Procès Verbal - PV CM 2026 03 21signé

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Procès Verbal - PV CM 2026 03 21signé Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Saint-Denis. Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 2026 03 21signé)Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie locale et participation citoyenne, Démocratie, Conseil municipal du samedi 21 mars 2026

PROCÈS-VERBAL DE SÉANCE 1

Date de mise en ligne : 24 juin 2026

PROCÈS-VERBAL DE SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL

DU SAMEDI 21 MARS 2026

Date de la convocation : 16 mars 2026

Nombre de membres :

En exercice 59

Présents 59

L'an DEUX-MILLE-VINGT-SIX, le SAMEDI 21 MARS, à 09 h 06, le conseil municipal de Saint- Denis s’est assemblé en PREMIÈRE SÉANCE ANNUELLE, dans le hall D du parc des expositions et des congrès Auguste Legros sis 1 rue du Karting à Sainte-Clotilde, sur convocation qui a été adressée à ses membres par la maire sortante, Mme BAREIGTS Éricka, conformément aux articles L. 2121-7 et L. 2121-10 du code général des collectivités territoriales.

La séance a été ouverte sous la présidence de Mme BAREIGTS Éricka qui a porté à la connaissance du conseil municipal la démission de M. VICTORIA René-Paul et son remplacement par le suivant de sa liste, à savoir : M. RIVIÈRE Pierre Mattéo.

Mme BAREIGTS Éricka a ensuite procédé à l’appel des membres du conseil municipal.

ÉTAIENT PRÉSENTS

Mme BAREIGTS Éricka - M. RIVIÈRE Jean-Pierre - Mme ADAME Brigitte - M. HOAREAU Jean-François - Mme PONTALBA Julie - M. FRANÇOISE Gérard - Mme ORPHÉ Monique - M. MARCHAU Jean-Pierre - Mme BOMMALAIS Geneviève - M. BELDA David - Mme BACCA Pauline - M. KICHENIN Virgile - Mme CORIDON Audrey - M. BÉDIER Patrice - Mme BARDINOT Sonia - M. KICHENAMA Guillaume - Mme CLAIN Alexandra - M. LOWINSKY Jacques - Mme RAHARINOSY Joëlle - M. HUGUET Arnaud - Mme LAW-ASSING ISIDORE Marylise - M. MANGROLIA Yassine - Mme LALLEMAND Julie - M. POLEYA Jean-Alexandre - Mme BEAUMIER Christèle - M. BOULEVART Patrice - Mme M'MADI MOGNE Hendata - M. BOYER Jean-Max - Mme MALAYANDY Véronique - M. RÉFANE Olivier - Mme CHAUVOT Marion - M. KICHENIN MOUTALOU Charles - Mme DAMOUR Shënaz - M. ALGOT Philippe - Mme CLAIN Claudette - M. TESTAN Marcel - Mme BOYER Sybille - M. NAILLET Philippe - Mme BÉLIM Audrey - M. VIRAPINMODELY Giovanni - Mme ROBERT Audrey - M. DÉPÊCHE Stéphane - Mme GICQUIAUD Dany - M. ROBERT Thomas - Mme MARA Larissa - M. ASSOUNE Maximin - Mme ALLY-ISSE Marina - M. LAYEMAR Xavier - Mme ROUGEMONT PAYET Audrey - M. LIM-SU-KWAÏ Stéphane - Mme NATAN Tracy - M. NOËL Mickaël - Mme LEBON Gaëlle - M. JAMS Fabrice - Mme SAMOURGOMPOULLÉ Marie France - Mme HUBERT Éline - M. RIVIÈRE Pierre Mattéo - M. NATIVEL Jean Max - Mme RINGUIN LindaConseil municipal du samedi 21 mars 2026

PROCÈS-VERBAL DE SÉANCE 2

Les membres présents formant la majorité de ceux actuellement en exercice (59 présents sur 59) ont pu délibérer en vertu des dispositions de l'article L. 2121-17 du code général des collectivités territoriales.

Installation du conseil municipal

À l’issue de l’appel des membres de l’assemblée ayant permis de constater le quorum, Mme BAREIGTS Éricka a déclaré le conseil municipal officiellement installé.

Désignation du secrétaire de séance

Conformément aux dispositions de l'article L. 2121-15 du code général des collectivités territoriales, il a été procédé à la désignation du secrétaire de séance pris dans le sein du conseil municipal. Mme BÉLIM Audrey a été désignée pour remplir ces fonctions qu'elle a acceptées.

