Offres
API
Connexion
Documents similaires
Compte-Rendu - cr conseil municipal 02 mar 21
Compte-Rendu - cr conseil municipal 13 avr 21
Compte-Rendu - cr conseil municipal 02 fev 21
Compte-Rendu - cr conseil municipal 12 jan 21
Compte-Rendu - cr conseil municipal 07 sep 21
Compte-Rendu - cr conseil municipal 07 dec 21
Compte-Rendu - cr conseil municipal 20 jul 21
Compte-Rendu - cr conseil municipal 11 mai 21
Compte-Rendu - cr conseil municipal 02 nov 21
Compte-Rendu - cr conseil municipal 08 dec 20
Compte-Rendu - cr conseil municipal 08 jun 21
Document publié le Mardi 8 juin 2021 par la commune de Saint-Barthélemy-Grozon.
Lien du pdf (Compte-Rendu - cr conseil municipal 08 jun 21)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Institutions publiques, Collectivités territoriales,
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 08 juin 2021 g
2 4 4h
“ik THÉLENS a
Étaient présents : DECULTY Jean-Paul, Maire
DE NOMAZY Marie-Thérèse, VEY Alfred, ROCHE Mauricette, GUBIEN Valentin, Adjoints
ALMY Cécile, BALTHAZARD Catherine, CONDOMINES Anaïs, GRANGE Katia, ILLE Thibaud,
JULIEN Brigitte, JUNIQUE Dylan, JUNIQUE Fabienne, TRAVERSIER Claire, conseillers municipaux 3
Absents excusés : VALET Mickaël
Absents non excusés
Nombre d'élus en exercice : 15 - Présents : 14 - Votants : 14
Monsieur le Maire constate que le quorum est atteint
Voici les différents points qui ont été traités Lors du Conseil Municipal, sous la présidence de Monsieur DECULTY Jean-Paul
e Délibération suite transfert de compétence en matière de plan local d’urbanisme à la
communauté de communes.
Monsieur le Maire expose qu’en vertu de l’article 136-II de la loi n° 2014-366 du 24 mars 2014 pour l'accès au logement et un urbanisme rénové, les communautés de communes et d'agglomération exercent de plein droit la compétence en matière de plan local d'urbanisme, de documents d'urbanisme en tenant lieu ou de carte communale à compter du 27 mars 2017 sauf si au moins 25 % des communes représentant au moins 20 % de la population s'y opposent.
Vu les statuts de la communauté de communes du Pays de Lamastre.
Va l'article L.5214-16 du code général des collectivités territoriales.
Vu le Plan Local d'Urbanisme.
Considérant que la communauté de communes existant à la date de publication de la loi ALUR, et qui n'est pas compétente en matière de plan local d'urbanisme, le devient le lendemain de l'expiration d'un délai de trois ans à compter de la publication de ladite loi. Si, dans les trois mois précédant le terme du délai de trois ans mentionnés précédemment, au moins 25 % des communes représentant au moins 20 % de la population s'y opposent, ce transfert de compétences n'a pas lieu.
Considérant que la communauté de communes du Pays de Lamastre existait à la date de publication de la loi ALUR », et n'est pas compétente en matière de plan local d'urbanisme, de documents d'urbanisme en tenant lieu ou de carte communale,
Considérant que le SCOT du Centre Ardèche dont dépend la commune de Saint-Barthélemy- Grozon est en cours de réalisation
Considérant que le maintien de cette compétence au niveau de chaque commune permet de maîtriser l’évolution de l’urbanisme en fonction des spécificités de chaque territoire. Considérant que la commune de Saint-Barthélemy-Grozon a transmis à l’état l'instruction des demandes d’urbanisme
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents ou représentés, — s'oppose au transfert de la compétence en matière de Plan Local d'Urbanisme, à la
Communauté de Communes du Pays de Lamastre
Votes : 13
20h45, arrivée du conseiller municipal Dylan JUNIQUE
e Travaux d'aménagement d’une boutique de production locale à Grozon.
Début février 2021, la municipalité a monté un dossier de demandes de subventions pour un projet de création d'un magasin de produits locaux dans l'ancienne boulangerie à Grozon.
Le coût de ce projet s'élève à 100570 euros et nous avions sollicité l'aide de l’État et de la Région.
Le 25 mai 2021, Monsieur le Préfet de l'Ardèche par courrier nous informe que le Préfet de
Région a décidé de nous attribuer une subvention d'un montant de 40 228 euros, (40%) au titre de la dotation de soutien à l'investissement local (DSIL) « exceptionnelle ».
Cette opération devra être réalisée dans les meilleurs délais et connaître un début d'exécution avant la fin de l'année et de transmettre le plan de financement actualisé ainsi que l'attestation de commencement des travaux.
Nous avons également des obligations publicitaires et notamment celle de positionner un support physique portant les logotypes « Marianne & France-Relance » dans un délai d'un mois à compter de la notification du Préfet.
Pour répondre à ces obligations, il faudrait réunir la commission « bâtiments communaux » avec les responsables des producteurs locaux pour finaliser ce projet et désigner un maître d’œuvre, avant de commencer les travaux.
Après en avoir débattu, le conseil municipal décide de :
- Organiser une réunion en septembre concernant le magasin de producteurs et le choix d’un maître d'œuvre
- Mettre le four sur le bon coin « à donner »
- Contacter les artisans (Rousset et Vey) et signer les devis pour les travaux de l’étage - Tester le débit internet à Grozon
e Toiture de l’école et de la mairie.
Début février 2021, la municipalité a monté un dossier de demandes de subventions pour un projet de réfection de la toiture de l'école et de la mairie à Saint-Barthélemy-Grozon.
