Compte-Rendu - 100916 compte rendu 16 novembre 2010

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Compte-Rendu - 100916 compte rendu 16 novembre 2010 Document publié le Mardi 16 novembre 2010 par la commune de Bec-Thomas. Lien du pdf (Compte-Rendu - 100916 compte rendu 16 novembre 2010)Thèmes du document : Eau et assainissement, Éducation, Sport, Séance du 16 Novembre 2010

Vu le code général des collectivités territoriales,

L’an deux mille dix, le 16 novembre à vingt heures, les membres du conseil municipal se sont réunis dans la salle de la mairie sur convocation qui leur a été adressée par le maire, conformément aux articles L2122-7 et L2122-8 du Code général des collectivités territoriales.

Etaient présents : Madame Véronique LAGUERRE, Monsieur Jacky MAUPOINT, Monsieur Vincent DUMONT, Madame Isabelle HARAND, Madame Marie Solange LECONTE, Monsieur Yann DUPUY, Monsieur Lionel VERMANDEL, Monsieur Emmanuel SOENEN.

Etaient absents (excusés) : Madame Françoise DORE a donné pouvoir à Monsieur Vincent DUMONT, Monsieur Jean-Paul BATAILLE a donné pouvoir à Monsieur Lionel VERMANDEL, Madame Sylvaine BOUCOURT.

Le conseil municipal désigne Monsieur Yann DUPUY comme secrétaire de séance

Le précédent compte-rendu est approuvé à l’unanimité.

A l’unanimité les membres du conseil municipal décide d’ajouter à l’ordre du jour les points suivants :

• plan de la commune et stèle pour la place Norbert SOENEN

• Signalisation routière * panneau sens interdit

1/ Plan de la commune et stèle pour la place Norbert SOENEN (30/2010)

Madame le Maire expose au Conseil Municipal les devis qui ont été effectué pour l’aménagement

de la place Norbert SOENEN.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide de retenir les devis suivants :

Laser Equipement pour 85 € HT (Stèle nominative)

Cabinet Caldéa pour 730 € HT (réalisation du plan de la Commune)

Entreprise Lemiale pour 2155.18 € HT (support pour le plan)

Entreprise Lemiale pour 855.81 € HT (support pour la stèle)

Soit un total HT de 3825.99 €, qui sera payé au compte 2152.

2/ Signalisation Routière * Panneau sens interditMadame le Maire rappelle que dans la séance du 21 janvier 2010, il avait été suggéré par

Monsieur MAUPOINT la possibilité de mettre un panneau sens interdit repliable ou occultable en

période de neige.

Deux devis ont été demandé mais à ce jour, il convient de se rapprocher des services « Voirie » de

la Communauté de Communes afin d’avoir de plus amples informations tant sur la réglementation

que sur la signalétique. Le Conseil Municipal reste cependant favorable à ce projet.

3/ Personnel communal : recrutement temporaire pour accroissement de travail (31/2010)

Afin de gérer au mieux les accroissements temporaires de travail du service administratif et

technique,

Le Conseil Municipal à l’unanimité autorise Madame le Maire à procéder :

• au recrutement temporaire de personnel pouvant renforcer le personnel titulaire pour une

durée hebdomadaire qui sera définit en fonction des besoins du service. Cet agent

percevra une rémunération en fonction de sa qualification.

4/ Modification des statuts de la Communauté de Communes (Vie associative sportive et culturelle) (32/2010)

Lors de son Assemblée Générale du 5 octobre 2010, le Conseil Communautaire a voté à

l’unanimité la modification de ses statuts en matière de la vie associative, sportive et culturelle, à

savoir :

Chapitre VI – VIE ASSOCIATIVE SPORTIVE ET CULTURELLE

L’article VI devient :

La construction, l’aménagement, l’entretien et la gestion des équipements sportifs d’intérêt

communautaire. Sont déclarés d’intérêt communautaire :

- Toutes les salles de sports

- Les terrains de football et vestiaires associés, à compter du 1 er janvier 2011, sont :

• Thuit Signol

• Thuit Anger

• Saint Pierre des Fleurs

• Le Gros Theil

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide, à l’unanimité d’accepter les modifications ci-

dessus.

