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Conseil Municipal - 2024 04 09
Document publié le Mardi 9 avril 2024 par la commune de Saint-Ferréol.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 2024 04 09)
Thèmes du document : Budget, Économie et finances, Jeunesse,
DATE DE LA SÉANCE NUMÉRO NOMENCLATURE DÉLIBÉRATION APPROUVÉE/REJETÉE
LISTE DES DELIBÉRATIONS EXAMINÉES LORS DE LA SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU MARDI 9 AVRIL 2024
AFFICHEE LE 10 AVRIL 2024
2024-03-01 FINANCES Subvention pour la classe découverte à Annecy classes de maternelle, CP et CE1 APPROUVÉE A L'UNANIMITÉ
2024-03-02 FINANCES Fixation des taux des impôts locaux APPROUVÉE A L'UNANIMITÉ
2024-03-03 FINANCES Approbation des comptes de gestion 2023 : budget principal, budget annexe Eau, budget annexe Forêts APPROUVÉE A L'UNANIMITÉ
2024-03-04 FINANCES Approbation du compte administratif 2023 : budget principal APPROUVÉE A L'UNANIMITÉ
2024-03-05 FINANCES Approbation du compte administratif 2023 : budget annexe Eau APPROUVÉE A L'UNANIMITÉ
2024-03-06 FINANCES Approbation du compte administratif 2023 : budget annexe Forêts APPROUVÉE A L'UNANIMITÉ
2024-03-07 FINANCES Affectation des résultats de fonctionnement 2023 du budget principal APPROUVÉE A L'UNANIMITÉ
2024-03-08 FINANCES Affectation des résultats de fonctionnement 2023 du budget annexe Eau APPROUVÉE A L'UNANIMITÉ
2024-03-09 FINANCES Reprise des résultats de fonctionnement 2023 du budget annexe Forêts suite à sa clôture définitive au budget principal APPROUVÉE A L'UNANIMITÉ
2024-03-10 FINANCES Vote du budget principal 2024 APPROUVÉE A L'UNANIMITÉ
2024-03-11 FINANCES Vote du budget annexe Eau 2024 APPROUVÉE A L'UNANIMITÉ
2024-03-12 FINANCES Révision des tarifs des salles APPROUVÉE A L'UNANIMITÉ
MARDI 9 AVRIL 2024