Conseil Municipal - 03 du 30 juillet 2020

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Conseil Municipal - 03 du 30 juillet 2020 Document publié le Jeudi 30 juillet 2020 par la commune de Saint-Nabord. Lien du pdf (Conseil Municipal - 03 du 30 juillet 2020)Thèmes du document : Budget, Fiscalité, Travail et emploi, 1

PROCÈS VERBAL

SÉANCE N°03 du CONSEIL MUNICIPAL du 30 juillet 2020 à 20 h 00

Le Conseil Municipal, réuni en session ordinaire le 30 juillet 2020 sous la Présidence de Monsieur Jean-Pierre CALMELS, Maire de la Commune, a pris les décisions suivantes :

Secrétaire de séance : Monsieur SEILLER.

Les membres du Conseil Municipal ont été convoqués le 23 juillet 2020.

Appel des membres du Conseil Municipal :

Le secrétaire de séance procède à l’appel nominatif des membres du Conseil Municipal : Membres en exercice : 27 ;

Membres présents : 22 puis 23 à l’arrivée de Monsieur PLANQUE à 20h18 (avant le vote du point n°3) ; Votants : 26 puis 27 à l’arrivée de Monsieur PLANQUE à 20h18 (avant le vote du point n°3).

Absent(s) excusé(es) avec pouvoir de vote :

- Madame DIRAND qui donne pouvoir à Madame MAISON ;

- Monsieur JEANNEROT qui donne pouvoir à Madame NAULIN ;

- Madame VUILLEMIN qui donne pouvoir à Monsieur BABEL ;

- Monsieur LAMBOLEZ qui donne pouvoir à Madame REMOLATO.

Absent(s) sans pouvoir de vote :

- Monsieur PLANQUE pour la seule durée de son absence.

Circonstances particulières liées à l’état d’urgence sanitaire :

En application de l’article 9 de l’ordonnance n°2020-562 du 13 mai 2020 et dans ce contexte d’urgence sanitaire liée à l’épidémie de COVID-19, cette réunion est exceptionnellement délocalisée en Salle France du Centre Socioculturel sis 6 rue du Centre en vue de permettre sa tenue dans le strict respect des gestes « barrières », tant par les participants que par le public éventuel.

À ce titre, du gel hydroalcoolique a été mis à disposition à l’entrée de la salle. Les services préfectoraux ont été informés de cette délocalisation comme le prévoit les textes.

Le Conseil Municipal en prend acte et confirme cette nécessité.

En application de l’article 10 de la loi n°2020-290 du 23 mars 2020 d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid- 19 tel que modifié par l’ordonnance précitée, les règles de quorum seront assouplies : « les organes délibérants des collectivités territoriales […] ne délibèrent valablement que lorsque le tiers de leurs membres en exercice est présent ». De plus, « un conseiller municipal peut être porteur de deux pouvoirs ».2

Modalités de vote :

En application de l’article L.2121-21 du Code de Général des Collectivités Territoriales (CGCT) et à l’unanimité des membres présents, le Conseil Municipal décide que, sauf décision contraire à intervenir au cours d’un vote spécifique ou législative ou réglementaire contraire, le vote des points inscrits à l’ordre du jour de la présente séance aura lieu au scrutin public. Le registre des délibérations comportera le nom des votants et l'indication du sens de leur vote. Même lorsqu'il y a lieu de procéder à une nomination ou à une présentation, le Conseil Municipal décide, à l'unanimité, de ne pas procéder au scrutin secret auxdites nominations ou présentations. Il est en outre rappelé que si une seule candidature a été déposée pour chaque poste à pourvoir au sein des commissions municipales ou dans les organismes extérieurs, ou si une seule liste a été présentée après appel de candidatures, les nominations prennent effet immédiatement, dans l'ordre de la liste le cas échéant, et il en est donné lecture par le Maire. Dans les cas de l’élection du Maire ou d’adjoint(s), un vote au scrutin secret reste obligatoire en toute circonstance en application des articles L.2122-7 et L.2122-7-2 du CGCT.

Approbation du compte-rendu du Conseil Municipal précédent :

Monsieur le Maire rappelle le contenu du compte-rendu de la dernière réunion du Conseil Municipal du 10 juillet 2020 et demande s’il y a des observations à son sujet.

Discussions :

Madame CLAUDEL WAGNER fait remarquer que son nom a été incomplètement reporté en page 20. Monsieur le Maire : Ce sera rectifié.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, approuve le compte-rendu du dernier Conseil Municipal du 10 juillet 2020.

Monsieur le Maire rappelle que le Conseil Municipal a été informé dans la convocation à la présente séance des délégations auxquelles il a eu recours et qui sont rapportées ci-dessous (sans lecture en séance) :

Article L.2122-22-4° du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) rendu applicable par la délibération no429/02/01 du 10 juillet 2020 - De prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget et dans la limite du seuil des marchés à procédure adaptée en raison de leur montant applicable aux marchés de fournitures et services (pour mémoire, au 01/01/2020 : seuil à 214 000.00 € HT) :

- Fourniture de produits d’entretien et de désinfection :

Pierre LE GOFF pour un montant de 2 948,27 € TTC ;

- Travaux d’aménagement de trottoirs, réseaux d’assainissement EP et eau potable, éclairage public et génie civil de téléphone au Centre et à Longuet :

Avenants n°1 et 2 comprenant :

- des modifications administratives du Cahier des Clauses Administratives Particulières (ordre de priorité, formules de variation des prix, dénomination des pièces ;

- Augmentation du délai des travaux (COVID, Travaux supplémentaires) ; - Modification de la masse des travaux avec des moins-values pour l’assainissement pluvial et l’éclairage public, des plus-values pour le réseau pluvial, d’eau potable et la voirie de la rue de Longuet entre la RD et la rue d’Armont, la réalisation du génie civil du réseau de téléphone de la rue du centre ainsi que plusieurs revêtements de surface de chaussée et/ou de trottoirs.

Le marché conclu avec l’entreprise TRB passe d’un montant de 1 169 515,20 € TTC à un montant de 1 149 790,26 € TTC ;

- Prestations d’entretien des espaces verts (marchés sur 3 ans) comprenant la tonte, la taille des arbres, massifs arbustifs et l’enlèvement des feuilles des zones engazonnées :

Lots n°1 et 3 : BOISSONNET SAS pour un montant de 4 414,56 € TTC ; Lot n°2 : ID VERDE pour un montant de 546,00 € TTC ;

- Prestations de fauchage d’accotements et talus :

ID VERDE (partie sud) pour un montant de 4 122,01 € TTC ;

PAULUS Frédéric (partie nord) pour un montant de 6 840 ,00 € TTC

- Prestations de réparation de portes métalliques (Mairie et CSC) : FV Industries pour un montant de 1 026,00 € TTC

- Fourniture d’une pompe de secours pour le poste de refoulement de Choisy : Entreprise AUZENE pour un montant de 9 748,00 € HT ;3

Article L.2122-22-8° du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) rendu applicable par la délibération no429/02/01 du 10 juillet 2020 - De prononcer la délivrance et la reprise des concessions dans les cimetières :

- Monsieur HUMBERTCLAUDE Daniel :

Concession neuve pour une durée de 30 ans pour un montant de 312,50 €

- Monsieur COLIN Bernard :

Concession neuve pour une durée de 15 ans pour un montant de 325,00 €.

Monsieur le Maire rappelle ensuite l’ordre du jour :

1. Indemnités de fonction du Maire, des Adjoints, de Conseillers Municipaux Délégués et des Conseillers Municipaux - Modification ;

Budget général :

2. Suppression du Règlement communal des subventions ;

3. Subventions aux associations et organismes divers pour 2020 ;

4. Participation au budget du Centre Communal d’Action Sociale pour 2020 ; 5. Fiscalisation ou maintien d’une participation budgétaire de la participation au SIVUIS pour 2020 ; 6. Contributions syndicales année 2020 ;

7. Contributions directes locales - Fixation des taux pour 2020 ;

8. Budget Général - Approbation du Budget Primitif 2020 ;

Budget annexe service de l'Assainissement :

9. Service de l'assainissement - Contribution de la commune à l'évacuation des eaux pluviales - Exercice 2020 ; 10. Budget annexe service de l'Assainissement - Approbation du Budget Primitif 2020 ;

Budget annexe service de l'Eau Potable :

11. Budget annexe service de l'Eau Potable - Approbation du Budget Primitif 2020 ;

Budget annexe service de la Forêt :

12. Budget annexe service de la Forêt - Approbation du Budget Primitif 2020 ;

Budget annexe service de la Chaufferie bois :

13. Budget annexe service de la Chaufferie bois - Approbation du Budget Primitif 2020 ;

Budget annexe « Lotissement Le Plein » :

14. Budget annexe du « Lotissement Le Plein » - Approbation du Budget Primitif 2020 ;

Divers budgets :

