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Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Saint-Denis.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 2026 04 24 signé)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Fiscalité, Démocratie,
Conseil municipal du vendredi 24 avril 2026
PROCÈS-VERBAL DE SÉANCE 1
Date de mise en ligne : 24 juin 2026
PROCÈS-VERBAL DE SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
DU VENDREDI 24 AVRIL 2026
Date de la convocation : 16 avril 2026
Nombre de membres :
En exercice 59
Présents 53
Représentés 5
Absent 1
L'an DEUX-MILLE-VINGT-SIX, le VENDREDI 24 AVRIL, à 16 h 10, le conseil municipal de Saint-Denis s’est assemblé en TROISIÈME SÉANCE ANNUELLE, dans la salle du conseil municipal, sur convocation légale de la maire faite en application des articles L. 2121-10, L. 2121-12 et L. 2121-17du code général des collectivités territoriales (séance clôturée à 18 h 49).
ÉTAIENT PRÉSENTS (dans l’ordre du tableau)
Éricka BAREIGTS, Jean-François HOAREAU, Brigitte ADAME, Gérard FRANÇOISE, Yassine MANGROLIA, Julie LALLEMAND, Jacques LOWINSKY, Alexandra CLAIN, Jean-Pierre RIVIÈRE, Véronique MALAYANDY, Claudette CLAIN, Guillaume KICHENAMA, Tracy NATAN, Jean Alexandre POLEYA, Audrey ROBERT, Patrice BÉDIER, Virgile KICHENIN, Geneviève BOMMALAIS, Marcel TESTAN, Marylise LAW-ASSING ISIDORE, Jean-Max BOYER, Jean-Pierre MARCHAU, Marina ALLY-ISSÉ, Joëlle RAHARINOSY, Charles KICHENIN MOUTALOU, Sonia BARDINOT, Philippe ALGOT, Dany GICQUIAUD, Arnaud HUGUET, Christèle BEAUMIER, Sybille BOYER, Julie PONTALBA, Stéphane DÉPÊCHE, Mickaël NOËL, Hendata M’MADI MOGNE, Giovanni VIRAPINMODÉLY, Patrice BOULEVART, Stéphane LIM-SU-KAÏ, Marion CHAUVOT, Larissa MARA, Audrey CORIDON, Olivier RÉFANE, Audrey ROUGEMONT PAYET, Pauline BACCA, Xavier LAYEMAR, Thomas ROBERT, Shënaz DAMOUR, Marie France SAMOURGOMPOULLÉ, Fabrice JAMS, Gaëlle LEBON, Éline HUBERT, Pierre Mattéo RIVIÈRE, Jean Max NATIVEL
ÉTAIENT REPRÉSENTÉS (dans l’ordre du tableau)
Monique ORPHÉ
pour toute la durée
de la séance
par Julie LALLEMAND
David BELDA par Pauline BACCA
Maximin ASSOUNE par Christèle BEAUMIER
Philippe NAILLET par Audrey CORIDON
Audrey BÉLIM par Giovanni VIRAPINMODÉLY Conseil municipal du vendredi 24 avril 2026
PROCÈS-VERBAL DE SÉANCE 2
ÉTAIT ABSENTE
Linda RINGUIN
Les membres présents formant la majorité de ceux actuellement en exercice (53 présents sur 59) ont pu délibérer en exécution de l’article L. 2121-17 du code général des collectivités territoriales.
DÉSIGNATION DU SECRÉTAIRE DE SÉANCE
Il a été, conformément aux dispositions de l’article L. 2121-15 du code général des collectivités territoriales, procédé à la nomination du secrétaire de séance pris dans le sein du conseil municipal. Shënaz DAMOUR a été désignée, par vote à main levée et à l’unanimité, pour remplir ces fonctions qu’elle a acceptées.
ORDRE DU JOUR DE SÉANCE
La maire précise qu’un rapport complémentaire n° 20 est rajouté à l’ordre du jour de séance.
N’ont pas pris part à la délibération portant sur le rapport n° 7 : au titre de
- Gérard FRANÇOISE SODIPARC (CA)
- Jacques LOWINSKY SÉM NORDÉV (CA) - Giovanni VIRAPINMODÉLY
N’ont pas pris part à la délibération portant sur le rapport n° 13 : au titre de
- Dany GICQUIAUD Association de Quartier Ilet Quinquina
- Jacques LOWINSKY Lokal de la Source
(*) Philippe NAILLET (mandataire : Audrey CORIDON) ADRIE
- Éricka BAREIGTS MLN - Jacques LOWINSKY
- Tracy NATAN
- Hendata M’MADI MOGNE
- Audrey CORIDON
- Jacques LOWINSKY ARÉP
- Larissa MARA Cœur social 974
- Stéphane DÉPÊCHE Média Réunion
- Olivier RÉFANE Mouvement la Kour
- Stéphane LIM-SU-KWAÏ Athlétisme-Club Entente du Nord Saint-Denis
- Arnaud HUGUET OMS de Saint-Denis
SODIPARC Société dionysienne de Gestion des Équipements CA conseil d’administration
SÉM NORDÉV Société d’Économie mixte du Développement du Nord de la Réunion ADRIE Association pour le Développement des Ressourceries pour l’Insertion et pour l’Environnement MLN Mission locale Nord ARÉP Association réunionnaise d’Éducation populaire OMS de Saint-Denis Office municipal des Sports de Saint-Denis
(*) élu absent la mandataire ayant voté en son seul nom propre Conseil municipal du vendredi 24 avril 2026
PROCÈS-VERBAL DE SÉANCE 3
PROPOS INTRODUCTIF DE LA MAIRE
Chers collègues, je vous remercie d'être présents pour ce conseil municipal, que nous allons principalement consacrer au budget primitif. Pour les nouveaux élus parmi nous, cette séquence budgétaire doit être évidemment bien comprise.
Ce que nous allons voter aujourd'hui, c'est le budget primitif, que dans le secteur privé, on aurait pu appeler le « budget prévisionnel ». C'est donc le budget qui dira ce que nous comptons faire dans l'année. Cette année, nous le votons un peu tardivement par rapport à nos habitudes puisque nous avons fait le choix de le voter après la campagne électorale.
Ce budget primitif, il intervient donc à un moment doublement particulier. D'abord, parce qu'il intervient après les la réélection de notre majorité. Ce budget, c'est donc un budget de transition entre le précédent mandat et le nouveau, un budget où nous continuons certaines actions déjà engagées comme la réhabilitation de l'ancien Hôtel de Ville ou les travaux de Diony Park, mais aussi un budget qui constitue la mise en œuvre financière de nos engagements de campagne avec, par exemple, l'inscription de crédits pour les études sur le gymnase de la Source.
Ce moment est particulier aussi en raison du contexte mondial dans lequel il s'inscrit. Le 28 février, il y a presque deux mois maintenant, les États-Unis et Israël décidaient d'attaquer l'Iran. En réponse, l'Iran fermait le détroit d'Ormuz, l'une des principales artères du commerce mondial et particulièrement du commerce du pétrole. Ce conflit auquel la France ne participe pas, nous affecte quand même. Le prix de litre d'essence à la Réunion, les prix ont augmenté le 1er avril de quarante-deux centimes pour le super et de cinquante-deux centimes pour le gasoil. La préfecture annonce déjà qu'il pourrait à nouveau augmenter le prix en mai, en particulier pour le gasoil.
Cette situation internationale, elle nous affecte à plusieurs titres. L'inflation d'abord, évidemment, qui nous affecte tous et particulièrement les entreprises, les pouvoirs publics. Pour aider les Dionysiens à faire face, le CCAS de la ville de Saint-Denis, comme vous le savez, a mis en place son aide « coup de pouce » de 40 euros pour les travailleurs dionysiens touchant moins que le SMIC net, ayant un véhicule à moteur. Et cette aide a été votée lors du dernier conseil municipal, à l'unanimité des élus. Cette aide permettra aux familles les plus exposées à la crise de pouvoir payer leurs factures alimentaires.
Nous anticipons aussi des surcouts pour le fonctionnement de nos services. Pour prendre un exemple assez évident pour ceux de nos services qui ont besoin de se véhiculer dans la ville, ils auront donc des factures d'essence plus importantes qui nous amèneront à fournir des efforts supplémentaires en termes de bonne gestion dans les mois qui viennent. Cette crise, elle nous affecte aussi par l'incertitude qu'elle crée.
Quels seront demain les prix des matières premières dans nos marchés publics ? Quelles seront nos rentrées fiscales cette année, alors que l'activité économique pourrait être durablement perturbée ? Combien de personnes demain devront bénéficier d'une aide sociale pour pouvoir tenir le temps que l'on trouve un accord de paix ? Et pendant combien de temps tout cela durera-t-il ? Personne ne le sait. Comment construire un budget quand on a autant d'inconnues, en étant prudents mais dans l'action au service des Dionysiens ?
Le budget de la ville de Saint-Denis est solide, aussi prêt qu'il pourrait l'être, comme il l'a prouvé ces dernières années en traversant de nombreuses crises mondiales et locales. Solide, parce que nous avons fait preuve d'une très bonne gestion au cours du dernier mandat. Malgré des taux d'impôts locaux parmi les plus bas de France, je le redis, et les deuxièmes les plus bas de la Réunion, nous avons désendetté la ville et consolidé nos marges de manœuvre financières. Notre dette par habitant est ainsi inférieure à la moyenne des villes comparables Conseil municipal du vendredi 24 avril 2026
PROCÈS-VERBAL DE SÉANCE 4
à 862 euros par habitant, au lieu de 1 222 euros. Ce niveau de dette continue ainsi de reculer et notre ratio de désendettement s'établit cette année à 3,5 années, là où il a été l'an dernier à 4,6 années. Et que l'on reste en dessous de la moyenne des villes de plus de cent-mille habitants qui sont autour de 5 années. Concrètement cela veut dire que si nous consacrions toute notre épargne à nous désendetter, nous pourrions rembourser toute notre dette en un peu plus de trois ans et demi.
Cette maitrise de la dette, elle a été possible parce que nos dépenses de fonctionnement ont connu une hausse limitée puisqu'elles seront, en 2026, à un niveau quasi identique à celui de 2024. Cette prudence, elle nous a servi, et elle nous servira puisque c'est grâce à ces bons résultats que nous sommes en mesure de continuer nos efforts pour les Dionysiens malgré les incertitudes. Avec 91 millions d'euros d'investissement, dont 16,2 millions pour les grands projets et 11,6 millions pour les écoles, les crèches, nous préparons l'avenir pour les Dionysiens. Quand, en 2026, nous dépensons 729 000 euros pour terminer les travaux de l'ilot Flamboyant - ce grand parc que nous avons inauguré hier ou avant-hier -, ça a été une grande liesse populaire sur cet espace récréatif, un nouvel espace familial. C'est aussi ramener la nature dans un espace. Je suis vraiment très sensible à ce qu'on a fait avant-hier et je crois que le bonheur des familles - qu'on a pu voir – incarnait bien cette dynamique-là. Quand nous programmons aussi 9,6 millions d'euros pour réhabiliter les écoles, donc 5,9 pour les écoles de PRUNEL : Vauban, Bouvet, Champ-Fleuri, c'est pour que nos petits puissent mieux travailler, dans les meilleures conditions, parce que nous portons une ambition forte pour l'école. Quand nous prévoyons 2,5 millions d'euros pour la construction de deux nouveaux terrains multisports, un à Ruisseau Blanc et un à Montgaillard, c'est pour que tous, partout à Saint-Denis, puissent pratiquer le sport y compris à haut niveau, parce que le sport c'est la santé, c'est la fraternité, c'est de la cohésion. Quand 95 % de notre commande publique va à des TPE-PME dont 50 % à des entreprises dionysiennes, c'est pour développer l'économie locale, les circuits courts, l'emploi local et c'est reconnaitre les compétences locales à améliorer la qualité de notre environnement.
Et tout ça, mes chers collègues, tous ces efforts de bonne gestion, ces investissements dans l'avenir, ces tempêtes que nous traversons, nous le faisons alors que nous sommes de plus en plus seuls. On dit parfois que les communes sont « le cœur battant de la République », ça veut dire aussi que quand on les prive des moyens d'exercer leur mission de service public, c'est la République qu'on saigne. Et je dois dire mon inquiétude quant aux annonces que nous attendons sur les contrats PEC. Ces contrats, ils remplissent en plus un double rôle : d'une part, ramener vers l'emploi des publics en difficulté. Il faut rappeler à ce sujet que notre taux de chômage reste à la Réunion autour de 16 %, le double de la moyenne nationale. À Saint- Denis, nous sommes autour plutôt de 13 %. À la Réunion et toutes les études le disent, le contrat PEC constitue une réponse efficace pour amener durablement vers l'emploi parce que nous réalisons un vrai accompagnement des bénéficiaires. D'autre part, grâce au PEC, nous réalisons des tâches indispensables dans l'hyperproximité. Alors, nous ne comprenons pas pourquoi nous devons nous battre - j'allais dire contre le gouvernement - pour sauvegarder cette dignité par l'activité économique.
En somme, mes chers collègues, Saint-Denis est une ville prête à affronter des tempêtes parce que nous avons bien géré ces dernières années et nous pouvons faire face sereinement aux difficultés qui s'annoncent, nous sommes déterminés à être aux côtés de nos administrés et à nous battre pour leur intérêt, que ce soit face à des problèmes géopolitiques, aux arbitrages budgétaires du gouvernement ou aux grands groupes internationaux ; et cela, nous le faisons parce que nous avons vraiment confiance en l'avenir.
Voilà donc les quelques mots que je voulais vous dire « avant d’attaquer nos rapports ». Et je propose qu’on commence par le rapport n° 20. Conseil municipal du vendredi 24 avril 2026
PROCÈS-VERBAL DE SÉANCE 5
CONSEIL MUNICIPAL
DU VENDREDI 24 AVRIL 2026
(troisième séance annuelle)
ORDRE DU JOUR DE SÉANCE
RAPPORT N° 26/3-001
Projet de Renouvellement urbain Nord-Est littoral (PRUNEL)
Opération « Bleu Mascarin »
Avenant n° 1 à la convention opérationnelle d’acquisition foncière
et de portage n° 11 20 03 conclue initialement entre la commune de Saint-Denis et l’Établissement public foncier de la Réunion (ÉPF Réunion)
RAPPORT N° 26/3-002
Acquisition et portage par l'Établissement public foncier de la Réunion
du terrain cadastré AH 135 situé rue de la République - Bas de la Rivière - Saint-Denis destiné à la réalisation d’équipements publics
Passation d'une convention d'acquisition foncière et de portage n° 11 25 11 entre la commune de Saint-Denis et l'ÉPF Réunion
RAPPORT N° 26/3-003
Prestations d'entretien, de balayage manuel des espaces publics
et nettoiement des voies et places de la ville - Autorisation de lancer une consultation et de signer les marchés et tous les actes afférents
RAPPORT N° 26/3-004
Vote des taux des impôts directs locaux pour 2026
RAPPORT N° 26/3-005
Constitution de la commission consultative des services publics locaux
RAPPORT N° 26/3-006
Commission communale des impôts directs (CCID)
Liste de contribuables à soumettre au directeur régional des Finances publiques pour la désignation des commissaires Conseil municipal du vendredi 24 avril 2026
PROCÈS-VERBAL DE SÉANCE 6
RAPPORT N° 26/3-007
Société dionysienne de Gestion des Équipements (SODIPARC)
et Société d’Économie mixte du Développement du Nord de la Réunion (SÉM NORDÉV)
Nomination de représentant
Autorisation de perception de rémunération
RAPPORT N° 26/3-008
Nomination de membres du conseil municipal ou de délégués
au sein d’organismes extérieurs
RAPPORT N° 26/3-009
État récapitulatif des indemnités
perçues par les élus siégeant au conseil municipal au titre de l'année 2025
RAPPORT N° 26/3-010
Budget principal
Budget primitif 2026
RAPPORT N° 26/3-011
Régie des Marchés et Droits de Place
Budget primitif 2026
RAPPORT N° 26/3-012
Régie des Affaires funéraires
Budget primitif 2026
RAPPORT N° 26/3-013
Soutien aux initiatives locales 2026
Attribution de subventions et conventionnement
avec les organismes percevant plus de 23 000 euros
RAPPORT N° 26/3-014
Fonctionnement des groupes d’élus
Moyens matériels et logistique Conseil municipal du vendredi 24 avril 2026
PROCÈS-VERBAL DE SÉANCE 7
RAPPORT N° 26/3-015
Organisation et modalités du droit à la formation
des membres du conseil municipal
RAPPORT N° 26/3-016
Création d'un Comité social territorial (CST), commun à la commune de Saint-Denis et à ses établissements publics rattachés, le Centre communal d'Action sociale et la Caisse des Écoles
Fixation du nombre de représentants du personnel et de la collectivité
Maintien du paritarisme
RAPPORT N° 26/3-017
Création d'une Commission consultative paritaire (CCP) commune
pour les agents contractuels de droit public de la commune de Saint-Denis et ses établissements publics rattachés, le Centre communal d'Action sociale et la Caisse des Écoles
RAPPORT N° 26/3-018
Création d'une Commission administrative paritaire (CAP) commune à la commune de Saint-Denis et à ses établissements publics rattachés, le Centre communal d'Action sociale et la Caisse des Ecoles
RAPPORT N° 26/3-019
Optimisation des ressources humaines
Gestion de l'effectif communal
Création de postes
RAPPORT N° 26/3-020
Élection d’un nouvel adjoint suite à démission
RAPPORT N° 26/3-021
Centre communal d’Action sociale
Désignation des représentants
Modification de la délibération n° 26/2-001 du 9 avril 2026 Conseil municipal du vendredi 24 avril 2026
PROCÈS-VERBAL DE SÉANCE 8
La maire : Comme je viens de l’indiquer, nous commençons par le RAPPORT N° 20.
ÉLECTION D’UN NOUVEL ADJOINT SUITE À DÉMISSION
La maire : C'est l'élection d'un nouvel adjoint suite à la démission de M. Jacques LOWINSKY.
Par courrier du 16 avril 2026 - il n'y a pas de coïncidence -, M. Jacques LOWINSKY a informé le préfet de la Réunion de son souhait de renoncer à l'exercice du mandat d'adjoint, tout en conservant celui de conseiller municipal. Tel que prévu par la loi, le préfet m'a informé avoir accepté sa démission.
Dès lors, je vous invite à délibérer en vue de l'élection d'un nouvel adjoint.
Alors, je voudrais dire quand même deux mots pour remercier Jacques LOWINSKY, car c'est important de se libérer de cette mission pour pouvoir se consacrer à l'autre mission : celle de président de la CINOR - et il y a là de quoi faire aussi -. Donc merci pour ça.
En premier lieu, je propose de maintenir à dix-sept le nombre des adjoints à la maire, tel que fixé par délibération du 21 mars 2026. Je mets donc aux voix cette première proposition de maintenir à dix-sept.
Quels sont ceux qui sont contre ? Qui s'abstient ? C’est adopté. Je vous remercie.
Deuxièmement, je propose de pourvoir au remplacement du poste d'adjoint laissé vacant par un conseiller municipal de même sexe comme le prévoit l'article L. 2122-7-2 du code général des collectivités territoriales.
