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Arrêté - PM.2022.138 Arrete signe relatif a la reglementation de la circulation et du stationnement des vehicules en agglomeration
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Saint-Aubin-d'Aubigné.
Lien du pdf (Arrêté - PM.2022.138 Arrete signe relatif a la reglementation de la circulation et du stationnement des vehicules en agglomeration)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité routière,
Arrêté de police 2022 | N° PM.2022.138
DÉPARTEMENT
D'ILLB-ET-VILAINE
Arrondissement de Rennes
MAIRIE
de
35250 SAINT-AUBIN D'AUBIGNÉ
Tél. 02.99.55.20.23
ARRETE RELATIF A ENTAT LA CIR ATIO ATI EMENT DE HICULES E MERATI
RESCRI RSE
Le Maire de la Commune de SAINT AUBIN D’AUBIGNÉ,
Vu la loi n°82-213 du 2 mars 1982, modifiée, relative aux droits et libertés des communes, départements et des régions, Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code de la Route annexé aux ordonnances,
Vu l'arrêté ministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation routière,
Vu l'instruction interministériel sur la signalisation routière du 15 juillet 1974,
Vu le décret n°2000-1234 du 18 décembre 2000, article 5, concernant l’activité de transports de fonds,
Vu l'arrêté municipal n°PM.2020.11 du 10 février 2020 instaurant une zone 30km/h dans l’agglomération,
Vu l'arrêté municipal n°PM.2022.112 du 25 juillet 2022 instaurant des zones de rencontre dans l’agglomération,
Considérant que la sécurité publique et la fluidité du trafic nécessitent parfois une réglementation particulière, Considérant qu’il appartient à l’autorité municipale de réglementer la circulation et le stationnement des véhicules afin
de faciliter l'accès en ville.
ARRÊTE
ARTICLE 1
Les usagers sont tenus d'observer les prescriptions suivantes :
° Rue de Saint Médard
Les véhicules empruntant les voies suivantes débouchant sur la rue de Saint Médard sont tenus de marquer un temps d'arrêt :
Impasse Saint Barnabé
Avenue des Chênes
Rue de Thorial
Rue des Ecoles
Rue du Presbytère VNNVNN
NV
Les véhicules empruntant la rue de Saint Médard dans les deux sens de circulation sont tenus de céder le passage : > Rue du Champérou
La circulation des engins agricoles est interdit sauf autorisation à partir du n°53 et ce jusqu’à la rue de Rennes.
La circulation est interdite aux véhicules de plus de 3,5 T sauf livraisons.
Le stationnement et l’arrêt de tous véhicules sont interdits sur l'emplacement marqué au sol par une croix jaune situé
devant la petite porte de l'église et sera considéré comme gênant au sens de l’article R.417-10 du code de la route.
e Place des Halles
Le stationnement et l’arrêt de tous véhicules sont interdits sur l'emplacement réservé aux véhicules arborant une carte de stationnement de modèle communautaire pour personne handicapée.
Le stationnement de tous véhicules est interdit de 7h00 à 14h00 le mardi à l'exception des véhicules commerçants autorisés pour le marché hebdomadaire. Ces stationnements seront considérés comme gênants au sens de l’article R.417-10 du code de la route.
Tout stationnement de véhicule en dehors des emplacements matérialisés et des cases est interdit et considéré comme
gênant au sens de l’article R.417-10 du code de la route. Arrêté de police 2022
N° PM.2022.138
e Piace de la Mairie
La circulation de tous véhicules est interdite dans le sens allée du Jardin vers la place de la Mairie.
Le stationnement et l'arrêt de tous véhicules sont interdits sur les trois emplacements réservés aux véhicules arborant
une carte de stationnement de modèle communautaire pour personne handicapée.
Tout stationnement de véhicule en dehors des emplacements matérialisés et des cases est interdit et considéré
comme gênant au sens de l’article R.417-10 du code de la route.
e Place des Justes
Ilest institué un sens de circulation (entrée face au n°9 et la sortie face au n°13 de la rue de Rennes).
