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Procès Verbal - PV CM 2026 04 09 signé Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Saint-Denis. Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 2026 04 09 signé)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Démocratie, Budget, Conseil municipal du jeudi 9 avril 2026

PROCÈS-VERBAL DE SÉANCE 1

Date de mise en ligne : 24 juin 2026

PROCÈS-VERBAL DE SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL

DU JEUDI 9 AVRIL 2026

Date de la convocation : 2 avril 2026

Nombre de membres :

En exercice 59

Présents 57

Représentés 2

L'an DEUX-MILLE-VINGT-SIX, le JEUDI 9 AVRIL, à 16 h 06, le conseil municipal de Saint- Denis s’est assemblé en DEUXIÈME SÉANCE ANNUELLE, dans la salle du conseil municipal, sur convocation légale de la maire faite en application des articles L. 2121-10, L. 2121-12 et L. 2121-17 du code général des collectivités territoriales (séance clôturée à 18 h 38).

ÉTAIENT PRÉSENTS (dans l’ordre du tableau)

Éricka BAREIGTS, Jean-François HOAREAU, Brigitte ADAME, Gérard FRANÇOISE, Monique ORPHÉ, Yassine MANGROLIA, Julie LALLEMAND, Jacques LOWINSKY, Alexandra CLAIN, Jean-Pierre RIVIÈRE, Véronique MALAYANDY, David BELDA, Claudette CLAIN, Tracy NATAN, Jean-Alexandre POLEYA, Audrey ROBERT, Patrice BÉDIER, Virgile KICHENIN, Geneviève BOMMALAIS, Marcel TESTAN, Marylise LAW-ASSING ISIDORE, Jean-Max BOYER, Jean-Pierre MARCHAU, Marina ALLY-ISSÉ, Maximin ASSOUNE, Joëlle RAHARINOSY, Charles KICHENIN MOUTALOU, Sonia BARDINOT, Philippe ALGOT, Dany GICQUIAUD, Arnaud HUGUET, Christèle BEAUMIER, Sybille BOYER, Julie PONTALBA, Stéphane DÉPÊCHE, Mickaël NOËL, Hendata M’MADI MOGNE, Giovanni VIRAPINMODÉLY, Patrice BOULEVART, Stéphane LIM-SU-KAÏ, Marion CHAUVOT, Larissa MARA, Audrey CORIDON, Olivier RÉFANE, Audrey BÉLIM, Audrey ROUGEMONT PAYET, Pauline BACCA, Xavier LAYEMAR, Thomas ROBERT, Shënaz DAMOUR, Marie France SAMOURGOMPOULLÉ, Fabrice JAMS, Gaëlle LEBON, Éline HUBERT, Pierre Mattéo RIVIÈRE, Jean Max NATIVEL, Linda RINGUIN.

ÉTAIENT REPRÉSENTÉS (dans l’ordre du tableau)

Guillaume KICHENAMA par Véronique MALAYANDY, Philippe NAILLET par Audrey BÉLIM.

DÉSIGNATION DU SECRÉTAIRE DE SÉANCE

Il a été, conformément aux dispositions de l’article L. 2121-15 du code général des collectivités territoriales, procédé à la nomination du secrétaire de séance pris dans le sein du conseil municipal. Shënaz DAMOUR a été désignée, par vote à main levée et à l’unanimité, pour remplir ces fonctions qu’elle a acceptées.Conseil municipal du jeudi 9 avril 2026

PROCÈS-VERBAL DE SÉANCE 2

En vertu de l’article L. 2131-11 du code général des collectivités territoriales, les élus suivants n’ont pas pris part à la délibération portant sur le rapport n° 4 : au titre de la

- Jacques LOWINSKY SÉM NORDÉV (CA) - Arnaud HUGUET

- Olivier RÉFANE

- Stéphane DÉPÊCHE SPL Territo’Arts (CA) - Marion CHAUVOT

- Larissa MARA

- Brigitte ADAME SPL OPÉ (CA) - Marine ALLY-ISSÉ

- Stéphane DÉPÊCHE

- Mickaël NOËL

- Stéphane LIM-SU-KAÏ

- Marion CHAUVOT

- David BELDA SODIAC (CA) - Claudette CLAIN

- Philippe ALGOT

- Hendata M’MADI MOGNE

- Gérard FRANÇOISE SODIPARC (CA) - Arnaud HUGUET

- Maximin ASSOUNE SPL ÉDDEN (CA)

- Virgile KICHENIN SPL MARAÏNA (CA)

- David BELDA SPLAR (CA)

SÉM NORDÉV Société d’Économie mixte du Développement du Nord de la Réunion CA conseil d’administration SPL OPÉ Société publique locale « Oser pour l’Éducation » SODIAC Société dionysienne d’Aménagement et de Construction SODIPARC Société dionysienne de Gestion des Équipements SPL ÉDDEN Société publique locale « Écologie et Développement durable des Espaces naturels » SPLAR Société publique locale « Avenir Réunion »

La maire prononce l'ouverture effective de la séance et cède la parole à Mme Éline HUBERT qui en a fait la demande.

Mme Éline HUBERT : Mme la maire, mes chers collègues. Je souhaite tout d'abord exprimer un petit regret de ne pas avoir pu partager ces quelques mots lors de la précédente séance. Cependant, je tiens vraiment à saisir cette opportunité aujourd'hui pour adresser, à vous Mme la maire, à mes chers collègues ainsi qu'à l'assemblée, ces quelques mots.

Aujourd'hui, je prends la parole avec respect et une certaine émotion car c'est un jour historique pour moi et pour mon collègue Pierre Mattéo présent à mes côtés. Mme la maire, permettez-nous tout d'abord de vous féliciter pour votre élection. Nous respectons la décision du conseil et la légitimité qui vous est conférée. Nous félicitons aussi tous les autres collègues élus. Ce conseil municipal marque une étape importante pour nous deux. Il symbolise notre entrée dans cette assemblée : un honneur mais surtout une très grande responsabilité.

Comme beaucoup de jeunes de cette ville, nous avons longtemps regardé cette instance en nous demandant si un jour, nous y serions ; si un jour, nos voix pourraient compter. Et aujourd'hui, nous y sommes. Nos voix porteront celles et ceux qui nous ont rencontrés et écoutés pendant cette campagne. La campagne électorale est maintenant terminée et les Dionysiens ont fait leur choix. Nous le respectons pleinement. Une majorité s'est dégagée et nous siégeons, pour notre part, dans l'opposition. Mais avant tout, nous sommes, Pierre Mattéo et moi, des jeunes élus de la République au service des Dionysiens. Et c'est dans cetConseil municipal du jeudi 9 avril 2026

PROCÈS-VERBAL DE SÉANCE 3

esprit que nous exercerons tout notre mandat. Nous ne serons pas dans une opposition de principe. Nous voulons être des acteurs utiles : utiles pour soutenir dans le sens de l'intérêt général ; utiles aussi pour questionner, proposer et alerter avec responsabilité, conviction et surtout sans agressivité.

Dans un contexte marqué par de fortes préoccupations sociales, économiques et environnementales, les Dionysiens attendent des solutions concrètes sur plein de sujets : le pouvoir d'achat, la sécurité, le logement, la transition écologique, l'éducation, l'accès à l'emploi… Et c'est sur ces sujets que nous serons, Pierre Mattéo et moi-même, pleinement engagés. Nous exercerons notre mandat avec lucidité, transparence et exigence dans le respect des institutions, dans le respect de tous les élus, mais nous espérons aussi le respect du rôle de l'opposition qui est indispensable à une vie démocratique. Car au fond ce n'est pas la force d'une voix qui compte, mais la justesse de ce qu'elle porte.

Mme la maire, mes chers collègues, je vous remercie de votre attention et encore merci de m'avoir accordé ce jour la possibilité de m'exprimer.

La maire : Merci beaucoup, Mme HUBERT et M. RIVIÈRE. Je vous souhaite évidemment la bienvenue. Je reprendrai peut-être mot pour mot ce que vous avez exprimé en termes de valeurs, de respect, de démocratie, de débat, d'apaisement. La campagne électorale est derrière nous. Les temps sont difficiles. La guerre est aujourd'hui à notre porte et ce sera peut- être encore pire demain. Vos mots, en tout cas, et l'expression de ce que vous voulez faire, donnent de l'épaisseur, de la dignité, de la responsabilité à la politique et à la place de l'opposition qui est respectée et qui a été respectée ; qui est respectée et qui sera respectée. Nous sommes en République, nous sommes en démocratie, et c'est tant mieux. Je veux saluer vos jeunes âges et vos jeunes, vos jeunes engagements et ambitions pour votre ville, pour votre terre réunionnaise ; et je vous souhaite un très bon mandat.

CONSEIL MUNICIPAL

DU JEUDI 9 AVRIL 2026

(deuxième séance annuelle)

ORDRE DU JOUR DE SÉANCE

RAPPORT N° 26/2-001

Désignation de membres du conseil municipal

pour siéger au conseil d’administration du Centre communal d’Action sociale (CCAS)

RAPPORT N° 26/2-002

Prestation solidaire coup de pouce

RAPPORT N° 26/2-003

Nomination de membres du conseil municipal ou de délégués

au sein d’organismes extérieursConseil municipal du jeudi 9 avril 2026

PROCÈS-VERBAL DE SÉANCE 4

RAPPORT N° 26/2-004

Nomination de délégués au sein des Sociétés d’Économie mixte

et Sociétés publiques locales dont la ville est actionnaire

RAPPORT N° 26/2-005

Composition de la commission d’appel d’offres (CAO)

et de la commission de délégation de service public (CDSP)

RAPPORT N° 26/2-006

Modernisation de référentiel comptable

Adoption du règlement budgétaire et financier (RBF) de la commune de Saint-Denis

RAPPORT N° 26/2-007

Rapport d’Orientation budgétaire (ROB) 2026

RAPPORT N° 26/2-008

Fixation des indemnités de fonction des élus municipaux

RAPPORT N° 26/2-009

Majoration des indemnités de fonction des élus municipaux après répartition de l’enveloppe

RAPPORT N° 26/2-010

Affectation de moyens en personnel pour les groupes d’élus

RAPPORT N° 26/2-011

Désignation du référent déontologue pour les élus

La maire : Je vous invite à vous reporter au RAPPORT N° 1.

DÉSIGNATION DES MEMBRES DU CONSEIL MUNICIPAL

POUR SIÉGER AU CONSEIL D’ADMINISTRATION

DU CENTRE COMMUNAL D’ACTION SOCIALE (CCAS)

La maire : Il s’agit de la désignation de membres du conseil municipal pour siéger au conseil d'administration au CCAS (Centre communal d'Action sociale).Conseil municipal du jeudi 9 avril 2026

PROCÈS-VERBAL DE SÉANCE 5

Fixation du nombre des membres élus

En premier lieu, il nous appartient de fixer le nombre des membres élus du conseil d'administration du CCAS. Je vous propose de fixer ce nombre à huit.

Qui est contre ? Qui s'abstient ? Adopté.

Je vous remercie.

Élection des membres élus du conseil d’administration du CCAS

L'élection des membres élus du conseil d'administration du Centre communal d’Action sociale se fait sur listes de candidatures.

Ces membres sont élus au scrutin de liste à la présentation proportionnelle au plus fort reste, sans panachage ni vote préférentiel. Le scrutin est secret. Chaque conseiller municipal ou groupe de conseillers municipaux peut présenter une liste de candidats même incomplète. Dans cette hypothèse, si le nombre de candidats figurant sur une liste est inférieur au nombre de sièges qui reviennent à celle-ci, le ou les sièges non pourvus le sont par les autres listes. Les sièges seront attribués aux candidats d'après l'ordre de présentation des listes. Si plusieurs listes ont le même reste pour l'attribution du ou des sièges restants à pourvoir, ceux- ci reviennent à la ou aux listes qui ont obtenu le plus grand nombre de suffrages. En cas d'égalité des suffrages, le siège est attribué au plus âgé des candidats.