Quels sont ceux qui sont contre cette deuxième proposition ? Abstentions ? Personne. Je vous remercie.
Je propose que l'adjoint à désigner occupe dans l'ordre du tableau le même rang que l'élu démissionnaire.
Quels sont ceux qui sont contre cette proposition ? Qui s'abstient ? C’est adopté. Je vous remercie.
Enfin, je précise que l'élection se tient au bulletin secret et à la majorité absolue. Si après deux tours de scrutin, aucun candidat n'est élu, il est procédé à un troisième tour et l'élection a lieu à la majorité relative. En cas d'égalité des suffrages, le plus âgé est déclaré élu.
Je propose la candidature de Philippe ALGOT.
Nous allons, Mmes et MM., procéder au vote de la manière suivante : les bulletins vont vous être distribués ; vous n'aurez pas à vous déplacer comme la dernière fois, ni à marquer sur les bulletins quoi que ce soit, si ce n'est rien du tout - il ne faut pas mettre de petit cœur, par exemple -. Conseil municipal du vendredi 24 avril 2026
PROCÈS-VERBAL DE SÉANCE 9
Nous allons donc procéder au vote de cette manière-là. Vous n'aurez pas à vous déplacer comme je l'ai dit, mais simplement à mettre votre bulletin dans l'urne et à émarger.
Dans le cas où vous êtes en possession d'une procuration, vous voterez d'abord à titre personnel puis pour celui ou celle que vous représentez, et donc vous émargerez à deux reprises.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité, décide :
- de maintenir à dix-sept le nombre des adjoints à la maire tel que fixé par délibération n° 26/1-002 A ;
- de pourvoir au remplacement du poste d’adjoint laissé vacant par un conseiller municipal de même sexe, conformément aux dispositions de l’article L. 2122-7- 2 du code général des collectivités territoriales ;
- que le nouvel adjoint occupera dans l’ordre du tableau le même rang que l’élu démissionnaire, soit le 7ème.
Une candidature a été enregistrée au poste de 7ème adjoint : M. Philippe ALGOT.
À l’issue du scrutin secret, le dépouillement des suffrages a donné les résultats suivants :
* nombre de votants 58,
* nombre d’émargements 58,
* nombre de bulletins recueillis dans l’urne 58,
* nombre de bulletins blancs 4,
* nombre de bulletins nuls 0,
* nombre de suffrages exprimés 54,
* nombre de suffrages obtenus 54.
M. Philippe ALGOT a été déclaré élu 7ème adjoint à la maire et installé dans ses fonctions. Conseil municipal du vendredi 24 avril 2026
PROCÈS-VERBAL DE SÉANCE 10
RAPPORT N° 1
PROJET DE RENOUVELLEMENT URBAIN
NORD-EST LITTORAL (PRUNEL)
OPÉRATION « BLEU MASCARIN »
AVENANT N° 1 A LA CONVENTION OPÉRATIONNELLE
D’ACQUISITION FONCIÈRE ET DE PORTAGE N° 11 20 03
CONCLUE INITIALEMENT ENTRE LA COMMUNE DE SAINT-DENIS
ET L’ÉTABLISSEMENT PUBLIC FONCIER
DE LA REUNION (ÉPF REUNION)
M. Guillaume KICHENAMA : Mes chers collègues, Mmes et MM., le public. Tout d'abord, je vais vous présenter un rapport concernant PRUNEL, mais il est important quand même de dire ce que c'est PRUNEL. Alors, PRUNEL est un beau projet que la ville de Saint-Denis porte depuis une dizaine d'années. Avec ce projet, nous redynamisons les quartiers barre rue Maréchal Leclerc, Marcadet, Vauban, Bouvet, Patates-à-Durand, le Butor. C'est un projet avec et pour les Dionysiens qui améliore leur cadre de vie sur tous les aspects. Des logements sont réhabilités, des voiries refaites, des jardins implantés, de nouveaux équipements sportifs construits.
Alors, aujourd'hui, mes chers collègues, je vais vous présenter le rapport n° 1 qui nous démontre une fois de plus que ce projet est tourné vers l'humain. Il s'agit de l'opération « Bleu Mascarin » portée par la SÉDRÉ et l'ORIAPA.
Par convention initialement conclue entre la commune de Saint-Denis et l'Établissement public foncier de la Réunion, il a été convenu de l'acquisition par l'ÉPF Réunion des parcelles cadastrées AH 675 et 676, rue Maréchal Leclerc, pour une réserve foncière dans le cadre de PRUNEL. Les deux parcelles de terrain ont été acquises par l’ÉPF Réunion en date du 3 mai 2021.
La commune de Saint-Denis a lancé un appel à projets dans le périmètre du Projet de Renouvellement urbain Nord-Est Littoral, donc PRUNEL, sur le terrain dit « Bleu Mascarin », visant à renforcer l'attractivité de la rue Maréchal Leclerc et plus précisément à accroitre de façon significative l'offre de service auprès des personnes âgées. La Société d'Équipement du département de la Réunion, la SÉDRÉ, a été retenue en qualité de lauréate de l'appel à projets dit « Bleu Mascarin ».
Comme vous voyez, on parle de projet, on parle de structure, mais il y a de l'émotion parce qu'il y a de l'humain, en partenariat avec l'Organisation réunionnaise d'Information et d'Accompagnement des Personnes âgées, l'ORIAPA. Comme vous le savez, avec un vieillissement accéléré projeté à l'échelle de la Réunion de 11 % à 24 % de plus de 60 ans, la ville fait face à un déficit structurel du nombre de lits disponibles en ÉHPAD, les Établissements d'Hébergement pour Personnes âgées dépendantes. Pour l'ensemble de Saint-Denis, loin des besoins croissants existants, le manque de logements adaptés (résidence autonomie, accueils familiaux) accentue les pressions sur les urgences hospitalières et l'isolement social. Alors, ce projet doit permettre de pallier cette urgence par la réalisation d'un pôle médicosocial innovant. Extension de l'ÉHPAD existant permettant vingt lits supplémentaires, soit une capacité totale de quatre-vingt-treize lits, résidence autonomie de trente-deux logements, maison d'accueil familiale de quinze places et un tiers lieu intergénérationnel de quinze places. Conseil municipal du vendredi 24 avril 2026
PROCÈS-VERBAL DE SÉANCE 11
Ces structures bénéficieront de la proximité du futur parc urbain, Diony Park, des réseaux de BaoBaB (Bus aéroport ouest Bus aéroport Bocage) et des nouvelles structures et services mises en place par le PRUNEL. Ce pôle-pionnier positionne la ville de Saint-Denis comme territoire exemplaire face au vieillissement réunionnais.
Dès lors, mes chers collègues, il est proposé au conseil municipal : premièrement, de désigner la SÉDRÉ en qualité de repreneur à la convention n° 11 20 03, sur une partie des parcelles AH 675 et 676, une emprise d'environ 1 068 m² pour un prix de 1 022 600 euros hors taxes ; deuxièmement, de modifier la destination de l'immeuble sur les parties devant être rétrocédées à la SÉDRÉ dans le cadre de ce projet, comme suit : équipement public complexe médicosocial ; enfin troisièmement, d'approuver les termes de l’avenant n° 1 à la convention opérationnelle d'acquisition et de portage n° 11 20 03, à intervenir entre la commune et l'Établissement public foncier de la Réunion aux conditions sus évoquées ; d'autoriser la maire ou sa représentante à signer la convention d'acquisition foncière et de portage n° 11 25 11 et toute pièce y afférente ; d'autoriser la maire ou sa représentante à signer tous les avant- contrats et actes nécessaires pour le rachat des parcelles à l'issue du portage, et procéder aux versements des honoraires correspondants au notaire chargé de la rédaction.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité, décide :
- de désigner la SÉDRÉ en qualité de repreneur à la convention n° 11 20 03 sur une partie des parcelles AO 675 et 676 pour une superficie d’environ 1 068 m² au prix de 1 022 600,00 euros HT ;
- de modifier la destination de l’immeuble « réserve foncière dans le cadre du PRUNEL » au profit de « EQUIPEMENT PUBLIC (complexe médicosocial) » ;
- d’approuver les termes de l’avenant n° 1 à la convention opérationnelle d’acquisition et de portage n° 11 20 03 à intervenir entre la commune de Saint- Denis, l'Établissement public foncier de la Réunion et la Société d’Equipement du département de la Réunion ;
- d’autoriser la maire ou son (sa) représentant(e) à signer l’avenant n° 1 à la convention d’acquisition foncière n° 11 20 03 avec l’ÉPF Réunion et la SÉDRÉ et toute pièce y afférente.
RAPPORT N° 2
ACQUISITION ET PORTAGE
PAR L’ÉTABLISSEMENT PUBLIC FONCIER DE LA RÉUNION
DU TERRAIN CADASTRÉ AH 135
SITUÉ RUE DE LA RÉPUBLIQUE - BAS DE LA RIVIÈRE - SAINT-DENIS
DESTINÉ À LA RÉALISATION D’ÉQUIPEMENTS PUBLICS
PASSATION D’UNE CONVENTION
D’ACQUISITION FONCIÈRE ET DE PORTAGE N° 11 25 11
ENTRE LA COMMUNE DE SAINT-DENIS ET L’ÉPF REUNION Conseil municipal du vendredi 24 avril 2026
PROCÈS-VERBAL DE SÉANCE 12
Mme Marylise LAW-ASSING ISIDORE : La ville a sollicité l’ÉPF Réunion pour qu’il se porte acquéreur de la parcelle AH 135 située dans le quartier du Bas de la Rivière - rue de la République, en vue de constituer une réserve foncière nécessaire à la mise en œuvre d'équipements publics de proximité à destination des habitants, tels qu'un équipement socioculturel, une déchetterie, une ressourcerie, ainsi qu’un parc urbain. L’acquisition de cette parcelle bâtie permettra la maitrise foncière d’une superficie d’environ 6 000 m² pour la mise en œuvre de ce projet d’équipement public de proximité.
À cet effet, l’ÉPF Réunion a transmis un projet de convention d’acquisition foncière et de portage n° 11 25 11, à intervenir entre la commune et l’établissement. Ladite convention prévoit :
• un prix d’acquisition du foncier par l’ÉPFR de 370 000 euros, établi au vu de l’avis du service des Domaines n° 2025-97411-69126 du 21 novembre 2025 ;
• d’une durée de portage de sept ans, à compter de l’acquisition par l’ÉPF Réunion avec un différé de paiement de deux ans ;
• un taux de portage de 0,75 % l’an, ce qui fera pour la commune à partir de 2028 six échéances de paiement d’un montant de 63 747,92 euros HT / an + TVA sur les frais de portage (soit 176,91 euros /an au taux actuel de 8,50 %) ;
• s’agissant d’un terrain supportant des constructions, la convention prévoit la possibilité de démolition des constructions qui y sont édifiées par l’ÉPF Réunion dès après acquisition ; la prise en charge technique et financière des travaux de désamiantage et de démolition sera confirmée l’ÉPF Réunion.
La gestion du bien par l’ÉPF Réunion jusqu’à cette prise de décision ou la réalisation par ces derniers des travaux demandés par la Commune ou son repreneur.
La destination prévue est la réalisation d’un équipement public.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité, décide de :
- d’approuver les termes de la convention n° 11 25 11 à intervenir entre la commune et l'Établissement public foncier de la Réunion, aux conditions sus- évoquées ;
- d’autoriser la maire ou son (sa) représentant(e) à signer la convention d’acquisition foncière et de portage n° 11 25 11 annexée à la présente avec l’Établissement public foncier de la Réunion et toutes pièces y afférentes ;
- d’autoriser la maire ou son (sa) représentant(e) à signer tout acte et tout avenant à ladite convention d’acquisition foncière ayant pour objet de bonifier le prix du terrain, en cas d’éligibilité ;
- d’autoriser la maire ou son (sa) représentant(e) à signer tous les avant-contrats et actes nécessaires pour le rachat à l’issue du portage et à procéder au versement des honoraires correspondants aux notaires chargés de leur rédaction. Conseil municipal du vendredi 24 avril 2026
PROCÈS-VERBAL DE SÉANCE 13
RAPPORT N° 3
PRESTATION D’ENTRETIEN,
DE BALAYAGE MANUEL DES ESPACES PUBLICS
ET NETTOIEMENT DES VOIES ET PLACES DE LA VILLE
AUTORISATION DE LANCER UNE CONSULTATION
ET DE SIGNER LES MARCHÉS ET TOUS LES ACTES AFFÉRENTS
M. Patrice BOULEVART : L'entretien des espaces publics est primordial pour garantir une ville agréable et fonctionnelle. C'est pourquoi la ville de Saint-Denis est attentive à maintenir une ville propre en dépensant plus de 2 200 000 euros par an pour l'entretien, le balayage et le nettoyage des espaces publics. C'est un effort financier important pour la ville. Pourtant, elle ne peut le faire seule. Chacun doit faire sa part pour que Saint-Denis reste une ville où il fait bon vivre.
Il y a les autres pouvoirs publics, évidemment, qui doivent mener chacun dans leur champ de compétence la part qui leur revient. Je pense notamment aux collectivités départementale, régionale, ainsi qu'à la CINOR qui possède sur notre territoire de nombreux biens comme des voiries ou des parcs, dont elle assure le nettoyage. Je pense aussi aux propriétaires de voies privées, comme les bailleurs qui trop souvent ne nettoient plus chez eux en disant que la mairie va faire.
Enfin, je pense que la propreté de la ville est une responsabilité collective que nous partageons comme citoyens. Nous devons apprendre à gérer nos déchets, à ne plus jeter n'importe où, et surtout, nous devons l'apprendre à nos enfants.
C'est d'ailleurs parce que nous avons tous notre part de responsabilité : collectivités, bailleurs privés, citoyens… que la ville de Saint-Denis organise les opérations « Netoy nout vil » et « Netoy nout kartié » où nous nous coordonnons entre acteurs pour mettre propre en une journée un endroit déterminé. La ville de Saint-Denis prend donc toute sa part et plus que sa part pour nettoyer le territoire ; et pour cela, elle passe des marchés avec des entreprises qui nettoient quotidiennement, de jour comme de nuit afin de maintenir un cadre urbain propre, bien entretenu, contribuant ainsi au bienêtre des habitants.
Ces prestations concernent notamment le balayage du sol, le vidage des corbeilles, le nettoyage haute pression, ramassage et tri des déchets, et concernent les zones suivantes : les squares, jardins, esplanades situées dans les quartiers de la ville, le carré piéton, la ZAC de la Trinité et le Cœur vert familial, les différentes places accueillant des manifestations ponctuelles et évènementielles, les grands axes traversants ainsi que ceux situés dans les quartiers de la ville, les marchés forains du Chaudron, des Camélias et de la Source. Et certains marchés arrivant à terme, il est important d'assurer la continuité des actions jusqu'à leur conduite.
Sept lots ont été identifiés pour intervenir de manière adaptée sur les différents secteurs ci- dessus nommés. Les montants prévus sont spécifiés de façon détaillée dans le rapport de présentation. Le cout annuel prévisionnel est de 2 243 960 euros. Il s'élèvera au maximum à 8 975 840 euros sur les quatre prochaines années. Les modalités de passation des marchés sont stipulées dans le présent rapport.
Je vous demande, en conséquence, d'autoriser la maire ou son représentant à signer des marchés avec le ou les candidats ayant présenté l'offre économiquement la plus avantageuse selon les critères fixés dans le document de consultation, d'autoriser la maire ou son Conseil municipal du vendredi 24 avril 2026
PROCÈS-VERBAL DE SÉANCE 14
représentant à prendre toutes les décisions concernant l'exécution et le règlement des marchés, d'autoriser la maire ou son représentant à prendre toute décision pour tout type d'avenant de la limite des taux disponibles à l'article R. 2194-8 du code de la commande publique lorsque les crédits sont inscrits au budget.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité, décide :
- d’autoriser le lancement de la procédure selon les modalités prévues par le code de la commande publique avec les caractéristiques suivantes :
• durée prévisionnelle du marché : quatre ans ;
• montant prévisionnel annuel du marché : 2 243 960 euros HT soit 8 975 840 euros HT pour la durée totale du marché ;
- d’autoriser la maire ou son (sa) représentant(e) à signer les marchés avec le ou les candidats ayant présenté l’offre économiquement la plus avantageuse selon les critères fixés dans les documents de consultation ;
- d’autoriser la maire ou son (sa) représentant (e) à signer les marchés passés selon la procédure des petits lots dans la limite de 20 % du total HT de l’opération ;
- d’autoriser la maire ou son (sa) représentant(e) à prendre toutes les décisions concernant l’exécution et le règlement des marchés.
RAPPORT N° 4
VOTE DES TAUX DES IMPÔTS DIRECTS LOCAUX
POUR 2026
M. Gérard FRANÇOISE : Dans un contexte économique et social toujours marqué par les tensions inflationnistes, l’incertitude internationale et la pression persistante sur le pouvoir d'achat des ménages de la ville de Saint-Denis, la ville fait le choix clair et assumé de ne pas augmenter les taux des impôts directs locaux en 2026 et les années qui suivent. Ce vote s'inscrit dans la droite ligne des engagements pris lors de nos Orientations budgétaires de 2026 et témoigne d'une politique fiscale volontaire, constante et responsable, mise en œuvre au service des Dionysiennes et des Dionysiens.
Un choix politique fort en faveur du pouvoir d'achat. Les taux de fiscalité directe locale applicables à Saint-Denis sont strictement échangés depuis 2016, soit pour la dixième année consécutive et le resteront pour les années qui suivent. Les impôts constituent un levier économique et social. Ils financent l'action publique. Ils participent à la stabilisation et au développement économique. Ils soutiennent la cohésion sociale et favorisent l'équité sur le territoire.
Ce choix n'est ni circonstanciel ni subi. Il relève d'une volonté politique clairement assumée. La non-augmentation des taux est rendue possible par une gestion responsable et maitrisée des finances communales permettant à la fois de préserver l'équilibre budgétaire de la collectivité, de poursuivre les investissements structurants du territoire, de maintenir un haut niveau d'investissement de proximité essentiel à l'amélioration du cadre de vie. Conseil municipal du vendredi 24 avril 2026
PROCÈS-VERBAL DE SÉANCE 15
Donc, nous voyons sur le slide qui suit les montants des investissements sur les quatre 4 prochaines années, c'est plus de 300 millions d'euros qui seront investis. Cela montre bien que l'objectif de la politique fiscale n'est pas de prélever plus, mais de permettre à l'économie de produire davantage. C'est tout le sens de notre stratégie fiscale pour Saint-Denis.
Concernant les taux d'imposition, donc les taux de la taxe foncière sur les propriétés bâties à Saint-Denis demeurent, comme l'a rappelé Mme la maire, la deuxième plus bas de la Réunion, le troisième plus bas également parmi les villes de plus de cent-cinquante-mille habitants et moins de trois-cent-mille. Ce positionnement confirme la cohérence de la stratégie fiscale de la ville et sa volonté de garantir une gestion responsable qui préserve les intérêts des contribuables tout en soutenant le développement du territoire.
