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Document publié le Lundi 28 octobre 2024 par la commune d'Orbigny.
Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu conseil municipal 28.10.24)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Handicap et inclusivité,
P a g e | 47
COMMUNE D’ORBIGNY – Année 2024
SESSION DU 28 octobre 2024
Réunion du Conseil Municipal en mairie, le lundi 28 octobre à 19 heures 45.
Ordre du jour :
Validation du procès-verbal du 23 septembre 2024.
Délibérations
• Finances
Droits de place 2025
Lotissement de l’Augeaunerie – fixation du prix de vente des lots
• Personnel communal
Protection sociale complémentaire – adhésion à la convention de participation prévoyance et santé et à ses contrats collectifs associés souscrits par le CDG 37
• Autres domaines de compétences
Renouvellement convention partenariat portail commun ressources numériques au sein du réseau des bibliothèques
Convention de mise à disposition du logement situé au 2 rue du Maquis d’Epernon de la CCLST – pouvoir au Maire – aménagements éventuels
Désignation du référent déontologique des élus locaux
Projet de centrale agrivoltaïque du Chaillou -Villentrois- Faverolles en Berry
• Informations et questions diverses
Installation décorations de Noël
Date vœux de la municipalité 2025
Mobilier club des aînés
Point sur les travaux : école, ralentisseurs rue de la Tuilerie et rue du Maquis d’Epernon Présentation projet MAM du 17.10.24 par l’entreprise ARCA 3
Date convocation : 21 octobre 2024
Date d’affichage : 21 octobre 2024
Présents : CHARBONNIER Jacky, BOURDAIS Patrick, DESCHAMPS Jean-Pierre, VERRIER Jean-Marie, GIRARD Maxime, DROSSEAU Monique, VIGNON Isabelle- quorum atteint.
Absents excusés : RENOUX Eric, MAHUTEAU Stéphane, DUFOUR Guillaume, LOTHION Isabelle.
Absentes : JOYOT Marie-Hélène, GENDRON Audrey.
Secrétaire de séance : VIGNON Isabelle. P a g e | 48
COMMUNE D’ORBIGNY – Année 2024
Validation du procès-verbal du 23 septembre 2024
Monsieur le Maire ouvre la séance.
Il demande alors aux membres présents le 23 septembre 2024 de valider le procès-verbal. Aucune autre remarque n’étant formulée, il est adopté à l’unanimité.
• Finances
Droits de place 2025.
Délibération n°2024-036 (3. Domaine et patrimoine 3.5 Autres actes de gestion du domaine public) Accusé de réception en préfecture 037-213701774-20241028-2024_036-DE Reçu en Sous- Préfecture le 29 /10/2024 et publié le 29/10/2024.
La copie de la délibération de l’an passé est distribuée à chaque membre.
Monsieur le Maire suggère de renouveler à l’identique.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, accepte de maintenir les droits de place aux mêmes tarifs qu’en 2024.
Lotissement de l’Augeaunerie – fixation du prix de vente des lots
Délibération n°2024-037 (3. Domaine et patrimoine 3.2 Aliénations) Accusé de réception en préfecture 037-213701774-20241028-2024_037-DE Reçu en Sous-Préfecture le 29 /10/2024 et publié le 29/10/2024.
Les 7 lots du lotissement de l’Augeaunerie vont être disponibles en fin d’année. Il appartient maintenant à l’assemblée délibérante d’en fixer le prix de vente.
Monsieur le Maire rappelle l’historique de ce projet élaboré voilà une dizaine d’années. A l’époque un coût prévisionnel d’environ 15.000 € la parcelle nous avait été indiqué aux dires de la maitrise d’œuvre.
Entre-temps le lancement du chantier a pris un énorme retard engendré par le retard pris pour la rétrocession par Touraine Logement de la voirie. Cette rétrocession était prévue lors de la vente à l’euro des parcelles sur lesquelles ce bailleur social a construit 4 premiers logements. Conclusion, eu égard à une forte inflation et l’arrivée de nouvelles normes le coût prévisionnel envisagé voilà 10 ans a doublé.
Dans les communes voisines les parcelles viabilisées se vendent 10 € / m². Nos parcelles seront en moyenne d’environ 700 m² et il sera difficile d’en fixer le tarif au prix coûtant soit environ 50 € / m².
Il préconise donc dans un premier temps, quitte à revoir cela dans l’avenir, de proposer des parcelles à environ 15.000 € ce qui représenterait un prix de 20 € / m².
Il rappelle que devant l’évolution de la situation du chantier, anticipant cette perte financière pour la commune, il avait proposé de financer la viabilisation avec un prêt d’une durée de 15 ans pour diluer cette dette dans le temps.
Autre décision à prendre ce soir : la mise en place d’un cahier des charges / règlement de lotissement. Le juriste de l’ADAC (l’Agence Départementale d’Appui aux Collectivités) du Conseil départemental que nous avons consulté nous a informé qu’il n’était pas obligatoire. Il propose donc de simplifier les choses et de passer outre.
