Compte-Rendu - cr7 du 1er octobre

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Compte-Rendu - cr7 du 1er octobre Document publié le Lundi 1 octobre 2012 par la commune de Saint-Didier-sous-Aubenas. Lien du pdf (Compte-Rendu - cr7 du 1er octobre)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Institutions publiques, Aménagement du territoire, 1

REPUBLIQUE FRANCAISE DEPARTEMENT DE L’ARDECHE ARRONDISSEMENT DE LARGENTIERE

COMMUNE DE SAINT DIDIER SOUS AUBENAS

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

DU LUNDI 1er OCTOBRE 2012

Nombre de membres L’an deux mil douze et le 1er octobre à vingt heures trente, le Conseil Municipal de cette

commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Richard MASSEBEUF, Maire.

- afférents au C. M. : 15

- en exercice : 14

- présents : 12

Date de la convocation : Présents : 12 MASSEBEUF Richard ROURESSOL Raymond 24 septembre 2012 CAMOIN Josiane MIALON Michel BACCONNIER Marc VOLLE Céline FRANÇOIS Marie-Line BOURDELIN Marie-France FONTAINE Isabelle GUYON Marc SALQUE Patrick VOLLE Georges

Date d’affichage : Absents : 2 AUBOSSU Solange PAILHES Christine 24 septembre 2012

Procurations : 1

S. AUBOSSU à R. ROURESSOL

Secrétaire de séance élu : ROURESSOL Raymond

En début de séance, le compte rendu de la séance du Conseil Municipal du 10 SEPTEMBRE 2012 est approuvé à l’unanimité.

**********

En début de séance, préalablement au vote du point n° 1 et à la demande de Monsieur le Maire, Messieurs Alain et Colin NOGIER sont invités à présenter leur projet de GOLF.

1/OBJET : Prescription de la révision simplifiée du PLU et sur les modalités de la concertation

Le Maire présente l’opportunité et l’intérêt pour la commune de réviser le PLU en utilisant la procédure de révision simplifiée, prévue par l’article L. 123-13 du Code de l’Urbanisme afin de permettre l’implantation d’un parcours de golf « Pitch and Putt »sur la commune. Cette structure a pour objectif la démocratisation de la pratique du golf notamment par la mise en place d’une école de golf qui pourra aussi accueillir les élèves des écoles, des collèges et des lycées et l’ouverture, à terme, d’une activité HANDI GOLF.

Après avoir entendu l’exposé du maire,

Vu le code de l’urbanisme notamment les articles L 123-1 et suivants et les articles R 123-1 et suivants, Vu les articles L. 123-13 et L 123-19 dudit Code de l’Urbanisme,

Considérant que la révision simplifiée du PLU est nécessaire pour permettre l’installation d’un parcours de golf tel que mentionné dans le PADD (Projet d’Aménagement et de Développement Durable), Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide, à l’unanimité :

de prescrire la révision simplifiée du PLU conformément aux articles L. 123-13 et L 123-19, aux articles R 123-1 et suivants du code de l’urbanisme,

de lancer la concertation prévue à l’article L 300-2 du code de l’urbanisme, sur le projet et sur ses incidences sur le PLU,

Cette concertation revêtira la forme suivante :

Moyens d’information à utiliser :

• affichage de la présente délibération pendant toute la durée des études nécessaires • article spécial dans la presse locale

• article dans le bulletin municipal

• dossier disponible en mairie

Moyens offerts au public pour s’exprimer et engager le débat :

• un registre destiné aux observations de toute personne intéressée sera mis tout au long de la procédure à la disposition du public, en Mairie aux heures et jours habituels d’ouverture • possibilité d’écrire au maire2

La municipalité se réserve la possibilité de mettre en place toute autre forme de concertation si cela s’avérait nécessaire.

• cette concertation se déroulera pendant toute la durée des études nécessaires à la mise au point du projet de révision simplifiée du PLU,

• A l’issue de cette concertation, M. le maire en présentera le bilan au conseil municipal qui en délibérera.

AUTORISE

le Maire à prendre toutes les décisions relatives à la mise en œuvre de la concertation. La présente délibération sera transmise au Préfet, et notifiée :

aux présidents du conseil régional et du conseil général,

aux présidents de la chambre de commerce et d’industrie, de la chambre de métiers et de la chambre d’agriculture,

au président du Parc Naturel Régional,

à l’autorité compétente des transports urbains (Tout’En Bus)

aux maires des communes limitrophes,

au président de la Communauté de Communes du Pays d’Aubenas Vals

au Président du Syndicat Ardèche Claire

Conformément à l’article R 123-24 du code de l’urbanisme, la présente délibération fera l’objet d’un affichage en mairie durant un mois et mention de cet affichage sera effectuée dans un journal.

2/OBJET : Travaux de rénovation et d’extension de l’Ecole- Attribution du marché : Lot 4 – Serrurerie – Charpentes Métalliques

Monsieur le Maire rappelle la délibération du 10 septembre 2012 attribuant les marchés de travaux pour la rénovation et l’extension de l’Ecole. Le lot 4 « Serrurerie-Charpente Métallique » déclaré infructueux a fait l’objet d’une nouvelle consultation en procédure adaptée.