La stabilité fiscale n'est donc pas un hasard. C'est une décision politique assumée et cela depuis plus de dix ans.
Il est donc proposé au conseil municipal de maintenir les taux suivants pour l'année 2026. La taxe foncière sur les propriétés bâties à 36,73 %, la taxe foncière sur les propriétés non bâties à 13,3 % et la taxe d'habitation sur les résidences secondaires à 18,62 %. Le montant total prévisionnel attendu de la fiscalité directe locale pour 2026 se lève à 102 428 555 euros, intégrant bien entendu les différents produits indépendants des taux votés.
Les chiffres, encore une fois, ne sont pas têtus. Ils disent la vérité. Les contester, ce n'est pas un débat politique. C'est d'abord se mentir à soi-même. Merci.
La maire ouvre le débat.
Mme Gaëlle LEBON : Mmes, MM., je souhaiterais m'exprimer sur ce rapport n° 4. Lors du dernier conseil, lorsque j'ai affirmé que la taxe foncière augmentait, vous m'avez répondu que je n'étais pas responsable et même que je mentais. Donc, je souhaiterais reprendre ce sujet. Vous dites que les taux n'augmentent pas, mais les Dionysiens, eux, ne paient pas un taux. Ils payent une facture. Et cette facture, elle augmente. Donc, votre rapport, qui va suivre, annonce aujourd'hui plus de 100 millions d'euros de recettes fiscales en 2026. Et donc, la réalité est simple. Même sans augmentation des taux, les habitants, eux, ils payent plus. Et sur dix ans, donc, il faut dire les choses clairement également, le taux communal est passé d'environ 22 % à plus de 36 %.
C'est une hausse importante qui pèse directement sur les classes moyennes, les personnes âgées propriétaires, les familles qui ne bénéficient d'aucune aide. Alors, vous nous expliquez que vous agissez pour le pouvoir d'achat. Vous parlez de bus gratuits, de cantines gratuites, de bourses de voyages, mais ces dispositifs ne concernent qu'une partie de la population et non pas l'ensemble des Dionysiens. Et surtout, ils ne compensent pas l'augmentation continue de la fiscalité.
Vous avez également mis en avant votre « coup de pouce » de 40 euros. Nous avons voté pour parce que c'est mieux que rien. Donc, 40 euros face à la hausse du cout de la vie et des impôts, pour nous, ce n'est pas une réponse ambitieuse et une réponse à la hauteur de la capitale de l'outre-mer.
La vraie question qu'on pose, c'est : pourquoi, lorsque les recettes augmentent, vous ne faites pas le choix d'alléger la pression fiscale ? Nous, nous faisons un autre choix, nous avons donc une autre vision. Nous proposons d'engager une baisse progressive des taux de la taxe foncière pour redonner du pouvoir d'achat aux Dionysiens. Et nous avons également identifié des solutions concrètes : régulariser, par exemple, les situations foncières des familles qui vivent depuis plus de vingt ans sur des terrains communaux, accompagner, par exemple, les locataires des logements sociaux de longue durée vers l'accession à la propriété. Conseil municipal du vendredi 24 avril 2026
PROCÈS-VERBAL DE SÉANCE 16
Vous l'aviez fait ponctuellement lors de la période électorale pour quelques familles. Il serait bien de faire ça de manière responsable et pour l'ensemble des Dionysiens. Et réorienter les priorités budgétaires vers l'essentiel parce que des marges existent, mais aujourd'hui, elles ne sont pas utilisées pour protéger les habitants.
Alors, comme vous l'aviez dit la dernière fois, Mme la maire, nous ne sommes pas irresponsables. Nous avons des choix politiques différents. Et notre choix est celui de la justice fiscale, celui de la protection des Dionysiens et celui surtout de l'ambition. Parce que gouverner, ce n'est pas seulement encaisser, c'est aussi protéger. Merci.
La maire : D'autres prises de parole ?
M. Gérard FRANÇOISE : Juste ne pas donner des leçons ni faire de la pédagogie, mais rappeler que les taux d'imposition, c'est le seul levier qui dépend directement du conseil municipal.
La base fiscale ne relève aucunement, et je le répète, aucunement de la volonté municipale. C'est un choix de ne pas augmenter les impositions. Un des meilleurs démentis, Mme, c'est l'attractivité d’un territoire. Si Saint-Denis connait aujourd'hui, avec les taux d'imposition qui avaient explosé, nous n'aurions pas eu cette explosion démographique. On fuit une ville où les taux sont importants. On ne fuit pas une ville où les taux sont les plus bas. Tout à l'heure, les diapositives l’avaient montré : nous sommes la troisième ville où le taux d'imposition des villes de plus de cent-cinquante-mille habitants est les plus bas. Sur la Réunion, nous sommes le deuxième taux le plus bas également.
Vous savez, la non-augmentation des taux d'imposition, c'est une réalité aujourd'hui et si nous avons une croissance démographique, ça aussi, c'est quelque part, c'est un vote des gens qui veulent venir à Saint-Denis. Et c'est le vote silencieux de tout un chacun qui veut venir à Saint- Denis parce que nous avons les taux les plus bas.
Nous avons une offre de services, comme nous allons le voir tout à l'heure, sur le budget principal qui est importante. Par exemple, vous parliez des bus gratuits, Mme. Vingt-cinq-mille- trois-cents jeunes de moins de 26 ans aujourd'hui bénéficient de ce dispositif. 85 % des familles à Saint-Denis bénéficient de la cantine gratuite. Et la gratuité de la cantine rime aussi avec qualité de service. C'est tout cela, Mme. Il faut être raisonnable. Il ne suffit pas de faire de la démagogie. Il ne suffit pas de mentir. Et d'ailleurs, pour mémoire, il y a à peu près un mois, le 15 mars, les Dionysiens ont tranché : ils ont tranché par rapport à votre vision et à notre vision ; ils ont fait le choix du réel et non pas le choix démagogique. Merci.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré à la majorité (1 voix contre), décide de fixer le taux des impôts directs locaux pour 2026, comme suit :
- taxe foncière sur les propriétés bâties 36,73 %,
- taxe foncière sur les propriétés non bâties 13,03 %,
- taxe d’habitation (sur les résidences secondaires
et autres locaux meublés non affectés à l’habitation principale) 18,62 %. Conseil municipal du vendredi 24 avril 2026
PROCÈS-VERBAL DE SÉANCE 17
RAPPORT N° 5
CONSTITUTION DE LA COMMISSION CONSULTATIVE
DES SERVICES PUBLICS LOCAUX
La maire : L'article L. 1413-1 du Code général des collectivités territoriales dispose que les communes de plus de dix-mille habitants créent une commission consultative des services publics locaux pour l'ensemble des services publics qu'elles confient à un tiers par convention de délégation de service public ou qu'elles exploitent en régie dotée de l'autonomie financière. Celle-ci a vocation à permettre l'expression des usagers et contribue à la participation des citoyens au fonctionnement des services publics. La commission consultative des services publics locaux, présidée par la maire ou son représentant, comprend des membres de l'assemblée délibérante désignés dans le respect du principe de la représentation proportionnelle des représentants des usagers et des habitants intéressés à la vie des services publics locaux nommés par l'assemblée délibérante.
Je vous propose de mettre en place la commission consultative des services publics locaux qui sera constituée pour la durée du mandat.
Il appartient au conseil municipal de déterminer le nombre des conseillers municipaux et des représentants d'associations locales appelés à siéger à la commission consultative des services publics locaux. Je propose de fixer le nombre des membres de notre assemblée à cinq et à trois le nombre des représentants des associations locales.
Quels sont ceux qui sont contre cette proposition ?
Qi s'abstient ?
La proposition est adoptée à l’unanimité. Je vous remercie.
En ce qui concerne les associations locales représentant les usagers et les habitants intéressés à la vie locale, je vous propose de désigner :
- la Société réunionnaise pour l'Étude et la Protection de l'Environnement - Réunion Nature Environnement (la SREPEN - RNE) ;
- le Comité régional de Sport adapté de la Réunion (CRSAR) ;
- le Centre d'Entrainement aux Méthodes d'Éducation active de la Réunion (CEMÉA Réunion).
Ça nous fait une association autour de l'écologie et de l'environnement, une autour du sport et de l'inclusion, et la troisième autour de l'éducation populaire.
Quels sont ceux qui sont contre cette proposition ?
Qui s'abstient ?
La proposition est adoptée à l’unanimité. Merci.
Pour la désignation des membres du conseil municipal, je propose de procéder à main levée.
Quels sont ceux qui sont contre ?
Qui s'abstient ? Conseil municipal du vendredi 24 avril 2026
PROCÈS-VERBAL DE SÉANCE 18
Le vote à main levée est adopté.
Je propose de désigner :
- M. Jean-François HOAREAU,
- M. Charles KICHENIN MOUTALOU,
- Mme Sybille BOYER,
- M. Patrice BOULEVART,
- M. Jean Max NATIVEL.
Enfin, comme l'autorise l'article L. 1413-1 du code général des collectivités territoriales et afin de réduire les délais de procédure, je vous propose de me donner délégation pour saisir cette commission pour avis.
Quels sont ceux qui sont contre ?
Qui s’abstient ?
Proposition adoptée.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité, décide :
- de fixer à cinq le nombre des membres du conseil municipal et à trois le nombre des représentants des associations locales appelés à siéger au sein de la commission consultative des services publics locaux ;
- de retenir les associations locales suivantes pour participer aux travaux de la CCSPL :
- la Société réunionnaise pour l’Étude et la Protection de l’Environnement - Réunion Nature Environnement (SRÉPEN -
RNE),
- le Comité régional du Sport adapté de la Réunion (CRSAR),
- le Centre d’Entrainement aux Méthodes d’Éducation active de la Réunion (CEMÉA Réunion),
- de ne pas procéder au vote à bulletin secret pour la constitution de la CCSPL ;
- de compose la CCSPL ainsi qu’il suit :
COMMISSION CONSULTATIVE
DES SERVICES
PUBLICS LOCAUX
membres du conseil municipal
M. Jean-François HOAREAU
M. Charles KICHENIN MOUTALOU
Mme Sybille BOYER
M. Patrice BOULEVART
M. Jean Max NATIVEL
associations locales
SRÉPEN - RNE
CRSAR
CEMÉA Réunion Conseil municipal du vendredi 24 avril 2026
PROCÈS-VERBAL DE SÉANCE 19
- décide de donner délégation à la maire pour saisir la CCSPL, en application des dispositions de l’article L. 1413-1 du code général des collectivités territoriales.
RAPPORT N° 6
COMMISSION COMMUNALE
DES IMPÔTS DIRECTS LOCAUX (CCID)
LISTE DE CONTRIBUABLES
À SOUMETTRE AU DIRECTEUR RÉGIONAL DES FINANCES PUBLIQUES
POUR LA DESIGNATION DES COMMISSAIRES
M. Gérard FRANÇOISE : Cette délibération vise à permettre le renouvellement de la commission communale des impôts directs, CCID, conformément à l'article 1650 du code général des impôts à la suite du renouvellement du conseil municipal.
La CCID est présidé par la maire ou son adjoint délégué et est composée des commissaires titulaires et suppléants désignés par le directeur régional des finances publiques à partir d'une liste de contribuables proposée par le conseil municipal. Ces membres doivent présenter des garanties de compétences, de représentativité fiscale et une bonne connaissance du territoire communal. La commission joue un rôle consultatif essentiel dans les travaux liés à la fiscalité locale, évaluation des valeurs locatives, appréciation des propriétés bâties et non bâties et avis sur certaines réclamations fiscales.
À ce titre, la CCID n'est pas une simplement une chambre d'enregistrement, mais un outil de dialogue et de travail entre la commune et la DRFIP, garantissant une fiscalité plus juste et fondée sur les réalités locales.
Cette délibération propose donc l'adopter la liste des contribuables afin de permettre au directeur régional des finances publiques de procéder à la désignation des membres de la CCID.
Je propose de retenir les personnes suivantes aux postes de commissaires titulaires :
- M. Yacoub KAJI,
- M. Gilbert OGNARD,
- Mme Lise THIAW-KINE.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité, décide d’arrêter la liste des contribuables à proposer au directeur régional des finances publiques à l’effet de permettre la désignation des commissaires titulaires appelés à siéger à la commission communale des impôts directs, comme suit :
- M. Yacoub KAJI,
- M. Gilbert OGNARD,
- Mme Lise THIAW-KINE. Conseil municipal du vendredi 24 avril 2026
PROCÈS-VERBAL DE SÉANCE 20
Avant d’entamer l’examen du prochain, je demande aux élus suivants de se retirer momentanément :
au titre de
- M. Gérard FRANÇOISE, SODIPARC - M. Jacques LOWINSKY, NORDÉV - M. Giovanni VIRAPINMODÉLY. (idem supra)
RAPPORT N° 7
SOCIÉTÉ DIONYSIENNE DE GESTION DES ÉQUIPEMENTS (SODIPARC) ET SOCIÉTÉ D’ÉCONOMIE MIXTE DU DÉVELOPPEMENT
DU NORD DE LA RÉUNION (NORDÉV)
Nomination de représentant
Autorisation de perception de rémunération
M. Jean-François HOAREAU : Par délibération du 9 avril dernier, M. Gérard FRANÇOISE et M. Arnaud HUGUET ont été désignés pour représenter la commune au sein du conseil d’administration de la SODIPARC. Je vous propose aujourd’hui de remplacer M. Arnaud HUGUET par M. Giovanni VIRAPINMODÉLY.
Quels sont ceux qui sont contre ? Qui s’abstient ? Adopté.
Lors de la précédente séance, vous avez autorisé M. Gérard FRANÇOISE à présenter sa candidature aux fonctions de président directeur général de la SODIPARC. Je propose qu’il soit autorisé à percevoir une rémunération brute annuelle maximale de 62 000 euros pour les fonctions de PDG de cette société.
Quels sont ceux qui sont contre ? Qui s’abstient ? Adopté.
Par ailleurs, que par délibération du 9 avril dernier, MM. Olivier RÉFANE, Jacques LOWINSKY et Arnaud HUGUET ont été désignés pour représenter la commune au conseil d'administration de la SÉM NORDÉV. Lors de cette même séance, vous avez autorisé à M. Jacques LOWINSKY à présenter sa candidature aux fonctions de président directeur général de cet organisme. Je vous propose aujourd'hui d'autoriser M. Jacques LOWINSKY à percevoir une rémunération brute annuelle maximale de 62 000 euros pour les fonctions de PDG de la SÉM NORDÉV.
Quels sont ceux qui sont contre ? Qui s’abstient ? Adopté.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité, décide :
- de ne pas procéder au vote à bulletin secret pour la nouvelle nomination à opérer en modification de la délibération n° 26/2-004 ;
- de désigner M. Giovanni VIRAPINMODÉLY en remplacement de M. Arnaud HUGUET au conseil d’administration de la Société dionysienne de Gestion des Équipements (SODIPARC) ; Conseil municipal du vendredi 24 avril 2026
PROCÈS-VERBAL DE SÉANCE 21
- d’autoriser M. Gérard FRANÇOISE à percevoir une rémunération brute annuelle maximale de 62 000 euros pour les fonctions de président directeur général de la Société dionysienne de Gestion des Équipements (SODIPARC) ;
- d’autoriser M. Jacques LOWINSKY à percevoir une rémunération brute annuelle maximale de 62 000 euros pour les fonctions de président directeur général de la Société d’Économie mixte du Développement du Nord de la Réunion (NORDÉV).
La maire demande aux élus qui étaient sortis de regagner leur place.
RAPPORT N° 8
NOMINATION DE MEMBRES DU CONSEIL MUNICIPAL
OU DE DÉLÉGUÉS AU SEIN D’ORGANISMES EXTÉRIEURS
La maire : Lors de la séance du 9 avril dernier, nous avons procédé à la désignation de membres issus de notre assemblée ou de délégués pour siéger au sein d’un certain nombre d’organismes extérieurs.