15. Autorisations d’engagement en fonctionnement – État des lieux et renouvellements ; 16. Budgets primitifs 2020 – Constat de transferts de budgets à budgets ;

17. Acquisition de terrains pour élargissement de voirie à Ranfaing sur Monsieur Camille VALENTIN – Modification ; 18. Autorisation à donner au Maire pour la signature d’une convention de servitudes au profit d’ENEDIS dans le cadre du renouvellement du réseau BT aérien – Poste DP « Feignes Galland » ; 19. Création d’un groupement de commandes permanent pour l’achat d’électricité coordonné par la Métropole du Grand NANCY ;

20. Transformations de postes au 1er août 2020 suite à un départ en retraite et adaptation du tableau des effectifs du personnel communal ;

21. Création d’un poste d’adjoint technique 24/35ème pour pérennisation d’un emploi au sein des services périscolaires ;

22. Création de deux ou trois postes à pourvoir par des embauches en PEC en prévision de la rentrée scolaire 2020- 2021 ;

23. Création de trois postes à pourvoir par des apprentis et autorisation de signature du contrat d’apprentissage ;

Questions diverses : Compte-rendu(s) de commission(s), groupe(s) de travail et/ou réunion(s) divers(es).4

01 - Indemnités de fonction du Maire, des Adjoints, de Conseillers Municipaux Délégués et des Conseillers Municipaux - Modifications :

Monsieur le Maire rappelle tout d’abord au Conseil Municipal sa délibération n°429/02/02 du 10 juillet 2020 relative aux indemnités de fonction du Maire, des Adjoints, de Conseillers Municipaux Délégués et des Conseillers Municipaux et l’informe qu’une erreur s’est glissée dans le mode de calcul.

Il lui propose donc de déterminer à nouveau, par référence aux articles L.2123-23 et L.2123-24 du Code Général des Collectivités Territoriales et compte tenu de la population de la commune comprise entre 3 500 et 9 999 habitants, le taux de l'indemnité à allouer au Maire, aux Adjoints, aux Conseillers Municipaux Délégués et aux Conseillers Municipaux pour toute la durée du mandat conformément au tableau ci-dessous :

Mandat Nombre de poste(s) Taux (% de l’indice brut terminal de la fonction publique)

Maire 1 54.00%

Adjoint 7 18.43%

Conseiller Municipal délégué 2 8.70%

Conseiller Municipal 17 0.49%

Total 27 208.74%

Montant annuel brut 97 424.80 € (montant évolutif estimé sur la base de l’IBT au 1er janvier 2019)

L’enveloppe maximale est déterminée sur la base des taux maximum applicables au Maire (55%) et aux Adjoints (22% par unité) et les conseillers municipaux, même délégués, ne peuvent être indemnisés qu’à condition de rester dans cette enveloppe.

Ces indemnités seraient versées aux élus à compter de leur prise de fonction, à savoir rétroactivement au 03 juillet 2020.

Elles seront automatiquement revalorisées en fonction de l’évolution de la valeur du point d’indice et seraient payées mensuellement pour le Maire, les Adjoints, les Conseillers Municipaux Délégués, et trimestriellement pour les Conseillers Municipaux.

Discussions :

À la demande de Monsieur le Maire, Monsieur JEANDEL, Directeur Général des Services, explique les causes de cette erreur et remercie Madame THIRIAT d’avoir permis sa correction.

Madame DOUCHE fait remarquer qu’effectivement en début de mandat, c’est toujours un peu compliqué pour les indemnités des élus. Lors de leur mandature, les arrêtés de délégations des élus n’avaient pas été transmis suffisamment tôt à la Trésorerie pour le paiement des indemnités des élus. Ce qui a eu pour conséquence, un remboursement des indemnités perçues par les élus eux-mêmes avec lissage et remaniement du taux afin que chacun perçoive le montant prévu pour la fin du mandat.

S’il y a dépassement, il y a remboursement. Cette situation aurait pu se reproduire … Je constate qu’elles baissent très peu pour les élus. En revanche, elles augmentent beaucoup pour le Maire. (500 € de plus). Vous avez été Chef d’Entreprise. Si un de vos employés vous avait demandé aussitôt embauché une augmentation de 500 € pour pouvoir acheter une voiture, auriez-vous été d’accord ? Vous êtes arrivés à ce Poste avec une situation financière saine que vous a laissée Mr SACQUARD. Mais il s’agit bien là d’argent public et le surcoût sera de 100 000 € sur la durée du mandat alors je voterai contre. Monsieur le Maire : Je vous renvoie aux réponses déjà apportées le 10 juillet.

Sur proposition de Monsieur le Maire et à la majorité, 24 POUR et 2 CONTRE (Mesdames DOUCHE et THIRIAT), le Conseil Municipal :

- DECIDE de modifier le montant des indemnités de fonction du Maire, des Adjoints, et des Conseillers Municipaux, dans la limite de l’enveloppe budgétaire constituée par le montant des indemnités maximales susceptibles d’être allouées aux titulaires de mandats locaux, par l’article L.2123-23 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT), tel qu’arrêté par la délibération n°429/02/02 précitée pour les porter aux taux suivants :5

Mandat Nombre de poste(s) Taux (% de l’indice brut terminal de la fonction publique)

Maire 1 54.00%

Adjoint 7 18.43%

Conseiller Municipal délégué 2 8.70%

Conseiller Municipal 17 0.49%

Total 27 208.74%

Montant annuel brut 97 424.80 € (montant évolutif estimé sur la base de l’IBT au 1er janvier 2019)

- RAPPELLE :

- que les indemnités de fonction sont payées mensuellement pour le Maire, les Adjoints, les Conseillers Municipaux Délégués, et trimestriellement pour les Conseillers Municipaux ;

- que cette décision prendra effet à compter du 03 juillet 2020 ;

- que les indemnités de fonction sont automatiquement revalorisées en fonction de l’évolution de la valeur du point d’indice ;

- DONNE POUVOIR à Monsieur le Maire pour faire la pleine application des présentes dispositions.

02 - Suppression du Règlement communal des subventions :

Après avoir rappelé au Conseil Municipal l’existence depuis 2016 d’un règlement communal des subventions dont la dernière version est issue de la délibération n°429/31/03 du 18 mai 2017, Monsieur le Maire lui propose de supprimer ce règlement.

Discussions :

Monsieur BALLAND : Le sujet a été abordé en commission, des pistes ont été lancées en vue du nouveau règlement. On y travaillera dès septembre.

Sur proposition de Monsieur le Maire et à l’unanimité, le Conseil Municipal :

- DECIDE de la suppression du règlement communal des subventions dont la dernière version est issue de la délibération n°429/31/03 du 18 mai 2017 ;

- DIT pour autant que les montants 2019 issus de l’application de ce règlement serviront de base à la détermination des montants 2020 dans l’attente de l’adoption d’un nouveau règlement ;

- DONNE POUVOIR à Monsieur le Maire pour faire la pleine application des présentes dispositions.

Arrivée de Monsieur PLANQUE à 20h18.

03 - Subventions aux associations et organismes divers pour 2020 :

Monsieur le Maire soumet à l’approbation des membres du Conseil Municipal, les subventions à attribuer aux Associations et organismes divers pour l'exercice 2020.

Il précise que les montants 2019 issus de l’application de l’ancien règlement ont servi de base à la détermination des montants 2020 dans l’attente de l’adoption d’un nouveau règlement.

Il propose également de prévoir une dotation en réserve afin d’accorder des subventions exceptionnelles éventuelles.

Monsieur le Maire met aux voix l’ensemble des subventions sauf 2 puis individuellement celles du club Grimpons et de Breuchottes et Compagnie.

Discussions :

Monsieur BALLAND précise que l’attribution des subventions a été elle-aussi victime de la COVID … Les montants proposés sont ceux évoqués en commission le 22 juillet sauf s’agissant de l’OMCL.6

En effet, l’assemblée générale de passation de pouvoir qui s’est tenue lundi 27 juillet a fait ressortir un résultat suffisamment positif pour qu’aucune subvention ne soit nécessaire cette année. Madame DOUCHE : Au global, cela augmente de 4% ?

Monsieur BALLAND : Non, avec l’OMCL en moins, cela baisse.

Monsieur SEIDENGLANZ : Il était aussi question d’un versement en 2 temps pour l’Infernal Trail Organisation ? Monsieur BALLAND : En effet mais, l’association ayant besoin de trésorerie, un changement de logique est proposé : au lieu de verser 1 500 € de suite puis 2 000 si la manifestation a bien lieu, verser directement 3 500 € avec un engagement de remboursement de 2 000 € en cas de non tenue de la manifestation. Madame THIRIAT : Qui préside cette nouvelle association ? Avons-nous les statuts ? Monsieur BALLAND : Monsieur Jean-Baptiste DEVOILLE et nous disposons bien des statuts. Madame THIRIAT : Pour Breuchottes et Cie le montant est augmenté en 2019 et 2020. Monsieur BALLAND : C’est pour assurer une parfaite égalité avec Un petit Coin d’Herbures. Madame THIRIAT : Et Athlé Vosges ?

