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unknown - Communauté de communes - Coeur de l'Avesnois - 2023 02 09 Attribution du marche de services Stiona
Document publié le Jeudi 9 février 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Coeur de l'Avesnois - 2023 02 09 Attribution du marche de services Stiona)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Agriculture et alimentation, Justice et droit,
Registre des délibérations
CONSEIL DE COMMUNAUTE DU
9 FEVRIER 2023
L’an deux mille vingt-trois, le neuf février à 18 heures, le Conseil de la Communauté de communes du Cœur de l’Avesnois s’est réuni à la salle des fêtes de Beugnies sous la présidence de Nicolas DOSEN, en session ordinaire, dûment convoqué le 3 février 2023.
Nombre de conseillers en exercice : 69
Présents et représentés : 64
Présents :
Commune de Avesnelles : Antoine BADIDI, Marie-Christine MERCIER, Pascal PETIT, Christelle BLANDO
Commune d’Avesnes sur Helpe : Sébastien SEGUIN, Laurence WATTEAU, Benoît BOUDJEMA, Aline BERTRAND, Christian CASTEL, Anne-Laure CATTELOT a donné procuration à Jacky ROUSSELLE, Gérard GUERTZMANN a donné procuration à Laurence WATTEAU, Sylvie CABOOR a donné procuration à Christian CASTEL, Jacky ROUSSELLE
Commune de Bas-Lieu : Ghislain FRANCOIS
Commune de Beaurepaire sur Sambre : Pierrick FORET
Commune de Beaurieux : David HOUILLIEZ a donné procuration à Benoît BOUDJEMA
Commune de Bérelles : Orféo RIGONI
Commune de Beugnies : Frédéric ERNESTI
Commune de Boulogne sur Helpe : Nadine MAJKA
Commune de Cartignies : Sabine CAUFAPE, Xavier MOUVET
Commune de Choisies : Bernard PAQUET a donné procuration à Alain WITTEMBERG Commune de Clairfayts : Guy ERPHELIN
Commune de Damousies : Alain WITTEMBERG
Commune de Dimechaux : Daniel ETEVE a donné procuration à Vincent COURET Commune Dimont : Vincent COURET
Commune de Dompierre sur Helpe : Jean-Pierre LIBERT a donné procuration à Hélène DARLY, conseillère suppléante
Commune de Dourlers : Freddy THERY
Commune d’Eccles : Pierre-Ange LECLERCQ
Commune d’Etrœungt : Vincent JUSTICE, Bernadette GRANDIN
Commune de Felleries : Pascal NOYON, Maryse BERNARD, Maxime LOUGUET Commune de Flaumont-Waudrechies : Jean-Marie VIN a donné procuration à Christine BASQUIN Registre des délibérations
Commune de Floursies : Alain DELTOUR
Commune de Floyon : Evelyne GEBHARDT
Commune de Grand-Fayt : Thierry THIROUX
Commune de Haut-Lieu : Hervé CUISSET
Commune de Hestrud : André BERTEAUX
Commune de Larouillies : Wilfrid SALMON
Commune de Lez-Fontaine : Philippe HANOT a donné procuration à Christian BINOIT Commune de Liessies : Alain RICHARD
Commune de Marbaix : Damien DUCANCHEZ
Commune de Petit-Fayt : Claude ROYAUX
Commune de Prisches : Jean-Claude FOVEZ, Chantal BLEHAUT
Commune de Rainsars : Colette WATREMEZ
Commune de Ramousies : Brice AMAND
Commune de Sains du Nord : Christine BASQUIN, Jean-Pierre DESSAINT, Sabine BUFI a donné procuration à Antoine BADIDI, Daniel DEUDON a donné procuration à Antoine BADIDI, Anne-Marie LENTIER, Natacha VANELSLANDE
Commune de Saint-Aubin : Mauricette FREHAUT a donné procuration à Monique JOLY, conseillère suppléante
Commune de Saint-Hilaire-sur-Helpe : Nicolas DOSEN
Commune de Sars-Poteries : Sandra BROGNET, Didier CARETTE
Commune de Sémeries : Hervé LASPALAS
Commune de Solre le Château : Chloé TROUILLIEZ, Christian BINOIT Commune de Solrinnes : Rémi LE ROUZIC
Commune de Wattignies la Victoire : Vincent QUEVALLIER
Absents, excusés :
Commune d’Avesnelles : Michel CHALDAUREILLE
Commune de Sars-Poteries : Thierry LEMOINE
Commune de Semousies : Jérôme BEUGNIES
Commune de Solre le Château : Patrick DEHEN
Commune de Taisnières en Thiérache : Claude CONNART
Objet de la délibération : Réalisation d’études environnementales préalables à l’aménagement de l’ex-friche STIONA de Sains du Nord : Attribution du marché de services
Numéro de la délibération : DC_2023_001
Pièces jointes : (Néant)
Nombre de conseillers ayant pris part à la délibération : 64
- = - = - = - = - = - = - = -
Situé sur la commune de Sains-du-Nord, rue Jean-Baptiste Lebas, le site « STIONA », d’une superficie d’environ 4,1 hectares, a historiquement accueilli une activité de fabrication de matériaux en inox. Arrêtée en 2007, la société « Stiona » a été mise en liquidation judiciaire. Le site a ensuite bénéficié d’un partenariat EPF pour les démolitions, désamiantage et dépollution. Cette zone Registre des délibérations
a pour vocation à répondre aux demandes des petites entreprises locales, d’autant plus que les zones d’activités économiques du territoire présentent des taux de remplissage très élevés. Des investisseurs sont d’ores et déjà identifiés et ont manifesté leur volonté de développer à court terme un projet sur ce site. Dans le cadre du projet d’aménagement du site STIONA par la Communauté de Communes du Cœur de l’Avesnois et la commune de Sains du Nord, il est prévu :
- D’implanter des entreprises ;
- De maintenir la parcelle agricole en fond de zone au nord-ouest du site afin de d’y développer une activité maraîchère en agriculture biologique issu de l'Espace Test Agricole communautaire ;
- D’implanter une salle de sport d’environ 1745m² sur une assiette foncière de 4 400 mètres carrés, à destination des associations sainsoises, du Lycée Agricole Charles Naveau, mais aussi des futurs salariés des entreprises de la zone.
