Compte-Rendu - CR CM 23 06 28

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Compte-Rendu - CR CM 23 06 28 Document publié le Lundi 1 janvier 2024 par la commune de Pailhès. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 23 06 28)Thèmes du document : Logement, Environnement, Justice et droit, Compte-rendu du Conseil Municipal du 28/06/2023

La séance débute à 20H30

Présents : Aurélien Bielsa, Aline Degeilh , Yvon Lassalle, Agnès Rialland, Isabelle Bodineau, , Robert Marchand, Bruno Watrin, Elsa Eberstein

Absente : Mélodie Pareau, Jean Francis Barraud

Secrétaire de séance : Agnès

Ordre du jour :

- PLUI : périmètre délimité des abords

- Etude KEOPS sur le projet de rénovation de l’école

- Remboursement du Court Terme du prêt du SIVOM

- Comité Syndical du SIVOM : aide au paiement du ticket de cantine

- Reprise de l’Estanquet

- Décision modificative pour changement d’imputation comptable

- Festival TADANUM en soutien à la Palestine

- Bilan de la maison des Associations

- Questions diverses

Conseil municipal :

Avant d’aborder l’ordre du jour, nous recevons Lorène, Alejandro et Alex qui souhaitent nous présenter leur projet agricole sur Buret.

Ils ont acheté 6 hectares de forêt et taillis dont 1.5 ha ont été déboisés par l’ancien

propriétaire. Ils ont un projet de plantation de fruitiers, de plantes aromatiques avec distillation, de maraichage pour la production locale de fruits et légumes. Ils veulent travailler en bio avec des méthodes artisanales et respectueuses de l’environnement. Ils sont déclarés cotisants solidaires à la CMSA.

- PLUI : périmètre délimité des abords

Proposition d’un nouveau périmètre des abords en fonction des monuments classés (Château de Pailhès). On passera d’une distance fixe à la notion de visibilité. De fait les zones est et ouest par rapport au Château ne seraient plus concernées, mais la zone serait étendue un peu au sud (route de Montégut) et au nord (route de Toulouse) pour englober la gare et le lotissement de la gare.

Délibération : accord 7 voix, refus 1, absentions 0

La proposition est validée par le CM.- Etude KEOPS sur le projet de rénovation de l’école

Nous avons mandaté le bureau d’étude KEOPS pour réfléchir avec nous, avec l’équipe enseignante, avec les parents d’élèves et les partenaires sur la rénovation de l’école. Ils nous soumettent leurs hypothèses de travail chiffrées.

A noter qu’à la rentrée 2023 il y aura une seule classe à PAILHES.

Au vu des coûts annoncés, le projet de construction d’une nouvelle école n’est pas envisageable pour la commune.

Chacun des deux autres projets sont prévus en 3 phases de réalisations. L’un en gardant la cantine à la salle des fêtes, l’autre avec une cantine dans les mêmes locaux que l’école.

Au vu des travaux de réaménagement de la salle des fêtes pour la cantine déjà en cours (budget, subvention et devis réalisés), nous optons pour le projet 1.

La première phase prévoit l’aménagement au rez-de-chaussée du bâtiment actuel d’une salle de classe, d’une salle polyvalente, d’un ALAE, des aménagements extérieurs (accès PNR, cour, terrain de sport..). Le coût de cette phase est

d’environ 376 000€ HT.

Le dossier doit être affiné avec la nouvelle directrice de l’école, le bureau KEOPS et les partenaires pour bien préciser l’organisation des différents lieux. Ensuite les demandes de subventions seront faites et le financement sera à prévoir.

Les autres phases prévoient des aménagements plus conséquents y compris une éventuelle deuxième classe, elles pourront être repris plus tard si besoin.

Les élus de la commission école vont continuer ce travail et les démarches et nous y reviendrons dans de prochaines réunions.