26/1-001 Élection du maire

Mme BAREIGTS Éricka a ensuite précisé que, conformément à l’article L. 2122-8 alinéa 1 du code général des collectivités territoriales, la séance au cours de laquelle il est procédé à l’élection du maire est présidée par le plus âgé des membres du conseil municipal.

Mme LAW-ASSING ISIDORE Marylise étant la doyenne d'âge des membres présents de l’assemblée, a présidé la suite de la séance en vue de l'élection du maire.

1 (une) candidature au siège de maire a été enregistrée :

* Mme BAREIGTS Éricka.

Sur proposition de la doyenne d’âge de l’assemblée, le conseil municipal a désigné deux assesseurs pris parmi ses membres, à savoir : Mme BOYER Sybille et M. NAILLET Philippe, pour constituer le bureau de vote pour l’élection du maire, assistés de Mme RAMAYE Clarissa et de M. SAMBASSOURÉDY Patrick, cadres administratifs.

Le dépouillement des suffrages a donné les résultats suivants :

* nombre de votants 59,

* nombre d’émargements sur liste 59,

* nombre d’enveloppes recueillies dans l’urne 59,

* nombre de bulletins blancs 5,

* nombre de bulletins nuls 0,

* nombre de suffrages exprimés 54,

* nombre de suffrages obtenus

- Mme BAREIGTS Éricka 52 voix,

- Mme LEBON Gaëlle 2 voix.

À l’issue du 1er tour de scrutin, Mme BAREIGTS Éricka a été proclamée MAIRE DE LA COMMUNE DE SAINT-DENIS.Conseil municipal du samedi 21 mars 2026

PROCÈS-VERBAL DE SÉANCE 3

Discours de la maire

« Mesdames et messieurs les élus du conseil municipal, chers collègues, chers membres de l'administration de la ville, chers militants, chers amis, chers partenaires, chers journalistes, chers Dionysiennes, chers Dionysiens, mesdames et messieurs, permettez-moi avant toute chose d'adresser mes remerciements les plus sincères et les plus chaleureux.

À vous tous qui nous avez adressé votre confiance, merci !

Aux Dionysiennes, aux Dionysiens, d'abord, qui par leur vote ont fait le choix, dimanche dernier, de nous accorder leur confiance au 1er tour : 30 422 voix. Plus de 30 000 voix, ce ne sont pas seulement des suffrages, mesdames et messieurs, ce sont plus de 30 000 expressions de la confiance, 30 000 histoires de vie, 30 000 attentes qui convergent vers nous. Cette confiance, je la reçois avec fierté, bien sûr, mais surtout avec une conscience aigüe de la responsabilité qu'elle engage.

Je veux également remercier les élus de ce conseil municipal qui viennent par leur vote de me réélire maire de Saint-Denis. C'est un honneur profond, un honneur qui oblige et je veux vous dire avec détermination totale que j'assumerai, que nous assumerons pleinement cette responsabilité.

Nous sommes aujourd'hui dans un moment particulier, un moment d'installation bien sûr, un moment institutionnel mais aussi un moment profondément humain, un moment de passage, de transmission où se rencontrent à la fois la mémoire du chemin parcouru et l'exigence de celui qui s'ouvre devant nous. Le vote des Dionysiennes et des Dionysiens ne s'est pas contenté de reconduire une équipe, il a exprimé quelque chose de plus essentiel, il a exprimé un choix clair, un choix assumé, un choix profondément ancré dans le réel, un choix de la continuité dans l'action, le choix de la constance dans l'engagement, le choix d'une présence fidèle, quotidienne, au plus près des vies et des familles.

Mesdames et messieurs, il faut le rappeler, le mandat qui s'achève a été un mandat extraordinaire tant dans les épreuves que nous avons traversées, que dans les solutions et l'agilité déployées pour les résoudre. En effet, il s'est inscrit dans une succession d'épreuves que nous avons traversées ensemble. La crise de la covid, la dengue, le chikungunya, les cyclones Belal, Garance, le drame de l'incendie de la Marina. Autant de moments où la ville a été éprouvée parfois durement. Et pourtant, dans ces moments-là, Saint-Denis n'a pas cédé. Les Dionysiennes et les Dionysiens ont fait preuve d'une force remarquable, d'une solidarité profonde et d'une dignité qui forcent le respect. Et les élus ont été là, présents, disponibles, engagés, dans chaque quartier, dans chaque difficulté et dans chaque épreuve de vie. Je veux également le dire avec la même force : rien de cela n'aurait été possible sans l'engagement de l'administration communale, sans ces femmes et ces hommes qui, chaque jour, incarnent le service public, qui tiennent même dans les moments les plus difficiles, qui s'adaptent, qui répondent et qui accompagnent. Je veux leur dire ici notre respect, notre reconnaissance et notre gratitude parce que le service public, ici, à Saint-Denis, ce n'est pas une idée, ce n'est pas un concept ; c'est un engagement et c'est une fidélité quotidienne à l'intérêt général.

