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Compte-Rendu - CR CM 25 06 30
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Pailhès.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 25 06 30)
Thèmes du document : Justice et droit, Logement, Institutions publiques,
Compte-rendu du Conseil Municipal du 30/06/2025
La séance débute à 20H
Présents : Aurélien Bielsa, Jean-Francis Barraud, Yvon Lassalle, Agnès Rialland, Isabelle Bodineau, Robert Marchand, Elsa Eberstein, Bruno Watrin
Escusée : Aline Degeilh
Procuration donnée par Aline Degeilh à Agnès RIALLAND
Secrétaire de séance : Agnès
Ordre du jour :
- Représentation de la commune au sein de la CCAL
- Contentieux MESCLADIS : pouvoir à l’avocat
- Gestion parcelle à RIEUX VOLVESTRE (copropriété de 33 communes)
- Biens en péril dans le village
- Maison des associations : règlement
- Questions diverses
Préambule : le conseil reçoit l’association COUSERAN PALESTINE.
Présentation des actions menées et proposition de jumelage avec une commune ou un camp de réfugiés en Palestine.
Des informations seront transmises aux habitants, notamment lors du festival à l’automne pour présenter le projet. L’objectif étant de favoriser les échanges entre les habitants de part et d’autre, si possible de se rencontrer et de partager nos pratiques sur divers domaines (musique, agriculture,…).
Depuis 2000, plusieurs communes du département et de France ont établi un jumelage plus ou moins actifs à ce jour.
Ce projet sera réalisable si un certain nombre de personnes du village sont
motivées et intéressées pour faire vivre ces échanges.
Conseil municipal :
- 1. Représentation de la commune au sein de la CCAL
La répartition des 46 sièges à la CCAL est revu pour 2026 au prorata de
l’évolution du nombre d’habitants. Selon les calculs du simulateur de la Direction
Générale des Collectivités Locales, Pailhès aurait 1 siège pour 511 habitants.
Lézat en aurait 8 pour 2341 habitants, Le Carla 3 pour 792 habitants….
Une autre proposition issue d’un accord local est possible.
Ces calculs ne nous semblent pas très équitable pour une représentation de la
population de notre territoire ! 3 communes auraient 1/3 des sièges
Après délibération, le conseil à l’unanimité refuse de voter ces
propositions. - 2. Contentieux MESCLADIS : pouvoir à l’avocat
La société MESCLADIS a saisi le Tribunal administratif pour contester la dette de loyer 2023 et premier trimestre 2024. Nous devons mandater notre avocat pour nous représenter dans cette procédure judicaire.
Délibération : le conseil à l’unanimité des votants donne
pouvoir à Mr le Maire pour mandater notre avocat Mr GUY FAVIET
GOGUYER.
- 3. Gestion parcelle à RIEUX VOLVESTRE
Depuis plus de 20 ans, une parcelle de terrain avait été achetée par 33
communes du secteur pour y permettre l’installation d’un château d’eau. Ce projet n’a jamais abouti. A ce jour une voisine mitoyenne souhaite racheter la parcelle inutilisée.
La valeur est estimée à 3978€ soit 117€ par commune.
Délibération : accord à l’unanimité
- 4. Biens en péril dans le village
Une maison au cœur du village menace de s’écrouler. Les voisins ont saisi la mairie, nous avons donc signalé cette situation inquiétante. Le Tribunal
Administratif a mandaté un expert qui a établi un rapport avec une notion de « péril imminent » et une injonction au propriétaire de mettre en sécurité les lieux. A défaut d’action rapide du propriétaire, la mairie devra se substituer à lui pour agir. Coût du rapport 2800€ est à la charge de la commune.
Nous allons installer une signalétique dans l’urgence pour informer et
interdire les lieux, et d’autre part recontacter le propriétaire pour envisager la suite à donner.
- 5 Maison des associations : règlement
La maison des associations est disponible à la location pour les associations
ou les organisateurs d'activités à destination des habitants de Pailhès et
villages environnants.
La location est non payante pour toute proposition d'activités gratuites pour le
public.
Pour les autres demandes de réservations, il convient de se référer à l'article 8
de la convention de mise à disposition qui stipule les tarifs locatifs.
Les élus (ou la salariée responsable de la MDA) peuvent adapter le tarif de
location au besoin des intervenants et associations porteuses pour aider à la
mise en place ou au maintien d'une activité pour les habitant.es.
Délibération : accord à l’unanimité - 4. Questions diverses :
Eclairage public Hameau de BOUCHE :
Une réunion a eu lieu avec les riverains et un questionnaire à été proposé aux
habitants du hameau pour évaluer le besoin et/ou la gène au sujet de l’éclairage
public.
Après discussion et avis du conseil municipal, il a été convenu de laisser deux
points d’éclairage (postes 2 et 4) avec une coupure nocturne de 21h à 7h.
Délibération : accord à l’unanimité pour maintenir
les postes 2 et 4 d’éclairage public et supprimer les autres dans le hameau.
Chemin de Gouttelongue :
La commune a procédé à plusieurs modifications de parcelles de terrain pour
adapter les chemins communaux et permettre la prise en charge de leur
entretien par la CCAL. Des accords ont été passés avec les propriétaires
concernés en plusieurs lieu avec des cessions gratuites.
Sur le chemin de Gouttelongue, un propriétaire n’a pas donné son accord pour
la cession d’une bande de terrain nécessaire à l’entretien. Les élus vont
reprendre contact pour trouver un accord qui serait bénéfique à tous.
De plus dans ce même secteur, nous devons poser une citerne incendie à la
demande du SDIS. Elle pourrait être installée dans un terrain appartenant à Mr
LAMY. A voir avec lui.
Travaux à l’école : Isabelle a recueilli les demandes et besoin du personnel
pour des aménagements et petits travaux à faire avant la rentrée. La
commission des travaux va se réunir pour examiner les demandes et décider
des interventions à faire.
TIG (travaux d’intérêt général) nous sont proposés par le Tribunal. Un
premier sera présent les deux premières semaines de juillet, il effectuera des
travaux d’entretien du village. Le deuxième interviendra sur les deuxièmes
quinzaines de juillet et août.
Fête du village : les bénévoles sont toujours les bienvenus pour aider au
montage, démontage, rangement, service….
Le dimanche midi un apéro sera offert par la mairie. C’est l’occasion de rencontrer les habitants et de parler des projets en cours.
Cirque « Circulez » : un membre de la compagnie vient nous présenter le
projet du cirque pour une programmation à l’automne. C’est un cirque-théatre
qui propose 3 ou 4 représentations / semaine et pourrait également proposer
une intervention avec les scolaires.
Fin de l’ordre du jour, la séance est levée à 11h30.