Je vous propose donc une brève interruption de séance afin de permettre la constitution et le dépôt de vos listes auprès du secrétariat du conseil municipal en vue de leur reprographie pour le vote.

Pour que nous ne soyons pas sur des temps trop longs et saccadés, je vous propose, si vous en êtes d'accord, qu'on présente le rapport suivant qui est le rapport n° 2, le temps que les choses se fassent et qu’après on passe au vote si vous le voulez bien.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré :

- décide à l’unanimité de fixer à seize le nombre des membres du conseil d’administration du Centre communal d’Action sociale dont huit membres désignés par le conseil municipal et huit membres désignés par la maire ;

- précise que deux listes de candidatures ont été reçues :

* Liste 1

- M. BELDA David,

- Mme PONTALBA Julie,

- M. HUGUET Arnaud,

- Mme RAHARINOSY Joëlle,

- Mme BARDINOT Sonia,

- Mme M’MADI MOGNE Hendata,

- M. LAYEMAR Xavier,

- M. MANGROLIA Yassine.Conseil municipal du jeudi 9 avril 2026

PROCÈS-VERBAL DE SÉANCE 6

* Liste 2

- Mme LEBON Gaëlle,

- M. JAMS Fabrice,

- Mme SAMOURGOMPOULLÉ Marie France.

- procède à l’élection des huit membres issus du conseil municipal au scrutin secret :

résultats du scrutin

- nombre de votants 59,

- nombre d’émargements 59,

- nombre de bulletins recueillis dans l’urne 59,

- nombre de bulletins blancs 2,

- nombre de bulletins nuls 3,

- nombre de suffrages exprimés 54,

- nombre de suffrages obtenus

* liste 1 51 voix,

* liste 2 3 voix,

nombre de sièges obtenus après calcul de répartition

à la représentation proportionnelle au plus fort reste

* liste 1 7 sièges,

- liste 2 1 siège.

- proclame élus pour siéger au conseil d’administration du Centre communal d’Action sociale :

- M. BELDA David,

- Mme PONTALBA Julie,

- M. HUGUET Arnaud,

- Mme RAHARINOSY Joëlle,

- Mme BARDINOT Sonia,

- Mme M’MADI MOGNE Hendata,

- M. LAYEMAR Xavier,

- Mme LEBON Gaëlle.Conseil municipal du jeudi 9 avril 2026

PROCÈS-VERBAL DE SÉANCE 7

La maire : Nous passons à l’examen du RAPPORT N° 2.

PRESTATION SOLIDAIRE COUP DE POUCE

M. David BELDA : Face à la hausse des prix et la pauvreté des personnes et surtout des travailleurs, nous avons décidé à la ville de Saint-Denis de leur donner deux fois 20 € pendant deux mois, le temps de la crise. Ce qui fait donc 40 €. 40 €, ce n'est pas rien. Ce sera donc à peu près pour cinq-mille personnes, pour leur permettre de passer un cap très difficile. On voit un appauvrissement de la population. On sent aussi beaucoup de problèmes quand les personnes viennent nous voir au CCAS. Nous accorderons cela à cinq-mille personnes qui qui déjà des prestations du CCAS. Donc, à la ville de Saint-Denis, on n'a pas voulu laisser les Dionysiens seuls face à cette réalité. C’est donc là une action concrète. Toujours de l'humilité. Vous savez, dans l'action sociale, il ne faut pas trop en faire. Donc en même temps, c'est une action concrète, rapide et solidaire.

Mme la maire, je pense qu’il y aura peut-être des débats, quelques questions, mais je préfère que ce rapport soit aussi rapide mais intense parce que ça vaut aussi la peine de le faire dans ce sens-là.

La maire : On ouvre le débat. Y a-t-il des remarques sur ce rapport qui est une mesure d'urgence que nous avons proposée dans le contexte que vous savez, c'est-à-dire avec les incertitudes de tous les jours. Ce sera donc un budget dans un premier temps de 200 000 € - ce qui n'est pas rien - que nous avons débloqué pour les travailleurs modestes, dionysiens,

Mme Gaëlle LEBON : Mme la maire, vous présentez aujourd'hui une aide dite « coup de pouce » pour répondre à la hausse du carburant. Donc il est logique que cette aide concerne les personnes disposant d'un véhicule, comme vous le justifiez, affectées par l'augmentation du carburant. Mais le problème est ailleurs. Vous avez fait le choix de fixer un plafond au SMIC. Or, aujourd'hui, de nombreux travailleurs qui gagnent à peine au-dessus du SMIC subissent eux aussi de plein fouet la vie chère. Ce sont ces classes moyennes, ces travailleurs du quotidien qui s'appauvrissent progressivement, notamment sous l'effet des politiques nationales que vous soutenez. On ne peut pas les exclure d'un dispositif censé répondre à une crise qui touche tout le monde. Par ailleurs, cette aide sera instruite par le CCAS et, là encore, il y a une il y a une réalité que vous ne pouvez ignorer, c'est que de nombreux sinistrés nous remontent que les délais sont trop longs, les démarches complexes et un accès aux aides parfois inégal. Avant d'élargir les dispositifs, il faut déjà garantir que les plus fragiles accèdent réellement à leurs droits. Enfin, permettez-moi de poser une question de fond : 40 € sur deux mois, est-ce réellement une réponse à la crise ? Nous pensons qu'il faut aller plus loin. Nous proposons un élargissement des critères aux classes moyennes modestes.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité, décide :

- d’approuver l’aide « prestation solidaire coup de pouce » destinée à accompagner les travailleurs dionysiens à revenu modeste et contraints d’utiliser leur véhicule personnel pour raison professionnelle à hauteur de 40 € maximum par personne ;

- d’approuver le portage du dispositif par le Centre communal d’Action sociale de Saint-Denis selon les critères d’éligibilité suivants :Conseil municipal du jeudi 9 avril 2026

PROCÈS-VERBAL DE SÉANCE 8

- être domicilié sur Saint-Denis,

- être détenteur d’un emploi et d’un salaire maximum équivalent au SMIC net,

- être détenteur d’un véhicule particulier à moteur (hors électrique).

- d’autoriser la maire ou son (sa) représentant(e) à engager toute action et à signer tout document relatif à cette affaire ;

- d’autoriser les inscriptions budgétaires correspondant au budget de la ville

La maire : Nous passons à l’examen du RAPPORT N° 3.

NOMINATION DE MEMBRES DU CONSEIL MUNICIPAL

OU DE DÉLÉGUÉS AU SEIN D’ORGANISMES EXTERIEURS

La maire : En vertu de l’article L. 2121-33 du code général des collectivités territoriales, le conseil municipal procède à la désignation de ses membres ou de délégués pour siéger au sein d'organismes extérieurs dans les cas et conditions prévus par les dispositions du CGCT et textes régissant ces organismes. La fixation de la durée des fonctions assignées à ces membres ou délégués ne fait pas obstacle à ce qu'il puisse être procédé à tout moment, et pour le reste de cette durée, à leur remplacement par une nouvelle désignation opérée dans les mêmes formes.

Ainsi, la commune doit être représentée au sein des organismes faisant l’objet du présent rapport, à savoir :

- la Mission locale Nord (MLN),

- la Régie des Affaires funéraires (RAF),

- la Société d’Habitations à Loyer modéré de la Réunion (SHLMR),

- la Société d’Équipement du Département de la RÉunion (SÉDRÉ),

- le Syndicat intercommunal d’Électricité du département de la Réunion (SIDÉLEC Réunion),

- la Commission d’Élaboration du Schéma d’Aménagement régional (CÉSAR),

- le Centre d’études et d’Expertise sur les Risques, l’Environnement, la Mobilité et l’Aménagement (CEREMA),

- la Régie des Marchés et Droits de Place (RMDP),

- la Société d’Économie mixte industrielle de la Réunion (SÉMIR),

- l’Office de Tourisme intercommunal du Nord de la Réunion (OTI NR),

- la Caisse des Écoles (CDÉ) de Saint-Denis,

- le Conseil départemental de l’Habitat et de l’Hébergement (CDHH),

- le Centre hospitalier universitaire (CHU) de la Réunion,

- le Réseau francophone des Villes Amies des Ainés (RFVAA),

- l’Agence régionale de la Biodiversité (ARB) de la Réunion.

Il appartient au conseil municipal d’y désigner ses représentants ou des délégués.Conseil municipal du jeudi 9 avril 2026

PROCÈS-VERBAL DE SÉANCE 9

S’agissant de l’ACCD’OM, la désignation sera traitée ultérieurement.

Je vous propose les candidatures suivantes pour ces organismes :

Mission locale Nord

-MLN-

CORIDON Audrey

NATAN Tracy

M’MADI MOGNE Hendata

LOWINSKY Jacques

Régie des Affaires funéraires

conseil d’exploitation

représentants

du conseil municipal

BEAUMIER Christèle

PONTALBA Julie

LAW-ASSING ISIDORE Marylise

personnalités extérieures

Union départementale

des associations familiales

(UDAF) de la Réunion

Ligue contre la violence routière

(LCVR) Réunion

Société d'Habitations

à Loyer modéré de la Réunion

-SHLMR-

conseil d’administration

ORPHÉ Monique

Société d'Équipement

du Département de la Réunion

-SÉDRÉ-

conseil d’administration

TESTAN Marcel

assemblée générale

des actionnaires TESTAN Marcel

Syndicat intercommunal d’Électricité de

la Réunion

-SIDÉLEC Réunion-

comité syndical

titulaire

HOAREAU Jean-François

suppléant

TESTAN Marcel

Commission d’Élaboration

du Schéma

d’Aménagement régional

-CÉSAR-

titulaire

BAREIGTS Ericka

suppléant

LOWINSKY Jacques

Centre d’Études et d’expertise

sur les Risques, l’Environnement,

la Mobilité et l’Aménagement

-CÉREMA-

ADAME BrigitteConseil municipal du jeudi 9 avril 2026

PROCÈS-VERBAL DE SÉANCE 10

Régie des Marchés et Droits de Place

conseil d’exploitation

MANGROLIA Yassine

BOMMALAIS Geneviève

ORPHE Monique

ADAME Brigitte

KICHENAMA Guillaume

M’MADI MOGNE Hendata

Société d'Économie mixte

industrielle de la Réunion

-SÉMIR-

MANGROLIA Yassine

Office de Tourisme intercommunal

du Nord de la Réunion

-OTI NR-

MANGROLIA Yassine

Caisse des Écoles

-CDÉ- de Saint-Denis

comité

BOMMALAIS Geneviève

CLAIN Claudette

BOYER Sybille

RIVIÈRE Jean-Pierre

HUBERT Éline

Conseil départemental

de l’Habitat et de l’Hébergement

-CDHH-

titulaire

PONTALBA Julie

suppléant

ASSOUNE Maximin

Centre hospitalier universitaire

-CHU- de la Réunion

conseil de surveillance

BAREIGTS Ericka

Réseau francophone

des Villes Amies des Ainés

-RFVAA-

titulaire

BARDINOT Sonia

suppléante

PONTALBA Julie

Agence régionale de la Biodiversité

-ARB- de la Réunion

conseil d’administration

titulaire

LALLEMAND Julie

suppléant

MARCHAU Jean-Pierre

Pour ces nominations, je vous propose de vous prononcer par vote à main levée en application de l’article L. 2121-21 alinéa du code général des collectivités.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité :

- décide de ne pas procéder au vote à bulletin secret pour la nomination des membres du conseil municipal ou des délégués appelés à siéger au sein d’organismes extérieurs ;

- désigne les représentants de la commune de Saint-Denis au sein des organismes extérieurs.Conseil municipal du jeudi 9 avril 2026

PROCÈS-VERBAL DE SÉANCE 11

La maire : Nous passons à l’examen du RAPPORT N° 4.

