c’est vraiment fait en toute confidentialité. Place de l’Europe 39100 DOLE - Tél. : 03 84 79 78 40 - info@grand-dole.fr - www.grand-dole.fr
Néanmoins, nous devons respecter les textes et désigner des délégués pour cette commission. Les noms qui vous sont suggérés sont les suivants :
o Séverine CALINON ;
o Bernard GUERRIN ;
o Olivier LACROIX ;
o Sylvette MARCHAND ;
o Christophe MONNERET ;
o Serge ROUX ;
o Jean-Yves ROY ;
o Thomas RYAT ;
o Grégory SOLDAVINI ;
o Julien STOLZ.
Y a-t-il d’autres candidats ? Je n’en vois pas. Êtes-vous tous d’accord pour voter à main levée ? Je vous propose donc de désigner ces 10 personnes. Y a-t-il des oppositions ou des abstentions ? Je vous remercie.
Après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire, à l’unanimité des membres présents ou représentés, approuve la désignation des 10 membres à la Commission Consultative des Services Publics Locaux (CCSPL), comme mentionnés ci-dessus.
NOTICE N° 9 : DESIGNATION DES MEMBRES DE LA COMMISSION DE CONTROLE FINANCIER
DCC-2026-017
M. le Président : Nous avons aussi à composer une commission de contrôle financier qui a pour objet de contrôler les comptes des opérations des entreprises liées à l’EPCI (Établissement Public de Coopération Intercommunale) par une convention financière comportant des règlements de comptes périodiques. Cette commission est censée surveiller les comptes des SPL (Sociétés Publiques Locales), des SEMOp (Sociétés d'Économie Mixte à Opération unique), voire quelques DSPL (Délégations de Services Publics Locaux) et des associations éventuellement qui reçoivent de gros montants que nous pourrions contrôler via cette commission. Là encore, elle ne se réunit pas très fréquemment, mais il faut la mettre en place. Nous verrons si nous pouvons la faire vivre avec plus d’efficacité.
Les 10 membres pressentis pour cette commission sont :
o Thomas RYAT ;
o Pascal AUVERNOIS ;
o Jean-Luc BONIN ;
o Jean-Michel DAUBIGNEY ;
o Thierry GAUTHRAY-GUYENET ;
o Jacques GIROD ;
o Thomas HIERHOLZER ;
o Agnès MATHIOT ;
o Bruno MAZIER ;
o Joëlle MELET.
Y a-t-il des observations ou des questions sur cette commission ? Y a-t-il des oppositions pour voter à main levée ? Je n’en vois pas. Y a-t-il des oppositions ou des abstentions ? Je vous remercie.
Après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire, à l’unanimité des membres présents ou représentés, approuve la désignation des 10 membres à la Commission de Contrôle Financier, comme mentionnés ci- dessus.
NOTICE N° 10 : DESIGNATION DES MEMBRES AU CONSEIL D’ADMINISTRATION DE LA SPL G2D39
DCC-2026-018
M. le Président : Nous poursuivons avec la SPL G2D39 (Grand Dole Développement 39). Cette SPL assure les aménagements et la construction. Elle s’est occupée notamment du centre-ville de Dole. Elle a aussi travaillé sur les aménagements à Saint-Aubin, à Damparis. La Communauté de Communes d’Arbois, Poligny, Salins travaille aussi sur un projet au cœur de Salins, pour lequel est demandé l’appui de notre SPL G2D39. Je vous le dis en deux mots, mais vous aurez l’occasion d’y revenir sur d’autres sujets. Cette SPL travaille en silo, c’est-à-dire qu’elle ne peut travailler que pour les actionnaires de son capital. Si Dole lui donne une mission, Dole doit en assurer le financement. Si c’est la Communauté d’Agglomération du Grand Dole, la Communauté d’Agglomération du Grand Dole finance. Si c’est Saint- Aubin, Saint-Aubin finance. C’est très cloisonné et nos commissaires aux comptes veillent à ce qu’il n’y ait pas de transfert de l’un à l’autre. Chacun paie ou récupère en cas de délégation. En effet, il peut y Place de l’Europe 39100 DOLE - Tél. : 03 84 79 78 40 - info@grand-dole.fr - www.grand-dole.fr
avoir des remboursements éventuels. C’est donc très cloisonné et très surveillé, comme la loi le prévoit, et bien logiquement aussi.
Il y a 11 membres du Conseil d’Administration, donc 5 pour la Communauté d’Agglomération du Grand Dole, sachant que 5 autres sont désignés par la Ville de Dole, membre également de cette SPL. Les 5 noms que nous vous proposons sont :
o moi-même (Jean-Pascal FICHÈRE) ;
o Stéphane CHAMPANHET ;
o Olivier LACROIX ;
o Olivier MEUGIN ;
o Thomas RYAT.
Par ailleurs, je serai représentant à l’Assemblée Générale en ma qualité de président de la Communauté d’Agglomération du Grand Dole. À l’Assemblée Générale, il n’y a que deux actionnaires, même si parfois, il peut y en avoir un peu plus. Nous avons parlé de Champvans, Saint-Aubin. Champvans ayant utilisé les services de la SPL, elle est rentrée dans le capital avec deux actions, puisqu’elle a acheté une action à la Ville de Dole et une à la Communauté d’Agglomération du Grand Dole pour garder la parité. Voilà rapidement, mais nous aurons l’occasion d’y revenir au travers de la vie de la Communauté de Communes.
Y a-t-il d’autres candidats ? Je n’en vois pas. Je précise que les membres désignés ne prennent pas part au vote. Y a-t-il des oppositions pour voter à main levée ? Je n’en vois pas. Y a-t-il des oppositions ou des abstentions ? Je vous remercie.
Après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire, à l’unanimité des membres présents ou représentés, approuve la désignation des 5 membres au Conseil d’Administration de la SPL G2D39 (Grand Dole Développement 39), comme mentionnés ci-dessus.
NOTICE N° 11 : DESIGNATION DES MEMBRES AU CA DE LA SPL HELLO DOLE
DCC-2026-019
M. le Président : Nous poursuivons avec la SPL Hello Dole qui gère à la fois le tourisme, La Commanderie et Dolexpo. Là encore, c’est très cloisonné. La Ville de Dole paie tout ce qui concerne La Commanderie, et la Communauté d’Agglomération du Grand Dole paie pour ce qui est Dolexpo et l’Office de Tourisme, puisque ce sont nos compétences premières. C’est le même schéma que précédemment. Il n’y a là que deux actionnaires de cette SPL : la Ville de Dole et la Communauté d’Agglomération du Grand Dole. Nous avons 6 membres à désigner. Ceux préfléchés aujourd’hui sont : o moi-même (Jean-Pascal FICHÈRE) ;
o Elodie BOICHUT ;
o Séverine CALINON ;
o Patrick FRANCHINI ;
o Jean-Paul MUSSOT ;
o Jean-Yves ROY.
Y a-t-il d’autres candidats ? Je n’en vois pas. Je précise que les membres désignés ne prennent pas part au vote. Y a-t-il des oppositions pour voter à main levée ? Je n’en vois pas. Y a-t-il des oppositions ou des abstentions ? Je vous remercie.
Après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire, à l’unanimité des membres présents ou représentés, approuve la désignation des 6 membres au Conseil d’Administration de la SPL Hello Dole, comme mentionnés ci-dessus.
NOTICE N° 12 : DESIGNATION DE REPRESENTANTS AU SEIN DES INSTANCES D’AKTYA
DCC-2026-020
M. le Président : Nous poursuivons avec AKTYA, SEM (Société d’Économie Mixte) qui a une envergure régionale, voire ex-régionale Franche-Comté. Elle a notamment comme fonction de gérer tout ce qui concerne le patrimoine et l’investissement dans l’immobilier d’entreprise. La Communauté d’Agglomération du Grand Dole a utilisé cette SEM pour différents bâtiments. AKTYA a acheté, par exemple, différents bâtiments de l’Université. Elle a un certain nombre d’actions sur notre territoire. Je siège à l’Assemblée Spéciale et au Conseil d’Administration. Il convient de me désigner si vous en êtes d’accord. Y a-t-il d’autres candidats ? Je n’en vois pas. Je précise que je ne prends pas part au vote. Y a- t-il des oppositions ou des abstentions ? Je vous remercie.
Après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire, à l’unanimité des membres présents ou représentés, approuve la désignation de Monsieur Jean-Pascal FICHÈRE pour assurer la représentation de la Collectivité au sein de l’Assemblée Spéciale et des Assemblées Générales Ordinaires et Extraordinaires d’AKTYA. Place de l’Europe 39100 DOLE - Tél. : 03 84 79 78 40 - info@grand-dole.fr - www.grand-dole.fr
NOTICE N° 13 : DESIGNATION DE REPRESENTANTS AU SEIN DES INSTANCES LA SEM SEDIA
DCC-2026-021
M. le Président : Nous poursuivons avec la SEM SEDIA qui est encore plus importante, car elle fait tout ce qui est aménagement sur l’ensemble de la Franche-Comté et de Besançon notamment, puisqu’elle est partie de là au départ. Néanmoins, elle concerne Besançon, le Jura, la Haute-Saône et le Doubs. Nous sommes sur le même schéma. Je siège également aux Assemblées Générales Ordinaires et Extraordinaires en notre qualité d’actionnaire et je siège également au Conseil d’Administration. Si vous en êtes d’accord, je poursuivrai mon mandat de représentation. Y a-t-il d’autres candidats ? Je n’en vois pas. Je précise que je ne prends pas part au vote. Y a-t-il des oppositions pour voter à main levée ? Y a- t-il des oppositions ou des abstentions ? Je vous remercie.
Après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire, à l’unanimité des membres présents ou représentés, approuve la désignation de Monsieur Jean-Pascal FICHÈRE pour assurer la représentation de la Collectivité au sein de l’Assemblée Spéciale et des Assemblées Générales Ordinaires et Extraordinaires de la SEM SEDIA.
NOTICE N° 14 : DESIGNATION DE MEMBRES AU CONSEIL D’ADMINISTRATION DES SEMOP DOLEA EAU ET DOLEA ASSAINISSEMENT
DCC-2026-022
M. le Président : Nous poursuivons avec les deux SEMOp DOLEA Eau et DOLEA Assainissement. Nous avons peut-être déjà eu l’occasion d’en parler, mais tous les contrats d’assainissement et d’eau ont été fléchés pour qu’ils se terminent tous au 31 décembre 2028, avec la volonté de remettre à plat l’ensemble des contrats. Nous avons déjà eu un gros travail dans le mandat précédent, notamment pour que l’assainissement soit homogène en termes de tarif, sachant que DOLEA qui ne couvre que la commune de Dole à un statut particulier, puisqu’une SEMOp avait été mise en place et que ses contrats se terminent en 2028. Tout est fait pour qu’à partir du 1er janvier 2029, nous rediscutions ensemble pour savoir ce que nous faisons, si nous arrêtons les SEMOp pour repartir en régie, si nous gardons ces SEMOp en agrandissant leur périmètre à Dole, par exemple en intégrant Choisey, Tavaux, Damparis pour avoir une homogénéité autour de la station d’épuration de Choisey. Tout cela reste à discuter.
En tout cas, pour l’instant, ce n’est qu’une opération doloise, DOLEA ne couvrant que Dole. C’est pour cette raison que les élus qui vous sont proposés aujourd’hui ne sont que des Dolois, sauf pour l’assainissement, puisque Julien STOLZ, en tant que Vice-Président à l’assainissement serait au Conseil d’Administration si vous le voulez bien. Lorsque nous reverrons tout cela fin 2028, mais nous aurons l’occasion d’en discuter bien avant, puisqu’il faut le préparer en amont, nous rouvrirons ces SEMOp si nous devons garder des SEMOp. Ces personnes verront leur mandat se terminer et nous rediscuterons des futurs mandats.
Nous vous proposons ainsi :
DOLEA Eau DOLEA Assainissement Gilles CHAFFANGE Patrice CERNELA Jean-Baptiste GAGNOUX Jean-Michel REBILLARD Maryline MIRAT Julien STOLZ
Y a-t-il d’autres candidats ? Je n’en vois pas. Je précise que les membres désignés ne prennent pas part au vote. Y a-t-il des oppositions pour voter à main levée ? Nous votons les deux SEMOp en même temps. Y a-t-il des oppositions ou des abstentions ? Je vous remercie.
Après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire, à l’unanimité des membres présents ou représentés, approuve la désignation des 6 membres de l’assemblée communautaire qui représenteront la Communauté d’Agglomération du Grand Dole au sein du Conseil d’Administration des SEMOp DOLEA Eau et DOLEA Assainissement, comme mentionnés ci-dessus.
