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Déliberation - DCM 2014 037 du 15 04 2014 Désignation des représentants au Conseil dAdministration de la SAIEM
Document publié le Samedi 4 janvier 2014 par la commune de Cogolin.
Lien du pdf (Déliberation - DCM 2014 037 du 15 04 2014 Désignation des représentants au Conseil dAdministration de la SAIEM)
Thèmes du document : Institutions publiques, Banque, Concurrence,
KEPUBLIQUE
FRANCAISE
” DEFARTEMENT
DU
VAR
Nombres
de
membres :
En
exercice
: 33
Présents
ou
représentés
: 32
Qui
ont pris part à la délibération
: 32
Date
de
la convocation
: 08/04/2014
Date
d’affichage
: 09/04/2014
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Ni
de
L'E AVR
effectuées,
R. 2014
anse
en
Sous-Préfecture
de
DRAGUIGNAN,
le
1 7
AVR.
2014
Visa
du
:
1 7
AVR.
2014
N°
2014/037
de
la
Commune
de
COGOLIN
Séance
du
MARDI
15
AVRIL
2014
L’an
deux
mille
quatorze
et
le
quinze
avril
à
18
heures
15,
le
Conseil
Municipal
de
cette
commune,
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
à
la
Bastide
Pisan,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Marc-Etienne
LANSADE,
PRESENTS
:
Marc-Étienne
LANSADE
-—
Éric
MASSON
—
Audrey
TROIN
—
Patrick
GARNIER
-— Régine
RINAUDO
—
Rémy
FÉLIX
—
Laëtitia
PICOT
— Jérôme
SUEUR
-
Maria
De
Fatima
FIANDINO
-—
Aimé
GARNIER
-—
Patricia
BERENGUIER
-—
Élisabeth
CAILLAT
—
Pascal
CORDÉ
—
Anthony
GIRAUD
-
Christelle
DUVERNET
—
Jonathan
LAURITO
-
Manery
€GARCIA
—
Sébastien
MACREZ
_
Jean-Jacques
GABERT
—
Jeanne
nn
pe Fr . Johan
TOUCAS
—
Frédéric
LACOUR
Malika
OUAREZKI
-
Jean-François
FARNET
— . Patricia
PENCHENAT
-
ce
POUVOIRS:
Margaret
LOVERAà
Audrey
TROIN
/Fâtrick CLAUDE
à:
GARNIER
/ Andrée
GRAZIANIà
Patricia
BERENGUIER
l
ages
vec EEERE
ABSENTE:
Monique
LEBLANC
—
SECRÉTAIRE
de
SÉANCE
: Jeanne
LAURITO
Il
convient
de
procéder
à
la
désignation
d’un
représentant
de
la
commune
au
Conseil
d'Administration
de
la
Société
Anonyme
Immobilière
d'Economie
Mixte
de
Draguignan
SAIEM.
Il convient
donc
de
désigner
:
1 représentant Monsieur
le
Maire
rappelle
que
la
Collectivité
est
actionnaire
de
la
Société
Anonyme
immobilière
d’Économie
Mixte
de
construction
de
Draguignan
—
SAIEM,
au
capital
social
de
3
073
208,76
euros,
et qu’à
ce
titre,
elle
dispose
d’un
poste
d’administrateur
sur
les
dix
que
comporte
le
Conseil
d’Administration,
conformément
aux
règles
définies
par
l’article
L
1524-5
du
Code
Générale
des
Collectivités
Territoriales.
Suite
aux
élections,
il
convient
de
procéder
à
la
désignation
d’un
représentant
au
Conseil
d’ Administration
de
la SAIEM.
Enfin,
il conviendra
que
la collectivité
désigne
son
représentant
auprès
des
assemblées
générales
de
la SAIEM.
DÉSIGNATION
DES REPRÉSENTANTS
AU
CONSEIL
D’ADMINISTRATION
DE
LA
SOCIÉTÉ
ANONYME
IMMOBILIÈRE
D’ÉCONOMIE
MIXTE
DE
DRAGUIGNAN
- SAIEM N°:.:914/037 DÉSIGNATION
DES
REPRÉSENTANTS
AU
CONSEIL
D’ADMINISTRATION
DE
LA
SOCIÉTÉ
ANONYME
IMMOBILIÈRE
D'ÉCONOMIE
MIXTE
DE
DRAGUIGNAN
-
SAIEM
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré :
-
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
son
article
L
1524-5
-
Vu
le
Code
de
Commerce,
-
Désigne
Madame
Audrey
TROIN
pour
assurer
la
représentation
de
la
Collectivité
au
sein
du
Conseil
d'Administration
de
la
SAIEM
de
Construction
de
Draguignan,
-
Désigne
Madame
Audrey
TROIN
pour
assurer,
da
représentation
de
la
Collectivité
au
sein
des
Assemblées
‘Générales
Ordinaires
et
Extraordinaires
de
la
SAIEM
de
Construction
de:
Draguignan,
-
Autorise
son
représentant
à
accepter
toutes
fonctiens
qui
ee
lui
être
confiées,
ainsi
que
tous
mandants
spéciaux
qui.
Jui
sera
confiés
par
le
Président
du
Conseil
d’ Administration.
H
È
EÉRLE
BERRE
EE
REES
25
POUR
-
7
ABSTENTIONS
(Michel
DALLARI
|
Ernest
DAL
SOGLIO
-—
Frédéric
LACOUR
.—
Malika
OUAREZKI
-
Jean-François
FARNET
— Patricia
PENCHENAT). …
LeMaire,