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Procès Verbal - 4 12 juin 2017
Procès Verbal - pv 18 02 2019
Procès Verbal - 1 18 fevrier
Compte-Rendu - cr3 1er juin
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Didier-sous-Aubenas.
Lien du pdf (Compte-Rendu - cr3 1er juin)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Démocratie, Institutions publiques,
REPUBLIQUE
FRANCAISE
DEPARTEMENT
DE
L'ARDECHE
ARRONDISSEMENT
DE
LARGENTIERE
COMMUNE
DE
SAINT
DIDIER
SOUS
AUBENAS
COMPTE
RENDU
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
LUNDI 1° juin
2015
Nombre de membres
L'an
deux
mil
quinze
et le lundi
1°' juin
à vingt
heures
trente,
le Conseil
Municipal
de
- afférents au C. M.:
15
cette
commune,
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi
- en exercice
: 15
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
Richard
MASSEBEUF,
- présents
:
14
Maire
Date
de
la convocation
Présents
: 14
MASSEBEUF
Richard
ROURESSOL
Raymond
21
mai
2015
CAMOIN
Josiane
MIALON
Michel
GUYON
Marc
CHAREYRE
Fabrice
CLAUZIER
Laurence
JOANNY
Patrick
HOPPENOT
Florence
MACIEJEWSKI
Noël
PARGOIRE
Caroline
PONCE
Marie-Thérèse
VIALLE
Yvette
VOLLE
Robert
Date
d'affichage
Absents
: 1
AUBOSSU
Solange
21
mai
2015
Procurations
: 0
Secrétaire
de
séance
élue
:
Robert
VOLLE
1/OBJET
: Approbation
des
marchés
de
travaux
« Extension
de
la Mairie
»
Monsieur
le
Maire
rappelle
aux
membres
du
Conseil
Municipal
que
dans
le
cadre
des
travaux
d'extension
de
la
Mairie,
la
procédure
utilisée
pour
la
mise
en
concurrence
des
entreprises
est
celle
de
la
procédure
adaptée.
Suite
à
la
séance
d'ouverture
des
plis
et
à
l'analyse
des
offres,
la
Commission
d'Appel
d'Offres
a
attribué
le
marché
par
lots
séparés
qui
se
répartissent
ainsi
:
-
Lot
1-Terrassement
- Maçonnerie
attribué
à
l’entreprise
JOUANNY
d'AUBENAS
pour
un
montant
HT
de
14
603.41
€
-
Lot
2-
Charpente
—
Couverture
- Zinguerie
attribué
à
l’entreprise
BOIS
MAISONS
STRUCTURES
d'AUBENAS
pour
un
montant
HT
3
287.76
€
-
Lot
3 - Menuiseries
intérieures
et extérieures
- Fermetures
attribué
à
l’entreprise
GERO
d'AUBENAS
pour
un
montant
HT
9
145.35
€
-
Lot 4-—Plâtrerie
- Peinture
attribué
à l’entreprise
GAILLARD
d'AUBENAS
pour
un
montant
HT
de
3 817.22
€
-
Lot
5 —
Electricité
-
VMC
—
Courant
faible
attribué
à l’entreprise
GANDON
Gilles
de
ST
DIDIER
SOUS
AUBENAS
pour
un
montant
HT
de
1 555.00
€
Lot
6 - Carrelages-Faiences
attribué
à
l’entreprise
DAVID
CARRELAGE
de
SAINT
MONTAN
pour
un
montant
HT
de
1 904.15
€
-
Lot
7 - Revêtements
de
façades
attribué
à
l’entreprise
MONTELIMAR
FAÇADES
de
LAVILLEDIEU
pour
un
montant
HT
de
1
552.24
€
Lot
8 — Plomberie-Sanitaire-Chauffage-Climatisation-VMC
attribué
à l’entreprise
CONTESSO
de
ST
SERNIN
pour
un
montant
HT
de
1 593.38
€
Soit
un
total
de
travaux
d’un
montant
HT
de
37
458.51
€.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
et
à
l'unanimité
{Fabrice
CHAREYRE
en
qualité
de
maître
d'œuvre
n’a
pas
participé
aux
débats
ni
pris
part
au
vote)
:
Approuve
les
marchés
à intervenir
entre
la Commune
et
les
différentes
entreprises
:
-
Autorise
le Maire
à signer
les
marchés
correspondants
et
à effectuer
toutes
démarches
relatives
à ce
dossier.