Monsieur BALLAND : En 2019, ils avaient touché 65 € + 935 € d’aide exceptionnelle. En 2020, ce sera 1 000 € donc c’est inchangé.

Madame DOUCHE : Pourquoi une réserve si importante ?

Monsieur BALLAND : Comme chaque année, on ajuste le montant pour que la ligne reste inchangée budgétairement. Madame THIRIAT remercie l’assemblée au nom du Club Grimpons.

Sur proposition de Monsieur le Maire et à l’unanimité, le Conseil Municipal :

- DECIDE de l’octroi des subventions ci-dessous aux Associations et organismes divers pour l’exercice 2020 ;

- DIT que ces sommes seront inscrites au budget primitif 2020 du Budget Général, sous les différents articles budgétaires prévus à cet effet ;

- DIT aussi que l’association Infernal Trail Organisation s’engage à rembourser 2 000.00 € si la manifestation « Infernal Trail 2020 » n’a pas lieu pour des raisons sanitaires ;

- DONNE POUVOIR à Monsieur le Maire pour faire la pleine application de la présente délibération.

Associations Subventions 2020

Association des Amis du Centre d'Animation Pédagogique (A.A.C.D.A.P) 150.00

ASSN 6 800.00

Athlé Vosges Pays de Remiremont 1 000.00

Club scrabble 250.00

Club chiffres et lettres 180.00

Endurest 640.00

Histoire et Patrimoine 612.00

Infernal Trail Organisation 1 500.00 + 2 000.00

Les Amis de la 36ème DIUS 200.00

Les Petites Mains Navoiriaudes 270.00

Physic Club de SAINT NABORD 781.00

Scouts et guides de France 100.00

SAINT-NABORD Tennis Club 652.00

SLEC 7 000.00

Tofaille Navoiriaude 2 281.00

Training club canin 383.00

Un petit coin d'Herbures 200.00

RESERVE NON ENCORE AFFECTEE 48 014.54

Hors enveloppe

Associations Subventions 2020

Amicale du Personnel Communal 2 293.00

Club Vosgien 600.00

Coopérative scolaire - Primaire des Breuchottes 710.64

Coopérative scolaire - Maternelle des Breuchottes 361.90

Coopérative scolaire - Herbures 815.92

Etoile Handisport 500.007

Sur proposition de Monsieur le Maire et à l’unanimité, Madame MAISON, intéressée à l’affaire, ne prenant pas part au vote, le Conseil Municipal :

- DECIDE de l’octroi des subventions ci-dessous aux Associations et organismes divers pour l’exercice 2020 ;

- DIT que ces sommes seront inscrites au budget primitif 2020 du Budget Général, sous les différents articles budgétaires prévus à cet effet ;

- DONNE POUVOIR à Monsieur le Maire pour faire la pleine application de la présente délibération.

Associations Subventions 2020

Breuchottes et Cie 200.00

Sur proposition de Monsieur le Maire et à l’unanimité, Madame THIRIAT, intéressée à l’affaire, ne prenant pas part au vote, le Conseil Municipal :

- DECIDE de l’octroi des subventions ci-dessous aux Associations et organismes divers pour l’exercice 2020 ;

- DIT que ces sommes seront inscrites au budget primitif 2020 du Budget Général, sous les différents articles budgétaires prévus à cet effet ;

- DONNE POUVOIR à Monsieur le Maire pour faire la pleine application de la présente délibération.

Associations Subventions 2020

Grimpons Club d'escalade 1 505.00

04 - Participation au budget du Centre Communal d’Action Sociale pour 2020 :

Monsieur le Maire soumet à l’approbation des membres du Conseil Municipal la participation à attribuer au budget du Centre Communal d’Action Sociale pour 2020, à savoir 17 820 € (contre 17 820 € en 2019).

Sur proposition de Monsieur le Maire et à l’unanimité, le Conseil Municipal :

- DECIDE de l’octroi d’une participation de 17 820.00 € au budget du Centre Communal d’Action Sociale pour 2020 ;

- DIT que cette somme sera inscrite au compte 657362 au budget primitif 2020 du Budget Général ;

- DONNE POUVOIR à Monsieur le Maire pour faire la pleine application de la présente délibération.

05 - Fiscalisation ou maintien d’une participation budgétaire de la participation au SIVUIS pour 2020 :

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que le Comité Syndical du Syndicat Intercommunal à vocation unique pour la gestion des services d'incendie et de secours de Remiremont (SIVUIS) a décidé, lors de sa séance du 19 février 2020 (mais notifiée le 03 juin) et en application des articles L.5212-19 et -20 du Code Général des Collectivités Territoriales et de l'article 1609 quater du Code Général des Impôts, de proposer aux Communes membres la fiscalisation de ses contributions.

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal qu’une telle position laisse néanmoins le choix à chaque commune d’accepter cette fiscalisation ou la refuser dans un délai de 40 jours. Il demande donc aux membres du Conseil Municipal de se positionner sur cette importante question.

Sur proposition de Monsieur le Maire et à l’unanimité, le Conseil Municipal :

- S'OPPOSE à la fiscalisation de la contribution de la Commune de SAINT-NABORD au SIVUIS pour l'année 2020 ;

- et DONNE POUVOIR à Monsieur le Maire pour faire la pleine application de la présente délibération.8

06 - Contributions syndicales année 2020 :

Monsieur le Maire rappelle la décision du Conseil Municipal du 27 mars 1992 de prendre en charge les participations aux Syndicats Intercommunaux sur les Budgets de la Commune sous forme de participations budgétaires.

Pour l'année 2020, ces participations sont les suivantes :

Syndicats Intercommunaux Participations budgétaires 2020

S.I.V.O.M de l'Agglomération Romarimontaine :

- Épuration (Budget Assainissement - Compte 6378) 55 079.92

- Service scolaire (Budget Communal - Compte 6554) 43 913.47

SDIS (Budget Communal - Compte 6553) 126 621.16

Syndicat Mixte pour l'Informatisation Communale dans le

département des Vosges (Budget Communal - Compte 6554) 2 000.00

Syndicat Mixte Départemental d'Électricité des Vosges 80.00

Syndicat Mixte pour l'assainissement non collectif

(Budget Communal - Compte 6554) 17 495.61

Syndicat Intercommunal à Vocation Unique pour le Service

d'Incendie et de Secours (Budget Communal - Compte 6554) 1 510.92

Réserve non affectée (Budget Communal - Compte 6554) 55 079.92

Soit un total de 246 701.08 €.

Sommes qui seront imputées sur les différents articles prévus aux Budgets Primitifs du Budget Général et du Budget Assainissement.

Discussions :

Monsieur AUDINOT : L’augmentation de la part « assainissement » du SIVOM s’explique par la perte de 20 000 € de prime d’épuration de l’agence de l’eau suite à panne du canal venturi + 40 000 € de réparations nécessaires.

Sur proposition de Monsieur le Maire et à l’unanimité, le Conseil Municipal :

- APPROUVE le montant des contributions susmentionnées ;

- AUTORISE leur prise en charge sur les budgets communaux 2020 aux budgets et comptes précités.

- DONNE POUVOIR à Monsieur le Maire pour faire la pleine application de la présente délibération.

07 - Contributions directes locales - Fixation des taux pour 2020 :

Monsieur le Maire soumet à l’approbation des membres du Conseil Municipal, la fixation du montant des contributions directes locales pour 2020.

Il rappelle à cet effet que depuis 2017, du fait du passage de la CCPVM en fiscalité professionnelle unique, le Conseil Municipal ne doit plus voter que le taux des taxes « ménages » (Taxe d'habitation et taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties).

En outre, en raison de la réforme de la taxe d’habitation devant conduire à sa suppression en 2023, le taux de taxe d’habitation ne peut être modifié en 2020. Nous recevrons en contrepartie, dans l’attente de la mise en œuvre complète de cette réforme, une compensation calculée sur les bases 2020 réévaluées (4 450 000 €) et du taux voté en 2019 (11.08%), soit 493 060 €.

Comme évoqué lors du débat sur les orientations budgétaires, il est proposé au Conseil Municipal un maintien des taux 2019 faisant suite à une baisse liée adoptée en 2018 afin de neutraliser la hausse des taux intercommunaux de 2017.9

Sur proposition de la Commission « Finances » du 17 juillet 2020 et à l’unanimité, le Conseil Municipal :

- DECIDE de fixer ainsi le taux des taxes directes locales pour l'année 2020 :

ANNÉE 2020

Taxes

Taux de

référence

2019

Coefficient

de variation

pour 2020

Taux

définitifs

Base

d'imposition

Produit

correspondant

Taxe

Foncier Bâti (TFB) 13.75% 1.000000 13.75% 4 659 000.00 640 613.00

Taxe Foncier

Non Bâti (TFNB) 35.76% 35.76% 108 200.00 38 692.00

Total 679 305.00

- DONNE POUVOIR à Monsieur le Maire pour faire la pleine application de la présente délibération.