5/ Décisions Modificatives Budgétaires 1 et 2 (33/2010) et (34/2010)

• (DM n°1) (33/2010)

Afin de pouvoir verser à Monsieur PREVEL sa rémunération jusqu’à la fin de l’année 2010, le Conseil Municipal, à l’unanimité accepte l’écriture comptable suivante :Dépense 61522 : - 6000 €

Fonctionnement :

Recette 6416 : +6000 €

• (DM n°2) (34/2010)

Lors de la séance du 17/09/2009, le Conseil Municipal avait délibéré sur l’amortissement des subventions à savoir en une année sur 2010. (Opération du siège : extension de réseau)

Cet amortissement n’a pas été pris en compte lors du budget primitif 2010, il convient donc aujourd’hui de prendre une décision modificative pour pouvoir passer l’opération à savoir

Fonctionnement

011 D 61522 : -1470 €

042 D 6811 : + 1470 €

Investissement

040 R 280415 : +1470 €

21 D 2131 : +1470 €

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité accepte l’écriture comptable ci- dessus.

6/ Recensement de la Population 2011 * indemnisation de l’agent recenseur (35/2010)

Madame le Maire expose aux Conseillers Municipaux présents que l’année 2011 est une année de recensement de la population pour le Bec Thomas. Ce recensement aura lieu du 20/01 au 19/02. Le recensement de la population est obligatoire. Chaque habitant recevra une information et aura l’obligation de recevoir et répondre à l’agent recenseur.

Au vu de notre population actuelle, un seul agent recenseur est nécessaire. Il sera encadré par le coordonateur communal à savoir Madame Angélique JOBBIN.

La commune percevra une dotation forfaitaire d’un montant de 486 euros.

Il convient ce jour de délibérer sur le mode de paiement de l’agent recenseur.

Deux possibilités sont envisagées :

• Soit un paiement au forfait

• Soit un paiement « à la feuille » : 1.13 € par feuille de logement et 1.71 € par bulletin individuel

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité décide d’attribuer un forfait de 700 euros brut à l’agent recenseur. Cette dépense sera payée en fonctionnement sur le budget 2011 au compte 6413

7/ Classement dans la catégorie voie communale (36/2010)Par courrier du 20/10/2009, la préfecture de l’Eure nous rappelait qu’une différence de 337 mètres au profit de la commune été constatée entre la longueur déclarée par la commune et la longueur classée par la préfecture.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité, de classer ces 337 mètres dans la voirie communale.

8/ Délégués SAGE de l’Oison (37/2010)

Suite à l’Assemblée Générale de la Communauté de Communes du 5 octobre dernier, il serait souhaitable de choisir 2 délégués du Bec Thomas (un titulaire et un suppléant) pour la création du « SAGE de l’Oison » (Shéma Aménagement et Gestion de l’Eau)

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité, décide de nommer

• Véronique LAGUERRE (Titulaire)

• Vincent DUMONT (Suppléant)

9/ Tarif columbarium et taxe de dispersion au jardin du souvenir (38/2010)

La commission cimetière s’est réunie afin de travailler sur les tarifs d’attribution et renouvèlement de concession au columbarium ainsi que sur la taxe de dispersion des cendres au jardin des souvenirs.

Le Conseil Municipal, après avoir entendu la commission cimetière, décide à l’unanimité d’appliquer à compter de ce jour les tarifs ci-dessous concernant le columbarium:

• Attribution d’une concession au columbarium pour une durée de 15 ans pouvant contenir au

maximum 4 urnes : 800 €

• Renouvellement d’une concession au columbarium pour une durée de 15 ans pouvant contenir

au maximum 4 urnes : 100 €

Le Conseil Municipal, après avoir entendu la commission cimetière, décide avec 6 Voix POUR, 3 voix CONTRE et 1 ABSTENTION d’appliquer à compter de ce jour une taxe de dispersion des cendres dans le jardin du souvenir d’un montant de 50 euros.