Je vous propose, aujourd’hui, d’une part, de valider le remplacement de certains élus et d’autre part de poursuivre la désignation de nos représentants et délégués au sein d’autres organismes. Pour ce faire, je vous propose de procéder par vote à main levée.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité, décide :
- de ne pas procéder au vote à bulletin secret pour les nouvelles nominations à opérer en modification de la délibération n° 26/2-003 susvisée et pour la désignation des représentants du conseil municipal au sein d’organismes extérieurs ;
- de désigner M. Xavier LAYEMAR en remplacement de Mme Brigitte ADAME au Centre d’Études et d’expertise sur les Risques, l’Environnement, la Mobilité et l’Aménagement (CÉREMA) ;
- de désigner M. Philippe ALGOT en remplacement de Mme Brigitte ADAME au conseil d’exploitation de la Régie des Marchés et Droits de Place ;
- de désigner Mme Larissa MARA en remplacement de Mme Julie PONTALBA au conseil d’exploitation de la Régie des Affaires funéraires ;
- de désigner les représentants de la commune de Saint-Denis au sein des organismes extérieurs, ainsi qu’il suit :
Commission locale d’Évaluation
des Charges transférées (CLÉCT)
à la Communauté intercommunale
du Nord de la Réunion (CINOR)
M. Gérard FRANÇOISE Conseil municipal du vendredi 24 avril 2026
PROCÈS-VERBAL DE SÉANCE 22
Centrale d’Achats durables
et innovants (CADI)
Assemblée générale
titulaire
M. Patrice BOULEVART
suppléante
Mme Monique ORPHÉ
Commission consultative de
l’Environnement (CCE)
de l’aérodrome de la Réunion
Roland Garros
titulaires
M. Jean-Pierre MARCHAU
M. Xavier LAYEMAR
suppléants
Mme Julie LALLEMAND
M. Yassine MANGROLIA
Centre régional d’Information
Jeunesse (CRIJ) de la Réunion
conseil d’administration
collège des membres associés
(mairie de Saint-Denis)
Mme Shënaz DAMOUR
M. Thomas ROBERT
Groupe d’Action locale Hauts Nord
(GAL HN) du programme européen
« Liaisons entre Actions de
Développement de l’Économie rurale »
(LEADÉR)
comité de programmation
titulaire
M. Yassine MANGROLIA
suppléant
M. Charles KICHENIN MOUTALOU
Groupement d’Intérêt public (GIP)
du Centre de Ressources
de la Cohésion sociale et urbaine
de la Réunion (CR.CSUR)
Conseil d’administration
titulaire
M. Stéphane DÉPÊCHE
suppléante
Mme Joëlle RAHARINOSY
Agence départementale
pour l’Information sur le Logement
(ADIL)
titulaire
M. Jean Alexandre POLEYA
suppléant
M. Jean-Max BOYER
Conseil d’Architecture, d’Urbanisme
et de l’Environnement (CAUE) M. Xavier LAYEMAR
Parc national de la Réunion (PNR)
conseil d’administration
titulaire
M. Olivier RÉFANE
suppléante
Mme Geneviève BOMMALAIS
Conférence régionale de gouvernance
de la politique de réduction de
l’artificialisation des sols pour la
Région Réunion
titulaire
Mme Julie LALLEMAND
suppléant
M. Virgile KICHENIN
Réseau Vélo et Marche
titulaire
M. Arnaud HUGUET
suppléante
Mme Audrey CORIDON Conseil municipal du vendredi 24 avril 2026
PROCÈS-VERBAL DE SÉANCE 23
Centre régional des Œuvres
universitaires et scolaires
(CROUS) de la Réunion
Conseil d’administration
titulaire
M. Thomas ROBERT
suppléante
Mme Shënaz DAMOUR
Institut Confucius de la Réunion
conseil directorial M. Jean-Max BOYER
Fondation
pour la Mémoire de l’Esclavage
conseil des territoires
Mme Véronique MALAYANDY
École privée
Immaculée Conception
AG de l’association de gestion
M. Gérard FRANÇOISE
École privée Sacré Cœur
AG de l’association de gestion M. Gérard FRANÇOISE
École privée Médersa
AG de l’association de gestion M. Yassine MANGROLIA
École privée Notre-Dame de la Paix
AG de l’association de gestion M. Gérard FRANÇOISE
École privée Saint-Gabriel
AG de l’association de gestion Mme Audrey ROBERT
École privée Iris Hoarau
AG de l’association de gestion M. Jean-Pierre MARCHAU
CONSEILS DES ÉCOLES
SECTEUR DE DOMENJOD
Élémentaire Domenjod Mme Alexandra CLAIN
SECTEUR DE LA BRETAGNE
Primaire Maxime Laope Mme Audrey ROUGEMONT PAYET Élémentaire Bory de Saint-Vincent M. Virgile KICHENIN
Primaire Grand Canal Mme Sybille BOYER
Primaire Philibert Commerson M. Stéphane DÉPÊCHE
Maternelle Aurore Mme Dany GICQUIAUD
SECTEUR DE SAINTE-CLOTILDE
Élémentaire Lilas / Bois noirs M. Gérard FRANÇOISE
Maternelle Claude Debussy M. Gérard FRANÇOISE
Maternelle les Jacarandas M. Gérard FRANÇOISE
Maternelle les Tamarins M. Arnaud HUGUET
Élémentaire les Tamarins M. Arnaud HUGUET
Maternelle Champ-Fleuri Mme Hendata M’MADI MOGNE Élémentaire Champ-Fleuri Mme Hendata M’MADI MOGNE Primaire Jean-Baptiste Bossard M. Giovanni VIRAPINMODÉLY Conseil municipal du vendredi 24 avril 2026
PROCÈS-VERBAL DE SÉANCE 24
SECTEUR DE MOUFIA
Maternelle les Bancouliers M. Xavier LAYEMAR
Élémentaire les Bancouliers M. Xavier LAYEMAR
Primaire les Eglantines M. Philippe ALGOT
Élémentaire Alain Lorraine M. Philippe ALGOT
Maternelle les Tulipiers M. Thomas ROBERT
Primaire les Baies roses M. Arnaud HUGUET
SECTEUR DE BOIS-DE-NÈFLES
Primaire Piton Bois-de-Nèfles M. Jacques LOWINSKY
Maternelle Bois-de-Nèfles M. Charles KICHENIN MOUTALOU Élémentaire Bois-de-Nèfles M. Charles KICHENIN MOUTALOU Maternelle les Bringelliers M. Jean-Pierre RIVIÈRE
Élémentaire les Bringelliers M. Jean-Pierre RIVIÈRE
SECTEUR DU CHAUDRON
Maternelle les Badamiers Mme Julie LALLEMAND
Élémentaire les Badamiers Mme Julie LALLEMAND
Maternelle Damase Legros Mme Sonia BARDINOT
Élémentaire Damase Legros Mme Sonia BARDINOT
Maternelle Michel Debré Mme Monique ORPHÉ
Élémentaire Michel Debré Mme Monique ORPHÉ
Primaire Eudoxie Nonge M. Jean Alexandre POLEYA
Maternelle Herbinière Lebert Mme Pauline BACCA
Élémentaire Herbinière Lebert Mme Pauline BACCA
Primaire Primat Mme Larissa MARA
SECTEUR DE MONTGAILLARD
Élémentaire Candide Azéma A Mme Brigitte ADAME
Élémentaire Candide Azéma B Mme Brigitte ADAME
Maternelle Françoise Mollard Mme Marina ALLY-ISSÉ
Primaire la Chaumière M. Stéphane LIM-SU-KWAÏ
Élémentaire Henri Dunant Mme Audrey CORIDON
Maternelle Montgaillard Mme Joëlle RAHARINOSY
Maternelle Bouvet M. Guillaume KICHENAMA
Élémentaire Bouvet M. Guillaume KICHENAMA
Maternelle Vauban M. Mickaël NOËL
SECTEUR DES CAMÉLIAS
Élémentaire les Camélias Mme Christèle BEAUMIER
Primaire Raymond Mondon M. Maximin ASSOUNE
Maternelle la Providence Mme Shënaz DAMOUR
SECTEUR DE LA SOURCE
Maternelle la Source Mme Marion CHAUVOT
Élémentaire Gabriel Macé Mme Joëlle RAHARINOSY
SECTEUR DE SAINT-FRANÇOIS
Maternelle Saint-François PK 7 Mme Geneviève BOMMALAIS Élémentaire Saint-François PK 7 Mme Geneviève BOMMALAIS SECTEUR DU BRULE
Primaire le Brûlé M. Olivier RÉFANE
SECTEUR DE BELLEPIERRE
Primaire Application Bellepierre Mme Tracy NATAN
Maternelle les Rubis M. David BELDA
Élémentaire les Topazes M. David BELDA Conseil municipal du vendredi 24 avril 2026
PROCÈS-VERBAL DE SÉANCE 25
SECTEUR DU CENTRE-VILLE
Primaire Application Léon Dierx M. Yassine MANGROLIA
Primaire Ancien Théâtre Mme Claudette CLAIN
Élémentaire Joinville Mme Sonia BARDINOT
Maternelle Centrale M. Jean-Max BOYER
Élémentaire Centrale M. Jean-Max BOYER
Maternelle les Flamboyants Mme Claudette CLAIN
Maternelle Gisèle Calmy Mme Julie PONTALBA
SECTEUR DE PETITE-ILE/
BAS DE LA RIVIÈRE
Élémentaire Jules Reydellet A Mme Marylise LAW-ASSING ISIDORE Élémentaire Jules Reydellet B Mme Marylise LAW-ASSING ISIDORE Maternelle Petite-Ile Mme Véronique MALAYANDY
Maternelle Ylang-Ylang Mme Marylise LAW-ASSING ISIDORE Maternelle la Rivière Mme Véronique MALAYANDY
SECTEUR
DE LA MONTAGNE 8ÈME
Élémentaire Philippe Vinson M. Patrice BOULEVART
Maternelle Philippe Vinson M. Patrice BOULEVART
Élémentaire Gérard Lauret M. Jean-François HOAREAU
Maternelle Ruisseau Blanc M. Jean-François HOAREAU
SECTEUR
DE LA MONTAGNE 15ÈME
Élémentaire Saint-Bernard M. Marcel TESTAN
Primaire les Affouches M. Marcel TESTAN
Maternelle Montagne 15ème M. Marcel TESTAN
CONSEILS D’ADMINISTRATION
DES COLLÈGES
SECTEUR DE DOMENJOD
Collège les Mascareignes Mme Dany GICQUIAUD Mme Audrey ROUGEMONT PAYET
SECTEUR DE LA BRETAGNE
Collège Emile Hugot M. Stéphane DÉPÊCHE
SECTEUR DU CHAUDRON
Collège du Chaudron Mme Monique ORPHÉ
Collège Mahé de Labourdonnais M. Giovanni VIRAPINMODÉLY
Collège les Alizés M. Jean Alexandre POLEYA Mme Alexandra CLAIN
SECTEUR DE BOIS-DE-NÈFLES
Collège de Bois-de-Nèfles M. Charles KICHENIN MOUTALOU Mme Christèle BEAUMIER
SECTEUR DE SAINTE-CLOTILDE
Collège des Deux-Canons M. Mickaël NOËL M. Guillaume KICHENAMA
SECTEUR DE MONTGAILLARD
Collège de Montgaillard Mme Audrey CORIDON M. Stéphane LIM-SU-KWAÏ Conseil municipal du vendredi 24 avril 2026
PROCÈS-VERBAL DE SÉANCE 26
SECTEUR DU CENTRE-VILLE
Collège Bourbon Mme Véronique MALAYANDY Mme Claudette CLAIN
Collège Juliette Dodu M. Yassine MANGROLIA M. Jean-Max BOYER
SECTEUR DE PETITE-ÎLE/
BAS DE LA RIVIÈRE
Collège Jules Reydellet Mme Marylise LAW-ASSING ISIDORE Mme Audrey ROBERT
SECTEUR DE LA MONTAGNE
Collège de la Montagne M. Patrice BOULEVART M. Marcel TESTAN
CONSEILS D’ADMINISTRATION
DES LYCÉES
SECTEUR DE MOUFIA
Lycée Georges Brassens M. Xavier LAYEMAR Mme Audrey ROUGEMONT PAYET
Lycée de l’Horizon M. Arnaud HUGUET M. Stéphane DÉPÊCHE
SECTEUR DE BOIS-DE-NÈFLES
Lycée Mémona Hintermann-Afféjee Mme Sybille BOYER M. Virgile KICHENIN
SECTEUR DE SAINTE-CLOTILDE
Lycée Leconte de Lisle Mme Larissa MARA M. Maximin ASSOUNE
Lycée Lislet Geoffroy Mme Shënaz DAMOUR Mme Julie PONTALBA
Lycée professionnel
Amiral Lacaze
Mme Hendata M’MADI MOGNE
M. Jean-Pierre MARCHAU
Lycée professionnel
Julien de Rontaunay
M. Thomas ROBERT
Mme Joëlle RAHARINOSY
SECTEUR DE BELLEPIERRE
Lycée de Bellepierre Mme Tracy NATAN M. Olivier RÉFANE
RAPPORT N° 9
ÉTAT RÉCAPITULATIF DES INDEMNITÉS DE FONCTION
DES ÉLUS SIÉGEANT AU CONSEIL MUNICIPAL
AU TITRE DE L’ANNÉE 2025
M. Jean-Pierre RIVIÈRE : Le rapport qui vous est présenté aujourd'hui est à la croisée d'une obligation légale et d'une volonté de transparence de la ville. Chaque année, nous devons rendre public un état récapitulatif des indemnités perçues par les élus.
Le rapport présenté ici concerne l'année 2025 et donc le précédent mandat et c'est un préalable au vote du budget. Conseil municipal du vendredi 24 avril 2026
PROCÈS-VERBAL DE SÉANCE 27
Je veux être très précis parce que c'est un sujet qui peut facilement être instrumentalisé. Les montants figurant sur le tableau qui est à votre disposition sont des montants bruts avant impôts - ce ne sont pas les montants que perçoivent les élus - et surtout, il regroupe l'ensemble des indemnités perçues, toutes fonctions confondues.
Ce document additionne les indemnités liées au mandat municipal mais aussi celles liées à d'autres responsabilités exercées dans des syndicats, des organismes publics ou des structures extérieures. Ce n'est donc ni un salaire, ni ce que les élus perçoivent réellement à la fin du mois.
Dans une période où l'action de l'élu est discréditée, notre responsabilité est de rappeler les faits. Les indemnités des élus sont strictement encadrées par la loi, elles correspondent à des responsabilités réelles, à du temps, à de l'engagement. Et aujourd'hui, nous faisons le choix de la transparence totale en présentant l'ensemble des données. La communication de ce document met à disposition de chacun et chacune une information complète et sincère.
Enfin, je suis activement convaincu que la transparence ne doit pas être utilisée pour nourrir la défiance ; elle doit au contraire permettre à chacun de comprendre et c'est exactement l'objet de cette présentation aujourd'hui. Je vous prie de bien vouloir prendre acte de cette communication.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide de prendre acte de l’état récapitulatif des indemnités de fonction des élus siégeant au sein du conseil municipal au titre de l’année 2025.
RAPPORT N° 10
BUDGET PRINCIPAL
BUDGET PRIMITIF 2026
M. Gérard FRANÇOISE : Ce budget primitif qui vous est proposé n’est pas un simple empilement de chiffres. Ce budget, c’est la parole donnée par la collectivité à ses habitants. Et à Saint-Denis, cette parole ne tombe pas d’en haut. Elle se construit avec le territoire, avec les quartiers, avec celles et ceux qui vivent la ville au quotidien. Avant de parler de chiffres, je vais parler de réalités. De la réalité vécue par les Dionysiens, la réalité des familles, des associations, des acteurs économiques, des agents publics. Car un budget n’est jamais neutre. Il traduit une vision. Il dit clairement pour quoi nous gouvernons et comment. Ces derniers mois, la participation citoyenne n’a pas été un slogan. Elle a été notre méthode. Une méthode d’écoute, de confrontation des besoins, de hiérarchisation des priorités, des attentes fortes, des urgences très concrètes et une exigence partagée que l’action publique colle à la vie réelle.
C’est de cette écoute qu’est né le sens de ce budget primitif : des idées d’abord, le cap politique ensuite, et enfin les moyens. Les Orientations dont nous avons débattu ensemble ont fixé une direction claire : une ville qui protège, une ville utile, une ville qui investit sans renoncer à la solidarité, une ville qui prépare l’avenir sans fermer les yeux sur l’urgence sociale.
Le budget primitif que nous présentons aujourd’hui est la traduction concrète de ces choix. Il ne promet pas ; il finance. Il ne programme pas ; il agit. Contrairement à ce que certains voudraient faire croire, ce budget n’est ni une improvisation, ni un catalogue d’annonces, ni une fuite en avant. C’est un budget financé, hiérarchisé, piloté. Chaque euro engagé a un sens. Chaque action correspond à une priorité assumée. Chaque priorité repose sur une capacité financière sécurisée. À Saint-Denis, gouverner, ce n’est pas commenter les Conseil municipal du vendredi 24 avril 2026
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contraintes, c’est choisir : choisir de protéger les familles, choisir d'investir utilement, choisir de tenir la parole donnée aux Dionysiens. Les habitants ont fait un choix clair : un choix de responsabilité, un choix de proximité, un choix d'action.
Ce budget primitif est un acte de de cohérence entre la participation citoyenne et la décision politique, entre les orientations débattues et le financement réel des politiques publiques, entre la parole donnée et l'action menée. C'est le sens du budget que nous vous proposons aujourd'hui. Nous l'assumons nous avec sérieux, avec clarté et sans jamais perdre le contact avec le réel.
Après donc ce cap politique, voici la synthèse. Place donc au diaporama.
La première diapositive démontre et présente le cadre général du budget primitif 2026 de la ville de Saint-Denis. Ce budget s'élève à 351,35 millions dont 260 millions donc en fonctionnement, soit 78 % et 91 millions donc en investissement, soit 22 % du total du budget. Ce niveau reflète un choix politique clair, à savoir : un service public de qualité au quotidien et une capacité d'investissement préservé, appuyé sur des finances saines et maitrisées.
Alors, quel est notre cadre budgétaire pour 2026 ? Comme nous l'avons voté, il y a quelques rapports : non-augmentation des taux d'imposition. Pour rappel, les taux d'imposition de Saint- Denis n'ont pas augmenté depuis 2017. Il s'agit d'un engagement de campagne fort, malgré ce que l'on dit, et que nous avons fait le choix de tenir pleinement malgré un contexte budgétaire de plus en plus contraint et incertain ces dernières années. Cette trajectoire aujourd'hui, à Saint-Denis, place notre collectivité au troisième rang des villes dont les taux fonciers sont les plus bas parmi les communes de cent-cinquante-mille à trois-cent-mille habitants. Deuxième marqueur, c'est la maitrise des dépenses de fonctionnement. Dans un contexte marqué par une inflation élevée au cours des deux dernières années, la ville fait preuve d'agilité et de responsabilité pour préserver cette maitrise des dépenses. L'objectif est clair : ne pas obérer nos capacités d'action afin de poursuivre le projet politique validé par les Dionysiennes et les Dionysiens. Cette maitrise des dépenses de fonctionnement n'est en aucun cas un désengagement de la ville. Comme nous le verrons plus loin dans les futures diapos, elle ne se fait pas au détriment de l'offre de service public ni du soutien apporté aux familles dionysiennes comme les diapositives vont également le démontrer. Et enfin, le troisième marqueur, c'est une gestion rigoureuse au service de l'investissement. La maitrise des dépenses de fonctionnement, véritable marqueur de notre majorité, produit aujourd'hui des effets très concrets. Elle nous permet d'amplifier notre capacité d'investissement de plus de 6 % par rapport à 2024, pour atteindre un volume de 67 millions d'euros au service des équipements des quartiers et du quotidien des Dionysiennes et des Dionysiens.
À présent, nous allons voir l'évolution des principales dépenses réelles de fonctionnement. Nous voyons donc un total au budget principal donc primitif 2026, par exemple, les charges à caractère général pour 54 millions d'euros. Ce que montre cette diapositive, ce ne sont pas des lignes comptables. Ce sont des choix politiques, des priorités, une vision de la ville que nous voulons continuer à bâtir. Des dépenses qui évoluent, mais sous contrôle. Oui, les dépenses de fonctionnement évoluent parce que le réel s'impose aussi à nous. L'inflation, le cout de l'énergie, de l'alimentation qui augmente. Mais cette évolution est maitrisée. Elle est pilotée ; elle est orientée ; elle n’est ni subie, ni aveugle. Elle est le résultat d'une gestion rigoureuse, fidèle à notre cap politique : protéger les familles face à l'inflation. Les charges à caractère général, c'est 1,7 %. Cette hausse sert d'abord à absorber l'inflation, notamment sur l'alimentation, un poste en hausse de 15 %. Malgré cela, le choix est clair : 85 % des familles dionysiennes bénéficient toujours de la gratuité de la restauration scolaire ; la qualité des repas servis chaque jour pour dix-sept-mille écoliers est maintenue. La gratuité rime toujours avec qualité. C'est un de nos marqueurs forts. Protéger le pouvoir d'achat, sans renoncer à la qualité de service public. La mobilité comme choix politique dans ces dépenses, c’est un choix fort, un choix assumé. Le bus dit « gratuit », plus de vingt-cinq-mille-trois-cents de jeunes de moins Conseil municipal du vendredi 24 avril 2026
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de 26 ans aujourd'hui en bénéficient. Un engagement de 1,9 million d'euros. Saint-Denis est la seule ville à avoir fait ce choix. Pourquoi ? Parce que la mobilité ce n'est pas un luxe, c'est une condition de l'autonomie, de l'accès aux études, à l'emploi, à la culture, au sport ; c'est un investissement dans la jeunesse, donc dans l'avenir. Un cadre de vie protégé. Le cadre de vie n'est pas « un supplément d'âme » ; c'est une priorité au quotidien. Près de 5 millions d'euros sont consacrés aux espaces verts. Mais nous allons plus loin ; nous allons verdir, renaturer, débitumer des cours d'écoles et des espaces publics. L'objectif est clair : lutter contre les ilots chaleur, adapter la ville aux changements climatiques, offrir un environnement plus sain aux Dionysiennes et aux Dionysiens.