NOTICE N° 15 : DESIGNATION DE MEMBRES AU CONSEIL D’ADMINISTRATION DE LA SEMOP GRAND DOLE MOBILITES
DCC-2026-023
M. le Président : Nous poursuivons avec Grand Dole Mobilités mise en place en septembre 2024 si je me souviens bien. Nous sommes en SEMOp avec KEOLIS comme partenaire. Nous avons 4 places au Conseil d’Administration. Nous vous proposons de désigner : o Grégory SOLDAVINI en sa qualité de Vice-Président aux Transports ; o Mathieu BERTHAUD ; Place de l’Europe 39100 DOLE - Tél. : 03 84 79 78 40 - info@grand-dole.fr - www.grand-dole.fr
o Julie BOITET ;
o Aurélie MURA-BIRON.
Y a-t-il d’autres candidats ? Je n’en vois pas. Je précise que les membres désignés ne prennent pas part au vote. Y a-t-il des oppositions pour voter à main levée ? Y a-t-il des oppositions ou des abstentions ? Je vous remercie, et je suis le représentant à l’Assemblée Générale pour la SEMOp Grand Dole Mobilités et pour la suivante.
Après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire, à l’unanimité des membres présents ou représentés, approuve la désignation des 4 membres de l’assemblée communautaire qui représenteront la Communauté d’Agglomération du Grand Dole au sein du Conseil d’Administration de la SEMOp Grand Dole Mobilités, et de Monsieur Jean-Pascal FICHÈRE comme représentant permanent à l’Assemblée Générale de la SEMOp Grand Dole Mobilités, comme mentionnés ci-dessus.
NOTICE N° 16 : DESIGNATION DE MEMBRES AU CONSEIL D’ADMINISTRATION DE LA SEMOP GRAND DOLE AQUATIQUE
DCC-2026-024
M. le Président : Grand Dole Aquatique est la dernière SEMOp que nous avons mise en place. Nous l’avons mise en place avec EQUALIA comme délégataire de service public pour gérer les points d’eau, c’est-à-dire le centre aquatique Pierre Talagrand, le parc Isis et la piscine de Tavaux. Nous vous proposons les 4 désignations suivantes :
o Sylvette MARCHAND ;
o Christophe MONNERET ;
o Sophie JOBELIN ;
o Joëlle MELET.
Je représentai la Communauté d’Agglomération du Grand Dole à l’Assemblée Générale. Y a-t-il d’autres candidats ? Je n’en vois pas. Je précise que les membres désignés ne prennent pas part au vote. Y a-t-il des oppositions pour voter à main levée ? Y a-t-il des oppositions ou des abstentions ? Je vous remercie.
Après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire, à l’unanimité des membres présents ou représentés, approuve la désignation des 4 membres de l’assemblée communautaire qui représenteront la Communauté d’Agglomération du Grand Dole au sein du Conseil d’Administration de la SEMOp Grand Dole Aquatique, comme mentionnés ci-dessus, et de Monsieur Jean-Pascal FICHÈRE comme représentant permanent à l’Assemblée Générale de la SEMOp Grand Dole Aquatique.
NOTICE N° 17 : DESIGNATION DES MEMBRES DU CONSEIL D’ADMINISTRATION DE GRAND DOLE HABITAT
DCC-2026-025
M. le Président : Nous continuons avec Grand Dole Habitat. Nous avons dorénavant 24 membres à désigner, dont 15 membres représentants de la Communauté d’Agglomération du Grand Dole, soit 9 élus issus de son organe délibérant et 6 personnalités qualifiées. Nous aurons ainsi 2 personnalités qualifiées désignées par la Caisse d’Allocations Familiales du Jura (CAF) et par l’Union Départementale des Associations Familiales du Jura (UDAF), 1 représentant d’une association, dont l’objet est l’insertion ou le logement des personnes défavorisées, 4 représentants élus des locataires et 2 représentants du personnel de la Communauté d’Agglomération du Grand Dole. Tels sont les statuts de cet Office. Pour les élus de la Communauté d’Agglomération du Grand Dole, nous vous proposons les noms suivants :
Élus de la Collectivité Personnes qualifiées Mathieu BERTHAUD Nelly BRESSAND Jean-Michel DAUBIGNEY Pierrette BRUSSIÈRE Christelle DEDENON Camille JEANNIN Isabelle DELAINE Joëlle NICOLET Jean-Baptiste GAGNOUX Patrick REVILLOUD Bernard GUERRIN Christine RIOTTE Jean-Luc LEGRAND
Jean-Paul MUSSOT
Hélène THÉVENIN
Un certain nombre sont des continuités des personnalités du Conseil précédent, et qui souhaitaient poursuivre leur travail. Y a-t-il d’autres candidats ? Je n’en vois pas. Y a-t-il des oppositions pour voter à main levée ? Y a-t-il des oppositions ou des abstentions ? Je vous remercie. Place de l’Europe 39100 DOLE - Tél. : 03 84 79 78 40 - info@grand-dole.fr - www.grand-dole.fr
Après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire, à l’unanimité des membres présents ou représentés, approuve la désignation des 15 membres représentant la Communauté d’Agglomération du Grand Dole (9 élus de la collectivité et 6 personnalités qualifiées), de 2 personnalités qualifiées désignées par la Caisse d’Allocations Familiales du Jura (CAF) et l'Union Départementale des Associations Familiales du Jura (UDAF), d’1 représentant d’une association dont l’objet est l’insertion ou le logement des personnes défavorisées, de 4 représentants élus des locataires, de 2 représentants du personnel de Grand Dole Habitat, comme mentionnés ci-dessus.
NOTICE N° 18 : COMPOSITION DE LA COMMISSION INTERCOMMUNALE DES IMPOTS DIRECTS (CIID)
DCC-2026-026
M. le Président : Cette commission est le pendant des commissions des impôts directs que vous avez dans vos communes. Les commissaires sont désignées par le DDFiP (Directeur Départementale des Finances Publiques). Nous devons donner 40 noms (20 titulaires et 20 suppléants), parmi lesquels le Directeur en choisit 10 de chaque côté. Je pense qu’il regarde dans vos dossiers si vous êtes de bons contribuables, si vous n’avez pas trop de « casseroles ». Je ne sais pas trop ce qu’il vérifie, mais en tout cas, nous devons communiquer une liste de 40 noms. Cette commission ne se réunit pas très souvent (une fois par an) à l’initiative des Impôts. Vous avez toute la liste sous les yeux, avec les communes d’origine des personnes. Sont proposées :
Communes Titulaires Archelange Thierry GAUTHRAY-GUYENET Audelange Bernard GUERRIN Aumur Jérôme PAPRET Auxange Jean-Claude ROBERT Biarne Olivier LACROIX Brevans Cédric COUTROT Champagney Pascal AUVERNOY Champvans Jean-Paul MUSSOT Chevigny Jean-Luc BONIN Choisey Hélène THEVENIN Damparis Louis-Joseph MENETRIER Foucherans Elodie BOICHUT Gevry Thomas RYAT Jouhe Joël GERDY Le Deschaux Michel VENEL Nevy-lès-Dole Myriam CHEVAUX Peseux Thierry BONJOUR Rochefort-sur-Nenon Séverine MOUGENOT Sampans Nicolas EPAILLY Tavaux Jean-Michel DAUBIGNEY
Communes Suppléants Amange Rémy MARECHAL-LYET Authume Grégory SOLDAVINI Baverans Agnès MATHIOT Biarne Catherine BARDOUX Brevans Carole FOURNIER Champagney Martial PIOT Champdivers Olivier MEUGIN Dole Isabelle DELAINE Éclans-Nenon Marc BEAUREPAIRE Foucherans Laurent VIRET Gredisans Sophie AUDUREAU Lavangeot Joël PANNAUX Lavans-lès-Dole Anna-Maria OUDOT-LUPO Malange Ludovic BRASSEUR Nevy-lès-Dole Laurence CURIE Parcey Emmanuelle BALLOT Rainans Christine BOLIS Romange Christian MOREL Tavaux Delphine ROUGIER Villette-lès-Dole Jean-Luc LEGRAND Place de l’Europe 39100 DOLE - Tél. : 03 84 79 78 40 - info@grand-dole.fr - www.grand-dole.fr
Comme vous le voyez, cela couvre l’essentiel des communes. Nous avons un nom par commune. Il n’y a pas de « cumul ». Je reprécise que sur les 20 nommés, seuls 10 seront désignés par le DGFiP. Y a-t-il d’autres candidats ? Qui s’oppose à un vote à main levée ? Je ne vois personne. Y a-t-il des oppositions ou des abstentions à ces désignations ? Je vous remercie.
Après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire, à l’unanimité des membres présents ou représentés, approuve la désignation des 40 membres (20 titulaires et 20 suppléants), comme précisé dans la notice, à la Commission Intercommunale des Impôts Directs (CIID) et comme mentionnés ci-dessus.
NOTICE N° 19 : DESIGNATION DES MEMBRES AU SEIN DU SICTOM DE LA ZONE DE DOLE
DCC-2026-027
M. le Président : Je vous rappelle que le Syndicat mixte Intercommunal pour la Collecte et le Traitement des Ordures Ménagères (SICTOM) regroupe les 4 Communautés de Communes du Pays Dolois, soit la Communauté d’Agglomération du Grand Dole, Jura Nord, la Plaine Jurassienne et le Val d’Amour. Nous avons donc 52 délégués à désigner (26 titulaires et 26 suppléants). Nous vous proposons la liste suivante :
Titulaires Suppléants
Oliver MEUGIN Anna-Maria OUDOT-LUPO
Mathieu VADANT Florence BRUGNOT
Bernard GUERRIN Virginie MAYAUX
Patrick MILAVEC Clément JEANTET
Julien STOLZ Bérangère CRETIN
Thierry GAUTHRAY-GUYENET Catherine ODILLE
Philippe DUPRÉ Jean-Lucien COUVERT-DESPINEY
Joëlle MELET Patrick FRATER
Olivier LACROIX Julie LAVRY
Josette DUPLAN Muriel LABIS-FERRARI
Gilles CHAFFANGE Patrick FRANCHINI
Patrice CERNELA Blandine CRETIN-MAITENAZ
Catherine NONNOTTE Serge ROUX
Jean-Pascal FICHÈRE Claire BROCARD
Stéphane CHAMPANHET Mathilde BOUFFAUT
Laetitia JARROT Isabelle DELAINE
François LAVRUT Antonio NOBRE CHORAO
David STEFANUTTI Gaston BUDIN
Éric MUGNIER Ludovic COUTEAUX
Joël PANNAUX Alain BOURDET
Annie PERNOUX Jean-Yves ROY
Olivier DAMY Rémi LAVRY
Thierry BONJOUR Jérôme PAPRET
Jean-Luc BACLET Louis-Joseph MENETRIER
Ingrid RAMAUX Éric CHAPON
Jean-Luc BONIN Thomas RYAT
Pour votre information, pour ceux qui seront désignés, le Conseil Syndical se réunit le 19 mai prochain à 19 heures, en général à LOCODOLE. Le SICTOM sera donc mis en place à cette date avec nos collègues des autres Communautés de Communes pour désigner le Bureau, lequel désignera ensuite ses Vice- Présidents et son Président. Notez bien cette date, sachant qu’une convocation devrait être envoyée lundi pour informer tout le monde. J’ajoute que normalement, surtout à la première séance, les suppléants sont toujours invités. Évidemment, si le titulaire est présent, ils n’auront pas le droit de vote. Néanmoins, nous souhaitons les inviter à chaque fois de manière à ce qu’ils soient au courant des dossiers. Les suppléants ne sont pas forcément de la même commune. Cela dit, s’il fallait reventiler, je pense que nous pourrions le faire aisément.
Y a-t-il d’autres candidats ? Je n’en vois pas. Qui s’oppose pour voter à main levée ? Je ne vois personne. Y a-t-il des oppositions ou des abstentions ? Je vous remercie.
Après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire, à l’unanimité des membres présents ou représentés, approuve la désignation des listes des membres au sein du SICTOM de la zone de Dole, comme mentionnées ci-dessus. Place de l’Europe 39100 DOLE - Tél. : 03 84 79 78 40 - info@grand-dole.fr - www.grand-dole.fr
NOTICE N° 20 : DESIGNATION DE REPRESENTANTS DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE AU SEIN DES COMMISSIONS, ETABLISSEMENTS PUBLICS, ASSOCIATIONS ET ORGANISMES EXTERIEURS
DCC-2026-028
M. le Président : Pour le CNAS (Centre National d’Action Sociale), nous proposons Maryline MIRAT en sa qualité de Vice-Présidente chargée des ressources humaines. Y a-t-il des oppositions ou des abstentions ? Je vous remercie.
Après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire, à l’unanimité des membres présents ou représentés, approuve la désignation de Madame Maryline MIRAT comme représentante de la Communauté d’Agglomération du Grand Dole au sein du Centre National d’Action Sociale.
M. le Président : Pour le Centre de Gestion de la Fonction Publique du Jura, nous proposons :
Titulaires Suppléants Maryline MIRAT Sophie JOBELIN Jean-Michel DAUBIGNEY Jean-Luc BONIN
Y a-t-il d’autres candidats ? Je n’en vois pas. Y a-t-il des oppositions ou des abstentions ? Je vous remercie.
