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Document publié le Samedi 23 mai 2026 à 12h33 par la commune de Montgeron.
Lien du pdf (Déliberation - DCM22 100 RH Adhesion au contrat groupe dassurance statutaire 2023 2026 propose par le CIG Grande Couronne)
Thèmes du document : Assurance, Consommateurs, Institutions publiques,
[9/2
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
CC oué LL
Ville
de
MONTGERON DÉPARTEMENT
DE
L'ESSONNE
CODE
POSTAL
91230
OBJET :
N°22/100
MAIRIE
DE
MONTGERON
CONSEIL
MUNICIPAL
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
Adhésion
au
contrat-groupe
d'assurance
statutaire
2023-2026
proposé
par
le
Centre
Interdépartemental
de
Gestion
de
la
Grande
Couronne
d
Le
Maire,
soussigné,
certifie
que
le compte-
rendu
de
la
présente
délibération a été affiché dans
les délais
légaux.
"Ile-de-France
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
12
DECEMBRE
2022
L'an
deux
mil
vingt-deux,
le
douze
du
mois
de
décembre
à
19h30,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
convoqué
le
02
décembre
2022,
s'est
réuni
en
séance
ordinaire
sous
la
présidence
de
Madame
Sylvie
CARILLON,
Maire
CONSEILLERS
EN
EXERCICE
Présents
:
Mme
Sylvie
CARILLON,
Maire,
M.
DUROVRAY
(jusqu'à
21h30),
M.
GOURY,
Mme
DOLLFUS,
M.
CORBIN,
Mme
GARTENLAUB,
M.
LEROY,
Mme
RAUNIER,
Mme
PLECHOT,
M.
LE
TADIC,
Mme
NOURRY,
M.
NOEL,
M.
FERRIER,
Mme
MOISSON,
Mme
DALAIGRE,
M.
MATTENET,
Mme
MORIN,
M.
MAGADOUX,
M.
HIRAUT,
Mme
TEIXEIRA,
Mme
TOUCHON,
M.
LE
MEUR
(à partir
de
19h36),
M.
HACKERT
(à partir
de
19h35),
Mme
CIEPLINSKI,
Mme
BILLEBAULT,
M.
CROS
(à
partir
de
19h35),
Mme
NADIJI,
M.
VEYRAT,
M.
MILOSEVIC
Absents
ayant
donné
procuration
:
M.
DUROVRAY
ayant
donné
procuration
à
M.
LE
MEUR
à partir de
21h30
Mme
NICOLAS
ayant
donné
procuration
à
Mme
CARILLON
M.
KNAFO
ayant
donné
procuration
à
M.
CORBIN
M.
SALL
ayant
donné
procuration
à
M.
GOURY
Mme
CARLOS,
ayant
donné
procuration
à
Mme
MOISSON
Mme
BENZARTI
ayant
donné
procuration
à
Mme
DOLLFUS
M.
SOUMARE
ayant
donné
procuration
à
M.
LEROY
E
Mme
TOUCHON
a
été
élue
secrétaire
de
séance
Accusé de réception en préfecture 091-219104213-20221212-DCM22-100-RH-DE Date de télétransmission : 16/12/2022 Date de réception préfecture : 16/12/2022 DÉLIBÉRATION
N22/100
OBJET :
ADHESION
AU
CONTRAT-GROUPE
D'ASSURANCE
STATUTAIRE
2023-2026
PROPOSE
PAR
LE
CENTRE
INTERDEPARTEMENTAL
DE
GESTION
DE
LA
GRANDE
COURONNE
D'ILE-DE-FRANCE
Vu
le Code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
le Code
général
de
la fonction
publique
territoriale,
Vu
le Code
des
assurances,
Vu
le
décret
n°86-552
du
14
mars
1986
pris
pour
l'application
de
l'article
"26
alinéa
2
de
la
loi
n°84-53
du
26
janvier
1984
et
relatif
aux
contrats
d'assurances
souscrits
par
les
centres
de
gestion
pour
le
compte
des
collectivités
locales
et
établissements
territoriaux,
Vu
l’article
L2124-3
du
Code
de
la
commande
publique,
Vu
l'article
R2124-3
du
Code
de
la
commande
publique
qui
précise
les
conditions
de
recours
à la procédure
avec
négociation,
Vu
l’article
R2124-3
4°
qui
prévoit
le
recours
à
la
procédure
avec
négociation
lorsque
le
marché
ne
peut
être
attribué
sans
négociation
préalable
du
fait
de
circonstances
particulières
liées
à
sa
nature,
à
sa
complexité
ou
au
montage
juridique
et
financier
ou
en
raison
des
risques
qui
s'y
rattachent,
Vu
la
délibération
n°2021-33
du
Conseil
d'administration
du
CIG
en
date
du
15
juin
2021
approuvant
le
renouvellement
du
contrat
groupe
selon
la
procédure
avec
négociation,
Vu
la
délibération
n°2022-38
du
Conseil
d'administration
du
CIG
en
date
du
22
septembre
2022,
autorisant
le
Président
du
Centre
Interdépartemental
de
Gestion
à
signer
le
marché
avec
le
groupement
composé
de
Sofaxis
(courtier-gestionnaire)
et
CNP
Assurances
(assureur).
