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Arrêté - Arrete Circulation Route de la Gare
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Simiane-Collongue.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete Circulation Route de la Gare)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Aménagement du territoire,
che
Simiane-Collongue
MAÏRIE DE
SIMIANE-COLLONGUE
Place le Sévigné
13109 Simiane-Collongue
Arrondissement d'Aix-en-Provence
n°14 loes
ARRETE PORTANT REGLEMENTATION TEMPORAIRE DE CIRCULATION ROUTE DE LA GARE
N° : PM /12 / 2025
Nous Philippe ARDHUIN, Maire de la Commune de SIMIANE-COLLONGUE,
Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des collectivités locales, complétée et modifiée par la loi n° 82-623 du 22 juillet 1982 ;
Vu le code de la route et notamment les articles R 110.1, R 110.2,R 411.5,R
411.8, R 411.18 et R 411.25 à R 411.28;
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L 2213.1 à L 22136;
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 ; (livre 1 - huitième partie : signalisation temporaire)
Vu la demande présentée par Madame PETIT ANNE demeurant lotissement le florentin 13109 Simiane Collongue, afin de se faire livrer une coque de piscine au 3a ROUTE DE LA GARE.
Considérant qu'en raison de la livraison par la société Alliance Piscine, l'entreprise prendra toutes les mesures utiles, pour assurer la sécurité publique et gêner le moins possible la circulation.
ARRETE
Article 1 : L'entreprise « ALLIANCE PISCINE» est autorisée à occuper temporairement la route de la gare, en agglomération, pour effectuer la livraison d'une coque piscine le 2 mai 2025, entre 9h00 et 16h00. La circulation sera faite par l'entreprise.
Article 2 : Lors du déchargement de la piscine, la circulation sera
momentanément interrompue, la chaussée devra être laissée propre de tout déchet, elle sera remise en état immédiatement, en cas de dégradation volontaire où involontaire.
Article 3 : L'accès aux véhicules de secours sera maintenu.
Article 4 : L'entreprise veillera à ce que le cheminement des piétons et des cyclistes puisse être maintenu dans de bonnes conditions de sécurité. Article 5 : La pré-signalisation et la signalisation seront mises en place par l'entreprise « ALLIANCE PISCINE».
Article 6 : La signalisation sera conforme aux prescriptions définies par l'instruction interministérielle sur la signalisation temporaire approuvées par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992.
Article 7 : Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.
Article 8 : La Police Municipale pourra suspendre à tout moment le chantier si son déroulement engendre une perturbation trop importante de la circulation, si la signalisation mise en place n'est pas réglementaire ou si les règles de sécurité d'exploitation de la route ne sont pas respectées. Il pourra exiger de l'entreprise la remise en état immédiate de la chaussée pour la rendre à la libre circulation.
Article 9 : Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.
Article 10 : Monsieur Le Maire, Madame La directrice générale des services, Madame la 1ere Adjointe de la sécurité environnementale, Monsieur L’Adjoint de la sécurité de la Prévention à la tranquillité publique, Monsieur Le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Bouc-Bel-Air, Le responsable de la police municipale, Monsieur Le Responsable du Service Technique
Fait à SIMIANE COLLONGUE, le 28 MARS 2025
AMPLIATION: Madame PETIT
publil 24k4/d08s Le Maire
Philippe ARDHUIN