Vous l'avez compris, le travail a été collectif, un travail collectif qui s'est construit dans la complémentarité entre les élus et l'administration, mais aussi dans le rassemblement des forces de gauche et du centre et des énergies de la société civile qui ont fait le choix de s'engager à nos côtés pour construire cette liste et porter ce projet.Conseil municipal du samedi 21 mars 2026

PROCÈS-VERBAL DE SÉANCE 4

Je veux aussi saluer la collaboration avec le monde associatif et le monde économique qui ont été des partenaires précieux pour la réussite des projets en faveur des Dionysiennes et des Dionysiens. Et dans ce contexte exigeant, parfois éprouvant, le mandat a été tenu.

Les engagements ont été respectés, les projets ont été réalisés, engagés ou conduits à leur terme à hauteur de 98 %. Oui, je le dis avec fierté, le travail accompli a été exceptionnel et il a été parce qu'il a été porté par des femmes et des hommes exceptionnels eux aussi. Je veux aussi remercier les élus, celles et ceux qui poursuivent aujourd'hui ce chemin avec nous et saluer celles et ceux qui ont choisi de passer le relai. Tous ont contribué à cette œuvre collective.

La nouvelle équipe qui s'installe aujourd'hui est renouvelée à 50 % et c'est une fierté parce que nous accueillons des femmes et des hommes engagés, ancrés dans leur quartier, présents dans la vie économique, sociale et associative de leur territoire. Ce renouvellement n'est pas une rupture ; il est la preuve que notre projet est vivant, ouvert, en mouvement.

Il rappelle que nous avons un devoir de transmission, que nous avons décidé d'assumer pleinement. L'adhésion à l'équipe et au projet a été claire. Avec plus de 62 % des voix dès le 1er tour, Saint-Denis devient la première grande ville de France de plus de 100 000 habitants à atteindre un tel niveau de confiance.

C'est un fait politique majeur et bien sûr c'est une fierté. Mais cette fierté n'est pas un aboutissement ; elle est une exigence supplémentaire à l'heure où les extrêmes attisent la peur et la défiance. Car durant cette campagne, Saint-Denis a parfois été décrite comme une ville où tout allait mal, qui se perdait, qui vacillait. Mais pendant qu'il y avait de l'agitation, nous avons travaillé avec joie, avec calme et constance. Et les Dionysiens ont répondu avec lucidité et clairvoyance. Ce choix dit alors quelque chose de plus essentiel encore. Il dit le besoin de la stabilité dans un monde anxiogène, le besoin de repères dans un monde incertain, le besoin d'être rassuré, accompagné et protégé. Car le monde aujourd'hui est traversé de tensions, de conflits, de déséquilibres. Et dans cette réalité, l'action publique locale doit rester un point d'ancrage, un lieu de cohérence et un lieu de responsabilité.

Alors, dans ce monde troublé, permettez-moi d'exprimer quelque chose de plus personnel : ma fierté.

Ma fierté de femme engagée en politique d'abord. En 2020, j'avais salué l'élection de quatre femmes maires comme un signe. Nous savons combien les femmes sont jugées plus durement que les hommes et combien elles doivent travailler davantage pour être légitimes. Être aujourd'hui la première femme réélue maire de Saint-Denis dès le 1er tour et avec un tel niveau de confiance est un honneur et une responsabilité supplémentaires que je mesure pleinement. Je veux aussi ici saluer et féliciter les maires déjà élus et en particulier les femmes maires.

Ma fierté de femme réunionnaise ensuite, héritière d'une histoire faite d'épreuves, mais aussi de courage, de dignité et de progrès. Je veux dire combien je suis fière des Dionysiennes et des Dionysiens, fière de leur lucidité, fière de leur exigence et fière du message qu'ils ont envoyé, car ici, à Saint-Denis, nous avons fait le choix : celui de ne pas céder à la facilité, celui de ne pas céder aux extrêmes. Saint-Denis, capitale des outre-mer, 19ème ville de France, reste une terre d'ouverture, une terre de solidarité, une terre de fraternité et d'unité.

Aimé Césaire disait, une civilisation qui s'avère incapable de résoudre les problèmes que suscite son fonctionnement est une civilisation décadente.Conseil municipal du samedi 21 mars 2026

PROCÈS-VERBAL DE SÉANCE 5

À Saint-Denis, nous avons fait un autre choix, celui d'affronter les réalités, celui d'agir et celui de construire. Alors, cette fierté, oui, nous pouvons la partager. C'est donc dans cet esprit que nous poursuivrons la transformation de Saint-Denis avec lucidité et détermination.