Les véhicules empruntant l'aire de stationnement débouchant sur la rue de Rennes sont tenus de marquer un temps
Le stationnement et l'arrêt de tous véhicules sont interdits sur deux emplacements au droit du dispositif destiné à la
recharge en énergie des véhicules électriques et sera considéré comme gênant au sens de l’article R.417-10 du
code de la route.
Le stationnement et l’arrêt de tous véhicules sont interdits sur l'emplacement réservé aux camping-cars
matérialisé par une croix jaune et sera considéré comme gênant au sens de l’article R.417-10 du code de la route.
Tout stationnement de véhicule en dehors des emplacements matérialisés et des cases est interdit et
considéré comme gênant au sens de l’article R.417-10 du code de la route.
Le stationnement et l’arrêt de tous véhicules sont interdits sur l'emplacement réservé aux véhicules arborant une
carte de stationnement de modèle communautaire pour personne handicapée.
e Place du Marché
Les véhicules empruntant la place du Marché dans les deux sens de circulation sont tenus de céder le passage : > Rue de Saint Médard
> Rue des Ecoles
Le stationnement et l'arrêt de tous véhicules sont interdits sur les deux emplacements réservés aux véhicules
arborant une carte de stationnement de modèle communautaire pour personne handicapée.
Tout stationnement de véhicule en dehors des emplacements matérialisés et des cases est interdit et considéré
comme gênant au sens de l’article R.417-10 du code de la route.
e Place de l'Eglise
Tout stationnement de véhicule en dehors des emplacements matérialisés et des cases est interdit et considéré
comme gênant au sens de l’article R.417-10 du code de la route.
Les véhicules empruntant l'aire de stationnement débouchant sur la rue de Rennes sont tenus de marquer un temps
+ Place Simone Veil
Il est institué un sens de circulation (entrée par le haut de la place et la sortie par le bas).
Les véhicules empruntant l'aire de stationnement débouchant sur l'avenue Henri Dunant sont tenus de marquer un
temps d’arrêt.
Tout stationnement de véhicule en dehors des emplacements matérialisés est interdit et
considéré comme gênant au sens de l’article R.417-10 du code de la route.
Le stationnement et l'arrêt de tous véhicules sont interdits sur les deux emplacements réservés aux véhicules
arborant une carte de stationnement de modèle communautaire pour personne handicapée.
Le stationnement et l’arrêt de tous véhicules sont interdits devant les bornes d’apport volontaire situés à l'entrée
de la place et sera considéré comme gênant au sens de l’article R.417-10 du code de la route. Arrêté de police 2022
N° PM.2022.138
e Rue Aimé Cézaire
Le stationnement et l’arrêt de tous véhicules sont interdits sur l'emplacement réservé aux véhicules arborant une carte de stationnement de modèle communautaire pour personne handicapée.
Le stationnement et l'arrêt de tous véhicules sont interdits devant l’accès réservé aux véhicules de secours et sera
considéré comme gênant au sens de l’article R.417-10 du code de la route.
Les véhicules empruntant la rue Aimé Cézaire débouchant sur la rue Henri Dunant sont tenus de marquer un temps
d'arrêt.
e Rue Joséphine Baker
Les véhicules ont obligation d'emprunter le sens de circulation mise en place. La circulation des véhicules est interdite de la rue de la Reboursais vers l’avenue Léon Blum.
Les véhicules empruntant la rue Joséphine Baker débouchant sur la rue de la Reboursais sont tenus de marquer un temps d'arrêt.
e Rue Rosa Parks
Les véhicules ont obligation d'emprunter le sens de circulation mise en place. La circulation des véhicules est interdite dans le sens de l’avenue Léon Blum vers la rue de la Reboursais.
Les véhicules empruntant la rue Rosa Parks débouchant sur l'avenue Léon Blum sont tenus de marquer un temps d'arrêt.
°e Allée Lucie Aubrac
Le stationnement et l’arrêt de tous véhicules sont interdits devant l'accès réservé aux véhicules de secours et sera
considéré comme gênant au sens de l’article R.417-10 du code de la route.
e Rue Nelson Mandela
Le stationnement et l’arrêt de tous véhicules sont interdits sur l'emplacement réservé aux véhicules arborant une carte de stationnement de modèle communautaire pour personne handicapée.
e Allée Renée Sigal
Le stationnement et l'arrêt de tous véhicules sont interdits devant l’accès réservé aux véhicules de secours et sera
considéré comme gênant au sens de l’article R.417-10 du code de la route.