Le coût de ce projet retenu s'élève à 176 000 euros et nous avions sollicité l'aide de l'État et de la Région.
L'État n'a retenu que la somme 146 771,20 euros.
Le 25 mai 2021, Monsieur le Préfet de l'Ardèche par courrier nous informe que le Préfet de
Région a décidé de nous attribuer une subvention d'un montant de 58 708,48 euros, (40%) au titre de la dotation de soutien à l'investissement local (DSIL) « exceptionnelle ».
Cette opération devra être réalisée dans les meilleurs délais et connaître un début d'exécution avant la fin de l'année et de transmettre le plan de financement actualisé ainsi que l'attestation de commencement des travaux.
Nous avons également des obligations publicitaires et notamment celle de positionner un support physique portant les logotypes « Marianne & France-Relance » dans un délai d'un mois à compter de la notification du Préfet.
Pour répondre à ces obligations, il faudrait réunir la commission « bâtiments communaux » pour finaliser ce projet et désigner un maître d'œuvre, avant de commencer les travaux. Après en avoir débattu, le conseil municipal décide:
- D’attendre le résultat de la réunion avec le CAUE en juillet
- De programmer une réunion en septembre pour le lancement des travaux
° Élections départementales et régionales des 20 et 27 juin 2021.
Les élections départementales et régionales se dérouleront les dimanches 20 et 27 juillet 2021. Par courrier, nous avions demandé à la préfecture si nous avions la possibilité de réunir les votes des bureaux de Saint-Barthélemy et de Grozon dans une seule urne et dans le gymnase du CCAS à Matras. Après une réponse téléphonique positive, la préfecture est revenue sur sa décision et nous a prévenu, qu'il était impossible de réunir les 2 bureaux.
En conséquence, les élections se dérouleront comme d'habitude dans la salle du conseil à Saint Barthélemy et dans la salle de réunion à l’ancienne école à Grozon.
Ces salles seront scindées en 2 parties pour accueillir les électeurs de ces 2 élections régionales et départementales.
Pour assurer ce service, il faut au minimum 5 personnes pour tenir chaque bureau. Nous ne sommes que 15 élus et il faudrait trouver des assesseurs supplémentaires.
Après en avoir débattu, Le conseil municipal décide de :
- Faire appel aux volontaires pour devenir assesseurs (inscriptions à la mairie) - Préparation des salles les vendredis 18 et 25 juin (plexiglass, bureaux, sens e circulation)
e Demande de subventions pour les enfants de notre commune, scolarisés au Chevylard.
La municipalité a reçu un courrier de la mairie du Cheylard nous invitant à participer à une aide financière pour les enfants scolarisés de notre commune, aux écoles maternelle et primaire publiques du Cheylard.
Cette demande de subventions émane directement du sou des écoles laïc du Cheylard et concerne deux enfants de notre commune.
La mairie du Cheylard finance uniquement les enfants résidant dans sa commune à savoir 50 € par enfants.
Il serait souhaitable que la mairie de Saint-Barthélemy-Grozon fasse de même.
Le conseil municipal décide à l’unanimité de verser 100 € de subventions au sou des écoles laïc du Cheylard.
Votes : 14
e Feu d’artifice.
Monsieur le maire rappelle que nous approchons du mois de juillet. Aujourd’hui, ou très rapidement, il faudrait décider si nous prévoyons la programmation du tirage d’un feu d’artifice à l’occasion de la fête Nationale du 14 juillet.
Cette question est reportée au conseil municipal de juillet, le comité des fêtes sera alors établi. Le feu d'artifices ne sera pas tiré le 14 juillet mais peut-être ultérieurement. e Pibou.
Monsieur le maire informe le conseil municipal, qu’en début de mandat, il avait été décidé de fêter le « Pibou » des nouveaux élus. Le conseil municipal ne reviendra pas sur cette décision.
Maintenant que les mesures sanitaires sont allégées, il faut juste décider d’une date pour célébrer et organiser cette cérémonie.
Le conseil municipal décide de programmer cette cérémonie le samedi18 septembre 2021.
e Questions diverses.
Broyage de végétaux
Le 5 juin 2021, entre 10 et 12 heures, l’ancienne déchetterie près du cimetière à Saint-Barthélemy- Grozon a été ré-ouverte, pour recueillir les déchets verts des habitants de la commune.
4 particuliers ont apporté leurs déchets verts, et certains ont fait plusieurs rotations, une dizaine de voyage en tout.
Cette opération sera reconduite, comme prévu, les samedis 12, 19 et 26 juin 2021.
Exposition photos au temple de Grozon
L'exposition photos « Saint-Barthélemy-Grozon d’hier à aujourd’hui » au temple de Grozon aura lieu du 15 juillet au 15 août 2021, les vendredis, samedis et dimanches de 16h à 19h. L’inauguration aura lieu le vendredi 16 juillet à 18h.
Gentilé
Suite aux réponses du questionnaire adressé à la population, le gentilé choisi est « Barthézonais »
Ballades à la fraîche :
Les ballades à la fraîche vont reprendre cette année et seront gérées par l’office de tourisme. Le tarif est de 2€, les ballades auront lieu du 3 juillet au 1° août.
La mairie offrira jus de fruit et eau pétillante à l’arrivée des marcheurs.
Théâtre le 10 juillet à 17h à Grozon
En partenariat avec le club des ainés ruraux « L’Eglantier » : une pièce de théâtre est programmée le samedi 10 juillet 2021 à 17h dans la cour de l’ancienne école à Grozon : « L’océan » (durée 1h20)
e La date du prochain conseil municipal vous sera communiquée ultérieurement.
La séance est levée à 22 heures 30.
Le maire,
DECULTY Jean-Pa