2/0OBJET
: Modification
du
règlement
intérieur
des
temps
d’activités
périscolaires
(TAP)
et
autorisation
donnée
au
Maire
pour
la
signature
des
conventions
de
prestation
services
pour
l’année
scolaire
2015-2016
Monsieur
le
Maire
rappelle
que
les
temps
d’activités
périscolaires
(TAP)
ont
été
mis
en
place
à
la
rentrée
de
septembre
2014.
1 Après
une
année
de
fonctionnement,
il convient
de
revoir
le
règlement
intérieur
de
ces
TAP
afin
de
modifier
certains
points,
à savoir
:
Article
1 :
les
inscriptions
se
feront
désormais
de
« vacances
à
vacances
» et
la
somme
de
5 €
sera
facturée
aux
familles
dont
les
enfants
seront
présents
au
TAP
sans
avoir
fourni
au
préalable
le
bulletin
d'inscription.
Le
règlement
sera
modifié
comme
suit
:
«Les
familles
devront
OBLIGATOIREMENT
procéder
à
l'inscription
de
leur
enfant
de
«
vacances
à
vacances
».
L'année
scolaire
comprenant
5 périodes,
l'inscription
des
enfants
se
fera
en
fonction
de
ces
périodes,
à savoir
:
Période
1:
De
la rentrée
aux
vacances
de
Toussaint
Période
2 :
De
la rentrée
de
Toussaint
aux
vacances
de
Noël
Période
3 :
De
Janvier
aux
vacances
d’Hiver
Période
4 :
Des
vacances
d'hiver
aux
vacances
de
Pâques
Période 5
:
Des
vacances
de
Pâques
aux
vacances
d'été
Les
bulletins
d'inscription
devront
être
retournés
à
l'école
(à
remettre
à
Béatrice
PLANCHER)
dix
jours
avant
le
début
de
chaque
période
de
vacances.
Sans
bulletin
d'inscription,
l'enfant
ne
pourra
pas
participer
aux
TAP
et
rejoindra
la
garderie
qui
sera
facturée
cinq
euros
(5 €)
aux
familles.»
D'autre
part,
il
convient
de
revoir
et
d’étoffer
les
activités
mises
en
place
et
d’autoriser
le
Maire
à
signer
les
conventions
de
prestation
de
services
avec
les
intervenants
retenus
pour
l’année
scolaire
2015-2016
:
Semaines
impaires
(15
h 45-16
h 30)
LUNDI
MARDI
JEUDI
VENDREDI
Anglais
Arts
plastiques
Danse
Country
Danse
et
musique
Gym-Expression
corporelle
Jardinage
Ludothèque
Ludothèque
Ludothèque
Ludothèque
Tennis
—
Hand-Ball..
Bibliothèque
Semaines
paires
(15
h 45-16
h 30)
LUNDI
MARDI
JEUDI
VENDREDI
Anglais
Arts
plastiques
Tennis
—
Hand-Ball.….
Danse
et
musique
Gym-Expression
corporelle
Jardinage
Ludothèque
Ludothèque
Ludothèque
Ludothèque
Bibliothèque
Conventions
de
prestation
de
services
à signer
pour
l’année
scolaire
2015-2016
:
-
Association
VIE
Jardinage
Valérie
BUSSIERE
Arts
plastiques
-
Association
Country
Passion
Danse
Country
-
Bibliothèque
Au
Fil des
Pages
Lecture
-
Caroline
PARGOIRE
Initiation
à
l’anglais
-
Delphine
DUNY
Gymnastique
et
expression
corporelle
-
Frédérique
BARRE
Tennis-Volley
Ball...
