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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Lons.
Lien du pdf (Arrêté - ARR 209 24 AJ Publie le 05 09 2024)
Thèmes du document : Transports, Eau et assainissement, Sécurité publique,
Date de mise en ligne le 05 09 2024 Arrêté n° 209/24/AT
Ville de
LONS
" “Mairie de Lons
Place Bernard Deytieux
CS 70213
64144 LONS Cedex
Le Maire de la Commune de LONS,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code Pénal, article R 610.5,
Vu le Code de la Route,
Considérant que lors de travaux d’interventions sur réseau d’eaux
usées, il convient afin d’assurer la bonne exécution du chantier et la
sécurité des usagers, de réglementer temporairement la circulation et le
stationnement boulevard Blériot,
ARRÊTE
ARTICLE 1°. :
En raison de travaux d'interventions sur réseau d’eaux usées, boulevard Blériot face à la Poste, effectués par l’entreprise ATEC, la circulation sera maintenue à sens unique mais rétrécie au niveau des travaux, les 11 et 18 septembre 2024 à partir du 12h30 jusqu’à 17h00.
ARTICLE 2°" :
L'arrêt et le stationnement seront interdits et considérés comme gênants au droit des travaux, le non respect de
ces dispositions entraînera lä mise en fourrière des véhicules en infraction, les 11 et 18 septembre 2024.
ARTICLE 3", :
La vitesse de circulation sera réduite à 30 km/h et le dépassement interdit aux abords et au niveau des travaux.
ARTICLE 4". :
Ces dispositions seront portées à la connaissance du public au moyen d’une signalisation réglementaire mise en place par la société chargée des travaux.
ARTICLE 5" :
Monsieur le Directeur Interdépartemental de la Police Nationale des Pyrénées-Atlantiques, Monsieur le Chef de
la Police Municipale, Monsieur le Chef de la Police Intercommunale et les agents placés sous leurs ordres sont, chacun en ce qui les concerne, chargés de l'exécution du présent arrêté.
Le présent arrêté peut être contesté :
- Par un recours gracieux auprès du Maire de LONS dans un délai de deux mois à compter de sa
notification et de sa publication. L'absence de réponse dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet,
- Par un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Pau, soit par envoi sur papier de la requête ou le dépôt sur place au Tribunal (Villa Noulibos - 50, Cours Lyautey 64010 Pau CEDEX), soit par le site : www.telerecours.fr, dans un délai de deux mois à compter de sa notification et de sa publication ou du rejet
du recours par l'administration,
- par la saisine du Préfet des Pyrénées-Atlantiques en application de l'article L. 2131-8 du Code général des collectivités territoriales, dans un délai de deux mois à compter de sa notification et de sa publication.
ARTICLE 6". : .
Une ampliation du présent arrêté sera adressée à:
- Monsieur le Directeur Interdépartemental de la Police Nationale des Pyrénées-Atlantiques, - Direction Opérationnelle de la collecte des déchets, pour information,
- STAP, pour information,
- Entreprise ATEC, pour notification,
- ODP, pour information,
- Services Techniques Municipaux,
- Monsieur le Chef de la Police Municipale
- Monsieur le Chef de la Police Intercommunale.
FAIT À LONS, Z 04 septembre 2024
Le Maire,
Nicolas PATRIARCHE