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Document publié le Samedi 7 septembre 2024 par la commune de Lons.
Lien du pdf (Arrêté - Arr 214 24 AJ Publie le 05 09 2024 1)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sport,
Ville de
LONS
Mairie de Lons
Date de mise en ligne le 05 09 2024 ARRETE N° 214/24/AJ
Le Maire de la Commune de Lons,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code Pénal,
Vu le code de la Route,
Place Bernard Deytieux Considérant, qu’il convient afin d’assurer la sécurité des personnes et des
nu ex _ biens de réglementer l’utilisation du fronton et des terrains stabilisés sur la
seex Plaine des Sports (C.R.A.P.A) avenue du Moulin, lors de la manifestation
Forum des associations du 07 septembre 2024,
Considérant que suite à une erreur matérielle, il convient de retirer l’arrêté
municipal n° 213/24/AJ en date du 04 septembre 2024 ayant le même objet,
ARRETE
Article 1“:
L'arrêté municipal n° 213/24/AJ en date du 04 septembre 2024 est retiré et remplacé par le présent arrêté.
La pratique de tous sports est interdite sur le mur du fronton de la Plaine des Sports le 06 septembre 2024 de 08h00 à 18h00. + ‘
Article 2°:
La pratique de tous sports est interdite sur les terrains stabilisés de la Plaine des sports du 06 septembre 2024 à 07h00 au
09 septembre 2024 17h00.
Article 3%:
La circulation des véhicules est autorisée sur les terrains stabilisés de la Plaine des Sports pour y stationner pendant le déroulement du forum des associations du 06 septembre 2024 au 09 septembre 2024.
Article 4m: 9
Ces dispositions seront portées à la connaissance du public au moyen d’une signalisation, verticale et/ou horizontale. réglementaire mise en place par les services techniques municipaux.
Article 5°":
Monsieur le Directeur Interdépartemental de la Police Nationale des Pyrénées-Atlantiques, Monsieur le Chef de la Police Municipale et les agents placés sous leurs ordres sont, chacun en ce qui les concerne, chargés de l’exécution du présent arrêté.
Le présent arrêté peut être contesté :
-par un recours gracieux auprès du Maire de Lons dans un délai de deux mois à compter de sa publication. L’absence de réponse dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet,
-Par un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Pau soit par envoi sur papier de la requête ou le dépôt sur place au Tribunal (Villa Noulibos- 50, Cours Lyautey 64010 Pau CEDEX), soit par le site: www -telerecours.fr dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou du rejet du recours par l'administration.
-par la saisine de Préfet des Pyrénées Atlantiques en application de l’article L.21318 du Code Général des Collectivités Territoriales, dans un délai de deux mois à compter de sa publication
Article 6°:
Une ampliation du présent arrêté est adressée à :
- Monsieur le Directeur Interdépartemental de la Police Nationale des Pyrénées-Atlantiques,
- Monsieur le Commandant du SDIS,
- Les Services Techniques de la ville de LONS,
- Madame B. Kappenhagen, oo
- Monsieur le responsable du service des Sports,
- Monsieur le Chef de la Police Municipale,
- Monsieur le Chef de la Police Intercommunale.
A Lons, le 05 septembre 2024
Nicolas PATRIARCHE