Après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire, à l’unanimité des membres présents ou représentés, approuve la désignation de Madame Maryline MIRAT et de Monsieur Jean-Michel DAUBIGNEY (titulaires), de Madame Sophie JOBELIN et de Monsieur Jean-Luc BONIN (suppléants) comme représentants de la Communauté d’Agglomération du Grand Dole au sein du Centre de Gestion de la Fonction Publique du Jura.
M. le Président : Ensuite, nous avons le Pays Dolois-Pays de Pasteur. Le Pays est une association informelle, puisqu’il n’y a que du personnel détaché, il n’y a pas de salarié à proprement parlé, ou un minimum. Il a trois grosses fonctions. Il a été mis en place dans le mandat précédent. Il regroupe les 4 Communautés de Communes de notre Pays, soit la Communauté d’Agglomération du Grand Dole, la Plaine Jurassienne, le Val d’Amour et Jura Nord. Il nous a servi surtout, parce que lorsqu’une politique de la région Bourgogne-Franche-Comté met en place des politiques territoriales pour donner des subventions, il fallait un Pays en face. Nous avons donc mis ce Pays et nous avons négocié avec la Région pour nous répartir les subventions entre les 4 Communautés de Communes. C’était donc un outil de collecte des subventions.
Néanmoins, nous avons mis deux choses importantes en plus. C’est d’abord le Contrat Local de Santé (CLS), prérogative qui appartient maintenant au Pays. Une structure a été mise en place avec une salariée qui pilote ce CLS. Nous avons également un Projet Alimentaire Territorial (PAT) pour encourager les circuits courts au niveau alimentaire. Sachez que les désignations d’aujourd’hui seront temporaires, car parallèlement à cela, comme le savent les élus, en fin du mandat précédent, nous avons mis en place un Syndicat pour faire le SCoT (Schéma de Cohérence Territoriale) au niveau du Pays. La volonté des instigateurs que nous étions, donc des 4 Communautés de Communes, était que ce SCoT se substitue au Pays Dolois pour se transformer en PETR (Pôle d’Équilibre Territorial et Rural). Nous aurons un Syndicat pour lequel nous voterons des délégués aujourd’hui, mais nous ferons évoluer ce Syndicat d’ici la fin de l’année pour que les statuts prévoient le SCoT et sa fonction première et pour qu’il intègre à la fois le CLS et le PAT pour ne pas multiplier les structures et pour que ce soit géré au niveau du Pays.
Les représentants que nous vous suggérons pour ce Pays Dolois sont : o Jean-Pascal FICHÈRE ;
o Jean-Baptiste GAGNOUX ;
o Gilles CHAFFANGE ;
o Justine GRUET ;
o Jean-Philippe LEFÈVRE ;
o François LAVRUT ;
o Jean-Michel DAUBIGNEY.
Y a-t-il des oppositions ou des abstentions ? Je vous remercie.
Après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire, à l’unanimité des membres présents ou représentés, approuve la désignation des 7 membres comme représentants de la Communauté d’Agglomération du Grand Dole au sein du Pays Dolois-Pays de Pasteur, comme mentionnés ci-dessus.
M. le Président : Nous passons au Pôle Métropolitain Centre Franche-Comté, structure associative un peu informelle, qui a pour objet de récupérer les fonds, notamment du FEDER (Fonds Européen de Développement Économique et Régional), car pour avoir le FEDER, cela doit transiter par la Région et la Place de l’Europe 39100 DOLE - Tél. : 03 84 79 78 40 - info@grand-dole.fr - www.grand-dole.fr
Région veut avoir affaire à des stratégies de grande région. Nous avons donc créé un pôle métropolitain qui regroupe Lons-le-Saunier et Dole pour le Jura, mais il y a également Vesoul, Besançon, Morteau et Pontarlier. Dans ce pôle métropolitain, siège généralement le Maire de la ville-centre et le Président de l’Agglomération, ainsi que d’autres mandataires autour de la table. Besançon ayant changé de Maire, nous allons changer de Président du Pôle qui sera désigné prochainement.
Pour ce Pôle Métropolitain, nous vous proposons :
Titulaires Suppléants Jean-Pascal FICHÈRE François LAVRUT Jean-Baptiste GAGNOUX Séverine CALINON Maryline MIRAT
Jean-Paul MUSSOT
Y a-t-il d’autres candidats ? Je n’en vois pas. Qui s’oppose à un vote à main levée ? Personne. Y a-t-il des oppositions ou des abstentions ? Je vous remercie.
Après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire, à l’unanimité des membres présents ou représentés, approuve la désignation des 4 titulaires et des 2 suppléants comme représentants de la Communauté d’Agglomération du Grand Dole au sein du Pôle Métropolitain Centre Franche-Comté, comme mentionnés ci-dessus.
M. le Président : Pour le Service Départemental d’Incendie et de Secours (SDIS), on me précise que les Maires du Jura présentent une liste dans laquelle nous suggérons la désignation de Jean-Luc LEGRAND (titulaire) et de moi-même, Jean-Pascal FICHÈRE (suppléant). Jean-Luc LEGRAND assumait déjà cette fonction dans le précédent mandat et il est tout à fait d’accord pour poursuivre. D’après ce que l’on me dit, il n’y a pas de vote.
Pour le Syndicat mIxte D’énergies, d’Équipements et de @-Communication du Jura (SIDEC), nous vous proposons 3 titulaires :
o Jean-Luc BONIN ;
o Céline CALINON ;
o David STEFANUTTI.
Pour le SIDEC, y a-t-il d’autres candidats ? Qui s’oppose pour un vote à main levée ? Personne. Y a-t-il des oppositions ou des abstentions ? Je vous remercie.
Après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire, à l’unanimité des membres présents ou représentés, approuve la désignation de Monsieur Jean-Luc BONIN, de Madame Céline CALINON et de Monsieur David STEFANUTTI comme représentants de la Communauté d’Agglomération du Grand Dole au sein du Syndicat mIxte D’énergies, d’Équipements et de @-Communication du Jura (SIDEC).
M. le Président : Pour la Commission Consultative Paritaire Énergie du SIDEC, nous vous proposons de désigner Thierry GAUTHRAY-GUYENET dans la mesure où il est Vice-Président en charge de ces problématiques au niveau de la Communauté d’Agglomération du Grand Dole. Y a-t-il des oppositions ou des abstentions ? Je vous remercie.
Après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire, à l’unanimité des membres présents ou représentés, approuve la désignation de Monsieur Thierry GAUTHRAY-GUYENET comme représentant de la Communauté d’Agglomération du Grand Dole au sein de la Commission Consultative Paritaire Énergie du Syndicat mIxte D’énergies, d’Équipements et de @-Communication du Jura (SIDEC).
M. le Président : Pour l’EPCC (Établissement Public de Coopération Culturelle) d’Arc-et-Senans, nous siégeons, parce que nous essayons, notamment avec l’Office de Tourisme, d’avoir des liens les plus directs possibles avec la saline royale qui est un outil formidable à nos portes. J’étais déjà titulaire et Jean- Philippe LEFÈVRE était déjà suppléant. Je vous propose de nous redésigner tous les deux s’il n’y a pas d’autres candidats. Y a-t-il des oppositions ou des abstentions ? Je vous remercie.
Après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire, à l’unanimité des membres présents ou représentés, approuve la désignation de Monsieur Jean-Pascal FICHÈRE (titulaire) et de Monsieur Jean- Philippe LEFÈVRE (suppléant) comme représentants de la Communauté d’Agglomération du Grand Dole au sein de l’EPCC Saline Royale d’Arc-et-Senans.
M. le Président : Je poursuis. L’EPCC Terre de Louis Pasteur regroupe à la fois la maison natale de PASTEUR à Dole et sa maison à Arbois. Dans cet EPCC, siègent également le Département et d’autres communes, dont Dole, Arbois et les Communautés de Communes. Pour la Communauté d’Agglomération du Grand Dole, nous proposons moi-même et Patrick FRANCHINI. Y a-t-il des oppositions ou des abstentions ? Je vous remercie. Place de l’Europe 39100 DOLE - Tél. : 03 84 79 78 40 - info@grand-dole.fr - www.grand-dole.fr
Après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire, à l’unanimité des membres présents ou représentés, approuve la désignation de Messieurs Jean-Pascal FICHÈRE et Patrick FRANCHINI (titulaires) comme représentants de la Communauté d’Agglomération du Grand Dole au sein de l’EPCC Terre de Louis Pasteur.
M. le Président : Pour les Établissements Publics Locaux d’Enseignement (EPLE), nous avons besoin d’avoir des représentants désignés par la Communauté d’Agglomération du Grand Dole pour l’ensemble des lycées et des collèges. Nous vous proposons ainsi :
Établissements Titulaires Lycée Jacques Duhamel - Dole Anna-Maria OUDOT-LUPO Lycée Jacques Prévert - Dole Aurélie MURA-BIRON Lycée Charles Nodier - Dole Jean-Luc BONIN Collège Maryse Bastié - Dole Jean-Luc BONIN Collège de l’Arc - Dole Christiane FIUMANA Collège Nicolas Ledoux - Dole Joëlle MELET Collège Jean Jaurès - Damparis Jean-Paul MUSSOT Collège des Vernaux - Tavaux Delphine ROUGIER
Y a-t-il d’autres candidats ? Y a-t-il des oppositions ou des abstentions ? Je vous remercie.
Après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire, à l’unanimité des membres présents ou représentés, approuve la désignation des 8 membres comme représentants de la Communauté d’Agglomération du Grand Dole au sein des Établissements Publics Locaux d’Enseignement (EPLE), comme mentionnés ci- dessus.
M. le Président : Nous poursuivons avec les Scènes du Jura. C’est la Scène nationale qui couvre l’ensemble du Jura, dont évidemment la Communauté d’Agglomération du Grand Dole, Lons-le-Saunier, Champagnole, etc. Nous avons 3 représentants, plus Jean-Philippe LEFÈVRE qui me représente, Alexandre DOUZENEL qui a été désigné par le Maire de Dole pour le représenter, car il a un siège ès qualités. Pour la Communauté d’Agglomération du Grand Dole, 3 noms complémentaire sont proposés : o Jean-Luc BONIN ;
o Jacques GIROD ;
o Jean-Yves ROY.
Y a-t-il des oppositions ou des abstentions ? Je vous remercie.
Après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire, à l’unanimité des membres présents ou représentés, approuve la désignation de Messieurs Jean-Luc BONIN, Jacques GIROD, Jean-Yves ROY (titulaires), en plus de Monsieur Jean-Philippe LEFÈVRE et de Monsieur Alexandre DOUZENEL, comme représentants de la Communauté d’Agglomération du Grand Dole et de la Ville de Dole au sein des Scènes du Jura.
M. le Président : Pour AGATE Paysages, nous vous proposons de désigner Jean-Yves ROY. Y a-t-il des oppositions ou des abstentions ? Je vous remercie.
Après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire, à l’unanimité des membres présents ou représentés, approuve la désignation de Monsieur Jean-Yves ROY comme représentant de la Communauté d’Agglomération du Grand Dole au sein d’AGATE Paysages.
M. le Président : Pour l’association AMORCE, nous vous proposons la désignation de Thierry GAUTHRAY- GUYENET (titulaire) et de Gilles CHAFFANGE (suppléant). C’est pour tout ce qui concerne la gestion des déchets. Y a-t-il d’autres candidats ? Y a-t-il des oppositions ou des abstentions ? Je vous remercie.
Après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire, à l’unanimité des membres présents ou représentés, approuve la désignation de Monsieur Thierry GAUTHRAY-GUYENET (titulaire) et de Monsieur Gilles CHAFFANGE (suppléant) comme représentants de la Communauté d’Agglomération du Grand Dole au sein de l’association AMORCE.
M. le Président : Pour l’association ASCOMADE, nous vous proposons la désignation d’Olivier MEUGIN (titulaire) et de Gilles CHAFFANGE (suppléant). Y a-t-il des oppositions ou des abstentions ? Je vous remercie.
Après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire, à l’unanimité des membres présents ou représentés, approuve la désignation de Monsieur Olivier MEUGIN (titulaire) et de Monsieur Gilles CHAFFANGE (suppléant) comme représentants de la Communauté d’Agglomération du Grand Dole au sein de l’association ASCOMADE. Place de l’Europe 39100 DOLE - Tél. : 03 84 79 78 40 - info@grand-dole.fr - www.grand-dole.fr
M. le Président : Pour l’ATMO (Association pour la surveillance d'environnement atmosphérique) Bourgogne-Franche-Comté, pour la qualité de l’air, nous vous proposons la désignation d’Olivier MEUGIN pour nous représenter. Y a-t-il des oppositions ou des abstentions ? Je vous remercie.
Après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire, à l’unanimité des membres présents ou représentés, approuve la désignation de Monsieur Olivier MEUGIN comme représentant de la Communauté d’Agglomération du Grand Dole au sein d’ATMO Bourgogne-Franche-Comté.