08 - Budget Général - Approbation du Budget Primitif 2020 :

Monsieur le Maire soumet à l’approbation des membres du Conseil Municipal conformément aux instructions comptables M49 et M14 et sur proposition de la Commission des Finances du 17 juillet 2020, l'affectation du résultat de l'année 2019 du budget général.

VU l'approbation des Comptes Administratifs 2019 du budget général.

Sur proposition de la Commission des Finances du 17 juillet 2020,

Sur proposition de Monsieur le Maire et à l’unanimité, le Conseil Municipal :

- DECIDE l'affectation des résultats 2019 du budget général ainsi qu'il suit, conformément à l'instruction comptable M14 et M49 selon les modalités décrites au document annexé à la présente ;10

- DONNE POUVOIR à Monsieur le Maire pour faire la pleine application de la présente délibération.

Monsieur le Maire soumet à l’approbation des membres du Conseil Municipal, le Budget Primitif communal 2019 tel que proposé par la Commission « Finances » du 17 juillet 2020 et pouvant se résumer ainsi :

Section de fonctionnement :

- Dépenses : 5 819 888,71 € ;

- Recettes : 5 819 888,71 € ;

Section d'investissement :

- Dépenses : 3 894 917,99 € ;

- Recettes : 4 772 960,54 €.

Discussions :

Madame THIRIAT s’étonne des différences au niveau des chapitres 011 et 012 entre ce projet de budget primitif et les résultats constatés au compte administratif.

Madame REMOLATO : Par prudence, il y a toujours une marge laissée au moment de l’estimation de dépenses. Cependant en l’espèce, les montants proposés sont exactement les mêmes qu’en 2019.

Sur proposition de la Commission « Finances » du 17 juillet 2020 et à l’unanimité, le Conseil Municipal :

- ADOPTE le budget primitif 2020 du Budget général, qui est arrêté aux valeurs suivantes :

Section de

fonctionnement

Section

d'investissement

Dépenses 5 819 888,71 € 3 894 917,99 €

Recettes 5 819 888,71 € 4 772 960,54 €

- AUTORISE Monsieur le Maire à signer toutes pièces y relatives ;

- PRECISE que ce budget est voté :11

- au niveau du chapitre pour la section de fonctionnement ;

- au niveau du chapitre pour les opérations non individualisées et financières ; - au niveau des opérations pour les opérations.

09 - Service de l'assainissement - Contribution de la commune à l'évacuation des eaux pluviales - Exercice 2020 :

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que le Budget Général de la Commune verse annuellement au Budget Annexe de l'Assainissement une contribution pour l'évacuation des eaux pluviales, dont le montant 2019 était de 153 724.12 € TTC.

Il précise ensuite que la législation en vigueur, issue de deux circulaires interministérielles de 1967 et 1978, donne, comme mode de calcul de cette contribution, la fourchette suivante : - 30 à 50% des frais de 1er établissement (chapitres 66 et 68 du CA 2018) plus, - 25 à 35% des frais de fonctionnement (chapitres 60 à 65 du CA 2018),

Sur proposition de Monsieur le Maire et à l’unanimité, le Conseil Municipal :

- DÉCIDE de retenir, pour le calcul de la contribution à l'évacuation des eaux pluviales, les pourcentages moyens de la fourchette ci-dessus, ce qui donne pour 2020, en fonction des dépenses hors taxes inscrites au compte administratif 2019 du Service de l'Assainissement :

Montant Taux Total en € HT

Frais de fonctionnement

(chapitres 60 à 65 du CA 2019) 207 969.93 € 30% 62 390.98 €

Frais de 1er établissement

(chapitres 66 et 68 du CA 2019) 88 041.07 € 40% 35 216.43 €

Total de la contribution : 97 607.41 €

soit 107 368.15 € TTC (TVA à 10%).

- DIT que ces sommes qui seront imputées à l'article 7063 "contribution des Communes" du Service de l'Assainissement (en HT), et à l'article 60611 "eau et assainissement" du Budget Général 2020 (en TTC).

- DONNE pouvoir au Maire pour la réalisation comptable de ces opérations et d’une manière générale pour faire une pleine application de la présente délibération.

10 - Budget annexe service de l'Assainissement - Approbation du Budget Primitif 2020 :

Monsieur le Maire soumet à l’approbation des membres du Conseil Municipal, le Budget Primitif annexe de l’assainissement 2020 tel que proposé par la Commission « Finances » du 17 juillet 2020 et pouvant se résumer ainsi :

Section de fonctionnement :

- Dépenses : 974 295,27 € ;

- Recettes : 974 295,27 € ;

Section d'investissement :

- Dépenses : 282 000,00 € ;

- Recettes : 945 602,18 €.

Discussions :

Madame THIRIAT s’étonne là encore des différences au niveau des comptes 60 et 61 entre ce projet de budget primitif et les résultats constatés au compte administratif. Idem pour l’eau potable. Madame REMOLATO : L’explication est la même que pour le budget général.12

Sur proposition de la Commission « Finances » du 17 juillet 2020 et à l’unanimité, le Conseil Municipal :

- ADOPTE le budget primitif 2020 du Budget annexe de l’assainissement, qui est arrêté aux valeurs suivantes :

Section de

fonctionnement

Section

d'investissement

Dépenses 974 295,27 € 282 000,00 €

Recettes 974 295,27 € 945 602,18 €

- AUTORISE Monsieur le Maire à signer toutes pièces y relatives ;

- PRECISE que ce budget est voté :

- au niveau du chapitre pour la section de fonctionnement ;

- au niveau du chapitre pour les opérations non individualisées et financières ; - au niveau des opérations pour les opérations.

11 - Budget annexe service de l’eau potable - Approbation du Budget Primitif 2020 :

Monsieur le Maire soumet à l’approbation des membres du Conseil Municipal, le Budget Primitif annexe de de l’eau potable 2020 tel que proposé par la Commission « Finances » du 17 juillet 2020 et pouvant se résumer ainsi :

Section de fonctionnement :

- Dépenses : 1 157 464,56 € ;

- Recettes : 1 157 464,56 € ;

Section d'investissement :

- Dépenses : 543 078,00 € ;

- Recettes : 1 189 719,91 €.

Sur proposition de la Commission « Finances » du 17 juillet 2020 et à l’unanimité, le Conseil Municipal :

- ADOPTE le budget primitif 2020 du Budget annexe de l’eau potable, qui est arrêté aux valeurs suivantes :

Section de

fonctionnement

Section

d'investissement

Dépenses 1 157 464,56 € 543 078,00 €

Recettes 1 157 464,56 € 1 189 719,91 €

- AUTORISE Monsieur le Maire à signer toutes pièces y relatives ;

- PRECISE que ce budget est voté :

- au niveau du chapitre pour la section de fonctionnement ;

- au niveau du chapitre pour les opérations non individualisées et financières ; - au niveau des opérations pour les opérations.

12 - Budget annexe service de la forêt - Approbation du Budget Primitif 2020 :

Monsieur le Maire soumet à l’approbation des membres du Conseil Municipal, le Budget Primitif annexe service de la forêt 2020 tel que proposé par la Commission « Finances » du 17 juillet 2020 et pouvant se résumer ainsi :

Section de fonctionnement :

- Dépenses : 219 916,55 € ;

- Recettes : 219 916,55 € ;

Section d'investissement :

- Dépenses : 24 221,26 € ;

- Recettes : 79 343,93 €.

Discussions :

Madame REMOLATO : Il y a une inquiétude certaine sur ce budget traditionnellement excédentaire du fait de la crise des scolytes. La prudence est désormais de mise.13

Madame THIRIAT : Pourquoi un tel montant au compte 611 ?

Madame REMOLATO : Des exploitations supplémentaires liées aux scolytes. Madame THIRIAT remercie Monsieur BABEL pour la qualité des débats lors de la commission de la veille.

Sur proposition de la Commission « Finances » du 17 juillet 2020 et à l’unanimité, le Conseil Municipal :

- ADOPTE le budget primitif 2020 du Budget annexe service de la forêt, qui est arrêté aux valeurs suivantes :

Section de

fonctionnement

Section

d'investissement

Dépenses 219 916,55 € 24 221,26 €

Recettes 219 916,55 € 79 343,93 €

- AUTORISE Monsieur le Maire à signer toutes pièces y relatives ;

- PRECISE que ce budget est voté :

- au niveau du chapitre pour la section de fonctionnement ;

- au niveau du chapitre pour les opérations non individualisées et financières ; - au niveau des opérations pour les opérations.

13 - Budget annexe service de la chaufferie bois - Approbation du Budget Primitif 2020 :

Monsieur le Maire soumet à l’approbation des membres du Conseil Municipal conformément aux instructions comptables M49 et M14 et sur proposition de la Commission des Finances du 17 juillet 2020, l'affectation du résultat de l'année 2019 du budget annexe service de la chaufferie bois.