NOMINATION DE DÉLÉGUÉS AU SEIN DES SOCIÉTÉS

D’ÉCONOMIE MIXTE ET DES SOCIÉTÉS PUBLIQUES LOCALES

DONT LA VILLE EST ACTIONNAIRE

La ville de Saint-Denis est actionnaire dans les Sociétés d’Économie mixte et Sociétés publiques locales suivantes :

- NORDÉV,

- Territo’Arts,

- Oser pour l’Éducation,

- SODIAC,

- SODIPARC,

- ÉDDEN,

- MARAÏNA,

- Avenir Réunion.

Pour chacune de ces structures, le conseil municipal va être appelé à désigner ses mandataires et, suivant le cas, à faire acte de candidature pour exercer certaines fonctions au sein de la structure et à les autoriser à percevoir une rémunération et des jetons de présence dans les limites fixées.

Pour ces nominations, je vous propose, pour chacune de ces structures, de vous prononcer par vote à main levée en application de l’article L. 2121-21 alinéa 4 du code général des collectivités.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité, décide :

- de ne pas procéder au vote à bulletin secret pour la nomination de délégués au sein des Sociétés d’Économie mixte (SÉM) et des Sociétés publiques locales (SPL) dont la ville est actionnaire, répertoriées ci-après :

- Société d’Économie mixte du Développement du Nord de la Réunion (SÉM NORDÉV),

- Société publique locale « Territo’Arts » (SPL TERRITO’ARTS),

- Société publique locale « Oser pour l’Éducation » (SPL OPÉ),

- Société dionysienne d’Aménagement de Construction (SODIAC), - Société dionysienne de Gestion des Équipements (SODIPARC),

- Société publique locale « Écologie et Développement durable des Espaces naturels » (SPL ÉDDEN),

- Société publique locale « Maraïna » (SPL MARAÏNA),

- Société publique locale « Avenir Réunion » (SPLAR).

- de désigner les élus suivants, pour représenter la commune de Saint- Denis au conseil d’administration et à l’assemblée générale de la Société d’Économie mixte du Développement du Nord de la Réunion (SEM NORDEV) :Conseil municipal du jeudi 9 avril 2026

PROCÈS-VERBAL DE SÉANCE 12

NORDÉV

-Société d’Économie mixte

du Développement du Nord de la Réunion-

conseil d’administration

RÉFANE Olivier

LOWINSKY Jacques

HUGUET Arnaud

assemblée générale MARCHAU Jean-Pierre

- d’autoriser M. LOWINSKY Jacques à présenter sa candidature aux fonctions de président directeur général de la NORDÉV ;

- que les mandataires désignés pour siéger au conseil d’administration de la NORDÉV sont autorisés à percevoir 500 € par présence effective, dans la limite de 2 500 € par an ;

- de désigner les élus suivants pour représenter la commune de Saint-Denis au conseil d’administration et à l’assemblée générale de la Société publique locale « Territo’Arts » (SPL TERRITO’ARTS) :

SPL TERRITO’ARTS

-Société publique locale « Territo’Arts »-

conseil d’administration

CHAUVOT Marion

DÉPÊCHE Stéphane

MARA Larissa

assemblée générale des actionnaires MALAYANDY Véronique

- que les mandataires désignés pour siéger au conseil d’administration de la SPL TERRITO’ARTS sont autorisés à percevoir 500 € par présence effective d’administration, dans la limite de 2 500 € par an ;

- de désigner les élus suivants pour représenter la commune de Saint-Denis au conseil d’administration, à l’assemblée générale et au comité de contrôle de la Société publique locale « Oser pour l’Éducation » (SPL OPÉ) :

SPL OPÉ

-Société publique locale « Oser pour l’Éducation »-

conseil d’administration

ADAME Brigitte

CHAUVOT Marion

LIM-SU-KWAÏ Stéphane

ALLY-ISSÉ Marina

DÉPÊCHE Stéphane

NOËL Mickaël

assemblée générale des actionnaires MARCHAU Jean-Pierre comité de contrôle GICQUIAUD Dany

- d’autoriser Mme ADAME Brigitte à présenter sa candidature aux fonctions de présidente directrice générale de la SPL OPÉ ;

- que les mandataires désignés pour siéger au conseil d’administration de la SPL OPÉ sont autorisés à percevoir 100 € par présence effective, dans la limite de 500 € par an, et 2 500 € net par mois sur douze mois pour le poste de PDG ;

- de désigner les élus suivants pour représenter la commune de Saint-Denis sein de la SODIAC :Conseil municipal du jeudi 9 avril 2026

PROCÈS-VERBAL DE SÉANCE 13

SODIAC

-Société dionysienne d’Aménagement

et de Construction-

conseil d’administration

titulaires

CLAIN Claudette

BELDA David

suppléants

M’MADI MOGNE Hendata

ALGOT Philippe

- que les mandataires désignés pour siéger au conseil d’administration de la SODIAC sont autorisés à percevoir 500 € par présence effective, dans la limite de 2 500 € par an ;

- de désigner les élus suivants pour représenter la commune de Saint-Denis au sein de la SODIPARC :

SODIPARC

-Société dionysienne de Gestion des Équipements-

conseil d'administration

FRANÇOISE Gérard

HUGUET Arnaud

assemblée générale KICHENIN Virgile

- que les mandataires désignés pour siéger au conseil d’administration de la SODIPARC sont autorisés à percevoir 500 € par présence effective, dans la limite de 2 500 € par an ;

- de désigner l’élu suivant pour représenter la commune de Saint-Denis à l’assemblée spéciale et l’assemblée générale de la Société publique locale « Écologie et Développement durable des Espaces naturels » (SPL ÉDDEN) :

SPL ÉDDEN

-Société publique locale « Écologie

et Développement durable des Espaces naturels »-

assemblée spéciale

ASSOUNE Maximin

assemblée générale MARCHAU Jean-Pierre

- que le mandataire désigné au conseil d’administration de la SPL ÉDDEN est autorisé à percevoir 500 € par présence effective, dans la limite de 2 500 € par an ;

- de désigner l’élu suivant pour représenter la commune de Saint-Denis au conseil d’administration et à l’assemblée générale de la Société publique locale « Maraïna » (SPL MARAÏNA) :

SPL MARAÏNA

-Société publique locale « Maraïna »-

conseil d'administration

KICHENIN Virgile

assemblée générale KICHENIN Virgile

- que le mandataire désigné au conseil d’administration de la SPL MARAÏNA est autorisé à percevoir 500 € maximum par présence effective, dans la limite de 2 500 € par an ;Conseil municipal du jeudi 9 avril 2026

PROCÈS-VERBAL DE SÉANCE 14

- de désigner l’élu suivant pour représenter la commune de Saint-Denis au conseil d’administration et à l’assemblée générale de la Société publique locale « Avenir Réunion » (SPLAR) :

SPLAR

-Société publique locale « Avenir Réunion »-

conseil d'administration

BELDA David

assemblée générale BELDA David

- que le mandataire désigné au conseil d’administration de la SPLAR est autorisé à percevoir 500 € par présence effective, dans la limite de 2 500 € par an.

La maire : Nous passons à l’examen du RAPPORT N° 5.

CONSTITUTION DE LA COMMISSION D’APPEL D’OFFRES (CAO)

ET DE LA COMMISSION DE DÉLÉGATION DE SERVICE PUBLIC (CDSP)

La maire : La constitution de ces deux commissions relève des dispositions de l’article L. 1411-5 du code général des collectivités territoriales.

Le conseil municipal fixe la forme et le dépôt des candidatures pour les constituer.

Conformément à l’article D. 1411-5 du CGCT, le dépôt des candidatures prend la forme de liste.

Chaque liste doit comprendre :

- les noms des candidats en nombre suffisant pour satisfaire le nombre total de sièges de titulaires et de suppléants à pourvoir (cinq sièges de titulaires et cinq sièges de suppléants) ; le nombre de suppléants doit être égal à celui des membres titulaires ;

- les listes peuvent comprendre moins de noms qu'il n'y a de sièges de titulaires et de suppléants à pourvoir ; le nombre de suppléants doit être égal au nombre de titulaires.

L’élection des membres de la CAO et de la CDSP a lieu à bulletin secret sauf si le conseil municipal décide à l’unanimité de ne pas procéder au scrutin secret.

Les membres sont élus au scrutin de liste suivant le système de la représentation proportionnelle avec application de la règle du plus fort reste sans panachage ni vote préférentiel.

Je vous propose donc une brève interruption de séance afin de permettre la constitution et le dépôt de vos listes pour la CAO et pour la CDSP auprès du secrétariat du conseil municipal, en vue de leur reprographie pour le vote qui se fera distinctement pour l’une et l’autre de ces commissions.

(interruption de séance)Conseil municipal du jeudi 9 avril 2026

PROCÈS-VERBAL DE SÉANCE 15

La maire : Nous reprenons nos travaux. Avant de passer au vote, je vous donne lecture des différentes listes.

La liste de la majorité pour constituer la commission d’appel d’offres :

- en titulaires : ROUGEMONT PAYET Audrey, POLEYA Jean Alexandre, CLAIN Claudette, MARCHAU Jean-Pierre, HUBERT Éline ;

- en suppléants : BOMMALAIS Geneviève, BARDINOT Sonia, RIVIÈRE Jean-Pierre, ALLY- ISSÉ Marina et RIVIÈRE Pierre Matteo.

La liste de l'opposition :

- SAMOURGOMPOULLÉ Marie France, en titulaire ;

- LEBON Gaëlle, en suppléante.

Ça, c'est pour la commission d'appel d'offres. Pour la commission de délégation de service public, c'est à peu de chose près la même liste : parmi les titulaires, c’est BOULEVART Patrice au lieu de POLEYA Jean Alexandre.

Je propose qu'on puisse faire le vote à main levée, si vous voulez bien.

Tout le monde est d'accord ?

Le conseil municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité, décide de procéder par vote à main levée pour constituer la commission d’appel d’offres et la commission de délégation de service public.

La maire : Je vais donc faire voter d’abord pour la commission d'appel d'offres ensuite pour la commission de délégation de services publics.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré :

- pour la constitution de la commission d’appel d’offres, précise que deux listes de candidatures ont été reçues :

* liste 1

COMMISSION

D’APPEL D’OFFRES

titulaires

Mme ROUGEMONT PAYET Audrey

M. POLEYA Jean Alexandre

Mme CLAIN Claudette

M. MARCHAU Jean-Pierre

Mme HUBERT Éline

suppléants

Mme BOMMALAIS Geneviève

Mme BARDINOT Sonia

M. RIVIÈRE Jean-Pierre

Mme ALLY-ISSÉ Marina

M. RIVIÈRE Pierre MattéoConseil municipal du jeudi 9 avril 2026

PROCÈS-VERBAL DE SÉANCE 16

* liste 2

COMMISSION

D’APPEL D’OFFRES

titulaire

Mme SAMOURGOMPOULLÉ Marie France

suppléante

Mme LEBON Gaëlle

- précise que le vote à main levée a donné les résultats suivants :

- nombre de votants 59, - nombre d’abstentions 2, - nombre de suffrages exprimés 57,

- nombre de suffrages obtenus

* liste 1 54 voix,

* liste 2 3 voix,

nombre de sièges obtenus après le calcul

de répartition à la représentation proportionnelle

au plus fort reste

* liste 1 5 sièges,

* aucun siège n’est attribué à la liste 2.