M. le Président : Pour la Commission Départementale pour la Randonnée (CoDéRando), nous devons désigner un titulaire et un suppléant. Nous vous proposons respectivement Céline LABOUROT et Patrick FRANCHINI. Y a-t-il des oppositions ou des abstentions ? Je vous remercie.
Après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire, à l’unanimité des membres présents ou représentés, approuve la désignation de Madame Céline LABOUROT (titulaire) et de Monsieur Patrick FRANCHINI (suppléant) comme représentants de la Communauté d’Agglomération du Grand Dole au sein de Commission Départementale pour la Randonnée (CoDéRando).
M. le Président : Nous poursuivons avec deux Comités de Suivi de Site (CSS). Nous commençons par la cimenterie de Rochefort-sur-Nenon. Nous vous proposons de désigner Thierry GAUTHRAY-GUYENET. Pour la plateforme chimique de Tavaux, nous proposons de désigner Olivier MEUGIN (titulaire) et Thierry GAUTRHAY-GUYENET (suppléant). Pour ces Comités de Suivi de Site, y a-t-il des oppositions ou des abstentions ? Je vous remercie.
Après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire, à l’unanimité des membres présents ou représentés, approuve la désignation de Monsieur Thierry GAUTHRAY-GUYENET comme représentant de la Communauté d’Agglomération du Grand Dole au sein du Comité de Suivi de Site (CSS) de la cimenterie de Rochefort-sur-Nenon, et de Messieurs Olivier MEUGIN (titulaire) et Thierry GAUTRHAY-GUYENET (suppléant) au sein du CSS de la plateforme chimique de Tavaux.
M. le Président : Pour le Contrat Eau et Climat de la Vallée du Doubs, nous vous proposons de désigner Olivier MEUGIN comme titulaire dans ses fonctions de Vice-Président. Y a-t-il des oppositions ou des abstentions ? Je vous remercie.
Après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire, à l’unanimité des membres présents ou représentés, approuve la désignation de Monsieur Olivier MEUGIN (titulaire) comme représentant de la Communauté d’Agglomération du Grand Dole au sein du Contrat Eau et Climat de la Vallée du Doubs.
M. le Président : Je passe aux Comités de Pilotage Natura 2000 de la Basse Vallée du Doubs, de la forêt de Chaux et du massif de la Serre, pour lesquels nous vous proposons à chaque fois la désignation d’Olivier MEUGIN (titulaire) et de Gllles CHAFFANGE (suppléant). Y a-t-il des oppositions ou des abstentions ? Je vous remercie.
Après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire, à l’unanimité des membres présents ou représentés, approuve la désignation de Messieurs Olivier MEUGIN (titulaire) et Gilles CHAFFANGE (suppléant) comme représentants de la Communauté d’Agglomération du Grand Dole au sein des Comités de Pilotage Natura 2000 de la Basse Vallée du Doubs, de la forêt de Chaux et du massif de la Serre.
M. le Président : Je poursuis avec le Conseil d’Exploitation de la régie Assainissement pour lequel il nous faut désigner un titulaire par commune. Chaque commune a ainsi été sollicitée. Vous nous avez fourni un nom. La liste est remplie. Nous avons ainsi :
Communes Titulaires
Abergement-la-Ronce Jean-Yves HUMBERT
Amange Daniel BERNARDIN
Archelange Thierry GAUTHRAY-GUYENET
Audelange Bernard GUERRIN
Aumur Joël DEBBAH
Authume Stéphane CARPENTIER
Auxange Quentin LYET
Baverans Rémi LAVRY
Biarne Olivier LACROIX
Brevans Patrice VERDENET
Champagney Martial PIOT
Champdivers Olivier MEUGIN
Champvans Eric MUGNIER
Châtenois David STEFANUTTI
Chevigny Jean-Luc BONIN Place de l’Europe 39100 DOLE - Tél. : 03 84 79 78 40 - info@grand-dole.fr - www.grand-dole.fr
Choisey Laurent SIBILLE
Crissey Thomas HIERHOLZER
Damparis Louis-Joseph MENETRIER
Dole Jean-Michel REBILLARD
Éclans-Nenon Fanny KŒNIG
Falletans Adrien VUILLEMENOT
Foucherans Claude MAIGNAN
Frasne-les-Meulières Pascal MARCHAND
Gevry Claude CATY
Gredisans Georges JEANNEROD
Jouhe Joël GERDY
Lavangeot Joël PANNAUX
Lavans-lès-Dole Stéphane WEBER
Le Deschaux David LELIEVRE
Malange Hervé GUIBELIN
Menotey Cyril MILLIER
Moissey Dominique TRONCIN
Monnières Lucien TRECOURT
Nevy-lès-Dole Laurence CURIE
Parcey Benoit VIELLARD
Peintre Alain BOURDET
Peseux Thierry BONJOUR
Pointre Emmanuel SAGET
Rainans Luc GAUTHIER
Rochefort-sur-Nenon Jacques GIROD
Romange Kylian NIVERT
Saint-Aubin Jean Yves ROY
Sampans Jean-Pierre BERNARDIN
Tavaux Fabien RIGAUD
Villers-Robert Florence BRUGNOT
Villette-lès-Dole Jean-Luc LEGRAND
Vriange Thomas PARIS
On met au vote. Y a-t-il des oppositions ou des abstentions ? Je vous remercie.
Après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire, à l’unanimité des membres présents ou représentés, approuve la désignation des membres titulaires comme représentants de la Communauté d’Agglomération du Grand Dole au sein du Conseil d’Exploitation de la régie d’assainissement, mentionnés ci-dessus.
M. le Président : Nous poursuivons avec l’Établissement Public de Coopération Environnementale – Conservatoire Botanique National de Franche-Comté – Observatoire Régional des Invertébrés (EPCE CBNFC - ORI). C’est une opération maintenant au niveau de la grande Région. Par conséquent, nous y siégeons dorénavant. Nous vous proposons de désigner Olivier MEUGIN (titulaire) et Gilles CHAFFANGE (suppléant) pour poursuivre dans la lignée. Y a-t-il des oppositions ou des abstentions ? Je vous remercie.
Après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire, à l’unanimité des membres présents ou représentés, approuve la désignation de Messieurs Olivier MEUGIN (titulaire) et Gilles CHAFFANGE (suppléant) comme représentants de la Communauté d’Agglomération du Grand Dole au sein de l’Établissement Public de Coopération Environnementale – Conservatoire Botanique National de Franche-Comté – Observatoire Régional des Invertébrés (EPCE CBNFC - ORI).
M. le Président : Ensuite, pour l’Établissement Public Territorial de Bassin sur la Basse Vallée du Doubs et de la Saône, établissement public très important, nous vous proposons également Olivier MEUGIN (titulaire) et Gilles CHAFFANGE (suppléant). Y a-t-il des oppositions ou des abstentions ? Je vous remercie.
Après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire, à l’unanimité des membres présents ou représentés, approuve la désignation de Messieurs Olivier MEUGIN (titulaire) et Gilles CHAFFANGE (suppléant) comme représentants de la Communauté d’Agglomération du Grand Dole au sein de l’Établissement Public de Bassin Saône et Doubs (EPTB).
M. le Président : Nous passons à la Fédération Régionale de Défense contre les Organismes Nuisibles (FREDON) pour laquelle nous vous proposons Olivier MEUGIN (titulaire) et Séverine CALINON (suppléante). Y a-t-il des oppositions ou des abstentions ? Je vous remercie. Place de l’Europe 39100 DOLE - Tél. : 03 84 79 78 40 - info@grand-dole.fr - www.grand-dole.fr
Après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire, à l’unanimité des membres présents ou représentés, approuve la désignation de Monsieur Olivier MEUGIN (titulaire) et de Madame Séverine CALINON (suppléante) comme représentants de la Communauté d’Agglomération du Grand Dole au sein de la Fédération Régionale de Défense contre les Organismes Nuisibles (FREDON).
M. le Président : Pour le Syndicat de l’Auxon, donc plutôt sur le sud du territoire, nous vous proposons 3 titulaires :
o Philippe JEUNET ;
o Anthony MARESCHAL ;
o Laurent PERROT.
Y a-t-il d’autres candidats ? Je n’en vois pas. Y a-t-il des oppositions ou des abstentions ? Je vous remercie.
Après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire, à l’unanimité des membres présents ou représentés, approuve la désignation de Messieurs Philippe JEUNET, Anthony MARESCHAL et Laurent PERROT (titulaires) comme représentants de la Communauté d’Agglomération du Grand Dole au sein du Syndicat de l’Auxon.
M. le Président : Pour le Syndicat mixte Doubs Loue, nous partageons notamment avec la Plaine Jurassienne. Nous vous proposons :
Titulaires Suppléants Olivier MEUGIN Thomas RYAT Séverine CALINON Céline LABOUROT
Y a-t-il des oppositions ou des abstentions ? Je vous remercie.
Après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire, à l’unanimité des membres présents ou représentés, approuve la désignation de Monsieur Olivier MEUGIN et Madame Séverine CALINON (titulaires) et de Monsieur Thomas RYAT et Madame Céline LABOUROT (suppléants) comme représentants de la Communauté d’Agglomération du Grand Dole au sein du Syndicat mixte Doubs Loue.
M. le Président : Je passe au Syndicat Intercommunal des Eaux (SIE) du Moulin Rouge. D’après les statuts, la Communauté d’Agglomération du Grand Dole est membre du Syndicat. Nous avions gardé, dans la continuité des syndicats antérieurs, le fait de désigner des délégués émanant des communes de l’ancien syndicat. C’était la règle du jeu que nous poursuivons autant que faire se peut. Nous avons aussi demandé à chaque commune de nous désigner les titulaires et les suppléants tels qu’elles nous les ont suggérés. Nous avons ainsi :
Communes Titulaires Suppléants
Amange Philippe CHEVALIER Christophe HINSCHBERGER Sébastien DUTHU Gérard HOYEZ
Audelange Lucie FAVERO Nicolas PERNOT Bernard GUERRIN Thomas VUILLEMIN
Auxange Quentin LYET Françoise LYET Josette TOGNOL Anne ROCH
Châtenois Hervé LALLEMENT Christine PELISSIER David STEFANUTTI Alexandre PORTERET
Éclans-Nenon Nathalie BURTIN Marc BEAUREPAIRE Dominique POIGEAUT Marylin DESPOND
Falletans Séverine CALINON Adrien VUILLEMENOT Alexis DONZEL David BUDIN
Lavangeot Joël PANNAUX Patrick MASSACRIER Gabriel DA COSTA Cyrille MAIGNAN
Lavans-lès-Dole Anna-Maria OUDOT-LUPO Isabelle DIETRE Stéphane WEBER Fabien MOZ
Malange Ludovic BRASSEUR Stéphanie BLANCHON-GRENOT Pascal COURDEROT Antoine PRIEUR-DREVON
Rochefort-sur-Nenon Daniel COUR Thierry BONNET Jacques GIROD Corinne CRAMOTTE
Romange Kévin GIOANNI Cindy POIMBOEUF Christian MOREL Damien VIAL
Vriange Vincent CARDINAUX Nathalie DA SILVA Thomas PARIS Julien OUDET Place de l’Europe 39100 DOLE - Tél. : 03 84 79 78 40 - info@grand-dole.fr - www.grand-dole.fr
Y a-t-il d’autres candidats dans la salle ? Je n’en vois pas. Nous pouvons mettre au vote. Y a-t-il des oppositions ou des abstentions ? Je vous remercie.
Après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire, à l’unanimité des membres présents ou représentés, approuve la désignation des membres titulaires et suppléants comme représentants de la Communauté d’Agglomération du Grand Dole au sein du Syndicat Intercommunal des Eaux (SIE) du Moulin Rouge, comme mentionnés ci-dessus.
M. le Président : Je passe au Syndicat Intercommunal des Eaux de la Région de Dole (SIERD). Là encore, c’est la même démarche. Chaque commune membre de ce Syndicat a proposé des noms qui vous sont affichés. Il s’agit de :
Communes Titulaires
Menotey Julien CORNU Hervé GUILLEY
Baverans Rémi LAVRY Stéphane MAUNY
Villette-lès-Dole Cédric EICH David FACON
Sampans Jean-Pierre BERNARDIN Hubert HOLTZ
Parcey Olivier DAMY Sébastien THEVENOT
Archelange Thierry GAUTHRAY-GUYENET Sébastien TROUCHE
Crissey Véronique LAUBEPIN Hervé MARINONI
Brevans Frédéric JACOTEY Patrice VERDENET
Biarne Olivier LACROIX François MIGNEROT
Champvans Eric MUGNIER Jean-Paul MUSSOT
Gredisans Georges JEANNEROD Geoffroy SCHMITT
Authume Stéphane CARPENTIER Fabian MONIOTTE
Choisey Sébastien DE KERLEAU Laurent SIBILLE
Foucherans Claude MAIGNAN Claire RENAUD
Goux Gilles CHAFFANGE Blandine CRETIN-MAITENAZ
Jouhe Alain DIEBOLT Sébastien UGOLINI
Monnières Romain DACLIN Maxime RUDE
Nevy-lès-Dole Myriam CHEVAUX Didier BERTRAND
Rainans Luc GAUTHIER Gaston BUDIN
Y a-t-il d’autres candidats dans la salle ? Je n’en vois pas. Y a-t-il des oppositions ou des abstentions ? Je vous remercie.
