Compte-Rendu - cr conseil municipal 20 jul 21

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Compte-Rendu - cr conseil municipal 20 jul 21 Document publié le Mardi 20 juillet 2021 par la commune de Saint-Barthélemy-Grozon. Lien du pdf (Compte-Rendu - cr conseil municipal 20 jul 21)Thèmes du document : Institutions publiques, Consommateurs, Transports, COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 20 juillet 2021 2 à 4 &

eg # :6 TRrin en S

Étaient présents : DECULTY Jean-Paul, Maire

DE NOMAZY Marie-Thérèse, VEY Alfred, ROCHE Mauricette, GUBIEN Valentin, Adjoints

CONDOMINES Anaïs, GRANGE Katia, JULIEN Brigitte, TRAVERSIER Claire, VALET Mickael, conseillers municipaux,

Absents excusés: Cécile ALMY, Dylan JUNIQUE, Fabienne JUNIQUE Thibaud ILLE — pouvoir à Mickaël VALET.

Catherine BALTHAZARD - pouvoir à Katia GRANGE

Absents non excusés

Nombre d’élus en exercice : 15 - Présents : 10 - Votants : 12

Monsieur le Maire constate que le quorum est atteint

Voici les différents points qui ont été traités lors du Conseil Municipal, sous la présidence de Monsieur DECULTY Jean-Paul

e Acte administratif concernant l’achat de 2 parcelles de terrain, à Grozon. Ajout d’une clause concernant la réalisation d’une clôture fiable et partagée, réglée par moitié entre monsieur Espic et la mairie.

Nous avons reçu le devis de la SAS Muriel Richard ADM à Glun 07 concernant la vente de terrain à Grozon, par Monsieur Bruno Espic. Le tarif des honoraires s’élève à 421,20 € TTC. L'établissement de cet acte administratif permettra à la mairie de ne pas passer par un notaire pour finaliser cette vente. Monsieur le Maire fera office de notaire et la signature de l’acte de vente se fera entre monsieur Espic (vendeur) et madame la première adjointe (représentant la municipalité).

Monsieur Espic demande si la municipalité pourrait ajouter une clause à cette vente concernant la réalisation d’une clôture fiable et partagée, réglée par moitié entre monsieur Espic et la mairie.

Après en avoir débattu, le conseil municipal à l’unanimité des membres présents ou représentés, autorise, monsieur le maire à signé le devis établi par la SAS Muriel Richard ADM.

e Convention entre les époux Chautard/Boisjol et la mairie pour le raccord et l’entretien de la

conduite concernant le ruissellement des eaux pluviales, sur la route à Tracol.

*__ Début mai 2020, Monsieur et Madame BORREL nous informaient d’un problème de réception des eaux de ruissellement dans leur terrain dans le quartier de Tracol.

Pour éviter et limiter ce désagrément, il y aurait une solution. Celle de collecter une partie de ces eaux de ruissellement par la pose d’un regard sur la voie communale, qui serait raccordé à une conduite installée à ses frais, 72 m linéaires par Monsieur Christian Boisjol.Nous avons contacté les époux Boisjol qui accepteraient ce raccordement, sous conditions que :

* la municipalité les dédommage des frais engagés en 2019, soit la somme de 2023,18 € * que soit formalisée la servitude ainsi créée avec garantie d’entretien des canalisations par la mairie.

Monsieur le maire présente cette proposition au conseil municipal.

Votes : 12 Pour : 4 Contre : 8

Après en avoir débattu, le conseil municipal refuse la proposition de la famille Boisjol.

e Choisir un géomètre pour redéfinir les périmètres des captages des Combales Est, Ouest et Teyssonnier.

Dans le cadre des demandes de DUP (déclaration d'utilité publique), l’hydrogéologue désigné par l’agence régionale de la santé (ARS), demande :

*__de bien vouloir faire procéder à l'implantation précis des ouvrages, clôtures et accès de chacun des ouvrages de captage.

* de matérialiser en surface, les extrémités de chaque galerie drainante et les consigner également sur le plan. Ces travaux fonciers seront nécessaires pour la reprise des tracés des PPT et dans la perspective de régularisation foncière (document d’arpentage).

* de faire des campagnes de mesures de débits durant l’été, en consignant soigneusement les valeurs ainsi que le contexte climatique.

Après en avoir débattu, le conseil municipal à l’unanimité des membres présents ou représentés, autorise le maire à désigner un géomètre et à signer les devis concernant la redéfinition les périmètres des captages des Combales Est, Ouest et Teyssonnier.

e Feu d’artifice.

Lors du conseil municipal précédent, nous avions évoqué la programmation du tirage d’un feu d’artifice.

Suite à la création d’un comité des fêtes, il faudrait se décider si le tirage d’un feu d’artifice est réalisable cet été car il faudrait urgemment commander l’artificier.

Le conseil municipal à l’unanimité des membres présents ou représentés : - décide de demander un devis à la société Artifeux pour un feu d’artifice au mois d’août, en incluant les clauses d’annulation COVID et sécheresse.