Le stationnement et l’arrêt de tous véhicules sont interdits face au n°14 sur l'emplacement réservé aux véhicules
arborant une carte de stationnement de modèle communautaire pour personne handicapée.
e Avenue Oscar Schindler
Les véhicules empruntant l’avenue Oscar Schindler débouchant sur la rue de la Reboursais sont tenus de marquer un temps d'arrêt.
Le stationnement et l’arrêt de tous véhicules sont interdits devant les bornes d’apport volontaire situés à l’entrée de l'avenue côté rue de la Reboursais.
e Rue Stéphane Hessel
Le stationnement et l’arrêt de tous véhicules sont interdits sur l'emplacement réservé aux véhicules arborant une carte de stationnement de modèle communautaire pour personne handicapée.
Le stationnement et l’arrêt de tous véhicules sont interdits devant l'accès réservé aux véhicules de secours et sera considéré comme gênant au sens de l’article R.417-10 du code de la route.
e Rue de la Reboursais
Les véhicules empruntant les voies suivantes débouchant sur la rue de Saint Médard sont tenus de marquer un temps d'arrêt :
> Rue Oscar Schindler
> Rue Joséphine Baker Arrêté de police 2022
N° PM.2022.138
e Allée Mahatma Gandhi
Les véhicules empruntant l’allée Mahatma Gandhi débouchant sur l'avenue Henri Dunant sont tenus de marquer un
temps d'arrêt.
Le stationnement et l'arrêt de tous véhicules sont interdits devant l'accès réservé aux véhicules de secours et sera
considéré comme gênant au sens de l’article R.417-10 du code de la route.
e Avenue Pierre Mendes France
Le stationnement et l’arrêt de tous véhicules sont interdits devant les bornes d’apport volontaire face au n°2 et au n°36
et sera considéré comme gênant au sens de l’article R.417-10 du code de la route.
e Avenue Henri Dunant
Le stationnement et l'arrêt de tous véhicules sont interdits devant les bornes d’apport volontaire situés à côté de la
maison médicale et sera considéré comme gênant au sens de l’article R.417-10 du code de la route.
Les véhicules empruntant l'avenue Henri Dunant dans la portion comprise entre le n°18 et le n°22 débouchant sur
l'avenue Henri Dunant sont tenus de marquer un temps d'arrêt.
Le stationnement et l'arrêt de tous véhicules sont interdits sur l'emplacement réservé aux véhicules arborant une carte
de stationnement de modèle communautaire pour personne handicapée sur le parking du cabinet médical.
Le stationnement et l'arrêt de tous véhicules sont interdits sur l'emplacement situé sur le parking près du cabinet
médical et matérialisé par une croix jaune sauf pour les véhicules de secours et sera considéré comme gênant au sens de l’article R.417-10 du code de la route.
e Rue des Rouvres
Le stationnement et l'arrêt de tous véhicules sont interdits sur l'emplacement réservé aux véhicules arborant une carte
de stationnement de modèle communautaire pour personne handicapée face à l’entrée sud de l’école Paul GAUGUIN.
e Rue Jean Moulin
Le stationnement et l'arrêt de tous véhicules sont interdits face au n°5 sur l'emplacement réservé aux véhicules
arborant une carte de stationnement de modèle communautaire pour personne handicapée.
Le stationnement et l'arrêt de tous véhicules sont interdits devant l’accès réservé aux véhicules de secours.
e Rue d’Antrain
Les véhicules ont obligation d'emprunter le sens de circulation mis en place. A hauteur du n°15, la priorité est donnée
aux véhicules montant la rue au niveau du rétrécissement de la chaussée.
Le stationnement de tous véhicules est interdit sur l'emplacement matérialisé par une croix jaune au droit du n°16 sauf aux véhicules de transports de fonds.
