Compte-Rendu - cms rendu conseil 12 12 2022

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Compte-Rendu - cms rendu conseil 12 12 2022 Document publié le Lundi 12 décembre 2022 par la commune de Mesnil-sur-l'Estrée. Lien du pdf (Compte-Rendu - cms rendu conseil 12 12 2022)Thèmes du document : Consommateurs, Transports, Justice et droit, PROCES VERBAL

REUNION DE CONSEIL

DU 12 DECEMBRE 2022

Membres présents : Mme Françoise FONTAINE et Mrs Fabrice BOSSUYT, Nicolas MARTIN, Luc MOLANDRINO,

Roland MONSALLIER et Patrice VERGER.

Absents excusés : Mmes Fanny BODIVIT, Charlotte HIS et Mrs Philippe BOUCARD, Frédéric DOUCET, Mickaël

HARASSE, Xavier METAYER, Eric MOROCZ et Bruno TAMBOURELLI.

Pouvoirs : - Mme Fanny BODIVIT à Mme Françoise FONTAINE

- Mr Philippe BOUCARD à Mr Nicolas MARTIN

- Mr Frédéric DOUCET à Mr Luc MOLANDRINO

- Mme Charlotte HIS à Mr Fabrice BOSSUYT

- Mr Bruno TAMBOURELLI à Mr Patrice VERGER

Secrétaire de séance : Mme Françoise FONTAINE

Ouverture de la séance à 19h00.

ORDRE DU JOUR

Monsieur le maire demande la validation du PV de la réunion du Conseil Municipal du lundi 12 septembre 2022.

Ÿ”_ Le Conseil Municipal valide le procès-verbal.

Monsieur le maire demande l'autorisation du Conseil Municipal d'ajouter deux délibérations :

- Demande de fond de concours en urgence pour le remplacement du lave-linge de l’école

- Délibération rapportant la délibération n° 20220905 relative au reversement à EPN d’une partie de la

Taxe d'Aménagement

Monsieur le maire supprime la délibération du tableau des effectifs qui passe en information au point n° 6.

Le Conseil Municipal accepte à l'unanimité les modifications de l’ordre du jour proposées par Monsieur le maire.

|. COMPTE RENDU DES DIVERSES COMMISSIONS

1. Point « Communication » par Nicolas MARTIN

e Mesnil vue d'en haut : la vidéo est finie et a été diffusé sur le Facebook de l'EPN mais aussi sur le nôtre

"vivre ensemble au Mesnil sur l'Estrée". Elle sera bientôt disponible sur notre site internet.

° Bulletin municipal 2023 : il reste encore des articles à écrire et à valider. Des réunions sont prévues cette

semaine et la semaine prochaine. L'objectif est d'envoyer tous les articles et les photos en fin d'année

pour avoir une première ébauche début 2023. Les demandes de devis ont été faites auprès des

prestataires pour la mise en forme et l'impression et nous attendons leurs retours cette semaine.

° Affichage et abris bus : RDV le 06/01/2023 sur la commune avec la société Urban Connect pour faire l'état

des lieux et nous proposer ensuite des solutions avec un autre devis. Nous avons déjà reçu des devis d'un

autre prestataire mais pour l'affichage seulement.Intervention de Rolland MONSALLIER : qu'en est-il de l'abri bus du Mesnil bas ?

Réponse de Fabrice BOSSUYT: la réponse sera donnée lors du prochain Conseil Municipal.

+ Réforme de la publicité électronique des actes des collectivités territoriales :

L'obligation d'affichage des actes réglementaires et des actes ne présentant ni un caractère

réglementaire ni individuel est supprimée pour être remplacée par la publicité sous forme électronique

des actes des collectivités (art. L. 2131-1 du CGCT pour les communes). Ce nouveau mode de publicité

conditionnera désormais l'entrée en vigueur des actes administratifs des collectivités.

