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Conseil Municipal - 34 du 20 juillet 2017
Document publié le Jeudi 20 juillet 2017 par la commune de Saint-Nabord.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 34 du 20 juillet 2017)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Famille, Transports,
de Saint-Nabord
Mairie - 1 rue de l'église - 88 200 Saint-Nabord
03 29 62 06 22 303 29 23 05 30 @info@saint-nabord.fr & www.saint-nabord.fr
1
PROCÈS VERBAL
SÉANCE N°34 du CONSEIL MUNICIPAL du 20 juillet 2017 à 20 h 00
Le Conseil Municipal, réuni en session ordinaire le 20 juillet 2017 sous la Présidence de Monsieur Daniel SACQUARD, Maire de la Commune, a pris les décisions suivantes :
Secrétaire de séance : Madame MAISON.
Les membres du Conseil Municipal ont été convoqués le 13 juillet 2017.
Appel des membres du Conseil Municipal :
Le secrétaire de séance procède à l’appel nominatif des membres du Conseil Municipal : Membres en exercice : 27 ;
Membres présents : 19 puis 20 à l’arrivée de Madame MEUNIER à 20h05 (avant le vote du point n°01), et enfin 21 à l’arrivée de Madame LOPEZ à 20h50 (avant le vote du point n°02) ; Votants : 26.
Absent(s) excusé(es) avec pouvoir(s) de vote :
- Monsieur WARY qui donne pouvoir à Monsieur MANGEL ;
- Monsieur BRENON qui donne pouvoir à Monsieur GEORGES ;
- Madame MEUNIER qui donne pouvoir à Madame DOUCHE pour la seule durée de son absence ; - Monsieur BALLAND qui donne pouvoir à Monsieur BAUER ;
- Madame CLAUDÉ qui donne pouvoir à Madame FEHRENBACHER ; - Madame LOPEZ qui donne pouvoir à Madame THIRIAT pour la seule durée de son absence, - Monsieur HUGUENIN qui donne pouvoir à madame ARNOULD C.
Absent(s) excusé(es) sans pouvoir(s) de vote :
- Monsieur THIRIET.
Modalités de vote :
En application de l’article L.2121-21 du Code de Général des Collectivités Territoriales (CGCT) et à l’unanimité des membres présents, le Conseil Municipal décide que, sauf décision contraire à intervenir au cours d’un vote spécifique ou législative ou réglementaire contraire, le vote des points inscrits à l’ordre du jour de la présente séance aura lieu au scrutin public. Le registre des délibérations comportera le nom des votants et l'indication du sens de leur vote. Même lorsqu'il y a lieu de procéder à une nomination ou à une présentation, le conseil municipal décide, à l'unanimité, de ne pas procéder au scrutin secret auxdites nominations ou présentations. Il est en outre rappelé que si une seule candidature a été déposée pour chaque poste à pourvoir au sein des commissions municipales ou dans les organismes extérieurs, ou si une seule liste a été présentée après appel de candidatures, les nominations prennent effet immédiatement, dans l'ordre de la liste le cas échéant, et il en est donné lecture par le Maire. Dans les cas de l’élection du Maire ou d’adjoint(s), un vote au scrutin secret reste obligatoire en toute circonstance en application des articles L.2122-7 et L.2122-7-2 du CGCT. Mairie - 1 rue de l'église - 88 200 Saint-Nabord
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Approbation du compte-rendu du Conseil Municipal précédent :
Monsieur le Maire rappelle le contenu du compte-rendu de la dernière réunion du Conseil Municipal du 07 juillet 2017 et demande s’il y a des observations à son sujet.
Le Conseil Municipal, à l’unanimité, approuve le compte-rendu du dernier Conseil Municipal du 07 juillet 2017.
Monsieur le Maire rappelle que le Conseil Municipal a été informé dans la convocation à la présente séance des délégations auxquelles il a eu recours et qui sont rapportées ci-dessous (sans lecture en séance) :
Article L.2122-22-4° du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) rendu applicable par la délibération no429/01/05 du 29 mars 2014 - Prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget et dans la limite des marchés d’un montant arrêté à 100 000.00 € HT :
- Prestations d’entretien des espaces verts (marchés sur 3 ans) : Lot n°2 : IDVERDE pour un montant de 658,14 € TTC
Lot n°3 : SARL JOANNES pour un montant de 1 326,67 € TTC
- Fourniture de produits d’entretien :
PIERRE LE GOFF pour un montant de 2 848,20 € TTC
- Fourniture de matériaux pour réfection du chemin de la Demoiselle : SRDE pour un montant de 2 899,80 € TTC
- Prestations d’entretien de véhicule Mercédès (assainissement) : MERCEDES BENZ pour un montant de 1 599,92 € TTC
- Fourniture de bulbes et plantes bisannuelles pour 2018 :
VERVER EXPORT pour un montant de 936,90 € TTC
DUCRETTET pour un montant de 527,20 € TTC
- Travaux dans les établissements scolaires du 1er degré – Programme 2017 : Lot n°1 Maçonnerie : Groupement SAS PORTA et Fils – DBTP SARL pour un montant de 14 772,00 € TTC Lot n°2 Menuiseries extérieures : SAS COUVAL pour un montant de 14 502,00 € TTC Lot n°3 Menuiserie intérieure : Infructueux
Lot n°4 Plomberie - Sanitaires : XOLIN SAS pour un montant de 11 051,65 € TTC Lot n°5 Faux plafonds – Cloisons – Faïence : SAS ECR pour un montant de 3 093,43 € TTC Lot n°6 Peinture : SARL MPR pour un montant de 3 581,76 € TTC
Lot n°7 Électricité - Éclairage : SARL Gilles THOCKLER pour un montant de 1 769,00 € TTC
Article L.2122-22-8° du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) rendu applicable par la délibération no429/01/05 du 29 mars 2014 - De prononcer la délivrance et la reprise des concessions dans les cimetières :
- Madame SAULCY Jeanne (SAINT-NABORD) :
Concession neuve pour une durée de 30 ans pour un montant de 310,00 € ;
- Madame JUNG Nicole (SAINT-NABORD) :
Concession neuve (columbarium) pour une durée de 15 ans pour un montant de 605,00 €
Monsieur le Maire rappelle ensuite l’ordre du jour :
1. Adaptation du règlement des services périscolaires pour les années scolaire 2017/2018 et suivantes suite à la décision du DASEN ;
2. Travaux de voirie – Programme 2017 - Autorisation à donner au Maire de lancer et conclure le marché ; 3. Créations de postes et adaptation du tableau des effectifs du personnel communal suite aux avancements de grade 2017 ;
4. Renouvellement d’un poste à pouvoir par une embauche en CAE en prévision de la rentrée scolaire 2017-2018 ; 5. Création de deux postes affectés aux services périscolaires à pouvoir par des apprentis et autorisation de signature de contrats d’apprentissage ;
6. Demande de subvention exceptionnelle au bénéfice de l’OMCL ; 7. Révision des loyers des appartements communaux sis au 2 rue du Pré Lagrange suite à travaux ; 8. Autorisation donnée au Maire de signer avec la CAF des VOSGES toute convention de financement concernant les services péri et extrascolaires ;
9. Rapport sur la qualité et le prix des services communaux de l’eau et de l’assainissement – Année 2016 ; Questions diverses. Mairie - 1 rue de l'église - 88 200 Saint-Nabord
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01 - Adaptation du règlement des services périscolaires pour les années scolaire 2017/2018 et suivantes suite à la décision du DASEN :
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal de la décision du Directeur Académique des Services de l'Éducation Nationale (DASEN) concernant sa délibération en date du 07 juillet dernier lui proposant une nouvelle organisation du temps scolaire basée sur un retour à 4 jours et 8 demi-journées, à savoir un refus.
Cette décision est justifiée par « une absence de consensus ».
En vue de concilier l’intérêt des enfants (5 matinées scolaires) et l’organisation des services périscolaires, une modification de leur règlement est néanmoins proposée au Conseil Municipal après présentation en Commission « Affaires Scolaires » qui s’est réunie le lundi 17 juillet consistant essentiellement en la suppression des créneaux de NAP et leur remplacement par des créneaux de garderie périscolaire (payante).
Le projet de nouveau règlement proposé par la commission a été dès lors transmis le mardi 18 juillet.
Arrivée de Madame MEUNIER à 20h05.
Discussions :
Madame ARNOULD C. : Je voulais donner mon petit point de vue par rapport à cette décision. En effet, j’ai été surprise d’apprendre à la commission « Affaires scolaires » que tout était déjà décidé ! Quant au contenu et la qualité des NAP, le sujet est clos.
Monsieur le Maire : On peut faire des propositions tout de même. Cela n’empêche pas le débat. Madame MAISON : La délibération était écrite !
Monsieur le Maire : Non c’était une proposition. Le document n’a été envoyé au Conseil Municipal qu’après la commission.
Madame ARNOULD C. : On n’était pas d’accord. Avant les NAP étaient gratuites. Madame DOUCHE : L’avis majoritaire de la Commission a été suivi. En effet les NAP étaient gratuites. Et cela correspond à 12 € de plus par enfant et par mois, ce qui est assez peu au regard du coût d’une gardienne agréée.
Quant au débat sur la qualité des NAP, il n’a pas eu lieu lundi en effet car il a déjà été tranché maintes fois en Conseil d’école, en Commission et même en Conseil Municipal.
J’en suis la première désolée mais les NAP sont un échec. C’est clair depuis 2.5 ans maintenant. Les parents seront prévenus au plus tôt. Mais nous devions attendre les diverses décisions et réunions. Madame ARNOULD C. : Pourquoi le DASEN a refusé ?
Madame DOUCHE : Ce n’est pas une question de délai comme on peut le lire sur facebook mais un manque de cohésion chez les enseignants, notamment aux Herbures alors que les 2 deux conseils des écoles des Breuchottes avaient validé la proposition de retour à 4 jours.
Je cite le courrier du DASEN : « en raison d’une absence de consensus » et on nous renvoie vers notre inspectrice de secteur, Madame BETIS que nous avons rencontré pour confirmation. En résumé, le DASEN souhaite préserver la paix dans les écoles …
Madame ARNOULD C. : Je peux vous assurer que nous perdons des élèves dans nos écoles à cause de cela. Madame DOUCHE : Je le sais.
Monsieur VINCENT : Vous dites qu’il n’y a pas de problème de délai, pourtant l’article de presse nous annonçant à mots couverts comme non retenus date du lendemain du Conseil il me semble … Délibérer en Conseil Municipal ne sert donc plus à rien.
Et l’aide de l’État, elle sera toujours reçue ? Si oui pourquoi faire payer ? On cherche à faire du bénéfice ? Madame DOUCHE : Ces services sont et seront toujours largement déficitaires et vous le savez. L’aide sera limitée dans le temps a priori. L’AMF s’inquiète d’ailleurs beaucoup quant à sa pérennité. Pour ce qui est des fuites dans la presse, l’IEN ne se les explique pas … Monsieur VINCENT : A l’époque nous avions décidé de passer la garderie de gratuite à payante en vue de faire baisser la fréquentation. Quel est le motif cette fois ?
Madame DOUCHE : Les NAP n’ont jamais été obligatoires mais étaient très fréquentées du fait de leur gratuité en effet. Le lundi où le créneau était déjà payant (1 € de l’heure), les effectifs chutaient fortement Madame MAISON : il va y avoir un problème avec les horaires du SLEC le vendredi. Cela risque de faire baisser la fréquentation de leurs activités.
Madame DOUCHE : En effet. Il nous faudra travailler sur ce point.
Monsieur AUDINOT : Cette affaire a été très mal menée. Ces interrogations auraient dû être tranchées dès mai/juin. Cela aurait pu être anticipé et un meilleur dialogue aurait pu être instauré avec les directrices. Madame DOUCHE : Les élections législatives ont seulement eu lieu en juin. De quoi aurions-nous discuté alors qu’il n’y avait pas de texte. Mairie - 1 rue de l'église - 88 200 Saint-Nabord
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Dans d’autres Communes, les Conseils d’écoles ont été réunis plus tôt mais le résultat est arrivé en même temps. Monsieur VINCENT : Donc les parents, la majorité des Conseils d’écoles et le Conseil Municipal s’accordent pour une modification et le DASEN s’y refuse ? A quoi tout cela sert-il ?
