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Document publié le Mardi 10 janvier 2023 par la commune de Réquista.
Lien du pdf (Déliberation - Delib 2023 40 annexe convention Requista 2023 2025 signee)
Thèmes du document : Éducation, Assurance, Justice et droit,
COMMUNE DE REQUISTA CONVENTION ENTRE LA COMMUNE DE REQUISTA ET L'ASSOCIATION DEPARTEMENTALE POUR LA TRANSMISSION ET LA VALORISATION DE L’OCCITAN EN AVEYRON (ADOC 12) entre les soussignés, la Commune de Réquista Représenté par son maire Michel CAUSSE, autorisé par délibération n°2023/40 du 24 août 2023. d'une part et L'Association départementale pour la transmission et la valorisation de l’occitan en Aveyron (ADOC 12), dont le siège social est place Foch à Rodez (Aveyron), représentée par son coprésident Jean-Louis BLENET, autorisé par l'assemblée générale du 2 juillet 2010, d'autre part, il a été convenu ce qui suit : Préliminaire La langue et la culture occitanes appartiennent au patrimoine national. Pour préserver et faire fructifier ce trésor vivant, il est nécessaire de l'enseigner aux plus jeunes. Les interventions hebdomadaires menées par l'association ADOC 12, en convention avec le Conseil départemental et en partenariat avec l'inspection d'Académie, dans les écoles de l'Aveyron qui en font la demande, constituent un bon moyen d'initiation que la commune de Réquista souhaite soutenir. Ainsi, il a été convenu ce qui suit. 1/3 Article 1 : Objet
La Commune de Réquista soutient le programme d'interventions hebdomadaires en occitan proposé par l'association ADOC 12 dans les écoles de la commune, en accord avec les
équipes enseignantes
L'objectif est l'apprentissage de la langue et de la culture occitane avec des méthodes adaptées à l'âge des élèves. L'intervenant mènera ses activités en immersion linguistique. Les enfants entendront l'occitan comme langue de culture, mais aussi comme une langue d'aujourd'hui, de créativité et d'ouverture vers les langues voisines. Les maîtres resteront présents, participeront aux activités, en valoriseront le contenu et dans la mesure du
possible le réinvestiront au cours de la semaine.
Cette action s'inscrit dans le programme de référence du Rectorat de Toulouse pour le
développement de l'enseignement de la langue et de la culture occitanes (juin 2009). L'initiation faisant l'objet de la présente convention est une des quatre modalités d'enseignement définie dans ce programme académique.
En fin d'année scolaire, l'association ADOC 12 proposera aux enfants de participer avec
leurs maîtres à un rassemblement d'une journée avec animations et spectacle en occitan.
Article 2 : Validation des compétences des intervenants
Conformément à la convention passée entre le Conseil départemental de l'Aveyron et l'ADOC 12, les intervenants devront avoir leurs compétences validées par le Centre de formacion professionala occitan, 15 rue général Margueritte, 34500 Béziers. Par ailleurs, ils
devront être agréés par l'inspecteur d'Académie.
Article 3 : Date d'effet, durée, point d'étape, renouvellement
La présente convention prend effet à la date de sa signature jusqu'à la fin de l'année scolaire 2025-2026. Les parties reprendront contact à chaque rentrée pour faire un point d'étape sur l'application de la convention et en 2026 prévoir son renouvellement.
Article 4 : Cotisation - Modalités de paiement
Le montant annuel de la cotisation de la commune à l'association ADOC 12 pour une année scolaire est de 310 € pour une classe bénéficiaire, 620 € pour deux, 903.50 € pour trois, 1 187 € pour quatre, puis 262.50 € par classe supplémentaire. (A noté que, les écoles à classe unique qui souhaitent bénéficier d’une deuxième intervention, celle-ci leur sera
facturée 155€.)
Ce montant est forfaitaire. Il complète la subvention du Conseil départemental de l'Aveyron et tient compte de toutes les dépenses liées aux prestations et en particulier les salaires, charges sociales, déplacements y compris pour les réunions pédagogiques, les dépenses de formation, la mise à disposition du matériel et des fournitures d'animation.
Le règlement de la cotisation de l'année 2023-2024 sera effectué en une seule fois au cours
du quatrième trimestre 20203. Le règlement de la cotisation de l'année 2024-2025 sera effectué en une seule fois au cours du quatrième trimestre 2024. Le règlement de la cotisation de scolaire l'année 2022-2023 sera effectué en une seule fois au cours du quatrième trimestre 2026.
2/3 Pour les écoles et les parents, les prestations d'ADOC 12 sont gratuites. Une participation de 5 € par enfant pourra cependant leur être demandée pour la participation à la journée de rassemblement de fin d'année scolaire.
Article 5 : Assistance
L'association ADOC 12 mettra par ailleurs gratuitement à la disposition de la commune son expérience et son savoir-faire pour tout ce qui concerne la culture occitane et son développement.
Article 6 : Arbitrage - Clause attributive de compétence
En cas de litige, les parties s'engagent à rechercher toute voie amiable de règlement et
notamment la médiation ou l'arbitrage avant de soumettre tout différend à une instance juridictionnelle.
En cas d'échec des voies amiables de résolution, le contentieux sera porté devant le Tribunal administratif de Toulouse
Fait en deux exemplaires originaux, à REQUISTA le 25 août 2023
Pour la Commune de Réquista Pour l’'ADOC 12, |
le maire, Michel CAUSSE le coprésident, Jean-Louis BLENET
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