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Document publié le Mardi 11 avril 2023 par la commune de Villerbon.
Lien du pdf (Convocation - 759 view)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Éducation,
République Française
Département Loir-et-Cher
Commune de Villerbon
L'an deux mil vingt-trois et le quinze mai à 20 heures, le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement
convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de
MORETTI Jean Marc, Maire.
Présents: M. MORETTI Jean Marc, Maire, Mesdames France BEAUPRÉ, BEULAY Michelle, Emilie MAUPETIT,
Cécile MEUBLAT, TOURNOIS Martine et Messieurs Laurent CHANDIVERT, François-Michel GEST, Michel POTIEZ
et SOLLIER Etienne.
Absents ayant donné un pouvoir :
Charlène DIDE a donné procuration à Jean-Marc MORETTI
Bastien DESCLOUX a donné procuration à Etienne SOLLIER
MAGDOT Julie a donné procuration à France BEAUPRÉ
Absent : Cyril GENOT
A été nommé secrétaire de séance : Laurent CHANDIVERT
Nombre de membres
e _Afférents au Conseil municipal : 14
e__ Présents : 10
e Qui prennent part aux votes : 13
Date de la convocation : 09/05/2023
Date d'affichage : 09/05/2023
A été nommé secrétaire de séance : Laurent CHANDIVERT
En préambule, Monsieur le Maire annonce que le dernier point annoncé relatif aux travaux
d'investissement — conception et réalisation des travaux d'aménagement sur la RD 50 sera abordé mais fera l’objet d’une délibération lors d’un prochain conseil.
il remercie la correspondante de la Nouvelle République de sa présence à cette réunion de conseil.
| 202320 — Approbation du procès-verbal de la séance du 11 avril 2023
Monsieur le Maire rappelle aux conseillers municipaux qu’ils ont été destinataires du procès-verbal de la dernière séance de conseil et il demande s’il y a des remarques à formuler.
A l’unanimité, le procès-verbal de la séance du conseil municipal du 11 avril 2023 est approuvé. 202321 — Création d’une régie de recettes diverses
Monsieur le Maire expose aux conseillers municipaux les motifs qui rendent souhaitable la création d’une
régie de recettes diverses pour l’encaissement de dons et recettes diverses.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité
AUTORISE le Maire à créer une régie de recettes diverses pour l’encaissement des dons et recettes diverses.
AUTORISE le Maire à signer tous documents afférents à ce dossier.
202322 — Création d’un poste d’adjoint administratif à temps complet en accroissement
temporaire d'activité
Monsieur le Maire rappelle au Conseil municipal que l’article L.332-23 1° du Code Général de la Fonction
Publique autorise le recrutement sur des emplois non permanents d'agents contractuels pour un
accroissement temporaire d'activité pour une durée maximale de douze mois sur une période consécutive de
dix-huit mois, renouvellement compris.
Considérant qu'il est nécessaire de recruter un agent contractuel pour faire face à un besoin lié à un
accroissement temporaire d’activité, à savoir: réorganisation ponctuelle du secrétariat de mairie afin
d'évaluer la nécessité de recruter un second agent administratif titulaire à temps complet et seconder la
secrétaire générale dans la préparation de l'archivage des dossiers.
Ainsi, en raison des tâches à effectuer, il propose de créer, à compter du 1° juillet 2023, un emploi non
permanent sur le grade d’adjoint administratif dont la durée hebdomadaire de service est de 35/35°" et de
l’autoriser à recruter un agent contractuel pour une durée de 12 mois maximum sur une période maximale
de 18 mois suite à un accroissement temporaire d'activité.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide, à l'unanimité :
DE CREER à compter du 1° juillet 2023, un emploi non permanent pour faire face à un besoin lié à un
accroissement temporaire d'activité dans le grade d’adjoint administratif relevant de la catégorie hiérarchique
C à temps complet pour une durée hebdomadaire de service de 35/35°"° pour une durée maximale de 12
mois sur une période de 18 mois.