Monsieur le Maire : Vous pensez bien que l’étrangeté de cette situation sera remontée à qui de droit. Monsieur AUDINOT : Vous ne me sortirez pas de la tête que tout cela a été mal anticipé. Madame THIRIAT : Vous voyez bien que cela n’aurait rien changé ! Madame DOUCHE : Les enseignants avaient été sondés dès le mois de mai et le désaccord des Herbures était déjà connu. Et il y a eu une grosse pression des Herbures sur l’IEN avec notamment la transmission des résultats d’un questionnaire orienté fait sans notre accord. 50% pourtant était malgré tout pour un retour à 4 jours. Monsieur le Maire : Alors que selon notre questionnaire, ce sont 73.5% qui allaient dans ce sens. Pourtant c’est le premier résultat qui semble avoir été retenu.
Madame DOUCHE : Et si on recommence la procédure en vue de l’année scolaire 2018/2019, il faudra convaincre les enseignants !
Madame FEHRENBACHER : C’est aberrant ! Cela est très mauvais pour la fréquentation de nos écoles. Et c’est inutile. Madame DOUCHE : En effet, cette année nous avons dû rejeter plus de dérogations qu’en temps normal. Madame CLAUDEL WAGNER : Pourquoi ne pas laisser les créneaux d’ex-NAP gratuits ? Madame DOUCHE : Ce service nous coûte de l’argent. Il faut limiter la masse salariale. Madame VILLAUME : Alors on rend payant pour que les enfants ne soient pas à l’école … Madame DOUCHE : Les services périscolaires ne sont pas l’école.
Madame ARNOULD P.: C’est exagéré tout de même ! C’est avant tout le rôle des parents. Ce n’est pas à tout le monde de supporter le coût de la garde des enfants. Pourquoi pas le samedi matin pendant qu’on y est ? Madame VILLAUME : On n’arrête pas que de tout chambouler.
Monsieur le Maire : 80% des parents sont pour un retour à 4 jours. Madame MAISON : C’est donc la double peine pour eux …
Madame MEUNIER : C’est normal que ce soit payant. C’est partout pareil. Monsieur AUDINOT : Même face un déficit de 100 000 €, il y a bien d’autres économies à faire que sur la tête de nos enfants. D’autres postes.
Madame MEUNIER : Donner nous des exemples ?
Monsieur AUDINOT : Il y en a … mais c’est votre travail.
Madame DOUCHE : On pourrait aussi augmenter le prix du repas. Il n’y a pas que la jeunesse. Madame VILLAUME : Oui mais c’est pour les enfants que les financements de l’État sont perçus. Madame DOUCHE : Cela ne changera pas. Il faudra toujours payer les personnels. Et ce sera toujours déficitaire mais inutile d’en abuser.
Madame ARNOULD P.: 1 € de l’heure ce n’est pas cher tout de même. Monsieur AUDINOT : L’État ne nous remboursera plus …
Monsieur le Maire : Cela finira sans doute par arriver de toute façon. Oui les parents sont pénalisés en effet mais cela ne vient pas de nous.
Madame ARNOULD P.: N’y a-t-il aucun moyen de faire opposition au DASEN ? Monsieur le Maire : Il décide après on peut toujours contester.
Madame ARNOULD C.: Est-il possible d’envisager un ajout au règlement dans les règles générales de bonne conduite précisant que les personnels doivent aussi respecter les enfants dans le cadre de la garderie ? Madame THIRIAT : Cela fait partie du métier.
Madame ARNOULD P.: Oui, il y a un règlement intérieur pour cela. Monsieur VINCENT : C’est leur boulot !
Madame DOUCHE confirme : Le Règlement intérieur, qui sera d’ailleurs revu à la rentrée, s’applique de toute façon. Monsieur VINCENT : Je précise que je suis contre tout, la réforme, les NAP, la garderie payante, …
Sur proposition de Monsieur le Maire et à la majorité, 14 POUR et 12 CONTRE (Mesdames ARNOULD C., CLAUDÉ, CLAUDEL WAGNER, FEHRENBACHER, MAISON et VILLAUME et Messieurs AUDINOT, BABEL, DEMURGER, GESTER, HUGUENIN et VINCENT), le Conseil Municipal :
- APPROUVE le règlement modifié applicable aux services périscolaires de la Commune pour les années scolaires 2017/2018 et suivantes et dont le texte est joint à la présente délibération ;
- ABROGE la délibération n°429/23/08 du 23 juin 2016 à compter de la fin de l’année scolaire 2016/2017, toutes les inscriptions pour l’année scolaire 2017/2018, même antérieure à cette date, devant être considérées comme validées au regard du nouveau règlement ;
- DONNE pouvoir à Monsieur le Maire pour faire la pleine application de ce règlement et notamment d’arrêter les formulaires d’inscription et la liste des pièces à fournir, de procéder aux inscriptions, de mettre les dispositions relatives à la discipline et recouvrer les recettes correspondantes. commune de
Saint-Nabord
SZ
5,
LCA A LORS
os
ALLOCATIONS
FAMILIALES
M
Services financés en partenariat
avec la Caisse d’Allocation Familiale
RÈGLEMENT DES SERVICES PÉRISCOLAIRES
ORGANISÉS AU SEIN DES ÉCOLES MATERNELLES ET ÉLÉMENTAIRES DE SAINT-NABORD :
TRANSPORT - RESTAURATION - GARDERIE
Chapitre | - Dispositions communes :
Article 1-1
Article 1-2
Article 1-3
Préambule :
Les services périscolaires ont vocation - Les jours de classe des périodes scolaires - à accueillir en priorité les seuls enfants scolarisés au sein des écoles maternelles et élémentaires de SAINT-NABORD, à partir de la petite section de maternelle et jusqu’au CM2.
L'organisation de services périscolaires par une Commune à un caractère strictement facultatif. Dès lors, toute personne souhaitant en bénéficier doit s’y inscrire impérativement et préalablement (selon les modalités applicables à chaque service via les formulaires arrêtés par le Maire par délégation du Conseil Municipal) et pour cela se soumettre aux règles de fonctionnement édictées par la Commune et résumées au sein du présent règlement qui sera signé par chaque bénéficiaire du service qui en recevra une copie.
Dans l’hypothèse où la capacité d’accueil à l’un des services serait atteinte, et sauf disposition contraire dans les chapitres II à IV, Le critère de choix arrêté en vue de la détermination des personnes acceptées est la date de remise du dossier d’inscription complet en Mairie.
Règles générales de bonne conduite :
- Les enfants obéiront aux consignes données par le personnel d'encadrement communal ou non affecté aux services périscolaires ;
- Ils leur devront le respect. Il ne sera toléré aucune insolence ; - Ils devront respecter leurs camarades ;
- Ils devront également respecter le matériel mis à leur disposition. Toute détérioration volontaire ou non des biens communaux sera à la charge des parents.
- Les enfants n'apporteront aucun objet personnel de valeur (bijoux, cartes, jeux vidéos, …). Dans le cas contraire, la Commune décline toute responsabilité en cas de dégradation, perte ou vol.
Le non-respect de ces règles peut entraîner l’application des sanctions prévues aux articles suivants.
Procédure disciplinaire et cas d’exclusion :
- En cas de non-respect du présent règlement par les enfants ou Les parents ; - En cas d'inconduite notoire ou d'indiscipline persistante de l’enfant ;
Article 1-4
Article 1-5
Article 1-6
Article 1-7
Article 1-8
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Le personnel d'encadrement communal ou non affecté aux services périscolaires, signale les faits au Maire afin qu'il engage éventuellement la procédure disciplinaire associée à la sanction envisagée.
Les sanctions prévues seront dans l'ordre de gravité :
A l'initiative des seuls personnels d'encadrement :
- La réprimande orale ;
- la punition écrite ;
Sur proposition des personnels d'encadrement, par décision du Maire :
- La réprimande écrite adressée aux parents, qui constituera un avertissement ;
Sur proposition des personnels d’encadrement, par décision du Maire après enquête et éventuellement avis du Directeur de l’école correspondante :
- L'exclusion temporaire jusqu’à une semaine.
Sur proposition des personnels d’encadrement, par décision du Maire après enquête et éventuellement avis de l’Inspecteur de l’Education Nationale pour la circonscription :
- L'exclusion temporaire jusqu’à une semaine en cas de contestation des parents de l'élève sanctionné ;
- L'exclusion temporaire jusqu’à un mois ;
- En cas de récidive, l'exclusion définitive.
Les exclusions potentielles pour un motif autre que disciplinaire, notamment en cas de non paiement des factures, peuvent être prononcées automatiquement en dehors de toute procédure disciplinaire.
Sécurité :
Le personnel d'encadrement des services doit :
- En cas de blessures bénignes, apporter les premiers soins et prévenir les parents ainsi que la Mairie ;
- En cas d’accident grave, faire appel aux services d’urgence, prévenir la famille et la Mairie.
En cas d'incident, l'enfant blessé ou indisposé, même légèrement, devra immédiatement prévenir Le personnel d'encadrement, au besoin ses camarades devront Le faire pour lui.
Assurance :
La Commune et ses prestataires sont assurés pour les risques afférant aux services périscolaires.
IU revient aux parents de prévoir une attestation d’assurance Responsabilité Civile et Individuelle Accident extrascolaire.
Soins apportés aux enfants :
Aucun médicament ne peut être accepté et donné dans le cadre des services périscolaires. Pour tout cas particulier, s’adresser à la Mairie qui étudiera un protocole adapté avec le responsable légal de l’enfant.
Image des enfants :
Sous réserve de l’accord exprès du représentant légal de l’enfant (cf. dossier d’inscription), le personnel d'encadrement est autorisé à :
- enregistrer la participation de l’enfant au caméscope lors des activités ; - photographier l’enfant ;
- reproduire, représenter, diffuser, les images ainsi réalisées dans le strict cadre des activités périscolaires et des publications communales.
Facturation minimale :
Pour des raisons liées aux seuils de recouvrement acceptés par le Trésor Public, aucune facture d’un montant inférieur à la somme de 5.00 € ne sera émise. Chaque fois que ce seuil n’est pas atteint pour une famille au moment de la facturation, une facturation forfaitaire de 5.00 € sera réalisée et ce à La fin de chaque période inter-vacances.
5 Article 1-9
Article 1-10
Moyen de paiement :
Les factures doivent être acquittées directement auprès du Trésor Public (Hôtel de Finances de REMIREMONT, 15 rue Paul Doumer - 88 200).
Moyens de paiement acceptés : Chèque à l’ordre du Trésor Public, espèces, carte bancaire. Pour les seuls enfants de moins de 6 ans, le paiement par le billet de titres « CESU » est en outre accepté sous réserve de se présenter au Trésor Public muni de son livret de famille.
Attestations de paiement :
Pour les services donnant lieu au paiement d’une redevance, une attestation pourra être remise au représentant légal qui en fait la demande afin de pouvoir bénéficier du crédit d’impôt de 50% des frais de garde pour les enfants de moins de 7 ans (disposition applicable au jour de l’édiction du présent règlement).
ELLE
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Chapitre Il - Dispositions spécifiques relatives au service de « Transport scolaire » :
Article 11-1
Article 11-2
Article 11-3
Article Il-4
Article 1-5
Préambule :
Le service de transport scolaire a pour objet le transport des enfants dont les parents le désirent, de leur lieu d’habitation ou d’arrêts de regroupement également répartis sur le territoire de La Commune aux infrastructures scolaires de SAINT-NABORD.
Les dispositions du présent chapitre ont pour but d'assurer le confort, la sécurité et la bonne tenue des élèves afin de prévenir les accidents.
Dans la recherche de ces objectifs, la Commune décide en concertation avec son(es) prestataire(s) des itinéraires et des arrêts, charge à elle de les aménager et de les sécuriser.
Capacités d’accueil :
Capacité maximale d’accueil du bus en fonction des normes en vigueur. En complément à l’article 1-1 in fine, le caractère plus ou moins indispensable du service pour les familles pourra être pris en compte en cas de dépassement potentiel de la capacité d’accueil afin de désigner les personnes pouvant accéder au service.
Modalités d'inscription :
Toute inscription au service de transport scolaire se fera obligatoirement en retournant directement en mairie ou via les enseignants Le dossier prévu à cet effet dûment complété mis à disposition des enfants par les enseignants au plus tard avant la fin de l’année scolaire précédente.
Les dossiers sont en outre disponibles en Mairie ou téléchargeables sur le site Internet de la Commune : http://www.saint-nabord.fr.
Dispositions relatives aux enfants :
La montée et la descente des élèves doivent s'effectuer avec ordre. Les élèves doivent attendre, pour ce faire, l'arrêt complet du véhicule.
Chaque élève doit monter ou descendre du bus sans chahut ni bousculade, rester assis à sa place pendant tout le trajet et se comporter de manière à ne pas gêner le conducteur, ni distraire de quelque façon que ce soit son attention, ni mettre en cause la sécurité.