Une poursuite de la transformation nécessaire parce que le réchauffement climatique n'est plus une projection, mais une réalité sur notre territoire : il y fera bientôt plus de trente degrés pendant six mois de l'année.

Une transformation tout aussi indispensable parce que les attentes de nos concitoyens en matière de qualité de vie, de tranquillité, de sécurité sont fortes, légitimes et doivent trouver des réponses concrètes.

Transformer notre ville, c'est faire des choix, c'est planter, végétaliser, créer des espaces de respiration pour apaiser et redonner de la place aux vivants. C'est aussi agir pour la tranquillité, pour la sécurité, pour la dignité au logement. Mais nous le savons, transformer une ville ne se décrète pas ; cela se construit dans le temps, avec patience, avec exigence et avec pédagogie ; cela suppose d'expliquer, de dialoguer, d'écouter et de faire en sorte que chacune et chacun puisse comprendre le sens des transformations engagées. C'est cette méthode basée sur la participation citoyenne que nous continuerons à porter avec constance parce qu'elle est la condition d'une action publique juste et durable.

Dans les années qui viennent, nous aurons à prendre des décisions importantes, parfois difficiles, mais nous les prendrons avec une seule boussole : l'intérêt général. Car le courage en responsabilité publique, ce n'est pas de céder à la facilité, c'est de tenir un cap avec constance dans la durée. C'est aussi dans cet esprit que nous devrons continuer à agir collectivement dans le respect de notre institution, dans le respect de ses règles, dans le respect de la parole publique, parce que la commune est le premier visage de la République, celui de la proximité, celui de la confiance concrète, celui du quotidien.

Comme je l'avais dit en 2020, je serai la maire de tous les Dionysiens, de toutes les Dionysiennes. Je souhaite sincèrement que nous poursuivions ce travail dans cet esprit de construction, en agissant toujours dans l'intérêt général, loin des oppositions partisanes stériles.

C'est ce qui nous a permis lors du précédent mandat d'avancer avec efficacité, avec des décisions au conseil municipal très largement partagées et adoptées régulièrement à l'unanimité. Et aujourd'hui, au moment où ce nouveau conseil municipal s'installe, il n'y a ni pause, ni parenthèse. Le travail engagé se poursuit avec la même exigence et la même détermination : travail, travail, travail. Les projets avancent, ils se déploient, ils prennent forme et ils continueront à transformer notre ville en profondeur. L'aménagement du front de mer et Diony Park prolongent ce que nous avons engagé. Aller plus loin pour ouvrir le littoral, créer des espaces où l'on vient, où l'on reste, où l'on se retrouve, des lieux pour les familles, pour les enfants, pour le quotidien, des espaces qui apaisent et qui redonnent la vie. Le projet PRUNEL au Vauban, au Butor, à Patates-à-Durand, dans le bas de la rue Maréchal Leclerc et celui de la RUCH, au Chaudron, traduisent une même exigence : regarder les écarts entre les quartiers, agir là où c'est nécessaire, avec des réponses concrètes, visibles, qui changent réellement les conditions de vie. Cette démarche se poursuivra sur d'autres quartiers, notamment celui de Sainte-Clotilde.

La police du logement, qui je vois, fait des émules, parce que vivre dignement ne se discute pas. Nous avons engagé des discussions avec les bailleurs. Elles ont été franches, parfois tendues. Des avancées ont été obtenues, mais certaines situations persistent et elles sont inacceptables. Sur ces sujets, nous ne lâcherons rien.Conseil municipal du samedi 21 mars 2026

PROCÈS-VERBAL DE SÉANCE 6

Nous passons une étape supplémentaire avec des outils à la hauteur pour faire respecter les droits et protéger les Dionysiens. Les maisons de la tranquillité publique, parce que la sécurité du quotidien se construit sur le terrain, avec les partenaires, la police municipale, la police nationale, le défenseur des droits, les avocats, l’ARAJUFA, les écrivains publics, les magistrats. L'objectif sera d'être là, d'écouter, d'apaiser, de protéger et surtout d'accompagner gratuitement pour faire respecter ces droits. C'est une attente forte et nous y répondrons.

Et enfin, le téléphérique vers la montagne parce que les embouteillages, les temps perdus, la fatigue, chacun les connait. Et puis BaoBaB, que nous voulons accélérer avec les partenaires sur ce mandat rapidement, faciliter les déplacements, c'est rendre du temps, c'est améliorer la vie et c'est un sujet aujourd'hui de santé publique.

