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Déliberation - 02 deliberation de creation demplois saisonniers pour lexercice 2025
Document publié le Lundi 15 février 1988 par la commune de Moissac.
Lien du pdf (Déliberation - 02 deliberation de creation demplois saisonniers pour lexercice 2025)
Thèmes du document : Travail et emploi, Institutions publiques, Justice et droit,
DÉPARTEMENT RÉPUBLIQUE FRANCAISE TARN ET GARONNE
COMMUNE DE MOISSAC
ARRONDISSEMENT
DE
CASTELSARRASIN
___ EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
L’AN DEUX MILLE VINGT CINQ LE DOUZE JUIN (12/06/2025) Le Conseil municipal de la Commune de Moissac étant réuni au lieu ordinaire de ses séances, après convocation faite le O5 juin 2025, sous la présidence de Monsieur Romain LOPEZ, a été appelé à délibérer sur les questions suivantes :
ETAIENT PRESENTS : 20
M. Romain LOPEZ, Maire,
M. Luc PORTES, Mme Any DELCHER, M. Jérôme POUGNAND, Mme Claudine MATALA, Mme Sophie LOPEZ, M. Philippe GARCIA, Adjoints,
Mme Danièle SCHATTEL, Mme Nicole LAFFINEUR, Mme Pierrette ESQUIEU, M. Robert POMAREDE, Mme Marie-Line DESCAMPS, Mme Arlette CAZORLA, M. Jean-Christophe THIERS, Mme Anne-Marie VOLLARD (DUPONT), M. Frédéric GENRIES, M. Philémon DESSART, M. Jean-Claude LORENZO, Mme Marie CAVALIE, Mme Estelle HEMMAMI, Conseillers Municipaux.
ETAIENT REPRESENTES : 11
M. Guy LOURMEDE (Représenté par Monsieur Luc PORTES), Adjoint M. Gabin LOPEZ (Représenté par Madame Sophie LOPEZ), M. Michel ALBERGUCCI (Représenté par Madame Any DELCHER), Mme Reine-Claude ORTALO (Représentée par Madame Arlette CAZORLA), M. Philippe LERMINEZ (Représenté par Monsieur Jean- Christophe THIERS), Mme Laure POUTEAU, (Représentée par Madame Claudine MATALA), Mme Jessie COTINET (Représentée par Monsieur Frédéric GENRIES), Mme Laureen LASSERRE (GONZALEZ) (Représentée par Monsieur Jérôme POUGNAND), M. Soufiane ACHCHTOUI (Représenté par Monsieur Philippe GARCIA), M. Robert DUPARC (Représenté par Madame Estelle HEMMAMI), M. Franck BOUSQUET (Représenté par Madame Marie CAVALIE), Conseillers Municipaux.
ETAIENT ABSENTS : 2
Mme Stéphanie GAYET, Adjointe
M. Ignace VELA, Conseiller Municipal
Monsieur Jérôme POUGNAND est nommé secrétaire de séance.
02 — 12juin 2025
2. Délibération de création d'emplois saisonniers pour l'exercice 2025
Rapporteur : Monsieur Luc PORTES
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment l’article L.1111-2,
Vu le Code Général de la Fonction Publique,
AR Prefecture
082-218201127-20250612-CM20250612_02-DE
Reçu le 17/06/2025 Vu le décret n° 88-145 du 15 février 1988 pris pour l'application de l’article 136 de la loi du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale et relatif aux agents non titulaires de la Fonction Publique Territoriale ;
Considérant la nécessité de créer des emplois saisonniers au titre de l'exercice 2025 afin de pallier les besoins résultant de l'organisation des festivités et manifestations estivales, du fonctionnement du camping municipal ainsi que des congés annuels des agents titulaires,
Monsieur le Maire propose les créations d'emplois saisonniers tels que figurant au tableau annexé.
Le Conseil Municipal,
Après en avoir délibéré,
A L’unanimité
APPROUVE les créations d'emplois saisonniers tels que figurant au tableau annexé à la présente délibération,
AUTORISE Monsieur le Maire à signer les actes administratifs se rapportant à la présente délibération,
DIT que les crédits nécessaires à la rémunération et les charges afférentes des agents nommés dans les emplois sont disponibles et inscrits au budget de la collectivité aux articles et chapitre prévus à cet effet de l'année en cours.
Pour copie conforme
Moissac, le 13 juin 2025
77 Jérôme POUGNAND
Le maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte et informe que celui-ci peut faire l’objet d’un recours pour excès de
pouvoir devant le tribunal de TOULOUSE dans un délai de 2 mois à compter
De là transmission en préfecture le :
De sa publication et/ou notification le :
AR Prefecture
082-218201127-20250612-CM20250612_02-DE
Reçu le 17/06/2025