Mais il est possible de faire une dérogation pour les communes de moins de 3 500 habitants :

Par exception au principe précité, les actes réglementaires et les décisions ni réglementaires, ni

individuelles sont rendus publics par affichage, publication sur papier ou sous forme électronique.

Ces communes disposent alors d’une option ; il appartiendra au Conseil Municipal de choisir le mode de

publicité de la commune. A défaut de délibération à ce sujet, le principe de la publicité électronique des

actes s'applique.

Etant donné que nous ne sommes pas prêts pour appliquer cette réforme (achat d'une borne d'affichage

à environ 10 000 euros où un nouvel item sur le site internet par exemple), je vous propose de lancer une

délibération pour laisser le mode actuel de publicité à savoir par un affichage sous forme de papier.

Intervention de Fabrice BOSSUYT: nous aurons plus de précisions afin de passer une délibération lors du

prochain Conseil Municipal.

2. Point « travaux » par Patrice VERGER

e _Enfouissement : l’enfouissement du réseau route de Saint André est toujours en cours en ce qui concerne

la remise en état des trottoirs, du chemin des Alouettes et du terrain mis à disposition par la commune

pour le stockage des matériaux. Les poteaux téléphoniques seront retirés afin que France Télécom puisse

intervenir également.

e Caméras de surveillance : trois caméras ont été installées sur la commune. Nous attendons l'arrivée des

panneaux de signalisation correspondants afin de pouvoir les afficher.

3. Point « école » par Nicolas MARTIN

Monsieur le maire exprime son regret quant au fait qu’il n’y ait pas eu le spectacle des enfants en même temps

que le marché de Noël.

e Marché de Noël : organisé par l’APE des P'tits Gutenberg le 2 décembre, il y a eu peu de monde par

rapport au dernier marché, certainement dû au spectacle de l’école qui n’a pas eu lieu.

e Noël à l’école : le 16 décembre, au restaurant scolaire, les élèves pourront profiter d’un repas festif. Le

spectacle de l’école aura lieu à 16h30 et des sachets de chocolats confectionnés par la Boulangerie

Gourdon et offert par la commune, seront distribués aux enfants de l'école.

e Chef de cuisine : l'intégration du nouveau chef-gérant du restaurant scolaire se passe très bien, bonne

prise en main du poste, il donne satisfaction quant à son organisation, l'élaboration des menus et les

quantités commandées. || intègre Madame ROBINET Corinne à la préparation des repas.

Concernant les enfants, il en ressort des enseignants, qu’ils sont plus calmes.

4. Point « Loisirs, évènements et activités mesniloises » par Nicolas MARTIN

+ Repas des anciens : environ 65 convives, bon moment convivial en présence de Mesdames julie DESPLAT,

Christine LOIRE et Messieurs Christophe ALORY, Sylvain BORREGIO. Madame Christine LOIRE a offert un

colis aux aînés du repas. Ceux qui n’ont pas pu être présent au repas vont recevoir un bon d'achat

nominatif d’une valeur de 25 euros à dépenser, par eux-mêmes, dans l’un des trois commerces de la

commune. Ces bons seront remis en mains propre par les élus ou en mairie en cas d'absence lors de leur

passage.

Page 2/7Vœux du maire : organisés le dimanche 8 janvier à 11 heures, la municipalité offrira, à l’occasion de la

nouvelle année, un apéritif. L'organisation sera gérée par Madame Françoise FONTAINE.

Stade : l'homologation a été actée. Après la mise en place des abris de touche, l'homologation au niveau

supérieur sera proposée.

5. Point « EPN » par Fabrice BOSSUYT

Conseil Communautaire : le mardi 13 décembre, il risque d’être tendu avec l'opposition.

Situation financière de l’EPN : la situation est difficile, il faut s'attendre à une augmentation des impôts et

à une baisse de la taxe sur les ordures ménagères. Concernant l'assainissement, il y a beaucoup d'anciens

réseaux à remplacer dans les communes membres, il ne faut donc pas s'attendre à ce que le réseau

d'assainissement collectif arrive dans les prochaines années dans notre commune hormis au Mesnil bas

(les travaux sont déjà prévus étant donné qu'il y a l’usine). Les propriétaires qui ont des travaux à prévoir

pourront demander une attestation en mairie et ne seraient pas obligés de se raccorder si leur installation

individuelle est dans les normes.