Ce que je viens d'évoquer n'est qu'une partie du travail à venir, chers collègues.

Ce programme est dense, mais il est réaliste et il sera réalisé parce qu'il est construit avec les habitants, notamment lors des jeudis citoyens que nous avons menés. Nous avons pris le temps d'écouter, de comprendre, de confronter les points de vue pour construire des réponses ancrées dans le réel. Pour ce nouveau mandat, nous continuerons donc ce qui fonctionne, ce que nous avons déjà déployé et ce qui a permis de créer la confiance. Et nous irons plus loin parce que chaque décision prise apporte du concret, du sens et contribue à remettre de la vie dans l'action publique.

C'est cette méthode que nous poursuivrons : faire avec, pour décider juste et agir utile. Cette manière de faire compte ; elle traduit une volonté claire de travailler avec la population. Parce que la participation citoyenne n'est plus une option, elle est la règle. Le travail sera intense, nous le savons, mais il sera à la hauteur de la confiance qui nous a été accordée. Car aujourd'hui, nous n'ouvrons pas seulement un nouveau mandat. Nous engageons une nouvelle étape, une étape de consolidation, une étape d'accélération maitrisée, une étape d'exigence renforcée à la mesure des attentes qui s'expriment. Et c'est avec cette conscience que je veux conclure.

La confiance qui nous est donnée nous honore profondément, la fierté que nous ressentons est réelle, mais elle nous oblige chaque jour davantage. Et le travail, lui, continue avec humilité, avec détermination au service de cette ville et de celles et de ceux qui la font vivre. Au service de Saint-Denis que nous aimons, au service des Dionysiennes et des Dionysiens et au service toujours de l'intérêt général, nous avons fait ensemble. Nous allons faire encore plus ensemble. Je suis convaincue.

Merci, chers collègues.

Nous allons poursuivre maintenant avec le prochain point à l'ordre du jour : il s'agit de l'élection des adjoints.Conseil municipal du samedi 21 mars 2026

PROCÈS-VERBAL DE SÉANCE 7

26/1-002

A. Fixation du nombre des adjoints

Au préalable, je précise que le conseil municipal fixe le nombre :

- des adjoints au maire, au maximum 30 % de l’effectif légal de l’assemblée, soit un total de dix-sept (17) ;

- des adjoints de quartiers, au maximum 10 % de l’effectif légal de l’assemblée, soit un total de cinq (5).

Je vous demande de délibérer sur la fixation du nombre des adjoints au maximum, autorisé par la loi.

Quels sont ceux qui sont contre ? Qui s’abstient ?

Le conseil municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité, décide :

- de fixer le nombre des adjoints à la maire, au maximum 30 % de l’effectif légal de l’assemblée, soit un total de dix-sept adjoints

- ainsi que le nombre des adjoints de quartiers, au maximum 10 % de l’effectif légal de l’assemblée, soit un total de cinq.

B. Election des adjoints

La maire précise que pour ce qui concerne les modalités de l’élection des adjoints, en la matière, il est fait référence aux mêmes textes du code général des collectivités territoriales qui ont été cités lors de la procédure d’élection du maire, précédemment.

Il s’agit, des articles du code général des collectivités territoriales :

- L. 2122-4

- L.O. 2122-4-1,

- L. 2122-5,

- L. 2122-7

dont les textes vous ont été déposés sur table.

À l’instar du précédent scrutin, le vote par procuration est admis, à la condition d’un mandat par porteur.

Il s’agit d’un scrutin de liste et, pour être recevable, toute liste (complète ou non) devra comporter alternativement un candidat de chaque sexe.

Je rappelle que l’élection a lieu au scrutin de liste, sans panachage, ni vote préférentiel, à la majorité absolue aux 1er et 2ème tours, et relative au 3ème tour s'il y a lieu, avec émargement après le vote.Conseil municipal du samedi 21 mars 2026

PROCÈS-VERBAL DE SÉANCE 8

Une (1) liste de candidatures aux sièges d’adjoints a été enregistrée auprès de la maire.