- proclame élus pour siéger à la commission d’appel d’offres :

COMMISSION

D’APPEL D’OFFRES

titulaires

Mme ROUGEMONT PAYET Audrey

M. POLEYA Jean Alexandre

Mme CLAIN Claudette

M. MARCHAU Jean-Pierre

Mme HUBERT Éline

suppléants

Mme BOMMALAIS Geneviève

Mme BARDINOT Sonia

M. RIVIÈRE Jean-Pierre

Mme ALLY-ISSÉ Marina

M. RIVIÈRE Pierre Mattéo

- pour la constitution de la commission de délégation de service public, précise que deux listes de candidatures ont été reçues :

* liste 1

COMMISSION

DE DÉLÉGATION

DE SERVICE PUBLIC

titulaires

Mme ROUGEMONT PAYET Audrey

M. BOULEVART Patrice

Mme CLAIN Claudette

M. MARCHAU Jean-Pierre

Mme HUBERT ÉlineConseil municipal du jeudi 9 avril 2026

PROCÈS-VERBAL DE SÉANCE 17

COMMISSION

DE DÉLÉGATION

DE SERVICE PUBLIC

suppléants

Mme BOMMALAIS Geneviève

Mme BARDINOT Sonia

M. RIVIÈRE Jean-Pierre

Mme ALLY-ISSÉ Marina

M. RIVIÈRE Pierre Mattéo

* liste 2

COMMISSION

DE DÉLÉGATION

DE SERVICE PUBLIC

titulaire

Mme SAMOURGOMPOULLÉ Marie France

suppléante

Mme LEBON Gaëlle

- précise que le vote à main levée a donné les résultats suivants :

- nombre de votants 59, - nombre d’abstentions 2, - nombre de suffrages exprimés 57,

- nombre de suffrages obtenus

* liste 1 54 voix,

* liste 2 3 voix,

nombre de sièges obtenus après le calcul

de répartition à la représentation proportionnelle

au plus fort reste

* liste 1 5 sièges,

* aucun siège n’est attribué à la liste 2.

- proclame élus pour siéger à la commission de délégation de service public :

COMMISSION

DE DÉLÉGATION

DE SERVICE PUBLIC

titulaires

Mme ROUGEMONT PAYET Audrey

M. BOULEVART Patrice

Mme CLAIN Claudette

M. MARCHAU Jean-Pierre

Mme HUBERT Éline

suppléants

Mme BOMMALAIS Geneviève

Mme BARDINOT Sonia

M. RIVIÈRE Jean-Pierre

Mme ALLY-ISSÉ Marina

M. RIVIÈRE Pierre MattéoConseil municipal du jeudi 9 avril 2026

PROCÈS-VERBAL DE SÉANCE 18

La maire : Nous passons à l’examen du RAPPORT N° 6.

MODERNISATION DU RÉFÉRENTIEL COMPTABLE

ADOPTION DU RÈGLEMENT BUDGÉTAIRE ET FINANCIER (RBF)

DE LA COMMUNE DE SAINT-DENIS

La maire : Je vous informe qu’une modification devra être intégrée au Règlement budgétaire et financier. Celle-ci sera précisée par M. FRANÇOISE Gérard à qui je cède la parole pour présenter le dossier.

M. Gérard FRANÇOISE : Il est proposé d'adopter ce qu'on appelle un « Règlement budgétaire et financier », le fameux RBF. Concrètement, ce document répond à une question simple mais essentielle : comment la ville de Saint-Denis prépare, vote et gère son budget. La loi impose à chaque nouveau conseil municipal de se doter d'un tel règlement avant le vote de son premier budget. Il s'agit donc d'une étape obligatoire au début du mandat.

Le RBF n'est pas uniquement une obligation administrative. C’est avant tout un outil de compréhension, de transparence et de bonne gestion des finances communales. Le RBF vise plusieurs objectifs. Il apporte d'abord plus de clarté en rassemblant dans un document unique l'ensemble des règles financières de la ville : préparation du budget, vote, exécution, suivi et contrôle. Il s'inscrit également dans une logique de modernisation en tenant compte du cadre comptable M. 57 désormais appliqué par la majorité des collectivités territoriales. Il améliore également l'organisation interne en fixant des règles communes entre les élus et les services municipaux, et contribue ainsi à sécuriser les procédures financières. Enfin, il permet de mieux encadrer les projets d'investissement, notamment ceux conduits sur plusieurs années, en assurant une programmation pluriannuelle et un suivi plus rigoureux.

La réélection de Mme la maire permet d'inscrire ce règlement dans la continuité du travail déjà engagé. Le RBF formalise des pratiques existantes et offre un cadre clair, partagé et sécurisé pour toute la durée du mandat.

Ce document est par ailleurs évolutif et pourra être ajusté en fonction des projets de la commune, des orientations politiques ou des évolutions règlementaires.

Petite rectification : une correction rédactionnelle a été apportée au Règlement budgétaire et financier en page 20 du document consistant à supprimer le deuxième paragraphe. Ce paragraphe - devenu obsolète - est relatif à la responsabilité du régisseur qui a figuré par erreur alors que cela a été remplacé par une version actualisée immédiatement après. La suppression de cette mention permet de garantir la cohérence interne et la conformité juridique du document. Cette modification est purement formelle et ne modifie ni les règles appliquées par la collectivité, ni le cadre juridique soumis à l'approbation du conseil municipal.

Il vous est proposé aujourd'hui d'adopter ce Règlement budgétaire et financier tel qu'il est rectifié et de l'appliquer immédiatement en amont du vote du Budget primitif 2026.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité (1 abstention) :

- décide d’adopter le Règlement budgétaire et financier (RBF) de la commune de Saint-Denis.Conseil municipal du jeudi 9 avril 2026

PROCÈS-VERBAL DE SÉANCE 19

Il est précisé que le Règlement budgétaire et financier entre en application dès son adoption et régit l’ensemble des opérations financières et budgétaires de la commune.

Le RBF pourra être actualisé au cours du mandat pour tenir compte de l’évolution des pratiques ou des dispositions règlementaires.

La maire : Nous passons à l’examen du RAPPORT N° 7.

RAPPORT D’ORIENTATION BUDGÉTAIRE (ROB)

POUR L’EXERCICE 2026

La maire : Je veux vous dire que ce Débat d'Orientation budgétaire que nous ouvrons aujourd'hui constitue bien sûr comme chaque année un rendez-vous, un temps fort dans la vie démocratique, un temps fort politique. Il ne s'agit pas d'un simple exercice technique ou comptable, mais bien d'un moment de clarification politique, celui où une majorité expose sa vision, ses priorités, les conditions financières nécessaires à leur mise en œuvre au service des Dionysiennes et des Dionysiens qui nous ont accordé une très large confiance.

L'édition 2026 de ce débat revêt une portée toute particulière. Elle s'inscrit, vous le savez, vous le voyez, vous le vivez, à la croisée de plusieurs transitions majeures : l'achèvement d'un cycle d'investissement et l'ouverture d'un nouveau, l'installation d'une équipe municipale renouvelée pour moitié ainsi qu'un calendrier institutionnel contraint par les échéances électorales et l'obligation de voter le Budget primitif avant le 30 avril 2026.

C'est donc dans un contexte à la fois exigeant et structurant que nous présentons aujourd'hui les grandes orientations financières de la ville. Mais ce contexte n'est pas seulement institutionnel ; il est aussi mondial et il nous oblige. Les tensions géopolitiques, la guerre, les déséquilibres économiques internationaux ont désormais des conséquences directes sur notre territoire.

À la Réunion, ces crises ne sont pas abstraites ; elles se traduisent concrètement, pour ne citer que cela - vous le savez bien - : le prix des carburants qui augmente et avec lui bien sûr, c'est toute la chaîne du quotidien qui se renchérit, se déplacer - c'est-à-dire être libre - coute plus cher, se nourrir coute plus cher, vivre coute plus cher. Dans un territoire insulaire comme le nôtre, déjà confronté à la vie chère, à des fragilités structurelles, à un taux de chômage élevé, ces chocs ne sont pas simplement ressentis, ils sont amplifiés. Et face à cela, il faut dire les choses avec clarté. Les collectivités locales ne sont pas responsables de ces crises, elles n'ont ni la main sur les marchés internationaux, ni sur les prix de l'énergie, mais les habitants, eux, n'attendent pas, ils vivent ces hausses, ils les subissent et, naturellement, ils se tournent vers le premier niveau de responsabilité : la commune. C'est une réalité politique et, nous, nous l'assumons. Nous ne faisons pas la guerre. Nous ne régulons pas les marchés, mais nous avons un devoir : ne pas laisser les Dionysiens seuls face à ces situations. Chercher les partenariats utiles et volontaires pour nous accompagner.

Ce devoir, nous ne l'avons pas découvert aujourd'hui. Cette méthode aussi, nous l'appliquons depuis 2020. En 2020, en début de mandat, lorsque la crise sanitaire de la covid a frappé, lorsque les masques manquaient, lorsque l'État n'était pas en mesure d'y répondre immédiatement, nous ne l’avons pas attendu. Nous avons agi, nous avons produit des masques, ici, avec les habitants : ce n'était pas une réponse à l'échelle du monde ; mais à l'échelle d'un Dionysien, cela faisait toute la différence.Conseil municipal du jeudi 9 avril 2026

PROCÈS-VERBAL DE SÉANCE 20

Aujourd'hui, la situation est différente, mais la logique est la même. Face à la hausse des carburants, nous avons pris une décision, celle de mettre en place une aide exceptionnelle de 40 € versée à nos familles et à nos travailleurs. Et c'est cela notre rôle, agir là où nous pouvons agir, protéger là où nous pouvons protéger, même lorsque les causes nous dépassent.

Mes chers collègues, je veux le dire avec force, Saint-Denis n'a pas découvert la question du pouvoir d'achat avec la crise. Depuis 2020, nous avons construit une politique globale cohérente et structurée, nous avons agi sur les dépenses contraintes, avec la gratuité des transports jusqu'à 25 ans de 6 à 25 ans pour toutes les familles, la cantine gratuite pour 80 % des familles dionysiennes, les activités accessibles pour les séniors à 5 € par an, la Bourse de Voyage jusqu'à 500 €, le Pass Permis, le Pass Loisir, le Pass BAFA.

Nous avons agi dans les moments de fragilité avec les actions du CCAS, les aides ponctuelles pour faire face aux dépenses du quotidien, les prêts sociaux et solidaires pour une centaine de personnes qui ont quitté le RSA et qui sont devenus des chefs d'entreprise, les colis alimentaires, les cadeaux de Noël pour les enfants jusqu'à 6 ans, la fête des Mères pour les mamans les plus modestes. Nous avons agi pour établir les droits, les jeudis d’accès aux droits dans tous les quartiers en bas d'immeuble là où le service public s'est retiré, nous l'avons ramené un peu, parce que perdre ses droits c'est aussi une grande injustice et ça n'est pas une fatalité. Nous avons agi sur l'organisation de la ville elle-même, avec la ville du quart d'heure.

Nous sommes une ville très solidaire. Je rappelle que le taux de SRU sur la ville de Saint- Denis, c'est 38 %. Nous avons un des plus grands parcs de logements sociaux de la Réunion : vingt-quatre-mille. Nous avons agi sur les revenus avec des politiques volontaristes en matière d'insertion pour accompagner les jeunes vers l'emploi durable. Nous avons mis en place les Ecobox 200 € et vous êtes chefs d'entreprise et vous avez votre petite activité. Tout cela nous l'avons construit et tout cela va se poursuivre. C'est un combat que nous allons mener, alors même qu'on nous annonce une année de coupes budgétaires importantes.