10/ Tarif Salle des Fêtes 2011

A ce jour le bilan de la location de la salle des fêtes est le suivant :

1/04 au 30/09 : 250 euros (3 locations pour 2010 *750 euros)

1/10 au 31/03 : 275 euros (1 location pour 2010 * 275 euros)

Total : 1025 euros

Le Conseil Municipal ne souhaite pas modifier les tarifs de la location de la Salle des Fêtes pour 2011

11/ Matériel communal * achat de véhicule

Actuellement l’agent technique ne possède que la tondeuse autoportée pour seul moyen de déplacement. Ce matériel est vieillissant. Un devis de réparation va être demandé à l’entreprise LEFRANCOIS. En fonction du prix des réparations, l’achat d’une tondeuse autoportée neuve n’est pas exclu.De plus il serait plus pratique pour le transport du matériel mais également pour les déplacements et l’évacuation des déchets vers la déchetterie d’envisager l’achat d’un véhicule type utilitaire. Le Conseil Municipal charge Monsieur DUMONT et Monsieur VERMANDEL de prospecter auprès des concessionnaires afin d’avoir une enveloppe budgétaire pour 2011.

12/ Formation professionnelle

Actuellement l’agent qui est recrutée pour accroissement temporaire de travail au service administratif ne maîtrise pas le logiciel MAGNUS. Un devis de formation a été demandé à la société MAGNUS. Ce dernier s’élève à 1823.90 € TTC. Le Conseil Municipal ne souhaite pas donner suite.

13/ Travaux toiture église

Il convient de faire réparer et démousser une partie de la toiture de l’église.

Un devis a été réalisé par l’entreprise Harand pour la réparation (130 tuiles / 8 heures de travail) pour 360.59 € TTC

Un devis a été réalisé par l’entreprise Harand le démoussage d’une partie de la toiture de l’église (12 heures de travail à la truelle / puis au pulvérisateur 10 litres / fourniture de 80 tuiles) pour 704.21 € TTC

Cout total 1064.80 TTC. Ces travaux seront réalisés prochainement.

14/ Compte rendu des délégués

Assemblée Générale de la Communauté de communes du 5/10/2010 : Madame le Maire distribue à chaque Conseiller présent une copie du compte-rendu de ladite assemblée. Cependant il est important de noter que lors de cette assemblée Madame la principale du collège de la Saussaye est intervenue pour nous expliquer les nouvelles directives de l’éducation nationale concernant les voyages obligatoires en vue de l’obtention du brevet des collèges. Il serait souhaitable que chaque mairie puisse aider financièrement chaque enfant de sa commune pour les voyages obligatoires. Le Président de la Communauté de communes propose aux communes de verser une aide de 15 euros par enfant au collège. Ce point n’ayant était inscrit à l’ordre du jour de ce conseil municipal, il conviendra d’en délibérer lors d’une prochaine séance. Madame le Maire invite chaque Conseiller à y réfléchir en amont.

Commission enfance jeunesse du 26/10/2010 : Elaboration d’un nouveau Projet Educatif Local (PEL) de la Communauté de communes.

L’objectif du PEL est de promouvoir la réussite et l’épanouissement des enfants et jeunes en leur garantissant l’égal accès aux savoirs, à la culture, au sport et à la vie associative. Le PEL est obligatoire et est nécessaire pour obtenir des subventions de la CAF. 2 à 3 réunions seront encore nécessaires pour élaborer ce PEL.

Réunion SCOT du 15/10/2010 animée par le SYDAR : Actuellement la phase de structuration du PADD est en cours. A partir de janvier 2011, mise en place du DOO. De plus une réunion public pour la présentation du PADD est prévue le 29/11/2010 à 20h30 à la salle des fêtes de Thuit Signol.

Réunion au SERPN du 6/10/2010 : Madame HARAND propose aux Conseillers présents de prendre connaissance du rapport annuel sur le prix et la qualité de l’eau. Elle précise que le SERPN s’est équipé d’un véhicule détecteur de fuite et qu’un agent à temps plein est pris en charge financièrement par VEOLIA. De nombreuses fuites ont pu être répertoriées et réparées rapidement. Actuellement le SERPNoccupe toujours la majorité de son temps au renouvellement des compteurs anciens par des nouveaux compteurs équipés de tête émettrice.