A l’unanimité le Conseil municipal fixe le prix des lots à 20 € / m² et passe outre la rédaction d’un règlement. P a g e | 49
COMMUNE D’ORBIGNY – Année 2024
• Personnel communal
Délibération n°2024-038 (4. Personnel communal 4.1 Personnels titulaires et stagiaires de la FPT) Accusé de réception en préfecture 037-213701774-20241028-2024_037-DE Reçu en Sous- Préfecture le 29 /10/2024 et publié le 29/10/2024.
Protection sociale complémentaire – adhésion à la convention de participation Prévoyance et Santé et à ses contrats collectifs associés souscrits par le CDG 37.
Les employeurs publics territoriaux doivent contribuer au financement des garanties d’assurance de protection sociale complémentaire auxquelles les agents qu'ils emploient souscrivent pour couvrir :
- Participation santé : frais occasionnés par une maternité, une maladie ou un accident, obligatoire à partir du 1er janvier 2026 avec une participation communale minimale comprise entre 15 et 20 €.
- Les risques prévoyance : incapacité de travail, invalidité, inaptitude ou de décès, obligatoire à partir du 1er janvier 2025 avec une participation minimale comprise entre 7 et 10 €.
La copie de la délibération que nous avons prise en avril dernier pour s’inscrire dans le principe de l’appel à concurrence lancé par le CDG 37 est distribuée à chaque élu.
-Le choix des assureurs est maintenant fait : MNT pour la santé et Collecteam pour la Prévoyance. -Le Comité Technique du CDG a émis un avis favorable.
-Nous avions fixé après débat le montant de notre participation ; à savoir 10€ pour la prévoyance et 20€ pour la santé.
Nous avions anticipé en avril en débattant du montant de notre participation qui n’était pas à l’ordre du jour. Il nous était simplement demandé un projet de délibération pour s’inscrire dans le marché public lancé par le CDG.
Il nous est maintenant demandé de confirmer ces participations par une délibération.
Après en avoir délibéré, à l’unanimité, les choix retenus en avril sont confirmés.
• Autres domaines de compétences
Renouvellement convention partenariat portail commun ressources numériques au sein du réseau des bibliothèques.
Délibération n°2024-039 (8. Domaine et compétence par thème.8.9 Culture) - Accusé de réception en préfecture 037-213701774-20241028-2024_039-DE Reçu en Sous-Préfecture le 29/10/2024 et publié le 29/10/2024.
Dans le cadre de sa compétence en matière de développement de la lecture publique, le Conseil départemental a souhaité mettre en place un portail construit autour de ressources numériques partagées, dans un contexte de développement des pratiques culturelles et de loisirs en ligne. Pour ce faire la commune a passé convention avec le Département pour le portail numérique de la bibliothèque appelé Nomade. Cette convention arrive à échéance. P a g e | 50
COMMUNE D’ORBIGNY – Année 2024
Les communes de moins de 1000 habitants gérant une bibliothèque, comme c’est notre cas, ont droit à la gratuité. Pour information les communes de plus de 1000 habitants participent à la gestion de ce site à hauteur de 0.15 € / habitant.
La convention sera établie pour une durée d’un an renouvelable 2 fois, soit une durée maximum de 3 ans.
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité, accepte de renouveler cette convention.
Convention de mise à disposition du logement situé au 2 rue du Maquis d’Epernon de la CCLST – pouvoir au Maire – aménagements éventuels.
Délibération n°2024-040 (3. Domaine et patrimoine 3.5 Autres actes de gestion du domaine public) Accusé de réception en préfecture 037-213701774-20241028-2024_040-DE Reçu en Sous- Préfecture le 29/10/2024 et publié le 29/10/2024.
La Communauté de communes est propriétaire du logement sis au 2 rue du Maquis d’Epernon (au- dessus de la boulangerie).
L’association « les Papillons » exerce actuellement leurs activités dans l’ancien bureau de poste qui va prochainement être restauré pour y installer la future MAM.
Il a donc fallu leur trouver un repli et pour ce faire Monsieur le Maire a sollicité la CCLST pour une mise à disposition du logement ci-dessus afin que les « Papillons » puissent continuer leurs activités.
La CCLST accepte une mise à disposition gratuite jusqu’au 30 septembre 2025. La commune fera son affaire des abonnements eau et électricité.
L’état des lieux et la signature de la convention est prévue pour le 30 octobre.
A l’unanimité, le Conseil municipal autorise Monsieur le Maire à signer la convention
Désignation du référent déontologique des élus locaux.
Délibération n°2024-041 (5. Institutions et vie politique 5.3 Désignation des représentants)- Accusé de réception en préfecture 037-213701774-20241028-2024_041-DE Reçu en Sous- Préfecture le 29/10/2024 et publié le 29/10/2024.