Les véhicules empruntant les voies suivantes débouchant sur la rue de Saint Médard sont tenus de marquer un temps
d’arrêt :
Rue du Champ Devant
Rue du Tour de Pile
Rue de la Bourdaine
Rue du Pressoir
Rue des Douvelles VYNNNN
Le stationnement et l’arrêt de tous véhicules sont interdits le mercredi de 8h à 12h sur l'emplacement situé face au n°32 sauf pour les véhicules de livraison.
Les véhicules empruntant la rue d’Antrain dans la portion comprise entre le n°51 et n°51 bis débouchant sur la rue d’Antrain sont tenus de marquer un arrêt. Arrêté de police 2022 [ N° PM.2022.138
e Rue du Bas Torial
Les véhicules empruntant la rue du Bas Torial débouchant sur le boulevard Martin Luther King sont tenus de marquer un temps d'arrêt.
Les véhicules empruntant la rue du Bas Torial Section comprise entre le n°10 et le n°22 débouchant sur la rue du Bas Torial sont tenus de marquer un temps d'arrêt.
e Rue d’Ouessant
Le stationnement et l’arrêt de tous véhicules sont interdits devant les bornes d’apport volontaire face au n°5.
Les véhicules empruntant la rue d’Ouessant débouchant sur la rue de Cézembre et la rue de Bréhat sont tenus de marquer un temps d'arrêt.
e Rue de Batz
Le stationnement et l'arrêt de tous véhicules sont interdits devant les bornes d'apport volontaire face au n°23.
Les véhicules empruntant la rue de Batz vers le bas et débouchant sur la rue de Bréhat sont tenus de marquer un temps d'arrêt.
e Rue de Hoëdic
La circulation de tous véhicules est interdite dans le sens rue de Bréhat vers rue de Cézembre.
e Rue de Houat
La circulation de tous véhicules est interdite dans le sens rue de rue de Bréhat vers rue de Cézembre.
e Rue de Molène
Les véhicules empruntant la rue de Molène débouchant sur la rue de Bréhat sont tenus de marquer un temps d'arrêt.
Les véhicules empruntant l'aire de stationnement rue de Molène débouchant sur la rue de Molène sont tenus de marquer un temps d'arrêt.
e Rue de Cézembre
Les véhicules empruntant l’aire de stationnement rue de Cézembre (parking entre la rue de Cézembre et la rue de Houat) débouchant sur la rue de Molène sont tenus de marquer un temps d'arrêt.
Le stationnement et l'arrêt de tous véhicules sont interdits devant les bornes d’apport volontaire près du parking et sera considéré comme gênant au sens de l’article R.417-10 du code de la route.
Les véhicules empruntant la rue de Cézembre débouchant sur le boulevard Martin Luther King sont tenus de marquer un temps d'arrêt.
Les véhicules empruntant les voies suivantes débouchant sur la rue de Cézembre sont tenus de marquer un temps d'arrêt :
> Rue de Cézembre face au n°4
> Rue d’Ouessant
+ Rue de Bréhat
Les véhicules empruntant la rue de Bréhat dans les deux sens de circulation débouchant sur le croisement de la rue de Groix et la rue de Batz sont tenus de marquer un temps d’arrêt.
Le stationnement et l'arrêt de tous véhicules sont interdits sur l'emplacement réservé aux véhicules arborant une carte de stationnement de modèle communautaire pour personne handicapée.
e Rue Robert Surcouf
Les véhicules empruntant la rue Robert Surcouf débouchant sur la rue du Château d’Eau sont tenus de marquer un temps d'arrêt. Arrêté de police 2022 |
N° PM.2022.138
e Rue de Thorial
Les véhicules empruntant la rue de Thorial débouchant sur la rue de Saint Médard sont tenus de marquer un temps
d'arrêt.
e Avenue des Chênes
Les véhicules empruntant l’avenue des Chênes débouchant sur la rue de Saint Médard sont tenus de marquer un temps
d'arrêt.