Il s’agit de la liste intitulée « Saint-Denis pour tous » qui est composée comme suit :

. HOAREAU Jean-François 1er adjoint au maire,

. ADAME Brigitte 2ème adjointe au maire, . FRANҪOISE Gérard 3ème adjoint au maire,

. ORPHE Monique 4ème adjointe au maire, . MANGROLIA Yassine 5ème adjoint au maire,

. LALLEMAND Julie 6ème adjointe au maire, . LOWINSKY Jacques 7ème adjoint au maire,

. CLAIN Alexandra 8ème adjointe au maire, . RIVIERE Jean-Pierre 9ème adjoint au maire,

. MALAYANDA Véronique 10ème adjointe au maire, . BELDA David 11ème adjoint au maire,

. CLAIN Claudette 12ème adjointe au maire, . KICHENAMA Guillaume 13ème adjoint au maire,

. NATAN Tracy 14ème adjointe au maire, . POLEYA Jean-Alexandre 15ème adjoint au maire,

. ROBERT Audrey 16ème adjointe au maire, . BEDIER Patrice 17ème adjoint au maire ;

. KICHENIN Virgile 1er adjoint de quartier, . BOMMALAIS Geneviève 2ème adjointe de quartier, . TESTAN Marcel 3ème adjoint de quartier, . LAW-ASSING ISIDORE Marylise 4ème adjointe de quartier, . BOYER Jean-Max 5ème adjoint de quartier.

Les membres de l’assemblée désignés précédemment ont été de nouveau appelés à constituer le bureau de vote pour l’élection des adjoints, à savoir : Mme BOYER Sybille et M. NAILLET Philippe, assistés de Mme RAMAYE Clarissa et de M. SAMBASSOURÉDY Patrick.

Le dépouillement des suffrages a donné les résultats suivants :

* nombre de votants 59,

* nombre d’émargements sur liste 59,

* nombre d’enveloppes recueillies dans l’urne 59,

* nombre de bulletins blancs 7,

* nombre de bulletins nuls 0,

* nombre de suffrages exprimés 52,

* nombre de suffrages obtenus

- liste déposée par la majorité municipale 52 voix.

À l’issue du 1er tour de scrutin, les candidats de la liste « Saint-Denis pour tous » ont été proclamée élus :

* 1° adjoints au maire

. HOAREAU Jean-François 1er adjoint au maire,

. ADAME Brigitte 2ème adjointe au maire,Conseil municipal du samedi 21 mars 2026

PROCÈS-VERBAL DE SÉANCE 9

. FRANҪOISE Gérard 3ème adjoint au maire,

. ORPHE Monique 4ème adjointe au maire, . MANGROLIA Yassine 5ème adjoint au maire,

. LALLEMAND Julie 6ème adjointe au maire, . LOWINSKY Jacques 7ème adjoint au maire,

. CLAIN Alexandra 8ème adjointe au maire, . RIVIERE Jean-Pierre 9ème adjoint au maire,

. MALAYANDA Véronique 10ème adjointe au maire, . BELDA David 11ème adjoint au maire,

. CLAIN Claudette 12ème adjointe au maire, . KICHENAMA Guillaume 13ème adjoint au maire,

. NATAN Tracy 14ème adjointe au maire, . POLEYA Jean-Alexandre 15ème adjoint au maire,

. ROBERT Audrey 16ème adjointe au maire, . BEDIER Patrice 17ème adjoint au maire ;

* 2° adjoints de quartiers

. KICHENIN Virgile 1er adjoint de quartier, . BOMMALAIS Geneviève 2ème adjointe de quartier, . TESTAN Marcel 3ème adjoint de quartier, . LAW-ASSING ISIDORE Marylise 4ème adjointe de quartier, . BOYER Jean-Max 5ème adjoint de quartier.

Lecture de la charte de l’élu local

Après l’élection de la maire et des adjoints, et en application de l’article L. 2121-7 (alinéa 3) du code général des collectivités territoriales, la maire a donné lecture de la charte de l’élu local prévue aux articles L. 1111-12, L. 1111-13 et L. 1111-14 du code général des collectivités territoriales.

Elle en a fait remettre une copie aux membres du conseil municipal, complétée des dispositions législatives et règlementaires du même code portant sur les conditions d’exercice des mandats locaux.

La maire : Nous passons au point suivant portant délégation du conseil municipal à la maire en application de l'article L. 2122-22 du code général des collectivités territoriales.

26/1-003

Délégation du conseil municipal à la maire en application de l’article L. 2122-22 du code général des collectivités territoriales

Au terme de l'article L. 2122-22 du code général des collectivités territoriales, la maire peut par délégation du conseil municipal être chargée en toute ou partie et pour la durée de son mandat d’un certain nombre d'attributions dans divers domaines de l'administration municipale. Il s'agit d'une mesure d'ordre pratique, les décisions prises relevant de la gestion courante où devons assurer la continuité de la gestion municipale en raison des délais liés à leur intervention.Conseil municipal du samedi 21 mars 2026

PROCÈS-VERBAL DE SÉANCE 10

Les attributions nécessaires au fonctionnement de la collectivité pouvant m’être déléguées figurent dans le projet du rapport de délégation qui vous a été transmis avec la convocation à la séance. Je vous invite à vous y reporter au besoin.