Sonia
HAON
Danse
et
musique
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
à l’unanimité
:
- _
Approuve
la modification
du
règlement
intérieur
des
temps
d'activités
périscolaires
;
-_
Autorise
le
Maire
à signer
les
conventions
à
intervenir
avec
les
intervenants
extérieurs
relatives
à
la
mise
en
œuvre
des
activités
périscolaires
;
-_
Autorise
le
Maire
à signer
tous
les
documents
relatifs
aux
temps
d'activités
périscolaires.
3/OBJET
: Tableau
des
effectifs — Création
et suppression
d’un
poste
Le
Maire
rappelle
à
l'assemblée
que
conformément
à
l'article
34
de
la
loi
du
26
janvier
1984,
les
emplois
de
chaque
collectivité
sont
créés
par
l'organe
délibérant
de
la
collectivité.
Il
appartient
donc
au
Conseil
Municipal,
compte
tenu
des
nécessités
des
services,
de
modifier
le
tableau
des
emplois.
2 Le
Maire
explique
que
suite
à
la
mise
en
œuvre
de
la
réforme
des
rythmes
scolaires
et
à
l'avancement
de
grade
de
deux
agents
de
la
collectivité
il convient
de
procéder
à la
suppression
et
à la
création
de
postes.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
à l'unanimité
:
-
DECIDE: .
la
suppression,
à compter
du
1°
juillet
2015
d’un
emploi
permanent
à temps
non
complet
(4
heures
par
semaine)
d’adjoint
technique
territorial
2è"°
classe
:
. le
création,
à compter
de
cette
même
date
d’un
emploi
permanent
à temps
non
complet
{10
heures
et
demie
par
semaine)
d’adjoint
technique
territorial
2°"
classe
;
. la
suppression,
à
compter
du
1%
novembre
2015
d’un
emploi
permanent
à
temps
non
complet
(28
heures
par
semaine)
d’adjoint
technique
territorial
2"®
classe
;
. la création,
à compter
de
cette
même
date
d’un
emploi
permanent
à temps
non
complet
(28
heures
par
semaine)
d’adjoint
technique
territorial
1ère
classe
;
.la
suppression,
à
compter
du
21
novembre
2015
d’un
emploi
permanent
à temps
non
complet
(30
heures
par
semaine)
d’adjoint
technique
territorial
2"
classe
;
. la création,
à compter
de
cette
même
date
d’un
emploi
permanent
à temps
non
complet
(30
heures
par
semaine)
d’adjoint
technique
territorial
1°"° classe
;
-
Précise
que
l'avis de
Monsieur
le Président
du
Comité
Technique
Paritaire
sera
sollicité
;
-
Dit
que
les
crédits
nécessaires
à
la rémunération
et aux
charges
sont
inscrits
au
budget
communal.
4/OBJET
: Syndicat
Mixte
LE
BOURDARY
— Adhésion
de
la commune
de
MERCUER
Monsieur
le
Maire
informe
le
Conseil
Municipal
qu’il
a
été
saisi
par
le
Président
du
Syndicat
Mixte
Le
Bourdary,
par
courrier
du
20
avril
2015,
aux
fins
de
voir
l'assemblée
délibérante
statuer
sur
l’adhésion
au
syndicat
de
la
commune
de
MERCUER,
conformément
à l’article
L.5211-20
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Le
Conseil
Municipal
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité
:
- _
Approuve
la demande
d'adhésion
de
la commune
de
MERCUER
au
Syndicat
Mixte
LE
BOURDARY
;
-
Dit
que
la présente
délibération
sera
notifiée
au
Syndicat
Mixte
Le
Bourdary.
