Déliberation - liste des délibérations

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Déliberation - liste des délibérations Document publié le Lundi 15 avril 2024 par la commune de Saint-Sulpice-sur-Risle. Lien du pdf (Déliberation - liste des délibérations)Thèmes du document : Environnement, Institutions publiques, Changement climatique, Liste des délibérations

du Conseil Municipal

Séance du 15 avril 2024

Numéro et Objet Décision du Conseil

- 15-2024 Délégations consenties au Maire : compte rendu a pris acte - 16-2024 Vote des subventions 2024 : demandes complémentaires approuvée - 17-2024 Comptabilité : décision modificative n°1 approuvée - 18-2024 Zones d'accélération des énergies renouvelables approuvée - 19-2024 Acquisition de la parcelle AS N°253 : acte approuvée - 20-2024 Mairie : devis réfection des peintures des fenêtres approuvée - 21-2024 Acceptation d’un legs sous condition de Mr Serge Dingreville approuvée

Fait à Saint Sulpice sur Risle, le 16 avril 2024.

Le Maire,

Jean Selliér

Mairie de Saint Sulpice sur Risle (61300)

8 Place André Blanchard « Le Bourg »

Téléphone : 02.33.24.15.76 Email: mair.stsulpice61@ wanadoo.fr