Les charges du personnel, de BP à BP, sont stabilisées parce que nous avons une gestion rigoureuse, responsable. L'évolution reste contenue à 0,14 %. Nos choix sont assumés. On garde donc les promotions, la revalorisation, la prévoyance et le maintien des salaires. C'est un choix politique : reconnaitre le travail des agents municipaux. Ils sont le visage du service public ; ils sont les bras de l'action municipale, dans tous les quartiers de Saint-Denis, chaque jour sur le terrain. C'est pourquoi nous renforçons l'hyperproximité - d'ailleurs un concept qui est copié par de nombreuses majorités municipales aujourd'hui -, pour une présence accrue. Un service public humain, efficace, équitable sur tout le territoire communal.
Les charges de gestion courante sont maitrisées et orientées vers l'essentiel. La jeunesse reste notre priorité : mille bourses de voyages sont budgétées parce que la mobilité est un levier, comme je l’ai dit tout à l'heure, de l'autonomie ; parce que s'ouvrir au monde, c'est préparer l'avenir. On n’aide pas à voyager, on aide à grandir.
Dans le même temps, près de 6,5 millions d'euros sont consacrés à la sécurité via la contribution au SDIS. Protéger les Dionysiennes et les Dionysiennes, c'est aussi un choix politique fort.
Des subventions au service de la cohésion sociale. Les subventions évoluent de 400 000 euros, dont 200 000 euros pour le CCAS, pour aider les familles à faire face à l'augmentation des prix grâce à notre opération « coup de pouce ». Un ajustement ciblé, des choix politiques assumés, un CCAS au plus près des habitants. Le CCAS renforce son action, au plus près des personnes les plus fragiles, avec nos adultes-relais, avec nos Services civiques pour aller vers celles et ceux qui décrochent, nos ainés, les familles en difficulté, avec l'accès aux droits renforcé, les aides alimentaires maintenues. La solidarité n'est pas un slogan, c'est une action concrète. La Caisse des Écoles pour 6,5 millions d'euros. Un engagement constant : soixante- dix-sept écoles accompagnées, dix-sept-mille enfants concernés. L'école comme tremplin pour la réussite éducative, pour l'avenir : développer l'estime de soi, donner confiance, préparer l'adulte de demain pendant le temps scolaire, pendant le périscolaire, pendant la pause méridienne, pendant les vacances, avec les vacances en pied d'immeuble, donc pendant tout le temps de l'année. Un soutien massif également au monde associatif. Le soutien aux initiatives locales est constant ; il est fort, structurant. Près de cinq-cents associations soutenues pour 13 millions d'euros et, au-delà des financements, la ville met à disposition plus de deux-cents locaux.
Un engagement concret au quotidien, des priorités claires, l'éducation populaire 1,1 million d'euros, le social et l'enfance 2 millions d'euros, le sport 1,4 millions d'euros, l'activité périscolaire 3 millions d'euros. Ce budget soutient celles et ceux qui font vivre la ville. Il renforce le lien social ; il soutient l'engagement et les initiatives locales ; il fait vivre la proximité.
Les charges financières. Elles sont en baisse par rapport à 2025 grâce à une gestion dynamique et audacieuse de la dette. La ville voit ses frais financiers évoluer selon une courbe favorable, mais le contexte financier reste incertain et les tensions géopolitiques imposent la vigilance. La situation internationale nous rappelle une réalité. Sans prise de risque, notre ligne Conseil municipal du vendredi 24 avril 2026
PROCÈS-VERBAL DE SÉANCE 30
est claire : sécuriser la trajectoire financière de la ville tout en protégeant notre capacité d'action et d'investissement pour Saint-Denis.
Concernant l'évolution principale des recettes réelles du fonctionnement, et en particulier sur la fiscalité, il faut rappeler que globalement, de budget primitif à budget primitif, le chapitre fiscalité est en diminution et, ce, dans un contexte inflationniste. L'évolution mécanique des bases fiscales représente l'essentiel de l'impact des produits fiscaux puisqu'aucune augmentation des taux n'aura lieu dans le présent budget. Du reste, les taux demeurent inchangés depuis plus de dix ans et ne bougeront pas. S'agissant de l'octroi de mer, la dotation perçue par Saint-Denis s'inscrit dans une logique de solidarité entre les communes de la Réunion, que la Ville assume pleinement en tant que commune-centre. En tant que commune- préfecture, en effet, le produit par habitant y est le plus bas des vingt-quatre communes de la Réunion. Par exemple, à Saint-Denis, c'est 380 euros par habitant, alors qu’à la Plaine-des- Palmistes, c’est 910 euros ou encore à Saint-Philippe, c’est 1 100 euros. Enfin, la progression des dotations est principalement liée à la DGF, la Dotation globale de Fonctionnement outre- mer. Celle-ci est destinée à compenser les contraintes structurelles, tandis que la Dotation forfaitaire reste globalement stable.
Concernant notre épargne brute - l'épargne brute, c'est la différence entre les recettes réelles et les dépenses réelles -, cette épargne brute est un marqueur clair de notre gestion. L'épargne brute, c'est celle que la ville dégage après avoir assumé l'ensemble de ses charges de fonctionnement. C'est l'indicateur le plus pertinent et qui résume parfaitement la qualité de notre gestion. Les Orientations budgétaires ont présenté, d'ailleurs, nous l'avons vu, 300 millions d'euros d'investissement sur les quatre prochaines années. Ce niveau n'est pas qu'un affichage. Il est rendu possible parce que notre gestion est saine. Une épargne solide, c'est la condition d'une capacité d'investissement durable. C'est une cohérence entre une gestion quotidienne et ambitieuse pour le territoire qui caractérise la trajectoire financière de Saint- Denis. En pleine crise énergétique, l'épargne brute est notre carburant, à savoir : une énergie patiemment constituée qui permet au projet de continuer à vivre et à grandir. C'est tout simplement faire de la vie à Saint-Denis.
Concernant les dépenses d'investissement, ils sont de l’ordre de 67 millions d'euros. Ce niveau élevé des investissements montre que Saint-Denis reste une ville bâtisseuse. La ville va poursuivre ses opérations d'aménagement pour répondre aux besoins de celles et ceux qui y vivent afin d'améliorer leur cadre de vie certes, mais aussi pour enrichir le patrimoine commun de ses cent-cinquante-six-mille habitants. Ces investissements contribuent également au développement de l'économie locale. En effet, la commande publique, dont l'investissement est de près de 90 millions, est orientée à hauteur de 70 % vers les entreprises locales et 50 % sur les TPE-PME à Saint-Denis. La ville reste donc un acteur important de l'économie locale dionysienne.
Nous ventilons ces 67 millions d'euros par rapport aux chapitres que vous voyez, avec l'immobilisation incorporelle pour 6,3 millions, les subventions d’équipement versées pour 1 million, les immobilisations en 31,4 millions et les immobilisations en cours 26 millions. Nous, on ne fait pas de participation financière. Autres immobilisations financières, c'est 2 055 000 euros.
Quelles sont les principales dépenses en investissement ? Nous voyons les différentes thématiques. Je prendrai quelques exemples. Il y a la création et la réhabilitation de notre patrimoine pour 13 millions d'euros, avec la réhabilitation de l'ancien Hôtel de Ville 3 millions, les centres sociaux 1 770 000, tels que ceux du Bas de la Rivière et l'étude programmée pour le Chaudron, les travaux de proximité pour 1 250 000, la réhabilitation des mairies annexes pour 700 000 euros, les grands projets pour 9 905 000 euros, avec Diony Park pour 6 millions d'euros, l'opération PRUNEL 2 490 000 euros, et l'opération RUCH pour 1 276 000 euros. La voirie dépense pour pratiquement 9 millions d'euros, avec les travaux de réhabilitation pour 5 Conseil municipal du vendredi 24 avril 2026
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millions d'euros et les différents travaux de proximité pour 1 million d'euros. Également, la réhabilitation de la passerelle de la Colline pour 800 000 euros. Les écoles et les crèches restent notre priorité avec 7 millions d'euros, avec les travaux de menuiserie dans les écoles pour 800 000 euros, l'amélioration du confort thermique pour 800 000 euros et également le verdissement pour 690 000 euros. Le sport et jeunesse pour 6 millions d'euros, avec la rénovation des trois plateaux noirs, Antoine Séry, Pierre Lafosse Moufia et Raoul Bédier, pour 1 million d'euros. La réhabilitation des piscines avec 1 450 000 euros, celle du Chaudron pour 750 000, le Butor pour 500 000 et la Montagne pour 100 000 euros, ainsi que le Moufia. Concernant le logement et l’habitat 3 700 000 euros, avec la réhabilitation des LTS pour 1 256 000 euros et les opérations de RHI pour 400 000 euros. Pour l'environnement et les espaces verts 4,7 millions, avec la réhabilitation de l'ancienne décharge de la Jamaïque pour 1,5 million, l'embellissement de multisites pour 380 000 euros, la forêt urbaine, telle que l’ex- bibliothèque départementale pour 350 000 euros et l’opération « 1 million d'arbres plantés » pour 200 000 euros. L'éclairage public qui est une dépense virtuelle parce que ça nous permet d'économiser du fluide pour 3 140 000 euros. La culture pour 917 000 euros, avec la réhabilitation des théâtres et des halls du Grand Marché pour 500 000 euros. Et les personnes porteuses d’handicap et les diversités ne sont également pas oubliées, puisque 890 000 euros leur sont consacrés, avec entre autres l'adaptation de nos bâtiments pour ce montant.
Comment financer ces 67 millions d'euros ? L'augmentation de l'épargne brute renforce directement notre capacité d'autofinancement et permet par conséquent de réduire le recours à l'emprunt. Il faut le souligner sans détour : 72 % des investissements sont financés par des ressources propres. Cela signifie que l'essentiel de nos très forts investissements reposent sur la qualité de notre gestion et non sur l'endettement. Les opérations d'équipement programmées traduisent une ambition forte, mais une ambition responsable qui ne fait pas porter le poids des projets d'aujourd'hui sur les générations de demain. Notre ambition ne s'achète pas à crédit, elle s'inscrit dans une stratégie de développement fondée sur la rigueur, l'autofinancement et les investissements solides, pas sur de la dette. L'investissement durable repose sur la capacité à mobiliser une épargne réelle, c'est-à-dire cette épargne brute.
Quelques indicateurs financiers pour terminer.
Commençons par les dépenses de fonctionnement. Elles s'élèvent par habitant à 1 413 euros contre 1 405 pour les villes de même stade, car il faut le dire clairement, les dépenses de fonctionnement ne sont pas des dépenses inutiles. Elles constituent des investissements dans l'humain, dans le service public de proximité, dans l'éducation, la solidarité, la sécurité et ce sont donc un levier essentiel de justice sociale.
S'agissant maintenant des dépenses d'équipements bruts par habitant, Saint-Denis se situe à un niveau nettement supérieur à la moyenne : 450 euros par habitant, alors que sur la strate, on est à 331 euros. Ce chiffre traduit un effort d'équipement massif au bénéfice direct des Dionysiennes et des Dionysiens, des écoles, des équipements sportifs, des espaces publics, du cadre de vie.
Sur l'encours de la dette par habitant, ces chiffres parlent d'eux-mêmes : 862 euros par habitant à Saint-Denis, alors que la moyenne est de 1 222 euros. Cela atteste d'un niveau d'endettement contenu bien supérieur à la moyenne, donc d'une situation financière saine et maitrisée. Enfin, le ratio désendettement vient confirmer cette solidité. Il mesure le nombre d'années nécessaires pour rembourser la dette si on y consacrait toute l’épargne brute. À Saint-Denis, ce ratio est de 3,5 années, très loin du seuil d'alerte de 10 ans fixé par habitant.
Conclusion : ces indicateurs montrent une chose simple, à savoir que Saint-Denis combine investissement, justice sociale et rigueur financière. Conseil municipal du vendredi 24 avril 2026
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Nous assumons des dépenses utiles, nous investissons fortement tout en maintenant une dette maitrisée. C'est cela une stratégie de développement sérieuse, équilibrée et responsable.
Merci de votre attention.
La maire : Merci, M. FRANÇOISE, pour cet exposé très détaillé.
Nous passons au débat.
Mme Éline HUBERT : Mme la maire, chers collègues, merci. Nous abordons ce budget avec humilité, mais aussi avec le sens des responsabilités qui accompagnent notre engagement.
Ce budget 2026, c'est le premier budget de votre nouvelle mandature. Plus de 350 millions d'euros. Nous en prenons acte.
Notre responsabilité en tant qu'élus, même jeunes, c'est de regarder au-delà des annonces et de poser une question simple, celle des habitants. Qu'est-ce que ce budget change concrètement dans notre quotidien ? Car une ville, ce n'est pas seulement des projets emblématiques, c'est aussi une école en bon état, une voirie entretenue, des services qui fonctionnent, une qualité de vie dans chaque quartier. Et sur ce point, nous pensons qu'il y a encore un décalage.
Dans le programme d'investissement, nous constatons qu'une priorité est donnée aux grands projets au détriment du quotidien. Diony Park, environ 25 millions d'euros. Le Grand Marché, un peu plus de 15 millions d'euros. PRUNEL, 30 millions d'euros. Et en face, la voirie et le sport, 20 millions d'euros sur deux ans, c'est-à-dire 10 millions pour cette année, peut-être moins. Les écoles, que 4 millions d'euros.
Il faut aller encore plus loin dans la visibilité et la priorité donnée aux besoins de proximité. La vie quotidienne, les services, le cadre de vie.
Sur le plan financier, vous parlez de trajectoire maitrisée. Mais cette maitrise repose sur des équilibres qui exigent de la vigilance, car la dette reste élevée et l'équilibre repose sur un recours à l'emprunt important et sur des recettes parfois incertaines. Autrement dit, on tient aujourd'hui, mais avec moins de marge pour demain.
Nous saluons le choix de ne pas augmenter le taux d'imposition. C'est un signal certes important, mais les impôts augmenteront inévitablement pour les contribuables. La logique pour un « coup de pouce » à leur pouvoir d'achat serait plutôt de baisser un peu les taux. Mais vous allez certainement dire que la question du pouvoir d'achat ne se résume pas uniquement aux taux d'imposition.
Notre position est donc simple : reconnaitre la poursuite de vos projets déjà engagés et financés virtuellement, mais vous appeler à un meilleur équilibre entre grands projets et proximité. Un équilibre aussi entre investissement utile et prudence financière, entre les actions du temps présent, c'est-à-dire 2026, et les actions prévues pour le futur entre aujourd'hui et demain.
Nous serons une opposition responsable et exigeante, toujours avec une ligne claire. Ce que nous faisons doit se voir dans la vie quotidienne des habitants, pas seulement dans les projets phares couteux, en investissement et en fonctionnement après. Parce qu'une ville réussie, ce n'est pas seulement une ville qui se transforme et sans donner aux concitoyens une place pour leur bienêtre dans la ville. C'est une ville où l'on vit mieux dès maintenant. Conseil municipal du vendredi 24 avril 2026
PROCÈS-VERBAL DE SÉANCE 33
En résumé, dans ce budget, il manque selon nous la vision d'un cap politique plus lisible, plus équilibré et surtout plus proche du quotidien des Dionysiens. C'est pourquoi nous ne pouvons pas, mon collègue Pierre Mattéo et moi, le soutenir en l'état.
Je vous remercie de votre attention.
Mme Gaëlle LEBON : Tout d'abord, je souhaiterais commencer cette intervention en répondant à M. Gérard FRANÇOISE, quand tout à l'heure vous disiez également que nous mentions lorsque nous disions que les taux d'imposition avaient augmenté. Ceux qui payent une taxe foncière dans cette assemblée, je pense, seront tout à fait d'accord avec moi sur le fait que votre taxe foncière a augmenté. Et ceux pour qui la taxe foncière n'a pas augmenté, je veux bien qu'ils lèvent la main. Ceci étant dit, je souhaiterais également vous dire, M. Gérard FRANÇOISE que, certes, vous avez remporté les élections - vous ne cessez de le dire -, si nous sommes au conseil municipal, c'est que nous n'avons pas fraudé non plus, c'est que les Dionysiens nous ont mis également là et que notre voix compte. Je souhaiterais intervenir là- dessus. Et je suis également ravi que, pour une fois les membres de l'opposition LR sont d'accord avec nous quand il s'agit de l'abaissement des taux. C'est ce que nous proposons : d'abaisser les taux de la taxe foncière qui ont augmenté de 60 % si on fait le calcul, depuis dix ans.
Je reviens sur le rapport qui vient d'être présenté. Dans votre rapport, vous nous expliquez que votre budget est équilibré ; il est maitrisé ; il est responsable. Nous, ce qu'on dit, c'est qu'encore heureux puisque l'équilibre budgétaire est une obligation légale. Toutes les communes doivent présenter un budget à l'équilibre, d'une part. Et nous, la question que l'on se pose, c'est : est-ce que ce budget est vraiment efficace ? Est-ce qu'il est juste pour les Dionysiens ? Parce que quand on regarde la réalité du terrain, on ne peut pas seulement se contenter d'un équilibre comptable. Aujourd'hui, force est de constater que sur notre territoire le chômage reste élevé, les entreprises ferment, notre centre-ville se vide progressivement. Et tout à l'heure, M. FRANÇOISE, vous parliez d'attractivité de la ville ; mais sachez que les Dionysiens sont en train de quitter la ville au fur et à mesure pour se déplacer dans d'autres villes. Souvent, ils sont même foutus à la porte de chez eux ; et nous ne cessons de le dénoncer dans nos interventions. Quand on se promène en centre-ville, la réalité est là : les commerces sont fermés, l'attractivité recule, on constate un sentiment d'abandon. Vous avez mis en place des dispositifs précaires pour les entrepreneurs, comme les Ecobox ; mais sur le terrain, beaucoup sont fermés et très souvent mal situés. Notre question est : est-ce que ces dispositifs répondent réellement aux besoins économiques du territoire pour une capitale de l'outre-mer ? Notre vision, c'est d'avoir un peu plus d'ambition. Sur la sécurité, bien évidemment, que les habitants nous interpellent tous les jours : on constate une dégradation ; l'insécurité augmente et on ne cesse de le répéter et de proposer des solutions. Et nous serions ravis que vous puissiez mettre en œuvre des solutions que nous avons plébiscité lors de la campagne électorale. Sur le logement, la situation est tout aussi préoccupante : les demandes explosent, les familles attendent et les solutions restent insuffisantes alors que des leviers existent. Pourquoi ne pas lancer un audit sur les logements vacants pour les remettre sur le marché ? Pourquoi ne pas prioriser les Dionysiens dans l'accès au logement ? Parce que, comme vous l'avez dit tout à l'heure, M. Gérard FRANÇOISE, ce n'est pas un document comptable, le budget, c'est un choix politique. Et aujourd'hui, ce choix, malgré les moyens importants de la ville, 345 millions d'euros ne permettent pas de répondre pleinement aux attentes des habitants. D'ailleurs, il n'y a pas que moi qui le dit, même les analyses extérieures le soulignent : la Chambre régionale des Comptes évoque des résultats parfois insuffisants au regard des moyens engagés. Cela veut dire une chose simple : nous avons des moyens, mais ils ne produisent pas toujours les résultats attendus et c'est bien là le cœur du problème. Nous pensons qu'il faut changer de cap. Notre vision, c'est d'être plus ambitieux, d'être plus efficace et d'être plus juste parce que, encore une fois, gouverner, ce n'est pas seulement équilibrer un budget, c'est améliorer concrètement la vie des habitants. Conseil municipal du vendredi 24 avril 2026
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Je vous remercie.