VU l'approbation des Comptes Administratifs 2019 du budget annexe service de la chaufferie bois.

Sur proposition de la Commission des Finances du 17 juillet 2020,

Discussions :

Madame REMOLATO : Nous subissons toujours l’insuffisance historique de recettes mais le fonctionnement a été optimisé.

Sur proposition de Monsieur le Maire et à l’unanimité, le Conseil Municipal :

- DECIDE l'affectation des résultats 2019 du budget annexe service de la chaufferie bois ainsi qu'il suit, conformément à l'instruction comptable M14 et M49 selon les modalités décrites au document annexé à la présente ;

- DONNE POUVOIR à Monsieur le Maire pour faire la pleine application de la présente délibération.14

Monsieur le Maire soumet à l’approbation des membres du Conseil Municipal, le Budget Primitif annexe service de la chaufferie bois 2020 tel que proposé par la Commission « Finances » du 17 juillet 2020 et pouvant se résumer ainsi :

Section de fonctionnement :

- Dépenses : 222 497,71 € ;

- Recettes : 222 497,71 € ;

Section d'investissement :

- Dépenses : 69 071.84 € ;

- Recettes : 69 071.84 €.

Sur proposition de la Commission « Finances » du 17 juillet 2020 et à l’unanimité, le Conseil Municipal :

- ADOPTE le budget primitif 2020 du Budget annexe service de la chaufferie bois, qui est arrêté aux valeurs suivantes :

Section de

fonctionnement

Section

d'investissement

Dépenses 222 497,71 € 69 071.84 €

Recettes 222 497,71 € 69 071.84 €

- AUTORISE Monsieur le Maire à signer toutes pièces y relatives ;

- PRECISE que ce budget est voté :

- au niveau du chapitre pour la section de fonctionnement ;

- au niveau du chapitre pour les opérations non individualisées et financières ; - au niveau des opérations pour les opérations.15

14 - Budget annexe du Lotissement « Le Plein » - Approbation du Budget Primitif 2020 :

Monsieur le Maire soumet à l’approbation des membres du Conseil Municipal, le Budget Primitif annexe du Lotissement « Le Plein » 2020 tel que proposé par la Commission « Finances » du 17 juillet 2020 et pouvant se résumer ainsi :

Section de fonctionnement :

- Dépenses : 119 654,45 € ;

- Recettes : 119 654,45 € ;

Section d'investissement :

- Dépenses : 7 289.74 € ;

- Recettes : 7 289.74 €.

Discussions :

Madame REMOLATO : Ce lotissement restera une très belle opération avec un bénéfice final attendu de 400 000 €. Madame THIRIAT : De quand date-il ?

Madame REMOLATO : 2012.

Madame THIRIAT : Et tout n’est pas encore vendu ?

Madame REMOLATO : Ce sont de grosses parcelles dot le prix atteint parfois les 100 000 € avec les divers frais. Madame THIRIAT : Pourquoi ne pas envisager une division de parcelles ? Madame MONTESINOS : Ce serait contraire au cahier des charges ainsi qu’à l’esprit de cette réalisation. En effet, à son époque, Michèle ASNARD avait fait le choix d’un habitat de qualité.

Sur proposition de la Commission « Finances » du 17 juillet 2020 et à l’unanimité, le Conseil Municipal :

- ADOPTE le budget primitif 2020 du Budget annexe du Lotissement « Le Plein », qui est arrêté aux valeurs suivantes :

Section de

fonctionnement

Section

d'investissement

Dépenses 119 654,45 € 7 289.74 €

Recettes 119 654,45 € 7 289.74 €

- AUTORISE Monsieur le Maire à signer toutes pièces y relatives ;

- PRECISE que ce budget est voté :

- au niveau du chapitre pour la section de fonctionnement ;

- au niveau du chapitre pour les opérations non individualisées et financières ; - au niveau des opérations pour les opérations.

15 - Autorisations d’engagement en fonctionnement – État des lieux et renouvellements :

Après avoir évoqué une des limites de sa délégation générale en matière de marchés publics, à savoir l’inscription budgétaire des crédits nécessaires à la dépense, Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de recourir à la technique des « autorisations d’engagement » (en application des article L.2311-3 et R.2311-9 du Code Général des Collectivités Territoriales) afin d’éviter au Conseil Municipal d’être obligé de délibérer pour le lancement puis l’attribution de chaque marché dont la durée dépasse le strict cadre budgétaire annuel, et ce, quel que soit son montant.

Dans le cadre de ce dispositif, les autorisations d'engagement constituent la limite supérieure des dépenses qui peuvent être engagées. Elles demeurent valables sans limitation de durée jusqu'à ce qu'il soit procédé à leur annulation. Elles peuvent être révisées.

Chaque autorisation d'engagement comporte la répartition prévisionnelle par exercice des crédits de paiement correspondants.

Les crédits de paiement constituent la limite supérieure des dépenses pouvant être mandatées pendant l'année pour la couverture des engagements contractés dans le cadre des autorisations d'engagement correspondantes (L'équilibre budgétaire de la section de fonctionnement s'apprécie en tenant compte des seuls crédits de paiement). Comme les « autorisations de programme », leur pendant en investissement, la situation des autorisations d'engagement et des crédits de paiement y afférents donne lieu à un état joint aux documents budgétaires. Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de prévoir les autorisations d’engagement nécessaires selon l’annexe jointe.16

Discussions :

Madame REMOLATO : Le contrat de restauration scolaire a été prorogé jusqu’au 31 décembre au lieu du 31 août.

Sur proposition de Monsieur le Maire et à l’unanimité, le Conseil Municipal :

- APPROUVE la création ou la modification des autorisations d’engagement suivantes :

Numéro Libellé Montant total initial Durée prévisionnelle

Budget communal (en € TTC)

01/2020 Vérification des installations électriques annuelle + portes + gradins CSC 15 000.00 2021-2023

02/2020 Restauration scolaire – Fourniture de repas 360 000.00 2020-2022

03/2020 Flotte de potables (appareils + abonnements) 22 000.00 2021-2023

04/2020 Déneigement des voiries communales 45 000.00 2021-2023

05/2020 Fauchages des accotements des voiries communales 43 500.00 2021-2023

06/2020 Installations de chauffages hors chaufferie 280 000.00 2021-2027

07/2020 Suivi installations de chauffages hors chaufferie 8 400.00 2021-2027

08/2020 Assurances 364 000.00 2021-2024

09/2020 Maintenance des cloches de l’église 900.00 2021-2023

10/2020 Suivi des contrats d’assurance 8 000.00 2021-2024

11/2020 Fourrière automobile 4 500.00 2021-2023

12/2020 Entretien matériel diverses cuisines 8 000.00 2021-2024

Budget annexe assainissement (en € HT)

01/2020 Transport boues à ma STEP du SIVOM 53 000.00 2020-2023

02/2020 Analyse boues STEP auto-surveillance 8 300.00 2020-2023

03/2020 Entretien préleveur auto-surveillance 4 900.00 2020-2023

04/2020 Nettoyage postes de refoulement 15 300.00 2020-2023

05/2020 Nettoyage grilles HRI et curage réseaux 51 000.00 2020-2023

Budget annexe chaufferie bois (en € HT)

01/2020 Installations de chauffages : chaufferie 1 050 000.00 2021-2027

02/2020 Suivi installations de chauffages : chaufferie 14 000.00 2021-2027

- S’ENGAGE à prévoir les crédits de paiement suivants :

Numéro Article 2020 2021 2022 2023 2024 Total

Budget communal (en € TTC)

01/2020 61558 - 5 000.00 5 000.00 5 000.00 - 15 000.00

02/2020 6042 90 000.00 155 000.00 115 000.00 - - 360 000.00

03/2020 611 - 7 300.00 7 400.00 7 500.00 - 22 000.00

04/2020 61523 - 14 500.00 15 000.00 15 500.00 - 45 000.0017

05/2020 615231 - 14 000.00 14 500.00 15 000.00 - 43 500.00

06/2020 611 - 40 000.00 40 000.00 40 000.00 40 000.00 280 000.00 jusqu’à 2027

07/2020 6228 - 1 200.00 1 200.00 1 200.00 1 200.00 8 400.00 jusqu’à 2027

08/2020 6168 - 88 000.00 90 000.00 92 000.00 94 000.00 364 000.00

09/2020 611 - 300.00 300.00 300.00 - 900.00

10/2020 6226 - 2 000.00 2 000.00 2 000.00 2 000.00 8 000.00

11/2020 611 - 1 500.00 1 500.00 1 500.00 - 4 500.00

12/2020 61558 2 000.00 2 000.00 2 000.00 2 000.00 8 000.00

Budget annexe assainissement (en € HT)