Le stationnement et l'arrêt de tous véhicules sont interdits sur l'emplacement réservé aux véhicules arborant une carte
de stationnement de modèle communautaire pour personne handicapée au droit du bâtiment « les Bleuets »
Le stationnement et l'arrêt de tous véhicules sont interdits sur l'emplacement réservé aux véhicules arborant une carte
de stationnement de modèle communautaire pour personne handicapée au droit du bâtiment « les Bruyères »
Le stationnement et l'arrêt de tous véhicules sont interdits devant les bornes d’apport volontaire et sera considéré
comme gênant au sens de l’article R.417-10 du code de la route.
e Impasse Saint Barnabé
Les véhicules empruntant l'impasse Saint Barnabé débouchant sur la rue de Saint Médard sont tenus de marquer un
temps d'arrêt.
e Rue d'Aquitaine
Le stationnement et l'arrêt de tous véhicules sont interdits devant les bornes d'apport volontaire et sera considéré
comme gênant au sens de l’article R.417-10 du code de la route.
Le stationnement et l'arrêt de tous véhicules sont interdits sur l'emplacement réservé aux véhicules arborant une carte
de stationnement de modèle communautaire pour personne handicapée au droit du bâtiment « les Ajoncs ».
La circulation de tous véhicules est interdite au droit du chemin piétonnier débouchant face au cimetière.
e Rue de Normandie
Le stationnement et l'arrêt de tous véhicules sont interdits sur l'emplacement réservé aux véhicules arborant une carte
de stationnement de modèle communautaire pour personne handicapée au droit du bâtiment « les Primevères ».
e Rue du Presbytère
La circulation des véhicules est interdite dans la portion comprise entre le n°1 et le n°38 bis dans le sens rue de Saint
Médard vers rue du Château d’eau
Les véhicules empruntant la rue du Presbytère débouchant sur la rue de Saint Médard sont tenus de marquer un temps
d'arrêt.
° Rue des Courtils
Les véhicules empruntant la rue des Courtils débouchant sur la rue du Chêne Sec sont tenus de marquer un temps
d'arrêt.
Les cyclistes utilisant la piste cyclable doivent marquer un temps d'arrêt à toutes les intersections formées entre cette
piste et la rue du Chêne Sec.
Les véhicules ont obligation d'emprunter le sens de circulation mis en place. À hauteur du n°6, la priorité est donnée
aux véhicules montant la rue au niveau du rétrécissement de la chaussée.
e Boulevard Martin Luther King
Les cyclistes utilisant la piste cyclable doivent céder le passage à toutes les intersections formées entre cette piste et la
rue de Saint Médard.
Les véhicules empruntant les voies suivantes débouchant sur le boulevard Martin Luther King sont tenus de marquer un
temps d'arrêt :
> Rue de Cézembre
> Rue du Bas Torial Arrêté de police 2022 I
N° PM.2022.138
e Rue des Métairies
Le stationnement et l’arrêt de tous véhicules sont interdits sur l'emplacement réservé aux véhicules arborant une carte
de stationnement de modèle communautaire pour personne handicapée situé devant la crèche « Ty marmots».
Les véhicules empruntant la rue des Métairies débouchant sur la rue du Chêne Sec sont tenus de marquer un temps d’arrêt.
Les véhicules ont obligation d'emprunter le sens de circulation mis en place. À hauteur du n°1, la priorité est donnée
aux véhicules venant de la rue des Courtils vers la rue du Chêne sec au niveau du rétrécissement de la chaussée.
e Rue du Champérou
Les véhicules empruntant la rue du Champérou dans la portion comprise entre le n°6 et le n°40 débouchant sur la rue du Champérou sont tenus de marquer un temps d'arrêt.
e Rue des Ecoles
Le stationnement et l'arrêt de tous véhicules sont interdits sur les deux emplacements réservés aux véhicules arborant
une carte de stationnement de modèle communautaire pour personne handicapée.
Le stationnement et l'arrêt de tous véhicules sont interdits sur l'emplacement marqué au sol par une croix jaune situé
devant l’entrée de l’école maternelle Paul GAUGUIN et sera considéré comme gênant au sens de l’article R.417-10 du code de la route.
Les cyclistes utilisant la piste cyclable doivent marquer un temps d'arrêt à toutes les intersections formées entre cette piste et la place du Marché.