La rémunération de l'agent sera calculée par référence à l’indice brut 367 — indice majoré 352 du grade de
recrutement, à laquelle s'ajoutent les suppléments et indemnités en vigueur.
Les crédits correspondants sont inscrits au budget.
| 202323 — Elaboration et rédaction du document unique — Convention avec le centre de gestion |
Monsieur le Maire informe le Conseil municipal que la commune a pour obligation légale de définir un document
unique sur la sécurité des agents.
La commune a la possibilité de signer une convention avec le centre de gestion afin qu’il s'occupe de l'élaboration
et la rédaction de ce document.
Monsieur le Maire demande au Conseil municipal l’autorisation de signer cette convention avec le centre de
gestion.
Madame MAUPETIT estime le coût de la prestation élevé. 6) Cécile MEUBLAT indique la réunion du RPI ; celle-ci a évoqué le règlement intérieur pour la
prochaine rentrée scolaire.
Différentes dates sont à retenir :
23 mai à 19h : chorale intercommunale à Fossé
20 juin : conseil d'école
25 juin : Fête d’école et la remise des dictionnaires aux élèves rentrant en 6È"® à la rentrée.
La séance est levée à 21h30
Prochains conseils : Vendredi 9 juin 19h et Vendredi 9 juin 2023 à 19h15.
Le Maire Le secrétaire de séance
Jean-Marc MORETTI Laurent CHANDIVERT PET UN
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# a ] Madame BEULAY demande si le recours à la convention est une nécessité.
Monsieur le Maire lui répond que la tâche incomberait autrement à la secrétaire générale. La mission est
chronophage et la commune est déjà en retard sur la mise en place de ce document de sécurité.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à 11 voix POUR et 2 ABSTENTIONS :
ACCEPTE de signer une convention avec le centre de gestion afin qu’il s'occupe de l'élaboration et la rédaction du
document unique de la commune.
AUTORISE Monsieur le Maire à signer ladite convention.
AFFAIRES DIVERSES
1)
2)
3)
4)
5)
Monsieur le Maire revient sur les travaux de sécurisation de la RD 50.
Ce dossier doit faire l’objet d’un suivi régulier c’est la raison pour laquelle il est nécessaire
d’avoir recours à un maître d'œuvre. Etienne SOLLIER n’ayant présenté qu’un seul devis, il doit
solliciter une autre entreprise afin d’avoir une seconde proposition tarifaire avant de proposer
le dossier en délibération.
Etienne SOLLIER va faire le nécessaire. Il souligne cependant que des tests commencés dès la
mi-juin apporteraient des résultats plus parlants.
Les accords de l’ATD 41 et du Département sont nécessaires avant d'engager toute démarche.
Jean-Marc MORETTI indique qu’il a été saisi par une administrée sur la présence de corbeaux
morts dans les champs qui pourraient choquer des enfants.
Ilinforme également de la présence de cinéastes courant juin devant la mairie et l’école pour
la réalisation d’un court-métrage.
Etienne SOLLIER donne quelques dates :
-__ Aujourd’hui, le stop à Jarday a été supprimé
- Fin mai/début juin : fauchage sous les pylônes
- 8/9 juin : broyage des cours de tennis
Michel POTIEZ informe que les associations seront réunies le 20 juin prochain afin d'établir
le planning de réservation des salles pour 2023/2024.
Il ajoute que le prochain bulletin municipal est en cours de rédaction.
Michèle BEULAY regrette que d’autres idées n’aient pu être proposées sur le réaménagement
de l’ancien court de tennis en dehors du terrain de boules.
Emilie MAUPETIT dit qu’un lieu destiné aux familles pourrait être envisagé.
Jean-Marc MORETTI leur répond que l'aménagement d’un parc pourrait être imaginé dans les
années à venir.
Emilie MAUPETIT fait un retour favorable du déjeuner fait avec Cécile MEUBLAT au
restaurant scolaire. Le principe des deux services est adapté et le repas se fait dans le calme.