5/OBJET
: Syndicat
de
Transport
Urbain
TOUT/ENBUS
— Adhésion
de
la commune
de
SAINT
ETIENNE
DE
FONTBELLON
Monsieur
le
Maire
informe
le
Conseil
Municipal
qu’il
a
été
saisi
par
le
Président
du
Syndicat
de
Transport
Urbain
TOUT'ENBUS,
par
courrier
du
29
avril
2015,
aux
fins
de
voir
l’assemblée
délibérante
statuer
sur
l'adhésion
au
syndicat
de
la
commune
de
SAINT
ETIENNE
DE
FONTBELLON,
conformément
aux
articles
L.5211-17
à
L.5211.20-1
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Le
Conseil
Municipal
après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité :
Approuve
la demande
d'adhésion
de
la commune
de
SAINT
ETIENNE
DE
FONTBELLON
au
Syndicat
de
Transport
Urbain
TOUT'ENBUS
;
-
Dit
que
la présente
délibération
sera
notifiée
au
Syndicat
TOUT'ENBUS.
6/OBJET
: Motion
pour
la sauvegarde
des
libertés
locales
La
commune
est
indispensable.
Sa
place
dans
la
République
est
essentielle.
C’est
grâce
à son
maillage
territorial
que
la
proximité
avec
les
citoyens
se
concrétise.
Les
élus
municipaux
restent
les
élus
les
plus
appréciés
et
les
plus
abordables.
Dans
le
contexte
de
fragilité
politique
nationale
que
nous
connaissons,
il
est
plus
que
risqué
de
s'attaquer
à
ce
qui
constitue
la
base
même
de
notre
architecture
démocratique.
L'histoire
de
notre
pays
s'écrit
au
plus
près,
chaque
jour,
partout
dans
le
territoire.
Dans
un
lien
fort
entre
les
élus
municipaux
et
les
Français,
ensembis
ils
font
évoluer
le
monde
rural
pour
lui
donner
un
rôle
croissant
dans
le
développement
de
notre
pays.
Réunis
à
Paris,
les
Maires
ruraux
de
France,
après
avoir
exprimé
leur
attachement
indéfectible
aux
libertés
communales
et
en
se
rassemblant
devant
le
Conseil
Constitutionnel
samedi
18
avril
2015
aux
côtés
de
citoyens,
3 dénoncent
avec
vigueur
la fragilisation
de
la commune,
quelle
qu'en
soit
la taille,
par
le
législateur.
C'est
le
cas
depuis
plusieurs
années
et encore
aujourd’hui
avec
le
projet
de
loi
NOTRe
qui
veut
réduire
la
liberté
d'action
des
élus
locaux,
notamment
en :
réduisant
à
progressivement
néant
la clause
générale
de
compétences
des
communes
;
e
augmentant
le nombre
de
compétences
obligatoires
et facultatives
des
intercommunalités
;
e
organisant
la
mise
sous
tutelle
de
la
commune
par
l’intercommunalité
;
+
donnant
la
possibilité
à une
intercommunalité
de
décider
les
impôts
des
communes
à
la majorité
qualifiée;
°
proposant
la
désignation
des
représentants
des
communes
à
l’intercommunalité
par
un
scrutin
distinct
de
l'élection
municipale
;
e
_
révisant
encore
une
fois
les
schémas
départementaux
de
coopération
intercommunale
avec
des
règles
plus
contraignantes
;
e
fixant
arbitrairement
la taille
minimale
des
intercommunalités
à
20
000
habitants;
e
supprimant
le
dispositif
interdisant
le
transfert
automatique
de
la
compétence
PLU
à
l’intercommunalité,
issu
de
la
loi ALUR
;
e
réduisant
le champ
d'application
de
«
l'intérêt
communautaire
» ;
e
supprimant
la
minorité
de
blocage
reconnue
aux
communes
membres
d’un
EPCI
faisant
l’objet
d’un
projet
de
fusion
;
relançant
la suppression
des
syndicats
et syndicats
mixtes
;
étendant
la
règle
de
la
représentation
démographique
des
communes
dans
les
intercommunalités
aux
syndicats.
Adopté
en
première
lecture
par
l’Assemblée
Nationale,
ce
texte
bouleverse
gravement
et
inutilement
notre
fonctionnement
démocratique
sans
aucune
concertation
à
la
hauteur
de
l’enjeu.
Ce
texte
crée
une
double
légitimité
entre
niveau
communal
et
intercommunal.
C’est
une
rupture
avec
un
modèle
historique
de
notre
démocratie,
sans
pour
autant
en
améliorer
le fonctionnement.