Après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire, à l’unanimité des membres présents ou représentés, approuve la désignation des membres titulaires et suppléants comme représentants de la Communauté d’Agglomération du Grand Dole au sein du Syndicat Intercommunal des Eaux de la Région de Dole (SIERD), comme mentionnés ci-dessus.
M. le Président : Pour le SIE du Recépage, c’est toujours la même chose. Nous avons les communes de Damparis et le sud du territoire. Nous avons les mêmes noms avec 3 titulaires par commune, contre 2 dans la liste précédente. Chaque commune nous a communiqué les noms comme c’est proposé, sachant que théoriquement, tous les délégués d’ici peuvent y aller. C’est parce que c’est une compétence de la Place de l’Europe 39100 DOLE - Tél. : 03 84 79 78 40 - info@grand-dole.fr - www.grand-dole.fr
Communauté d’Agglomération du Grand Dole. Néanmoins, nous respectons la territorialité du syndicat. D’où les propositions suivantes :
Communes Titulaires
Damparis
Julie BOITET
Louis-Joseph MENETRIER
Christelle TROGER
Tavaux
Jean-Michel DAUBIGNEY
Sylvie DEJEAN
Brigitte LAVRUT
Gevry
Claude CATY
Philippe GAGUENETTI
Gilles GUERIN
Peseux
Nicolas ANGONIN
Thierry BONJOUR
Laurent DIDIER
Saint-Aubin
Dominique BON
Philippe JEUNET
Frédéric POUTHIER
Aumur
Christian CLAIROTTE
Joël DEBBAH
Rémi MARESCHAL
Champdivers
Jérôme BELTRAMELLI
Antoine BRELOT
Olivier MEUGIN
Abergement-la-Ronce
Michel ALBERTINI
François BETTINELLI
Ingrid RAMAUX
Y a-t-il d’autres candidats ? Je n’en vois pas. Y a-t-il des oppositions ou des abstentions ? Je vous remercie.
Après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire, à l’unanimité des membres présents ou représentés, approuve la désignation des membres titulaires comme représentants de la Communauté d’Agglomération du Grand Dole au sein du Syndicat Intercommunal des Eaux du Recépage (SIE), comme mentionnés ci- dessus.
M. le Président : Je passe à Montmirey-le-Château. C’est toujours pareil, mais nous sommes moins nombreux, ces communes étant plutôt du côté de Jura Nord. Là encore, nous vous proposons les titulaires et les suppléants tels que c’est dans les statuts. Je vous propose de désigner :
Communes Titulaires Suppléants
Champagney Laurence MONNOT Alexandra VANTILLARD Martial PIOT
Chevigny Jean-Luc BONIN Jeanine GROS Colas DELAFORGE
Frasne-les-Meulières Régis BONVALOT Pascal MARCHAND Lydia DARNEY-PATOZ
Moissey Serge JACQUET François DAUDY Bruno REVOY
Peintre Alexandre LEGER Laura BARRÉ Pierre-Christophe VINOT
Pointre Yvette CURTIT Pierre PONT Florian SAGET
Y a-t-il des oppositions ou des abstentions ? Je vous remercie.
Après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire, à l’unanimité des membres présents ou représentés, approuve la désignation des membres titulaires et suppléants comme représentants de la Communauté d’Agglomération du Grand Dole au sein du Syndicat Intercommunal des Eaux de Montmirey-le-Château (SIE), comme mentionnés ci-dessus. Place de l’Europe 39100 DOLE - Tél. : 03 84 79 78 40 - info@grand-dole.fr - www.grand-dole.fr
M. le Président : Je passe au SIE des Trois Rivières. Seules deux communes sont concernées, Le Deschaux et Villers-Robert. C’est plutôt du côté de la Plaine Jurassienne. Là encore, les noms nous ont été proposés par les communes. Il s’agit de :
Communes Titulaires
Le Deschaux Philippe DUPRÉ David LELIÈVRE
Villers-Robert Nicolas DURIEZ Bernard RICHAUD
Y a-t-il des oppositions ou des abstentions ? Je vous remercie.
Après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire, à l’unanimité des membres présents ou représentés, approuve la désignation de Messieurs Philippe DUPRÉ et David LELIÈVRE de la commune du Deschaux et de Messieurs Nicolas DURIEZ et Bernard RICHAUD de la commune de Villers-Robert (titulaires) comme représentants de la Communauté d’Agglomération du Grand Dole au sein du Syndicat Intercommunal des Eaux des Trois Rivières (SIE).
M. le Président : Nous poursuivons avec la Mission Locale. Nous avons 20 sièges. Les noms suivants vous sont proposés :
o Patricia ANTOINE ;
o Hervé BENOIT-CHIEUX ;
o Julie BOITET ;
o Alain BOURDET ;
o Florence BRUGNOT ;
o Martine DAVID ;
o Cédric EICH ;
o Christiane FIUMANA ;
o Patrick FRANCHINI ;
o Bernard GUERRIN ;
o Sophie JOBELIN ;
o Martine JOLY ;
o Christine LEFILS ;
o Louis-Joseph MÉNÉTRIER ;
o Catherine NONNOTTE ;
o Christine OCLER ;
o Géraldine PROST ;
o Jean-Claude ROBERT ;
o Patricia ROUSSEY ;
o Jean-Yves ROY.
Y a-t-il d’autres candidats ? Je n’en vois pas. Y a-t-il des oppositions ou des abstentions ? Je vous remercie.
Après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire, à l’unanimité des membres présents ou représentés, approuve la désignation des membres comme représentants de la Communauté d’Agglomération du Grand Dole au sein de l’Agence de Développement Promotion Nord Jura (ADPNJ) comme mentionnés ci- dessus.
M. le Président : Pour le Centre hospitalier Louis Pasteur, nous avons deux noms. J’y suis, parce que j’y siège de plein droit. Je vous propose d’ajouter Céline LABOUROT comme titulaire. Y a-t-il des oppositions ou des abstentions ? Je vous remercie.
Après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire, à l’unanimité des membres présents ou représentés, approuve la désignation de Madame Céline LABOUROT (titulaire), Monsieur Jean-Pascal FICHÈRE siégeant de plein droit, comme représentants de la Communauté d’Agglomération du Grand Dole au sein du Centre hospitalier Louis Pasteur.
M. le Président : Pour le Centre hospitalier spécialisé du Jura (Saint-Ylie), nous vous proposons mon nom, parce que j’y suis de droit, et Jean-Paul MUSSOT (titulaire). Y a-t-il des oppositions ou des abstentions ? Je vous remercie.
Après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire, à l’unanimité des membres présents ou représentés, approuve la désignation de Monsieur Jean-Paul MUSSOT (titulaire), Monsieur Jean-Pascal FICHÈRE siégeant de plein droit, comme représentants de la Communauté d’Agglomération du Grand Dole au sein du Centre hospitalier spécialisé du Jura. Place de l’Europe 39100 DOLE - Tél. : 03 84 79 78 40 - info@grand-dole.fr - www.grand-dole.fr
M. le Président : Pour la Commission Intercommunale pour l’Accessibilité des Personnes Handicapées (CIAPH), nous proposons Olivier LACROIX comme président en sa qualité de délégué au niveau du Bureau de la Communauté d’Agglomération du Grand Dole. Nous proposons d’y ajouter : o Julie BOITET ;
o Stéphane CHAMPANHET ;
o Jean-Michel REBILLARD.
Y a-t-il des oppositions ou des abstentions ? Je vous remercie.
Après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire, à l’unanimité des membres présents ou représentés, approuve la désignation de Monsieur Olivier LACROIX (représentant du Président), de Madame Julie BOITET, Messieurs Stéphane CHAMPANHET et Jean-Michel REBILLARD (titulaires) comme représentants de la Communauté d’Agglomération du Grand Dole au sein de la Commission Intercommunale pour l’Accessibilité des Personnes Handicapées (CIAPH).
M. le Président : Pour la Maison Sport Santé Sociale de la Communauté d’Agglomération du Grand Dole, nous vous proposons comme titulaire Christophe MONNERET qui poursuivrait d’ailleurs son travail. Y a-t- il des oppositions ou des abstentions ? Je vous remercie.
Après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire, à l’unanimité des membres présents ou représentés, approuve la désignation de Monsieur Christophe MONNERET comme représentant de la Communauté d’Agglomération du Grand Dole au sein de la Maison Sport Santé Sociale de la Communauté d’Agglomération du Grand Dole.
M. le Président : Pour le Syndicat Mixte de la Grande Tablée, nous vous proposons :
Titulaires Suppléants Hélène THÉVENIN Thomas RYAT Delphine ROUGIER Christine BOLIS Jean-Yves ROY Grégory SOLDAVINI Gilles CHAFFRANGE Céline LABOUROT Patrick FRANCHINI Anna-Maria OUDOT-LUPO Sophie JOBELIN Joëlle MELET François LAVRUT Maryline MIRAT Alain BOURDET Joël PANNAUX
Y a-t-il d’autres candidats ? Je n’en vois pas. Y a-t-il des oppositions ou des abstentions ? Je vous remercie.
Après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire, à l’unanimité des membres présents ou représentés, approuve la désignation des membres titulaires et suppléants comme représentants de la Communauté d’Agglomération du Grand Dole au sein du Syndicat Mixte de la Grande Tablée, comme mentionnés ci- dessus.
M. le Président : Pour l’association des Loisirs Populaires Dolois, nous vous proposons comme titulaire Hélène THÉVENIN. Y a-t-il des oppositions ou des abstentions ? Je vous remercie.
Après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire, à l’unanimité des membres présents ou représentés, approuve la désignation de Madame Hélène THÉVENIN comme représentante de la Communauté d’Agglomération du Grand Dole au sein de l’association des Loisirs Populaires Dolois.
M. le Président : Pour l’association Le Saint-Jean, nous vous proposons comme Jean-Yves ROY (titulaire) et Thomas RYAT (suppléant). Y a-t-il des oppositions ou des abstentions ? Je vous remercie.
Après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire, à l’unanimité des membres présents ou représentés, approuve la désignation de Messieurs Jean-Yves ROY (titulaire) et Thomas RYAT (suppléant) comme représentants de la Communauté d’Agglomération du Grand Dole au sein de l’association Le Saint-Jean.
M. le Président : Pour l’association de la Boutique de Gestion des Entreprises (BGE), nous vous proposons Thierry GAUTHRAY-GUYENET (titulaire) et Claire BOURGEOIS-RÉPUBLIQUE (suppléante). Y a- t-il des oppositions ou des abstentions ? Je vous remercie.
Après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire, à l’unanimité des membres présents ou représentés, approuve la désignation de Monsieur Thierry GAUTHRAY-GUYENET (titulaire) et de Madame Claire BOURGEOIS-RÉPUBLIQUE (suppléante) comme représentants de la Communauté d’Agglomération du Grand Dole au sein de l’association de la Boutique de Gestion des Entreprises (BGE). Place de l’Europe 39100 DOLE - Tél. : 03 84 79 78 40 - info@grand-dole.fr - www.grand-dole.fr
M. le Président : Pour l’association des Chemins de Cluny Franche-Comté Bourgogne, nous vous proposons Jean-Philippe LEFÈVRE. Y a-t-il des oppositions ou des abstentions ? Je vous remercie.
Après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire, à l’unanimité des membres présents ou représentés, approuve la désignation de Monsieur Jean-Philippe LEFÈVRE comme représentant de la Communauté d’Agglomération du Grand Dole au sein de l’association des Chemins de Cluny Franche-Comté Bourgogne.
M. le Président : Nous passons à l’association DECA BFC (Dispositif d’Entreprenariat académique). Il s’agit d’un incubateur à Besançon. Claire BOURGEOIS-RÉPUBLIQUE en sa qualité de Vice-Présidente à l’économie nous représenterait. Y a-t-il des oppositions ou des abstentions ? Je vous remercie.
Après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire, à l’unanimité des membres présents ou représentés, approuve la désignation de Madame Claire BOURGEOIS-RÉPUBLIQUE comme représentante de la Communauté d’Agglomération du Grand Dole au sein de l’association DECA BFC.
M. le Président : Pour l’École de Management Commercial du Jura (EPC), nous avons un poste et nous proposons Maryline MIRAT. Y a-t-il des oppositions ou des abstentions ? Je vous remercie.
Après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire, à l’unanimité des membres présents ou représentés, approuve la désignation de Madame Maryline MIRAT comme représentante de la Communauté d’Agglomération du Grand Dole au sein de l’École de Management Commercial du Jura (EMC).
M. le Président : Pour les Sites Clunisiens, nous proposons Jean-Philippe LEFÈVRE. Y a-t-il des oppositions ou des abstentions ? Je vous remercie.