- Remboursement du Court Terme du prêt du SIVOM

Comme déjà évoqué, chaque commune du RPI doit abonder le budget du SIVOM à hauteur d’une part fixe (7500€ au total) et d’une part au prorata du nombre d’enfant.

Pour Pailhès, notre participation s’élève à 2731€

Délibération : ok à l’unanimité

- Comité Syndical du SIVOM : aide au paiement du ticket de cantine

L’APAJH qui fourni les repas aux enfants à la cantine a annoncé une

augmentation significative des prix prévue au 1er janvier 2024. Les prix n’avaient pas été modifiés depuis plusieurs années et ils n’intégraient pas les frais de

structure. Le ticket va passer de 4.75€ à 6.18€.

Le CCAS de Pailhès participe depuis plusieurs années à la prise en charge du

ticket de cantine pour les enfants de la commune et pour 2023, la participation dela commune est à hauteur de 1.25€ par enfant et par repas.

Une négociation est en cours pour que cette participation communale soit

identique pour toutes les communes du RPI dans un souci d’équité pour les

familles. Les conseils municipaux doivent délibérer en ce sens avec une

participation de 1€43 par enfant et par repas.

Délibération : approuvé à l’unanimité

- Reprise de l’Estanquet :

Suite à la fin du bail résilié par MESCLADIS, nous avons reçu deux candidatures

à ce jour.

Le conseil après discussion souhaite proposer une location gérance de 12 à 15 mois avant de signer un nouveau bail commercial. Cela permettra aux deux parties

(commune et preneur) de vérifier le projet. Nous allons nous rapprocher de notre

avocat conseil et d’un notaire pour envisager ces contrats. Agnès est chargée de

prendre contact et rendez-vous.

- Décision modificative pour changement d’imputation comptable

Nous devons procéder à un changement d’imputation dans notre budget afin de régulariser les comptes (état des créances) :

L’article 6541 sera diminué de 2090€, l’article 6542 en sera augmenté d’autant.

L’équilibre reste le même.

Délibération : approuvé à l’unanimité

- Festival TADANUM en soutien à la Palestine

Nous sommes sollicités pour accueillir à PAILHES le festival TADANUM en

soutien à la PALESTINE qui est prévu début octobre 2023. Le festival concerne

environ 700 personnes et se déroule sur 2 jours avec concert, débats, expo…

Ok sur le principe, lieu à voir. Bruno va les contacter pour préciser la date,

le lieu et l’organisation.

- Bilan de la maison des Associations

Elsa nous rapporte le bilan fait à la MDA après un an de fonctionnement :

Le bilan est positif pour l’utilisation des salles, Nina est très investie et gère les demandes et le planning. Les espaces sont agréables. Il y a eu beaucoup

d’associations qui ont utilisé les lieux.

A améliorer : le chauffage, les espaces rangements et l’aménagement pour

cloisonner si besoin des parties.- Questions diverses :

Salarié : Michel Allain est prolongé en arrêt maladie jusqu’au 9 août. Une

expertise doit avoir lieu en juillet et un rendez-vous est fixé par la médecine du travail le 9 juillet.

Arnaud qui occupait le poste en remplacement a mis fin à son contrat pour le 30 juin 23. A voir si son trouve un remplaçant pour l’été.

Eclairage public : des disfonctionnements ont lieu dans le réglage de l’éclairage public, ils ont été signalés et doivent être régularisés.

Une société nous propose une étude pour installer des lampes LED. Projet à étudier car il nécessiterait un changement des lampadaires.

Fête locale : les élus offrent un apéritif à la population le dimanche midi. Elsa propose de faire les achats nécessaires.

Fête des associations : prévue le 16 septembre

Forum de réduction des déchets est organisé aux BORDES le 29 juin 23

PNR : invitation à une journée de visites le 13 juillet sur le thème « Espace

public adapté au climat de demain »

Fin de l’ordre du jour, la séance est levée à 1h.