Mais aujourd'hui, il faut aller encore plus loin, parce que ça ne suffit plus, parce que nous avons une nouvelle réalité, celle des travailleurs qui malgré leur emploi restent fragilisés. C'est pourquoi dans ces Orientations budgétaires 2026, nous faisons le choix d'aller plus loin, d'aller plus loin et plus vite sur des mesures du projet que nous avons, pour lesquelles nous avons été choisis par les Dionysiens et les Dionysiennes. Nous voulons aller plus loin, plus vite pour essayer de ne pas perdre nos familles malgré le recul du gouvernement. Avec la mise en place de chèques alimentaires pour les travailleurs modestes, qui est différent de la mesure des 40 € que nous avons lancé aujourd'hui même, avec la création de quatre espaces de libre-service solidaire pour permettre un accès digne, simple et adapté aux produits essentiels, avec l'élargissement des dispositifs de solidarité pour Noël, qui étaient pour les petits jusqu'à 6 ans, nous allons le porter jusqu'à 8 ans, avec 50 % du budget participatif. Je rappelle qu'il est de 1 500 000 par an et ça a accompagné des projets de proximité, nous allons orienter la moitié de ce montant de 1 500 000 vers des projets de proximité, sociaux, de solidarité, comme une action d'accompagnement d'un sénior dans le quartier ou d'enfants qui ne n'ont pas assez d'activités périscolaires.

Mais notre ambition ne s'arrête pas à l'accompagnement ; elle vise aussi la transformation avec la Fabrique des Initiatives locales que nous voulons lancer et je l'espère avec la CINOR pour faire évoluer notre modèle. Il ne s'agit plus seulement d'aider mais de permettre de créer, de structurer, de développer, passer de la subvention à un revenu pérenne, passer de l'insertion à l'emploi durable, s'appuyer sur l'économie sociale et solidaire, sur les circuits courts et sur les dynamiques de quartier parce que les solutions existent déjà sur notre territoire. Notre responsabilité est de leur donner des moyens d'exister pleinement.Conseil municipal du jeudi 9 avril 2026

PROCÈS-VERBAL DE SÉANCE 21

Au moment où je rappelle la conjoncture que nous traversons, je ressens un étrange… - mais je pense aussi vous, chers collègues - une étrange sensation de déjà-vu. 2020, nous prenions nos responsabilités dans un contexte de crise majeure, nous avions des inquiétudes, mais aussi une détermination forte et nous avions donné rendez-vous dans le temps. Six ans plus tard, ce rendez-vous a été tenu. Ce sont plus de 310 millions d’euros d'investissement que nous avons réalisés pour améliorer le quotidien de nos concitoyens et 310 millions qui ont été utilisés ou en tout cas orientés vers nos très petites entreprises et PME locales. 95 % de la commande publique est allée vers nos entreprises locales.

Aujourd'hui, nous faisons à nouveau un pari : un pari lucide, un pari responsable, un pari ambitieux dans un contexte très instable. Nous démontrons que nous avons la capacité financière pour soutenir de nouveaux projets structurants avec une programmation de plus de 300 millions d’euros d'investissement pour les années à venir. Et, M. le président de la CINOR, nous savons pouvoir compter sur la Communauté du Nord pour être à nos côtés pour des projets majeurs, comme l'eau, comme les déchets, comme les mobilités.

Notre dette - qui se situe autour de 135 millions d’euros - reste sécurisée avec plus de 57 % à taux fixe, près de 95 % de notre encours est classé en risque faible. Notre capacité de désendettement s'établit à 3,5 années quand la moyenne nationale des communes comparables se situe autour de 5,9 années. Cela signifie que notre ville est solide, qu'elle est en capacité d'investir et qu'elle le fait sans compromettre son avenir.

Nous faisons également le choix clair et constant, celui de ne pas augmenter la fiscalité. Le taux de la taxe foncière n'a pas augmenté à Saint-Denis depuis 2016 et il n'augmentera pas parce que dans un contexte de tension sur le pouvoir d'achat, la responsabilité d'une collectivité locale est aussi de ne pas ajouter de contraintes supplémentaires et je rappelle que notre taux de taxe foncière est le deuxième taux le plus faible de la Réunion et le troisième taux le plus faible de France des communes de plus de cent-mille habitants. C'est cette rigueur qui nous permet aujourd'hui d'agir.

Nous poursuivrons les projets structurants engagés : Diony Park, Grand Marché, Hôtel de Ville, PRUNEL et RUCH pour plus de 30 millions d'euros, les transformations de quartier. Nous voulons continuer les travaux de l'école provisoire de Bouvet qui a démarré, lancer les études de la Maison de la Fraternité à la ruelle Turpin, les opérations de résidentialisation de Vauban 216, de la résidence Turpin, de Camp Jacquot, de Marcadet, de la barre Maréchal Leclerc. Le projet Mascarin démarre aussi cette année, un EHPAD et des infrastructures d'accompagnement des familles, mais je m'arrête là.

Nous allons investir au quotidien 5 millions d’euros pour les écoles, plus de 20 millions d’euros pour les voiries et les équipements sportifs ainsi que des équipements pour les parcs, la végétalisation, la déminéralisation des cours d'école, la protection thermique des bâtiments. Ces projets traduisent des engagements clairs et ils répondent à des besoins concrets et ils seront tenus. Mais ce mandat ne commence pas dans six ans et il commence maintenant avec les cent premiers jours. Un temps d'action immédiate pour améliorer concrètement le quotidien.

Nous engagerons une action déterminée en matière aussi de tranquillité publique, avec le déploiement des Maisons locales de la Tranquillité publique, ces lieux ne seront pas de simples équipements, mais de véritables points d'ancrage dans les quartiers où seront réunis les acteurs de la sécurité, du droit, de l'accompagnement et de la justice. L'objectif est clair : prévenir les situations de tension, apporter des réponses rapides, accompagner les habitants dans leurs démarches et recréer du lien là où il s'est parfois distendu. Nous mettrons en place une police du logement parce que vivre dignement ne doit jamais être négociable. Il s'agira d'identifier, de contrôler et de traiter les situations d'habitat indigne ou dégradé en lien avec les bailleurs et les partenaires avec une exigence claire, faire respecter les droits desConseil municipal du jeudi 9 avril 2026

PROCÈS-VERBAL DE SÉANCE 22

habitants, accélérer les mises en conformité et mettre fin à des situations qui aujourd'hui encore sont inacceptables.

Nous renforcerons également l'hyperproximité du service public avec des services encore plus accessibles, plus lisibles et plus réactifs. Le déploiement bien sûr d'Allokartyé permettra aux habitants de signaler simplement les difficultés rencontrées dans leur quartier, de suivre leur traitement et d'obtenir des réponses rapides parce que la qualité du service public, ce n'est pas un détail, c'est le bien commun et c'est le quotidien de la République.

Mes chers collègues, ces Orientations budgétaires traduisent un cap, celui d'une ville qui protège, qui agit et qui transforme. Dans un monde instable, la commune doit être un repère, doit être un point d'appui, un point de stabilité, un point d'action. Nous ne maitrisons pas les crises, mais nous maitrisons notre engagement : faire en sorte que quelles que soient les crises, elles ne brisent pas les vies et ce mandat sera celui, vous le savez, de la vie.

Je cède la parole maintenant à M. Gérard FRANÇOISE.

Gérard FRANÇOISE : Le 15 mars dernier, les Dionysiennes et les Dionysiens se sont exprimés ; ils ont voté et ils ont tranché. Ils ont fait un choix clair : le choix de la stabilité, le choix de la responsabilité et le choix d'un projet correspondant à Saint-Denis avec l'ensemble des mesures que Mme la maire vient de rappeler. Ce vote traduit une adhésion à une ligne, à une méthode, à une manière de gérer ce bien commun qu'est la ville. Ce Débat d'Orientation budgétaire s'inscrit dans le cadre de cette validation par les électeurs : celui d'un mandat confirmé, d'une ligne politique assumée, d'un cap validé par le suffrage universel. Ce cap consiste à protéger, à investir et à transformer sans jamais renoncer à l'hyperproximité.

Dans un contexte géopolitique incertain, instable, marqué par les tensions, les crises énergétiques et inflationnistes et leur répercussion directe sur le pouvoir d'achat et la cohésion sociale, plus de 40 millions d’euros, soit 240 millions sur les six ans, seront durablement mobilisés. Ces efforts financiers visent à renforcer le monde associatif, soutenir les politiques d'insertion et d'action sociale et développer des mesures de gratuité des services publics (Mme la maire l'a dit tout à l'heure : vingt-six-mille jeunes de moins de 26 ans qui bénéficient du bus gratuit et 82 % de nos familles qui bénéficient également de la cantine gratuite), afin de protéger les familles, réduire les inégalités et préserver la solidarité territoriale, notamment en actionnant les clauses sociales dans le cadre des marchés publics.

Aujourd'hui, notre responsabilité est simple : être fidèles à ce vote, être fidèles aux engagements pris, être fidèles à la confiance accordée. Ces Orientations budgétaires incarnent la mise en œuvre concrète de notre mandat. Elles représentent l'engagement politique pris devant les Dionysiennes et les Dionysiens par des actes forts et responsables. Les Dionysiens ont fait le choix de la continuité et de l'action collective, validant notre volonté de poursuivre les projets engagés et d'amplifier notre action en lançant de nouveaux services pour tous. Le contexte, nous ne pouvons l'ignorer, est contraint, est exigeant ; il ne laisse aucune place à l'improvisation. Dans ce contexte, certains promettent sans compter ; d'autres dénoncent sans proposer ; nous, nous agissons en investissant utilement, en investissant avec justesse, en investissant pour continuer la transformation de la ville : plus de 300 millions d’euros d'investissement sont programmés de 2026 à 2029, soit environ 2 000 € par Dionysiens si on ramène à l'échelle de tout un chacun.

Ce sont donc des axes et pas des slogans. Ce sont des chantiers pour la renaturation de notre ville avec la création des parcs urbains tels que l'ilot Flamboyant au Chaudron que nous allons inaugurer dans quelques jours. C'est le confort thermique dans les écoles avec des travaux importants pour que nos enfants, les enfants de l'École du Bonheur puissent étudier dans de bonnes conditions tout en protégeant l'environnement. Ce sont des quartiers entièrementConseil municipal du jeudi 9 avril 2026

PROCÈS-VERBAL DE SÉANCE 23

rénovés avec des grands projets RUCH et PRUNEL pour que des milliers de Dionysiens puissent vivre dans leur quartier convenablement.

Cette majorité est celle de l'action par des investissements au service de tous les Dionysiens : des écoles rénovées, des équipements sportifs modernisés, des espaces publics réaménagés, des quartiers respectés. C'est cela l'énumération concrète du projet validé donc par les électeurs. En investir également c'est important pour préparer l'avenir, mais il ne s'agit pas d'investir n'importe comment, la commande publique n'est pas neutre. C'est un outil au service du territoire. Notre commande publique de l'ordre de 100 millions d’euros est un bouclier économique pour nos entreprises, car elle soutient nos TPE, nos PME, nos entreprises locales. Elle protège l'emploi local, elle fait vivre le territoire et elle donne également du sens à l'argent public. La commande publique, c'est donc un acte politique. C'est pourquoi la ville de Saint-Denis va poursuivre son action sur la stratégie du bon achat. 95 % de notre commande publique vont à des TPE-PME dont 50 % à des entreprises dionysiennes, parce que la commande publique, pour nous, ce n’est pas que des procédures complexes et des réunions des comités ; c'est un réel levier d'action au service des Dionysiens et elle donne un sens aux dépenses publiques parce qu'il ne s'agit pas de dépenser mais de bien dépenser en préservant la santé financière de Saint-Denis pour préparer l'avenir. Nous maitrisons les dépenses, nous priorisons, nous planifions et nous refusons les dérives parce que chaque € mal orienté est un € perdu pour les Dionysiens.