Il est interdit, notamment :
- de parler au conducteur, sans motif valable,
- de fumer ou d'utiliser allumettes ou briquets,
- de jouer, de crier, de projeter quoi que ce soit,
- de toucher, avant l'arrêt du véhicule, les poignées, serrures ou dispositifs d'ouverture des portes ainsi que des issues de secours,
- de changer de place ou de se pencher au dehors.
Les sacs et cartables doivent être placés sous les sièges afin que le couloir soit libre à la circulation ainsi que l'accès à la porte de secours.
Afin de garantir la sécurité des enfants, l’accompagnateur pourra être amené à placer les enfants dans le bus.
Après la descente, les élèves ne doivent s'engager sur la chaussée qu'après avoir attendu que le car soit suffisamment éloigné pour que la vue sur la chaussée soit complètement dégagée. Ils doivent obligatoirement emprunter les passages protégés et privilégier le côté de la chaussée disposant de trottoirs ou d’accotements plus larges.
Dispositions relatives aux parents :
Les parents des enfants scolarisés en maternelle (ou la personne désignée dans l’autorisation de transport) viennent chercher leur enfant à la porte du véhicule. Les parents, qui viennent chercher leurs enfants à un arrêt de bus, veilleront à ne pas gêner la circulation et le stationnement de celui-ci.
Dès la sortie du bus, Les enfants sont sous la responsabilité des parents.
En cas d’absence des parents à l’arrêt de bus, l’enfant scolarisé en maternelle sera ramené à la garderie de l’école et Les parents seront aussitôt prévenus.
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6 Chapitre III - Dispositions spécifiques relatives au service de « Restauration scolaire » : Article III-5 : Accès aux enfants souffrant d’allergie(s) alimentaire(s) ou ayant des pratiques alimentaires Eu — ES particulières :
Article 111-1 : Préambule : Les enfants souffrant d’allergie alimentaire sont admis au restaurant scolaire.
Le service de restauration scolaire a pour objet de permettre aux enfants, que leurs parents ne peuvent pas prendre en charge pendant la pause méridienne, de se restaurer dans des conditions respectant à la fois Leur rythme et leur équilibre alimentaire.
Ouverture :
Le service de restauration scolaire est réservé aux enfants scolarisés à partir de la petite section à condition qu’ils fréquentent l’école toute la journée.
Cependant, les parents devront avoir au préalable établi Le Projet d’Accueil Individualisé (PAI) en collaboration avec le médecin scolaire, l’école et les représentants de la Commune, et fournir une décharge qui dégagera toute responsabilité du personnel de service et du Maire. Par ailleurs, ils seront tenus de fournir le repas dans des boîtes hermétiques, au nom de l’enfant, déposées le matin à l’arrivée de l’enfant dans les réfrigérateurs du restaurant. Ils se verront facturer un tarif équivalent à La moitié du repas au tarif plein.
Les enfants ayant des pratiques alimentaires particulières (sans porc, sans viande, …) ont accès au service sous réserve d’accepter de se voir servir un menu unique « sans viande ». Article 111-3 : Capacités d'accueil :
- 130 enfants maximum seront accueillis au restaurant des Herbures ; Article III-6 : Tarifs et règlement des repas : - 130 enfants maximum seront accueillis au restaurant des Breuchottes.
En complément à l’article 1-1 in fine, dans l’hypothèse où les inscriptions dépasseraient ces seuils, seront prioritairement accueillis Les enfants fréquentant régulièrement Le service.
Modalités d'inscription :
Toute inscription au service de restauration scolaire se fera obligatoirement en déposant le dossier prévu à cet effet dûment complété à la Mairie au plus tard Le dernier jour de l’année scolaire précédente.
Les dossiers sont disponibles en Mairie ou téléchargeables sur le site Internet de La Commune : http://www.saint-nabord.fr.
Ils pourront en outre être directement remplis en ligne à la même adresse après avoir obtenu de la Mairie, à l’adresse suivante : info@saint-nabord.fr, un identifiant de connexion et un mot de passe.
Modalités de réservation :
La réservation des repas est obligatoire et devra se faire :
- par le biais d’une fiche appelée « Planning hebdomadaire prévisionnel » disponible en Mairie, à l’entrée des écoles, à la garderie ou téléchargeable sur Le site Internet de la commune à l’adresse rappelée ci-dessus ;
- ou directement sur le site internet communal via le « portail famille >» dédié. Les réservations en format papier seront déposées dans les boîtes aux lettres dédiées installées dans chaque école impérativement le lundi au plus tard à 18h30 pour la semaine suivante.
Ces règles sont applicables à chaque semaine scolaire, à l'exception des semaines de rentrée pour lesquelles Les plannings prévisionnels devront être remis au plus tard le dernier jour d’école précédant ces vacances intermédiaires.
S'agissant de la rentrée de septembre, les plannings prévisionnels devront être remis au plus tard le lundi de la semaine précédant celle de la rentrée des classes à 18h30.
Toute inscription exceptionnelle non prévisible se fera au plus tard le jour ouvrable précédent avant 09h30 (Le lundi pour le mardi, le mardi pour le jeudi, le jeudi pour le vendredi, le vendredi pour le lundi) en joignant les services de la Mairie au numéro de téléphone suivant : 03 29 62 06 22.
Le nombre de ces inscriptions exceptionnelles (c’est-à-dire réalisées après Le lundi 18h30 pour la semaine suivante) ne pourra dépasser deux par mois et cette tolérance ne saurait constituer le seul mode d’inscription d’un enfant. A défaut de respect de cette prescription, la Commune se réserve le droit de ne pas accueillir l’enfant ou, selon la possibilité d’accueil du service, appliquer à la famille Le tarif majoré prévu pour les commensaux adultes. En cas d'absence malgré une réservation, la famille préviendra dès que possible la Mairie au même numéro ainsi qu’au retour de l’enfant.
Les repas étant confectionnés la veille par le prestataire, tout repas non décommandé, pour quelque raison que ce soit, Le jour ouvrable précédent (hors mercredis et samedis comme détaillé ci-dessus) avant 09h30, sera facturé.
Dans l'hypothèse où l'inscription d’un enfant serait acceptée sans que le repas ait pu être réservé pour cause d'inscription trop tardive, la Commune ne peut garantir La fourniture d’un repas comprenant tous les éléments inscrits au menu.
La prise en charge durant la pause méridienne, comprenant le repas et la garderie attenante, sera forfaitairement facturée 4.50 €.
Une facture sera adressée aux parents à chaque fin de période « inter-vacances ».
Faute de règlement dans le délai imparti, l’enfant ne pourra plus être accueilli au sein de la structure jusqu’à régularisation de la situation.
Une réduction de 25%, soit un coût de 3.60 €, sera appliquée à partir du 3%" enfant d’une même famille.
Les familles ayant un quotient familial qui est inférieur ou égal à 700 se verront appliquer les tarifs suivants :
- Tarif applicable aux deux premiers enfants : 4.40 € par enfant. -__ Tarif applicable à compter du troisième enfant : 3.40 €.
La prise de repas par certains commensaux adultes (enseignants et agents communaux ou assimilés) devra être spécialement autorisée et sera facturée 6.00 € l’unité.
Communication des menus :
Toutes les semaines, Les menus seront affichés à l’extérieur de chaque école et disponibles sur le site internet de la Commune, www.saint-nabord.fr.
Jenue lors de la prise des repas :
- Les enfants doivent se présenter au restaurant scolaire en parfait état de propreté. Ils devront se laver les mains avant d’entrer au réfectoire. Ils ne devront pas être atteints de maladies contagieuses.
Ceux qui ne satisferont pas à cette double condition ne seront pas admis au restaurant scolaire.
- En arrivant au restaurant scolaire, en bon ordre, sans se pousser ni se bousculer, les enfants déposeront aux vestiaires, leurs manteaux et sacs qu'ils reprendront à la sortie. - Le personnel installera Les plus petits aux places qui Leur sont réservées. - Les grands seront placés en tenant compte de leur attitude générale. - Le repas sera servi quand tous les enfants seront installés et que Le calme régnera. - Des serviettes de table en papier seront fournies aux enfants. - Les enfants ne joueront ni avec la nourriture et le matériel, ni avec la boisson. Les enfants ne devront en aucun cas, toucher aux appareils de chauffage et d'éclairage, ni ouvrir et fermer les fenêtres sans permission.
- Les enfants n'auront pas accès aux cuisines.
- Les enfants ne se déplaceront pas sans autorisation, ne courront pas et ne crieront pas, ne jetteront pas la nourriture à terre, etc.
- Les enfants pourront sur demande et autorisation du personnel être associés aux tâches communes de service et/ou de nettoyage des tables.
Mairie - 1 rue de l'église - 88 200 Saint-Nabord
03 2962 06 22 803 29 23 05 30 @info@saint-nabord.fr & www.saint-nabordi.fr
7 Chapitre IV - Dispositions spécifiques relatives au service de « Garderie périscolaire >» :
Article IV-1
Article IV- 2
Article IV-3
Article IV-4
Article IV-5
: Préambule :
Le service de garderie périscolaire a pour objet d'offrir aux enfants, que leurs parents ne peuvent pas prendre en charge juste avant et après le temps scolaire, un lieu de détente et de loisir.
Les grands principes sur lesquels est basé son fonctionnement sont : - le respect du rythme de l’enfant ;
- la socialisation ;
- le développement de l’autonomie ;
- l'éveil ;
Les enfants pourront y prendre le goûter qu’ils auront apporté.
Les enfants des classes élémentaires, qui le désirent, peuvent y commencer leurs devoirs. Le personnel d'encadrement n’a néanmoins pas pour mission de Les vérifier.
Les parents qui ont inscrits leurs enfants à la garderie du matin doivent accompagner ces derniers de dans la salle de garderie où Le personnel sera présent pour les accueillir.
Locaux :
- La garderie des Herbures pour les enfants scolarisés dans cet établissement ; - Le restaurant scolaire de l’école des Breuchottes pour les enfants scolarisés dans cet établissement.
Capacités d’accueil :
- 130 enfants maximum seront accueillis à la garderie et/ou au restaurant scolaire des Herbures ;
- 130 enfants maximum seront accueillis au restaurant des Breuchottes.
Horaires :
Le service de garderie périscolaire est disponible pendant les créneaux suivants (hors temps de garderie avant et/ou après Le repas lors de la pause méridienne) :
- 07h30 - 08h20 ;
- 11h45 -12h15 ;
- 13h00 - 13h20 ;
- 15h30 - 18h30.
Modalités d'inscription :
Toute inscription au service de garderie scolaire se fera obligatoirement en déposant Le dossier prévu à cet effet dûment complété à la Mairie au plus tard le dernier jour de l’année scolaire précédente.
Les dossiers sont disponibles en Mairie ou téléchargeables sur le site Internet de La Commune : http://www.saint-nabord.fr.
Ils pourront en outre être directement remplis en ligne à la même adresse après avoir obtenu de la Mairie, à l’adresse suivante : info@saint-nabord.fr, un identifiant de connexion et un mot de passe.
Modalités de réservation :
La réservation de la garderie périscolaire est obligatoire et devra se faire : - par Le biais d’une fiche appelée « Planning hebdomadaire prévisionnel » disponible en Mairie et à la garderie ou téléchargeable sur le site Internet de la commune à l’adresse rappelée ci-dessus ;
- ou directement sur le site internet communal via Le « portail famille » dédié.
Les réservations en format papier seront déposées dans les boîtes aux lettres dédiées installées dans chaque école impérativement le lundi au plus tard à 18h30 pour la semaine suivante.
Ces règles sont applicables à chaque semaine scolaire, à l’exception des semaines de rentrée pour lesquelles les plannings prévisionnels devront être remis au plus tard le dernier jour d’école précédant ces vacances intermédiaires.
S'agissant de la rentrée de septembre, les plannings prévisionnels devront être remis au plus tard le lundi de la semaine précédant celle de la rentrée des classes à 18h30.
Article 1V-6
Toute inscription exceptionnelle non prévisible se fera au plus tard à 09h30 pour le midi et le soir, et 17h00 pour le lendemain matin en joignant soit Les services de la Mairie au numéro de téléphone suivant : 03 29 62 06 22, soit directement à la garderie au 03 29 23 92 15 pour les Breuchottes ou au 03 29 23 11 80 pour les Herbures.
En cas d'absence malgré une réservation, la famille préviendra dès que possible la Mairie au même numéro ainsi qu’au retour de l'enfant.
