Compte-Rendu - CR7 du 07 octobre 2021

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Compte-Rendu - CR7 du 07 octobre 2021 Document publié le Jeudi 7 octobre 2021 par la commune de Verchaix. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR7 du 07 octobre 2021)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Démocratie locale et participation citoyenne, Institutions publiques, Mairie de VERCHAIX

1 place de la Mairie

74440 VERCHAIX

Tél: 04.50.90.11.24

Compte-rendu n°2021-07

Conseil Municipal du 07 octobre 2021 à 20h

L'an deux mil vingt et un, le 07 du mois d'octobre, le Conseil Municipal de la Commune dûment convoqué s’est réuni en session ordinaire à la Mairie sous la présidence de M. VAUDEY Joël, Maire.

Date de convocation du Conseil Municipal: 30 septembre 2021

Nombre de membres en exercice: 15

Nombre de membres présents: 13 (jusqu'au point n°5)

14 (à partir du point n°6)

Présents: VAUDEY Joël, Maire, MORIO Daniel, JOUAULT Sylvie, ZOBEL Jean-Paul (à partir du point n°6), MULATIER Stéphane, adjoints, RIONDEL Sabine, PISTIAUX Patricia, MULATIER Antoine, LAUDIGEOIS Christelle, GRENÊCHE Mickaël, BEERENS Laura, CLARET Amandine, ROUILLER-MARTIN Pascal, MADROUX Maria.

Absents excusés: ZOBEL Jean-Paul (jusqu'au point n°5 inclus – pouvoir à VAUDEY Joël), BOURHIS Marine. ______________________________

Ordre du Jour :

1. Approbation du compte-rendu de la séance du 26 août 2021

2. Fixation des modalités d'extinction de l'éclairage public sur la commune 3. Proposition de passation d'un avenant de prolongation de la durée de la convention de délégation de service public du télésiège de la Charniaz

4. Demandes de dérogation scolaire

5. Décision Modificative n°2

6. Approbation de la révision du Plan Local d'Urbanisme de la commune de Verchaix 7. Instauration du Droit de Préemption Urbain

8. Questions diverses

Monsieur le Maire propose d’ajourner le point n°3, une commission de délégation de service public devant être désignée au préalable

Monsieur le Maire propose ensuite d’ajouter un point à l'ordre du jour:

Désignation des membres de la commission de délégation de service public

Accord à l'unanimité

Désignation du secrétaire de séance : Madame Laura BEERENS

Compte rendu d’exercice de délégations du Conseil Municipal au Maire :

NEANT

1) Approbation du compte-rendu de la séance du 26 août 2021

délibération n°D2021_0701Monsieur le Maire propose d'approuver le compte-rendu de la séance du Conseil Municipal du 26 août 2021.

Accord à l'unanimité

2) Fixation des modalités d'extinction de l'éclairage public sur la commune

délibération n°D2021_0702

Madame Sabine RIONDEL indique que les travaux de mise aux normes de l'éclairage public avec la pose d'horloges astronomiques débuteront la semaine prochaine et dureront jusque début novembre. L'éclairage public sera éteint au fur et à mesure de l'avancement des travaux et au final sur toute la commune aux mêmes heures.

Madame Sabine RIONDEL propose d'interrompre l'éclairage public sur l'ensemble de la commune de 23h à 5h à compter du 11 octobre 2021 au fur et à mesure de l'avancement des travaux réalisés par l'entreprise Spie. Des panneaux d'information seront installés aux entrées d'agglomération.

Accord à l'unanimité

3) Proposition de passation d'un avenant de prolongation de la durée de la convention de délégation de service public du télésiège de la Charniaz

Ce point est ajourné

Point ajouté à l'ordre du jour:

Désignation des membres de la commission de délégation de service public

délibération n°D2021_0703

Rôle de la commission DSP:

- Sélection des candidatures et avis sur les offres dans le cadre des procédures de renouvellement des conventions de DSP

- Consultation pour avis sur tout projet d'avenant aux conventions DSP d'un montant supérieur à 5% du montant initial du contrat

Composition de la commission:

- Le Maire

- 3 membres titulaires: Daniel MORIO

Stéphane MULATIER

Sabine RIONDEL

- 3 membres suppléants: Pascal ROUILLER-MARTIN

Antoine MULATIER

Sylvie JOUAULT

Accord à l'unanimité

4) Demandes de dérogation scolaire

délibération n°D2021_0704

Madame Sylvie JOUAULT présente les demandes de dérogation scolaire de M. et Mme SAUTON, domiciliés à Verchaix, qui souhaitent scolariser leurs enfants à l'école de Morillon pour l'année scolaire en cours.

Avis défavorable à l'unanimité pour l'inscription des enfants à l'école de Morillon.5) Décision Modificative n°2

délibération n°D2021_0705

Monsieur le Maire expose à l’assemblée que les crédits de certains articles du budget sont insuffisants pour le règlement de certaines dépenses et qu'il y a lieu de voter des crédits complémentaires sur l'exercice 2021.

