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Document publié le Jeudi 29 avril 2010 par la commune de Bec-Thomas.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 100429 compte rendu 29 avril 2010)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Espaces terrestres et maritimes, Travail et emploi,
Séance du 29 avril 2010
Etaient_ présents: Madame Véronique LAGUERRE, Monsieur
Lionel VERMANDEL, Monsieur Ja
MAUPOINT, Madame Marie-Solange LECONTE, Monsieur
Emmanuel SOENEN, Madame Isabelle HARAI
Madame Françoise DORE, Madame Sylvaine BOUCOURT,
Monsieur Yann DUPUY
Etaient absents (excusés) : Monsieur Vincent DUMONT,
Monsieur Jean-Paul BATAILLE.
Le conseil municipal désigne Monsieur Lionel VERMANDEL comme
secrétaire de séance.
Le précédent compte-rendu est approuvé à l'unanimité.
[ 1/ Délégation de signature (19/2010)
Madame le Maire rappelle aux membres du Conseil Municipal
qu'il convient de signer une conver
entre la commune du Bec Thomas et Pôle Emploi dans le cadre
du recrutement d’un agent techni
Monsieur Mickaël PREVEL en remplacement de Pascal MICAUX
démissionnaire.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité,
autorise Madame Le Maire à signer la dite
convention.
2/ Modification des statuts de la communauté de communes
* Maîtrise des ruissellements (20/2010)
Lors de son Assemblée Générale du 14 avril 2010, le Conseil
Communautaire à voté à l'unanimité la
modification de ses statuts en matière de maîtrise des ruissellements,
à savoir :
CHAPITRE X — MAITRISE DES RUISSELLEMENTS
X-2 : la réalisation d'aménagement et d'entretien de tout
ouvrage concernant la lutte contre le
ruissellement, l'érosion, les inondations, la protection de
la ressource en eau, décidés dans le cadre de
études de bassins versants,
AJOUTER :
ainsi que de la rivière « Oison » et du fossé de l’ancien Syndicat
des fossés de Saint Pierre du Bosgut
Le conseil municipal, à l'unanimité accepte les modifications
des statuts de la communauté de commi
comme mentionné ci-dessus.
(3/ Cimetière : Ossuaire (21/2010)
Le Conseil Municipal accepte à l'unanimité la création d'un ossuaire
pour le cimetière.
Le Conseil Municipal décide de retenir le devis de l’entreprise LHUILLIER
pour un montant
de 1100 € TTC
Cette dépense sera payée en investissement au compte 2131 opération
40 4/ Compte rendu des commissions communales
NEANT
5/ Compte rendu des délégués
Communauté de Communes : Madame le Maire donne copie à chaque conseiller présent du compte-rendu
de l’assemblée générale du 14 avril 2010.
6/ Informations diverses
Travaux Rue du Quesnot * assainissement en traverse : La commune du Bec Thomas est en 5°"° position
sur la liste des demandes de DGE 2010. Il est peu probable que notre commune soit retenue cette année.
Rue de l’Eglise : La communauté de communes interviendra dans la semaine du 17 au 21 mai pour refaire
l’accotement.
Nous avons reçu l'accord d’une des deux subventions demandées pour le colombarium et le jardin des
souvenirs. Nous restons dans l’attente de la seconde.
Nous avons reçu l'accord d’une des deux subventions demandées pour l’abri bus. Nous restons dans l'attente de la seconde.
16/ Questions diverses
NEANT
séance est levée à 20h30