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Document publié le Jeudi 29 septembre 2016 par la commune de Vaulx-en-Velin.
Lien du pdf (Déliberation - 16.09.0601 demande subpour cent3B aupres du centre national developpement du sports petanquodrome)
Thèmes du document : Sport, Investissement et développement économique, Loisirs,
vaulx-velin
Nombre de membres
Art. 2121-2 Qui ont pris
ï à duccor | EPeee | ren
43 43 41
Objet
16.09.0601
Demande de subvention auprès du
Centre national pour le
développement du sport pour la
construction du pétanquodrome
avenue Marcel Cachin
REPUBLIQUE FRANCAISE
COMMUNE DE VAULX-EN-VELIN
EXTRAIT DU REGISTRE
DES
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 29 septembre 2016
Compte rendu affiché le 06 octobre 2016
Date de convocation du Conseil municipal le 23 septembre 2016
Président : Monsieur Pierre DUSSURGEY, Maire.
Secrétaire élu : Madame Nadia LAKEHAL
Membres présents à la séance :
Pierre DUSSURGEY, Stéphane GOMEZ, Kaoutar DAHOUM, Matthieu FISCHER, Muriel LECERF, Fatma FARTAS, Eliane DA COSTA, Marie-Emmanuelle SYRE, Yvan MARGUE, Nadia LAKEHAL, David TOUNKARA, Liliane BADIOU, Jean-Michel DIDION, Nassima KAOUAH, Jacques ARCHER, Pierre BARNEOUD, Armand MENZIKIAN, Josette PRALY, Régis DUVERT, Yvette JANIN, Stéphane BERTIN, Antoinette ATTO, Oscar ARAZ, Virginie COMTE, Myriam MOSTEFAOUI, Hélène GEOFFROY, Saïd YAHIAOUI, Philippe ZITTOUN, Nordine
GASMI, Nawelle CHHIB, Christiane PERRET-FEIBEL, Charazede GAHROURI, Philippe MOINE, Sacha FORCA, Mustafa USTA.
Membres absents excusés ayant donné pouvoir :
Ahmed CHEKHAB à Stéphane GOMEZ, Christine BERTIN à
Stéphane BERTIN, Christine JACOB à Antoinette ATTO, Mourad
BEN DRISS à Kaoutar DAHOUM, Bernard GENIN à Nordine
GASMI, Dorra HANNACHI à Saïd YAHIAOUI.
Membres absents excusés : Morad AGGOUN, Patrick MANDOLINO
Membres démissionnaires : Marie-France VIEUX-MARCAUD,
Sophie CHARRIER, Sandra OLIVER RAPPORT DE MONSIEUR LE MAIRE
Mesdames, Messieurs,
Dans le cadre des travaux de réhabilitation de l’école Grandclément, au cœur du village de Vaulx-en-Velin, les installations du club de pétanque ont du être modifiées. Il est apparu à cette occasion que l’imbrication entre les locaux scolaires et les locaux sportifs n’était pas idéale. Par ailleurs, le maintien sur le site limite considérablement les possibilités d'évolution de l’activité
sportive.
En lien avec le club, la commune a donc recherché un nouveau site d'implantation qui permette le développement de l’activité et qui soit à la fois proche du village mais suffisamment à l’écart
des habitations pour limiter les nuisances pour les habitants.
Cet équipement, en partie couvert, aurait un caractère polyvalent qui permettrait, outre la
pratique de la pétanque en toute saison, d’accueillir des pratiques pédagogiques, des activités périscolaires, et d’autres activités sportives compatibles comme le tir à l’arc ou l’escalade.
La commune propose d’affecter à ce projet une partie du terrain en cours d’acquisition avenue Marcel Cachin. Ce terrain de près d’1 hectare de superficie peut en effet accueillir à la fois la
future école du village et ce nouvel équipement.
Cette implantation complètera l’infrastructure du village sur son axe principal République- Cachin et contribuera ainsi à la dynamisation et à l’attractivité de ce secteur.
Le Centre national pour le développement du sport (CNDS) pourrait financer ce projet au titre des équipements structurants.
Le projet a été intégré dans la programmation pluriannuelle d’investissement de la ville. II
comprend :
- L’acquisition par la Commune d’un terrain de 5 000 m? de superficie ;
- L'aménagement du terrain avec :
o La construction d’un bâtiment de 1 200 m° de superficie accueillant 16 jeux couverts et des locaux annexes (bureau technique, local médical, sanitaires, club house, locaux de rangement et locaux techniques, vestiaires et douches, tribunes ..) ;
o L'aménagement d’une aire de jeux extérieurs de 2 400 m° de superficie (64 jeux) ; o L'aménagement d’un parking de 40 places ;
o L’aménagement d’une partie du terrain en espaces verts.
L’acquisition du terrain est prévue en 2017. Les études de maîtrise d’œuvre pourraient être
engagées en 2018 et les travaux en 2019.
À ce stade du projet, le coût total de l’opération estimé à 2 434 153 € HT, soit 2 920 984 € TTC.
Le montage financier pourrait être le suivant (en € HT) :
Dépenses Recettes
Acquisition 1121 670 € | Ville 1464153 € Aménagement 1312 483 € | Etat - CNDS 730 000 € Autres 240 000 €
Total 2 434 153 € | Total 2 434 153 € En conséquence, je vous propose :
> D’approuver ce projet et son montage financier :
> D'’autoriser Monsieur le Maire à solliciter la subvention du CNDS et des éventuels autres
partenaires financeurs.
Le Conseil municipal, après avoir délibéré, et à la majorité,
> Approuve ce projet et son montage financier ;
> Autorise Monsieur le Maire à solliciter la subvention du CNDS et des éventuels autres
partenaires financeurs.
Ainsi fait et délibéré en Mairie, les jour, mois, et an que dessus et ont signé au registre les
membres présents.
Pour extrait conforme