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Arrêté - enregistrement1437577775arrete 2015 226 delegation officier d etat civil m roesch
Document publié le Dimanche 6 avril 2014 par la commune de Juvignac.
Lien du pdf (Arrêté - enregistrement1437577775arrete 2015 226 delegation officier d etat civil m roesch)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Démocratie,
Ref.
201
503
Berger-Levrault
(1012)
MAIRIE DE
UVIGNAC Luvisnac
LAVETE |
ARRETE N° 226/2015
Délégation temporaire dans les fonctions d’officier de l’état civil
Pour un conseiller municipal
Nous, Jean-Luc SAVY, maire de Juvignac (Hérault).
VU les articles L.2122-17, L.2122-18 et L.2122-32 du Code général des collectivités territoriales ;
VU le procès -verbal des élections municipales du 6 avril 2014;
VU les procès-verbaux de l’élection du Maire et des adjoints du 6 avril 2014;
Considérant que le maire et aucun adjoint ne pourra assurer la célébration des mariages le 5 septembre 2015 à 14h30.
Considérant que les conseillers municipaux, premiers inscrits dans l’ordre du tableau, sont eux-mêmes
empêchés.
ARRETE
Article 1°: Monsieur Laurent ROESCH, conseiller municipal, est délégué pour remplir le samedi 5 septembre 2015 les fonctions d’officier d'état civil, notamment pour célébrer le mariage de Monsieur Matthieu BERTIN et
Madame Laura BATAILLE.
Article 2: Madame le Directeur général des services de la ville de Juvignac est chargée de l'exécution du
présent arrêté qui sera publié et affiché et dont ampliation sera remise à l'intéressé.
JUVIGNAC, le 01 juillet 2015.
Le Maire,
=
Acte rendu exécutoire
Après dépôt en Préfecture
Et notification
997, les allées de l’Europe 34990 JUVIGNAC
Tél. 04 67 10 42 42 — Fax : 04 67 10 40 49
Www.juvignac.fr
mairie@juvignac.fr