Compte-Rendu - CR CM 20 08 28

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Compte-Rendu - CR CM 20 08 28 Document publié le Vendredi 28 août 2020 par la commune de Pailhès. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 20 08 28)Thèmes du document : Logement, Justice et droit, Transports, Compte-rendu du Conseil Municipal du 28 AOUT 2020

Présents: Jean Francis Barreaud, Aurélien Bielsa, Isabelle Bodineau, Aline Degeilh, Elsa Eberstein, Yvon Lassalle, Robert Marchand, Bruno Watrin ,Alain Alric , Agnès Rialland

Excusés:, Mélodie Pareau

Secrétaire de séance : Agnès RIALLAND

Ordre du jour :

1- Délibérations à voter

2- Communauté de commune : participation des élus aux commissions

3- Projet « passerelle » et demande de subvention

4- questions diverses

5– compte rendu de la commission « travaux et gestion des employés communaux »

1- Délibérations à voter :

 Le SDE 09 programme des travaux sur notre commune, la prise en charge financière

sera assurée par le FACE (fond amortissement chargé de l’électrification) :

- Renforcement du réseau basse tension à Ruquet

- Sécurisation du réseau basse tension à Chagrin, coût 45300€

- Suppression de la cabine haute tension route de Bouche, coût 84000€

Le CM donne son accord à l’unanimité, les délibérations seront prises.

Nb : il faut demander à ENEDIS de réaligner la ligne haute tension derrière l’église en déplaçant le poteau dans le même alignement, cette modification dégagera de l’espace pour les activités et notamment pour l’installation de Terres de Couleur.

Aurélien va faire un montage photo pour présenter le projet.

 Sentier d’interprétation : la refonte du plan départemental des itinéraires de

promenade et de randonnées PDIPR est en cours. Yvon propose l’inscription du sentier de randonnée au comité technique départemental. A ce jour le PDIPR comprend 200 kms de chemin de randonnées pour la communauté de communes, chemins qui mettent en valeur le patrimoine local. Il faudra signer des conventions de passage tripartites entre le département, la mairie et les propriétaires privés concernés. Le CM donne son accord à l’unanimité.

Nb : - il est important de faire entretenir le sentier d’interprétation par les employés communaux, et de faire restaurer les tableaux ou panneaux d’informations.

- Les chemins de randonnées sont entretenus par la communauté de communes, il faut signaler à Denis PAGES les besoins.

 Budget de l’Estanquet : nous avions prévu de faire une remise des trois mois de

loyer dûs par les gérants du restaurant au vu de la situation sanitaire du 2eme trimestre

dans la mesure où ils seraient à jour des paiements du 1er trimestre. Soit une remise de 2400€. Le CM donne son accord à l’unanimité.1- Participation des élus aux commissions de la CC :

La communauté de commune à mis en place 14 commissions avec les élus, elle propose à chaque commune de désigner un élu sur chacune des commissions. Tableau remis par Yvon, à chacun de se positionner d’ici la prochaine réunion.

2- Passerelle :

Rappel : après un premier projet de 46 000€ incomplet, nous avons eu une proposition de GETEC à 231 000€.

Yvon a sollicité une autre entreprise SAINT ELOI qui ferait une passerelle métal et bois pour 109 000€ minimum. Il faut rajouter 2500€ d’étude de sols obligatoire, et demander quelques améliorations techniques de ce devis ce qui va le faire augmenter. Nous devons également régler le premier devis de GETEC pour leur étude soit 13500€.

Il est donc nécessaire de demander une subvention complémentaire à nos partenaires en refaisant le bilan des travaux liés à l’accessibilité PNR.

Après débat, le CM approuve cette dernière proposition plus conforme à nos possibilités et à nos attentes.

Le CM donne son accord à l’unanimité.

4. Questions diverses :

- Maison BOUBILA : l’acquisition est lancée, il faudra réfléchir à l’utilisation que l’on

veut donner à ce bâtiment. Le projet MAM ne semble pas réalisable dans ce lieu au vu des exigences de ce type de structure. Location ? gite communal ? ???

-

- Journée PATRIMOINE du 19 septembre : les invitations ont été lancées auprès des

partenaires, certains ont déjà confirmé leur présence PNR, ECLA’NR. Une nouvelle réunion de préparation est prévue le 2 septembre.

- Mise en vente de la maison 35 LE BARRY ; la propriétaire a sollicité la mairie pour

acquérir ce bien. A ce jour, pas de besoin ou projet, à réfléchir ultérieurement.

- Ouverture bureau de poste : demande de Sarah de modification des horaires : pas de

changement. La secrétaire de mairie est en arrêt maladie, il est difficile de trouver une remplaçante formée aux logiciels et fonctionnements. Pas de proposition du CNFPT.

- Assainissement Hameau de Bouche : questionnement sur l’intérêt d’un

assainissement collectif ? sur les installations actuelles ? sur la réglementation ? sur les possibilités du SMEDEA d’intervenir ? …projet à étudier.

- SIVOM : Isabelle a représenté le maire à la réunion communautaire pour préparer la

rentrée scolaire dans les communes.

Elle a sollicité la présidente du SIVOM pour une réunion du CA car elle n’avait pas été informée de réunions du bureau. Une réunion est prévue le 4 septembre prochain.5. Compte rendu commission TRAVAUX et EMPLOYES

Robert a réuni à deux reprises la commission pour faire le point sur les travaux à programmer et sur la gestion d’un employé communal Michel Alain.

Travaux : mur du cimetière à consolider, rehausser avec une remise en état des grilles en fer côté route, mur de soutènement à reprendre de l’autre côté.

Michel Alain : cet employé a eu plusieurs fois des retards ou absence, son travail n’est pas toujours conforme aux directives, le matériel utilisé est souvent cassé ou malmené. Après discussion, la commission a décidé que Robert et Aurélien le rencontreraient pour lui exposer ces points et lui demander de mieux prendre en compte les demandes, de s’appliquer dans son travail et d’être ponctuel. Une période d’observation du comportement et du travail réalisé est proposée pour 3 mois avant de refaire le point avec lui, puis avec la commission. En cas de récidive des difficultés, le CM pourra décider de saisir la médecine du travail pour lui permettre de prendre en compte ses problèmes de santé, et éventuellement de décider d’une sanction.

Fin de séance à 23h .