Vu
la
délibération
du
Conseil
municipal
en
date
du
15
novembre
2021
proposant
de
se joindre
à
la
procédure
de
renégociation
du
contrat
groupe
d'assurance
que
le Centre
Interdépartemental
de
Gestion
a
lancé ;
Vu
l'avis
de
la
commission
municipale
permanente
en
date
du
07
décembre
2022, Considérant
la
nécessité
de
conclure
un
contrat
d'assurance
statutaire,
Considérant
que
ce
contrat
doit
satisfaire
aux
dispositions
du
Code
de
la
commande
publique,
Le
Conseil
municipal
Après
en
avoir
délibéré,
A
l'unanimité,
Abstentions
: M.
HACKERT,
Mme
CIEPLINSKI,
Mme
BILLEBAULT
Ville
de
Montgeron
Conseil
municipal
du
12
décembre
2022
Accusé de réception en préfecture 091-219104213-20221212-DCM22-100-RH-DE Date de télétransmission : 16/12/2022 Date de réception préfecture : 16/12/2022 DÉLIBÉRATION
N22/100
APPROUVE DECIDE PREND
ACTE
PREND
ACTE
AUORISE PREND
ACTE
DIT Ville
de
Montgeron
Les
taux
et
prestations
négociés
pour
la ville
de
Montgeron
par
le Centre
de
Gestion
de
la
Grande
Couronne
dans
le
cadre
du
contrat-groupe
d'assurance
statutaire.
D'adhérer
à
compter
du
1°
janvier
2023
au
contrat
d'assurance
groupe
(2023-2026)
et
ce
jusqu'au
31
décembre
2026
en
optant
pour
les
garanties
suivantes
:
Agents
CNRACL
e
Décès
— taux
de
prime
: 0,23%
- sans
franchise
+
Accident
de
travail/Maladie
professionnelle
—
taux
de
prime
: 2,65%
-
Franchise
30 jours
fixe
par
arrêt
Pour
un
taux
de
prime
total
de
2,88%
Que
la
contribution
financière
due
par
les
collectivités
au
titre
de
la
gestion
du
contrat
groupe
a
été
fixée
par
le
Conseil
d'administration
du
CIG
en
sa
séance
du
15
juin
2021
de
la
manière
suivante
:
e
De
1 à
50
agents
: 0.12%
de
la
masse
salariale
des
agents
assurés
e
De
51
à
100
agents
: 0.10%
de
la
masse
salariale
des
agents
assurés
e
De
101
à 250
agents
: 0.08%
de
la masse
salariale
des
agents
assurés
e
De
251
à
500
agents
: 0.05%
de
la
masse
salariale
des
agents
assurés
e
De
501
à
2000
agents
: 0.03%
de
la
masse
salariale
des
agents
assurés
°
Plus
de
2001
agents
: 0.01%
de
la
masse
salariale
des
agents
assurés
Fixation
d'une
participation
minimale
de
30
euros,
correspondant
aux
frais
d'émission
d'un
titre
de
recette.
Que
les
frais
du
CIG,
qui
s'élèvent
à
0,05
%
de
la
masse
salariale
assurée,
viennent
en
supplément
des
taux
d'assurance
ci-dessus
déterminés,
et
à
cette
fin.
Le
Maire
où
son
représentant
à
signer
le
certificat
d'adhésion
ainsi
que
la
convention
à
intervenir
dans
le cadre
du
contrat
groupe.
Que
la collectivité
adhérente
pourra
quitter
le contrat
groupe
chaque
année
sous
réserve
du
respect
du
délai
de
préavis
de
six
mois.
Que
les
crédits
nécessaires
sont
inscrits
au
budget
primitif
de
l'année
en
Cours.