M. Gérard FRANÇOISE : Juste répondre par rapport à un élément qui m'a un peu choqué. Je n'ai jamais dit que vous aviez fraudé, Mme. Vous parliez de fraude tout à l'heure. Vous avez été élus par 10 % de la population, mais vous n'avez aucunement fraudé, comme nous qui avons été élus avec 62 % des votants. C'est tout ce que j'ai dit, et ça s'est arrêté là.
Laissez-moi finir, Mme. Vous avez dit que vous n'êtes pas des élus fraudés. Je n'ai jamais dit ça.
Autre chose, concernant l'obligation qui est d'équilibrer un budget, mais notre budget n'est pas équilibré, Mme ; il est excédentaire. Vous n'avez pas compris les chiffres. Vous avez peut-être vos questions. Pour nous, la réalité est là. Les chiffres ne sont pas têtus, les chiffres disent la vérité. Quand vous avez une collectivité qui a un tel niveau d'épargne brute, quand on a une qualité de signature auprès des financeurs, en moyenne, c'est 2,59 %, quand on a un taux de désendettement de 3,5 années, alors que la moyenne des villes, c'est 5 années, alors que la zone dite « de turbulence », c'est 10 années, nous faisons trois fois mieux.
Quand on a des contraintes liées à l'inflation, quand on dépense davantage, quand on... Demandez aux vingt-cinq-mille-trois-cents jeunes de moins de 26 ans qui prennent le bus, si ces dépenses ne rendent pas service. Demandez à 85 % des familles qui bénéficient de la cantine, si ce n'est pas de la qualité du service que l'on offre. Demandez aux milliers de mamans et de familles qui bénéficient des prestations sociales via le CCAS, l'aide alimentaire, les aides immobilières, etc. si nous ne leur venons pas en aide. C'est plus de 9,2 millions d'euros qui sont consacrés à l'aide pour ceux qui sont le plus en précarité. Voilà, ce sont des chiffres qui sont réels.
Il y a un élément, tout à l'heure, où vous vous contredisez vous-même : vous dites que la ville n'est pas attractive, sauf qu'il y a beaucoup de demandes de logements. C'est que nous sommes attractifs. Et la démographie qui augmente, c'est le « vote silencieux » mais massif de la population, Mme. Tout simplement.
M. Yassine MANGROLIA : Merci, Mme la maire.
Mme, vous êtes légitime quand vous parlez du centre-ville. Je veux vous rappeler quelque chose. Vous avez fait aux élections cent voix au centre-ville, six dans le bureau n° 1, dix-huit dans le bureau n° 2, vingt-quatre dans le bureau n° 3, onze dans le bureau n° 4, quinze dans le bureau n° 5, vingt-six dans le bureau n° 6. Vous avez fait cent voix dans le centre-ville.
Votre voisin d'à côté a fait légèrement plus que vous : cent-trente-neuf voix, donc peut-être un petit peu plus légitime que vous.
L'autre voisin a fait cent-quatre-vingt-neuf voix.
Vous étiez cinquième dans le centre-ville. Et vous voulez défendre les commerçants ? Vous voulez défendre les commerçants alors que nous avons un centre-ville qui est extrêmement attractif, malgré les conjonctures économiques. Et pourtant, vous aviez une experte lors des élections, experte en centre-ville, vous avez fait des gros trucs.
Vous savez, je vais vous donner quelques chiffres. On a un centre-ville. Nous sommes la dix- neuvième commune de France. La dix-huitième, c’est Dijon. Comment on juge un centre-ville dynamique ? Par le taux de vacance commerciale. Ce taux de vacance commerciale, Dijon, c'est la meilleure de France, avec 6 %. Saint-Denis-de-la-Réunion, dix-neuvième ville, a un taux de vacance commerciale de 2,5 %. Ça veut dire que nous avons le meilleur taux de vacance commerciale de France. Et je le dis. La semaine dernière, il y a eu un reportage sur Antenne Réunion où ça a été dit : moins de 3 %. Ça a été dit. Car je vois que vous notez, vous Conseil municipal du vendredi 24 avril 2026
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allez confirmer, vous allez regarder. Et donc, sur ce centre-ville-là, il y a neuf-cent-soixante commerces. Dijon, je prends toujours une référence qui est juste devant nous. Ils ont cent- soixante-mille habitants et ils ont dans leur centre-ville six-cent commerces. Nous sommes à neuf-cent-soixante. Dans notre hypercentre, nous avons six-cents commerces.
Je peux vous assurer qu’il n'y a pas de ville en France de notre taille qui a des résultats aussi performants. Et d'ailleurs, il y aura le 3 juin, il y a tous les ans ce qu’on appelle « centre-ville en mouvement » qui se tiendra à Châteauroux. Figurez-vous qu'on m'a invité, Mme la maire, pour parler de la réussite de Saint-Denis. On n'a rien demandé. Je ne voulais pas y aller. Je ne sais même pas si j'irai, mais je serai obligé d'y aller, je pense, pour parler de la réussite de Saint-Denis, pour parler des résultats. Voilà la réalité des choses, Mme. Je n'ai pas dit que les choses sont faciles, mais malgré la conjoncture économique, les efforts que nous faisons tous avec les commerçants, parce qu'eux, ils sont dans le dur, ils travaillent, on a une attractivité. Cette attractivité permet justement d'avoir ces bons résultats. Il va falloir continuer. Voilà exactement les choses, Mme.
Mais franchement, vous n'êtes pas trop légitime pour parler du centre-ville, avec ces résultats- là.
M. Guillaume KICHENEMA : Merci, Mme la maire. Mes chers collègues de l'opposition. On est au conseil municipal. Je me pose la question : est-ce que vous habitez Saint-Denis ? Est- ce que vous habitez Saint-Denis ou vous venez juste pour le conseil municipal ? À vous écouter : tout va mal. Mais ça se voit. Non, non, non. Vous êtes sur Saint-Denis pendant la campagne. Vous êtes sur Saint-Denis pendant la campagne. Mais la campagne est terminée. Soyons sérieux. Les Dionysiens nous écoutent. Alors prenez un peu de la hauteur, s'il vous plait. Merci.
M. Jean Max NATIVEL : Je disais que c'est le premier budget auquel nous, on participe. J'ai entendu les bilans. Mais pour revenir à ce que disaient aussi bien les collègues LR et même à côté, l'opposition, je pense que le débat n'est plus aujourd'hui de savoir combien de voix on a fait dans tel bureau de vote, dans tel quartier. Ce budget, c'est notre premier budget. Moi, je dis honnêtement : je vais voter contre parce que ce n'est pas notre budget. Mais je ne remets pas en cause le travail qui a été fait. Sur certains points, oui, effectivement, il y a des choses qui ont été faites. Mais je pense que ce budget manque de vision. Lorsqu'on parle de réchauffement climatique et il y a un an de cela, on a eu le cyclone. Il y a eu partout des inondations. Dans ce budget pour les années à venir, il n'y a rien qui est mis en place pour lutter justement contre ce phénomène par l'endiguement des ravines. Je pense que c'est un point où nous, l'opposition, on apporte parce qu'on a vu les familles.
Vous aussi, vous savez, j'ai vu les élus qui étaient là, qui étaient sur le terrain. On n'a pas donné de leçon. Mais je pense qu'il faudra prendre conscience que ce phénomène existe et que dans le budget, c'est vrai que ce n'est pas à la mairie de Saint-Denis de faire tout, mais peut-être avoir une approche, dire qu'on va participer pour améliorer justement l'endiguement des ravines.
Ensuite, on nous parle de la situation qui est difficile. Le carburant augmente. Les familles sont dans des difficultés et surtout aujourd'hui, les taximan, les ambulanciers, les infirmières pour les soins à domicile… ils vont payer encore un peu plus. Ils vont vivre moins facilement dans les années à venir. Mais lorsqu'on fait un budget, il y a à tenir compte aussi de ce qu’on va faire demain. J'entends souvent des hommes politiques parler de l'autonomie alimentaire. Mais là, dans ce budget, il n'y a rien qui part de ce côté. C'est pour ça qu’il y a eu des débats pendant les élections. Sur le point de l'autonomie alimentaire, il faut bien considérer que Saint- Denis est une ville où quand même il y a des terrains agricoles. On souhaiterait voir là-dedans qu'il y a une vision de désenclaver les chemins des hauts, de faire en sorte qu'on relance l'agriculture pour que nos jeunes puissent travailler demain. C'est ça partir vers l'autonomie Conseil municipal du vendredi 24 avril 2026
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alimentaire. Et dans un autre domaine, celui de la pêche. Il y avait trois points de pêche à Saint-Denis : la Grande Chaloupe - qui actuellement se dépeuple -, Sainte-Clotilde - où il y avait le port ; il y avait le bar des pécheurs, donc il devait y avoir des pêcheurs, et ça a disparu - et même le Bas de la Rivière. Il y avait donc des endroits à Saint-Denis où des hommes partaient à la pêche. C'est vrai qu’on avait des hommes qui partaient à la pêche.
Si on parle vraiment de défendre l'autonomie alimentaire, dans un budget où on va engager 300 millions, il faudra tenir compte quand même de ces catégories professionnelles et permettre à des gens de trouver du travail autre que parfois d’entrer dans la fonction publique, comme ça a été le cas pendant des années.
Je pense que notre vision, c'est une vision beaucoup plus globale. Je comprends qu'on se pose des questions. Sur ce premier budget, moi, je n’ai pas eu le temps d'aller vérifier le travail qui a été fait totalement. Je vous dis honnêtement que ce n’est pas en quinze jours, en vingt- deux jours qu'on peut vérifier un budget. C'est pour ces raisons-là du manque de vision par rapport à notre position que je voterai contre, mais je ne mets pas en cause tous les investissements qui ont été faits à Saint-Denis et les orientations qui sont prises actuellement par la majorité. Voilà ce que je voulais dire.
M. Jacques LOWINSKY : Un petit mot d’abord pour rappeler les ratios exposés, la qualité de la gestion historique de Saint-Denis Si aujourd’hui Saint-Denis présente autant de ratios positifs qu’on peut objectivement comparer à d’autres villes de la même strate, je pense qu’il s’agit là de donnés mathématiques, scientifiques qui ne souffrent pas de traduction ou d’interprétation. Sur le rythme, aujourd’hui, nous votons le budget primitif. On n’est plus au temps des Orientations budgétaires. On a parlé des Orientations budgétaires, il y a quelques temps et on a eu l’occasion de préciser, à partir notre projet politique, comment décliner de manière opérationnelle l’ensemble des projets. Aujourd’hui, on est là-dedans. Quand notre collègue Gérard FRANÇOISE expose de manière précise l’ensemble des opérations, en faisant l’effort de dire que le bus gratuit va couter tant, que l’étude pour le gymnase de la Source va couter tant… ce sont là aussi des faits objectifs. Après, on a nos champs de compétences, sur le sujet du réchauffement climatique, l’agglomération (la CINOR), en lien avec l’État, avec les collectivités dont c’est la responsabilité, a opéré des actions assez exceptionnelles et dans un temps record. Il suffit de « bat’ un karé » notamment à Saint-Denis, pour voir qu’on est déjà et depuis quelques temps en train de faire le travail nécessaire pour préparer la période cyclonique. Et Saint-Denis, bien que ce ne soit pas dans son champ de compétences, a aussi initié des opérations de sensibilisation, d'éducation, de pédagogie. Donc là, il s'agit de faits ; il ne s’agit pas d'autre chose ; il s'agit d'actions que les uns et les autres peuvent objectiver, mesurer et aller voir sur le terrain. Merci, Mme la maire.
La maire : On va passer aux voix. Je voudrais juste dire que c'est normal que vous soyez contre puisqu'il y a une majorité et une opposition. Il n’y a pas de sujet pour moi. La seule difficulté, c'est que on ne peut pas dire on est contre en disant qu'on n'a pas complètement analysé le budget. C’est un fait. Donc on refera le débat après analyse du budget l'année prochaine pour rentrer dans le détail. C'est très important parce que quand on dit : il faut faire plus, mais diminuer l'argent qui doit rentrer dans les caisses, il y a un petit sujet. Plus de routes, plus d'écoles, plus de ci, plus de ça, mais moins d'argent ; moi, je ne sais pas faire. Alors nous, ce qu'on fait, c'est de se dire qu'on fait toujours plus et on essaie d'être autonomes et on essaie aussi de dire à ceux qui doivent faire leur part de responsabilité qu'ils fassent, parce que si à chaque fois on essaie de se mettre à la place de l'État, l'État « i pren son balo, I sava et 1 euro i mèt pu ».
Aujourd'hui le débat sur les carburants, c'est un débat qui est lourd, où vous avez la présidente de région, le préfet, le département, toutes ces personnes sont autour de la table avec les syndicats, avec les responsables pour essayer de faire bouger des sociétés internationales qui se remplissent les poches. En quoi la ville de Saint-Denis doit aller faire à la place des Conseil municipal du vendredi 24 avril 2026
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multinationales et de la SRPP ? Quand même ! Quand aujourd'hui la LBU, c'est-à-dire la ligne budgétaire unique, le logement est de la compétence exclusive de l'État. La ligne budgétaire unique qui finance avec tellement de difficultés, quand c'était à 67 millions, va se retrouver à 24 ou à 25 millions d'euros pour toute la Réunion, pour faire de la réhabilitation comme pour faire de la construction. Si on arrive, si l'État et les bailleurs arrivent péniblement à sortir cinq- cents logements alors qu'il y en a cinquante-mille qui attendent, ce sera très compliqué. En quoi une ville devrait faire du logement social alors que ce n'est pas son champ de compétence et qu'elle n'a pas 65 millions d'euros en caisse ? Faire croire, ce n'est pas bon. Il faut dire les choses : ceux qui doivent faire le « job », doivent le faire. L’État doit faire sa part, l'autre doit faire sa part, comme la CINOR doit faire sa part ; tout le monde fait sa part et nous on fait notre part et on est là pour aller chercher auprès de ceux qui tournent la tête et leur dire de regarder dans la bonne direction.
Le combat pour les PEC va être un grand combat. Quand on essaie de gérer ce budget en faisant les investissements importants que nous faisons à la ville de Saint-Denis. On a investi 320 millions, je crois, sur le dernier mandat et on compte investir 300 millions, un peu plus de 300 millions sur quatre ans. Quand vous avez aujourd'hui que le béton augmente, le ciment augmente, le bois augmente, le fer augmente, tout ça n’augmente pas que pour le particulier, ça augmente encore plus pour les collectivités, mais on paye. On paye et quand on fait 67 millions aujourd'hui, la moitié c'est pour soutenir l'activité économique dionysienne, parce que la moitié va vers les entreprises locales dionysienne et 95 % pour les entreprises réunionnaises. Et si on ne faisait plus ça, si on prenait l'argent et qu’on le redonnait à des propriétaires qui quelquefois sont très riches, très riches. Redonner de l'argent à ceux qui sont déjà très riches sur les taxes d'habitation, c'est un gros mensonge. Il faut que nous puissions continuer à être en soutien avec tout ce qu’a dit Gérard tout à l'heure. Nous allons garder le cap. Et je ne parle pas des contributions que la ville donne : 5 millions d'euros au SDIS. On verse 5 millions d'euros au SDIS. C'est la contribution de la ville. Injuste ! On se bat d'ailleurs pour réduire cette part qui est injuste et pour que contre 5 millions, on ait des pompiers comme il faut à la ville de Saint-Denis, ce qui n'est pas le cas aujourd'hui. On mène des combats. Alors nous, on a besoin de mener, la majorité s'occupera de mener ces combats, mais ce serait bien qu’au lieu de perdre son énergie pour mener des faux combats et permettre de glisser sur des dossiers qui sont très importants, que nous puissions nous concentrer sur ce genre de choses, parce que, quand il y aura plus de PEC, il y aura peut-être plus d'ASSEDIC ou il y aura des familles qui ne pourront pas être sur ces contrats aidés. Alors, on va sortir un peu d'argent de fonctionnement parce qu'on a bien géré pour essayer d'accompagner quelques personnes non plus en PEC, mais tout sur la charge du budget de la ville et on sera bien contents d'avoir bien géré parce que si on avait mal géré, on n'aurait pas pu le faire. Voilà la réalité.
Donc, on a la vision de transformer cette ville très urbaine avec des parcs partout. Dieu seul sait le procès qu'on n'a pas fait, les mauvais mots qu'on a dit sur les parcs que nous faisons dans la ville de Saint-Denis, accusant les Dionysiens et les Dionysiennes de mal se comporter dans ses parcs, mais on transforme, on verdit, on construit, on protège, on accompagne et on fait les écoles. Ce n’est pas 2 millions, 3 millions les écoles. On fait pour 9 millions, on va reconstruire des écoles maternelles et élémentaires, c'est rare dans un mandat.
Alors pourquoi on fait aussi certains projets ? Parce qu'ils sont cofinancés par l'État. Si on ne fait pas PRUNEL, on perd de l'argent de l'État. Si on ne fait pas par exemple la réhabilitation de la Jamaïque qui était une vieille décharge qui pollue les terres réunionnaises et la terre de Saint-Denis, on perdrait le cofinancement de l'État.
Il y a des projets qu'il faut faire parce que nous avons des cofinancements, ce qui nous permet d'avoir un peu d'argent pour faire autre chose.
C'est cette gestion que nous faisons. Tout en même temps, avoir cette vision et je crois vraiment, le vote est important et les Dionysiens ne se sont pas trompés de notre vision et de Conseil municipal du vendredi 24 avril 2026
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notre cap et ils nous ont remerciés et ils nous ont remerciés à 62 % au premier tour et trente- mille voix. Donc ça eux, ils ont lu, eux, ils ont vécu les politiques que nous portions depuis le début de notre mandature de 2020 et nous allons garder le cap et débattre, bien sûr, et mettre au vote ce budget primitif.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré à la majorité (5 voix contre), décide d’adopter le budget primitif 2026 tel que présenté dans la liasse budgétaire, qui s’élève en dépenses et en recettes à 351 351 987,00 euros en mouvements budgétaires (réels et ordre).
RAPPORT N° 11
RÉGIE DES MARCHÉS ET DROITS DE PLACE
BUDGET PRIMITIF 2026
M. Yassine MANGROLIA : C’est le budget primitif de la Régie des Marchés et Droits de Place. Petit budget, petite présentation, petite équipe (treize personnes), mais très gros travail puisque les recettes en 2026 vont s'élever à 1 750 000 euros, alors qu'en 2020 ils étaient que de 780 000 euros. En un mandat, on a plus que doublé les recettes. Et à ce titre et conformément aux dispositions légales applicables à ce type de structure, ce budget doit obligatoirement s'équilibrer en dépenses et en recettes sans subvention de la collectivité de rattachement.