Après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire, à l’unanimité des membres présents ou représentés, approuve la désignation de Monsieur Jean-Philippe LEFÈVRE comme représentant de la Communauté d’Agglomération du Grand Dole au sein de la Fédération Européenne des Sites Clunisiens.
M. le Président : Pour France Hydrogène Association, nous proposons Claire BOURGEOIS-RÉPUBLIQUE qui poursuivrait notre représentation. Y a-t-il des oppositions ou des abstentions ? Je vous remercie.
Après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire, à l’unanimité des membres présents ou représentés, approuve la désignation de Madame Claire BOURGEOIS-RÉPUBLIQUE comme représentante de la Communauté d’Agglomération du Grand Dole au sein de France Hydrogène Association.
M. le Président : Pour les associations Initiative Dole Territoires et Initiative Jura au niveau de Lons-le- Saunier et du reste du Jura, pour le soutien à la création d’entreprise et à la reprise d’entreprise, nous avons Thierry GAUTHRAY-GUYENET (titulaire) et Jean-Yves ROY (suppléant). Y a-t-il des oppositions ou des abstentions ? Je vous remercie.
Après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire, à l’unanimité des membres présents ou représentés, approuve la désignation de Messieurs Thierry GAUTHRAY-GUYENET (titulaire) et Jean-Yves ROY (suppléant) comme représentants de la Communauté d’Agglomération du Grand Dole au sein des associations Initiative Dole Territoires et Initiative Jura.
M. le Président : Pour Dole Biogaz, nous proposons Thierry GAUTHRAY-GUYENET. Y a-t-il des oppositions ou des abstentions ? Je vous remercie.
Après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire, à l’unanimité des membres présents ou représentés, approuve la désignation de Monsieur Thierry GAUTHRAY-GUYENET (titulaire) comme représentant de la Communauté d’Agglomération du Grand Dole au sein de Dole Biogaz.
M. le Président : Pour l’Office de Commerce, il y a 9 titulaires. Nous vous proposons : o Bruno MAZIER
o Séverine CALINON
o Jean-Michel DAUBIGNEY
o Philippe DUPRÉ ;
o Patrick FRANCHINI ;
o Catherine NONNOTTE ;
o Jean-Yves ROY ;
o Hélène THÉVENIN ;
o Fatiha TOUAMA.
Y a-t-il des oppositions ou des abstentions ? Je vous remercie.
Après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire, à l’unanimité des membres présents ou représentés, approuve la désignation de la liste des membres titulaires comme représentants de la Communauté d’Agglomération du Grand Dole au sein de l’Office de Commerce, comme mentionnés ci-dessus. Place de l’Europe 39100 DOLE - Tél. : 03 84 79 78 40 - info@grand-dole.fr - www.grand-dole.fr
M. le Président : Pour l’Agence Économique Régionale (AER), nous proposons Claire BOURGEOIS- RÉPUBLIQUE qui poursuivrait son mandat. L’élue désignée ne prend pas part au vote. Y a-t-il des oppositions ou des abstentions ? Je vous remercie.
Après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire, à l’unanimité des membres présents ou représentés, approuve la désignation de Madame Claire BOURGEOIS-RÉPUBLIQUE comme représentante de la Communauté d’Agglomération du Grand Dole à l’Assemblée Spéciale et à l’Assemblée Générale de la SPL AER BFC.
M. le Président : Nous poursuivons avec le Syndicat Mixte INNOVIA, qui gère la zone INNOVIA. Nous vous proposons les personnes suivantes :
Titulaires Suppléants Jean-Pascal FICHÈRE Bernard GUERRIN Claire BOURGEOIS-RÉPUBLIQUE Thomas RYAT Jacques GIROD Ingrid RAMAUX Hélène THÉVENIN Thierry BONJOUR Jean-Michel DAUBIGNEY Jean-Paul MUSSOT Louis-Joseph MENETRIER David STEFANUTTI
Vous voyez que parmi les titulaires, vous retrouvez les Maires concernés, la zone INNOVIA étant pour partie sur leur territoire. Y a-t-il d’autres candidatures ? Je n’en vois pas. Y a-t-il des oppositions ou des abstentions ? Je vous remercie.
Après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire, à l’unanimité des membres présents ou représentés, approuve la désignation des membres titulaires et suppléants comme représentants de la Communauté d’Agglomération du Grand Dole au sein du Syndicat Mixte INNOVIA, comme mentionnés ci-dessus.
M. le Président : Nous passons à la Commission Locale du Site Patrimoniale Remarquable (CLSPR). Nous vous proposons :
Titulaires Suppléants Mathieu BERTHAUD Joëlle MELET Jean-Philippe LEFÈVRE Aurélie MURA-BIRON Serge ROUX Alexandre DOUZENEL Bernard GUERRIN Maryline MIRAT Agnès MATHIOT Thomas RYAT
Y a-t-il des oppositions ou des abstentions ? Je vous remercie.
Après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire, à l’unanimité des membres présents ou représentés, approuve la désignation des membres titulaires et suppléants comme représentants de la Communauté d’Agglomération du Grand Dole au sein de la Commission Locale du Site Patrimoniale Remarquable (CLSPR), comme mentionnés ci-dessus.
M. le Président : Pour la Commission Départementale des Gens du Voyage, Mathieu BERTHAUD représenterait le Président et nous proposons Jean-Yves ROY comme suppléant. S’il y a d’autres candidats, n’hésitez pas. C’est très rigolo. Y a-t-il des oppositions ou des abstentions ? Je vous remercie.
Après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire, à l’unanimité des membres présents ou représentés, approuve la désignation de Monsieur Mathieu BERTHAUD pour représenter le Président et Monsieur Jean- Yves ROY (suppléant) comme représentants de la Communauté d’Agglomération du Grand Dole au sein de la Commission Départementale des Gens du Voyage.
M. le Président : Pour l’association SoliHa AIS Jura (Solidaire pour l'Habitat Agence Immobilière Sociale) qui concerne l’assistance pour la construction de logements, nous proposons Mathieu BERTHAUD (titulaire) et Serge ROUX (suppléant). Y a-t-il des oppositions ou des abstentions ? Je vous remercie.
Après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire, à l’unanimité des membres présents ou représentés, approuve la désignation de Messieurs Mathieu BERTHAUD (titulaire) et Serge ROUX (suppléant) comme représentants de la Communauté d’Agglomération du Grand Dole au sein de l’association SoliHa AIS Jura.
M. le Président : Pour la SPL Mobilités BFC, nous vous proposons Grégory SOLDAVINI dans une de ses fonctions. L’élu désigné ne prend pas part au vote. Y a-t-il des oppositions ou des abstentions ? Je vous remercie. Place de l’Europe 39100 DOLE - Tél. : 03 84 79 78 40 - info@grand-dole.fr - www.grand-dole.fr
Après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire, à l’unanimité des membres présents ou représentés, approuve la désignation de Monsieur Grégory SOLDAVINI comme représentant de la Communauté d’Agglomération du Grand Dole au sein de la SPL Mobilités BFC.
M. le Président : Pour le SCoT du Pays Dolois dont j’ai parlé tout à l’heure, cela va se substituer au Pays. Vous allez donc retrouver quasiment les mêmes noms à quelques iotas près. Nous vous proposons :
Titulaires Suppléants Jean-Baptiste GAGNOUX Gilles CHAFFANGE Jean-Pascal FICHÈRE Séverine CALINON François LAVRUT Claire BOURGEOIS-RÉPUBLIQUE Justine GRUET Serge ROUX Jean-Philippe LEFÈVRE Grégory SOLDAVINI Jean-Michel DAUBIGNEY Bernard GUERRIN
Y a-t-il des oppositions ou des abstentions ? Je vous remercie.
Après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire, à l’unanimité des membres présents ou représentés, approuve la désignation des membres titulaires et suppléants comme représentants de la Communauté d’Agglomération du Grand Dole au sein du Syndicat Mixte du SCoT du Pays Dolois, comme mentionnés ci-dessus.
M. le Président : Merci de votre compréhension. Je sais que c’est un peu fastidieux. Retenez ce que je vous ai dit en préambule. Les choses ne sont pas figées. Si vous apercevez que vous avez envie d’aller quelque part, nous pouvons toujours trouver des places et en rediscuter. Si vous voyez que vous n’assumez pas certains postes, parce que les horaires ne vous conviennent pas ou si finalement cela ne vous intéresse pas, faites-le savoir et nous essaierons de faire évoluer les choses. Il ne faut pas que ce soit pris comme une espèce de contrainte. Il faut que ce soit dynamique.
NOTICE N° 21 : DESIGNATION DU REFERENT DEONTOLOGUE DE L’ELU LOCAL
DCC-2026-029
M. le Président : La parole est à Maryline MIRAT pour la présentation.
Mme MIRAT : Bonsoir à toutes et tous. Conformément à la loi 3DS (Différenciation, Décentralisation, Déconcentration et portant diverses mesures de Simplification), chaque élu local doit pouvoir consulter un référent déontologue pour obtenir des conseils sur le respect des principes de la charte de l’élu local. Les missions de référents déontologues sont exercées en toute indépendance et impartialité par des personnes choisies en raison de leur expérience et de leurs compétences. L’Association des Maires du Jura (AMJ) propose Madame Damienne BONNAMY pour les communes et EPCI du secteur Nord Jura.
Il est ainsi proposé au Conseil Communautaire :
o de désigner Madame Damienne BONNAMY référente déontologue pour les élus de la Communauté d’Agglomération du Grand Dole ;
o de préciser que le référent déontologue exercera ses missions pour la durée du mandat 2026- 2032 ;
o de préciser que tout conseiller communautaire pourra saisir le référent déontologue par mail ; o de préciser que le référent déontologue percevra une indemnité fixée à 80 euros par dossier.
M. le Président : Merci. Vous avez dû faire cet exercice dans vos communes respectives. Par conséquent, vous connaissez. Objectivement, notre déontologue n’a pas été trop sollicité lors du précédent mandat. Je ne sais pas s’il a eu un dossier sur l’ensemble du mandat. Y a-t-il des questions, des oppositions ou des abstentions ? Je vous remercie.
Après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire, à l’unanimité des membres présents ou représentés, approuve la désignation de Madame Damienne BONNAMY référente déontologue pour les élus de la Communauté d’Agglomération du Grand Dole.
NOTICE N° 22 : REMBOURSEMENT DE FRAIS POUR LES ELUS ET EMPLOIS FONCTIONNELS
DCC-2026-030
M. le Président : Maryline, tu poursuis.
Mme MIRAT : En application des articles L.2123-18 et suivants du CGCT, le Conseil Communautaire peut voter, sur les ressources ordinaires, des indemnités au Président pour frais de représentation, destinés à Place de l’Europe 39100 DOLE - Tél. : 03 84 79 78 40 - info@grand-dole.fr - www.grand-dole.fr
couvrir les dépenses engagées par ce dernier à l’occasion de ses fonctions et dans l’intérêt de la Communauté d’Agglomération.
Le Conseil Communautaire peut également autoriser la prise en charge des frais suivants pour l’ensemble des élus communautaires.
Il est ainsi proposé au Conseil Communautaire :
o d’autoriser la prise en charge par la collectivité des frais de représentation du Président engagés à l’occasion de ses fonctions et dans l’intérêt de la Communauté d’Agglomération, dans la limite d’une enveloppe globale maximum annuelle fixée à 12 000 euros ; o d’autoriser la prise en charge par la collectivité, pour les élus communautaires, des dépenses de transport et de séjour, de frais de garde d’enfants ou d’assistance aux personnes âgées, handicapées ou ayant besoin d’une aide personnelle à leur domicile, et des dépenses d’assistance et de secours, dans les conditions rappelées ci-dessus ; o d’autoriser la prise en charge par la collectivité des frais de représentation inhérents à leurs fonctions pour les emplois fonctionnels visés par la loi n° 90-1067 du 28 novembre 1990, dans les conditions rappelées ci-dessus et dans la limite d’une enveloppe globale maximum annuelle fixée à 4 000 euros.
M. le Président : Merci de cette présentation. Avez-vous des questions ? Daniel BERNARDIN.
M. BERNARDIN : Je ne voterai pas cette délibération. Je préfère vous donner la raison plutôt que de simplement dire que je suis contre. Je me souviens que lors de la mise en place de la Communauté d’Agglomération du Grand Dole, ce qui remonte à loin, un des premiers Présidents, qui était Claude CHALON, avait demandé à ce que cette notice ne soit pas votée lors d’un Conseil Communautaire du fait qu’il pensait que les indemnités que les élus recevaient dans le cadre de leur fonction, qu’ils soient Maires ou au Bureau de la Communauté d’Agglomération du Grand Dole, étaient déjà conséquentes et qu’il n’y avait pas besoin de les multiplier. C’est ce qui s’est passé lors de son mandat. Ensuite, lors du mandat suivant où tu étais Président, Jean-Pascal, cela a été voté. Je me souviens que j’étais membre du Bureau, que je me suis déplacé jusqu’à Lyon ou Mâcon dans le cadre de ma représentativité à l’EPTB Saône Doubs. J’ai alors continué cette politique de ne pas réclamer d’indemnités supplémentaires que celles que je recevais en tant que Vice-Président, alors que l’on dépassait le cadre des limites de la Communauté d’Agglomération du Grand Dole.