C’est
inacceptable
!
Les
dispositions
prises
ne
sont
assorties
d'aucune
évaluation
sur
les
effets
attendus
au
sein
des
collectivités
ou
leur
impact
sur
les territoires.
On
peut
également
craindre
que
ce
sera
source
de
blocages,
d’excès
de
politisation
inutile
et
au
final
d'inefficacité.
Ce
texte
est
imposé
avec
brutalité.
Il
amplifie
une
dérive
législative
continuelle
où
les
règles
d'organisation
de
l’action
publique
changent
sans
cesse,
particulièrement
en
ce
qui
concerne
les
normes,
les
contraintes,
les
schémas
et
la
répartition
des
compétences.
Ce
projet
méconnaît
l'attachement
des
maires
aux
principes
de
coopération
librement
consentie,
de
gestion
mutualisée,
de
subsidiarité
et
de
complémentarité
entre
communes
et
leurs
outils
de
coopération.
Voilà
pourquoi
les
maires
demandent
aux
parlementaires
de
prendre
en
considération
les
attentes
exprimées
par
l'Association
des
Maires
Ruraux
de
France
(AMRF),
tout
particulièrement
en
ce
qui
concerne
la
représentation
dans
les
intercommunalités,
la
taille
de
celles-ci
et
les
conditions
de
mises
en
œuvre
du
PLUI.
Ils
leur
demandent
de
s'opposer
à
l'adoption
en
l’état
du
texte
du
projet
de
loi
NOTRe
et,
de
manière
générale,
à
rejeter
tout
texte
qui
mettraità mal
les
libertés
locales.
Lucides
sur
les
risques
encourus,
ils appellent
l’ensemble
des
élus
ruraux
de
France
à se
mobiliser.
L'AMRF
organisera
dans
les
prochaines
semaines,
avant
le vote
en
seconde
lecture
au
Parlement,
une
série
d'actions
d'information
auprès
de
la
population,
des
médias,
des
autres
élus
ruraux
et
des
parlementaires.
Elle
fera
des
propositions
concrètes.
L'AMRF,
constatant
la très
large
convergence
des
positions
de
la
majorité
des
associations
représentatives
d'élus
sur
ces
questions,
appelle
les
associations
d'élus
solennellement
à
une
action
commune
pour
sauvegarder
la
légitimité
de
la
proximité
du
niveau
communal
en
cohérence
avec
les
aspirations
de
nos
concitoyens
qui
demandent
efficacité
et proximité.
Les
membres
du
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
la
majorité:
13
voix
pour,
1
abstention
(Florence
HOPPENOT)
:
- demandent
aux
parlementaires
de
prendre
en
considération
les
attentes
exprimées
par
l'Association
des
Maires
Ruraux
de
France
(AMRF),
tout
particulièrement
en
ce
qui
concerne
la
représentation
dans
les
intercommunalités,
la
taille
de
celles-ci
et
les conditions
de
mises
en
œuvre
du
PLUIi.
Ils leur
demandent
de
s'opposer
à
l'adoption
en
l’état
du
texte
du
projet
de
loi
NOTRe
et, de
manière
générale,
à rejeter
tout
texte
qui
mettrait
à mal
les
libertés
locales.
Lucides
sur
les
risques
encourus,
ils appellent
l’ensemble4des
élus
ruraux
de
France
à se
mobiliser. 7/OBJET
: Autorisation
donnée
au
Maire
pour
signature
de
la
convention
conclue
entre
Gaz
Réseau
Distribution
France
et
la
commune
pour
occupation
domaniale
ayant
pour
objet
l'installation
et
l’hébergement
d'équipement
de
télérelève
en
hauteur
Monsieur
le
Maire
explique
que
GRDF
a
engagé
un
projet
de
modernisation
de
son
système
de
comptage
du
gaz
naturel
visant
à
mettre
en
place
un
nouveau
système
de
comptage
automatisé
permettant
le
relevé
à
distance
des
consommations
de
gaz
naturel
des
consommateurs
particuliers
et
professionnels.