Déchetterie : le centre SITREVA de La Madeleine de Nonancourt est toujours accessible et le restera pour

l’année à venir dans les conditions actuelles. Concernant le centre de Saint André de l'Eure, il faut prévoir

sa remise aux normes.

Intervention de Roland MONSALLIER: EPN ne peut pas racheter la déchetterie de La Madeleine de

Nonancourt ?

Réponse de Fabrice BOSSUYT: non car la commune ne fait pas partie de son territoire.

6. Point réorganisation « mairie » par Fabrice BOSSUYT

Personnel communal : remerciements à Cindy DELAYE ainsi qu’à l’ensemble du personnel pour leurs

engagements. Les entretiens ont été réalisés et finalisés début du mois dans le respect du cadre

réglementaire.

Tableau des effectifs: n'ayant pas retrouvé de trace récente du tableau des effectifs des agents

communaux et étant obligatoire afin d'inscrire au chapitre 12 les crédits nécessaires lors du vote du

budget, le tableau suivant est présenté à titre d’information avec les éléments que nous avons à notre

connaissance.

A FIDEREADMINISTRATIE

Cadre d'emploi Grade Catégorie Effectif | Durée hebdomadaire

Adjoint Adjoint C 1 1 TC VACANT

Administratif | Administratif

Territorial principal 1° cl. |

Rédacteur Rédacteur |B 1 1 TC POURVU

principal 1° ci.

Rédacteur Rédacteur B ( 1 TC POURVU

ae end AUIÉRE TECHNIQUE 5 on Cadre d'emploi Grade Catégorie Effectif | Durée hebdomadaire

Adjoint Adjoint C 7 6 TC POURVU

Technique Technique 1 TC VACANT

Territorial

Page 3/7Adjoint Agent de C 0

Technique maîtrise

Territorial

Monsieur le maire remercie également les conseillers municipaux qui prennent la relève de l’accueil du public en

mairie.

e Recettes et dépenses: la réorganisation a permis de faire le point sur divers éléments administratifs

comme les sinistres auprès de notre assurance, l'assurance statutaire et les demandes de subventions.

Les recettes réclamées et versées depuis le mois de septembre sont détaillées dans le tableau ci-dessous.

À savoir que d’autres recettes, au titre de diverses subventions notamment, non réclamées à temps

seront versées en 2023.

Imputation Objet Montant

6419 Remboursement assurance statutaire période à compter du 22.02.2019 21 687,63 €

6419 Supplément Familial 635,00 €

22 322,63 €

13251 Fonds de concours EPN - tableaux d'affichage mairie 370,15 €

13251 Fonds de concours EPN - remplacement porte mairie 1 283,50 €

pen nee 208 1763766 13251 DETR - remplacement porte mairie 1 100,00 €

4517,41€

7788 | Remboursement assurance sinistre bris de glace école mai 2022 544,66 €

544,66€

_27384,70€

IL DELIBERATIONS

1/ Autorisation d'engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement avant le vote du

budget primitif

Monsieur le maire rappelle les dispositions extraites de l’article L1612-1 du code général des collectivités

territoriales :

Article L1612-1 modifié par la LOI n°2012-1510 du 29 décembre 2012 - art.37 (VD) :

Dans le cas où le budget d’une collectivité territoriale n’a pas été adopté avant le 1° janvier de l'exercice auquel

il s'applique, l'exécutif de la collectivité territoriale est en droit, jusqu'à l'adoption de ce budget, de mettre en

recouvrement les recettes et d'engager, de liquider et de mandater les dépenses de la section de fonctionnement

dans la limite de celle inscrite au budget de l’année précédente. || est en droit de mandater les dépenses

afférentes au remboursement en capital des annuités de la dette venant à échéance avant le vote du budget. En

outre, jusqu’à l'adoption du budget ou jusqu’au 15 avril, en l'absence d'adoption du budget avant cette date,

l'exécutif de la collectivité territoriale sous l'autorisation de l’organe délibérant, engage, liquide et mandate les

dépenses d'investissement, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l'exercice précédent, non

compris les crédits afférents au remboursement de la dette.

