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Document publié le Dimanche 6 avril 2014 par la commune de Juvignac.
Lien du pdf (Arrêté - dirgen1564578469arrete n 2018 158 delegation temporaire dans les fonctions d officier d etat civil pour m michel roques)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Démocratie,
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3 BR
S &
® &
VILLE DE
JUVIGNAC Naturellement Humaine
ARRETE N°158/2018
Délégation temporaire dans les fonctions d’officier de l’état civil
Pour un conseiller municipal
Nous, Jean-Luc SAVY, maire de Juvignac (Hérault).
VU les articles L.2122-17, L.2122-18 et L.2122-32 du Code général des collectivités territoriales ;
VU le procès -verbal des élections municipales du 6 avril 2014 :
VU les procès-verbaux de l'élection du Maire et des adjoints du 6 avril 2014;
Considérant que le maire et aucun adjoint ne pourra assurer la célébration des mariages le 9 mai 2018 à 18h00 Considérant que les conseillers municipaux,
premiers inscrits dans l’ordre du tableau, sont eux-mêmes
empêchés.
ARRETE
Article 1° : Monsieur Michel ROQUES, conseiller municipal, est délégué pour remplir le mercredi 9 mai 2018 à 18h00 les fonctions d'officier
d'état civil, notamment pour célébrer le mariage de Madame Alexia FURON et Monsieur Sylvain COADOU.
Article 2: Madame le Directeur général des services de la ville de Juvignac est chargée de l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché
et dont ambpliation sera remise à l'intéressé.
JUVIGNAC, le 12 avril 2018.
Le Maire,
EE,
Jean-Luc SAVY
997, les allées de l’Europe 34990 JUVIGNAC
Tél. 04 67 10 42 42 — Fax : 04 67 10 40 32
Www.juvignac.fr