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Arrêté - PM A 26 272 Regl temp stationnement et circulation SOGETREL
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Pacé.
Lien du pdf (Arrêté - PM A 26 272 Regl temp stationnement et circulation SOGETREL)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
Pace ville & nature
Réglementation temporaire du stationnement et de la circulation
Occupation du Domaine Public - SOGETREL
5 novembre 2026
PM_A_26_272
IB
Le Maire de PACÉ,
æ
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, art. L.2212-1 et suivants
;
æ
VU le Code de la route
;
|
æ
VU l'arrêté du
24
novembre
1967
modifié,
relatif à
la
signalisation
routière,
ainsi
que
l'instruction interministérielle sur la signalisation routière du 22 octobre 1963 et notamment ‘l'article 133 du livre | - 8ème partie (signalisation temporaire)
;
VU la délibération n° 14/20 du 22 mars 2022 prévoyant les modalités d'occupation du domaine
public q
:
‘
æ
VU
la demande présentée par Monsieur L'HOSTIS Ivan représentant l’entreprise SOGETREL
située 1 rue de Mahomat 35650 LE RHEU.
æ
CONSIDÉRANT que la sécurité des usagers nécessite parfois une réglementation temporaire de la circulation et du stationnement.
ARRÊTE
ARTICLE 1°° Dans le cadre des travaux de pose d’une deuxième sonde de gestion des crues sur le pont de Pacé, l’entreprise SOGETREL est autorisée à intervenir le 5 novembre 2026, en ayant recours à des cordistes intervenant en hauteur et sécurisés par un système d’ancrage au pont. ARTICLE 2 Les présentes prescriptions seront applicables le 5 novembre 2026, de 10 h 00 à 15 h 00. La circulation des véhicules pourra être maintenue sur une chaussée réduite pendant la durée de l'intervention, sous réserve de la mise en place d’une signalisation temporaire adaptée et du respect des conditions de sécurité nécessaires à la protection des usagers et du personnel intervenant. ARTICLE
3
Le présent arrêté prendra effet dès la mise en place de la signalisation réglementaire par le pétitionnaire. ARTICLE 4 Le présent
arrêté
peut
faire
l’objet
d’un
recours
contentieux
auprès
du
tribunal
administratif de
Rennes, situé 3, Contour de la Motte, 35044 Rennes Cedex, ou par voie dématérialisée via l'application Télérecours citoyens, accessible sur le site https://www.telerecours.fr, dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
Mairie de PACÉ - BP 94 138 - 35741 PACÉ CEDEX
2
02 23 41 30 00 - mairie@ville-pace.fr www.ville-pace.bzh Pace ville & nature
ARTICLE
5 M la Directrice Générale des Services de la ville de PACÉ, M. le Commandant de la Gendarmerie de PACÉ, M. le Chef de la Police Municipale de PACÉ, ‘ Le pétitionnaire, Monsieur L'HOSTIS Ivan, représentant l’entreprise SOGETREL,
CRUE
Sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à PACÉ, le 26 octobre 2026 Le Maire,
Mairie de PACÉ - BP 94 138 - 35741 PACÉ CEDEX
AD
02 23 41 30 00 - mairie@ville-pace.fr www.ville-pace.bzh