Aujourd’hui, j’ai vu qu’au niveau national, il y a eu toute une polémique et vous avez certainement suivi cela, concernant les indemnités des élus lors des élections municipales, et l’AMF est montée au créneau pour calmer le jeu, ce qui est bien aussi. Pour ma part, je pense que ce n’est pas la peine de multiplier les remboursements aux élus pour les actions qu’ils mettent en place dans le cadre de leur mandat. Je préfère donc ne pas multiplier ces remboursements et calmer le jeu de mon côté. C’est pour cette raison que je ne voterai pas pour cette délibération.
M. le Président : J’entends ce que tu dis. Simplement, je précise que cette délibération ouvre des possibilités. Si les gens ne veulent pas se faire rembourser, ils peuvent ne pas le faire. D’un autre côté, je ne voudrais pas que les coûts soient des freins à des déplacements. Nous savons que tout le monde n’a pas les mêmes moyens. Les indemnités sont ce qu’elles sont, elles ne sont pas toujours d’un montant exceptionnel non plus. Après, je ne veux pas préjuger des moyens de chacun des membres du Bureau ou des délégués, mais je pense qu’il est normal que dans une entreprise, lorsque les gens se déplacent, on leur rembourse leurs frais. Je trouve que c’est un fonctionnement logique qui permet d’être neutre par rapport à ces frais-là. Cela étant, j’entends ton discours. Si les gens ne souhaitent pas se faire rembourser, ils ne le font pas. Ce n’est qu’une possibilité et c’est d’ailleurs la même chose que ce que nous avions fait lors du mandat précédent, puisque cela avait été poursuivi. Y a-t-il d’autres interventions ? S’il n’y en a pas, je mets au vote. Qui est contre ? Je vois une opposition. Qui s’abstient ? Je vous remercie.
Après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire, à la majorité des membres présents ou représentés, moins 1 opposition, approuve les remboursements de frais pour les élus et emplois fonctionnels.
NOTICE N° 23 : DOTATION COMPLEMENTAIRE A L’EPCE CBNBFC-ORI – ANNEE 2026
DCC-2026-031
M. le Président : Il se trouve que c’est un établissement public. Quand on est membre d’un EPCE, on doit respecter les délibérations prises. En l’occurrence, comme cela s’est mis en place courant 2025 et que notre budget a été voté au mois de décembre, nous n’avions pas tous les montants définitifs de notre participation. Depuis, les chiffres ont été arrêtés. Un complément de dotation de 11 614 euros est sollicité, alors que nous étions partis sur les montants que nous versions à l’ancienne association. Cela étant, Olivier MEUGIN pourra me corriger autant que de besoin, puisqu’il y siège. Il vous est donc proposé d’attribuer une dotation de 11 614 euros pour 2026, fléchée pour le cofinancement du projet Place de l’Europe 39100 DOLE - Tél. : 03 84 79 78 40 - info@grand-dole.fr - www.grand-dole.fr
« Biodiversité et territoires » et pour l’accompagnement concret des collectivités dans la connaissance, la préservation et la restauration de la biodiversité locale.
Olivier, souhaites-tu ajouter quelque chose ?
M. MEUGIN : Cette dotation porte sur 3 actions sur le territoire de la Communauté d’Agglomération du Grand Dole, dont vous avez le détail dans votre notice. Voilà tout ce que je voulais ajouter. M. le Président : D’accord. Y a-t-il des questions sur cette dotation ? S’il n’y en a pas, je mets au vote. Y a-t-il des oppositions ou des abstentions ? Je vous remercie.
Après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire, à l’unanimité des membres présents ou représentés, approuve l’attribution d’une dotation complémentaire de 11 614 euros à l’EPCE CBNBFC-ORI pour l’année 2026.
NOTICE N° 24 : RAPPORT QUINQUENNAL SUR L’EVOLUTION DES ATTRIBUTIONS DE COMPENSATION
DCC-2026-032
M. le Président : Nous passons à un tableau de chiffres sympathique. La loi prévoit que nous fassions un rapport quinquennal sur l’évolution des attributions de compensation. Je vais essayer de vous commenter cela le plus simplement possible. Nous allons prendre une colonne, par exemple les attributions de compensation 2025. Je vous ferai ensuite la synthèse. Nous allons descendre d’une colonne. Vous comprendrez ainsi comment cela fonctionne.
Auparavant, les collectivités touchaient 11 882 000 euros de taxes professionnelles. Lorsque le big-bang est arrivé, alors que les communes étaient à 10 %, nous étions à 2 %. Après les réformes de l’État, nous prélevions 12 % et nous reversions 10 %. Telle est la règle. En l’occurrence, dans les 10 % de mon exemple, il fallait reverser 11 882 000 euros. Lorsqu’il y a eu les transferts de compétences, on a regardé ce que payaient les communes. Par exemple, lorsque l’on a transféré le transport, cela coûtait 900 000 euros à la Ville de Dole. On a donc dit que la Ville de Dole allait économiser 900 000 euros et les redonner à la Communauté d’Agglomération du Grand Dole. Au lieu de toucher 1 million d’euros, la Ville de Dole ne touchait que 200 000 euros, puisqu’elle avait déjà économisé 800 000 euros, dans mon exemple. Tout cela est vrai pour tout le monde.
Dans les charges transférées, il y a eu la restauration scolaire, un certain nombre de postes, certaines compétences qui ont été transférées, d’autres non. Peu importe, mais nous arrivions sur un total de montants transférés de 2 539 000 euros. On a eu un forfait lorsque l’on a pris notre pacte fiscal. On l’avait décidé, parce que les charges transférées étaient loin des coûts réels. Or, c’était injuste, parce que la Communauté d’Agglomération du Grand Dole était trop pénalisée. Les communes ont donc accepté de rééquilibrer les choses, et nous avions mis une règle pour compenser les écarts qui s’étaient fait valoir dans le temps. Cela a ainsi permis de récupérer 335 000 euros au niveau de la Communauté d’Agglomération du Grand Dole. Par conséquent, les communes ont donné plus.
Pour la taxe foncière, c’est un autre débat. Dans le dernier pacte fiscal, nous avons dit que la Communauté d’Agglomération du Grand Dole payait l’intégralité des charges des zones économiques (routes, entretien) et que les communes continuaient à toucher la taxe foncière des entreprises qui s’installaient. Ce n’était donc pas très logique qu’elles la touchent, car, certes, lorsque l’on ramène une entreprise sur sa commune, on ramène des difficultés supplémentaires, mais pas complètement par rapport à ce qu’elles rapportent. Nous avons donc dit que nous allions reverser 30 %. Ce sont donc les 30 % reversés au profit de la Communauté d’Agglomération du Grand Dole, les communes en conservant 70 %, ce qui n’est pas négligeable. Par exemple, il y a eu Colruyt à INNOVIA, Intermarché à Rochefort-sur-Nenon. Évidemment, les impacts sont importants, ce qui est logique. Cela a donc été décidé ainsi dans le pacte et appliqué ainsi.
Ensuite, il y a un petit gadget non négligeable pour les communes concernées, puisque nous avons des attributions négatives, c’est-à-dire qu’aujourd’hui, certaines communes ont transféré plus de charges que ce qu’elles touchaient en impôts. Par conséquent, les communes doivent de l’argent à la Communauté d’Agglomération du Grand Dole, puisqu’on leur fait plus de prestations que ce qu’elles touchaient auparavant. Quelques communes sont visées. Nous avons mis une règle selon laquelle les communes qui doivent reverser jusqu’à 2 500 euros sont exonérées. En revanche, nous avons gardé les autres. Au total, cela fait 15 000 euros. Vous avez le détail des communes. La commune du Deschaux était concernée, mais je crois que 4 ou 5 autres sont vraiment concernées. La Communauté d’Agglomération du Grand Dole devait ainsi reverser 11,8 millions d’euros, et finalement, elle ne verse que 8,5 millions d’euros.
Pour que vous compreniez la mécanique, c’est plus pédagogique. N’y voyez pas quelque jugement de valeur que ce soit entre ce que fait la Communauté d’Agglomération du Grand Dole par rapport aux communes ou non. Nous avons chiffré les compétences transférées par les communes à la Communauté d’Agglomération du Grand Dole, par exemple la contribution au SDIS. Nous avons décidé que nous ne Place de l’Europe 39100 DOLE - Tél. : 03 84 79 78 40 - info@grand-dole.fr - www.grand-dole.fr
répercuterions rien sur les communes. Évidemment, nous devons verser 1,8 million d’euros, je crois, ce qui était volontaire, puisque nous avons dit que nous prenions 1,8 million d’euros payés par la Communauté d’Agglomération du Grand Dole, mais bien entendu, les communes ont été allégées de ce qu’elles payaient auparavant. Cela fait partie de toutes ces sommes et ce sont les règles du jeu. Néanmoins, sachez que les compétences sont évaluées aujourd’hui à 11 765 000 euros par rapport aux 8 520 000 euros prélevés par la Communauté d’Agglomération du Grand Dole. Vous voyez que la Communauté d’Agglomération du Grand Dole contribue à hauteur de plus de 3 millions d’euros pour financer les compétences transférées.
Vous avez ensuite quelques chiffres globaux : 20 millions d’euros de dépenses totales pour la Communauté d’Agglomération du Grand Dole, 28 millions d’euros de produit fiscal. Il nous reste ainsi 8 365 000 euros pour financer nos propres compétences, ce qui correspond au montant d’aujourd’hui. Nous voyons que dans le temps, cela n’a pas beaucoup bougé. Si vous remontez à 2021, les coûts des compétences augmentent, parce qu’il ne faut pas oublier là-dessus une fonction qui nous coûte cher, mais qui est légitime et indispensable : c’est tout ce qui concerne le périscolaire. Pour le périscolaire, il y a beaucoup d’accompagnement en masse salariale, ce qui est logique aussi. Par conséquent, il y a une augmentation beaucoup plus forte que les compétences transférées où l’on bloque les tarifs. C’est logique et normal, et tout cela s’explique. Toutefois, d’un autre côté, la Communauté d’Agglomération du Grand Dole a perçu de la fiscalité qui a augmenté aussi. Je ne suis pas là pour dire qu’il y a des injustices, loin de là. Je souhaite que tout le monde comprenne bien et que nous partagions bien le diagnostic. C’est tout. Tout cela pour vous dire que les montants sont assez stables dans le temps, avec les fameuses AC transférées.
Nous devons prendre acte de ce rapport quinquennal. Cela a été résumé ainsi dans le chiffre. Je ne sais pas exactement ce qui a été distribué dans les dossiers, mais il y a plus de chiffres. Si vous êtes intéressés, n’hésitez pas à prendre contact avec Mariam DELSANTE qui suit cela de très près, ou même avec moi pour que nous en discutions, parce que les gens doivent bien comprendre. Je pense qu’aujourd’hui, nous avons tous été gagnants. Les communes ont gagné du fait de l’excédent de la Communauté d’Agglomération du Grand Dole, et nous aussi. La Communauté d’Agglomération du Grand Dole a gagné, parce que dans le cadre du pacte fiscal, nous avons pu augmenter les impôts au moment où tout le monde était d’accord. Il y a eu un effet d’entraînement plutôt bénéfique. Voilà le message que je veux faire passer. Nous avons un peu résumé ce rapport, puisqu’il faut faire un rapport. Dans votre dossier, vous avez quelque chose de plus complet et de plus exhaustif. Néanmoins, il faut prendre acte de ce rapport. Avez-vous des questions sur ces attributions de compensation et sur cette fameuse CLECT ? C’est toujours un peu ardu. N’hésitez pas à venir nous voir après pour bien comprendre dans vos communes les raisons pour lesquelles vous touchez tel montant, pourquoi certaines ont des montants négatifs, etc. Tout cela s’explique. Il n’y a rien de mystérieux.
Il s’agit d’une prise d’acte uniquement.
Le Conseil Communautaire prend acte du rapport quinquennal sur l’évolution du montant des attributions de compensation au regard des dépenses liées à l’exercice des compétences par la Communauté d’Agglomération du Grand Dole (période 2021-2025).