Grâce à ces efforts, la ville est en bonne santé financière. Nous avons pu désendetter la ville sans avoir augmenté les taux d'imposition qui sont restés inchangés depuis 2016. Saint-Denis reste la deuxième ville de la Réunion avec les taux d'imposition les plus faibles et nos taux d'imposition sont aussi au troisième rang des taux les plus bas des villes de plus de cent-mille habitants de la France. Après 2017, 2018, 2019, 2020, 2021, 2022, 2023, 2024 et 2025, en 2026 il n’y aura donc pas d’augmentation des taux d’imposition.

La stabilité fiscale n’est pas un acquis ; c’est un engagement : celui de protéger le pouvoir d’achat des Dionysiens. Un engagement clair et assumé, condition de la confiance entre la collectivité et ses habitants. C’est grâce à une bonne gestion qu’aujourd’hui nous avons cette structure financière qui a nous permis de faire face aux différentes crises qui nous ont frappés depuis 2020. C’est grâce à elle que nous pourrons faire face aux crises futures, et notamment la crise énergétique qui est là. La ville est solide. La dette est maitrisée avec un ratio de désendettement de moins de quatre années quand la zone dite « de turbulence » est de dix années. Notre signature financière est reconnue et sécurisée.

Notre faible endettement, ce n’est pas un chiffre dans un tableau ; c’est un choix et c’est notre liberté. Aujourd’hui, notre ratio en la matière est deux fois inférieur au seuil de vigilance des banques. Ça veut dire une chose simple : que nous ne vivons pas à crédit sur le dos de nos enfants ; nous investissons pour aujourd’hui et pour demain, mais nous refusons de faire porter la facture par les générations futures. Cette gestion responsable nous donne de la marge de manœuvre, de la crédibilité et de la capacité d’agir quand les crises arrivent. La stratégie de prudence budgétaire n’est pas l’inaction ; c’est la condition d’une action publique durable, utile et juste.

Mmes et MM. les élus, le Budget primitif qui suivra ces Orientations budgétaires en sera la traduction de façon claire, de façon cohérente et surtout de façon assumée. Nous continuons à avancer avec sérieux, avec détermination et aussi avec fidélité au vote des Dionysiens.

Je vous remercie.Conseil municipal du jeudi 9 avril 2026

PROCÈS-VERBAL DE SÉANCE 24

La maire remercie M. Gérard FRANÇOISE et ouvre le débat.

Mme Linda RINGUIN : Mme la maire, MM. et Mmes les élus.

Linda RINGUIN, élue du Rassemblement national. Je souhaite intervenir sur les Orientations budgétaires 2026 proposées pour notre commune. En tant qu'élue du Rassemblement national de l'opposition, il est de notre devoir de pointer les choix budgétaires qui concernent directement les habitants de notre commune afin d'attirer l'attention sur des points essentiels de la vie quotidienne des Dionysiens.

Trois-mille personnes au chômage : un défi majeur pour notre territoire. Des artisans, des commerçants et des agriculteurs en difficulté. Des routes dégradées, un assainissement incomplet et des factures d'eau toujours élevées. Le pouvoir d'achat des Dionysiens est aujourd'hui mis à mal. Le prix du carburant a explosé et pèse lourdement sur le budget des ménages, notamment ceux qui doivent se déplacer pour travailler, amener leurs enfants à l'école ou tout simplement faire leurs courses.

En examinant les Orientations budgétaires, plusieurs points soulèvent de sérieuses questions. La majorité met l'accent sur de grands projets urbains, la végétalisation et la transition énergétique, mais aucune priorité concrète n'est donnée à l'emploi local, ni au développement local, ni à la sécurité. Les initiatives présentées sont ambitieuses, mais souvent théoriques ou centrées sur des investissements lourds, laissant de côté les besoins immédiats des habitants.

Nous sommes depuis quelques années dans une situation d'urgence. Face à cette situation, je pose les questions suivantes. Comment les élus de l'opposition pourront-ils réellement suivre et contrôler ces investissements ? Les documents restent très généraux et ne permettent pas de mesurer l'efficacité et la pertinence des actions. Quelles mesures concrètes sont prévues pour soutenir les artisans, les commerçants et les agriculteurs ? La majorité parle de grands projets urbains et de végétalisation, mais rien n'est prévu pour relancer l'économie locale et protéger ceux qui font vivre notre commune au quotidien. Existe-t-il un plan pour préparer notre commune aux technologies du futur, nous tourner vers l’IA et former justement notre personnel municipal ? La transition écologique et numérique est annoncée, certes, mais aucun dispositif concret de formation ou d'accompagnement n'est présenté pour nos agents ni pour nos habitants. Comment justifiez-vous les choix d'accompagnement des associations ? Certaines semblent privilégiées, alors que d'autres, tout aussi utiles, n'ont pas accès aux subventions. Où est l'équité et où est la défense de l'intérêt général ?

Enfin, nous souhaitons aborder la question du cumul des responsabilités. Entre gestion municipale, pilotage social au CCAS, intercommunalité et ambition régionale, comment garantir une présence réelle sur le terrain et un suivi rigoureux des dossiers de la ville ?

Les Dionysiens méritent une majorité pleinement dédiée à leur quotidien et à leurs besoins. Ils ont le droit de savoir comment leurs impôts sont utilisés et quelles sont les priorités réelles de cette majorité.

En tant qu'élus du Rassemblement national, nous resterons vigilants pour défendre l'emploi, la sécurité et l'avenir économique de notre commune et pour veiller à ce que la gestion de Saint-Denis soit proche, transparente et responsable.

Je vous remercie, Mme la maire, pour les éclaircissements que vous pourrez apporter.Conseil municipal du jeudi 9 avril 2026

PROCÈS-VERBAL DE SÉANCE 25

Mme Gaëlle LEBON : Le Débat d'Orientation budgétaire est un moment essentiel. Il doit fixer le cap, assumer des priorités et répondre aux attentes des habitants. Mais quand on lit le rapport, il y a une chose qui nous frappe : il y a beaucoup d'intentions, mais peu de choix clairs et assumés. Les enjeux, eux, sont bien réels. Le pouvoir d'achat s'effondre, le logement devient inaccessible pour de nombreuses familles et l'insécurité, parce que ce n'est pas qu'un sentiment, ne cesse de progresser.

Sur la sécurité justement, vous évoquez un renforcement, mais sans chiffres précis, sans trajectoire claire, sans ambition affirmée. Une ville de plus de cent-cinquante-mille habitants ne peut pas rester dans l'incantation.

Sur la fiscalité, vous mettez en avant la stabilité de la taxe foncière depuis plusieurs années, mais dans les faits, les Dionysiens constatent une augmentation de leur imposition. Revalorisation des bases, hausse du cout de la vie. Le résultat est le même pour les habitants qui paient davantage. Dire que les impôts n'augmentent pas ne suffit pas quand la pression fiscale, elle, augmente concrètement.

Sur le logement, enfin, la situation est particulièrement préoccupante. De nombreuses familles nous alertent sur des procédures d'expulsion, parfois engagées, souvent engagées sans médiation suffisante ni accompagnement adapté. Dans un contexte social déjà fragilisé, ces situations sont inacceptables. Nous espérons que des mesures concrètes seront prises pour mettre fin à ces pratiques et garantir que l'expulsion reste toujours le dernier recours, jamais la première réponse.

Sur le pouvoir d'achat, même constat : les dispositifs annoncés restent ponctuels alors que les difficultés sont structurelles. Un budget n'est pas une addition de lignes ; c'est un choix politique. Et aujourd'hui, nous pensons que ces Orientations ne sont pas à la hauteur des difficultés que vivent les Dionysiens. Pour notre part, nous continuerons à porter une autre vision : plus de clarté, plus de priorité, et surtout des réponses concrètes au quotidien des habitants parce que les Dionysiens n'attendent pas des intentions, mais des résultats.

La maire : Merci.

D'autres prises de parole ?... et surtout, plus d'irresponsabilité. Surtout, plus d'irresponsabilité. Le débat budgétaire, il doit être responsable. Il faut vraiment - je vous y invite - arrêter de faire croire aux Dionysiens qu’une commune est un État, est un gouvernement, est une Assemblée nationale, est un Sénat. On est juste une commune. C'est beaucoup. On est une grosse commune : la dix-neuvième commune de France. Nous étions vingtième en 2020. Nous avons bien travaillé. Nous sommes dix-neuvième parce que nous sommes très attractifs. Personne ne s'y trompe. Les gens ont envie de venir vivre à Saint-Denis et, ce, quelles que soient leurs activités socioéconomiques, parce qu'ils peuvent aller à l'École du Bonheur. L'École du Bonheur, ce n’est pas rien ; ce n’est pas une « incantation » ; c'est la possibilité pour les enfants et pour 80 % des familles de manger gratuitement à la cantine. Vous en connaissez, vous, de villes comme ça ? Il y a eu une inflation extraordinaire. Nous ne sommes pas revenus sur nos mesures sociales que nous portons depuis des années. Vous trouvez que c'est une « incantation » ? Je trouve, moi, que c'est une réalité quand il y a entrée, plat et dessert pour les petits, que c'est équilibré. Je trouve que ça n'est pas une « incantation » quand nos enfants, qui sont modestes, parce que beaucoup vivent dans des familles modestes, on leur permet de faire du théâtre, de la musique, d'avoir un épanouissement, une confiance en eux. C'est important.Conseil municipal du jeudi 9 avril 2026

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Pourquoi les enfants de riches font ça ? C'est parce que ça fait du bien au développement de l'enfant. Pourquoi les enfants modestes, ils ne pourraient pas faire ça ? Parce qu'ils n'ont pas d'argent, mais la commune de Saint-Denis paye pour leur donner la même considération d'eux-mêmes, la même confiance en eux. Quand nous permettons à quatre-mille jeunes de visiter cinquante-six pays du monde entier (le Japon, la Corée, les Etats-Unis…), avec leur club de foot, ils ont 20 ans, 22 ans, avec leur structure de formation, parce qu'ils ont un stage à faire à New York et que les parents ne peuvent pas, la commune aide. Ce n'est pas une « incantation », c'est un choix politique, une ambition réelle parce que nous pensons que l'ambition, ce n'est pas fait que pour les riches. L'ambition, c'est fait pour tout le monde et singulièrement pour les gens modestes, parce qu'on sait bien d'où nous venons et nous avons bien l'ambition d'emmener le plus de personnes là où nous pensons qu'elles doivent être. Le rêve, il est fait pour tout le monde.

Alors, nous, nous portons un travail de longue haleine. Nous ne promettons pas ce que nous ne pouvons pas faire. Et surtout, nous connaissons le droit, nous sommes dans un pays de droit et, dans un pays de droit, il y a des choses que nous ne pouvons pas faire - hélas, j'allais dire -, mais nous nous battons et nous innovons pour faire bien d'autres choses.

Nous faisons un investissement important sur les conditions de vie à Saint-Denis. Nous faisons... Combien de kilomètres de route communale, M. le DGST ? Nous avons 300 km de route communale. 300 km de route communale. Nous mettons entre 5 et 7 millions d’euros par an pour refaire les routes, petit à petit. Et quand nous faisons, nous demandons aussi, pour répondre sur l'assainissement, à la CINOR de faire l'assainissement, puisque ça n'est pas une compétence de la ville et que nous travaillons avec la CINOR pour qu'ils puissent intervenir sur les réseaux, parce que ce n'est pas nous qui faisons.

