Déliberation - 01 deliberation de creation demplois et modification des effectifs

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Déliberation - 01 deliberation de creation demplois et modification des effectifs Document publié le Mercredi 26 mars 2025 par la commune de Moissac. Lien du pdf (Déliberation - 01 deliberation de creation demplois et modification des effectifs)Thèmes du document : Institutions publiques, Travail et emploi, Justice et droit, DÉPARTEMENT RÉPUBLIQUE FRANCAISE TARN ET GARONNE

COMMUNE DE MOISSAC

ARRONDISSEMENT

DE

CASTELSARRASIN

__ EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

L’AN DEUX MILLE VINGT QUATRE LE HUIT AVRIL (08/04/2025)

Le Conseil municipal de la Commune de Moissac étant réuni au lieu ordinaire de ses séances, après convocation faite le 26 mars 2025, sous la présidence de Monsieur Romain LOPEZ, a été appelé à délibérer sur les questions suivantes :

ETAIENT PRESENTS : 24

M. Romain LOPEZ, Maire,

M. Luc PORTES, Mme Any DELCHER, M. Jérôme POUGNAND, Mme Claudine MATALA, Mme Stéphanie GAYET, Mme Sophie LOPEZ, M. Philippe GARCIA, Adjoints, Mme Danièle SCHATTEL, Mme Nicole LAFFINEUR, Mme Pierrette ESQUIEU, M. Robert POMAREDE, Mme Marie-Line DESCAMPS, Mme Arlette CAZORLA, M. Michel ALBERGUCCI, M. Jean-Christophe THIERS, Mme Anne-Marie VOLLARD (DUPONT), Mme Jessie COTINET, M. Philémon DESSART, M. Soufiane ACHCHTOUI, M. Jean-Claude LORENZO, M. Franck BOUSQUET, Mme Marie CAVALIE, Mme Estelle HEMMAMI, Conseillers Municipaux.

ETAIENT REPRESENTES : 9

M. Guy LOURMEDE (Représenté par Madame Stéphanie GAYET), Adjoint M. Gabin LOPEZ (Représenté par Madame Sophie LOPEZ), Mme ORTALO Marie-Françoise (Représentée par Madame Arlette CAZORLA), M. Philippe LERMINEZ (Représenté par Monsieur Jean-Christophe THIERS), Mme POUTEAU Laure (Représentée par Madame Any DELCHER), M. Frédéric GENRIES (Représenté par Madame Jessie COTINET), Mme Laureen LASSERRE (GONZALEZ) (Représentée par Monsieur Jérôme POUGNAND), M. Robert DUPARC (Représentée par Madame Estelle HEMMAMI, M. Ignace VELA (Représenté par Monsieur Jean-Claude LORENZO), Conseillers Municipaux.

Madame Any DELCHER est nommée secrétaire de séance.

PERSONNEL

01 — 08 avril 2025

1. Délibération de création d’emplois et modification des effectifs

Rapporteur : Monsieur Luc PORTES

Vu le Code Général de la Fonction Publique,

AR Prefecture

082-218201127-20250408-CM20250408_01-DE

Reçu le 15/04/2025Considérant qu'aux termes de l’article L.313-1 du Code Général de la Fonction Publique, les emplois sont créés par l'organe délibérant de la collectivité ou de l'établissement. La délibération précise le grade ou, le cas échéant, les grades correspondant à l'emploi créé ;

Considérant l'évolution permanente de l’organisation des services afin d'améliorer les services rendus à la population,

Considérant les besoins des services,

Monsieur le Maire propose de modifier le tableau des effectifs du personnel comme suit :

Nombre Niveau de recrutement Temps de , | Grade si contractuel Nature des fonctions travail Date d'effet d'emploi :

hebdomadaire

1 Ingénieur Bac + 5 DITERIGUP ASSIS ENIESS 35h 01 mai 2025 Techniques

PRECISE :

- Que cet emploi pourra être pourvu par le recrutement d'un fonctionnaire, et en cas de recherche infructueuse de candidats statutaires, il pourra être occupé par un agent contractuel recruté par voie de contrat à durée déterminée de 3 ans dans les conditions de l'article L. pour l’année 2025332-8 2° du CGFP précité ;

- Que ce contrat sera renouvelable par reconduction expresse. La durée totale des contrats ne pourra excéder 6 ans. À l'issue de cette période maximale de 6 ans, le contrat de l'agent sera reconduit pour une durée indéterminée.

- Que la rémunération de l'agent sera calculée par référence à la grille indiciaire correspondant au grade indiqué et assortie du régime indemnitaire dans les conditions prévues ;

ACCEPTE les propositions ci-dessus dans les conditions précitées,

Le Conseil Municipal,

Après en avoir délibéré,

A 27 voix pour et 6 abstentions (Mmes CAVALIE, HEMMAMI, MM. BOUSQUET, VELA, LORENZO, DUPARC),

CHARGE Monsieur le Maire de procéder à toutes les démarches nécessaires auxdites modifications,

AR Prefecture

082-218201127-20250408-CM20250408_01-DE

Reçu le 15/04/2025DIT que les crédits nécessaires à la rémunération et les charges afférentes des agents nommés dans les emplois sont disponibles et inscrits au budget de la collectivité aux articles et chapitre prévus à cet effet.

Pour copie conforme

Moissac, le 09 avril 2025

Le secrétaire de séance, rd Ed er

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Any DELCHER

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Le maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte et informe que celui-ci peut faire l’objet d’un recours pour excès de

pouvoir devant le tribunal de TOULOUSE dans un délai de 2 mois à compter

De la transmission en préfecture le :

De sa publication et/ou notification le :

AR Prefecture

082-218201127-20250408-CM20250408_01-DE

Reçu le 15/04/2025