L'autorisation mentionnée à l’alinéa ci-dessus précise le montant et l'affectation des crédits.

Les crédits correspondants, visés aux alinéas ci-dessus, sont inscrits au budget lors de son adoption. Le comptable

est en droit de payer les mandats et recouvrer les titres de recettes émis dans les conditions ci-dessus.Conformément aux textes applicables, Monsieur le maire propose au Conseil Municipal de faire application de

cet article à hauteur maximal de 21 984,45 € soit 25% des dépenses d'investissement prévu au budget communal

en 2022 hors emprunts (compte 1641).

Vote : Pour : 11 Contre : 0 Abst : 0

2/ Délibération rapportant la délibération n° 20221105 relative à l'achat de bons d'achats de

Noël pour le personnel communal

Monsieur le maire informe le Conseil Municipal que l’octroi de cadeaux ou bons d’achats aux agents par la:

commune constitue une libéralité dénuée d'intérêt communal ;

Considérant que cette délibération ne respecte pas le cadre législatif et règlementaire, Monsieur le maire propose

de rapporter la délibération n° 20221105 en date du 8 novembre 2022 approuvée en séance du Conseil Municipal

du 7 novembre 2022 autorisant le maire à acheter des bons d'achats pour le Noël du personnel communal.

Vote : Pour : 11 Contre : O Abst : 0

3/ Demande de fonds de concours pour le remplacement du chauffe-eau des vestiaires du stade

Monsieur le maire informe le Conseil Municipal que le chauffe-eau des vestiaires du stade a dû être remplacé en

urgence et demande l'autorisation de faire une demande de subvention au titre des fonds de concours auprès de

l’agglomération d’Evreux Portes de Normandie. Il demande également l'autorisation de signer tous les documents

y afférents.

Vote : Pour : 11 Contre : 0 Abst : 0

4/ Demande de subventions pour la réparation du pignon de l'arsenal

Monsieur le maire informe le Conseil Municipal que le pignon de l'arsenal est en très mauvais état et doit faire

l’objet de réparations urgentes.

Un administré, professionnel du bâtiment, a gracieusement sécurisé le bardage dans l'attente de travaux

durables.

Monsieur le maire demande au Conseil Municipal l'autorisation de déposer des dossiers de demandes de

subventions et de signer tous les documents y afférents.

Vote : Pour : 11 Contre : 0 Abst : 0

5/ Décision Modificative n° 1

Monsieur le maire expose au Conseil Municipal que lors de l’élaboration du budget il a été inscrit au compte

66111 (Intérêts réglés à l'échéance) 4 360 €, or, le montant total des intérêts des crédits est de 4 450,85 €.

Monsieur le maire propose donc de corriger le compte 66111 avec la décision modificative suivant pour le budget

de l'exercice 2022 :

Dépenses

Diminution Augmentation

crédit crédit

Fonctionnement

66111/ chap 66 90.85 €

678/ chap 67 90.85 €

TOTAL 90.85 € 90.85 €

Vote : Pour : 11 Contre : O Abst : O

Page 5/76/ Redevance d’Occupation du Domaine Public (RODP) - GRDF

Monsieur le maire informe le Conseil Municipal qu’il convient de fixer, pour l’année 2022, le montant de la

redevance d'occupation du domaine public pour les ouvrages de distribution et de transport de gaz et pour les

canalisations particulières.

Monsieur le maire donne connaissance au Conseil Municipal du décret n°2007-606 du 25 avril 2007 portant

modification du régime des redevances pour l'occupation du domaine public des communes et des

départements pour les ouvrages de transport et de distribution de gaz et pour les canalisations particulières.

