Arrêté - Préfecture - Allier - recueil 03 2023 085 recueil des actes administratifs special

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Arrêté - Préfecture - Allier - recueil 03 2023 085 recueil des actes administratifs special Document publié le Dimanche 1 janvier 2023 Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Allier - recueil 03 2023 085 recueil des actes administratifs special)Thèmes du document : Sécurité publique, Institutions publiques, Aménagement du territoire, Liberté

Egalité

Fraternité

ALLIER

RECUEIL DES ACTES

ADMINISTRATIFS SPÉCIAL

N°03-2023-085

PUBLIÉ LE 8 JUIN 2023Sommaire

03_DDT_Direction Départementale des Territoires de l’Allier / Secrétariat de

Direction

03-2023-06-06-00003 - Extrait de l’arrêté n° 1380 en date du 06 juin 2023

portant autorisation d’une manifestation sur le plan d'eau de Vichy. (1

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203_DDT_Direction Départementale des

Territoires de l’Allier

03-2023-06-06-00003

Extrait de l’arrêté n° 1380 en date du 06 juin

2023 portant autorisation d’une manifestation

sur le plan d'eau de Vichy.

03_DDT_Direction Départementale des Territoires de l’Allier - 03-2023-06-06-00003 - Extrait de l’arrêté n° 1380 en date du 06 juin 2023 portant autorisation d’une manifestation sur le plan d'eau de Vichy. 3DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES TERRITOIRES DE L’ALLIER Service environnement/bureau espaces naturels, forêts, chasse – Police de la navigation. Extrait de l’arrêté n° 1380 en date du 06 juin 2023 portant autorisation d’une manifestation sur le plan d'eau de Vichy. Article 1er : La S.P.L. Vichy destinations est autorisée à utiliser le plan d'eau de VICHY, pour l’organisation de la manifestation « faites du nautisme » organisée le 10 juin 2023 de 14h00 à 21h00 en zone B du lac d’Allier. Article 2 : La circulation et le stationnement sur le plan d’eau de Vichy de toutes embarcations, hors celles nécessaires aux besoins de ces manifestations et aux services de sécurité, sont formellement interdits le 10 juin 2023 de 14h00 à 21h00 sur la zone B du plan d’eau. Article 3 : En vue d’assurer la sécurité des participants, les organisateurs sont autorisés à fermer les accès au plan d’eau pendant les mêmes périodes et dans les mêmes emprises, et sont tenus de mettre en place les moyens de secours nécessaires en cas d’accidents : poste de secours avec secouristes confirmés, médecins, ambulance, hélicoptère de la sécurité civile, en liaison avec les sapeurs-pompiers et le S.A.M.U. de VICHY.

Article 4 : Les organisateurs devront se conformer aux préconisations mentionnées dans l’avis du service départemental d’incendie et de secours de l’Allier (annexé au présent arrêté).

Article 5 : Les organisateurs devront se conformer aux obligations réglementaires et préconisations sanitaires liées aux eaux de baignade.

Article 6 : Avant et pendant la manifestation, l’organisateur devra prendre contact avec les services de la mairie de Vichy et/ou les services de météo-france afin d’obtenir des informations sur les risques météorologiques et hydrologiques, en vue de s’assurer de leur compatibilité avec la manifestation. Dans le cas contraire, l’organisateur prendra les dispositions pour modifier ou annuler la manifestation et en tiendra informé sans délai la direction départementale des territoires. Article 7 : Par dérogation à l'article 2 ci-dessus, le bac "La Mouette" appartenant à la ville de Vichy, ainsi que le bateau « Le Mirage » appartenant à Monsieur GUYONNEAU pourront assurer leur service habituel avec l'accord des organisateurs de ces manifestations. Toutefois, les pilotes de ces bateaux devront modérer leur vitesse et adapter leur parcours de façon à n’apporter aucune gêne et à ne pas présenter de dangers pour les participants.

Article 8 : Toutes les fiches, tous les bateaux placés en rivière par les riverains ou pêcheurs seront enlevés dans les emprises indiquées.

Article 9 : Aucun ouvrage ou installation quelconque ne sera toléré sur la rivière ou ses dépendances, hors ceux nécessaires aux besoins de ces manifestations.

Article 10 : Il est rappelé l'arrêté préfectoral du 10 octobre 1995, portant création d'une hydrosurface sur le plan d'eau de Vichy pour écopages des avions bombardiers d'eau, par lequel toutes les activités en cours sur le plan d'eau de Vichy sont immédiatement suspendues dès qu’une opération d'écopage est nécessaire. Article 11 : La ville de Vichy prendra toutes mesures pour signaler aux utilisateurs du plan d’eau les interdictions ci-dessus. Article 12 : Toute dégradation causée aux ouvrages d'art sera immédiatement réparée aux frais de l'organisateur de la manifestation en cours, sauf recours contre les contrevenants.

Afin de protéger l’environnement, les abords du plan d’eau devront être maintenus dans un parfait état de propreté. Il est rigoureusement interdit de jeter aux abords ainsi que sur le plan d’eau lui-même, des détritus de toute nature. À cet effet, les participants pourront déposer leurs détritus à bord des bateaux d’accompagnement ou des bateaux de l'organisation. Article 13 : Tout recours contentieux contre le présent arrêté devra être présenté devant le tribunal administratif de Clermont- Ferrand dans un délai de deux mois à compter de sa publication. La juridiction administrative peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr. Article 14 : Le présent arrêté sera affiché en mairie de Vichy à l’emplacement utilisé habituellement par l’administration par les soins du maire. Il sera publié au recueil des actes administratifs.

Article 15 : Les droits des tiers restent et demeurent expressément réservés. Article 16 : Le Secrétaire Général de la Préfecture de l’Allier, la Sous-Préfète de Vichy, les Maires de Vichy et Bellerive-sur-Allier, le Directeur Départemental des Territoires, le Directeur du Service Interministériel de Défense et de Protection Civile, la Directrice Départementale de l’Emploi du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations, le Directeur Départemental d’Incendie et de Secours, la Directrice de l’Agence Régionale de Santé AUVERGNE-RHÔNE-ALPES, la Commandante du Groupement de Gendarmerie Départementale de l'Allier, le Directeur Départemental de la Sécurité Publique de Vichy, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Une ampliation du présent arrêté sera adressée à Monsieur le Président de la Fédération Départementale des Associations Agréées de Pêche et de Protection du Milieu Aquatique de l’Allier pour information.

Yzeure, le 06 juin 2023

P/ la préfète et par délégation

Le chef du service environnement

signé

Francis PRUVOT

03_DDT_Direction Départementale des Territoires de l’Allier - 03-2023-06-06-00003 - Extrait de l’arrêté n° 1380 en date du 06 juin 2023 portant autorisation d’une manifestation sur le plan d'eau de Vichy. 4