Nous accompagnons l'économie, mais nous ne faisons pas l'économie. C'est une compétence de la région, c'est une action que doit faire l'Etat, mais ce n'est pas une compétence d'une ville de faire l'économie. Pourtant, nous le faisons. Pourtant, nous avons investi sur les Ecobox. Vous en connaissez beaucoup, vous, des villes qui permettent à des gens de travailler avec 200 € de loyer et développer leur propre activité ? Est-ce que vous connaissez aussi beaucoup, vous, de CCAS qui font des prêts jusqu'à 2 500 € à 0 € d'intérêt pour que des gens qui sont au RSA puissent acheter leur premier matériel pour pouvoir ouvrir leur entreprise ? Il y en a une centaine qui étaient au RSA et qui sont devenus des chefs d'entreprise parce qu'on a fait une aide au CCAS. Il n'y a que nous qui faisons cette aide. Ça n'existe nulle part ailleurs et ça a permis à des gens de travailler.

Et le nombre de personnes que nous accompagnons sur nos Marchés de Nuit, sur nos Dimanches Ô Barachois, sur nos 20 Décembre, sur tout ça, nos forains qui travaillent parce que nous animons cette ville. Oui, nous faisons. Certainement pas suffisamment parce que nous ne sommes pas la France, l'Etat français. Nous sommes une des villes les plus pauvres d’Europe puisque les pays d'outre-mer et les villes d'outre-mer font partie des villes les plus pauvres. Et pourtant, nous investissons.

Nous investissons dans cinq-cents associations que nous accompagnons. Il y a une Maison des Associations que nous avons créée l'année dernière. Nous avons une procédure. Alors oui, il y en a peut-être qui ne sont pas satisfaits, mais je les invite à venir à la Maison des Associations qui se trouve au Chaudron. Les services sont là. Ils peuvent leur poser des questions, les interroger sur les procédures, vérifier si c'est bon, si ce n'est pas bon. C'est transparent. Il n'y a aucun sujet là-dessus. Cinq-cents associations. Et leur dotation est une des plus importantes du budget de la ville.Conseil municipal du jeudi 9 avril 2026

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Non, on n'a pas augmenté le taux de la taxe d'habitation. Je ne sais pas comment il faut le dire. C'est français, le taux. C'est la ville qui décide du taux. Le reste, ce n'est pas la ville. Le reste, ce sont les débats à l'Assemblée nationale. Ce n'est pas nous. Nous, notre compétence, c'est le taux. Et le taux est le deuxième taux le plus bas de la Réunion et le troisième taux le plus bas de France, des villes de cent-mille habitants. Les choses sont quand même très claires. Alors, répéter des mensonges n’en fait pas une vérité. Ça reste des mensonges. C'est un mensonge.

Sur le centre de surveillance et la sécurité, il y a dans les OB. Dans les OB, vous avez une partie sur la sécurité qui est très claire, où nous avons, nous, notre point de vue sur la sécurité et nous avons des moyens de police, de médiation, de jour et de nuit, un développement de vidéoprotection. D'ailleurs, sur cette année, nous rajoutons, je crois, une quinzaine de plus aux deux-cent-soixante-dix-sept qui existent. Nous allons devoir faire des gros, gros investissements parce que quand nous augmentons le nombre de caméras, il va falloir que nous investissions sur le centre de surveillance. On avait déjà fait un investissement, et donc il faudra refaire un investissement supplémentaire pour prendre en compte le nombre de caméras qui à la fin seront installées, c'est-à-dire quatre-cents. Dans nos Orientations budgétaires, très clairement, nous avons posé les nouveaux conventionnements que nous allons avoir à renouveler avec la police nationale, avec Mme la procureure et nous-mêmes sur notre stratégie mutualisée, coordonnée avec les acteurs de la justice et de la police nationale. Et nous agissons, et je rappelle, c'est un chiffre qui n'est pas non plus le mien, mais qui est un chiffre officiel national qui nous met en dessous de la moyenne réunionnaise sur le nombre, le taux de délinquance générale qui est à 55% au niveau de la Réunion, et à Saint- Denis à 50 %.

Alors c'est toujours trop. Il y a surtout le vrai sujet du narcotrafic. Il faudra que l'État mette des vrais moyens pour le contrôle aux frontières et surtout pour que le système du narcotrafic ne s'implante pas à la Réunion, puisque c'est un sujet qui est aussi national et international.

Donc nous allons continuer à développer tout ce que nous avons dit. Nous allons continuer à travailler avec nos partenaires, avec la CINOR singulièrement, puisque nous avons un gros projet d'économie sociale et solidaire, puisque nous voulons accompagner dans les quartiers un nombre considérable de savoir-faire pour utiliser les déchets aujourd'hui qui existent. Il y a par exemple l'ADRIE qui est à Sainte-Marie et qui est une association qui transforme les déchets et qui en fait des meubles.

Par exemple, les meubles de mon bureau sont des meubles qui ont été transformés par des gens en insertion. C'était du déchet et c'est devenu des meubles. Au lieu d'acheter « made in China », on pourrait acheter « made in Saint-Denis ». Et dans nos quartiers, nous avons des jeunes et des moins jeunes qui ont des savoir-faire, qui sont des artisans, mais qui aujourd'hui ne peuvent pas travailler.

Et nous, ce que nous proposons dans ce réseau de savoir-faire, nous allons aller les chercher, nous allons aller les accompagner, nous allons organiser avec la CINOR des lieux de production, nous allons récupérer ces déchets sur le bord des trottoirs ou qui restent dans les magasins, et les gens vont pouvoir vendre parce que nous allons leur mettre à disposition des lieux de vente gratuits qui sont des lieux municipaux. Nous avons le bâtiment aujourd'hui, ça va être des grands magasins de l'économie sociale et solidaire où tous nos artisans de quartier pourront transformer, pourront venir vendre dans ce magasin gratuitement. Ils auront des espaces de revente.Conseil municipal du jeudi 9 avril 2026

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Et ainsi, on transformera cette insertion en emploi pérenne. Et on fait le pari aujourd'hui, puisque c'est une délégation qui existe à la CINOR, que j'ai à la CINOR, et nous allons travailler là-dessus. Et pour la petite question, je travaille beaucoup. Donc ne vous inquiétez pas pour mon agenda. Je travaille beaucoup, beaucoup, beaucoup. Donc je sais faire ça.

Et tous les élus que je veux saluer. Et nous allons transformer ça parce que nous avons su faire le prêt social et solidaire. Nous avons su accompagner des associations qui ont un savoir-faire aujourd'hui sur la transformation du déchet en produit et qu'il y a un vrai sujet de pouvoir d'achat.

Et donc les gens, au lieu d'acheter cher dans les magasins, vont acheter joli, made in Saint- Denis, fait par des personnes qui habitent nos quartiers et qui vont pouvoir enfin travailler et vendre leurs produits.

Oui, on a beaucoup d'ambition. Notre ligne est claire et elle est persévérante parce qu'elle s'inscrit sur le temps. Parce que faire les choses, ça demande du temps. Ça n'est pas des déclarations d'intention, c'est du temps. C'est du partenariat, c'est de la stabilité.

Et ça, nous l'avons construit depuis six ans, stabiliser nos partenariats, avoir la confiance de tout le monde, embarquer tout le monde sur tous les sujets. Et nous allons continuer à le faire. Mais surtout, moi, j'appelle à la responsabilité et d'arrêter de ne pas dire la vérité aux gens. Ça n'est pas bon.

C'est vrai également pour cette affaire d'expulsion. C'est un drame, ce que font aujourd'hui ces bailleurs sociaux, d'expulser nos habitants dans nos quartiers. Mais il y a des procédures. Et l'expulsion répond à des procédures qui sont claires. Et l'arrêté municipal, il y a un collègue à Saint-Denis, maire de Saint-Denis, Bally BAGAYOKO, qui a pris cet arrêté. Cet arrêté a été jugé illégal juridiquement. Donc il est attaqué. On fait croire aux gens qu'on va transformer les choses avec le pouvoir de je ne sais où, qu'on va arrêter. C’est de l'injustice. Bien sûr que c'est injuste dans certains cas. Et on fait croire. On crée de l'espérance par le mensonge. On crée de l'espérance par le mensonge. L'arrêté de M. Bally BAGAYOKO est illégal parce que l'expulsion répond à des procédures claires. Et ça, c'est de la compétence du juge et de l'État.

C'est comme ça. Qu'on l'aime ou qu'on ne l'aime pas, c'est comme ça. Donc, il faut arrêter de mentir.

La campagne est terminée. Aujourd'hui, on doit être responsable ; on doit faire des débats, mais des débats qui doivent respecter les Dionysiens et les Dionysiennes. Dans cette instance, je veux le respect des Dionysiens et des Dionysiennes.

Voilà. Nous avons avancé. Ce débat ne porte pas au vote. On me précise que si. Donc on fait le vote. Je mets donc aux voix ce Rapport d’Orientation budgétaire… Vous vouliez intervenir, Mme RINGUIN. Je vous en prie, allez-y.

Mme Linda RINGUIN : En fait, je voulais revenir sur vos réponses apportées à l'opposition du Rassemblement national.

La maire : Oui.Conseil municipal du jeudi 9 avril 2026

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Mme Linda RINGUIN : Ce qu'on a relevé dépend des élus du Rassemblement national de l'opposition. En fait, les élus de l'opposition du Rassemblement national, ce soir, on se présente devant vous comme une opposition constructive, mais aussi exigeante, face aux remontées du territoire. On n'est pas ici pour critiquer la majorité qui semble avoir son fan club. Nous, on n’en a pas. On n'a pas de fan club, ce soir, parce qu'on reste quand même dans un discours respectueux. Et je vous remercie aussi d'entendre les propos de l'opposition qui ne sont pas des critiques, surtout des critiques qui font avancer parce qu'on aura à travailler ensemble pendant sept ans. On aura à échanger, justement, sur les mesures qu'on doit mettre en place pendant sept ans. Ce qui veut dire qu'il faut qu'on trouve un certain moment à s'entendre et non pas à se lancer des pics.

Quand on a fait des remontées face aux Orientations budgétaires, ce sont des remontées du territoire. On travaille avec la population. Et comme vous le dites, vous avez été élu à 64 %, mais je signale qu'il y a 61 786 personnes qui ne se sont pas exprimées au vote. Ce qui veut dire qu'on est, ce soir, leur porte-parole.

La maire : Non, Mme, vous n'êtes pas leur porte-parole. Vous êtes dans l'opposition.

Mme Linda RINGUIN : Laissez-moi finir…

La maire : Finissez, je vous en prie.

Mme Linda RINGUIN : Si je peux finir, pour qu’on n’ait pas à s'interrompre. Comme je vous le dis, l'opposition en fait est là pour s'exprimer. Et l'opposition a quand même du courage, puisqu'on est là pour remédier aux problématiques des secteurs, des quartiers et de la ville de Saint-Denis. Quand je parlais justement de faire remonter notre opposition, c'était pour trouver des solutions. Et je parlais de solutions d'urgence. Depuis sept ans ou bien plus, depuis pas mal d'années, on est dans une situation d'urgence. C'est à cette question que je voulais que vous répondiez. Mais non pas face aux Orientations budgétaires sur toutes les mesures que vous avez faites parce que, comme j'ai précisé, les mesures que vous avez présentées, elles sont ambitieuses, certes, mais il y a quelques mesures sur lesquelles on aimerait trouver des réponses. J'espère que je me suis bien fait comprendre.

