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Déliberation - cms DEL D014
Document publié le Lundi 16 janvier 2023 par la commune de Saint-Paul-en-Chablais.
Lien du pdf (Déliberation - cms DEL D014)
Thèmes du document : Institutions publiques, Exploration spatiale, Aménagement du territoire,
œ
LR le EXTRAIT DU REGISTRE
SAINT-PAUL DES DELIBERATIONS
en Chablais DU CONSEIL MUNICIPAL
Nombre d illers :
En exerce 19 . N° D014_ BUDGET PLAGE — Compte de Présents 16 Gestion 2023
Votants 19
L'an deux mille vingt-quatre, le quatre avril,
Le conseil municipal de la commune de Saint-Paul-en-Chablais, dûment convoqué,
s'est réuni en session ordinaire, à la salle du conseil, sous la présidence de Monsieur
Bruno GILLET, Maire.
Date de la convocation du conseil municipal : le 27 mars 2024.
A été nommé secrétaire de séance : COLIN Benoît
Présents (16) : Mmes et Ms. GILLET Bruno, TRINCAT Christophe, DUCRET Marie-
Claire, LAURANT Thierry, WIART Florine, BURNET Stéphanie, CHEVALLAY Patrice, COLIN Benoît, GALLAY Claude, GAZZARIN Marie-Laure, MARTIGNIERE Franck, PINGET Denis, PODEVIN Christian, REBUT Sandra, VIOLLAZ Emilie, WAGNER Jean- Pierre
Absent (0) :
Excusés (3) : PAUTHIER Marie-Françoise pouvoir à DUCRET Marie-Claire
VEZIN Pascale pouvoir à PODEVIN Christian
GRIVEL Mélanie pouvoir à REBUT Sandra
Votants (19)
Madame Florine WIART indique que l'exécution des dépenses et des recettes relatives
au budget plage, au titre de l'exercice 2023 a été réalisé par le Trésorier du SGC de
Thonon les Bains et que le Compte de Gestion établi par ce dernier est conforme au
Compte Administratif qui sera soumis à l'approbation du Conseil au point suivant de l'ordre du jour.
- Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
- Vu l'instruction budgétaire M57
- Considérant l'identité de valeur entre les écritures du Compte Administratif du Maire et du Compte de Gestion du Trésorier de Thonon les Bains
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité
PREND ACTE et APPROUVE le compte de Gestion du Trésorier pour le budget plage au
titre de l'exercice 2023 dont les écritures sont conformes à celles du Compte Administratif du Maire pour le même exercice.
029 Au registre sont les signatures
Fait et délibéré en Mairie, les jours, mois et an indiqués ci-dessus.
Pour expédition certifiée conforme.
Le Secrétaire
030