Je vous demande donc de m'accorder les délégations énumérées à l'article L 2122-22 du code général des collectivités territoriales, en mon absence de prévoir que ces délégations seront exercées par le 1er adjoint et en cas d'absence simultanée du 1er adjoint et de moi- même, par la 2ème adjointe.

Quels sont ceux qui veulent s'exprimer ?

Mme Gaëlle LEBON : Bonjour à tous ! Je voulais m'exprimer sur la délibération qui nous a été présentée et qui porte sur la délégation d'une part importante des compétences du conseil municipal au maire pour toute la durée du mandat et donc nous nous tenons à préciser que le problème ici n'est pas seulement une question de légalité. La loi permet certes ces délégations mais la question qui se pose est celle de l'équilibre des pouvoirs au sein de notre conseil municipal et du fonctionnement démocratique de notre assemblée. En l'état, les délégations proposées couvrent des domaines majeurs pour la commune avec des niveaux très élevés, des marchés publics pouvant aller jusqu'à 1 million d'euros, des lignes de trésorerie pouvant aller jusqu'à 12 millions d'euros et des autorisations d'urbanisme concernant des opérations pouvant aller jusqu'à 20 millions d'euros. S'y ajoutent également les décisions en matière d'emprunt, de préemption, d'action en justice ou encore de demande de subventions, donc cela signifie concrètement qu'une part très importante des décisions structurantes pour la commune pourra être prise sans débat, ni vote en conseil municipal et que notre assemblée sera essentiellement informée à postériori.

La question posée aujourd'hui est donc celle-ci : quelle place voulons-nous laisser au débat et à la décision collective dans le fonctionnement de notre conseil municipal ?

Nous ne sommes pas opposés par principe aux délégations, mais nous pensons qu'elles devraient être davantage encadrées. À notre sens, plusieurs garanties pourraient être mises en place : réduire certains plafonds notamment sur les marchés publics, les lignes de trésorerie, les demandes de subventions et les autorisations d'urbanisme, exclure certains domaines sensibles comme l’urbanisme ou les marchés les plus importants du champ des délégations ; prévoir un compte rendu détaillé des décisions prises à chaque conseil municipal ; limiter certaines délégations dans le temps ; prévoir la transmission d’un rapport écrit trimestriel à l’ensemble des conseillers municipaux et permettre un droit de regard du conseil municipal et notamment de l’opposition pour les décisions les plus sensibles. Nous pensons également que toutes subdélégations devraient être formalisées par arrêtés et portées à la connaissance du conseil municipal et que ces délégations devraient faire l’objet d’un réexamen régulier par le conseil municipal.

Dans ce contexte, j’ajoute que les moyens accordés à l’opposition sont essentiels. J’ai d’ailleurs adressé un courrier, récemment, pour demander que des moyens, notamment qu’un local soit mis à disposition des élus de l’opposition, Ces moyens sont indispensables pour nous permettre d’exercer pleinement notre rôle de contrôle, de vigilance et de propositions, car plus les délégations sont larges, plus de transparence pour les élus et en particulier pour l’opposition est importante.

Pour toutes ses raisons, nous sommes contre cette délibération

La maire : Nous appliquons la loi, et je mets aux voix.Conseil municipal du samedi 21 mars 2026

PROCÈS-VERBAL DE SÉANCE 11

Le conseil municipal, après en avoir délibéré à la majorité (3 voix contre) :

ARTICLE 1

Décide de confier à la maire, pour la durée de son mandat, les délégations suivantes :

1° d'arrêter et modifier l'affectation des propriétés communales utilisées par les services publics municipaux et de procéder à tous les actes de délimitation des propriétés communales ;

3° de procéder, dans la limite des crédits inscrits au budget au chapitre des emprunts, à la réalisation des emprunts destinés au financement des investissements prévus par le budget, et aux opérations financières utiles à la gestion des emprunts, y compris les opérations de couvertures des risques de taux et de change ainsi que de prendre les décisions mentionnées au III de l'article L. 1618-2 et au a de l'article L. 2221-5-1, sous réserve des dispositions du c de ce même article, et de passer à cet effet les actes nécessaires ;

4° de prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres dont la procédure de consultation est inférieure ou égale à 1 000 000 euros hors taxes, le seuil de 1 000 000 euros hors taxes s’entend sur le montant cumulé de la consultation allotie ou non ; de prendre toute décision pour tout type d’avenant dans la limite des taux définis à l’article R. 2194-8 du code de la commande publique lorsque les crédits sont inscrits au budget ;