NOTICE N° 25 : RAPPORT DE LA CLECT – ACTP 2026
DCC-2026-033
M. le Président : Il s’agit maintenant de prendre acte du rapport de la CLECT 2026, sachant que la Commission s’est réunie le 17 décembre 2025. Comme vous le savez, nous venons de voter pour la future Commission et nous avons présenté cela en même temps que le budget. Aujourd’hui, vous avez les chiffres 2026. Comme vous le voyez, nous passons à 8 482 000 euros sur la même procédure que celle que je vous ai montrée tout à l’heure. Nous devons 11,8 millions d’euros aux communes. Nous leur retenons 2,5 millions d’euros, montant des charges transférées tel que la CLECT le fait valoir. Nous récupérons les 334 000 euros suite au pacte fiscal mis en place en 2021. Concernant l’impact sur les taxes foncières, je vous ai expliqué la quote-part que reversent les communes sur les ZAE (Zones d’Activité Économique). Vous avez également les compensations négatives pour lesquelles nous sommes en boni de 14 000 euros, ce qui fait que nous avons des attributions de compensation à hauteur de 8 482 000 euros que nous redistribuons à toutes les communes. Vous avez sans doute dans votre dossier la liste commune par commune de ce qui va revenir à chacun par ce mécanisme.
Est-ce clair ? Après, on a toujours du mal à faire le rapport avec ses propres chiffres dans les budgets. On me rappelle que cette délibération que nous allons prendre aujourd’hui sera envoyée aux 47 communes qui doivent délibérer. Par transparence, sachez que si vous ne délibérez pas, le montant de l’année précédente s’applique. Ce ne serait pas très sympa, mais vous pouvez le faire. Je pense notamment à ceux qui doivent reverser de la taxe foncière. Puisqu’ils ont plus à reverser, ils pourraient très bien dire qu’ils ne reversent pas. Or, il y a un pacte fiscal, sauf qu’il n’est pas prescriptif, c’est-à-dire que si vous n’avez pas envie de le faire, nous ne vous enverrons pas en prison. C’est plutôt l’état d’esprit dans lequel nous sommes. C’est pour cette raison que je serais contrarié si vous n’alliez pas dans ce sens. Place de l’Europe 39100 DOLE - Tél. : 03 84 79 78 40 - info@grand-dole.fr - www.grand-dole.fr
De plus, seules 7 communes ont des mouvements qui bougent, dont Baverans pour qui c’est négatif, mais cela ne bouge pas, cela n’amplifie pas. Nous devons donc délibérer sur cette CLECT.
Avez-vous des questions ? Est-ce que tout est clair ? Il faut vraiment rentrer dans les chiffres, mais n’hésitez pas à venir nous voir. C’est vraiment le message que je veux vous faire passer. Y a-t-il des oppositions ou des abstentions ? Je vous remercie d’adopter cette CLECT en l’état.
Après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire, à l’unanimité des membres présents ou représentés, valide les montants des Attributions de Compensation de la Taxe Professionnelle pour 2026, tels que présentés en annexe à la présente délibération.
NOTICE N° 26 : MODIFICATION DES REGLEMENTS INTERIEURS DES ACCUEILS DE LOISIRS – MISE EN PLACE D’UN REGLEMENT UNIQUE
DCC-2026-034
M. le Président : Hélène, tu vas nous changer les règlements intérieurs.
Mme THÉVENIN : Oui. Bonsoir, chers collègues. Je ne vais pas revenir dans le détail sur la notice que vous avez reçue. Néanmoins, je vais simplement vous faire un rappel des principaux éléments et l’esprit de ce nouveau règlement intérieur. Les services périscolaires et extrascolaires sont de plus en plus fréquentés par les familles, ce qui est une très bonne chose et ce qui témoigne de leur importance. Néanmoins, cela demande nécessairement une organisation interne plus solide et sécurisée au quotidien. Jusqu’à présent, il y avait deux règlements intérieurs pour les différents temps d’accueil scolaire, ce qui manquait de lisibilité pour les familles, comme pour les équipes. L’objectif de ce nouveau règlement qui vous est proposé ce soir est vraiment d’avoir un cadre unique avec des règles harmonisées et plus simples à comprendre pour tout le monde. Il vient également préciser certains points très concrets, comme les assurances, les délais de réservation, la gestion des absences et des retards, ou encore les modalités liées à l’accueil des enfants ayant des besoins spécifiques.
Au final, l’objectif de ce règlement unique est assez simple : il s’agit de pouvoir disposer d’un cadre unique, clair, compréhensible pour tous, adapté à la forte fréquentation des services afin de pouvoir assurer un fonctionnement stable et équitable sur l’ensemble de notre territoire, tout en continuant bien entendu à prendre en compte les situations particulières lorsque cela est nécessaire. Nous sommes donc vraiment à la fois dans une démarche de simplification, d’harmonisation, mais aussi de sécurisation du fonctionnement de nos accueils de loisirs à compter de la rentrée 2026/2027. C’est la raison pour laquelle nous vous proposons d’adopter ce règlement ce soir. Voilà ce que je peux vous dire des principaux éléments et de l’esprit de ce nouveau règlement.
M. le Président : Merci. Y a-t-il des questions sur ce règlement ?
M. BERNARDIN : Comme tu te souviens, je t’avais rencontré l’année dernière à peu près à la même époque. Concernant l’heure d’ouverture du matin de l’accueil périscolaire, nous n’avions pas trouvé de solution concernant notre RPI (Regroupement Pédagogique Intercommunal) d’Amange-Châtenois. En effet, j’avais souhaité qu’il puisse ouvrir à 7 heures, ce qui permettait d’avoir 2 enfants de plus qui resteraient dans l’école, les parents ne pouvant pas les garder jusqu’à 7 heures 30. Nous n’avons pas trouvé de solution, parce que la problématique était due au fait que la plupart des écoles rurales ouvraient à 7 heures 30, alors qu’à Dole, c’était plutôt 7 heures. Néanmoins, le gros problème qui se posait est qu’un accueil se faisait parfois, y compris sur Dole, pour un, deux, voire trois enfants, ce qui faisait un animateur à payer pour peu d’enfants. Tu m’avais dit alors qu’il faudrait plutôt évoluer vers un accueil à partir de 7 heures 30 pour tout le monde.
Or, quand je regarde le nouveau règlement, que j’ai regardé dans le détail, je m’aperçois qu’il n’y a rien sur l’heure d’ouverture pour accueillir les enfants. Je pensais trouver une réponse à la question qui nous avait occupés l’année dernière. Or, il n’y a rien. Il est juste indiqué : « les accueils périscolaires sont liés à une école et sont ouverts à tous les enfants qui y sont scolarisés. Ce service facultatif a pour but l’accueil des enfants avant et après le temps scolaire et pendant le temps de la pause méridienne. » Est-ce un oubli ? Existe-t-il un autre règlement ? Était-ce dans un autre règlement qui a été supprimé pour faire un règlement unique ? Néanmoins, il n’y a rien sur l’heure d’ouverture à partir de laquelle les enfants peuvent être accueillis. Je pense qu’il est important que nous puissions être d’accord sur l’ensemble de la Communauté d’Agglomération du Grand Dole quant à un accueil qui puisse se faire à la même heure pour toutes les écoles, tous les groupes scolaires, à condition qu’il y ait suffisamment d’enfants accueillis et que l’on ne mette pas un animateur à l’accueil pour un seul enfant ou deux. Je ne sais pas si ce règlement peut être complété ou si autre chose apparaît ailleurs. En tout cas, il y a quelque chose à faire à ce niveau- là.
Mme THÉVENIN : Étant donné que je suis dans ma phase de prise de fonction de ma délégation, je dois me renseigner auprès des services pour pouvoir faire part de ce sujet et voir ce qui peut être fait et quelle Place de l’Europe 39100 DOLE - Tél. : 03 84 79 78 40 - info@grand-dole.fr - www.grand-dole.fr
réponse précise je peux t’apporter. Si j’ai bien compris, l’attente concerne la précision des horaires d’ouverture sur le nouveau règlement intérieur.
M. BERNARDIN : Oui.
M. le Président : Il s’agirait de démarrer à 7 heures au lieu de 7 heures 30.
M. BERNARDIN : Oui.
M. le Président : Quelques communes m’ont fait remonter cette demande. Il va falloir regarder les coûts que cela peut entraîner.
Mme THÉVENIN : Je le note.
Sachez que dans le cadre de ma prise de fonction, je suis dans la phase d’état des lieux et je prévois de venir sur toutes les communes où il y a soit un RPI, soit un accueil de loisirs périscolaire ou un accueil le mercredi. Je l’ai déjà fait pour les visites que j’ai sur la fin du mois. En général, je vous envoie un email pour vous indiquer à quelle date c’est prévu, pour que vous puissiez vous joindre à moi, ce qui fait que c’est aussi un temps privilégié pour échanger sur certains sujets.
M. le Président : Merci. Y a-t-il d’autres questions ?
M. GOMET : Pour compléter, nous ne nous sommes pas concertés, mais nous avons été surpris par la même chose. Lorsque j’ai lu le règlement, j’étais effectivement surpris de voir apparaître les horaires du périscolaire les jours où il n’y avait pas école, mais pas ceux avant et après l’école. J’ai demandé l’annexe aux services, puisqu’il est fait référence dans un des articles à une annexe où les horaires seraient indiqués. Les services m’ont transmis ce document qui ressemble plus à une plaquette sur laquelle sont indiqués les horaires. J’ai été surpris une deuxième fois, car il y a de gros écarts entre les différentes communes, parfois même entre les différentes écoles d’une même commune (je pense en particulier à Dole). Cela ne répond pas à la question de Daniel BERNARDIN ni à l’intervention de Madame THÉVENIN, mais il est vrai que j’ai été surpris d’abord que cette information ne figure pas dans le règlement, puis qu’il y ait des écarts, ce qui pose la question d’une harmonisation éventuelle.
Mme THÉVENIN : Vous avez dû recevoir cette annexe qui recense l’ensemble des accueils de loisirs sur la Communauté d’Agglomération du Grand Dole. Dans ce document, les horaires sont bien détaillés, mais pas seulement. Sur Dole, je crois savoir que les écarts sont historiques. Cela étant, là encore, je vais reprendre attache auprès des services et je pourrai revenir vers vous de façon plus précise.
M. le Président : Merci. Y a-t-il d’autres questions ? Je n’en vois pas. Je passe au vote de ce règlement intérieur. Y a-t-il des oppositions ou des abstentions ? Je vous remercie.
Après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire, à l’unanimité des membres présents ou représentés, approuve le règlement intérieur des accueils de loisirs pour une entrée en vigueur à compter de la rentrée scolaire 2026/2027.
M. le Président : Avant de lever la séance, je voudrais évoquer les malheurs qui nous ont touchés ces derniers temps. Je pense bien sûr à Patrick VIVERGE qui nous a quittés en plein nouveau mandat qu’il prenait avec grand enthousiasme. Je sais que nous avons été nombreux à témoigner à sa famille de nos regrets les plus sincères. Comme un malheur n’arrive jamais seul, la secrétaire de mairie de Crissey est tombée brutalement et est décédée dans l’après-midi, en plein exercice de ses fonctions, puisqu’elle a eu son malaise dans les locaux de la Communauté d’Agglomération du Grand Dole où elle venait voir ses collègues et travailler pour la Communauté d’Agglomération du Grand Dole et pour la mairie. Au nom de la Communauté d’Agglomération du Grand Dole, je pense que vous me cautionnerez pour que nous présentions nos condoléances à leurs familles et à leurs proches. Je voudrais souhaiter « bon courage » aux deux communes concernées. C’est vrai que ce n’est pas facile. Je pense à Crissey qui doit redémarrer et à Monnières où il faut repartir avec un nouveau Maire que je salue, mais c’était un peu « à l’insu de son plein gré », car il n’avait pas prévu cela dans son emploi du temps initial. En tout cas, merci et bon courage.
Je voudrais enfin terminer ce Conseil Communautaire en remerciant le personnel. Je vous remercie tous d’avoir bien coopéré à cette élection, car c’est compliqué. Comme vous l’avez vu, nous avons dû nommer au moins 300 personnes d’un seul coup, ce qui n’est pas facile. Nous avons pu le faire, parce que nos services ont beaucoup travaillé en amont, et je voudrais les remercier pour que vous les connaissiez bien. Je ne parle pas de notre Directeur Général que vous avez déjà tous repéré. Mais je pense surtout à Sandrine, Chloé et Magali qui travaillent beaucoup pour les préparations, à Catherine que vous connaissez. N’hésitez pas à contacter cette dernière, car elle est mon interface au niveau de mon emploi du temps notamment. Je n’oublie pas non plus Anaïs qui sera aussi votre intermédiaire, notamment pour les fonds de concours, mais pas uniquement. Elle s’occupe de tout ce qui concerne la mutualisation. N’hésitez pas à prendre contact avec elle et allez la saluer après si vous ne l’avez pas identifiée physiquement. Je voudrais également remercier Mariam, notre contrôleur financier. Dès que vous avez des questions quant à l'exécution de vos budgets, n'hésitez pas à le contacter. Je suis en rapport assez étroit avec lui pour pouvoir trouver des solutions lorsque c'est difficile.
Je vous remercie de votre attention. J'ai oublié de remercier le Maire d'Authume. Nous sommes invités au verre de l'amitié selon l'usage et la tradition, fort agréable au demeurant.
La séance est lèvée à 20 heures 1 O.
Le secrétaire de séance,
Pascal AUVERNOIS
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