Compte-Rendu - CR CM 21 01 21

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Compte-Rendu - CR CM 21 01 21 Document publié le Jeudi 21 janvier 2021 par la commune de Pailhès. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 21 01 21)Thèmes du document : Logement, Transports, Aménagement du territoire, Compte-rendu du Conseil Municipal du 21 janvier 2021

La séance débute à 20h

Présents: Alain Alric, Jean Francis Barreaud, Aurélien Bielsa, Isabelle Bodineau, Aline Degeilh, Elsa Eberstein, Yvon Lassalle, Robert Marchand, Mélodie Pareau, Agnès Rialland. Absents escusés : Bruno Watrin

Secrétaire de séance : Agnès RIALLAND

Ordre du jour :

Avant ordre du jour, demande présentée par Bruno François pour la compagnie de Bals

Ordre du jour :

1 Demande de DSIL 2021 PLAN DE RELANCE

2 Projet Commune / CUMA : bail emphytéotique d’un hangar

3 Suivi des ateliers PLUI

4 Utilisation du matériel CUMA par la commune : financement

5 Paiement des dépenses d’investissements réalisées avant le budget 2021

6. Proposition SDE : modification implantation poteau derrière église

7. Questions diverses et comptes rendus de commissions.

Conseil municipal :

- DEMANDE DE COMPAGNIE DE BALS

Bruno nous fait part des difficultés financières de la compagnie de Bals à la suite de l’arrêt des activités depuis 1 an. Normalement la compagnie a un budget propre d’environ 30 000€ qui lui permet de faire face à ses charges (loyer, assurance, entretien matériel…). Sans aucune ressource depuis décembre 2019, ils n’ont plus de trésorerie et sollicitent une aide de la mairie.

Tout le monde reconnaît l’intérêt de cette association et l’action indispensable pour la réalisation des animations et de la vie sociale du village et au-delà.

Proposition du conseil municipal : exonération du loyer pour 6 mois.

DELIBERATION : vote à l’unanimité

Leur subvention annuelle sera réévaluée lors du budget 2021.

1. Dotation DSIL : demande pour changer la chaudière des écoles.

Notre demande de subvention, dans le cadre du plan de relance de l’Etat, a été acceptée avec un financement pouvant aller jusqu’à 80% du budget.

Le devis établi par SOLENEO est de 30896€ pour une chaudière à granulés 32 kgs, plus les aménagements annexes à faire dans le local (travaux en régie)

Le reste à charge pour la commune serait d’environ 7000€.DELIBERATION : vote à l’unanimité

2. Projet Commune / CUMA : bail emphytéotique d’un hangar

La CUMA a besoin d’un hangar pour stocker le matériel utilisé par 14 agriculteurs adhérents. La commune pourrait engager la construction d’un hangar photovoltaïque sur la zone d’activité près de Ruquet en partenariat avec un producteur d’énergie : le prestataire construit le hangar et prend en charge l’installation du photovoltaïque pour le compte de la commune et bénéficie en contre partie de la production d’énergie. Les travaux d’aménagement du site avant construction sont à la charge de la commune.

La CUMA pourrait, si on accepte de leur louer le hangar, prendre en charge ces travaux d’aménagement d’autant plus qu’ils ont droit à des subventions conséquentes pour cela. Discussion autour du projet et du bail entre la commune et la CUMA, plusieurs points sont à définir : durée du bail (30 ans ?), espace concernée par la location (en fonction des besoins de la CUMA) et possibilité de réserver une partie du local pour un autre locataire….

DELIBERATION : accord de principe du CM sur le projet.

3. Suivi des ateliers PLUI :

La prochaine réunion est prévu le 1er février. À la suite de notre débat lors du dernier CM, Nous devons préciser les projets d’aménagement ou besoins pour notre commune.

Terrain de Ruquet, environ 2 hectares 5 : proposition de permettre l’installation d’un maraîcher sur la partie supérieure du terrain.

Zone habitat « léger » : plusieurs demandes existent sur la commune pour aménager des Pastilles STECAL soit pour des habitats permanents soit à vocation touristique. Il semble intéressant de permettre ce type d’habitat en définissant une zone dédiée en respectant les conditions d’écologie et d’accessibilité des lieux et en tenant compte de l’environnement géographique, social et humain et sans démultiplier ce type de lieux.

Terrain Authié, route de Bouche : ce terrain, s’il pouvait être acheté par la commune pourrait répondre à plusieurs types de projets en recherche d’implantation : Construction d’une nouvelle école, parking, MAM, logements pour Séniors…. Il faut demander qu’il soit en zone constructible en vue d’un de ces projets. Terrain Bariolet, route de la lèze après la gare : un cheminement piéton depuis le centre bourg est possible vers ce terrain qui est en zone non constructible. Si la commune pouvait l’acquérir, un parking pourrait être installé et répondrait aux besoins de stationnement lors des marchés ou animations locales.