En cas de non respect de ces dispositions, les enfants non inscrits pourront se voir refuser l’accès aux services et les absences non prévenues seront facturées.
Le matin, les enfants de maternelle, sont confiés directement au personnel de la structure par les parents ou une personne désignée. Les enfants peuvent arriver tout au long du créneau horaire de 07h30 à 08h20.
Le soir, les parents ou la personne désignée, viennent chercher l’enfant à la garderie. Dans la mesure du possible et afin de permettre le déroulement normal des activités, ils sont encouragés à venir chercher les enfants en fin de créneau, soit : - à 16h30;
- à 17h30;
- à 18h30.
: Tarifs et règlement des heures de garderie :
Je soussigné, Madame / Monsieur
mon fils/ ma fille :
Mairie :
- Le matin de 07h30 à 08h20 :1.00 € ;
- Le midi de 11h45 à 12h15 :0.50 € ;
- Le midi de 13h00 à 13h20 : 0.50 € ;
- Le soir de 15h30 à 16h30 : 1.00 € ;
- Le soir de 16h30 à 17h30 : 1.00 € ;
- Le soir de 17h30 à 18h30 : 1.00 €.
Tout créneau commencé est dû dans sa totalité.
Une facture sera adressée aux parents à chaque fin de période « inter-vacances >. Faute de règlement dans le délai imparti, l’enfant ne pourra plus être accueilli au sein de la structure jusqu’à régularisation de la situation.
Une réduction de 25%, soit un coût de 0.38 € (au lieu de 0.50 €) ou 0.75 € (au lieu de 1.00 €), sera appliquée à partir du 3è"° enfant d’une même famille.
Les familles ayant un quotient familial qui est inférieur ou égal à 700 se verront appliquer les
tarifs suivants :
- Tarif applicable aux deux premiers enfants : 0.45 € (au lieu de 0.50 €) ou 0.90 € (au lieu de 1.00 €) ;
- Tarif applicable à compter du troisième enfant : 0.34 € (au lieu de 0.50 €) et 0.68 € (au lieu de 1.00 €).
Sous réserve que les parents aient averti la Commune dans les conditions prévues à l’article IV-5 ci-dessus, les créneaux de garderie non effectués ne seront pas facturés aux parents.
APPROUVE LE PRESENT REGLEMENT
A SAINT NABORD, le 21 juillet 2017.
Pour le Conseil Municipal :
Daniel SACQUARD, Maire de SAINT-NABORD.
ACCEPTATION DU RÈGLEMENT DES SERVICES PÉRISCOLAIRES DE SAINT-NABORD
(Merci de bien vouloir compléter et rayer les mentions inutiles)
DLL agissant en qualité de représentant légal de , reconnaît, en retournant par le présent coupon signé en
- avoir pris connaissance et accepter les termes du règlement des services périscolaires organisés au sein des écoles maternelles et élémentaires de SAINT-NABORD ;
- m'engage à respecter les délais d'inscription prescrits (Le lundi à 18h30 au plus tard pour la semaine suivante) et à assumer Les conséquences éventuelles de leur non-respect.
Date : , Signature :
Mairie - 1 rue de l'église - 88 200 Saint-Nabord
03 2962 06 22 803 29 23 05 30 @info@saint-nabord.fr & www.saint-nabordi.fr
8 Mairie - 1 rue de l'église - 88 200 Saint-Nabord
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02 - Travaux de voirie – Programme 2017 - Autorisation à donner au Maire de lancer et conclure le marché :
En application des dispositions de l’article Article L.2122-21-1 du Code Général des Collectivités territoriales qui dispose que « […] la délibération du conseil municipal chargeant le maire de souscrire un marché ou un accord-cadre déterminé peut être prise avant l'engagement de la procédure de passation de ce marché ou de cet accord-cadre. Elle comporte alors obligatoirement la définition de l'étendue du besoin à satisfaire et le montant prévisionnel du marché ou de l'accord-cadre. », Monsieur le Maire proposera au Conseil Municipal d’approuver le Dossier de Consultation des Entreprises et de l’autoriser à lancer puis conclure le marché dont les principales caractéristiques suivent :
Objet du marché : Travaux de voirie – Programme 2017 – 3 lots :
Lot n°1 - Aménagement de l’accotement route de la Plaine d’Éloyes :
Il s’agit d’aménager un cheminement piétonnier sécurisé le long de la route départementale D157 entre les Ets MAUFFREY et la limite de la commune (carrefour avec le chemin de l’Épervier) soit un parcours d’une longueur de 350 m environ.
Une bande de terre végétalisée d’un mètre de largeur séparera le chemin de la route et tiendra le piéton à distance de la circulation routière. Il s’agit en effet d’une réalisation du même type que le premier tronçon réalisé il y a quelques années. L’ensemble du parcours permettra aux piétons de rejoindre en toute sécurité, depuis le quartier du bois joli, la commune d’Éloyes lorsque cette dernière aura fini la dernière phase de son projet de trottoir.
Lot n°2 – Mise en œuvre d’enrobés à chaud :
- Dans la cour de logements communaux aux 2 et 2b rue du Pré Lagrange : Pour éviter la formation de nids de poule qui doivent être comblés régulièrement, la cour sera recouverte d’enrobés sur la partie réservée au parking. Les eaux pluviales seront infiltrées naturellement dans le terrain sur un côté du parking.
- Sur le chemin piétonnier derrière la Mairie :
L'opération consiste dans la mise en œuvre d'une couche d'enrobés sur un chemin piétonnier actuellement recouvert en Valtin. Les caniveaux transversaux seront démolis et évacués. Les eaux de ruissellement s'infiltreront naturellement dans le terrain enherbé en talus tout autour. Les pavés granit qui délimitent le chemin seront conservés. La longueur du chemin est de 176 m. La largeur du chemin entre pavés est de 1,50m.
- En vue de la création d’une allée accessible aux Personnes à mobilité réduite à la chapelle de Fallières entre le parking et l’entrée du bâtiment :
Les travaux concernent l'aménagement d'une allée en enrobés entre le parking de la chapelle et l'entrée principale du bâtiment. Le cheminement en continu et sans ressaut facilitera particulièrement l'accès des personnes à mobilité réduite. Les enrobés seront bloqués de chaque côté par une bordure béton affleurant. La longueur de l’allée sera de 25 m et de 1.40 m de largeur.
Lot n°3 - Remplacement des enrobés de chaussée sur la rue des Ravines :
L'opération consiste au remplacement des enrobés de chaussée de la rue des Ravines. Le revêtement existant sera raboté sur les rives de chaussée. Quelques bordures en béton endommagées seront remplacées. Les regards, bouches à clé, chambres de téléphone dans l’emprise de la chaussée seront soit remplacés soit remis à niveau selon les besoins.
Délai prévisionnel d’exécution : 8 semaines (périodes de préparation comprises) à compter de mi-septembre 2017.
Procédure : Adaptée de type ouvert avec possibilité de négociation en application du II de l’article 42 de l’Ordonnance n°2015-899 relative aux Marchés Publics et de l’article 27 du Décret n°2016-360 d’application pour les Marchés Publics.
Conditions de participation et d’attribution : Offre économiquement la plus avantageuse sur la base des critères ci- dessous :
- Valeur technique de l'offre : 40% ;
- Prix de l’offre : 60%.
Date limite de réception des plis : À définir.
Montant estimatif du marché : 149 900,00 € HT.
Discussions :
Monsieur BABEL : Pourquoi ne pas réaliser le cheminement piéton derrière la mairie en régie ? Les bordures sont déjà délimitées.
Madame THIRIAT : Ou ne pas le faire du tout ? Ce serait dommage. Monsieur VINCENT : Et le risque de circulation des motos ? Et puis les crottes de chien se retrouveront sur l’enrobé… Monsieur AUDINOT : Pour la rue des ravines, on aurait dû attendre. La canalisation d’eau est à changer. Et puis on laisserait les réseaux aériens ? Elle est en outre trop large. Tout cela se fait trop vite. Mairie - 1 rue de l'église - 88 200 Saint-Nabord
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Monsieur le Maire : C’est un point de vue. Le débat a été déjà été posé et tranché. La chaussée est très dégradée. Madame THIRIAT : On doit forcément voter globalement ?
Monsieur le Maire : Oui dans la mesure où cela a déjà été débattu en commission et au DOB et voté au budget. Monsieur DEMURGER : Je suis d’accord pour le chemin. Mais il ne faudra pas que cela finisse comme au Bois joli, et que l’entretien soit fait régulièrement.
Monsieur MANGEL : Je ne peux que confirmer.
Monsieur AUDINOT : Il faut acheter des binettes !
Arrivée de Madame LOPEZ à 20h50.
le Conseil Municipal, à la majorité, 12 POUR et 14 CONTRE (Mesdames ARNOULD C., CLAUDÉ, CLAUDEL WAGNER, FEHRENBACHER, LOPEZ, MAISON, THIRIAT et VILLAUME et Messieurs AUDINOT, BABEL, DEMURGER, GESTER, HUGUENIN et VINCENT) :
- REJETTE le Dossier de Consultation des Entreprises relatifs aux Travaux de voirie – Programme 2017 tel que présenté ainsi que les conditions d’organisation de la mise en concurrence à intervenir ;
- DEMANDE à Monsieur le Maire que le programme soit amendé en vue d’une nouvelle délibération.
03 - Créations de postes et adaptation du tableau des effectifs du personnel communal suite aux avancements de grade 2017 :
Après avoir rappelé qu’il appartient au Conseil Municipal de fixer les postes et les effectifs pour l’ensemble des emplois communaux et de procéder régulièrement à leur mise à jour en fonction de l’évolution des carrières des agents, Monsieur le Maire poursuit en indiquant qu’au titre des avancements de grade pour 2017, 4 agents remplissent les conditions pour accéder à un grade supérieur compte tenu de leur ancienneté, de leur valeur professionnelle et de l’avis favorable de la commission administrative paritaire.
Faute d’avoir pu réunir le Comité Technique en vue de la suppression des postes correspondant à leur ancienne situation, il propose la création de 3 postes correspondant aux grades d’avancement (le poste d’avancement existant déjà pour le 4ème) et la mise à jour du tableau des effectifs du personnel communal comme suit :
Ancienne situation Durée Nouvelle situation Nbre Date d’effet
Adjoint Technique Principal 2ème Classe TC – 35 h Adjoint Technique Principal 1ère Classe 1 01/08/2017
Agent Spécialisé des Écoles Maternelles
Principal 2ème Classe TC – 35 h
Agent Spécialisé des Écoles Maternelles
Principal 1ère Classe 1 01/08/2017
Attaché Territorial TC – 35 h Attaché Principal Territorial 1 01/08/2017
Les postes ainsi laissés vacants seront fermés ultérieurement après avis du Comité Technique qui devrait se réunir vers le 20 septembre.
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, notamment ses articles 34,
Vu le budget communal,
Vu le tableau des emplois,
Sur proposition de Monsieur le Maire et à l’unanimité, le Conseil Municipal :
- APPROUVE la création des postes précités à la date du 1er août 2017 ;
- DIT que les crédits budgétaires au chapitre 012 du budget général sont suffisants et seront prorogés pour les années suivantes ;
- ACCEPTE la modification subséquente du tableau des effectifs de la Commune ci-annexé ;
- DONNE pouvoir à Monsieur le Maire pour faire la pleine application de la présente délibération. Mairie - 1 rue de l'église - 88 200 Saint-Nabord
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GRADES ou EMPLOIS CATEGORIE A, B ou C EFFECTIF BUDGETAIRE EFFECTIF POURVU DONT TEMPS NON COMPLET
EMPLOIS FONCTIONNELS 1 1 0
Directeur Général des Services A 1 1 0
SECTEUR ADMINISTRATIF 9 8 0
Attaché Principal A 1 1 0
Attaché A 2 1 0
Adjoint Administratif principal 1ère classe C 3 3 0
Adjoint Administratif principal de 2ème classe C 1 1 0
Adjoint Administratif C 3 3 0
SECTEUR TECHNIQUE 37 32 14
Technicien Principal 1ère Classe B 3 3 0
Technicien Principal 2ème classe B 1 0 0
Adjoint Technique Principal 1ère classe C 10 10 0
Adjoint Technique Principal 2ème classe C 3 2 0
Adjoint Technique Principal 2ème classe (32/35) C 1 1 1
Adjoint Technique Principal 2ème classe (18/35ème) C 1 1 1
Adjoint Technique 1ère classe (26/35ème) C 1 0 1
Adjoint Technique (35/35ème) C 3 3 0
Adjoint Technique (32/35ème) C 2 2 2
Adjoint Technique (29/35ème) C 1 1 1
Adjoint Technique (28/35ème) C 2 2 2
Adjoint Technique (26/35ème) C 1 1 1
Adjoint Technique (24/35ème) C 2 2 2
Adjoint Technique (20/35ème) C 2 2 1
Adjoint Technique(18/35ème) C 1 1 1
Adjoint Technique (15/35ème) C 1 0 1
Agent de Maîtrise Principal C 1 1 0
Agent de Maîtrise C 1 0 0
SECTEUR SOCIAL 7 5 0
Agent Territorial Spécialisé des Écoles Maternelles
Principal de 1ère classe C 1 1 0
Agent Territorial Spécialisé des Écoles Maternelles
Principal de 2ère classe C 5 3 0
Agent Territorial Spécialisé des Écoles Maternelles
Principal de 2ère classe (32/35ème) C 1 1 1
SECTEUR ANIMATION 1 1 0
Adjoint d'Animation principal de 1ère classe C 1 1 0
POLICE MUNICIPALE 1 1 0
Brigadier-Chef Principal C 1 1 0
TOTAL GÉNÉRAL 56 48 13
04 - Renouvellement d’un poste à pouvoir par une embauche en CAE en prévision de la rentrée scolaire 2017-2018 :
Monsieur le Maire informe l'assemblée que depuis le 1er janvier 2010, le dispositif « contrat unique d'insertion » (CUI) est entré en vigueur. Institué par la loi du 1er décembre 2008 généralisant le revenu de solidarité active et réformant les politiques d'insertion, ce nouveau dispositif a pour objet de faciliter l'insertion professionnelle des personnes sans emploi rencontrant des difficultés sociales et professionnelles d'accès à l'emploi, en simplifiant l'architecture des contrats aidés.