Considérant la longueur de canalisation de distribution à 5 332 mètres.

| propose au Conseil Municipal de fixer le montant de la redevance de gaz au taux maximum en fonction des

linéaires exprimés en mètres, arrêtés au 31 décembre de l'année précédente, selon la formule suivante :

- Taux de redevance : 0.035 €

- Coefficient de revalorisation (CR) : 1.31

- Calcul de la redevance : ((0.035€ x 5 332 m) + 100) x 1.31 = 375,47 €

Comme le résultat de son calcul, en rappelant que le montant arrêté tient compte,

- d'une part du taux d'évolution de l'indice d'ingénierie, par rapport à la valeur de référence prévue par le décret

n°2007-606 du 25 avril 2007,

- d'autre part de la règle de l'arrondi à l'euro le plus proche conformément à l'article L.2322-4 du Code général

de la propriété des personnes publiques.

Monsieur le maire propose l'état des sommes dues à la somme de 375 €.

Vote : Pour : 11 Contre : 0 Abst :0

7/ Demande de fonds de concours pour le remplacement du lave-linge de l’école

Monsieur le maire informe le Conseil Municipal que le lave-linge de l’école est hors service et doit être remplacé

en urgence. || demande l'autorisation de faire une demande de subvention au titre des fonds de concours auprès

de l’agglomération d’'Evreux Portes de Normandie et de signer tous les documents y afférents.

Vote : Pour : 11 Contre : O Abst : 0

8/ Délibération rapportant la délibération n° 20220905 relative au reversement à EPN d’une

partie de la Taxe d'Aménagement

Monsieur le maire expose au Conseil Municipal, l’article 15 de la loi n° 2022-1499 du 1er décembre 2022 de

finances rectificatives pour 2022 et l’article 1379 du code général des impôts.

Considérant que les délibérations prévoyant les modalités de reversement, au titre de 2022, de tout ou partie de

la taxe perçue par la commune à l'établissement public de coopération intercommunale dont elle est membre

demeurent applicables tant qu'elles n'ont pas été rapportées où modifiées par une délibération prise dans un

délai de deux mois à compter de la promulgation de la loi n° 2022-1422, soit avant le 1er février 2022.

Considérant que la commune souhaïte conserver les recettes perçues au titre de la Taxe d'Aménagement pour

l'équilibre des budgets à venir.

Monsieur le maire propose au Conseil Municipal que la délibération n° 20220905 du 19 septembre 2022

approuvée en séance du Conseil Municipal du 12 septembre 2022 relative au reversement d’une partie de la Taxe

d'Aménagement à l'Agglomération d’Evreux Portes de Normandie soit rapportée.

Vote : Pour : 11 Contre : O Abst : O

Page 6/7QUESTIONS DIVERSES

Courrier reçu concernant les vitesses excessives sur les routes départementales : nous nous sommes

rapprochés du département pour étudier les installations que nous pourrions mettre pour limiter la

vitesse sans gêner la circulation afin de pouvoir faire chiffer les modifications. || faut noter que seul le

département peur décider mais les frais restent à la charge de la commune.

Courrier reçu concernant l'éclairage manquant : une demande d’ajout de candélabres a été faite pour la

rue du calvaire, une demande de devis a été faite et nous le proposerons lors du débat d'orientation

budgétaire.

Orange : un poteau télécom a été accidenté en août dernier et a endommagé la toiture d’une grange

route de Dreux. Malgré les nombreuses relances, le poteau repose toujours sur le bord de la toiture

rendant impossible la réparation de celle-ci et du bâtiment qui prend l’eau.

Courrier d’une Mesniloise : concernant les réunions de quartiers initialement prévues, Monsieur le

maire précise qu’étant donné la situation sanitaire depuis le début du mandat, nous n'avons pas pris le

risque d'organiser de tels rassemblements mais qu’il est possible d’avoir rendez-vous avec les adjoints

ou lui-même sur demande par mail ou par téléphone auprès du secrétariat de mairie.