5° de décider de la conclusion et de la révision du louage de choses pour une durée n'excédant pas douze ans ;

6° de passer les contrats d'assurance ainsi que d'accepter les indemnités de sinistre y afférentes ;

7° de créer, modifier ou supprimer les régies comptables nécessaires au fonctionnement des services municipaux ;

8° de prononcer la délivrance et la reprise des concessions dans les cimetières ;

9° d'accepter les dons et legs qui ne sont grevés ni de conditions ni de charges ;

10° de décider l'aliénation de gré à gré de biens mobiliers jusqu'à 4 600 euros ;

11° de fixer les rémunérations et de régler les frais et honoraires des avocats, notaires, huissiers de justice et experts ;

12° de fixer, dans les limites de l'estimation des services fiscaux (domaines), le montant des offres de la commune à notifier aux expropriés et de répondre à leurs demandes ;

13° de décider de la création de classes dans les établissements d'enseignement ;

14° de fixer les reprises d'alignement en application d'un document d'urbanisme ;

15° d'exercer, au nom de la commune, les droits de préemption définis par le code de l'urbanisme, que la commune en soit titulaire ou délégataire ;

16° d'intenter au nom et pour le compte de la commune toutes les actions en justice ou en défense, par voie d’action ou par voie d’intervention, tant en référé qu’au fond, devant toutes juridictions administratives et/ou judiciaires, qu’elles soient françaises, européennes ou internationales, et quel que soit le degré de juridiction ;

de se porter partie civile, de porter plainte entre les mains du procureur de la République, de porter plainte avec constitution de partie civile ou d’agir par citation directe pour toute infraction dont la Commune serait victime ou lorsque que la loi lui reconnait les droits de la partie civile ;

et de transiger avec les tiers dans la limite de 5 000 euros ;

17° de régler les conséquences dommageables des accidents dans lesquels sont impliqués des véhicules municipaux dans la limite de 10 000 euros par sinistre ;Conseil municipal du samedi 21 mars 2026

PROCÈS-VERBAL DE SÉANCE 12

18° de donner, en application de l'article L. 324-1 du code de l'urbanisme, l'avis de la commune préalablement aux opérations menées par un établissement public foncier local ;

19° de signer la convention prévue par l'avant-dernier alinéa de l'article L. 311-4 du code de l'urbanisme précisant les conditions dans lesquelles un constructeur participe au cout d'équipement d'une zone d'aménagement concerté et de signer la convention prévue par le troisième alinéa de l'article L. 332-11-2 du même code, dans sa rédaction antérieure à la loi n° 2014-1655 du 29 décembre 2014 de finances rectificative pour 2014, précisant les conditions dans lesquelles un propriétaire peut verser la participation pour voirie et réseaux ;

20° de réaliser les lignes de trésorerie sur la base d'un montant maximum annuel de 12 000 000 euros ;

22° d'exercer au nom de la commune le droit de priorité défini aux articles L. 240-1 à L. 240- 3 du code de l'urbanisme ;

24° d'autoriser, au nom de la commune, le renouvellement de l'adhésion aux associations dont elle est membre ;

26° de demander à tout organisme financeur (Etat, collectivités territoriales…), dans leurs domaines de compétences respectifs et sans limitation de montant, l’attribution de subventions ;

27° de procéder, dans la limite de 20 000 000 euros, au dépôt des demandes d'autorisations d'urbanisme relatives à la démolition, à la transformation ou à l'édification des biens municipaux ;

29° d'ouvrir et d'organiser la participation du public par voie électronique prévue au I de l'article L. 123-19 du code de l'environnement ;

31° d'autoriser les mandats spéciaux que les membres du conseil municipal peuvent être amenés à exercer dans le cadre de leurs fonctions, ainsi que le remboursement des frais afférents prévus à l'article L. 2123-18 du présent code.

ARTICLE 2

Les décisions prises en application des délégations consenties au maire peuvent être signées par un adjoint ou un conseiller municipal agissant par délégation dans les conditions fixées à l'article L. 2122-18 du code général des collectivités territoriales.

ARTICLE 3

En l’absence de la maire, ces délégations seront exercées par le 1er adjoint et en cas d’absence simultanée du 1er adjoint et de la maire, par la 2ème adjointe. Dans ces situations d’absence, les subdélégations consenties seront maintenues dans les matières déléguées.

L’ordre du jour étant épuisé, la maire prononce la clôture de la séance.

LA MAIRE LA SECRÉTAIRE DE SÉANCE

BAREIGTS Éricka BÉLIM Audrey