Section de fonctionnement

Dépenses

c/6478 autres charges sociales = 16 344,08 €

c/6574 subvention à Festi Giffre = 642 €

c/739221 FPIC = 1 079 €

c/023 virement à la section d'investissement = 10 000 €

Recettes

c/7482 FDP Droits Mutation à Titre Onéreux = 28 065,08 €

Section d'investissement

Dépenses

c/202 documents d'urbanisme = 10 000 €

Recettes

C/021 virement de la section de fonctionnement = 10 000 €

Accord à l'unanimité

Arrivée de Monsieur Jean-Paul ZOBEL

6) Approbation de la révision du Plan Local d'Urbanisme de la commune de Verchaix

délibération n°D2021_0706

Monsieur le Maire accueille Monsieur Alain VULLIEZ du cabinet ATELIER AXE et le remercie de sa présence.

Il rappelle ensuite les grandes phases de la révision du plan local d'urbanisme de la commune: - 26 novembre 2015: mise en révision du PLU

- 11 octobre 2018: débat sur les orientations générales du Projet d'Aménagement et de Développement Durable (PADD)

- 14 janvier 2021: approbation du bilan de la concertation et arrêt du projet de révision du PLU - consultation pendant trois mois des Personnes Publiques Associées

- du 21 mai au 24 juin 2021: enquête publique

- 26 juillet 2021: remise du rapport du commissaire enquêteur

Monsieur VULLIEZ rappelle les objectifs principaux qui encadre l’élaboration du document d’urbanisme: - une exigence d’économie de l’espace,

- une prise en compte plus effective du contexte environnemental

Monsieur VULLIEZ présente ensuite les principales modifications apportées au projet de révision du PLU suite aux observations formulées pendant l'enquête publique et aux avis des Personnes Publiques Associées: - suppression de secteurs constructibles à la Verne, la Pleigne, la Tataz

- prise en compte des demandes de correction des services de l'Etat (ajout de zones humides, des périmètres de captage…) et du commissaire enquêteur

- création d'une OAP (Orientation d'Aménagement et de Programmation) n°3 aux Hottes Est: habitat collectif et individuel

- ZA des Hottes Est: création d'une zone mixte (commerces, services et logements) - corrections du règlement demandées par les PPA, notamment CES = 0,30 dans les zones UC et UTp, 0,50 dans l'OAP 3Réduction des surfaces constructibles par rapport au PLU actuel = - 18,42 ha Extensions des surfaces constructibles par rapport au PLU actuel = + 1,61 ha

Il présente les capacités potentielles de logements du PLU qui totalisent une centaine de logements. Ce chiffre est à corriger par application d'un coefficient de rétention correspondant aux propriétaires qui gardent leur bien, se ménagent des espaces libres autour de leur habitat (environ 30%).

La commune n'étant pas couverte par un SCOT, le PLU sera opposable un mois après sa réception en Préfecture et à la date de la dernière des mesures de publicité.

Monsieur le Maire propose d'approuver la révision du Plan Local d'urbanisme de la commune.

Accord à l'unanimité

7) Instauration du Droit de Préemption Urbain

délibération n°D2021_0707

Monsieur le Maire propose, afin de favoriser la mise en œuvre d'éventuels projets communaux, d'instaurer le droit de préemption urbain sur les secteurs de la commune inscrits en zones U du PLU.

Accord à l'unanimité

Point ajouté à l'ordre du jour:

Instauration du permis de démolir sur l'ensemble de la commune

délibération n°D2021_0707

Monsieur le Maire indique que le permis de démolir, outre sa fonction d'outil de protection du patrimoine, permet d'assurer un suivi de l'évolution du bâti. Il est donc dans l'intérêt de la commune de soumettre à permis de démolir tous travaux ayant pour objet de démolir ou de rendre inutilisable tout ou partie d'une construction.

Accord à l'unanimité

8) Questions diverses

Patricia PISTIAUX

- Repas de l'Amitié

Il se déroulera le dimanche 17 octobre à 12h à la salle polyvalente. 56 personnes sont inscrites.

- Manifestation "Octobre Rose"

Elle aura lieu le dimanche 24 octobre avec l'organisation d'une marche convergente vers le Lac Bleu de Morillon avec un départ à 10h à la salle polyvalente de Verchaix afin de rejoindre les marcheurs de Samoëns. Décoration des commerces de la commune aux couleurs d'Octobre Rose

Joël VAUDEY

Travaux sur le réseau d'eaux pluviales du Chef Lieu de la route de Praillou jusqu'à la RD en aval de l'école.

Stéphane MULATIER

Devis en attente pour la réparation du chauffage de la salle et la reprise des murs du cimetière et du Châble.

Jean-Paul ZOBEL

Branchement du mobile home du tennis aux réseaux secs et humides en cours.

Minigolf été 2021 = 16 712 €.

Fin de la réunion à 21h45.