La circulation des véhicules est interdite dans la portion comprise entre le n°11 bis et le giratoire dans le sens rue de
Saint Médard vers le giratoire. Les véhicules ont obligation d'emprunter la voie de gauche et sont tenus de céder le
passage aux bus circulant sur la voie de droite.
La circulation de tous véhicules sauf bus est interdite sur la voie de droite.
Les véhicules empruntant la rue des Ecoles dans la portion entre le n°11 et le n°2 débouchant sur la rue de Saint Médard sont tenus de marquer un temps d’arrêt.
Les véhicules sortant des deux aires de stationnement sont tenus de marquer un temps d’arrêt.
e Rue du Tour de Pile
Les véhicules empruntant la rue du Tour de Pile débouchant sur la rue d’Antrain sont tenus de marquer un temps d'arrêt.
e Rue du Pressoir
La circulation des véhicules est interdite dans le sens rue d’Antrain vers la rue du Tour de Pile.
e Rue du Champ Devant
Les véhicules empruntant la rue du Champ Devant débouchant sur la rue d’Antrain sont tenus de marquer un temps d'arrêt.
° Allée du Jardin
Les véhicules empruntant l'allée du Jardin débouchant sur la rue descendant de la place de la Mairie sont tenus de marquer un temps d’arrêt.
Les véhicules empruntant l’allée du Jardin débouchant sur la rue de Chasné sont tenus de marquer un arrêt.
e Rue Jean Huet
La circulation est interdite aux véhicules de plus de 3,5 tonnes.
Les véhicules ont obligation d'emprunter le sens de circulation mis en place. A hauteur du n°3, la priorité est donnée
aux véhicules montant la rue au niveau du rétrécissement de la chaussée. Arrêté de police 2022
N° PM.2022.138
Les véhicules empruntant la rue Jean Huet débouchant sur la rue de Chasné sont tenus de marquer un temps d'arrêt.
Le stationnement et l'arrêt de tous véhicules sont interdits sur les deux emplacements réservés aux véhicules arborant
une carte de stationnement de modèle communautaire pour personne handicapée face au n°1.
e Résidence les Gatelinais
Les véhicules empruntant la résidence des Gatelinais débouchant sur la rue de Chasné sont tenus de marquer un temps
d’arrêt.
e Boulevard du Stade
Le stationnement et l’arrêt de tous véhicules sont interdits sur les deux emplacements réservés aux véhicules arborant
une carte de stationnement de modèle communautaire pour personne handicapée face à la salle polyvalente.
Le stationnement et l'arrêt de tous véhicules sont interdits sur les deux emplacements réservés aux véhicules arborant
une carte de stationnement de modèle communautaire pour personne handicapée face à la salle Erminig.
Le stationnement et l’arrêt de tous véhicules sont interdits devant les emplacements réservés aux vélos face à la salle
de sport et sera considéré comme gênant au sens de l’article R.417-10 du code de la route.
Le stationnement de tous véhicules autre que les bus sont interdits côté collège en période scolaire de 8h00 à 18h00 et
sont considérés comme gênants au sens de l’article R.417-10 du code de la route.
e Rue du Château d'Eau
Le stationnement et l’arrêt de tous véhicules sont interdits sur l'emplacement face au terrain de football synthétique
réservé aux véhicules arborant une carte de stationnement de modèle communautaire pour personne handicapée.
La circulation des véhicules est interdite dans la portion comprise entre le n°2A et le n°32 dans le sens rue de Saint Médard vers l’avenue des Chênes.
Les véhicules ont obligation d'emprunter le sens de circulation mis en place. La circulation des véhicules est réduite à
une seul file de circulation au niveau d’une écluse (ou rétrécissement de chaussée) situé entre le n°52 et le n°54. La
priorité est donnée aux véhicules venant de l'avenue des Chênes vers la rue de Saint Médard.