Suite à la séance d’ouverture des plis du 20 septembre 2012 et à l’analyse des offres, la Commission d’Appel d’Offres a attribué le marché du lot 4 :

Lot Intitulé Entreprise retenues

Montant total

HT

(+ options)

4 Serrurerie – Charpente métallique GIRAUD DELAY ALISSAS 28 380.80 €

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité :

- Approuve le marché à intervenir entre la Commune et l’entreprise GIRAUD-DELAY d’ALISSAS ; - Autorise le Maire à signer le marché correspondant et à effectuer toutes démarches relatives à ce dossier.

3/OBJET : Concours du Receveur Municipal – Indemnités de conseil et de confection du budget

Le Conseil Municipal,

Vu l’article 97 de la loi n° 82.213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions,

Vu le décret n° 82.979 du 19 novembre 1982 précisant les conditions d’octroi d’indemnités par les collectivités territoriales et leurs établissements publics aux agents des services extérieurs de l’Etat, Vu l’arrêté interministériel du 16 septembre 1983 relatif aux indemnités allouées par les communes pour la confection des documents budgétaires,

Vu l’arrêté interministériel du 16 décembre 1983 relatif aux conditions d’attribution de l’indemnité de conseil allouée aux comptables non centralisateurs du Trésor chargés des fonctions de receveurs de communes et établissements publics locaux,

Décide, après en avoir délibéré et à l’unanimité :

- De demander le concours du Receveur Municipal pour assurer les prestations de conseil et d’aide à la confection des documents budgétaires ;

- que cette indemnité sera calculée selon les bases définies à l’article 4 de l’arrêté interministériel du 16 décembre 1983 précité et sera attribuée à Monsieur Eric HEYRAUD à compter de son entrée en fonction et jusqu’au prochain renouvellement du Conseil Municipal.3

4/OBJET : Modification des statuts de la Communauté de Communes du Pays d’Aubenas Vals

Monsieur le Maire explique que lors de sa séance du 21 septembre dernier le Conseil Communautaire de la Communauté de Communes du Pays d’Aubenas Vals a approuvé deux modifications de ses statuts. Il appartient maintenant aux communes membres de se prononcer quant à la modification de ces statuts.

Les modifications portent sur les points suivants :

- la prise de compétence pour la contribution à la gestion de l’aérodrome Aubenas-Ardèche Méridionale ; - la prise de compétence en matière de sentiers de randonnée d’intérêt communautaire ; lesquelles modifient et complètent l’article 5 des statuts de la CCPAV.

Le Maire invite ensuite les membres du Conseil Municipal à se prononcer sur ces modifications.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

- approuve la modification de l’article 5 des statuts de la Communauté de Communes du Pays d’Aubenas-Vals afin d’y ajouter la compétence « Contribution à la gestion de l’aérodrome Aubenas-Ardèche Méridionale et participation aux frais de fonctionnement afférents en vue du maintien et du développement de l’aérodrome dont le montant sera déterminé par une convention à intervenir entre toutes les parties concernées » ;

- approuve la modification de l’article 5 des statuts de la Communauté de Communes du Pays d’Aubenas-Vals afin d’y ajouter la compétence « Sentiers de randonnées reconnus d’intérêt communautaire ainsi que les Baludiques et les sections de voies vertes créées ou à créer par la Communauté de Commune du Pays d’Aubenas-Vals » ;

- autorise le Maire à signer les documents relatifs à ces modifications de statuts.

QUESTIONS ET INFORMATIONS DIVERSES

Vidéoprotection : réunion publique prévue le lundi 15 octobre 2012 à 18 h 00 à la Salle Polyvalente.

Réfection de la toiture des logements communaux, chemin des Ecoles : si l’entreprise retenue pour la réalisation des travaux n’intervient pas avant la fin de la semaine prochaine, le marché sera considéré comme caduque et une nouvelle consultation sera lancée.

Travaux de voirie : il est prévu d’installer un deuxième ralentisseur sur le chemin du Bosquet (vers la propriété ROUX C.).

Arrêtés de circulation à prendre : . mise en place panneau stop sur le chemin Prélafont . limitation de tonnage sur le parking derrière le garage Soulier

Allée centrale du cimetière est abîmée par les racines des cyprès – Voir si possibilité d’améliorer le cheminement.

Désignation de 2 représentants pour l’Agenda 21 (Communauté de Communes du Pays d’Aubenas-Vals) : . représentant des élus : Raymond ROURESSOL

. représentant du personnel : Maryse MAISONNEUVE

Dimanche 14 octobre 2012 à 11 h 00 : pose d’une plaque commémorative du 50ème anniversaire de la fin de la Guerre d’Afrique du Nord 1952-1962 au rond-point sud de Saint Didier sous Aubenas. Rendez-vous à 10 h 00 à la Salle Polyvalente de Saint Didier pour les élus disponibles pour la mise en place de la réception.

Congrès des Maires de l’Ardèche : vendredi 19 octobre 2012 à Saint-Agrève.

Vœux du Maire 2013 : lundi 14 janvier 2013 à 19 h 00 à la Salle Polyvalente de Saint Didier.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 23 h 15

A Saint Didier sous Aubenas, le 4 octobre 2012

Le Maire,

Richard MASSEBEUF