Dans le secteur non-marchand, le CUI prend la forme d'un contrat d'accompagnement dans l'emploi (CAE). Ces contrats à durée déterminée peuvent être conclus pour une période d’un an renouvelable une fois pour une durée minimale de 20/35ème.
L'État prendrait alors en charge 65% (au minimum, 95% au maximum) de la rémunération correspondant au SMIC et exonèrera les charges patronales de sécurité sociale. Mairie - 1 rue de l'église - 88 200 Saint-Nabord
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En prévision de la rentrée scolaire 2017/2018 et de la modification des modalités de mise en œuvre de la réforme des rythmes scolaires, Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal d’approuver le renouvellement d’un Contrat d’Accompagnement dans l’Emploi (CAE) selon les modalités suivantes :
Type de
contrat
Nom de l’agent
pressenti
Nombre
d’heure Fonction (Lieu)
Date du début
de contrat
Durée du
contrat
Contrat
d’Accompagne
ment dans
l’Emploi (CAE)
Carole VAUTRIN 20/35ème
Services
périscolaires
(Breuchottes &
Herbures)
1er septembre
2017
Renouvellement
pour 1 an
Discussions :
Madame DOUCHE informe le Conseil Municipal que les embauches en CAE sont actuellement gelées faute de crédits. Il nous est juste possible de renouveler ce contrat existant.
Monsieur VINCENT : C’est plutôt logique. Ce type de contrat est censé déboucher sur une embauche, pas se renouveler éternellement.
Madame DOUCHE : Quand il y avait des agents de qualité et qu’on pouvait se le permettre, c’est ce que nous avons fait.
Vu la loi n°2008-1249 du 01/12/2008 généralisant le revenu de solidarité active et renforçant les politiques d'insertion, Vu le décret n°2009-1442 du 25/11/2009 relatif au contrat unique d'insertion, Vu la circulaire DGEFP n°2009-43 du 02/12/2009 relative à la programmation des contrats aidés pour l'année 2010,
Sur proposition de Monsieur le Maire et à l’unanimité, le Conseil Municipal :
- APPROUVE le principe de la création d’un poste en Contrat d’Accompagnement dans l’Emploi (CAE) selon les modalités suivantes :
Type de
contrat
Nom de l’agent
ressenti
Nombre
d’heure
Fonction
(Lieu)
Date du début
de contrat
Durée du
contrat
Contrat
d’Accompagne
ment dans
l’Emploi (CAE)
Carole VAUTRIN 20/35ème
Services
périscolaires
(Breuchottes
& Herbures)
1er
septembre
2017
Renouvelle
ment pour
1 an
- DIT que les crédits budgétaires ouverts au chapitre 012 du budget général permettent d’ores et déjà de prendre en charge la dépense induite ;
- CONSTATE la modification temporaire du tableau des effectifs de la Commune pour la période concernée ;
- DONNE pouvoir à Monsieur le Maire pour faire la pleine application de la présente délibération.
05 - Création de deux postes affectés aux services périscolaires à pouvoir par des apprentis et autorisation de signature de contrats d’apprentissage :
Après avoir appelé au Conseil Municipal que la Commune accueille depuis maintenant trois ans des apprentis scolarisés en CAP Petite Enfance au sein de ses services périscolaires, Monsieur le Maire lui propose de poursuivre cette expérience positive en créant deux nouveaux postes d’apprentis pour l’année scolaire 2017/2018 (un aux Breuchottes et un aux Herbures) et de l’autoriser à signer les contrats d’apprentissage subséquents.
Ces personnes à recruter seraient rémunérées sur la base d’un pourcentage du SMIC en fonction de leur âge sur une base de 35/35ème (avec un jour d’absence par semaine).
Les charges sociales sont relativement faibles concernant les apprentis conduisant à un coût annuel estimé d’environ 7 000.00 €.
La durée du contrat couvrirait l’ensemble de l’année scolaire, soit du 1er septembre 2017 au 31 août 2018, et, le cas échéant, la suivante du 1er septembre 2018 au 31 août 2019.
Un maître d’apprentissage devrait être désigné pour chaque apprenti. Madame Nadia MOREL et Monsieur Olivier MAROTEL sont volontaires et répondent aux critères légaux. Mairie - 1 rue de l'église - 88 200 Saint-Nabord
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13
Discussions :
Madame DOUCHE : Nous avons 3/4 candidatures. Les entretiens sont en cours. Madame THIRIAT : L’engagement est sur deux ans ?
Madame DOUCHE : Potentiellement.
Madame ARNOULD C : Les Navoiriauds sont privilégiés ?
Madame DOUCHE : Toujours.
Nous avons connu deux expériences compliquées cette année (liées à des considérations personnelles), donc nous avons travaillé plus en amont en prévision de cette rentrée.
Monsieur VINCENT : Cela ne doit pas remplacer un personnel fixe.
Madame DOUCHE : Non, en effet. Ils sont essentiellement là pour apprendre. Mais ils rendent des services appréciables.
Sur proposition de Monsieur le Maire et à l’unanimité, le Conseil Municipal :
- APPROUVE le principe de la création de deux postes à pouvoir par des contrats d’apprentissage selon les modalités suivantes :
Type de
contrat
Nom de l’agent
ressenti
Nombre
d’heure
Fonction
(Lieu)
Date du début
de contrat
Durée du
contrat
Contrat
d’Apprentissage
Recrutement
en cours 35/35
ème
Services
périscolaires
(Breuchottes
& Herbures)
1er
septembre
2017
2 ans
- DIT que les crédits budgétaires ouverts au chapitre 012 du budget général permettent d’ores et déjà de prendre en charge la dépense induite ;
- CONSTATE la modification temporaire du tableau des effectifs de la Commune pour la période concernée ;
- DONNE pouvoir à Monsieur le Maire pour faire la pleine application de la présente délibération.
06 - Demande de subvention exceptionnelle au bénéfice de l’OMCL :
Après lui avoir rappelé que l’OMCL a repris les activités d’A2MC après sa dissolution (sans pour autant en avoir encore récupéré les actifs) et qu’aucune demande de subvention annuelle n’a été faite en 2017, Madame DOUCHE, que l’assemblée a désignée en tant que présidente de séance, soumet à l’approbation du Conseil Municipal une demande de subvention exceptionnelle à hauteur de 10 000.00 € en vue de faire face à un problème momentané de trésorerie face à d’importantes échéances à venir.
Cette somme serait imputée sur la réserve non affectée du 6574 du budget général.
Discussions :
Monsieur VINCENT : Je suis d’accord sur le fond. Mais qu’en est-il de la trésorerie d’A2MC ? Pouvons-nous disposer d’un bilan des activités recettes / dépenses de l’OMCL ? Madame DOUCHE : L’argent d’A2MC n’a pas encore été récupéré. L’audit n’est pas achevé. Quant aux recettes d’inscription de la saison 2017/2018, elles arriveront seulement à la rentrée de septembre. Les finances de l’association sont gérées au plus juste dans l’attente. Le solde actuel est de 915 €.
Monsieur VINCENT : Il y a déjà eu une mise de fonds au départ ?
Madame DOUCHE : 10 000 € à la création en effet. Mais rien n’a été demandé au moment du BP. Monsieur VINCENT : Cela aurait été plus sage.
Je ne suis pas contre les subventions, on a bien « bouché les trous d’A2MC » pendant des années à cause du théâtre. Mais justement, il n’y a plus de théâtre aujourd’hui.
Madame DOUCHE : Il ne faut pas oublier qu’il s’agit d’une première année de fonctionnement. En janvier, la situation était correcte.
Madame ARNOULD P : Si A2MC reverse sa trésorerie, il y a remboursement par l’OMCL ? Madame DOUCHE : L’argent d’A2MC devra revenir à la Commune et non directement à l’OMCL. Il n’y pas encore de bilan disponible car l’année est en cours.
Monsieur DEMURGER : Y a-t-il une certitude quant au retour de l’argent d’A2MC ? En tout cas, on disait qu’A2MC coutait cher et là on sera à 20 000 € avec moins d’activités. Les dernières pièces de théâtre n’avaient rien coûté à la Commune. Madame DOUCHE : Elles sont différentes mais il n’y en a pas moins et c’est une avance pour partie sur l’année prochaine. Madame FEHRENBACHER : Il faut que le cabinet rende son audit au plus vite. Une date butoir doit être donnée. Monsieur VINCENT : Doit-on s’attendre à un déficit ?
Madame DOUCHE : Une chose est sûre, avec la reprise en cours d’année, il y a eu une perte d’effectifs. Mairie - 1 rue de l'église - 88 200 Saint-Nabord
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Monsieur VINCENT : Peut-être l’OMCL doit-elle aussi supporter des transferts de charges A2MC ? Madame DOUCHE : Je ne crois pas.
En l’absence de Monsieur le Maire, ce dernier ainsi que Monsieur BALLAND, intéressés à l’affaire, ne prenant pas part au vote, le Conseil Municipal, à la majorité, 11 POUR, 8 CONTRE (Mesdames CLAUDEL WAGNER, MAISON et VILLAUME et Messieurs BABEL, DEMURGER, GESTER, VINCENT et WARY) et 5 ABSTENTIONS (Mesdames ARNOULD C, CLAUDÉ et FEHRENBACHER et Messieurs AUDINOT et HUGUENIN) :
- DECIDE de l’octroi d’une subvention exceptionnelle au profit de l’OMCL à hauteur de 10 000.00 € en vue de faire face à un problème momentané de trésorerie face à d’importantes échéances à venir ;
- DIT que cette somme sera imputée sur la réserve non affectée du compte 6574 du budget général 2017 ;
- DONNE POUVOIR à Monsieur le Maire pour faire la pleine application de la présente délibération.
07 - Révision des loyers des appartements communaux sis au 2 rue du Pré Lagrange suite à travaux :
Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal sa délibération n°429/09/05 du 30 mars 2009 portant fixation du loyer de l’appartement sis au 2B rue du Pré Lagrange (4 200 € par an à l’époque) ainsi que la réalisation de travaux importants dans le logement concerné et son « jumeaux » et le transfert du locataire actuel d’un logement vers l’autre.
Il lui propose donc de réévaluer les loyers de ces logements d’une surface d’environ 90 m² (hors sous-sol) à hauteur de 6 000 € annuels.
Discussions :
Madame ARNOULD P : Le deuxième appartement est-il loué ?
Monsieur le Maire : Oui.
