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Déliberation - DELIB 2023 24 adoption nomenclature budgetaire M57 au 01012024
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023 par la commune d'Anstaing.
Lien du pdf (Déliberation - DELIB 2023 24 adoption nomenclature budgetaire M57 au 01012024)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Économie et finances,
DEPARTEMENT
NORD
ARRONDISSEMENT
LILLE
CANTON
TEMPLEUVE-EN-PEVELE
NOMBRE de
conseillers
en
exercice
15
de
présents
13
de
votants
15
Pour
: 15
Contre
: 0
Abstention
: 0 Objet :
Adoption
de
La
nomenclature
budgétaire
et
comptable
M57
au
01/01/2024
Le
Maire
certifie
que
le
compte
rendu
de
cette
délibération
a été
affiché
à la
porte
de
la
Mairie
le
..
La
convocation
du
Conseil
avait
été
faite
le
14
septembre
2023.
Le
Maire
Envoyé
en
préfecture
le 27/09/2023
Reçu
en
préfecture
le
27/09/2023
Publié
le
ID
: 059-215900135-20230921-DELIB_2023_24-DE
V
Commune
d'ANSTAING
EXTRAIT
DU
PROCES
VERBAL
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
21
SEPTEMBRE
2023
N°
24/2023
L'an
deux
mil
vingt-trois,
Le
21
septembre,
à
19
h,
Le
Conseil
Municipal
d'ANSTAING
(Nord),
s'est
réuni
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances,
après
convocation
légale,
sous
la
présidence
d'Etienne
DUMOULIN,
Maire.
Etaient
présents
:M.
DUMOULIN
Etienne,
Maire,
M.
VANBEUGHEN
Pierre,
Mme
ROUSSEL
Dominique,
Mme
LOCQUET-ENGRAND
Laurence,
M.
VERIN
Jean-Philippe,
Mme
PAKOSZ
Marie-Noëlle,
Mme
VANBEUGHEN
Leninna,
Mme
BARBIEUX
Stéphanie,
Mme
KOL
Anick,
M.
PIQUEMAL
Fabien,
M.
DEPREZ
Benjamin,
Mme
VAN
GHELUWE-WACKERS
Martine,
M.
MARECHAL
Boris Excusés
ayant
donné
pouvoir
:
M.
Jean-Robert
GAGNEUILà Mme
Dominique
ROUSSEL
M.
Arnaud
LAGACHE
à Mme
Stéphanie
BARBIEUX
Un
scrutin
a
eu
lieu,
M.
Boris
MARÉCHAL
a
été
nommé
pour
remplir
les
fonctions
de
secrétaire.
ADOPTION
DE
LA
NOMENCLATURE
BUDGETAIRE
ET
COMPTABLE
M57
AU
01/01/2024
La
MS57
est
La
dernière
norme
comptable
qui
intègre
depuis
2018
les
dispositions
normatives
du
Conseil
de
Normalisation
des
Comptes
Publics.
Elle
permet
une
prévision
budgétaire
pluriannuelle
par
le
biais
des
Autorisations
de
Programme
[en
investissement]
et
des
Autorisations
d
Engagement
[en
fonctionnement]
et
elle
introduit
La
fongibilité
des
crédits
budgétaires.
Ainsi,
l'assemblée
délibérante
peut
autoriser
l'exécutif
à
opérer
sans
délibération
modificative
du
budget
des
virements
de
crédits
de
chapitre
à
chapitre
au
sein
d'une
même
section
hors
dépenses
de
personnel
dans
la
limite
de
7,5
%
des
dépenses
réelles
de
chaque
section.
Les
états
financiers
établis
en
M57
apportent
une
information
financière
enrichie
à
l'assemblée
délibérante
ainsi
qu'aux
citoyens
et
partenaires
de
la
collectivité.
La
M57
sera
indispensable
pour
passer
au
compte
financier
unique
et
elle
sera
généralisée
au
01/01/2024.
Des
formations
à
destination
des
ordonnateurs
seront
organisées
avec
l'accompagnement
des
services
à
La
trésorerie.
Vu
l'accord
de
principe
du
comptable
public,
le
Comptable
Municipal,
à
l'unanimité
des
présents,
ADOPTE
la
nomenclature
M57
à compter
du
1* janvier
2024,
AUTORISE
Monsieur
Le
Maire
à
signer
tout
document
s y
rapportant.
Fait
et
délibéré
en
séance
les
An,
Jour,
et
Mois
susdits.
Pour
copie
certifiée
conforme.
Le Maire,
+
.
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