Concernant le manque d'entretien, Monsieur le maire rappelle que devant les propriétés, l'entretien

incombe aux propriétaires.

Concernant les branches dangereuses route de Dreux, Monsieur le maire informe que la mairie ne peut

pas entretenir ou intervenir dans des terrains privés. Néanmoins, il propose d'envoyer des courriers aux

propriétaires. |

Concernant le portail du cimetière, celui-ci étant trop lourd et menaçant de s'effondrer, il a été retiré

pour des raisons de sécurité. Les piliers étant également très abimés et ne supportant plus le poids du

portail, il est prévu en 2023, de renforcer les piliers et remplacer le portail par un plus léger. Des devis

sont en cours.

Un courrier va être rédigé pour un propriétaire Grande Rue concernant les sapins, débordant sur

l’espace public. E réponse à la question n° 06439 de M. Hervé Maurey au Sénat, le Ministère de

l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales (publiée dans le JO Sénat du 12/03/2009

précise que « Le maire peut, dans le cadre de ses pouvoirs de police qu'il détient aux termes de l'article

L. 2212-2 du code général des collectivités territoriales, imposer aux riverains des voies de procéder à

l'élagage ou à l'abattage des arbres de leur propriété menaçant de tomber sur les voies, dès lors que

cela porte atteinte à la commodité du passage. »

Café : une ouverture est prévue en avril, sans le tabac dont les démarches sont toujours en cours.

Feu d'artifices : depuis 2020 à cause de la pandémie de Covid, il n’y a pas eu de feu d'artifices. Etant

donné la multitude de feux d'artifice programmé ces mêmes jours et que bon nombre de Mesnilois

sont déjà parti en vacances, Monsieur le maire propose de programmer un évènement similaire mais à

une autre date plus personnelle et qui regrouperait plus de monde {comme celle de la fête de la

musique par exemple ou la fin de l’école) avec un Pique-nique collectif et en incluant les associations

qui souhaiteraient participer et pourquoi pas un concert. Mr Martin est en charge du dossier et de nous

faire des propositions.

Françoise FONTAINE,

Secrétaire de séance

AR Page 7/7Affichée le 13/01/2023

LISTE DES DELIBERATIONS

DU CONSEIL MUNICIPAL

DU LUNDI 12 JANVIER 2023

Etabli en application des dispositions de l'article L2121-25 du Code Général des Collectivités

Territoriales modifié par l'ordonnance n° 2021-1310 du 7 octobre 2021.

L'an deux mille vingt-trois, le jeudi douze janvier à 9h00, le Conseil Municipal, légalement

convoqué, s'est réuni en mairie sous la présidence de Monsieur le Maire, Fabrice

BOSSUYT.

| RESULTAT DES VOTES Numéro OBJET

POUR | CONTRE | ABSTENTION

Délibération rapportant l'ensemble des délibérations votées

D-20280181 lors de la séance du 12 décembre 2022 8 0 0

Autorisation d'engager, liquider et mandater les dépenses

D-20250102 d'investissement avant le vote du budget primitif : 2 Ù

D-20230103 Délibération rapportant la délibération n°20221105 relative à 8 o o

l'achat des bons d'achats de Noël pour le personnel communal

D-20230104 Emande ‘8 fonds de concours - remplacement du chauffe-eau 8 o 0

des vestiaires du stade

D-20230105 | Demande de subventions - réparation du pignon de l'arsenal 8 0 0

D-20230106 | Décision Modificative n° 1 - dépenses de fonctionnement 8 0 0

D-20230107 |Redevance d'Occupation du Domaine Public (RODP) - GRDF 8 0 0

D-20230108 Demande de fonds de concours - remplacement du lave-linge 8 o o

de l'école

Délibération rapportant la délibération n°20220905 relative au

DRE SS ne reversement à EPN d'une partie de la Taxe d'Aménagement 8 0 0

Bruno TAMBOURELLI

Secrétaire