Il
s’agit
du
projet
« Compteurs
Communicants
Gaz
».
I!
convient
de
formaliser
l'installation
de
ce
système
et
de
définir
les
conditions
générales
de
mise
à
disposition
au
profit
de
GRDF
d’emplacements
qui
serviront
à
accueillir
les
équipements
techniques
sur
un
point
haut
par
la
signature
d’une
convention
avec
GRDF.
Un
coffret
sera
installé
sur
l’église
de
la commune.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
et à
l'unanimité
:
-
autorise
le
Maire
à
signer
la
convention
conclue
entre
GRDF
et
la
commune
pour
occupation
domaniale
ayant
pour
objet
l'installation
et
l'hébergement
d'équipement
de
télérelève
en
hauteur;
autorise
le Maire
à signer
tous
les
documents
relatifs
à cette
affaire.
8/OBJET
: Reversement
des
indemnités
reçues
par
le Football
Club
de
Saint-Didier
pour
la
réparation
des
dégâts
sur
les portes
des
vestiaires
du
stade
Monsieur
le
Maire
explique
que
lors
du
match
de
football
du
6
février
dernier,
des
dégradations
ont
été
commises
sur
les
portes
du
vestiaire
du
stade
Paul
Névissas
par
l’équipe
adverse.
Les
travaux
de
réparation
ont
été
payés
par
la
Mairie
et
le
remboursement
demandé
au
club
impliqué.
Or
le
montant
des
dommages,
s’élevant
à
177.60
€,
a
été
viré
sur
le
compte
du
Football
Club
de
Saint-Didier-Sous-
Aubenas.
|| convient
donc
que
ce
dernier
reverse
à la commune
ce
montant.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
et
à l’unanimité
:
-
confirme
que
la
somme
de
177.60
€
doit
être
reversée
par
le
Football
Club
de
Saint-Didier-Sous-Aubenas
à
la
commune;
-__
dit que
cette
somme
sera
imputé
sur
le budget
principal
M14
;
-
autorise
le
Maire
à signer
tous
les documents
relatifs
à cette
affaire.
QUESTIONS
ET
INFORMATIONS
DIVERSES
>
Révision
du
PLU
: Consultation
des
bureaux
d'études
en
cours
pour
la
révision
du
PLU
(date
limite
de
réception
des
offres
: vendredi
26
juin
à
12
h 00).
>
Vestiaires
du
stade
: Présentation
sommaire
de
l’étude
de
faisabilité
pour
l'extension
des
locaux
du
stade
(agrandissement
d'environ
100m?
et
mise
aux
normes
accessibilité
obligatoire).
>
Maison
paramédicale
: Une
étude
de
faisabilité
pour
l'extension
de
la maison
paramédicale
est
en
cours
de
réalisation
afin
de
créer
un
bureau
supplémentaire
d'environ
20
m
?.
Au
début
du
mois
de
juillet,
une
ostéopathe
viendra
renforcer
l'offre
de
santé.
>
Subventions
:
-
Travaux
RN
102
-
Obtention
de
subventions
au
titre
de
la
DETR
au
taux
de
20
%
(dotation
d'équipement
des
territoires
ruraux)
:
. Eau
potable :
13
355.40
€
. Assainissement
:
5 890.80
€
La
demande
relative
aux
travaux
d’eau
pluviale
n’a
pas
été
retenue.
-
Eclairage
public
-
Obtention
de
subventions
du
SDEO7
(Syndicat
Départemental
d’Energie
de
l'Ardèche)
au
taux
de
50
%
:
. Lampe
supplémentaire
Chemin
de
la Tourasse :
525.00
€
. Parking
Ecole
2
134.00
€
Le
dossier
de
demande
de
subvention
relatif
à
l'extension
de
la
Mairie
présenté
au
titre
de
la
DETR
2015
n’a
pas
été
retenu.
: >
QG
CLUB
:
Le
projet
de
discothèque
prévu
sur
la commune
est
avorté.