4. Utilisation du matériel CUMA par la commune : financement

Le percepteur ne peut pas payer l’utilisation du matériel de la CUMA par la commune sans convention, il faut faire un bilan de l’utilisation du matériel et établir une charte de fonctionnement afin de pouvoir régulariser ce dossier

DELIBERATION : vote à l’unanimité, accord pour

établir et signer cette charte de fonctionnement COMMUNE / CUMA5. Paiement des dépenses d’investissements réalisées :

Plusieurs dépenses d’investissement réalisées fin 2020, début 2021 doivent être payées aux prestataires sans attendre le vote du budget 2021.

- Achat de radiateurs à bains d’huile 239.70€

- Travaux sur campanile 3100€

- Maitrise d’œuvre pour la salle associative Architecte 6019.20€ et Bureau d’étude 2066.40€

- Toilettes PNR de la Mairie : 11844€

- Maitrise d’œuvre logement Douat : reliquat de 279.66

- Maitrise d’œuvre Estanquet : reliquat 851.38€

DELIBERATION : vote à l’unanimité

6. Proposition SDE : modification implantation poteau derrière église

Suite à notre demande, le SDE peut effectuer déplacement du poteau gênant situé à l’arrière de l’église (ce qui facilitera l’installation d’un grand chapiteau, voire de la halle si elle est po- sitionnée là). L’intervention est couplée avec la dépose de la cabine haute et le réaménage- ment de la 20 000, route de Bouche .

Le coût est évalué à 1982,14 €. Il sera intégralement pris en charge par le SDE.

DELIBERATION : vote à l’unanimité

7. Questions diverses et comptes rendus de commissions.

Assainissement Hameau de Bouche : pour obtenir une étude et la réalisation d’un petit collectif d’assainissement pour le hameau, il faut faire une demande au SMDEA de révision de zonage.

Isa propose d’utiliser une parcelle entre chez elle et son voisin (cession d’une partie de leurs terrains) pour éviter de couper tous les arbres en bord de rivière pour rejoindre la parcelle disponible.

Projets PNR : deux de nos trois projets ont été retenus pour un financement : - Restauration collective pour les écoles

- Projet vidéo « suppression du Seuil de la lèze »

Salle associative : suite à l’appel d’offre, la commission doit se réunir pour ouvrir les plis et choisir les prestataires retenus. Réunion fixée au lundi 8/02/20 à 8h30. Yvon, Aurélien, Isa et Alain.

Rencontre HLM Mr ALARD : Agnès a sollicité les HLM pour envisager un partenariat afin de réhabiliter des logements vacants sur la commune. Après présentation de la commune et de nos motivations, Mr ALARD présente les possibilités d’intervention des HLM. - Achat d’un bien immobilier à la vente, réhabilitation et location par les HLM avec une participation financière de la commune au départ d’environ 6 à 10 000€ et la signature d’un bail emphytéotique de la durée de l’amortissement.Si le projet porte sur des logements favorisant la mixité de population (séniors et familles) et mixité d’utilisation (logements et salle commune, lieu d’activité d’association) des subventions conséquentes pourraient être recherchée. Il faut définir les lieux et destinations possible pour en reparler. Proposition d’évaluer les possibilités à partir de l’hôtel PONS.

- Gestion locative : les HLM peuvent assumer la gestion locative de nos logements communaux pour un coût de 6%. Ils assument les états des lieux, les travaux d’entretien, le suivi des locataires et mettent à disposition leurs techniciens

(responsables de location, administration, médiateur et travailleurs sociaux).

Faire un recensement des logements à la vente ou terrains constructibles éventuels et créer une fiche de demande de logement afin de vérifier la demande.

Terres de couleurs : une réunion a eu lieu avec Mélodie, Elsa, Bruno et Yvon et les responsables de Terres de couleurs pour envisager les projets 2021.

Ils préparent une possibilité d’animation sur 2 jours, dates à fixer en fonction de la situation sanitaire. La jauge serait fixée à 900 personnes par soirée.

Il faut réfléchir à un lieu de parking et à un lieu de camping pour ceux qui vont rester sur les 2 jours. Voir également avec les habitants du bourg sur leur adhésion ou tolérance sur ce projet. Prochaine réunion prévue fin janvier.

Court-circuit et marchés : le bilan du marché de Noël est très positif pour tous, seule problématique : le port du masque. Plusieurs personnes ont regretté de ne pouvoir venir ou rester du fait du non-respect du port du masque par un grand nombre de personnes. Les marchés continuent avec des horaires réduits 16h 18h pour respecter le couvre-feu. Le système de commande-livraison de court-circuit continue pour pallier aux difficultés.

Commission Transport Mobilité : reflexion intercommunale sur le lien entre communes, cheminement piéton à développer ou créer. Denis PAGES en charge du dossier est disposé à venir nous présenter le projet.

Commission SIVOM : un comité de Pilotage va avoir lieu le 28/01/21 à 18h30 à Montégut.

Site INTERNET de la commune : Jean Francis a préparé un annuaire recensant tous les professionnels de la commune. Il va également reprendre les articles préparés pour le bulletin municipal sur le site.

Bulletin municipal de début d’année : Mélodie demande à ceux qui ne l’ont pas encore fait de rédiger articles et de proposer des photos pour construire le bulletin à paraître début février.

Fin de l’ordre du jour, la séance est levée à 00h00