La prise en compte des besoins prévisionnels nécessaires à la bonne marche du service et des recettes attendues des droits de place et location d'emplacement aboutit au projet de budget primitif pour l'exercice 2026 qui s'équilibre en dépenses et en recettes à 1 750 000 euros pour la section d'exploitation et 30 000 euros pour la section d'investissement. Je vous demande donc d'approuver le budget primitif 2026 de la Régie des Marchés et Droits de Place tel qu'il figure en annexe.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré à la majorité (1 voix contre), décide d’approuver le budget primitif 2026 de la Régie des Marchés et Droits de Place qui s’équilibre en dépenses et en recettes à :
1 750 000,00 euros pour la Section d’Exploitation
et 30 000,00 euros pour la Section d’Investissement.
RAPPORT N° 12
RÉGIE DES AFFAIRES FUNÉRAIRES
BUDGET PRIMITIF 2026
Mme Christèle BEAUMIER : Cette délibération concerne le vote du budget primitif 2026 de la Régie des Affaires funéraires de Saint-Denis. C'est un budget particulier parce qu'il concerne un service public très sensible, celui de l'accompagnement des familles au décès de leurs proches. Conseil municipal du vendredi 24 avril 2026
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On parle ici de la gestion des champs funéraires, des prestations nécessaires aux obsèques, aux inhumations, aux exhumations, mais aussi aux crémations. Ce sont des missions techniques bien sûr, mais avant tout, ce sont des missions profondément humaines. À Saint- Denis, nous sommes pleinement concernés par cette thématique. Nous le sommes à travers la Régie des Affaires funéraires, mais aussi à travers le SAF, le Service d'Accompagnement aux Familles, basé au centre funéraire de Primat. Ce guichet a permis de simplifier les démarches administratives après un décès. Il offre aux familles un accompagnement global sur un même site avec une équipe dédiée pour les accueillir, les orienter et les soutenir dans cette étape difficile parce que, dans ces moments-là, les familles ont besoin d'un service sérieux et surtout d'un accompagnement digne.
C'est ce que nous voulons garantir à Saint-Denis, un service public funéraire qui soit à la hauteur, qui respecte les familles, les défunts et les choix de chacun.
Pour l'année 2026, le budget de la Régie des Affaires funéraires s'équilibre à hauteur de 394 100 euros en dépenses comme en recettes. Les dépenses servent principalement à assurer le bon fonctionnement du service, l'entretien et la maintenance des équipements, notamment du four, mais aussi les moyens humains nécessaires pour garantir un service de qualité. Les recettes proviennent essentiellement des prestations de fossoyage et de crémation prévues sur l'année 2026.
À travers ce budget, nous ne votons pas seulement des chiffres, nous votons les moyens de maintenir un service public de proximité et humain, un service qui intervient dans des moments difficiles où la collectivité doit être présente avec respect et responsabilité. C'est pourquoi, il vous est proposé d'approuver le budget primitif 2026 de la Régie des Affaires funéraires pour un montant de 394 100 euros.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité, approuve le budget primitif 2026 de la Régie des Affaires funéraires qui s’équilibre en section d’exploitation, en dépenses et en recettes, à 394 100 euros.
Avant d’entamer l’examen du dossier suivant, la maire précise qu’un certain nombre d’élus sont appelés à ne pas prendre part au débat et à la délibération sur des thématiques particulières qui seront signalées au fur et à mesure :
au titre de en qualité de
- Mme Dany GICQUIAUD Association de Quartier Ilet Quinquina secrétaire
- M. Jacques LOWINSKY Lokal de la Source lien de parenté
- M. Philippe NAILLET Association pour le Développement lien de parenté
des Ressourceries pour l’Insertion
et pour l’Environnement
- Mme Éricka BAREIGTS, Mission locale Nord (présidente)
- M. Jacques LOWINSKY, (président délégué) Conseil municipal du vendredi 24 avril 2026
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- Mme Tracy NATAN, Mission locale Nord représentants / ville
- Mme Hendata M’MADI MOGNE,
- Mme Audrey CORIDON ;
- M. Jacques LOWINSKY Association réunionnaise lien de parenté
d’Éducation populaire
- Mme Larissa MARA Cœur social 974 directrice
- M. Stéphane DÉPÊCHE Média Réunion lien de parenté
- M. Olivier RÉFANE Mouvement la Kour président
- M. Stéphane LIM-SU-KAÏ Athlétisme-Club Entente bénévole
du Nord de Saint-Denis
- Arnaud HUGUET Office municipal des Sports vice-président
RAPPORT N° 13
SOUTIEN AUX INITIATIVES LOCALES
ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS ET CONVENTIONNEMENT
AVEC LES ORGANISMES PERCEVANT PLUS DE 23 000 EUROS
La maire : Avant de céder la parole à M. Virgile KICHENIN, je vous précise que j’ai décidé le retrait du vote de subvention de l’association « Compagnie KER BETON » qui est associé à M. Vincent FONTANO. Cette décision intervient dans un contexte de fortes émotions et de questionnements après la publication d’une enquête du média « Les Jours » évoquant des faits présumés de violences sexuelles. Je veux être claire, ce soir : la présomption d'innocence s'applique évidemment pleinement et aucune décision de justice n'est intervenue à ce stade ; mais il y a aussi une réalité, celle du doute. Face à des faits d'une telle gravité, ce doute ne peut pas être ignoré. En responsabilité, j'estime qu'il doit nous conduire à la prudence, à une prudence qui, dans ce type de situation, doit bénéficier à toutes les parties, mais en priorité aux potentielles victimes. Et c'est pourquoi j'ai considéré que le maintien d'un financement public n'était pas approprié aujourd'hui et il ne s'agit pas de juger ni de condamner, il s'agit d'assumer une position claire, une décision conforme aux valeurs et aux engagements qui sont les nôtres, en faveur de l'égalité, du respect des personnes et de la lutte contre les violences faites aux femmes et cette décision est une décision de responsabilité. Donc, nous réexaminerons peut-être un autre jour, à la lumière des décisions de justice, la demande de subvention de cette association. Je vous remercie et je cède la parole à M. Virgile KICHENIN pour présenter le dossier.
M. Virgile KICHENIN : Le présent rapport a pour objet l'attribution des subventions aux associations.
Avant de commencer, je voudrais préciser qu’aujourd’hui on passe ce rapport, c'est vrai, mais que c'est un long travail qui a qui a débuté depuis juillet-août 2025, parce qu’il y a eu alors la campagne de subventions pour 2026. Donc les associations ont constitué leur dossier et les Conseil municipal du vendredi 24 avril 2026
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services ont travaillé. Je voudrais donc remercier tous les agents de la direction de la Vie associative, tous les agents de la direction du Développement des Territoires, tous les agents des différentes thématiques qui ont travaillé et aussi toutes les associations qui ont répondu présentes et qui étaient là sur les dialogues territoires. Maintenant qu’on passe aujourd'hui ces subventions, je pense à tout le travail qui est qui a été entrepris depuis de longs mois, cela pour vous dire que les associations sont des acteurs majeurs du vivre ensemble et du développement durable. Ces associations dionysiennes, par la richesse et la diversité de leurs projets, participent au rayonnement de la ville, à son dynamisme, à la rendre attractive et solidaire. Une réussite due au savoir-faire des bénévoles associatifs, aux acteurs engagés qui permettent aux Dionysiens de s'épanouir, de s'instruire, de se divertir et de construire un mieux vivre ensemble. En effet, la diversité et la richesse du tissu associatif dionysien jouent un rôle moteur qui participe pleinement au vivre ensemble dans les quartiers et dans la ville, mais aussi a fait de Saint-Denis une ville apaisée, dynamique, attractive, solidaire dans laquelle chacun trouve sa place.
Aussi, la ville souhaite soutenir par voie de subventions les projets d'intérêt général initiés par des bénévoles, promouvoir le tissu associatif dionysien dans les quartiers, en apportant un soutien volontariste aux actions culturelles sportives, sociales, d'éducation, de jeunesse, d'insertion dans la santé, etc. contribuant à la cohésion sociale.
Je veux vous dire aussi, il ne faudrait pas oublier, comme je vous ai parlé de l'année dernière, qu’au mois de novembre, pour mémoire et en raison des échéances électorales et du vote du budget au CM aujourd'hui, les associations ont obtenu une subvention partielle qui avait pour objectif de permettre leur fonctionnement et la continuité des actions dans les premiers mois de l'année. Ainsi, en séance du conseil municipal du lundi 24 novembre 2025, 13 555 079 euros ont été attribués pour trois-cent-quarante-huit associations au titre du soutien aux initiatives locales 2026. C'était en pré-BP. Il y avait un pré-BP en novembre de 14 474 550 euros. Je voulais vous dire qu'au moment où on a voté cette subvention, sachant que ces associations - comme je l'ai dit précédemment - contribuaient vraiment au vivre ensemble, au développement des territoires, que ce soit des quartiers ou de la ville, cela avait son importance. Je donne un exemple. Je prends l'association le Dojo Yuan Judo de l'Amitié, qui est représentée par Jean-Pierre Yuan. Cette association basée sur le Chaudron Moufia 2, en plus de l'activité judo pour tous, du bébé judo au judo sénior, en passant par le judo loisir et de compétition, est à l'origine du concept « Fanm dobout », un dispositif de lutte contre les violences faites aux femmes en proposant une initiation au self-défense. Tout cela a été possible grâce aux subventions de fonctionnement versées par la ville de Saint-Denis. Donc, c'est un exemple, mais on peut prendre beaucoup d'exemples aujourd'hui de ce travail qui est fait par les services et aussi le versement des subventions pour prendre en compte le fait que ces associations ont besoin de continuer leur activité. Mais il y a quelques indicateurs qui peuvent aussi montrer - on en parlait tout à l'heure - que Saint-Denis peut être une ville attractive. C'est une ville où il y a la solidarité. Ces indicateurs montrent bien notre niveau d'investissement, de reconnaissance pour ces associations, d'implication et de valorisation des acteurs associatifs sur Saint-Denis. Je vous donne quelques chiffres. Chaque année, près de cinq-cents associations et environ mille projets sont financés par un montant d'environ 31 millions d’euros. Il est important de dire qu’il y a mille projets qui sont initiés sur la ville de Saint-Denis. Donc, ça prouve qu'il y a de l'action. Vous allez voir que ces trois dernières années, les budgets, même dans un contexte très difficile, ont été quand même stables. On a quand même un budget qui avoisine les 29 millions plus le BS. Il s'agit de 31 millions. Tout ça pour vous dire qu’on a cette reconnaissance vis-à-vis des acteurs associatifs, qu'on leur montre cette reconnaissance et comment. De 2020 à 2025, on a donné à près de trois-cent- soixante-dix-huit récipiendaires le Prix du Bénévolat.
C'est cette reconnaissance, cette valorisation de ces bénévoles qui sont très actifs dans le quotidien. On montre aussi aux associations, pour ceux qui sont structurés, qui ont un projet pérenne, ceux qui font de l'activité en continu, qui valorisent aussi le territoire et qui Conseil municipal du vendredi 24 avril 2026
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développent Saint-Denis. On met en place des conventions pour les rassurer et aussi pour solidifier leur emprise sur le territoire.
On a montré aussi à ces acteurs associatifs qu'on est prêts à les accompagner. On a créé en 2024 la maison des associations et de la citoyenneté. Et aujourd'hui, près de 100 associations ont un accompagnement.
Donc ça prouve qu'on est au plus près des associations. Donc ces exemples que je vous ai donnés, et aujourd'hui, il est proposé d'affecter 12 586 822 euros de subventions au titre de soutien aux initiatives locales sur un BP avril 2026, aujourd'hui, de 14 674 550. Et cela, aujourd'hui, touche 214 associations.
Et ce montant est réparti sur plusieurs secteurs d'activité. Donc vous avez vu dans vos dossiers ces secteurs d'activité en détail. Il y a l'Académie des Camélias, 28 000 euros.
Le CCAS, 4 700 000. C'est un gros budget parce qu'on a 200 000 euros associés à l’opération « coup de pouce ». Donc le budget CCAS s'élève pour 2026 à 9 200 000.
On a au niveau la thématique culturelle 413 200 euros. L'économie, 20 000 euros. L'éducation, 918 574.
L'éducation populaire, 332 500 euros. L'insertion, 1 354 913 euros. L'intégration, le handicap, l'égalité, lutte contre les discriminations, 26 000 euros.
Politique de la ville, 474 635 euros. Donc là, c'est la subvention mairie. Mais il y a aussi la partie état par la suite qui complète.
Et il y a aussi au niveau la TFPB qui n'est pas comptée. Donc c'est pour dire aussi près de 2 millions de TFPB qui vont aux associations. Donc ça prouve aussi aujourd'hui les financements et la contribution de la ville.
La prévention, 954 000 euros. Santé publique, 24 000 euros. Le scolaire, 2 858 000 euros.
50 000 euros. Les seniors, 1 000 euros parce qu'il y a eu beaucoup de subventions qui étaient versées aux seniors lors du pré-BP en novembre. Le social, 100 000 euros.
Le sport, 390 000 euros. Donc pour ce BP d’avril aujourd'hui, on passe ces subventions. Donc c'est pour vous dire que si on prend pour l'année 2026, on a un BP de 9 de 29 149 100 100.
Sur ces attributions de BP novembre et aujourd'hui, on a passé pour 26 141 901 euros. C'est vrai ce que disait Mme la maire. La subvention qu'on retire, ça va passer dans le reste à répartir.
Aujourd'hui, il s'élève à 3 7199 euros. Donc pour l'exercice 2026, un avenant ou une convention sera établie pour chaque association dont la subvention inscrite au budget est supérieure ou égale à 23 000 euros.
Donc en conséquence, je vous demande donc d'approuver l'attribution des subventions aux organismes répertoriés dans le tableau en annexe 1, d'approuver l'avenant type et la convention type à passer avec les organismes répertoriés dans les tableaux en annexe 2 et 3, d'autoriser Mme la maire ou son représentant ou sa représentante à verser les subventions conformément au tableau en annexe 1, 2 et 3. D'autoriser Mme la maire ou son ou sa représentant ou représentante à signer les actes à intervenir, d'autoriser les inscriptions des dépenses correspondantes imputées au budget principal sous le chapitre 65. Conseil municipal du vendredi 24 avril 2026
PROCÈS-VERBAL DE SÉANCE 43
La maire : Je précise que le vote va se faire en trois étapes. Une première et une deuxième phases porteront sur des lignes de subventions à des organismes intéressant des élus. La dernière étape correspond au vote de l'attribution des autres subventions à l'approbation de l'avenant-type et de la convention-type, à l'autorisation de signer les actes à intervenir et verser les subventions.
Je demande aux élus suivants de se retirer momentanément :
- M. Jacques LOWINSKY,
- M. Philippe NAILLET,
- Mme Tracy NATAN,
- Mme Dany GICQUIAUD,
- Mme Audrey CORIDON
- et moi-même.
Et donc, je cède la parole à M. Jean-François HOAREAU pour présider à la mise aux voix.
Quels sont ceux qui sont contre ? Qui s'abstient ? Adopté.
Je demande aux élus qui étaient sortis – hormis M. Jacques LOWINSKY et Mme Dany GICQUIAUD également intéressés à l’étape 2 du vote -, et à Mme la maire qui va « reprendre la main » de bien vouloir regagner leur place.
La maire : Nous passons à l'étape 2.
Je demande aux élus suivants de se retirer momentanément :
- Mme Dany GICQUIAUD,
- M. Jacques LOWINSKY,
- Mme Larissa MARA,
- M. Stéphane DÉPÊCHE,
- M. Olivier RÉFANE,
- M. Stéphane LIM-SU-KWAÎ,
- M. Arnaud HUGUET.
Quels sont ceux qui sont contre ? Qui s'abstient ? Adopté.
Je vous remercie et je demande aux élus qui étaient sortis de bien vouloir regagner leur place, s'il vous plait. Maintenant, je vous demande de vous prononcer sur les autres lignes de subventions à attribuer, sur l'approbation de l'avenant-type et de la convention-type à passer avec les organismes percevant plus de 23 000 euros et sur l'autorisation de verser les subventions et signer les actes à intervenir.
Quels sont ceux qui sont contre ? Qui s'abstient ? Adopté.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré à la majorité (1 voix contre), décide :
- d’approuver l'attribution de subventions aux organismes répertoriés dans les tableaux en annexe 1 ; Conseil municipal du vendredi 24 avril 2026
PROCÈS-VERBAL DE SÉANCE 44
- d’approuver l’avenant-type à passer avec :
- ADSC (ASSOCIATION DECOUVERTE SPORTIVE ET CULTURELLE),
- ALOA (ASSOCIATION DE LOISIRS POUR LES AGENTS DE LA VILLE DE SAINT-DENIS),
- ASSOCIATION POUR LA RENAISSANCE DES CULTURES TRADITIONNELLES ARCT,
- ASSOCIATION POUR LE DEVELOPPEMENT DES RESSOURCERIES POUR L'INSERTION ET POUR
L'ENVIRONNEMENT (ADRIE),
- ASSOCIATION REUNIONNAISE DES CENTRES DE VACANCES (ARCV),
- ASSOCIATION SAINT-DENIS FOOTBALL CLUB (SDFC),
- ASSOCIATION SPORTIVE DE LA BRETAGNE (ASB),
- ASSOCIATION UNE PLACE POUR MON ENFANT (APPE),
- BASKET CLUB DIONYSIEN (BCD),
- BELLEVUE POUR TOUS,
- CAISSE DES ECOLES DE SAINT-DENIS (CDE),
- CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE (CCAS),
- CENTRE D'ACCUEIL PERMANENT JACQUES TESSIER (CAPJT),
- CENTRE DRAMATIQUE NATIONAL DE L'OCEAN INDIEN (CDNOI),
- CLUB ANIMATION PREVENTION (CAP),
- CLUB OMNISPORTS DE LA MONTAGNE (COM),
- ESPACE SOCIO-EDUCATIF DE LA MONTAGNE (ESE),
- FEDERATION DIONYSIENNE D'EDUCATION POPULAIRE (FEDEP),
- GROUPEMENT LOCAL POUR L'ENVIRONNEMENT ET LA MEDIATION (GLEM),
- JEUNESSE 974 QUARTIER SAINT-FRANÇOIS,
- KAZ'ASUN,
- LA LANTERNE MAGIQUE,
- LE COLLECTIF DE LA BRETAGNE,
- OFFICE MUNICIPAL DES SPORTS (OMS),
- RUN ACTION,
- SAINT-DENIS OLYMPIQUE VOLLEY-BALL REUNION (SDOVBR),
et la convention-type à passer avec :
- ACADEMIE SPORTIVE DE LA REDOUTE,
- ASSOCIATION DE QUARTIER ILET QUINQUINA (AQIQ),
- ASSOCIATION DES MAISONS DE LA FAMILLE DE LA REUNION - ECOLE DES PARENTS ET DES EDUCATEURS (AMAFAR-EPE),
- ASSOCIATION DES RYTHMES URBAINS (ARU),
- ASSOCIATION LOCALE D'INSERTION PAR L'ECONOMIE (ALIE),
- ASSOCIATION MAISON DE QUARTIER TAMARINS (AMQT), Conseil municipal du vendredi 24 avril 2026
PROCÈS-VERBAL DE SÉANCE 45
- ASSOCIATION POUR LE DEVELOPPEMENT EDUCATIF ET CULTUREL (ADEC),
- ASSOCIATION SOURS PERKISYON,
- ASSOCIATION SPORTING CLUB DU CHAUDRON,
- ASSOCIATION SPORTIVE ET CULTURELLE DE MONTGAILLARD ASCM (EX-ASSOCIATION SPORTIVE
MONTGAILLARD (ASM)),
- ASSOCIATION UNION DES COMMERCANTS DIONYSIENS (UCD),
- ATHLETISME-CLUB ENTENTE DU NORD SAINT-DENIS,
- CENTRE D'ANIMATION SOCIO-EDUCATIF DES BANCOULIERS MOUFIA,
- COMITE DEPARTEMENTAL UNION SPORTIVE DE L'ENSEIGNEMENT DU PREMIER DEGRE (USEP),
- DONN LA MAIN,
- FOOTBALL CLUB MOUFIA,
- GUAN DI - REUNION,
- JEUNESSE SPORTIVE SAINT- DENIS (AJS SAINT-DENIS),
- LA REUNION DES LIVRES (LRDL),
- LABEL FRER2SON,
- LASOURS HANDBALL,
- MEDIA REUNION,
- MISSION LOCALE NORD (MLN),
- PROXIMITE ACTIONS SOCIALES ET SOLIDAIRES,
- REQUEER,
- SAINT-DENIS ECOLE DE FOOT ASSOCIATION (SDEFA),
- VIVANCIA OCEAN INDIEN ;
- d’autoriser la maire ou son (sa) représentant(e) à signer les actes à intervenir ;
- d’autoriser la maire ou son (sa) représentant(e) à verser les subventions, conformément aux annexes 1, 2 et 3 ;
- que les dépenses correspondantes seront imputées au Budget principal sous le chapitre 65.