01/2020 611 12 500.00 13 000.00 13 500.00 14 000.00 - 53 000.00

02/2020 618 2 000.00 2 050.00 2 100.00 2 150.00 - 8 300.00

03/2020 61523 1 150.00 1 200.00 1 250.00 1 300.00 - 4 900.00

04/2020 61523 3 750.00 3 800.00 3 850.00 3 900.00 - 15 300.00

05/2020 61523 12 000.00 12 500.00 13 000.00 13 500.00 - 51 000.00

Budget annexe chaufferie bois (en € HT)

01/2020 611 - 150 000.00 150 000.00 150 000.00 150 000.00 1 050 000.00 jusqu’à 2027

02/2020 6228 - 2 000.00 2 000.00 2 000.00 2 000.00 14 000.00 jusqu’à 2027

- DIT qu’il devra être consulté si l’enveloppe total de l’autorisation ou le crédit annuel de paiement est dépassée ;

- VALIDE les engagements pluriannuels précédemment contractés ;

- PREND ACTE qu’il autorise ainsi Monsieur le Maire à engager contractuellement la Commune (du lancement jusqu’à la conclusion et l’exécution des marchés et des avenants) sur une durée dépassant le cadre annuel et ce même si le seuil des 214 000.00 € HT fixés pour sa délégation permanente est dépassé et AUTORISE ce dernier à prendre et signer tout acte nécessaire à l’application de la présente délibération.1819

16 - Budgets primitifs 2020 – Constat de transferts de budgets à budgets :

Monsieur le Maire demande aux membres du Conseil Municipal de constater l’ensemble des transferts (hors contribution au pluvial) de budgets à budgets votés à l’occasion de l’adoption des budgets primitifs pour 2020, à savoir :

Budget « Forêt »

Vers

Budget général

Compte Montant TTC Compte Montant HT TVA Montant TTC 63512 18 293.88 70872 - - 18 293.88

Reversements des taxes foncières.

Budget « Chaufferie bois »

Vers

Budget général

Compte Montant HT Compte Montant HT TVA Montant TTC 6215 1 340.44 70841 - - 1 340.44

Participation aux charges de personnel.

Budget « Assainissement »

Vers

Budget général

Compte Montant HT Compte Montant HT TVA Montant TTC 6215 61 681.82 70841 - - 61 681.82

Participation aux charges de personnel.

Budget « Eau potable »

Vers

Budget général

Compte Montant HT Compte Montant HT TVA Montant TTC 6215 104 302.26 70841 - - 104 302.26

Participation aux charges de personnel.

Discussions :

Madame REMOLATO : En effet, l’ensemble des salaires sont pris en charge par le budget général. Pour l’assainissement cela correspond environ à 1.5 agent et pour l’eau potable 2.5.

Sur proposition de Monsieur le Maire et à l’unanimité, le Conseil Municipal :

- CONSTATE l’ensemble des transferts de budgets à budgets votés à l’occasion de l’adoption des budgets primitifs pour 2020 et tels que rappelés ci-dessus ;

- DIT que les crédits nécessaires sont inscrits aux Budgets primitifs 2020 ;

- DONNE pouvoir au Maire pour faire la pleine application de la présente délibération.

17 - Acquisition de terrains pour élargissement de voirie à Ranfaing sur Monsieur Camille VALENTIN – Modification :

Après avoir rappelé au Conseil Municipal sa délibération n°429/28/10 du 21 avril 2011 portant acquisition de terrains pour élargissement de voirie à Ranfaing sur Monsieur Camille VALENTIN ainsi que la pertinence de voir aboutir ce projet (un réseau communal d’assainissement existe sous cette parcelle), Monsieur le Maire précise que certains éléments conduisant à cette décision ont changé depuis 2011.

En effet, Monsieur Camille VALENTIN est décédé. Ses fils, Messieurs Jean-Philippe et Etienne VALENTIN, ont néanmoins émis le souhait de réaliser la vente prévue mais via un autre notaire. En outre, les numéros de parcelles temporaires mentionnés à l’époque (C916p et 1042p) ont donné lieu à la numérotation définitive suivante : C1317 et 1320.

La contenance des parcelles, soit 243 m² au total, le prix, à savoir 2 278.23 € (soit 9.375 € le m², estimation de France Domaine) et la prise en charge des frais par la Commune resteraient, quant à eux, inchangés.

Monsieur le Maire demande donc au Conseil Municipal d’entériner ces modifications en vue de permettre à ce projet d’aboutir.

Discussions :

Monsieur AUDINOT : Il s’agit d’un projet d’élargissement de voirie avec potentiellement 8 foyers supplémentaires à la clé, soit 3 logements dans l’ex-hôtel de Montiroche, la maison réhabilitée + 2 parcelles constructibles ainsi que 3 parcelles en face (ex propriété VALENTIN)20

Sur proposition de Monsieur le Maire et à l’unanimité, le Conseil Municipal :

- CONFIRME l’acquisition, sur Messieurs Jean-Philippe et Etienne VALENTIN, des parcelles cadastrées C1317 et 1320 d’une emprise totale de 243 m², au prix global de 2 278,13 € ;

- PRECISE que tous les frais inhérents à cette transaction seront et resteront à la charge de la Commune ;

- CHARGE Maîtres HELLUY/GUNSLAY/DUBAR, Notaires à Remiremont, d’établir l’acte authentique de transfert de propriété ;

- SOLLICITE pour cette transaction le bénéfice des dispositions de l’article 21 de la loi de finances n° 82-1126 du 29 décembre 1962 relative à l’exonération des droits d’enregistrement

- et AUTORISE le Maire à signer toutes pièces y relatives.

18 - Autorisation à donner au Maire pour la signature d’une convention de servitudes au profit d’ENEDIS dans le cadre du renouvellement du réseau BT aérien – Poste DP « Feignes Galland » :

Dans le cadre du renouvellement du réseau BTA Poste DP Feignes Galland suite à incident, la Commune est sollicitée pour l’obtention d’une autorisation de passage dans la mesure où il est prévu la mise en place de 6 supports béton sur 4 parcelles communales au lieudit « Prairie de Hellet ».

Les caractéristiques principales de la servitude envisagée sont détaillées dans le tableau ci-dessous :

N° d’affaire Motif Parcelles Lieu-dit Principales contraintes

DB23/022272

Pose d’un support neuf en béton D 4109

PRAIRIE DE

HELLET

Emprise au sol de 1m²/support.

Passage de conducteurs aériens

sur environ 220 mètres.

Pose d’un support neuf en béton D 1909

Pose d’un support neuf en béton D 1907

Pose de 3 supports neufs en béton D 1910

Cette convention serait consentie à titre gratuit.

Monsieur le Maire propose donc au Conseil Municipal de l’autoriser à signer l’acte authentique conférant à ENEDIS cette servitude sur les 4 parcelles ci-dessus.

Discussions :

Monsieur AUDINOT : Il s’agit de desservir le Chemin de l’envers. Mais comme c’est un renforcement de réseau, ENEDIS prend tout à sa charge.

Sur proposition de Monsieur le Maire et à l’unanimité, le Conseil Municipal :21

- AUTORISE Monsieur le Maire à signer l’acte authentique pour régulariser la convention de servitude précitée pour l’implantation d’équipements électriques au profit d’ENEDIS devant le notaire désigné par cette dernière qui en supportera seule les frais ;

- DONNE POUVOIR à Monsieur le Maire pour faire la pleine application des présentes dispositions.

19 - Création d’un groupement de commandes permanent pour l’achat d’électricité coordonné par la Métropole du Grand NANCY :

Après avoir rappelé au Conseil Municipal que la Commune ne sera plus éligible aux tarifs réglementés de vente de l’énergie électrique au 31 décembre 2020 pour les tarifs dits « bleus » d’une puissance inférieure ou égale à 36 KVA, Monsieur le Maire soumet à son approbation la proposition faite par la Métropole du Grand NANCY de se joindre à un groupement de commande pour la mise en concurrence pour l’achat d’électricité des sites concernés par cette puissance.

La commune a déjà contracté à 2 reprises, après mise en concurrence par le groupement, des contrats pour la fourniture d’énergie électrique de 4 sites (tarifs jaunes) d’une puissance supérieure à 36 KVA et a ainsi vu le prix de son électricité réduit d’environ 15%.

Ce groupement permet :

- d’assurer un volume intéressant pour les fournisseurs qui concentrent leurs réponses sur ce type de marché, - d’assurer une réponse pour les petits consommateurs qui au regard de leur volume d’achat ne peuvent faire jouer une grosse concurrence,

- d’accompagner les consommateurs dans les démarches administratives, juridiques et techniques.

La force du groupement réside dans la concentration en un appel d’offres d’un important volume d’électricité à acheter. Il est désormais impossible de se prononcer sur les gains sur les factures car il n’y a plus de tarif réglementé pour ces sites, néanmoins le volume permet d’assurer un gain assez conséquent par rapport à un appel d’offres plus restreint, tout en déléguant la gestion administrative des contrats.