Sur proposition Monsieur le Maire et à l’unanimité, Le Conseil Municipal :
- FIXE le montant du loyer de chacun des deux appartements communaux sis au 2 rue du Pré Lagrange suite à travaux à 6 000.00 € annuels, soit 500.00 € mensuels,
- RAPPELLE que Monsieur le Maire dispose d’une délégation permanente (délibération n°429/01/05 du 29/03/2014) lui permettant « De décider de la conclusion et de la révision du louage de choses pour une durée n’excédant pas douze ans » ;
- PRECISE le caractère précaire et révocable de ces mises à disposition (logements situés aux abords du groupe scolaire des Herbures et susceptibles d’être occupés par des enseignants) ;
- DIT que ces recettes seront révisées chaque 1er janvier sur la base de l’Indice des loyers et imputées à l'article 752 "revenus des immeubles" du budget général
- DIT aussi que ce loyer s’appliquera lors de la prochaine mise à disposition et pourra être recouvré pour une période dépassant le mois ;
- DIT enfin que ce montant s’entend « hors charges », à savoir hors chauffage, électricité, eau potable, ordures ménagères et impôts locaux ;
- AUTORISE le Maire à signer tous les documents permettant la perception de ces recettes.
08 - Autorisation donnée au Maire de signer avec la CAF des VOSGES toute convention de financement concernant les services péri et extrascolaires :
Après avoir rappelé les démarches engagées par la Commune auprès des la CAF des VOSGES afin d’obtenir à nouveau leur soutien financier dans le cadre de l’organisation des services péri et extrascolaires, Monsieur le Maire demande aux membres du Conseil Municipal de l’autoriser à signer les conventions à intervenir, à savoir notamment une convention d’objectifs et de financement « Prestation de service dite ordinaire » et un contrat « Enfance Jeunesse » concernant l’ensemble des services péri et extrascolaires (Restaurant, garderies, centres « ados » et de loisirs).
Sur proposition de Monsieur le Maire et à l’unanimité, le Conseil Municipal :
- AUTORISE Monsieur le Maire à effectuer toutes démarches permettant d’obtenir les financements précités et à signer les conventions subséquentes. Mairie - 1 rue de l'église - 88 200 Saint-Nabord
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09 - Rapport sur la qualité et le prix des services communaux de l’eau et de l’assainissement – Année 2016 :
Monsieur le Maire présente aux membres du Conseil Municipal le rapport annuel sur le prix et la qualité des Services Publics Municipaux d'eau potable et d'assainissement pour 2016 dont il a reçu copie et leur demande leurs éventuelles observations.
Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que l'article L.2224-5 du Code Général des Collectivités Territoriales prévoit la présentation à l'Assemblée Délibérante d'un rapport annuel sur le prix et la qualité des Services Publics Municipaux d'eau potable, d'assainissement.
Puis, il donne lecture des rapports préparés par les services communaux, concernant le Service des Eaux, le Service de l'Assainissement de l'exercice 2016 (joints en annexe).
Enfin, Monsieur le Maire invite chacun à faire part de ses remarques. SZ commune de Saint-Nabora
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RAPPORT SUR LE PRIX ET LA QUALITÉ
DU SERVICE DES EAUX
Année 2016
COMMUNE DE SAINT-NABORD JUIN 2017 Mairie - 1 rue de l'église - 88 200 Saint-Nabord
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1 - NOTE LIMINAIRE :
Nature du service : captage, adduction, stockage et distribution de l'eau sur le territoire de SAINT-NABORD
Mode de gestion du service : gestion directe avec budget annexe soumis à la nomenclature comptable M 49.
2 - INDICATEURS TECHNIQUES :
Nombre d'habitants : 4 295 (au dernier recensement).
Nombre d’habitants desservis par le réseau d’eau potable : environ 4200-4250
Capacité d'accueil touristique : négligeable et sans incidence.
Ressources en eau :
Les ressources sont composées majoritairement de captages de sources (15 sources situées sur 13 emplacements) et d’un puits en nappe sis au lieudit « La prairie », dont le taux d’arsenic, parfois trop important, a été réduit en 2013 par des travaux adaptés et qui est conforme à la réglementation depuis lors (≤ 10 μg/l).
Les captages sont répartis sur l’ensemble du territoire (cf. plan annexe sources et réservoirs). De plus, ils sont souvent regroupés et collectés par une seule canalisation aux réservoirs, d’où une impossibilité de préciser les volumes prélevés par captage mais par groupe de captages et comptabilisés sur les sites des réservoirs selon les volumes 2013 ci-après :
. Captages des Ruines et captage de l’Etang : 35 705 m3
. Captages de Grésifaing (3) et des Arpents : 105 615 m3
. Captages des Chavannes, de Hautmantarde et de La Basse des Eaux (3) : 100 225 m3 . Captages des Vieux Prés (3) et des Prés du Joux : 104 267 m3
. Puits de La Prairie : 4 478 m3
Le dernier captage de la Basse des Eaux (CLAVIER), dont les travaux de raccordement ont été effectués fin 2007, a fait l’objet en 2016 d’une procédure de Déclaration d’Utilité Publique dont l’arrêté préfectoral a été pris en juillet 2016 après enquête publique sans observations particulières. Il s’agira donc maintenant de réaliser les travaux et prestations préconisés notamment les clôtures des périmètres de protection immédiate du captage et des sites de stockage d’eau potable prévus au budget 2017.
Informations sur le fonctionnement :
L’eau est stockée dans 5 groupes de réservoirs couplés à des unités de traitement où elle est neutralisée (redressement du PH) et chlorée. Les éléments d’accès de certains sites (portes, échelles …) ont été remplacés en 2011 pour une meilleure sécurité, les sites restant seront équipés dans le cadre des travaux préconisés par le dossier de DUP. L’état général des installations de stockage, bien que non urgent, nécessitera des travaux de rénovation des ouvrages, notamment en matière d’étanchéité des couvertures et de traitement des parois.
De plus, le traitement de l’eau nécessitera dans le futur la mise en place d’injection de gaz carbonique et/ou de soude pour tenir compte de la conductivité insuffisante et l’adaptation de la neutralisation en cas d’utilisation d’un produit de substitution au calcaire marin. Mairie - 1 rue de l'église - 88 200 Saint-Nabord
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Les installations (stockage, traitement, pompage) sont reliées à un système de télégestion, renouvelé récemment, permettant de répertorier de nombreuses données dont les incidents survenus, les volumes distribués, etc. La communication entre les sites et le PC se fait par système radio au lieu de lignes téléphoniques, ce qui est plus sécurisant (pas d’interruption de lignes) et moins onéreux en fonctionnement, et il a été rajouté une protection parafoudre sur l’ensemble des sites.
De plus, des visites régulières de ces installations sont effectuées par le personnel du service des eaux.
Par ailleurs, dans le cadre du plan Vigipirate, un plan communal de sauvegarde a été mis en place. Ce document fait l'objet de mises à jour si le besoin s'en fait sentir.
L'eau est comptabilisée chez chaque abonné par des compteurs de ø approprié. Depuis plusieurs années, les compteurs existants sont remplacés par des compteurs équipés de capteurs pour relève à distance et ce remplacement a été totalement achevé en 2013. Néanmoins, vu la durée de vie des compteurs d’une dizaine d’année, les premières installations vont déjà être renouvelées.
Compteurs :
- Individuels : 1 917
- Généraux : 12 (aux différentes sorties de chaque réservoir).
Nombre d'abonnés : 1 917
Nombre
Volumes
comptés en
m3
Volumes
produits en
m3
Volumes achetés
en m3
Branchements
domestiques 1 898 167 542
350 290
2500
Branchements
non
domestiques
19 19 919
(ELOYES,
POUXEUX,
BELLEFONTAINE)
Réseau :
La longueur du réseau est d’environ 74,2 km composé de canalisations de Ø 32 mm. à 200 mm. en fonte, PVC et polyéthylène. Dans la mesure où le financement le permet, une portion de canalisation obsolète est remplacée chaque année (de l'ordre de 300-500 mètres). Dans ce cadre, une canalisation de bouclage entre Huchères et Saint-Nabord centre est en cours de réalisation depuis début 2017 (investissement programmé en 2016).
3 - INDICATEURS FINANCIERS - TARIFICATIONS
Prix de l'eau : 1,47 € HT/m3. Mairie - 1 rue de l'église - 88 200 Saint-Nabord
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Tarification : identique quel que soit l'usager (particulier ou industriel).
Évolution et révision :
Révision du tarif chaque année pour équilibrer le budget annexe en fonction de l'accroissement des charges suivantes :
- Amortissement des investissements,
- Intérêts de la dette,
- Fonctionnement des nouvelles installations et contraintes de qualité, - Autofinancement pour les besoins d’investissement.
Prix du m3 d'eau consommé :
Tarification fixe
Abonnement annuel au réseau 74,40€
T.V.A. 5,5 %
Tarification proportionnelle
Prix du m3 1,47 €
Surtaxes communales ou
syndicale
Redevance Agence de l'Eau
(taxe antipollution)
0,350 €
Redevance Agence de l’Eau
pour modernisation des réseaux
(abonnés au réseau
d’assainissement)
0,233 €
Taxe Voies Navigables
T.V.A. 5,5 %
Facture d'eau :
Exercice
2015
Exercice
2016 Évolution Justifications
Abonnement annuel 73,56 74,40 + 1,1 %
Augmentation de
l’abonnement pour
préservation des
ressources financières
pour les besoins du service
et le dégagement d’un
autofinancement
minimum des
investissements sans effet
direct sur l’usager.
Prix du m3 1,46 1,47 + 0,7 % Mairie - 1 rue de l'église - 88 200 Saint-Nabord
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Redevance Agence de l'Eau
(taxe anti-pollution)
0,350 0,350 =
Redevance Agence de l'Eau
pour modernisation des
réseaux (s'applique
uniquement aux abonnés du
réseau d'assainissement)
0,233 0,233 =
T.V.A. 5,5 % 5,5 % =
Cf. annexe (factures 2016 et 2017 sur la base de 120 m3/par an). Deux simulations de factures tenant compte de la taxe de l'Agence de l'Eau pour modernisation des réseaux ont été établies. Aussi, cette redevance n'apparaitra plus sur les factures d'assainissement.
Principales recettes réalisées en 2016 :
- Vente d’eau : 248 590,99 € HT (-10,4 % par rapport à 2015),
- Abonnements et autres prestations de service (mises en service et relevés): 146 815,58 € HT (+ 0,8 % par rapport à 2015),
- Taxes de raccordement : néant (état réalisé début 2017 et encaissé en 2017). - Autres recettes d'exploitation : néant.
A partir de 2012, tout nouveau branchement a été assujetti au paiement d’une taxe de raccordement au réseau dont le montant est fixé annuellement par délibération du Conseil Municipal.
4 – INDICATEURS DE PERFORMANCE :
Qualité de l’eau distribuée (source ARS) :
- Les analyses réalisées en 2016 par l’Agence Régionale de Santé au nombre de 43 unités sur les différents réseaux ont révélé 100 % de résultats conformes aux limites de qualité tant en paramètres microbiologiques que physico-chimiques. Par contre, elles sont jugées non-conformes par rapport aux références de qualité pour le paramètre conductivité relatif à la minéralisation de l’eau qui est susceptible d’être corrosive vis- à-vis de certaines canalisations métalliques (valeur inférieure à 200 μS/cm minimum réglementaire). Cette valeur pourra être corrigée par l’injection de gaz carbonique et/ou de soude.
- Synthèse globale : eau douce légèrement agressive présentant une bonne qualité bactériologique et physico-chimique après neutralisation. Elle est de bonne qualité physico-chimique, hormis la conductivité (faible minéralisation) pour l’ensemble des paramètres contrôlés.
Indice de gestion patrimoniale et de connaissance des réseaux : 100 (méthode de calcul de l'indice modifiée depuis 2013).
Il n’existe pas à l’heure actuelle de plan pluriannuel de renouvellement des branchements et canalisations qui sont généralement réalisés en parallèle des travaux de voirie. Il en est de même concernant la mise à jour annuelle de certaines données. Mairie - 1 rue de l'église - 88 200 Saint-Nabord
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Rendement du réseau de distribution : 58,8 % (66,65% en 2015).
Indice linéaire des volumes non comptés (ILVNC) : 6,10 m³/km/jour (4,43 en 2015).
Indice linéaire des pertes en réseau (ILP) : 5,37 m3/km/jour (3,61 en 2015).
Indice linéaire de consommation (ILC) : 7,66 m3/km/jour (7,18 en 2015).
Indice d’avancement de la protection de la ressource en eau : 75 %. L’ensemble des points de prélèvements hormis le captage réalisé en 2007 ont fait l’objet des arrêtés préfectoraux n°683/91/DDAF du 27.12.1991 et n°3015/2003 du 07.11.2003 et les travaux préconisés réalisés. Par contre, le captage dit de « La Basse des eaux » » réalisé en 2007 a fait l’objet d’une procédure de Déclaration d’Utilité Publique en 2016 conclue par l’arrêté préfectoral n° 1452/2016 du 26 juillet 2016. Les travaux de mise en conformité du site sont prévus au budget 2017 (clôtures, accès, protections, abattage d’arbres si besoin, pose de panneaux, etc.) et l’étude y relative est en cours.