}
Périscolaire
:
. Suite
à la
commission
des
affaires
scolaires
du
27
avril
dernier,
un
questionnaire
a été
distribué
aux
familles
relatif
à
l’'éventuelle
mise
en
place
d’un
service
de
garderie
ou
de
cantine
le mercredi
à midi.
51
questionnaires
ont
été
distribués,
39
familles
ont
répondu.
Sur
la
mise
en
place
d’une
garderie
jusqu’à
12
h 15
: 10
réponses
favorables
Sur
la mise
en
place
d’une
garderie
jusqu'à
12
h 30
:
6 réponses
favorables
Sur
la
mise
en
place
d’un
service
de
cantine
:
. tous
les
mercredis:
4
. ponctuellement
:9
Ce
point
sera
mis
à
l'ordre
du
jour
du
prochain
conseil
municipal
afin
de
déterminer
la
nécessité
ou
pas
de
la mise
en
place
de
ces
services
le mercredi
midi.
. La
commune
a
établi
un
PEDT
(Projet
Educatif
Territorial)
qui
a
été
transmis
aux
services
de
l'Education
Nationale
afin
de
bénéficier
de
la
pérennisation
du
fonds
d'amorçage
versé
par
les
services
de
l'Etat. >
Tout’enBus
: Le
syndicat
propose
de
mettre
en
place
des
navettes
afin
de
conduire
les
enfants
de
l'Ecole
à
la
nouvelle
piscine
couverte.
Pour
des
questions
de
sécurité,
le
ramassage
s’effectuerait
sur
le
chemin
des
Vignettes
au
niveau
du
plateau
traversant
(à
confirmer).
>
CCAS:
Caroline
PARGOIRE
rend
compte
de
la
vente
de
gâteaux
du
vendredi
22
mai
dernier
sur
le
parking
de
l’école
au
profit
de
«
Benoît
».
Très
bonne
implication
d'ensemble
(12
gâteaux
mis
à
la
vente),
bénéfice
dégagé
de
245
€,
dont
100
€
remis
par
le
Club
des
Aînés.
Raymond
ROURESSOL,
représentant
l’association
St
Didier
en
Fête,
remet
à
son
tour
un
chèque
de
100
€
au
profit
de
Benoît.
}
Manifestation
les 6
heures
de
St
Didier
le dimanche
7 juin
2015
:
Une
nouvelle
vente
de
gâteaux
sera
également
organisée
lors
de
la
manifestation
les
« 6
heures
de
Saint-
Didier
».
Un
appel
est
lancé
aux
élus
pour
la
remise
des
récompenses
à l’issue
de
cette
manifestation
(vers
17
h).
>
Cinéma
de
plein
air
le
lundi
17
août
sur
le
parking
de
la
saile
polyvalente:
suite
à
l'envoi
du
programme
des
films
susceptibles
d’être
projetés
par
la
maison
de
l’image,
les élus
choisissent
«
LA
FAMILLE
BELIER
».
>
Festival
des
contes
: Mercredi
10 juin
2015
à
la salle
polyvalente
(entrée
libre).
Une
buvette
sera
mise
en
place
au
profit
du
CCAS.
}
Zone
commerciale
des
Terres
de
Millet
:
Le
Maire
et
les
adjoints
en
charge
de
l'urbanisme
ont
reçu
deux
représentants
de
la zone
commerciale
afin
de
faire
le point
sur
quelques
dossiers
litigieux.
}
Quelques
dates
:
. Lundi
29
juin
18
h 00
Commission
festivités
pour
la préparation
de
la fête
du
14juillet
. Lundi
29 juin
20h30
Réunion
du
CCAS
- Lundi
6 juillet
18
h 00
Planning
d'occupation
de
la salle
Polyvalente
par
les
Associations
(à
la salle
polyvalente)
. Lundi
6 juillet
19h00
Apéritif
d'accueil
offert
aux
nouveaux
habitants
(à la salle
Polyvalente)
. Lundi 20 juillet
20
h 30
Conseil
Municipal
L'ordre
du jour
étant
épuisé,
la séance
est
levée
à 23
H
15
A
Saint
Didier
sous
Aubenas,
le
5 juin
2015