- autorise le maire à signer le devis de la société Artifeux si la commande peut être repoussée pour raisons sanitaires (covid) ou bien pour cause de sécheresse.Changer les pompes de relevage au Petit Clos.

Depuis 2 ans environ, une des pompes de la station de relevage du petit clos est en panne. Si la deuxième pompe tombait en panne, cela créerait de gros problèmes aux habitants du lotissement concerné.

Depuis le 18/01/2019, la municipalité à souscrit un contrat de maintenance avec la société Pompage Rhône Alpes. Les techniciens se sont déplacés à plusieurs reprises sur le site et le verdict est tombé. Il faut remplacer les pompes de relevages. Un devis a été établi. Il s’élève à 3930, 33 € HT soit 4716,40 € TTC pour le remplacement des 2 pompes.

Le conseil municipal, à l’unanimité des membres présents ou représentés, autorise le maire à signer le devis et à veiller à l’exécution des travaux.

Passage au référentiel M57 reprenant les principes communs aux trois référentiels M14,

M52 et M71 concernant le vote du budget.

La DGFiP nous a adressé une lettre qui a pour objet de présenter les points principaux de la réforme comptable se traduisant par le passage au référentiel M57, d’en dessiner les évolutions sur les plans budgétaire, comptable et financier.

Il s’agit d’un référentiel comptable unifié du secteur local, mis à jour par la DGCL et la DGFiP en concertation étroite avec les associations d’élus et les acteurs locaux. Sa particularité est de pouvoir être appliqué par toutes les catégories de collectivités territoriales (régions, départements, EPCI et communes). De plus, les règles comptables sont assouplies, notamment avec la gestion pluriannuelle des crédits et leur fongibilité.

Par ailleurs, ce nouveau référentiel est un pré-requis pour les collectivités qui souhaiteraient expérimenter le compte financier unique (CFU). La mise en œuvre de ce nouveau référentiel, généralisée au 1” janvier 2024, s’effectuera de manière échelonnée, pour nous permettre d’être accompagnés au mieux dans cette démarche.

Il nous est proposé d’anticiper l’échéance de 2024 en adoptant le référentiel M 57 en 2022 ou en 2023, en fonction des contraintes. Nous bénéficierons alors du suivi personnalisé des services de la DGF:P.

Le conseil municipal adopte, à l’unanimité des membres présents ou représentés, le passage du référentiel M14 au référentiel M57 pour l’année 2022.

Questions diverses.

Saleuse

Nous avons réceptionné notre saleuse. Elle est stockée dans l’ancienne déchetterie à tous vents, à proximité du cimetière à Saint-Barthélemy-Grozon. Il faudrait prévoir un abris pour cette machine et pour le stockage du sel et de la pouzzolane.

Un réflexion est en cours.

Vaux Pascal

L’entreprise Vaux Pascal a terminé le fauchage le long des routes et chemins de la commune. Il ressort que le travail a bien été effectué et que nos administrés sont satisfaits.e Projet éolien

Depuis quelques temps, la municipalité est questionnée sur un projet d’implantation d’éoliennes au col des fans, soit par les administrés soit par les maires des communes voisines (Alboussière et Gilhoc). Un comité anti-éolien s’est déjà réuni à plusieurs reprises.

Il nous est souvent demandé de nous positionner par rapport à ce projet. Nous devrions rapidement apporter une réponse à ce questionnement.

La commission environnement se réunira le mercredi 25 août 2021 à 20h30 à Grozon dans le but de préparer une réunion publique.

e CAUE

Une réunion a eu lieu avec le CAUE début juillet. Elle a permis d’orienter les projets : au dessus de la mairie : logements, salle informatique/réunion, archives ; à Grozon : logement, extension salle des associations. Le CAUE nous aidera à choisir un maître d'œuvre et à connaître quelles subventions nous pourrons demander.

La prochaine réunion est programmée le 29/07/2021 à 14 heures dans la salle du conseil. Elle est ouverte à tous les conseillers municipaux.

e Voirie

Suite aux violents orages des semaines précédentes, les chemins ont subi de graves dégradations. Il faudrait faire un rapide inventaire des chemins les plus dégradés et faire le nécessaire.

Chemin vers de Mazel à la Veyrie

Chemin vers de Cara.

Chemin col du Mazet

Chemin de la tour des Granges

Chemin de la Grangette

Chemin de Chier

Chemin de la Rouveure

e Patrimoine et compagnie :

Nous renouvelons l’opération, en partenariat avec l’office de tourisme du pays de Lamastre, mercredi 28 juillet de 18h à 21h sur la place de la Mairie. Cela permet aux producteurs, artistes, artisans, associations, etc, agissant sur la commune de se présenter aux habitants (animation musicale et pot de l’amitié).

e Ambroisie :

Il est important d’arracher les plans d’ambroisie avant la floraison soit avant le mois d’août. Pour plus de renseignement, affiches et tracts en mairie et sur www.ambroisie.info

e Le prochain conseil municipal aura lieu le 07 septembre 2021.

La séance est levée à 22 heures 50.