Études et travaux :
Études et travaux financés en 2016
Montants Subventions Objet
7 399,01 € HT. Néant
Remplacement de compteurs d’eau et acquisition de petit
matériel,
Captage de source de la Basse des eaux et périmètres
divers (poursuite des prestations de géomètre et DUP en
reste à réaliser)
Recettes de subventions concernant les prestations et
travaux réalisés et payés.
Études et travaux programmés en 2017 y compris les restes à réaliser 2016
Montants Subventions Objet
412 956,73 €
HT. Néant
Acquisition de compteurs, pièces de fontainerie et petit
matériel,
Etude diagnostic du réseau,
Relevé de canalisations bouches à clé et ouvrages divers
avec report sur plan (1ère et 2ème tranches),
Captage de source de la Basse des eaux et périmètres
divers (travaux suite à DUP),
Canalisation de bouclage entre Huchères et Saint-Nabord
Centre,
Bouclage et remplacement de canalisations rue de Gaulle
et rue du Muguet (Secteur habitat collectif Vosgélis),
Remplacement de la canalisation principale et
branchements rue de Sous froid. Mairie - 1 rue de l'église - 88 200 Saint-Nabord
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Études et travaux envisagés dans le futur
Les futurs investissements porteront majoritairement sur le renouvellement des canalisations, la restructuration du réseau, l’extension des réseaux en fonction des zones constructibles dégagées par le PLU et l’amélioration, le renforcement de la distribution et de la protection incendie le cas échéant.
Par ailleurs, lors du nettoyage des réservoirs, il a été constaté une dégradation de certains d’entre eux. Il en découle un besoin de réfection des revêtements intérieurs des réservoirs et une rénovation des façades, voire de l’étanchéité des coupoles des réservoirs non enterrés.
Les futurs investissements concerneront également les modifications ou adjonctions de gaz carbonique ou de soude des stations de traitement (neutralite) afin qu’elles soient adaptées au remplacement du calcaire marin actuellement utilisé par un produit de substitution d’une part, et/ou d’abaisser l’agressivité de l’eau par rapport aux nouvelles valeurs imposées par l’ARS.
Ils porteront également sur l’acquisition de nouveaux compteurs individuels et généraux équipés de têtes émettrices dans le cadre de leur renouvellement périodique.
Par ailleurs, il n’existe pas de branchements publics en plomb sur le réseau.
Autres indicateurs financiers :
Montant des amortissements 2016 : 136 318,61 € HT ;
Dettes : cf. annexes (état de la dette du Service des Eaux). Mairie - 1 rue de l'église - 88 200 Saint-Nabord
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Discussions :
Monsieur AUDINOT : 8% de baisse pour le rendement de l’eau par rapport à 2015 ! Que s’est-il passé ? C’est incompréhensible On revient au niveau de 2010 alors que l’on dispose d’outils performants qui doivent encore être améliorés. C’est décevant et déplorable. Il y a 2 personnes à temps plein ! Il y a un gros travail à mener. Il existe maintenant des capteurs intelligents qui détectent les fuites. Il y a là des économies de fonctionnement à faire.
Monsieur le Maire : Ils y travaillent. Mais c’est encore insuffisant en effet. Madame DOUCHE confirme : Ils faisaient encore des recherches de nuit hier soir. Madame THIRIAT : On doit connaître certaines fuites pour expliquer ce résultat ? Monsieur le Maire : En partie oui. Certaines sont réparées, d’autres apparaissent. Mais ils sont sur le terrain.
Monsieur GROSJEAN : L’eau consommée par les GDV est-elle comptabilisée ? Monsieur le Maire : Ça dépend où ! Sur l’aire du Bombrice oui, elle facturée à la CCPVM. Au perrey en revanche …
Monsieur AUDINOT : Une part est décomptée dans le calcul du rendement. Cela n’explique pas tout. Monsieur VINCENT : Et la menace sur la ressource ?
Monsieur le Maire : Pour l’instant ça tient malgré SBI et les gens du voyage mais au prix de manipulations du réseau qui entrainent quelques désagréments.
Madame CLAUDEL WAGNER : Nous étions presque à 70% en 2014.
Monsieur AUDINOT : Et avec un objectif à 80%, on est mal parti.
Monsieur DEMURGER : À mon époque, en 2014, les recherches de fuite étaient régulières. L’adjoint aux travaux actuel, on ne le voit pas …
Madame ARNOULD C. : Il y a un problème récurrent de baisse de pression aux HLM du Centre. : Monsieur le Maire : Comme je l’évoquais tout à l’heure, c’est lié aux manipulations du réseau nécessaires au renforcement du secteur nord mais aussi à l’interruption de travaux de l’entrée de ville. L’ancienne canalisation qui passait sous la voie ferrée direction la Croix Saint-Jacques a été désaffectée sans que les travaux de compensation aient pu être achevés à cause des éboulis de roche. On fait notre maximum pour que cette période de transition soit la moins gênante possible.
Monsieur AUDINOT : Qu’en est-il de l’étude sur l’avenir de la STEP ? On entend dire qu’il vaudrait mieux réduire les investissements pour baisser les tarifs avant le passage à la CCPVM, ce serait inacceptable.
Monsieur le Maire : Absolument pas de notre part. L’étude va être lancée. Mairie - 1 rue de l'église - 88 200 Saint-Nabord
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CAS 1: NON ABONNES AU RESEAU COLLECTIF D'ASSAINISSEMENT
FACTURE D'EAU CALCULÉE AU 01/01/2016
Sur la base de 120 m3.
Prestation Quantité Prix unitaire Montant H.T. T.V.A. 5,5 % Montant T.T.C.
Abonnement au
réseau 12 6,13 € 73,560 € 4,046 € 77,606 €
Consommation eau 120 1,46 € 175,200 € 9,636 € 184,836 €
Redevance Agence
Eau (taxe anti-
pollution)
120 0,350 € 42,000 € 2,310 € 44,310 €
TOTAUX 290,760 € 15,992 € 306,752 €
Soit un prix moyen du m3 de 2,556 € TTC.
***********************************
FACTURE D'EAU CALCULÉE AU 01/01/2017
Sur la base de 120 m3.
Prestation Quantité Prix unitaire Montant H.T. T.V.A. 5,5 % Montant T.T.C.
Abonnement au
réseau 12 6,20 € 74,400 € 4,092 € 78,492 €
Consommation eau 120 1,47 € 176,400 € 9,702 € 186,102 €
Redevance Agence
Eau (taxe anti-
pollution)
120 0,350 € 42,000 € 2,310 € 44,310 €
TOTAUX 292,800 € 16,104 € 308,904 €
Soit un prix moyen du m3 de 2,574€ TTC.
***********************************
ÉVOLUTION 2016/2017 : + 0,7 % Mairie - 1 rue de l'église - 88 200 Saint-Nabord
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CAS 2 : ABONNES AU RESEAU COLLECTIF D'ASSAINISSEMENT
FACTURE D'EAU CALCULÉE AU 01/01/2016
(Abonnés au réseau collectif d'assainissement)
Sur la base de 120 m3.
Prestation Quantit é Prix unitaire Montant H.T. T.V.A. 5,5 % Montant T.T.C.
Abonnement au réseau 12 6,13 € 73,560 € 4,046 € 77,606 €
Consommation eau 120 1,46 € 175,200 € 9,636 € 184,836 €
Redevance Agence Eau
(taxe antipollution) 120 0,350 € 42,000 € 2,310 € 44,310 €
Redevance Agence Eau
(modernisation des réseaux) 120 0,233 € 27,960 € 1,538 € 29,498 €
TOTAUX 318,720 € 17,530 € 336,250 €
Soit un prix moyen du m3 de 2,802 € TTC.
***********************************
FACTURE D'EAU CALCULÉE AU 01/01/2017
(Abonnés au réseau collectif d'assainissement)
Sur la base de 120 m3.
Prestation Quantit é Prix unitaire Montant H.T. T.V.A. 5,5 % Montant T.T.C.
Abonnement au réseau 12 6,20 € 74,400 € 4,092 € 78,492 €
Consommation eau 120 1,47 € 176,400 € 9,702 € 186,102 €
Redevance Agence Eau
(taxe anti pollution) 120 0,350 € 42,000 € 2,310 € 44,310 €
Redevance Agence Eau
(modernisation des réseaux) 120 0,233 € 27,960 € 1,538 € 29,498 €
TOTAUX 320,760 € 17,642 € 338,402 €
Soit un prix moyen du m3 de 2,820 € TTC.
***********************************
ÉVOLUTION 2015/2016 : +0,6 % Mairie - 1 rue de l'église - 88 200 Saint-Nabord
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ANNEXE : DEBIT DES RESSOURCES A L’ETIAGE
SOURCES
DÉBITS DES SOURCES en
m³/j
Étiage novembre 2016
RÉSERVOIRS
1 - PIERREL
2- GRILLOT A
3 - GRILLOT B
4 – HOUOT
288,00
159,36
82,08
104,88
FALLIERES
5 - CHAVANES
6 - MALPIERRE
7 – BARBOTTOUSE -
BABEL
8 – BARBOTTOUSE -
COUVAL
9 – CLAVIER
8,16
46,08
235,44
166,80
125,76
DEVANT CHAUMONT
10 - ARPENTS
11 - HILFIGER A
12 - HILFIGER B
13 - HILFIGER C
54 ,72
37,20
132,00
GRÉSIFAING
14 - ROCHOTTE - ETANG
15 – ROCHOTTE – RUINES
63,60
30,96 LA ROCHOTTE
FORAGE DE LA PRAIRIE 12,00 GRATELY
TOTAL 1 547,04 Mairie - 1 rue de l'église - 88 200 Saint-Nabord
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ANNEXE CAPACITE DES RESERVOIRS
RÉSERVOIRS VOLUME en
m³
SECTEUR
DESSERVI
LONGUEUR
DE RÉSEAU
FALLIÈRES 600 Fallières - Les Breuchottes 1 360 habitants 32,5 km.
DEVANT
CHAUMONT 350
Ranfaing - Moulin - Centre -
Peuxy
1 530 habitants
24 km.
GRÉSIFAING 1 000 Centre - Longuet 1 020 habitants 8,3 km
LA
ROCHOTTE 350
Peuxy - Z.I.
265 habitants 5 km
GRATELY 400
Anty – Devant Chaumont +
Renforcement
≈ 75 habitants
4,4km. nnne NL
Saint- Nabord
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RAPPORT SUR LE PRIX ET LA QUALITÉ
DU SERVICE DE L'ASSAINISSEMENT
Année 2016
COMMUNE DE SAINT-NABORD JUIN 2017 Mairie - 1 rue de l'église - 88 200 Saint-Nabord
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1 - NOTE LIMINAIRE :
Nature du service : collecte et épuration des eaux usées (assainissement collectif)
Mode de gestion du service : gestion directe avec budget annexe soumis à la nomenclature comptable M 49.
Les eaux usées et pluviales de la commune sont traitées sur trois sites :
- Station d'épuration de la commune.
- Station d'épuration du SIVOM de REMIREMONT, auquel la commune verse une contribution syndicale annuelle.
- Station d'épuration de la commune d'ELOYES, à laquelle la commune paye sa redevance comme tout autre usager du service.
2 - INDICATEURS TECHNIQUES ET DE PERFORMANCE
Nombre d’abonnés : 1427
Nombre d’habitants desservis par les réseaux de collecte : environ 2800 (dernier recensement)
Nombre d’industriels raccordés : La Maille Verte des Vosges (ex Amès Europe) uniquement
Volumes domestiques collectés : 127 525 m³
Volumes industriels collectés (La Maille Verte, ex Ames Europe) : 41 570 m³
Réseaux :
Les réseaux d’assainissement communaux ont une longueur d’environ 30 km et comportent à environ 50% des réseaux d’eaux usées strictes et 50 % des réseaux unitaires. Ils sont constitués majoritairement de canalisations en béton et en PVC.
Différents ouvrages spécifiques équipent ces réseaux, en l’occurrence : - 6 postes de refoulement ou de relèvement des eaux (1 à Peuxy, 1 au Centre, 3 à Moulin et Ranfaing, 1 à Fallières)
- 6 déversoirs d’orages sur les réseaux unitaires (1 à Peuxy, 4 à Longuet-Centre et 1 aux Breuchottes)
- 1 bassin de pollution à Peuxy.