Les véhicules empruntant la voie suivante débouchant sur la rue du Château d'Eau sont tenus de marquer un temps
d'arrêt :
> Rue Robert Surcouf
Les véhicules empruntant la rue du Château d’Eau dans la portion comprise entre le n°38 et le n°56 dans le sens avenue
des Chênes vers la rue de Saint Médard débouchant sur la rue du Château d'Eau au droit du cimetière sont tenus de
marquer un temps d'arrêt.
e Rue de la Bourdaine
Les véhicules empruntant la rue de la Bourdaine débouchant sur la rue d’Antrain sont tenus de marquer un temps
d'arrêt.
e Rue du Tonnelier
Le stationnement de tous véhicules est interdit dans la zone de retournement et sera considéré comme gênant au sens de l’article R.417-10 du code de la route.
e Rue des Douvelles
Les véhicules empruntant la rue des Douvelles débouchant sur la rue d’Antrain sont tenus de marquer un temps d'arrêt.
e Allée de la Piloinais
Le stationnement et l'arrêt de tous véhicules sont interdits sur l'emplacement réservé aux véhicules arborant une carte
de stationnement de modèle communautaire pour personne handicapée entre le n°1 et le n°3. Arrêté de police 2022 l N° PM.2022.138
Les véhicules empruntant l'allée de la Piloinais débouchant sur la rue du Chêne sec sont tenus de marquer un temps
d’arrêt.
Les véhicules empruntant la sortie de livraison du magasin Super U débouchant sur l'intersection de la rue du Chêne sec
et de l'allée de la Piloinais sont tenus de marquer un temps d'arrêt.
Les cyclistes utilisant la piste cyclable doivent céder le passage à toutes les intersections formées entre cette piste et
l'allée de la Piloinais.
e Rue de l’Aubière
La circulation des véhicules est interdite dans la portion comprise entre le n°2A et le n°32 dans le sens rue de Saint
Médard vers l'avenue des Chênes.
Les véhicules empruntant la rue de l’Aubière débouchant sur l’allée de la Piloinais sont tenus de marquer un temps
d'arrêt.
e Allée Jean Baptiste Bagot
Les véhicules empruntant l'allée Jean Baptiste BAGOT débouchant sur la rue de Chasné sont tenus de marquer un
temps d'arrêt.
Le stationnement et l'arrêt de tous véhicules sont interdits sur l'emplacement réservé aux véhicules arborant une carte
de stationnement de modèle communautaire pour personne handicapée face au bâtiment « Le Triskell ».
e Rue de l’Etang
Le stationnement et l'arrêt de tous véhicules sont interdits sur l'emplacement réservé aux véhicules arborant une carte
de stationnement de modèle communautaire pour personne handicapée face au n°3.
Les véhicules empruntant la rue de l’Etang débouchant sur la rue de Chasné sont tenus de marquer un temps d'arrêt.
La circulation des véhicules est interdite sauf ayant droits.
L'interdiction ne s'applique pas :
> Aux véhicules utilisés pour remplir une mission de service public
> Aux propriétaires et locataires des terrains desservis par le chemin
> Aux cycles non motorisés
e Rue du Pré Robin
Les véhicules empruntant la rue du Pré Robin débouchant sur la rue de Chasné sont tenus de marquer un temps d'arrêt.
e Rue des Cordiers
Les véhicules empruntant la rue des Cordiers débouchant sur la rue de Chasné sont tenus de marquer un temps d’arrêt.
e Rue de la Bourlais
Les véhicules empruntant la rue de la Bourlais débouchant sur la D106 sont tenus de marquer un temps d'arrêt.
Les véhicules empruntant la rue de la Bourlais débouchant sur la rue de Chasné sont tenus de marquer un temps
d'arrêt.
e Rue du Chêne Sec
Les véhicules empruntant la rue du Chêne Sec débouchant sur la D106 sont tenus de marquer un temps d'arrêt.
Les véhicules empruntant les voies suivantes débouchant sur la rue de Saint Médard sont tenus de marquer un temps
d'arrêt :
> Rue des Métairies
> Rue de la Piloinais
> Rue des Courtils
Les cyclistes utilisant la piste cyclable doivent céder le passage à toutes les intersections formées entre cette piste et la
rue du Chêne Sec. | Arrêté de police 2022 |
N° PM.2022.138
e Rue de Chasné
Les véhicules empruntant les voies suivantes débouchant sur la rue de Chasné sont tenus de marquer un temps d'arrêt : Rue de la Bourlais
Rue des Cordiers
Boulevard du Stade
Résidence les Gatelinais
Rue du Pré Robin
Rue Jean Huet
Rue de l'Etang
Allée Jean Baptiste BAGOT
Allée du Jardin VYNNYNNNNNN
Les véhicules empruntant la rue de Chasné débouchant sur la rue de Rennes sont tenus de marquer un temps d'arrêt.