RAPPORT N° 14
FONCTIONNEMENT DES GROUPES D’ÉLUS MOYENS
MATÉRIELS ET LOGISTIQUE
M. Jean-Pierre RIVIÈRE : L'article L. 2121-28 du code général des collectivités territoriales dispose que le conseil municipal peut délibérer quant aux moyens accordés aux groupes d'élus.
Par délibération n° 26/2-010, le conseil a décidé de l'enveloppe allouée aux groupes d'élus au titre des moyens humains. Conseil municipal du vendredi 24 avril 2026
PROCÈS-VERBAL DE SÉANCE 46
Le présent rapport a pour objet de faire décider de la dotation en moyens matériels des groupes d'élus issus de notre conseil municipal. La délibération doit décider des conditions de mise à disposition des locaux administratifs et de moyens matériels logistiques, bureautiques, informatiques, de télécommunication et de visioconférence attribuées aux groupes d'élus régulièrement constitués au sein du conseil municipal.
Il est rappelé que les moyens attribués à ces groupes ont pour seule finalité de permettre l'exercice normal de leur activité dans le cadre du fonctionnement institutionnel du conseil municipal. Ils sont accordés dans le respect du principe d'égalité entre groupes placés dans une situation comparable, d'une modulation tenant compte de l'effectif déclaré de chaque groupe. Dans le présent rapport, il est notamment prévu que la mise à disposition des locaux administratifs constitue de moyens en nature attribués aux groupes d'élus ainsi que les charges immobilières attachées aux locaux mis à disposition, notamment l'électricité, l'eau, l'entretien courant, le nettoyage, la maintenance technique ; que ces dépenses sont prises en charge directement par la commune au titre du fonctionnement normal de ses bâtiments ; qu'une enveloppe globale de 29 500 euros TTC par an, soit 500 euros par élu, est affectée aux moyens matériels attribués aux groupes d'élus pour les dépenses de logistique quotidienne (matériels bureautiques, informatiques, télécom, etc.) et dont le détail est fourni dans le rapport qui est présenté à ce conseil.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité, décide que :
- la mise à disposition des locaux administratifs constitue un moyen en nature attribué aux groupes d'élus ;
- la valorisation patrimoniale ou locative des locaux ainsi que les charges immobilières associées dont notamment l'électricité, l'eau, l'entretien courant, le nettoyage, la maintenance technique ainsi que, le cas échéant, les charges de gardiennage, d'accès et de sûreté, sont prises en charge directement par la commune au titre du fonctionnement normal de ses bâtiments ;
les dépenses y afférentes ne sont pas imputées sur l’enveloppe décidée au titre de l’article L. 2121-28 du CGCT ;
- une enveloppe annuelle globale maximale de 29 500 euros TTC est allouée au titre des moyens matériels accordés aux groupes d’élus ;
- la dotation annuelle attribuée à chaque groupe est calculée selon l’effectif du groupe rapporté à l’effectif total des conseillers municipaux ;
- l'effectif pris en compte est celui résultant de la déclaration de constitution du groupe transmise au maire, mise à jour, le cas échéant, dans les conditions prévues par les textes et par le règlement intérieur.
RAPPORT N° 15
ORGANISATION ET MODALITÉS DU DROIT À LA FORMATION
DES MEMBRES DU CONSEIL MUNICIPAL
M. Jean-Pierre RIVIÈRE : La présente délibération vise à définir les modalités d'organisation de la formation des membres du conseil municipal pour la durée du mandat. Conseil municipal du vendredi 24 avril 2026
PROCÈS-VERBAL DE SÉANCE 47
Conformément aux dispositions du code général des collectivités territoriales. Les élus peuvent bénéficier d'actions de formation adaptées à l'exercice de leur fonction. Une formation doit être organisée au cours de la première année de mandat pour les élus municipaux bénéficiant d'une délégation.
La formation des élus repose sur deux dispositifs complémentaires : les formations financées par la commune liées à l'exercice du mandat et le droit individuel à la formation des élus mobilisable à titre personnel.
La délibération proposée prévoit l'organisation de formations collectives dans le cadre d'un plan pluriannuel de formation annexé, portant sur les fondamentaux de l'action publique locale et le fonctionnement des collectivités locales ; la possibilité pour les élus de suivre des formations individuelles en lien avec leur délégation ou leurs responsabilités ; le recours à des organismes de formation agréés par le ministère chargé des collectivités territoriales ; l'inscription chaque année au budget communal des crédits nécessaires à la mise en œuvre de ces actions de formation.
Il est par ailleurs prévu qu'un bilan annuel des actions de formation suivies par les élus soit présenté au conseil municipal permettant d'assurer une information transparente de l'assemblée sur l'utilisation des dispositifs de formation.
Il est donc proposé au conseil municipal d'approuver les orientations et les modalités de mise en œuvre de la formation de ses membres.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité, décide :
- d’approuver le dispositif de formation destiné aux membres du conseil municipal afin de leur permettre d’exercer pleinement leurs fonctions ;
- que les actions de formation peuvent prendre la forme :
• de formations collectives organisées à l’initiative de la commune, structurées dans le cadre du plan pluriannuel de formation ;
• de formations individuelles suivies à l’initiative des élus.
- que ce programme pourra être adapté en cours de mandat afin de tenir compte de l’évolution des besoins des élus et des projets portés par la collectivité ;
- que les formations doivent être dispensées par des organismes de formation agréés par le ministère chargé des collectivités territoriales ;
- que les actions de formation ont notamment pour objet :
• d’accompagner les élus dans l’exercice de leurs responsabilités,
• de renforcer leur connaissance du fonctionnement des collectivités territoriales,
• d’approfondir la maîtrise des finances publiques locales et des politiques publiques,
• de faciliter la conduite des projets de la collectivité ; Conseil municipal du vendredi 24 avril 2026
PROCÈS-VERBAL DE SÉANCE 48
- que les actions de formation donnent lieu à une prise en charge des frais pédagogiques, dans les conditions prévues par la règlementation applicable ;
- qu’un tableau récapitulatif des actions de formation financées par la collectivité est présenté chaque année au conseil municipal dans le cadre du débat relatif à la formation des élus.
- autorise la maire, ou son (sa) représentant(e), à prendre toutes les mesures nécessaires à l’exécution de la présente délibération ;
- que la présente délibération sera transmise au représentant de l’État et publiée conformément à la règlementation en vigueur ;
- que les crédits consacrés à la formation des élus sont inscrits chaque année au budget communal ;
- que le montant des crédits ouverts à ce titre ne peut être inférieur à 2 % du montant total des indemnités de fonction maximales, conformément aux dispositions du code général des collectivités territoriales.
RAPPORT N° 16
CRÉATION D’UN COMITÉ SOCIAL TERRITORIAL (CST)
COMMUN À LA COMMUNE DE SAINT-DENIS
ET À SES ÉTABLISSEMENTS PUBLICS RATTACHÉS,
LE CENTRE COMMUNAL D’ACTION SOCIALE
ET LA CAISSE DES ÉCOLES
FIXATION DU NOMBRE DE REPRÉSENTANTS
DU PERSONNEL ET DE LA COLLECTIVITÉ
MAINTIEN DU PARITARISME
M. Jean-Pierre RIVIÈRE : Je dois vous présenter successivement trois rapports ayant le même objet. Je vous propose de les présenter en un unique rapport et de procéder à trois votes différents.
Le 10 décembre 2026, la ville vivra un moment fort de démocratie sociale. À cette date, l'ensemble des agents de la ville de Saint-Denis, du Centre communal d'Action sociale et de la Caisse des Écoles sont appelés à élire leurs représentants dans les trois instances qui sont le Comité social territorial, les Commissions administratives paritaires pour les agents fonctionnaires ou stagiaires de catégorie A, B et C, la Commission consultative paritaire pour les agents contractuels de droit public. Au vu de l'importance que revêt ce scrutin pour les organisations syndicales et la ville, son organisation fera l'objet d'un dialogue social soutenu avec l'ensemble des partenaires sociaux.
Le Comité social territorial est l'instance dédiée au dialogue social. Il est compétent notamment pour toutes les questions portant sur l'organisation des services et la stratégie RH. Il a en son sein, lorsque l'effectif est supérieur à deux-cents agents, une formation spécialisée dont le champ de compétences est la protection de la santé physique et mentale, l'hygiène, la sécurité des agents dans leur travail. Conseil municipal du vendredi 24 avril 2026
PROCÈS-VERBAL DE SÉANCE 49
Les Commissions administratives paritaires ainsi que la Commission consultative paritaire émettent des avis ou des propositions sur des questions d'ordre individuel liées à la situation et à la carrière de l'agent.
Par ailleurs, les organisations syndicales présentes à la ville ont été consultées le 14 avril dernier et elles ont émis à l'unanimité un avis favorable sur les points qui sont présentés à votre décision. Les instances de gouvernance du CCAS et de la Caisse des Écoles ont aussi émis un avis favorable à la création d'instances représentatives du personnel commune aux trois entités.
Je vous propose donc de créer un Comité social territorial commun compétent pour l'ensemble des agents de la ville, du CCAS et de la CDÉ et d'instituer une formation spécialisée en matière de santé, de sécurité et des conditions de travail ; de fixer le nombre de représentants du personnel au sein de cette instance commune à la ville, au CCAS et à la CDE à sept titulaires et sept suppléants ; de maintenir le paritarisme numérique pour le CST ; de prévoir le recueil par le Comité social territorial et la formation spécialisée du comité de l'avis des représentants de la collectivité et des établissements en relevant ; de créer une Commission administrative paritaire commune pour chaque catégorie A, B et C compétente pour l'ensemble des agents de la ville, du CCAS et de la CDÉ ; de créer une Commission consultative paritaire commune pour l'ensemble des agents de la ville, du CCAS et de la Caisse des Écoles.
La maire : Merci pour la présentation de ces trois rapports qui se succèdent : 16, 17 et 18, par lesquels il nous est donc proposé de préparer le dialogue social pour les mois qui viennent sur les instances que vous avez citées.
Je vous propose de passer aux voix sur rapport n° 16.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité, décide :
- de créer un Comité social territorial (CST) commun, compétent pour l’ensemble des agents de la ville, du Centre communal d’Action sociale et de la Caisse des Écoles de Saint-Denis, dans les conditions énoncées par le code général de la fonction publique et d’instituer une formation spécialisée en matière de santé, de sécurité et de conditions de travail ;
- que le Comité social territorial commun sera placé auprès de la ville de Saint- Denis ;
- de fixer pour le Comité social territorial et pour la formation spécialisée du comité, le nombre de représentants titulaires du personnel à sept et le nombre de représentants suppléants à sept ;
- le maintien du paritarisme numérique au niveau du Comité social territorial et au niveau de la formation spécialisée du comité, en fixant un nombre de représentants de la ville, du CCAS et de la CDE égal à celui des représentants du personnel titulaires et suppléants, soit sept titulaires et sept suppléants ;
- le recueil par le Comité social territorial commun et la formation spécialisée du comité, de l’avis des représentants de la ville et des établissements en relevant, sur toutes les questions sur lesquelles ces instances sont amenées à se prononcer. Conseil municipal du vendredi 24 avril 2026
PROCÈS-VERBAL DE SÉANCE 50
RAPPORT N° 17
CRÉATION D’UNE COMMISSION CONSULTATIVE PARITAIRE (CCP)
COMMUNE POUR LES AGENTS CONTRACTUELS DE DROIT PUBLIC
DE LA COMMUNE DE SAINT-DENIS
ET SES ÉTABLISSEMENTS PUBLICS RATTACHÉS,
LE CENTRE COMMUNAL D’ACTION SOCIALE
ET LA CAISSE DES ÉCOLES
La maire : Je vous propose de passer aux voix sur le rapport n° 17 qui a été présenté par M. Jean-Pierre RIVIÈRE.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité, décide d’approuver la création d’une Commission consultative paritaire, commune, compétente pour l’ensemble des agents territoriaux contractuels de la ville, du Centre communal d’Action sociale et de la Caisse des Écoles de Saint-Denis.
RAPPORT N° 18
CRÉATION D’UNE COMMISSION ADMINISTRATIVE PARITAIRE (CAP)
COMMUNE À LA COMMUNE DE SAINT-DENIS
ET À SES ÉTABLISSEMENTS PUBLICS RATTACHÉS,
LE CENTRE COMMUNAL D’ACTION SOCIALE
ET LA CAISSE DES ÉCOLES
La maire : Je vous propose de passer aux voix sur le rapport n° 18.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité, décide d’approuver la création d’une Commission administrative paritaire A, B et C, commune, compétente pour l’ensemble des agents de la ville, du Centre communal d’Action sociale et de la Caisse des Écoles de Saint-Denis.
RAPPORT N° 19
OPTIMISATION DES RESSOURCES HUMAINES
GESTION DE L’EFFECTIF COMMUNAL
CRÉATION DE POSTES
M. Jean-Pierre RIVIÈRE : Pour les besoins des services, je vous demande d'approuver la création au tableau des effectifs des emplois de catégories C, B et A figurant à l'annexe jointe.
Ces créations de postes répondent à des besoins identifiés et objectivés des services. Elles permettent d'adapter les moyens humains aux réalités opérationnelles en veillant à une répartition équilibrée des ressources. Conseil municipal du vendredi 24 avril 2026
PROCÈS-VERBAL DE SÉANCE 51
Celles-ci s'inscrivent dans une gestion prévisionnelle et raisonnée des emplois, tenant compte à la fois des contraintes budgétaires de la commune et des exigences de fonctionnement des services.
Les crédits nécessaires sont prévus au chapitre 012 du budget principal de la ville.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité, décide :
- d’approuver la création au tableau des effectifs des emplois de catégories C, B et A ;
- que les dépenses correspondantes seront imputées au chapitre 012 du budget principal de la ville.
RAPPORT N° 21
MODIFICATION DE LA DELIBERATION n° 26/2-001 du 9 avril 2026
La maire : Avant de clôturer, je céderai la parole à Mme BARDINOT pour exposer une situation que le préfet a relevée par courrier qui vous a été distribué, concernant l’élection du conseil d’administration du CCAS.
Mme Sonia BARDINOT : Mme la maire, chers collègues, Mmes et MM., nous allons faire quelques petits calculs.
Par délibération n° 26/2-001 du 9 avril 2026, vous avez désigné les membres du conseil municipal appelés à siéger au conseil d'administration du Centre communal d'action sociale.
Ont été proclamés élus :
* LISTE 1
- M. David BELDA,
- Mme Julie PONTALBA,
- M. Arnaud HUGUET,
- Mme Joëlle RAHARINOSY,
- Mme Sonia BARDINOT,
- Mme Hendata M’MADI MOGNE,
- M. Xavier LAYEMAR ;
* LISTE 2
- Mme Gaëlle LEBON.
Le préfet de la Réunion, dans le cadre de son contrôle de l'égalité, a relevé par courrier du 21 avril 2026 une erreur dans la délibération, puisqu'elle indique que la liste 2 a obtenu un siège et nous demande de procéder en conséquence à sa modification.
Les observations du service du contrôle de légalité ne mettent pas en cause la régularité du vote lui-même et du dépouillement qui ont été faits dans les règles : cinquante-quatre suffrages exprimés pour cinquante-neuf votants. Conseil municipal du vendredi 24 avril 2026
PROCÈS-VERBAL DE SÉANCE 52
Elles visent uniquement cette erreur survenue lors de la prise en compte du nombre de suffrages exprimés, viciant ainsi la répartition des sièges et la proclamation des résultats.
Pour le CCAS, l'élection s'effectue au scrutin de liste à la représentation proportionnelle au plus fort reste.
Pour rappel :
- nombre de votants 59,
- nombre de bulletins blancs et nuls 5,
- nombre de suffrages exprimés 54.
Pour la première étape : le calcul de quotient électoral.
Le quotient électoral est obtenu en divisant les suffrages exprimés par le nombre de sièges à pourvoir, soit 54 divisé par 8 = 6,75.
Deuxième étape, répartition des sièges en deux phases.
Concernant la première phase, il convient de diviser le nombre de suffrages obtenus par chaque liste par le quotient électoral. La liste 1, 51 voix divisé par 6,75 = 7,56 et a droit à 7 sièges.
La liste 2, 3 voix divisé par 6,75 = 0,44 et a droit à 0 siège.
Donc, il reste 1 siège à pourvoir.
La deuxième phase, c'est la répartition des restes.
Pour calculer le reste, c'est le nombre de voix obtenu par la liste moins le produit du nombre de sièges obtenus par le quotient électoral, soit :
* LISTE 1
51 – 7 x 6,75 = 3,75 ;
* LISTE 2
3 – 0 x 6,75 = 3.
La liste 1 ayant le plus fort reste, le huitième siège lui revient. De ce fait, il convient de rectifier cette erreur matérielle.
Je vous demande donc de corriger l'erreur matérielle figurant dans la délibération n° 26/2-001 du 9 avril 2026 en actant l'élection de M. Yassine MANGROLIA pour le huitième siège des membres élus du conseil d'administration du Centre communal d'Action sociale.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide :
- que la délibération n° 26/2-001 du 9 avril 2026 portant désignation des représentants du conseil municipal pour siéger au conseil d’administration du Centre communal d’Action sociale est modifiée en ce qui concerne l’attribution du huitième siège ;