Conseil
municipal
du
12
décembre
2022
Accusé de réception en préfecture 091-219104213-20221212-DCM22-100-RH-DE Date de télétransmission : 16/12/2022 Date de réception préfecture : 16/12/2022 DÉLIBÉRATION
N22/100
DIT Ville
de
Montgeron
Que
la
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Versailles
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
ou
notification.
POUR
EXTRAIT
CONFORME
Sylvie
CARILLON
e
de
Montgeron
Conseillère
régionale
d'Ile:
Conseil
municipal
du
12
décembre
2022
Accusé de réception en préfecture 091-219104213-20221212-DCM22-100-RH-DE Date de télétransmission : 16/12/2022 Date de réception préfecture : 16/12/2022 CENTRE
INTERDÉPARTEMENTAL
DE
GESTION
DE
LA
GRANDE
COURONNE
DE
LA
RÉGION
D'ÎLE-DE-FRANCE
GRANDE
COURONNE
Afin
que
votre
adhésion
au
contrat
groupe
soit
effective,
merci
de
bien
vouloir
déposer
le
bon
de
commande
suivant
complété
et
signé
ainsi
que
la
délibération
y afférente
sur
la
plateforme
d'adhésion
mise
à
disposition
par
SOFAXIS.
CONTRAT
GROUPE
D'ASSURANCE
DES
RISQUES
STATUTAIRES
N
DE
COMMANDE
MAIRIE
DE MONTGERON
ETABLISSEMENT
SOUSCRIPTEUR
Collectivité
MAIRIE
DE
MONTGERON
Adresse CP{Ville Nom
et
Fonction
du
Référent
Téléphone
et
mail
GARANTIES
SOUHAITEES
POUR
LES
AGENTS
CNRACL
Décès
Sans
franchise
0,23%
Accident
de
service
et
maladies
professionnelles
30
jours
fixes
par
arrêt
2,65%
Accident
de
service
et
maladies
professionnelles
10%
des
indemnités
journalières
3,27%
*Conformément
aux
dispositions
des
conditions
générales
du
cahier
des
charges
CENTRE
INTERDÉPARTEMENTAL
DE
GESTION
DE
LA
GRANDE
COURONNE
DE
LA
RÉGION
D'ILE-DE-FRANCE
Accusé de réception en préfecture 091-219104213-20221212-DCM22-100-RH-DE Date de télétransmission : 16/12/2022 Date de réception préfecture : 16/12/2022 CENTRE
INTERDÉPARTEMENTAL
DE
GESTION
DE
LA
GRANDE
COURONNE
DE
LA
RÉGION
D'ÎLE-DE-FRANCE
COURONNE
GARANTIES
SOUHAITEES
POUR
LES
AGENTS
IRCANTEC
Souhaitez-vous
assurer
les
agents
IRCANTEC
?
O
OUI
[I
NON
En
cas
de
réponse
positive,
vous
trouverez
ci-dessous
les
deux
formules
de
garanties
s’offrant
à
En
cas
de
réponse
négative,
sachez
que
vous
avez
la
possibilité
de
souscrire
à cette
garantie
pendant
toute
la durée
du
contrat
groupe.
TE
A
ETES
Taux
de
Cocher
Désignation
des
risques
1
:
LUE
Ne nl 01h
Accident
de
service
et
maladies
.
à
Sans
franchise
professionnelles Grave
maladie
Sans
franchise
140%!
[|
Maladie
ordinaire
10
jours
fixes
par
arrêt
Maternité/Paternité/
Adoption
(y
compris
Sans
franchise
nr
Lab
aues
Accident
de service
et
maladies
:
.
Sans
franchise
professionnelles Grave
maladie
Sans
franchise
0,95% |
[1
Maladie
ordinaire
30
jours
cumulés
Maternité/Paternité/
Adoption
(y
compris
Sans
franchise
congés
pathologiques)
“Conformément
aux
dispositions
des
conditions
générales
du
cahier
des
charges
Les
frais
du
CIG
sont
à
ajouter
au
taux
d'assurance.
Durée
du
marché
: Jusqu'au
31
décembre
2026
Date
de
la
délibération
d'adhésion
:
Date
de
prise
d’effet
souhaitée
de
la
garantie
:
Signature
de
l'Autorité
compétente
CENTRE
INTERDÉPARTEMENTAL
DE
GESTION
DE
LA
GRANDE
COURONNE
DE
LA
RÉGION
D'ÎLE-DE-FRANCE
Accusé de réception en préfecture 091-219104213-20221212-DCM22-100-RH-DE Date de télétransmission : 16/12/2022 Date de réception préfecture : 16/12/2022