Par délibération du 09/06/2023 nous avions désigné Madame Catherine Champrenault, ancienne procureure générale près la Cour d’Appel de Paris, comme candidate au poste de déontologue des élus locaux. Candidature proposée par l’AMIL (Association des Maires d’Indre-et-Loire). Elle accepte à nouveau d’être reconduite dans son poste et il nous est demandé notre avis.
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité, valide cette nomination.
Projet de centrale agrivoltaïque du Chaillou -Villentrois- Faverolles en Berry Délibération n°2024-042 (8. Domaine et compétence par thème.8.8-Environnement) - Accusé de réception en préfecture 037-213701774-20241028-2024_042-DE Reçu en Sous-Préfecture le 29/10/2024 et publié le 29/10/2024.
Le permis de construire déposé en juillet 2023 a reçu un avis favorable de la CDPENAF 36 (Commission départementale de préservation des espaces naturels et forestiers) en P a g e | 51
COMMUNE D’ORBIGNY – Année 2024
février 2024. Notre commune étant située à moins de 6 km du projet (les Beaupetitières à Faverolles en Berry) nous devons émettre un avis.
Nous n’avons pas d’autres renseignements sur les caractéristiques du projet autre qu’il couvrirait une surface de 7 hectares.
Après avoir pris connaissance du projet, le Conseil municipal, à l’unanimité, émet un avis favorable.
• Décisions du Maire
Néant
• Informations et questions diverses
Installation décorations de Noël
L’accord avec la commune de Céré-la-Ronde pour partager le prestataire de Bléré a été renouvelé cette année. La pose s’effectuera le 6 décembre.
Date vœux de la municipalité 2025
Ils auront lieu le vendredi 17 janvier à 18 heures.
Mobilier club des aînés
Le club des aînés a sollicité une armoire supplémentaire pour leur rangement. Nous avons mis à leur disposition une armoire d’occasion que nous avions en dépôt.
Point sur les travaux : école, ralentisseurs rue de la Tuilerie et rue du Maquis d’Epernon Monsieur le Maire passe la parole à Maxime Girard pour l’école et à Patrick Bourdais pour les aménagements routiers qui font le point sur ces travaux. L’école est prête pour la rentrée et les élus sont invités à aller sur place pour visiter.
Quant aux aménagements routiers les travaux sont commencés.
Présentation projet MAM du 17.10.24 par l’entreprise ARCA 3
Jeudi 17 octobre le cabinet d’architectes ARCA 3 nous a présenté les plans en phase esquisse du projet. Réunion à laquelle tous les élus étaient conviés. Jacky Charbonnier était accompagné de Maxime Girard, Patrick Bourdais et Jean-Marie Verrier. Quelques petits ajustements ont été sollicités.
La copie du projet est remise à chaque élu.
L’esquisse du projet est validée.
• Questions orales
-Monsieur le Maire interroge les élus sur le suivi de l’audit des chemins ruraux. Reste une portion à visiter qui sera terminé dès que les conditions climatiques le permettront.
-Monique Drosseau : s’interroge sur la pose du panneau arrêt-minute à la boulangerie. Il lui est répondu qu’il est arrivé mais non posé par manque de temps. P a g e | 52
COMMUNE D’ORBIGNY – Année 2024
• Levée de séance
Plus rien n’étant à l’ordre du jour et personne ne demandant la parole, la séance est levée à 20 Heures 40.
• Prochaine réunion
Si besoin lundi 25 novembre à 19h45 ou si possible courant décembre pour éviter une séance avant la fin de l’année.
SOMMAIRE CHRONOLOGIQUE
Numéro Thème Objet Page
2024_036
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2024_038
2024_039
2024_040
2024_041
2024_042
Finances locales
Personnel communal
Autres domaines de
compétences
Droits de place 2025
Fixation des prix de vente
parcelles viabilisées –
Lotissement de
l’Augeaunerie
Protection Sociale Complémentaire –
adhésion aux contrats collectifs du
CDG37
Renouvellement adhésion portail
Nom@de – Bibliothèques Indre et
Loire
Pouvoir au Maire – Signature
convention de mise à disposition du
local 2 rue du Maquis d’Epernon
CCLST
Désignation d’une référente
déontologique pour les élus
Projet de centrale
agrivoltaïque du Chaillou
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COMMUNE D’ORBIGNY – Année 2024
Numéro Thème Objet Page
Questions diverses
Questions orales
- Installations décorations de Noël
- Date des vœux de la municipalité
2025
- Mobilier Club des Aînés Ruraux
- Point sur les travaux en cours
- Présentation du projet MAM par
le cabinet ARC A3
- Audit des chemins ruraux
- Panneau arrêt minute devant la
Boulangerie
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EMARGEMENTS
Le Maire La secrétaire de séance Jacky CHARBONNIER Isabelle VIGNON