La circulation des véhicules est interdite dans la portion comprise entre le n°26 et la rue de Rennes dans le sens rue de
Rennes vers la D106.
La circulation est interdite aux véhicules de plus de 3,5 tonnes sauf livraison à partir du n°26.
La circulation des engins agricoles est interdite sauf autorisation à partir du n°26 et ce jusqu’à la rue de Rennes.
Les véhicules empruntant la rue de Chasné dans les deux sens de circulation débouchant sur la rue de l’Etang et la rue
Jean Huet sont tenus de marquer un temps d'arrêt.
e Rue de Rennes
Les véhicules empruntant les voies suivantes débouchant sur la rue de Rennes sont tenus de marquer un temps d'arrêt : Aire de covoiturage de la rue de Rennes
Boulevard du Stade
Place des Justes
Place de l’Eglise
Rue de Chasné VNYNNYNY
Les véhicules empruntant la rue de Rennes dans les deux sens de circulation sont tenus de céder le passage : > Rue de Saint Médard
Les véhicules ont obligation d'emprunter le sens de circulation mis en place. À hauteur du terrain de football, la priorité
est donnée aux véhicules descendant vers le giratoire au niveau du rétrécissement de la chaussée.
Les véhicules ont obligation d'emprunter le sens de circulation mis en place. À hauteur du n°25, la priorité est donnée
aux véhicules montant vers l’église au niveau du rétrécissement de la chaussée.
e Ronds-points
Les véhicules abordant tous les carrefours à sens giratoire (autrement appelés ronds-points) de l’agglomération ont
obligation de céder le passage aux véhicules circulant sur la chaussée ceinturant le carrefour à sens giratoire.
e Voies piétonnes
La circulation de tous véhicules à moteur thermique est interdite dans toutes les allées et chemins piétons de
l’agglomération sauf pour les véhicules de service et d'urgence.
e Espaces verts
Le stationnement et la circulation de tous véhicules sont strictement interdits sur toutes les pelouses, plantations et
espaces verts de l’agglomération à l'exception des véhicules de service public et d'urgence.
ARTICLE 2
Le stationnement de tous véhicules, en agglomération de Saint Aubin d’Aubigné est interdit en dehors des places
matérialisées au sol ou en dehors des emplacements aménagés à cet effet. Le fait de stationner à cheval sur deux places
matérialisées au sol est également interdit. Ces stationnements en dehors des places aménagées ou à cheval seront
considérés comme gênant au sens de l’article R.417-10 du code de la route. Arrêté de police 2022 |
N° PM.2022.138
ARTICLE 3
Le service voirie de la commune est chargé de la mise en place de la signalisation routière réglementaire correspondant
à ces dispositions.
ARTICLE 4
Monsieur le Directeur Général des Services, le responsable des services techniques de la commune de Saint Aubin
d’Aubigné, Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Betton et la Police Municipale sont chargés
chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Ampliation transmise à :
-Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Betton,
Monsieur le Directeur Général des Services de la ville de Saint Aubin d’Aubigné,
-Monsieur le responsable des services techniques de la ville de Saint Aubin d’Aubigné,
Fait à Saint Aubin d’Aubigné, le 6 octobre 2022
Le Maire,
Jacques RICHARD
Le destinataire d’une décision qui désire le contester peut saisir le tribunal administratif de Rennes d’un recours
contentieux dans les deux mois à partir de la notification de la décision considérée. Il peut également saisir d’un recours gracieux l’auteur de la décision. Cette démarche prolonge le délai de recours contentieux qui doit être introduit dans les
deux mois suivant la réponse (absence de réponse au terme de deux mois vaut rejet implicite).