Le présent marché a pour objet une mission d’assistance à maitrise d’ouvrage pour la réalisation d’études environnementales préalables au projet d’aménagement.
Celui-ci concerne la réalisation du diagnostic environnemental du site, de l’état initial du site et de l’évaluation au cas par cas sur la base du périmètre du projet. En fonction de la décision de l’autorité environnementale, la mission de réaliser une évaluation environnementale sera enclenchée au travers de tranches optionnelles.
La consultation est constituée des éléments de missions suivants :
TRANCHE FERME :
- Diagnostic environnemental
- Analyse de l’état initial du site
- Evaluation au cas par cas sur la base du périmètre du projet
TRANCHE OPTIONNELLE 1 : Missions relatives à l’étude d’impact
TRANCHE OPTIONNELLE 2 : Dossier Loi sur l’Eau (DLE)
TRANCHE OPTIONNELLE 3 : Dossier d’Autorisation Environnementale Unique (AEU) – selon le résultat du cas par cas et de l’étude d’impact
Considérant le coût estimatif établi à 70 000 € HT, la consultation a fait l’objet d’une publicité au sein de la plateforme https://marchespublics596280.fr le 10 novembre 2022. La date limite de remise des offres était fixée au 01/12/2022 à 12 heures.
Au regard des éléments transmis dans le cadre de la candidature et conformément à l’article 6 du CCTP, 5 candidats ont remis une offre complète dans le délai imparti. Registre des délibérations
L’analyse des offres est effectuée selon les conditions prévues à l’article 8 du règlement de consultation selon les critères énoncés ci-dessous et pondérés selon les modalités ci-après détaillées :
Critères Pondératio n
1-Prix, apprécié au regard de l’annexe financière 30 %
2- Valeur technique, apprécié sur la base de la note
méthodologique
50 %
2.1 - Méthode d’intervention 30 %
2.2 - Composition de l’équipe, outils et moyens affectés à la
mission
20 %
3- Délai, sur la base d’un calendrier prévisionnel 20 %
La commission d’appel d’offres, réunie le mardi 31 janvier 2023, a examiné les offres et propose de retenir l’offre présentée par la SAS VERDI Conseil Nord de France, pour un coût total Montant total : 44 125 € HT, réparti comme suit :
Tranche ferme : 17 975 €
Tranche optionnelle n°1 : 16 625 €
Tranche optionnelle n° 2 : 6 250 €
Tranche optionnelle n°3 : 3 275 €
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Considérant la compétence obligatoire relative aux actions de développement économique dans les conditions prévues à l’article L.4251-17 et la création, l’aménagement, l’entretien et la gestion des zones d’activité industrielle, commerciale, tertiaire, artisanale ;
Considérant la délibération du 28 septembre 2023 approuvant le lancement d’une étude environnementale nécessaire à l’avancée du projet d’aménagement de la zone ;
Considérant la consultation menée du 10 novembre 2022 au 1er décembre 2022 ;
Considérant la proposition de la commission d’appel d’offre réunie 31 janvier 2023 de retenir l’offre de la SAS VERDI Conseil Nord de France.
Après en avoir délibéré, le Conseil de Communauté, à l’unanimité, DECIDE : Registre des délibérations
D’attribuer le marché portant sur les études environnementales préalables à l’aménagement de l’ex-friche STIONA à Sains du Nord à la SAS VERDI Conseil Nord de France, pour un coût total : 44 125 € HT ;
D’autoriser le président à solliciter toute subvention relative à ce marché ;
D’autoriser le président à signer tout document relatif à ce marché.
Fait en séance les jour, mois et an susdits
Certifié exécutoire compte-tenu de la transmission au contrôle de légalité et de la publication,
Le Président,
Nicolas DOSEN
Publié sur le site Internet le 21/02/2023
Envoyé en préfecture le 21/02/2023
Reçu le 21/02/2023
Identifiant de télétransmission : 059-200043263-20230209-DC_2023_001-DE