Le Grand NANCY se positionne comme coordonnateur de ce groupement et assure donc pour l’ensemble des membres les prestations d’ingénierie pour la conclusion des marchés avec les prestataires. En contrepartie, une indemnité révisable de 0,5 € par MWh serait due par les partenaires situés en dehors de l’agglomération (Un plafond de 5 000 € est mis en place pour les partenaires ayant de grosses consommations. Les indemnisations inférieures à 250 € sont reportées en cumul sur l’année suivante).22

Une consultation va être lancée pour ce type de puissance pour l’année 2021 uniquement de manière à coïncider avec la fin des contrats conclus pour les puissances supérieures à 36 KVA arrivant à échéance au 31 décembre 2021.

La commune est concernée par une soixantaine de lieux de fourniture d’énergie électriques (armoires d’éclairage public, bâtiments communaux, sites de production et traitement d’eau potable et d’assainissement, sites de pompage, etc.).

Dès lors Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal d’étendre notre adhésion à ce groupement pour les puissances inférieures ou égales à 36 KVA.

Sur proposition de Monsieur le Maire et à l’unanimité, le Conseil Municipal :

- CONFIRME sa volonté d’adhérer au groupement de commande permanent pour l’achat d’énergie coordonné par la Métropole du Grand NANCY telle qu’arrêtée par sa délibération n°429/48/38 du 11 avril 2019 ;

- APPROUVE l’extension de l’activité de ce groupement aux contrats portant sur la fourniture d’électricité pour les puissances inférieures ou égales à 36 KVA ;

- PREND ACTE de la participation financière subséquente dont les modalités de calcul et de révision sont mentionnées à l’article 6 de l’acte constitutif et rappelée ci-avant ;

- DONNE POUVOIR à Monsieur le Maire pour faire la pleine application des présentes dispositions.

20 - Transformations de postes au 1er août 2020 suite à un départ en retraite et adaptation du tableau des effectifs du personnel communal :

Monsieur le Maire rappelle tout d’abord au Conseil Municipal

- qu’il lui appartient de fixer les postes et les effectifs pour l’ensemble des emplois communaux et de procéder régulièrement à leur mise à jour en fonction de l’évolution des carrières des agents. - Le départ en retraite au 1er août 2020 de Madame Anne-Marie THIRIAT, Agent Territorial Spécialisé des Écoles Maternelles (ATSEM) principale de 1ère classe affecté à l’école des Herbures.

Puis il l’informe qu’il est prévu de procéder à son remplacement en interne par une personne actuellement affectée aux services périscolaires et titulaire du concours d’ATSEM principal de 2ème classe et inscrite sur la liste d’aptitude. Une transformation du poste ainsi laissé vacant est donc nécessaire selon les modalités suivantes :

Grades d’origine / Ancienne situation Grades d’avancement / Nouvelle situation Nombre de poste Date d’effet

ATSEM principal de 1ère classe 35/35ème ATSEM principal de 2ème classe 35/35ème 1 01/08/2020

Par suite, un poste d’Adjoint Technique 29/35ème affecté aux services périscolaires deviendrait vacant à son tour. Au regard des besoins en personnel de ces services, il est proposé de transformer ce poste nouvellement à pourvoir selon les modalités suivantes :

Grades d’origine / Ancienne situation Grades d’avancement / Nouvelle situation Nombre de poste Date d’effet

Adjoint Technique 29/35ème Adjoint Technique 24/35ème 1 01/08/2020

Monsieur le Maire propose donc au Conseil Municipal d’acter ces transformations de poste au 1er août 2020.

Le Comité Technique communal a émis un avis favorable à ces transformations lors de sa session du mercredi 17 juin 2020.

Le tableau des effectifs du personnel devra être mis à jour suite à ces modifications.

Sur proposition de Monsieur le Maire et à l’unanimité, le Conseil Municipal :

- APPROUVE les transformations de postes proposées ;

- DIT que ces suppressions prendront effet au 1er août 2020 ;

- ACCEPTE la modification subséquente du tableau des effectifs de la Commune annexé à la présente ;23

- AUTORISE Monsieur le Maire à signer toutes pièces y relatives et lui DONNE pouvoir pour faire la pleine application de la présente délibération.

GRADES ou EMPLOIS

CATEGORIE EFFECTIF

BUDGETAIRE

EFFECTIF

POURVU

DONT TEMPS

NON

COMPLET

Effectif

non

pourvu A, B ou C

EMPLOIS FONCTIONNELS 1 1 0 0

Directeur Général des Services A 1 1 0 0

SECTEUR ADMINISTRATIF 8 8 0 0

Attaché Principal A 2 2 0 0

Adjoint Administratif principal 1ère classe C 3 3 0 0

Adjoint Administratif principal de 2ème classe C 1 1 0 0 Adjoint Administratif C 2 2 0 0

SECTEUR TECHNIQUE 32 29 13 3

Technicien Principal 1ère Classe B 2 2 0 0 Technicien Principal 2ème classe B 1 1 0 0 Adjoint Technique Principal 1ère classe C 5 4 0 1 Adjoint Technique Principal 2ème classe C 2 2 0 0 Adjoint Technique Principal 2ème classe (32/35ème) C 1 1 1 0 Adjoint Technique Principal de 2ème classe (28/35ème) C 1 1 1 0 Adjoint Technique Principal de 2ème classe (26/35ème) C 1 1 1 0 Adjoint Technique Principal 2ème classe (18/35ème) C 1 0 1 1 Adjoint Technique C 7 7 0 0 Adjoint Technique (32/35ème) C 1 1 1 0 Adjoint Technique (29/35ème) C 1 1 1 0 Adjoint Technique (28/35ème) C 1 1 1 0 Adjoint Technique (24/35ème) C 3 3 3 0 Adjoint Technique (23/35ème) C 1 1 1 0 Adjoint Technique (20/35ème) C 1 1 1 0 Adjoint Technique (18/35ème) C 1 1 1 0 Agent de Maîtrise Principal C 1 0 0 1 Agent de Maîtrise C 1 1 0 0

SECTEUR SOCIAL 6 6 1 0

Agent Territorial Spécialisé des Écoles Maternelles

Principal de 1ère classe C 1 1 0 0 Agent Territorial Spécialisé des Écoles Maternelles

Principal de 2ère classe C 4 4 0 0 Agent Territorial Spécialisé des Écoles Maternelles

Principal de 2ère classe (32/35ème) C 1 1 1 0

SECTEUR ANIMATION 1 1 0 0

Animateur Territorial B 1 1 0 0

POLICE MUNICIPALE 1 1 0 0

Brigadier-Chef Principal C 1 1 0 0

TOTAL GÉNÉRAL 49 46 14 3

Discussion : Madame MAISON présente les adaptations liées aux Postes.

21 - Création d’un poste d’adjoint technique 24/35ème pour pérennisation d’un emploi au sein des services périscolaires :

Après avoir rappelé au Conseil Municipal les difficultés liées au recours aux emplois aidés (qualité des embauches, instabilité des équipes, …) et confirmé sa volonté de pérenniser les emplois qui peuvent l’être au regard des besoins du service, Monsieur le Maire lui propose de créer un poste d’adjoint technique 24/35ème au sein des services périscolaires au 1er août 2020.

Ce poste permettrait de recruter définitivement un agent précédemment embauché via un PEC.

Discussions :

Madame DOUCHE reconnait qu’il y a effectivement difficultés emplois aidés. Cela a souvent été évoqué par Monsieur AUDINOT lors du mandat précédent.

Ces contrats sont précaires mais permettent de maitriser la masse salariale … que vous aurez sans doute vous aussi à cœur de contrôler.24

Je tiens à signaler que ces 6 dernières années, nous avons pérenniser 7 postes. Quand la compétence est là il faut la garder.

Sur proposition de Monsieur le Maire et à l’unanimité, le Conseil Municipal :

- APPROUVE la création d’un poste d’adjoint technique 24/35ème au 1er août 2020 au sein des services périscolaires ;

- DIT que les crédits budgétaires au chapitre 012 du budget général sont suffisants et seront prorogés pour les années suivantes ;

- ACCEPTE la modification subséquente du tableau des effectifs de la Commune annexé à la présente ;

- AUTORISE Monsieur le Maire à signer toutes pièces y relatives et lui DONNE pouvoir pour faire la pleine application de la présente délibération.