Les ouvrages spécifiques ci-dessus sont régulièrement visités et nettoyés alors que des tronçons de réseaux sont curés annuellement. De plus, des nettoyages périodiques sont effectués par un prestataire dans le cadre d’un marché trisannuel.
Les postes de refoulement de Choisy (à Moulin), de la rue des ravines (au centre) et de la rue de la Moselle ont fait l'objet respectivement en 2012, fin 2013/début 2014 et 2016 d'une réhabilitation totale afin d'améliorer la sécurité du personnel (pompes en chambre sèche au lieu de pompes immergées existantes précédemment) et d'éviter les trop fréquentes pannes dues à la présence de plus en plus importante de lingettes par la mise en place de nouvelles pompes mieux adaptées qui a donné totale satisfaction. Il est envisagé en 2017 la même opération de réhabilitation du poste de la rue du secteur de Peuxy (dans l’enceinte des établissements Mauffrey ex-DMC) pour les mêmes raisons que les postes précédents, d’autant plus que dans le cadre de la construction d’un nouvel atelier par les transports Mauffrey, une modification du poste est nécessaire. Mairie - 1 rue de l'église - 88 200 Saint-Nabord
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L’indice de connaissance et de gestion patrimonial est de 30 points (méthode de calcul de l'indice modifiée depuis 2013).
Le taux de desserte par les réseaux est de l’ordre de 70 %
Évaluation des charges brutes de pollution : cf. rapports ci-annexés concernant les résultats d’autosurveillance et/ou d’audits diligentés par l’Agence de l’Eau Rhin-Meuse pour la station de SAINT NABORD.
Évaluation des charges brutes au cours de l'année : cf. rapports ci-annexés.
Capacité d'épuration :
- Station de SAINT-NABORD : 2 300 équivalents habitants
- Station du S.I.V.O.M. de REMIREMONT : 5 000 équivalents habitants pour l'assainissement des effluents de SAINT-NABORD.
- Station d'ELOYES : 2000 équivalents habitants pour l'assainissement des effluents de SAINT-NABORD.
La station de SAINT-NABORD (STEU) est équipée d’appareils de prélèvement d’autosurveillance. Elle a fait l’objet d’une déclaration de rejet en date du 31 Décembre 2006 autorisée par le Préfet. Néanmoins, au vu de l’évolution de la réglementation de plus en plus contraignante et des expertises de l’Agence de l’Eau Rhin-Meuse concernant le fonctionnement des dispositifs d’autosurveillance, il est envisagé en 2017 de l’équiper d’un préleveur réfrigéré en sortie de station en remplacement du matériel existant et de différents appareils de mesures (thermomètres électroniques, PH-mètres, etc.) et éventuellement de modifier le seuil du canal de prélèvement d’entrée.
Les boues produites (780 m³ pour l’année 2016) sont évacuées et traitées par la STEU du SIVOM de REMIREMONT en totalité. Leur concentration moyenne est de 14,64 g/l soit une production de matière sèche d’environ 10,909 tonnes. Le traitement de ces boues est réalisé par la Lyonnaise des Eaux prestataire du SIVOM, dans le cadre d’une convention tripartite qui a été renouvelée au 1er janvier 2015 pour une durée de 5 années (coût du traitement de 720 € HT par tonne de matière sèche actualisable annuellement, soit 722,07 € HT actualisé). Les autres déchets (sables, refus de dégrillage, graisses) sont évacuées en décharge et centres agréés.
Le rendement moyen épuratoire en DB05 est compris entre 93 et 99,3 % et celui des matières en suspension (MES) est compris entre 94,3 et 99,3 % à l’exception des valeurs de juillet 2016 où les rendements épuratoires de ces 2 paramètres étaient compris entre 72 et 77 % du fait d’une panne mécanique de l’installation de recirculation des boues du clarificateur vers le bassin d’aération (valeurs issues de l’autosurveillance et des missions d’audit technique de L’Agence de l’Eau Rhin-Meuse), rendements qui sont largement supérieurs aux seuils de 70 % pour la DBO5 et 90 % pour les MES imposés par l'arrêté préfectoral. Les valeurs en DBO5 et MES parfois relativement faibles, sont dues alors à une forte dilution des effluents (réseaux unitaires) lors de fortes précipitations.
Par contre, les déversoirs d’orage des réseaux unitaires liés à la station d’épuration, bien qu’ayant été remaniés il y a 4 à 5 ans, présentaient quelques défauts de fonctionnement. Une consultation pour le choix d’un bureau d’études pour l’aménagement de ce système d’assainissement et notamment la résolution des problèmes liés au déversement des déversoirs d’orage a été réalisée, mais a été déclarée infructueuse au vu des résultats. En conséquence, des adaptations ont été réalisées par les services communaux qui ont permis d'éviter les déversements suite à obstruction du DO 3 et ont donné satisfaction. Parallèlement, une étude sur le devenir de la STEU est envisagée.
A l’issue de cette étude, et en fonction de ses conclusions, une rénovation de la STEU pourra être entamée. Mairie - 1 rue de l'église - 88 200 Saint-Nabord
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3 - INDICATEURS FINANCIERS :
Prix de la redevance : 1,39 € HT /m3.
Abonnement au réseau : 12,60 € HT par année.
Modalités de tarification : Identique quel que soit l'usager sauf pour la société LA MAILLE VERTE ex AMES EUROPE qui bénéficie d'un dégrèvement de 30 % compte tenu du fait qu'elle bénéficie d'un contrat séparé avec le S.I.V.O.M. de REMIREMONT pour le traitement de ses effluents et qu'elle a participé financièrement à l'investissement de mise en place du réseau.
Tarification fixe
Abonnement annuel au réseau 12,60 €
T.V.A. 10 %
Tarification proportionnelle
Prix du m3 1,39 €
Surtaxes communales ou syndicale /
Redevance Agence de l'Eau pour modernisation des
réseaux (transféré sur la facture d'eau potable) /
Redevance F.N.D.A.E. /
Taxe Voies Navigables /
T.V.A. 10 %
Facture d'assainissement :
Exercice
2015
Exercice
2016 Évolution Justifications
Abonnement annuel 12,48 € 12,60 € + 1 %
Instauration d’un abonnement au
réseau d’assainissement pour toute
propriété raccordée depuis 2011 et
augmentation pour maintien
d’autofinancement
Prix du m3 1,38 € 1,39 € + 0,7 %
-Augmentation du prix pour assurer le
financement du service, ainsi qu’un
autofinancement minimum des
investissements actuels et futurs.
Redevance Agence de
l'Eau pour
modernisation des
réseaux
- - -
Transférée sur la facture et le budget
d'eau potable depuis plusieurs années
Redevance F.N.D.A.E. / / /
Taxe Voies Navigables / / /
T.V.A. 10 % 10 % =
Cf. annexe (factures 2016 et 2017 sur la base de 120 m3/par an). Mairie - 1 rue de l'église - 88 200 Saint-Nabord
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4 - AUTRES INDICATEURS FINANCIERS :
Recettes d’exploitation :
- Redevances : 189 484,44 € HT (- 9 % par rapport à 2015)
- Abonnement : 17 877,00 € HT (sensiblement égal à 2015) sans taxes de raccordement (état réalisé début 2017 et encaissé en 2017).
Autres recettes d'exploitation :
- Prime pour épuration de l'Agence de l'Eau : 2 574,00 €
- Contribution du budget général à l'évacuation des eaux pluviales : 145 974,41 € HT.
Dettes : cf. annexes (état de la dette du Service Assainissement)
Études et travaux :
Études et
travaux
réalisés en
2016
31 721,10 €
HT
Aménagements ou extensions diverses et
réfection de regards et ouvrages divers ;
Modification du poste de refoulement de la
rue de la Moselle (système type DIP).
Subventions :
Néant
Etudes et
travaux
programmés
en 2017 y
compris les
restes à
réaliser de
2016
253 000,00 €
HT
Etude prospective sur la station d'épuration ;
Relevé de canalisations simultanément aux
relevés d’eau potable (1ère et 2ème tranches) ;
Modification du poste de refoulement du
secteur de Peuxy (système type DIP) ;
Réfection des réseaux d’assainissement du
secteur urbain des immeubles Vosgélis au
centre couplé avec les voiries ;
Compléments d’installations
d’autosurveillance sur la station
d’épuration ;
Réfection d’ouvrages divers ;
Etude de l’extension du réseau sur le secteur
de la route de Raon en plusieurs tranches.
Subventions :
Néant
Travaux
envisagés au-
delà
Les futurs investissements comporteront
l'amélioration de la station d'épuration ou les
travaux nécessaires au transfert des
effluents du centre-Longuet sur la STEP du
SIVOM.
Un nouveau programme d’investissement
pluriannuel tenant compte du schéma
directeur d’assainissement et du nouveau
P.L.U. pourra être élaboré.
Il comportera des renouvellements et
améliorations de réseaux et installations
existantes, des extensions de réseaux, des
vérifications de branchements.
Montant des amortissements 2015 : 86 683,64 € HT. Mairie - 1 rue de l'église - 88 200 Saint-Nabord
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FACTURE D'ASSAINISSEMENT CALCULÉE AU 01/01/2016
Sur la base de 120 m3.
Prestation Quantité Prix unitaire Montant H.T. T.V.A. 10 % Montant T.T.C.
Abonnement au
réseau 12 1,04 € 12,480 1,248 € 13,728 €
Redevance
assainissement 120 1,38 € 165,600 16,560 € 182,160 €
TOTAUX 178,080 € 17,808 € 195,888 €
Soit un prix moyen du m3 de 1,632 €
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FACTURE D'ASSAINISSEMENT CALCULÉE AU 01/01/2017
Sur la base de 120 m3.
Prestation Quantité Prix unitaire Montant H.T. T.V.A. 10 % Montant T.T.C.
Abonnement au
réseau 12 1,05 € 12,600 1,260 € 13,860 €
Redevance
assainissement 120 1,39 € 166,800 16,680 € 183,480 €
TOTAUX 179,400 € 17,940 € 197,340 €
Soit un prix moyen du m3 de 1,644 €
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ÉVOLUTION 2015/2016 : + 0,8 % Mairie - 1 rue de l'église - 88 200 Saint-Nabord
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QUESTIONS DIVERSES
Installations illicites de Gens du voyage sur le site des Perrey :
Discussions :
Monsieur le Maire : Après une occupation de plus d’une semaine, le site des Perrey a été libéré dimanche matin. Pour en arriver à ce résultat, des interventions ont été effectuées par la Municipalité, à savoir : - Dépôt de plainte au Commissariat de REMIREMONT ;
- Courrier auprès de la Préfecture pour demander la mise en œuvre immédiate d’une procédure administrative de mise en demeure et d’évacuation forcée des gens du Voyage occupant illégalement le terrain ; - Le caractère illicite de cette situation a pu être constaté par le Commandant de Police de REMIREMONT dès l’arrivée des Gens du Voyage sur le terrain ;
- Suite au courrier adressé à la Préfecture, une mise en demeure d’évacuation du site a été signifiée par arrêté préfectoral n°1657/2017 du 13 juillet 2017. Cette mise en demeure n’a pu être notifiée que le 14 juillet à la première heure pour une application sous 48 heures.
Bilan :
- Électricité indûment prélevée sur le réseau ENEDIS ;
- Eau indûment prélevée sur le poteau d’incendie en infraction avec l’alerte sécheresse ; - Bris du portail d’entrée : réparations estimées à 1 500 €.
Aujourd’hui :
- Mise en place de blocs de béton et de bennes remplies de cailloux pour empêcher l’accès au site ; - Réparation du portail ;
- Un nouveau groupe (environ 150 caravanes) est venu voir pour s’installer aux Perrey mais sont finalement actuellement au Bombrice.
Bien évidemment la CCPVM a été tenue informée de toutes les démarches engagées. Monsieur VINCENT : Au regard de l’installation en cours, je ne pense pas qu’il y ait la place pour 250 caravanes au Bombrice.
Monsieur le Maire : On s’est fait la même réflexion.
Monsieur VINCENT : Et REMIREMONT ?
Monsieur le Maire : Je me bats pour cela au quotidien. L’électricité a été budgétée. On attend les travaux. Monsieur GESTER : Les réparations du portail ont été payées ?
Monsieur le Maire : Ironique, bien sûr, ils ont même laissés un pourboire …
Prochaine réunion du Conseil Municipal le jeudi 21 septembre 2017 à 20h00.
Clôture de la séance le 20 juillet 2017 à 22h00.
Le Maire,
Signé
Daniel SACQUARD.
Le Secrétaire de séance
Signé
Hélène MAISON.