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Arrêté - enregistrement1437577854arrete 2015 227 delegation d officier d etat civil m grepinet
Document publié le Dimanche 6 avril 2014 par la commune de Juvignac.
Lien du pdf (Arrêté - enregistrement1437577854arrete 2015 227 delegation d officier d etat civil m grepinet)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Démocratie,
Ref.
201
503
Berger-Levrault
(1012)
MAIRIE DE
UVIGNAC HUVIGNAC
L_LAVERE
ARRETE N° 227/2015
Délégation temporaire dans les fonctions d’officier de l’état civil
Pour un conseiller municipal
Nous, Jean-Luc SAVY, maire de Juvignac (Hérault).
VU les articles L.2122-17, L.2122-18 et L.2122-32 du Code général des collectivités territoriales ;
VU le procès -verbal des élections municipales du 6 avril 2014 ;
VU les procès-verbaux de l'élection du Maire et des adjoints du 6 avril 2014;
Considérant que le maire et aucun adjoint ne pourra assurer la célébration des mariages le 22 août 2015 à
14h30.
Considérant que les conseillers municipaux, premiers inscrits dans l’ordre du tableau, sont eux-mêmes
empêchés.
ARRETE
Article 1° : Monsieur Alain GREPINET, conseiller municipal, est délégué pour remplir le samedi 22 août 2015 les
fonctions d’officier d'état civil, notamment pour célébrer le mariage de Monsieur Julien LEBARILIER et Madame
Gaëtane POTICO.
Article 2: Madame le Directeur général des services de la ville de Juvignac est chargée de l'exécution du
présent arrêté qui sera publié et affiché et dont ampliation sera remise à l'intéressé.
JUVIGNAC, le O1 juillet 2015.
Jean-Luc SAVY
Acte rendu exécutoire
Après dépôt en Préfecture
Et notification
Écrire
997, les allées de l’Europe 34990 JUVIGNAC
Tél. 04 67 10 42 42 — Fax : 04 67 10 40 49
www.juvignac.fr
mairie@juvignac.fr