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Déliberation - 2023 4 6
Déliberation - 2023 4 26
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Mazères.
Lien du pdf (Déliberation - 2023 4 26)
Thèmes du document : Jeunesse, Union Européenne, Institutions publiques,
Date
de
mise
en
ligne
de
l’acte:
24/04/2023
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
VILLE
DE
MAZERES
(ARIÈGE)
Nombre
de
Conseillers
en
exercice
:
27
Présents:
16
N°
2023
4
26
Procurations
:
5
___________________
Votants
:
2 1
L’an
DEUX
MILLE
VINGT
TROIS
le
14
avril
à
18
H
00,
le
Conseil
municipal,
légalement
convoqué
en
séance
ordinaire,
s’est
réuni
salle
«
André
TRIGANO
»,
sous
la
présidence
de
son
Maire,
Louis
MAREYFE.
Date
convocation
du
Conseil
Municipal
: 6
avril
2023
Etaient
présents:
Mrs
COTI’AVE-CLAUDET,
DARDIER,
ESTRADE,
PONTA,
GOURMANDIN,
LABEUR
et
PORTES.
Mmes
BELMAS,
DAGNAC,
DESAINT,
GUILLEMAT,
PONS,
RIGAL,
ROOU
et
SALOME.
A
donné
pouvoir:
M.
BOUSQUET_à
Mmc
PONS
M.
CAPY
à
M.
PORTES
Mmc
SAN
EGRE
à
M.
LABEUR
M.
TOURAILLES
à
M.
COTTAVE-CLAUDET
M.
ZAMBONI
à
M.
MARETI’E
Absents
excusés:
Mmes
BRIQUET-BOISSIÈRE,
DARBAS,
PITORRE,
THIOUX
Mrs
DEJEAN,
DELGENES
Secrétaire
de
séance
: Louis
DARDIER
OBJET
: VOLET
URBANISME:
liaison
cyclable
entre
le
centre
de
Mazères
et
la
zone
d’activités
de
Bonzom:
demande
de
subventions
Dans
la
continuité
du
Plan
Vélo
élaboré
par
le
SCOT,
la
commune
de
Mazères
et
la
commune
voisine
de
Saverdun
ont
engagé
une
étude
de
faisabilité
portant
sur
une
liaison
cyclable
permettant
de
relier
les
deux
communes.
Cet
axe
a
en
effet
été
identifié
comme
prioritaires
dans
le
Plan
Vélo
du
SCOT
de
la
Vallée
de
l’Ariège.
Relier
les
deux
communes
permet
aussi
de
rallier
chaque
centre
urbain
avec
les
zones
d’activités
de
Bonzom
et
de
Pignès,
situées
à
mi-chemin
entre
Saverdun
et
Mazères. L’Etat
a
lancé
un
nouvel
appel
à
projets
de
100
millions
d’euros
pour
le
financement
d’aménagements
cyclables,
notamment
en
milieu
peu
dense.
L’objectif
de
ce
sixième
appel
à
projets
est
de
permettre
notamment
de
«
relier
dans
les
meilleures
conditions
de
sécurité,
des
zones
d’emploi,
d’habitat,
des
établissements
d’enseignements
et
de
formation,
de
mieux
desservir
les
pôles
d’échanges
multimodaux,
sur
tous
les
territoires
urbains,
péri-urbains,
ruraux,
outre-mer
».
La
commune
de
Mazères
porte
le
projet
de
relier
en
premier
lieu
le
centre-ville
avec
la
zone
d’activités
de
Bonzom,
cette
liaison
permet
de
constituer
un
des
premiers
tronçons
de
cet
itinéraire
plus
global
entre
les
deux
communes.
Cette
première
liaison
a
été
estimée
lors
de
l’étude
de
faisabilité
par
le
bureau
d’études
ITER
à
489
720,88
€
HT.
Ce
projet
peut
bénéficier
de
subventions
de
la
part
de
l’état
dans
le
cadre
de
cet
appel
à
projets,
mais
aussi
du
département
de
l’Ariège
et
de
la
Région
Occitanie
selon
le
plan
de
financement
suivant CHARGES
RECETTES
AAP
Mobilités
Etudes
et
travaux
445
200,80
€
50
%
244
860,44
€
durables
Département
de
20%
97944,18€
MOE
44
520,08
€
l’Ariège
Région
Occitanie
10
%
48
972,08
€
Autofinancement
commune
de
20%
97
944,18€
Mazères
TOTAL
HT
489
720,88
£
TOTAL
100%
489
720,88
€
Ouï
cet
exposé
et
à
l’unanimité,
L’assemblée
affirme
son
souhait
de
réaliser
une
liaison
cyclable
entre
le
centre
de
Mazères
et
la
zone
d’activités
de
Bonzom,
tel
qu’il
vient
d’être
présenté
et
autorise
le
Maire
à
solliciter
l’accompagnement
financier
des
partenaires,
selon
le
plan
de
financement
exposé
ci-dessus.
FAIT
ET
DELIBERE
les
JOURS
MOIS
ET
AN
QUE
SUSDIT
Pour
copie
conforme
-
au
registre
sont
les
signatures
MAZERES,
le
17
avril
2023
Le
Mair
Loui
ARE
E
I,
Date
de
réception
AR
21/04/2023
Numéro
de
l’acte
4_2023426
Identifiant
unique
de
l’acte
:009210901856-20230414-4_2023426DE
Matières
de
lacte
7.5-Subventions
La
secrétaire
de
Séance,
Louis
DARDIER