GRADES ou EMPLOIS

CATEGORIE EFFECTIF

BUDGETAIRE

EFFECTIF

POURVU

DONT TEMPS

NON

COMPLET

Effectif

non

pourvu A, B ou C

EMPLOIS FONCTIONNELS 1 1 0 0

Directeur Général des Services A 1 1 0 0

SECTEUR ADMINISTRATIF 8 8 0 0

Attaché Principal A 2 2 0 0

Adjoint Administratif principal 1ère classe C 3 3 0 0

Adjoint Administratif principal de 2ème classe C 1 1 0 0 Adjoint Administratif C 2 2 0 0

SECTEUR TECHNIQUE 32 29 13 3

Technicien Principal 1ère Classe B 2 2 0 0 Technicien Principal 2ème classe B 1 1 0 0 Adjoint Technique Principal 1ère classe C 5 4 0 1 Adjoint Technique Principal 2ème classe C 2 2 0 0 Adjoint Technique Principal 2ème classe (32/35ème) C 1 1 1 0 Adjoint Technique Principal de 2ème classe (28/35ème) C 1 1 1 0 Adjoint Technique Principal de 2ème classe (26/35ème) C 1 1 1 0 Adjoint Technique Principal 2ème classe (18/35ème) C 1 0 1 1 Adjoint Technique C 7 7 0 0 Adjoint Technique (32/35ème) C 1 1 1 0 Adjoint Technique (28/35ème) C 1 1 1 0 Adjoint Technique (24/35ème) C 4 4 4 0 Adjoint Technique (23/35ème) C 1 1 1 0 Adjoint Technique (20/35ème) C 1 1 1 0 Adjoint Technique (18/35ème) C 1 1 1 0 Agent de Maîtrise Principal C 1 0 0 1 Agent de Maîtrise C 1 1 0 0

SECTEUR SOCIAL 6 6 1 0

Agent Territorial Spécialisé des Écoles Maternelles

Principal de 1ère classe C 1 1 0 0 Agent Territorial Spécialisé des Écoles Maternelles

Principal de 2ère classe C 4 4 0 0 Agent Territorial Spécialisé des Écoles Maternelles

Principal de 2ère classe (32/35ème) C 1 1 1 0

SECTEUR ANIMATION 1 1 0 0

Animateur Territorial B 1 1 0 0

POLICE MUNICIPALE 1 1 0 0

Brigadier-Chef Principal C 1 1 0 0

TOTAL GÉNÉRAL 49 46 14 325

22 - Création de deux ou trois postes à pourvoir par des embauches en PEC en prévision de la rentrée scolaire 2020-2021 :

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que le dispositif du parcours emploi compétences a pour objet l’insertion professionnelle des personnes sans emploi rencontrant des difficultés particulières d’accès à l’emploi.

La mise en œuvre du parcours emploi compétences repose sur le triptyque emploi-formation-accompagnement : - un emploi permettant de développer des compétences transférables, - un accès facilité à la formation,

- et un accompagnement tout au long du parcours tant par l’employeur que par le service public de l’emploi, avec pour objectif l’inclusion durable dans l’emploi des personnes les plus éloignées du marché du travail.

Ce dispositif, qui concerne, notamment, les collectivités territoriales et leurs établissements, prévoit l’attribution d’une aide de l’État (précédemment à hauteur de 40% en Région Grand est).

Les personnes sont recrutées dans le cadre d’un contrat de travail de droit privé. Ce contrat bénéficie des exonérations de charges appliquées aux contrats d’accompagnement dans l’emploi dont ce dispositif prend la suite.

Afin de faire face à la fin de certains contrats aidés, Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal d’approuver la création de deux ou trois nouveaux postes à pourvoir par une embauche en Contrat PEC - Parcours emploi compétences selon les modalités suivantes :

Type de contrat Nombre d’heure Fonction (Lieu) Date début de contrat Durée du contrat

Contrat PEC - Parcours

emploi compétences 20/35

ème Services périscolaires

(Breuchottes & Herbures) 01/09/2020 1 an

Contrat PEC - Parcours

emploi compétences 20/35

ème Services périscolaires

(Breuchottes & Herbures) 01/09/2020 1 an

Faute d’adoption de la délibération n°21 ou

de candidatures suffisante aux 2 postes d’apprentis à créer par la délibération n°23.

Contrat PEC - Parcours

emploi compétences 20/35

ème Services périscolaires

(Breuchottes & Herbures) 01/09/2020 1 an

Discussions :

Madame DOUCHE : J’ai cru lire dans un compte-rendu de Bureau Municipal que les entretiens étaient déjà faits … Madame MAISON : En effet, mais les contrats ne sont pas signés.

Madame DOUCHE : C’est pourtant un reproche qui nous avait été fait par le passé ! Monsieur AUDINOT : Je crois que nous pouvons convenir que la situation n’était pas évidente en terme de délais avec ce second tour repoussé de 3 mois.

Sur proposition de Monsieur le Maire et à l’unanimité, le Conseil Municipal :

- APPROUVE le principe de la création de deux postes Parcours Emploi Compétences (PEC) selon les modalités suivantes :

Type de

contrat

Nombre

d’heure Fonction (Lieu)

Date début

de contrat

Durée du

contrat

Contrat PEC -

Parcours emploi

compétences

20/35ème

Services périscolaires

(Breuchottes &

Herbures)

01/09/2020 1 an

Contrat PEC -

Parcours emploi

compétences

20/35ème

Services périscolaires

(Breuchottes &

Herbures)

01/09/2020 1 an

- DIT que les crédits budgétaires ouverts au chapitre 012 du budget général permettent d’ores et déjà de prendre en charge la dépense induite ;

- CONSTATE la modification temporaire du tableau des effectifs de la Commune pour la période concernée ;

- DONNE pouvoir à Monsieur le Maire pour faire la pleine application de la présente délibération et notamment à mettre en œuvre l’ensemble des démarches nécessaires pour ce recrutement avec Pôle Emploi.26

23 - Création de trois postes à pourvoir par des apprentis et autorisation de signature du contrat d’apprentissage :

Après avoir appelé au Conseil Municipal que la Commune accueille depuis maintenant sept ans des apprentis scolarisés :

- en CAP Petite Enfance au sein de ses services périscolaires,

- en CAP, BPA, BAC Pro ou BTSA Travaux paysagers au sein des services techniques, Monsieur le Maire lui propose de poursuivre cette expérience positive et de l’autoriser à signer de nouveaux contrats d’apprentissage (2 au périscolaire et 1 au technique) dans le même cadre pour l’année scolaire 2020/2021, voire 2021/2022 en fonction du type de formation suivie.

Ces personnes à recruter seraient rémunérées sur la base d’un pourcentage du SMIC en fonction de son âge et sa situation sur une base de 35/35ème (avec un jour d’absence par semaine ou une semaine par mois). Les charges sociales sont relativement faibles concernant les apprentis conduisant à un coût annuel estimé d’environ 11 500.00 €.

Sur proposition de Monsieur le Maire et à l’unanimité, le Conseil Municipal :

- APPROUVE le principe de la création de trois postes à pourvoir par un contrat d’apprentissage selon les modalités suivantes :

Type de

contrat

Nom de l’agent

ressenti

Nombre

d’heure

Fonction

(Lieu)

Date du début

de contrat

Durée du

contrat

Contrat

d’Apprentissage

Recrutement

en cours 35/35

ème

Services

périscolaires

(Breuchottes

& Herbures)

1er

septembre

2020

2 ans

Jusqu’au 31

août 2022

1er

septembre

2020

2 ans

Jusqu’au 31

août 2022

Services

techniques

1er

septembre

2020

2 ans

Jusqu’au 31

août 2022

- DIT que les crédits budgétaires ouverts au chapitre 012 du budget général permettent d’ores et déjà de prendre en charge la dépense induite ;

- CONSTATE la modification temporaire du tableau des effectifs de la Commune pour la période concernée ;

- DONNE pouvoir à Monsieur le Maire pour faire la pleine application de la présente délibération.27

QUESTIONS DIVERSES

 Compte-rendu(s) de commission(s), groupe(s) de travail et/ou réunion(s) divers(es) :

Discussions :

Monsieur le Maire informe l’assemblée de sa volonté de diffuser largement les compte-rendus des différents réunions communales et intercommunales. Il en recommande à tous une lecture assidue, ainsi que la consultation de la plateforme INTERSTIS mise en place par la CCPVM.

Il demande aux représentants communaux aux divers organismes et syndicats de transférer en mairie pour pouvoir diffuser un maximum de compte-rendu de réunions.

Il termine en rappelant la réunion prévue demain à 17h00 avec INEO pour la présentation du contrat de performance énergétique d’éclairage public.

 Photographies du Conseil Municipal :

Discussions :

Monsieur BALLAND évoque la séance photo organisée le 10 juillet dernier en vue de faire paraitre sur notre site internet les photos de chaque membre de l’assemblée.

Initialement ces photos devaient être strictement réservées à cette utilisation mais Madame BAUER, dans sa grande générosité, accepte finalement que chacun puisse en faire l’usage qu’il souhaite. Je tiens donc les fichiers à votre disposition pour un envoi par courriel. Et je remercie très chaleureusement Madame BAUER pour cet effort commercial.

 Prochaine réunion du Conseil Municipal le jeudi 17 septembre 2020 à 20h00.

Clôture de la séance le 30 juillet 2020 à 21h20.

Le Maire,

Signé

Jean-Pierre CALMELS.

Le Secrétaire de séance

Signé

Théo SEILLER.