Conseil d’école maternelle et élémentaire de La Saussaye :

En maternelle, il y a actuellement 103 élèves mais les effectifs de la rentrée prochaine ne sont pas bons. (46 élèves partent pour seulement 18 nouveaux élèves en prévision) Il est demandé à la commune du Bec-Thomas de fournir les éventuels enfants qui pourraient rentrer à l’école pour l’année 2011/2012.

En élémentaire, le bilan de la coopérative scolaire est bon (+2704 €). Suite aux nombreuses grèves rencontrées ces derniers temps, et aux remarques de certains parents concernant le manque d’information à ce sujet, il a été précisé que chaque parent pourrait s’inscrire à la newsletter de la commune de la Saussaye afin de recevoir les informations rapidement. Cette information sera transmise aux habitants dans le prochain « Petit Thomasien »

15/ Compte rendu des commissions communales

URBANISME : La phase préparatoire concernant la modification du PLU est terminée. Monsieur DUMONT reçoit Madame Le Guidevais le lundi 22 novembre à 9h30 en mairie afin de lui faire part des remarques de la commission.

COMMUNICATION : Le numéro 6 du « Petit Thomasien » est en cours de réalisation. La parution est prévue pour Janvier 2011. La prochaine réunion est prévue pour le 25/11/2010.

VOIRIE : Avancement du dossier concernant le problème de ruissellement des eaux de pluie chez Monsieur Yssambourg : les experts des diverses assurances se sont rencontrés sur le terrain en présence d’un représentant de la mairie, de représentants de la communauté de communes et de Monsieur Yssambourg. Des devis vont être demandés par Monsieur Yssambourg.

TRAVAUX :

La réception des travaux suite au sinistre « enduit de la façade de la mairie » a été effectuée.

L’employé du service technique a posé le papier à peindre et a effectué l’application de lasure sur les bois. Un devis a été demandé pour la réparation, le ponçage et la vitrification du parquet.

EMBELLISSEMENT: Le 11 décembre prochain, chaque enfant et petit-enfant de la commune accompagnés ou non d’adultes sont invités à participer à la matinée « décoration de la commune pour Noël» qui aura lieu de 10h00 à 12h00.

Le 22 novembre 2010, la commune recevra le « Prix pour la 1 ère participation au concours des villes et villages fleuris » à Evreux. Madame le Maire accompagnée de Madame HARAND.

16/ Informations diverses

Réfection du pignon de l’église

Conformément aux dispositions arrêtés par l’assemblée départementale en juin dernier, l’un des critères adoptés pour la prise en compte de ce type d’opération s’appuie sur la qualification et les compétences techniques des entreprises retenues par le maitre d’ouvrage. Le prestataire retenue par la commune semblerait ne pas posséder les qualifications professionnelles requises dans le domaine de la restauration du patrimoine. Cependant suite au contact téléphonique avec Madame Marteil le 30 septembre 2010, la commune peut effectivement solliciter CURSUS.

: Explication concernant le refus de subvention

Il faudra faire une demande d’autorisation de travaux au préalable si nous décidons de maintenir ce projet.

Madame le Maire à solliciter Monsieur Maurey (Sénateur) au titre de son enveloppe parlementaire, il serait d’accord pour nous octroyer 15 %.Il resterait à la charge de la commune 16 537,45 HT X 15 % = 2 480.61 soit 14 056.84 euros HT. Cependant, il conviendra de délibérer sur ce point leur d’une prochaine séance.

Les vœux du Maire auront lieu le vendredi 14/01 à 19h00

Les vœux de l’Oison auront lieu le vendredi 28/01 à 19h00

Aménagement de la Place Guillemot : La société TRANSALP a été sollicitée afin de réaliser un premier devis sur les éventuels aménagements souhaités par le Conseil Municipal. Il en ressort un premier devis d’un montant d’environ 8000 euros. D’autres devis doivent être demandés.

17/ Questions diverses

NEANT

La séance est levée à 23h20