La maire : Oui, très bien, Mme RINGUIN. Je prends votre proposition. Il n'y a aucun sujet. Je répondais globalement. Non, vous n'êtes pas le porte-parole des personnes qui ne sont pas allées voter pour vous, ni pour nous, ni pour nous. Nous, on a eu trente-mille voix. On a fait 62 %, pas 64, mais 62. Mais 64, j'aurais aimé aussi, mais c'est 62 au premier tour. Et les autres, vous avez raison, ces gens qui ne vont pas et qui ne sont pas allés pour vous et qui ne sont allés voter pour personne. C'est un vrai sujet de la démocratie, d'ailleurs. Et donc, ça oblige, et là, je suis d'accord, ça oblige à dire les choses vraies et à trouver des pistes et des solutions. Là-dessus, nous sommes d'accord. Et c'est pour ça que je dis et je le répète, le débat, maintenant que cette phase électorale est terminée, le débat aujourd'hui, il est de dire les choses clairement, la vérité, et d’essayer de trouver des solutions parce que tourner en boucle en disant que ce qu'on fait est mauvais, il y a quand même trente-mille personnes qui sont allées voter et on nous a donné la confiance et on ne vous a pas mis ici, on vous a mis là-bas, et nous, ici. Donc, je suis d'accord sur le travail. Faisons le travail. Il n'y a aucun sujet pour moi. Mais soyons aussi clairs sur le résultat de ces élections. Et les Orientations sont une ligne politique, et elle est celle de cette majorité. Elle n'est pas une invention ; elle découle du projet pour lequel les gens, en tout cas trente-mille personnes sont allées voter.Conseil municipal du jeudi 9 avril 2026

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Ce que vous avez dans les OB, il n'y a aucune invention. Vous reprenez le journal de campagne, vous allez retrouver tout cela dedans. Et ce que nous continuons, c'est tout ce que nous avions mis en 2020. Donc, nous n'inventons pas les choses ; nous restons sur l'exécution de nos engagements. Ainsi 98 % des engagements de 2020 ont été tenus. Et nous espérons - nous avons cette ambition, toute l'équipe - tenir 98 % des engagements du mandat.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré à la majorité (1 voix contre et 4 abstentions), décide de prendre acte du débat portant sur le Rapport d’Orientation budgétaire (ROB) pour l’exercice 2026.

La maire : Je vous remercie.

Nous passons au RAPPORT N° 8, je précise qu’un complément d’information a été déposé sur table concernant les deux rapports qui vont suivre.

FIXATION DES INDEMNITÉS DE FONCTION

DES ÉLUS MUNICIPAUX

M. Jean-Pierre RIVIÈRE : Mme la maire, chers collègues, je vais présenter les rapports concernant les indemnités des élus. Ce sont des sujets qui sont sensibles, particulièrement dans une période où le pouvoir d'achat des Réunionnaises et des Réunionnais est durement impacté par la crise de l'essence et par la hausse des prix.

Saint-Denis, la plus grande ville des outre-mer et dix-neuvième ville française, compte cent- soixante-mille habitants. Nous sommes ville capitale, chef-lieu du département. À ce titre, les enjeux qui portent la ville sont nombreux et ont un écho sur l'ensemble de l'ile : logements, infrastructures sportives, politique culturelle…

Notons un premier fait d'importance. Notre ville, qui attire et rayonne de plus en plus, nous a fait changer de strate démographique. Ce changement a eu pour conséquence une augmentation du nombre d'élus au conseil municipal. Ainsi, lors de la mandature 2020-2026, le conseil municipal était composé de cinquante-cinq élus, dont quarante-cinq de la majorité. Dans la mandature qui s'ouvre, cinquante-neuf élus, dont cinquante-deux de la majorité, travailleront à la mise en œuvre du programme plébiscité par les Dionysiens et Dionysiennes. À Saint-Denis, nous avons fait des choix politiques forts : l’hyperproximité, la mobilité, l’accompagnement des citoyens et la solidarité. Ces choix impliquent un engagement de chaque instant et une disponibilité très forte de la part des élus qu’ils ou elles soient élu(e)s de secteur, de thématique ou tout simplement conseiller municipal ou conseillère municipale Et mes collègues peuvent en témoigner, nous sommes quotidiennement au service de près de cent-soixante-mille Dionysiennes et Dionysiens depuis que nous avons été élus dès le premier tour à 62 %. Un dernier chiffre - et je vous le donne à titre de comparaison pour mettre en exergue le nécessaire niveau d’engagement que nous devons avoir - : une commune de quarante-mille habitants dispose d’un élu pour mille-trois-cents habitants, alors qu’à Saint- Denis nous comptons un élu pour deux-mille-sept-cents habitants soit plus du double.

La loi prend en compte la loi l’ensemble de ces enjeux et la réalité du territoire pour définir le calcul du montant maximum des indemnités des élus. Vous trouverez ce calcul dans les deux rapports qui vous ont été remis et sur lesquels vous êtes invités à donner votre avis.Conseil municipal du jeudi 9 avril 2026

PROCÈS-VERBAL DE SÉANCE 31

À Saint-Denis, la majorité a fait plusieurs choix politiques forts concernant le montant des indemnités attribués aux élus. Celui de ne pas attribuer l’indemnisation maximale à la maire et aux adjoints. Cet acte permet de manière égalité à tous les conseillers municipaux qui disposent d’une délégation de percevoir une indemnité revalorisée. Au-delà de ce choix, la maire nous annonce qu’elle a décidé également, comme au mandat précédent, de renoncer à la majoration de 40 % à laquelle elle a droit au titre de maire d’une ville de plus de cent-mille habitants - choix déjà d’assumé lors du précédent mandat -.

En conclusion, à Saint-Denis, nous nous conformons à notre engagement, celui de maintenir une stricte continuité dans la politique indemnitaire de la maire et de ses élus qui est une politique de gestion rigoureuse des finances publiques, d’équité et de transparence.

La maire : Merci.

Ça a été là une présentation des rapports 8 et 9.

J’ouvre le débat. S’il n’y a pas d’intervention, je mets aux voix le rapport n° 8.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité, décide :

- de prendre acte de la renonciation de Mme Audrey BÉLIM, conseillère déléguée, à ses indemnités d’élus et décide de répartir les sommes correspondantes entre les adjoints, adjoints de quartiers et conseillers municipaux titulaires de délégation ;

- de fixer les taux des indemnités de fonction de la maire, des adjoints, des adjoints de quartiers et des conseillers municipaux avec délégations et sans délégations comme suit, dans la limite et dans le respect de l’enveloppe indemnitaire globale ainsi calculée :

Attributaire

Taux du montant du traitement

correspondant à l'indice brut terminal

de l'échelle indiciaire

de la fonction publique

Maire 134,14 % Adjoint et adjoint de quartier 45,21 % Conseiller municipal titulaire de délégation 17,31 % Conseiller municipal 6,00 %

- que les indemnités prendront effet à la date d’installation du conseil municipal, à la date du caractère exécutoire des délégations accordées aux adjoints et aux conseillers municipaux titulaires d’une délégation.

- que les indemnités seront versées mensuellement et seront automatiquement revalorisées en fonction de l’évolution de la valeur du point de l'indice brut terminal de l'échelle indiciaire de la fonction publique.

- que les crédits nécessaires seront inscrits au chapitre 65-article 6531 du budget.Conseil municipal du jeudi 9 avril 2026

PROCÈS-VERBAL DE SÉANCE 32

RAPPORT N° 9.

MAJORATION DES INDEMNITÉS DE FONCTION DES ÉLUS MUNICIPAUX

APRÈS RÉPARTITION DE L’ENVELOPPE

La maire : C'est la majoration des indemnités de fonction des élus municipaux après répartition de l'enveloppe.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité, décide :

- que les indemnités réellement octroyées au maire, aux adjoints, aux conseillers municipaux délégués et aux simples conseillers municipaux, sont majorées de 25 %, au titre de chef-lieu de département, conformément aux articles L. 2123- 22-1 et R. 2123-23-1 du CGCT ;

- d’annexer à la présente délibération le tableau récapitulatif de l’ensemble des indemnités allouées aux membres du conseil municipal.

RAPPORT N° 10.

AFFECTATION DE MOYENS EN PERSONNEL

POUR LES GROUPES D’ÉLUS

M. Jean-Pierre RIVIÈRE : L'article L. 2121-28 du code général des collectivités territoriales autorise les conseils municipaux des communes de plus de cent-mille habitants à affecter aux groupes d'élus régulièrement constitués une ou plusieurs personnes.

Les crédits nécessaires à ces dépenses sont prévus au budget sur un chapitre spécialement créé à cet effet sans qu'il puisse excéder 30 % du montant total des indemnités versées chaque année aux membres du conseil municipal.

Il appartient au conseil municipal de définir les conditions d'affectation du personnel pour exercer les fonctions de collaborateur de groupe d'élus et de décider du montant des crédits nécessaires aux dépenses de ces personnels.

Il vous est proposé de fixer les crédits nécessaires aux dépenses de personnel des groupes d'élus à 25 % du montant total des indemnités versées chaque année aux membres du conseil municipal, soit un budget annuel de 253 463,61 € ; de répartir l'enveloppe budgétaire des moyens en personnel proportionnellement à l'effectif des groupes d'élus.

Dans la limite de cette enveloppe budgétaire, le recrutement dans le respect des conditions générales de recrutement de la fonction publique territoriale, la qualification et le nombre de collaborateurs de chaque groupe sont laissés à l'appréciation du président de groupe.

Les personnels des groupes d'élus peuvent exercer leurs fonctions à temps complet ou à temps non complet.Conseil municipal du jeudi 9 avril 2026

PROCÈS-VERBAL DE SÉANCE 33

Le conseil municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité, décide :

- de fixer les crédits nécessaires aux dépenses de personnel des groupes d’élus à 25 % du montant total des indemnités versées chaque année aux membres du conseil municipal, soit un budget annuel de 253 433,61 € ;

- que l’enveloppe budgétaire des moyens en personnel affectée aux groupes d’élus est répartie proportionnellement à l’effectif des groupes d’élus ;

- que, dans la limite de cette enveloppe budgétaire, le recrutement dans le respect des conditions générales de recrutement de la fonction publique territoriale, la qualification et le nombre de collaborateurs de chaque groupe sont laissés à l’appréciation du président de groupe ;

- que les personnels des groupes d’élus peuvent exercer leurs fonctions à temps complet ou à temps non complet.

La maire : Il s’agit de moyens donnés aux groupes d’élus de la majorité et de l’opposition.

RAPPORT N° 11.

DÉSIGNATION DU RÉFÉRENT DÉONTOLOGUE POUR LES ÉLUS

M. Jean-François HOAREAU : Le code général des collectivités territoriales prévoit la possibilité pour tout élu local de consulter un référent déontologue, chargé de lui apporter tout conseil utile au respect des principes déontologiques consacrés dans la charte de l'élu local.

Le référent déontologue est désigné par le conseil municipal qui fixe notamment la durée, les modalités d'exercice et les moyens mis à disposition du référent pour l'exercice de sa mission.

Il ne s'agit pas que d'exercer le mandat mais de le faire bien, en respectant nos valeurs. Le référent déontologue n’est pas là pour nous empêcher de faire notre travail au service des Dionysiens mais pour nous sécuriser dans l’exercice de notre mandat. Ce n’est pas à vivre comme une contrainte mais comme bien comme une assistance.

Il est demandé au conseil municipal de désigner M. Bertrand HUBY, référent déontologue des élus de la collectivité, qui a donné son accord pour une durée d’un an à compter de la date de signature de la convention jointe au rapport, les autres éléments étant précisés dans la délibération.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité, décide :

- de désigner M. Bertrand HUBY, référent déontologue des élus de la commune de Saint-Denis ;

- de fixer comme suit le cadre dans lequel s’inscrit l’action du référent déontologue :